IV

M. Jars. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'ajoute, après avoir désigné quelle est la nature des moyens que le gouvernement repousse, et quels sont ceux qu'il croit admissibles, j'ajoute que le gouvernement, lorsqu'il en croira le moment venu, en prendra l'initiative, ou, comme très probablement, à chaque session, la proposition surgira dans cette enceinte, il se concertera avec la commission qui sera chargée de l'examen pour aboutir à une mesure satisfaisante.

SUR

PRONOIfCé LE 27 AVRIL 1840 A LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS

La république Argentine était, depuis plusieurs années, sous la domination du président Rosas, qui s'était rendu coupable, à l'égard des nombreux Français établis à Buenos- Ayres, de vexations de toute nature. Les représentations amiables faites par le gouvernement français, à l'effet d'y mettre un terme, ayant été sans résultat, il avait été jugé nécessaire de recourir à un blocus, et une escadre avait été envoyée à cet effet dans la Plata. Les États voisins, ayant aussi à se plaindre des procédés et violences du président Rosas, avaient pris les armes contre lui et avaient demandé l'assistance de notre marine. Cette assistance leur avait été donnée ; mais, dépourvus de tout, ils avaient aussi réclamé des secours pécuniaires, et le gouvernement avait autorisé nos agents consulaires à leur avancer jusqu'à concurrence de 1,500,000 francs. Un projet de loi portant ouverture de crédit de pareille somme, à l'effet de régulariser cette dépense, avait été présenté par le ministre des affaires étrangères, et la commission chargée de procéder à son examen avait conclu à l'adoption. Après deux discours, l'un d'un député de la Gironde, M. Lagrange, qui critiqua les moyens coercitifs

employés contre le président Rosas, avec lequel il eût été facile, selon lui, de s'entendre et de traiter; l'autre de M. Béchard, député du Gard, qui insista, au contraire, sur la nécessité et la convenance de venir en aide de la façon la plus énergique aux 15,000 Français établis sur les bords de la Plata et victimes des violences du dictateur, M. Thiers prit la parole.

Messieurs,

Le gouvernement est parfaitement averti de la gravité de la question qui s'agite en ce moment devant vous. C'est un des objets qui ont le plus particulièrement attiré son attention depuis la formation du cabinet du 1*' mars.

Vous savez de quoi il s'agit. La France a de grands intérêts commerciaux dans l'Amérique du Nord et du Sud, mais particulièrement dans l'Amérique du Sud. Elle a des relations difficiles, il faut l'avouer, avec ces nouveaux États, qui, comme nous le disions dans l'expose des motifs, ne sont pas encore assez familiarisés avec les usages des grandes nations, des nations civilisées.

Vous avez eu un grand diftercnd avec le Mexique; il a été heureusement et glorieusement terminé. Un diiïérend de cette nature est survenu à Buenos-Avres, et il est bon de rappeler à la Chambre quels sont les titres de nos réclamations et la justice de notre cause.

La prétention de presque tous ces États est de dénationaliser les étrangers, dès qu'ils ont passé trois ans sur le sol de l'Amérique. Cela a été particulièrement la prétention de la république de Buenos- Ayres.

Lorsque nos consuls réclamaient, pour les Français qui sont dans ce pays, la protection que la France doit à tous ses citoyens, on leur répondait : « Ils sont établis dans le pays depuis trois ans ; donc ils ne sont plus Français, vous n'avez plus à les protéger! » Et, grâce à cette exception, on leur faisait subir quelquefois les plus affreuses tortures, à Buenos-Ayres notamment. Je ferais frémir la Chambre si je racontais ce qui s'est passé à l'égard d'un Français qui est devenu le principal sujet de cette contestation.

Nos consuls ont toujours insisté et soutenu, et je crois que la France les appuiera dans leur déclaration à cet égard, que nous ne reconnaissions à aucun pays le pouvoir de dénationaliser les Français, qui, avec esprit de retour, allaient s'établir en Amérique dans l'intention de faire le commerce. {Très bien! très bien!)

M. Odilon Barrot. — C'est un principe du droit des gens.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Lcs républiques américaines ont répondu qu'ils étaient libres de ne pas venir chez elles, mais que, lorsqu'ils y étaient venus, ils devaient subir le droit du pays.

En droit des gens, Messieurs, cette prétention est injustifiable. Je comprends que l'on fasse subir aux Français des impôts, même des impôts de guerre, si

Ton veut ; mais il n'appartient à aucune nation d'arracher la qualité de Français à des citoyens qui la portent. (Assentiment.)

Il y a une considération de plus que celle qui est tirée des exactions et des tortures abominables dont nos nationaux ont à se plaindre. Il y a une question de dignité de premier ordre, à part celle des intérêts de nos concitoyens.

Les Anglais et les Américains, qui ont fait sentir leur force à la république Argentine, ont obtenu d'elle que leurs nationaux ne seraient pas dénationalisés après trois ans. Indépendamment de la question de droit si respectable que nous défendons, il y a une question de dignité nationale à ne pas soufifrir que des Français soient traités quelque part plus mal que les Anglais et les Américains.

Nous n'avons pas compliqué la question de débats particuliers ; nous avons été faciles sur la quotité des indemnités dues aux Français qui ont souffert dans ce pays; mais, sur la question de principe, nous avons été inflexibles, et je crois qu'il est du devoir de la France de rester inflexible.

Je vais prouver par un détail jusqu'à quel point la conduite de la France a été modérée.

La France consentait à lever le blocus si le gouvernement de Rosas voulait ajourner la question jusqu'à la conclusion d'un traité, en accordant provisoirement aux Français les privilèges de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire de n'être pas dénationalisés après

trois ans, et d'avoir la protection des agents de la France quand ils en auraient besoin .

On a dit plusieurs fois que les Français qui étaient dans ce pays ne méritaient pas notre protection aussi souvent qu'ils la réclamaient, et que nos agents avaient été imprudents.

Eh bien, Messieurs, j'ai examiné l'affaire très sérieusement, et je puis affirmer ici que le reproche n'est pas mérité.

Les industries des Français établis dans l'Amérique n'ont pas présenté, dans les premiers temps, le caractère respectable et honorable qu'elles présentent aujourd'hui. Lorsqu'un commerce se fonde, ce ne sont pas toujours des hommes bien riches et très avouables qui viennent le commencer; mais, après quelques années, lorsque ce commerce s'est développé et est devenu avantageux, il n'en est plus de même. C'est ainsi, notamment, qu'à Buenos-Ayres et à Montevideo, il s'est établi des maisons très considérables. Il y a à Montevideo 6,000 étrangers français et à Buenos-Ayres 4,000, parmi lesquels on peut compter les gens les plus respectables, les plus dignes de la protection du gouvernement. Quant à nos agents dans ce pays, ils ont poussé la tolérance au dernier point, jusqu'à ce qu'enfin ils aient reconnu qu'il était impossible de rester plus longtemps sur le sol de la république Argentine sans invoquer le pavillon français, sans recourir à la protection de la France.

Si la Chambre croyait un jour pouvoir examiner à

hb% AFFAIRES DE LA PLATA.

fond cette affaire, elle reconnattrait que nos agents n'ont été ni téméraires ni faibles, qu'ils ont cédé à la plus urgente nécessité. Ainsi, quant au motif de la querelle, il est le plus respectable de tous, et il est impossible que nous renoncions à obtenir satisfaction. Assurément la France ne sera là ni fière, ni hautaine, ni dure ; mais quant à la protection de nos concitoyens, elle devra l'exiger tout entière, et la rendre égale à celle que trouvent les Anglais et les Américains.

Reste la question des moyens.

Ici la difficulté est grande. Ce ne sont pas mes propres actes que j'ai à justifier ; c'est la justice qui m'anime et qui me fait prendre la parole pour exposer à la Chambre la manière dont les choses se sont passées, pour lui nioùtrer que la difficulté a été grande pour tout le monde, pour nos prédécesseurs tK)mme pour nous-mêmes, afin qu'elle voie qu'avant de prendre des déterminations très vives et très rigoureuses, il faut que le gouvernement réfléchisse avec beaucoup de maturité, et que la lenteur est indispensable, soit à cause des distances, soit à cause de la gravité des résolutions à prendre.

Voici ce qui s'est passé :

L'amiral Leblanc commandait une petite flotte de cinq bâtiments, une frégate, quelques corvettes et deux bricks. Son appui a été invoqué parle vice-consul qui était présent sur les lieux, car le consul général venait de mourir. L'amiral a cru devoir tout de suite

obtempérer aux instances du vice-consul, et il a déclaré le blocus ; et dans le moment, comme on n'avait pas pu prévoir la rupture, il n'y avait pas de forces suffisantes à l'embouchure de la Plata. Le blocus n'a donc pas été exécuté avec assez d'ensemble et de rigueur ; peu de temps après, des forces considérables sont arrivées, et l'on a tort de dire que le blocus est une mesure inefficace. S'il avait été constamment soutenu, on aurait peut-être déjà obtenu les résultats que nous désirons.

Je crois, en effet, après avoir examiné l'affaire, qu'il n'était pas impossible -d'obtenir du blocus des résultats sérieux ; j'en donnerai une raison toute simple. On dit que les habitants de Buenos-Ayres ont d'immenses moyens de subsistance. Ce sont, il est vrai, des peuples cultivateurs et pasteurs, qui ont d'abondantes récoltes et beaucoup de bétail. Ils peuvent se suffire à eux-mêmes ; mais ces récoltes et ce bétail leur rendent le commerce avec les étrangers indispensable, car ils n'ont, comme moyen d'échange, que leur bétail, leurs cuirs, leur suif, leurs graines ; ils n'en ont pas d'autre, et ils sont réduits à se priver des objets tirés de l'Europe, s'ils n'ont pas la faculté d'y envoyer leurs produits bruts.

Le blocus, rigoureusement exécuté, réduisait à un fâcheux état, à un état presque désespéré, les habitants de Buenos-Ayres, qui ne vivent que de ce commerce de cuirs et de suif, et qui, composant une grande partie de la population de Rosas , contribuent

beaucoup à consolider son pouvoir dans ce pays. Il est certain que le blocus lui a aliéné la partie la plus respectable et la plus éclairée de la population.

Malheureusement ce blocus avait un inconvénient qu'il était bien difficile d'éviter ; c'était de gêner le commerce étranger. Les Anglais et les Américains ont donc réclamé contre le blocus. Une question de forme a été élevée ; on a prétendu que le blocus n'avait pas été suffisamment dénoncé, que l'étendue n'en avait pas été dénoncée aux nations étrangères, et qu'elles avaient le droit de se plaindre de l'extension qui lui avait été donnée.

Pour condescendre à cette réclamation, qui était au moins spécieuse, le blocus a été resserré aux bouches mêmes de la Plata.

Et alors que s'est-il passé? Les habitants, au lieu de venir faire le commerce dans la Plata même, se sont portés un peu au delà, et sont allés le faire dans une petite baie au-dessous de l'embouchure de la Plata; en sorte que le commerce n'a été que déplacé ; il est seulement devenu un peu plus cher; les marchandises ont été un peu plus coûteuses, surchargées qu'elles étaient de quelques frais de transport; mais, au fond, le commerce a continué.

Or je crois que, si le blocus avait été étendu jusqu'au Rio Negro, il serait devenu assez rigoureux pour agir d'une manière efficace sur le gouvernement de Rosas, et l'obUger à se rendre. Je ne l'affirme pas ;

mais je crois que le blocus ainsi étendu aurait pu produire de bons résultats.

Tandis que le blocus s'exécutait, il était naturel de lui chercher des points d'appui, et c'est là l'occasion des dépenses qu'il s'agit en ce moment d'acquitter. Nos marins, dans ces parages, se sont montrés héroïques; je suis bien aise de leur rendre ici ce témoignage ; ils se sont attiré l'admiration et l'afifection de toutes les populations de ces rivages. Cependant il leur fallait un point d'appui. S'ils avaient été dans l'impossibilité de jeter l'ancre quelque part, de se ravitailler quelque part, le blocus serait devenu si difficile, qu'on n'aurait pas pu le continuer.

On a cherché ce point d'appui dans le gouvernement de Montevideo, qui est indépendant de celui de Buenos-Ayres.

Que s'est-il passé ? Orribe, qui était l'allié de Rosas, nous a fort mal accueillis ; il a fait subir à des Français des traitements odieux ; il a permis, quoiqu'il ne fût pas en guerre avec nous, il a permis qu'on fit feu sur une embarcation française, et plusieurs hommes ont été blessés. Il a même fait armer, à Montevideo, une flottille destinée, tout le démontrait, à agir contre nous. L'amiral Leblanc, homme de cœur et de talent, et l'un de nos plus habiles marins, a exigé sur-le-champ qu'une réparation fût donnée pour les traitements indignes qui avaient été exercés contre une de nos embarcations ; et il a déclaré à Orribe, qui gouvernait Montevideo, que, si la flottille sortait, il la coulerait bas.

Sur-le-champ il a été évident que la France ne protégeait plus Orribe, et qu'elle lui était hostile. Cela a donné une grande force à Ribeira, qui cherchait à renverser Orribe. Ribeira a réussi, et un gouvernement ami a succédé à un gouvernement ennemi dans la province de Montevideo. Naturellement nous avons dû devenir les alliés de Ribeira, qui succédait à un gouvernement ennemi qui nous avait indignement traités. Nous avons été les aUiés de Monte.video, et nous y avons trouvé tous les secours qui nous étaient nécessaires ; nous y avons trouvé une relâche pour nos bâtiments, et nos marins des ressources pour cette existence semée de périls qu'ils mènent depuis deux ans aux embouchures de la Plata.

Ainsi rien de plus légitime que les rapports d'amitié entre la France et le gouvernement de Montevideo, entre Ribeira et l'amiral Leblanc. Un traité avantageux pour les deux pays a été souscrit, et nous avons enfin obtenu du gouvernement de Montevideo le traitement de la nation la plus favorisée, des droits aussi étendus que dans aucune des autres républiques de TAmérique.

Ribeira, étant devenu notre ami, s'est trouvé en guerre avec Rosas. Rosas a envahi TÉtat de Montevideo. Il était bien naturel, il était bien légitime que Ribeira, étant en guerre avec Rosas, d'abord pour beaucoup de causes locales, et ensuite parce qu'il était notre allié, il était, dis-je, bien légitime que nous vinssions à son secours.

Aussi, pendant qu'il allait combattre les troupes de Rosas, avons-nous débarqué 800 marins qui ont gardé la ville de Montevideo, et qui se sont si bien conduits, que tous les habitants du pays, ont rendu justice à leur parfaite discipline et à leur courage, dans des moments, il faut le dire, qui étaient assez difficiles.

Ils ont bien gardé Montevideo, ils ont donné à Ribeira beaucoup de sécurité ; car il n'a plus craint que sa capitale fût prise par les derrières pendant qu'il irait en avant et que nous la garderions.

Ribeira a été vaincu ; vaincu, il a eu besoin de quelques secours, et il a fallu les lui donner.

Tout à l'heure on s'est étonné de ce que j'avais autorisé des dépenses de cette nature. Arrivé au ministère, j'ai trouvé qu'on avait donné des secours à Ribeira, secours que j'ai reconnus pour très légitimes. Mais dans quelles limites aurait-on dû les renfermer? Il était très difficile de définir ces hmites, et surtout de les préciser dans une dépèche, et je ne blâme personne de ne les avoir pas fixées.

Nos agents, pressés par lanécesité de soutenir nos alliés, ont dépassé de beaucoup toutes les prévisions. Que devais-je faire? Je me trouvais dans une situation très délicate et très difficile. On avait prévu une dépense de 3 ou 400,000 francs, j'en entrevoyais une de 5 à 600,000 francs, et ma prévoyance a été bien justifiée par l'événement, car les dépenses peuvent s'être élevées à 1,500,000 ou 1,800,000 francs.

Cette situation ne pouvait pas durer plus longtemps. Des dépenses de cette nature ne pouvaient être faites plus longtemps sans autorisation. J'ai écrit à nos agents de ne plus s'engager en des dépenses pareilles sans que je les eusse autorisées. Je n'ai pas renoncé, si la nécessité s'en présentait, à user de pareilles ressources ; je n'ai pas renoncé à employer les moyens que la guerre justifie, que le droit des gens n'a jamais condamnés, et qui peuvent nous dispenser de recourir à des moyens plus périlleux. Mais la question est celle-ci : j'ai cru qu'on ne devait pas dépenser sans autorisation du ministre. (Très bienL)

Je ne veux prendre, au nom du gouvernement, aucun engagement, ni celui de continuer, ni celui de cesser de semblables dépenses; je ne puis m'interdire, à l'avenir, l'emploi de tous les moyens que le droit des gens, que la nature du pays, pourront conseiller; mais, autant que je le pourrai, je tâcherai de n'autoriser de dépenses que dans les limites de l'autorisation des Chambres. Je déclare que, si la nécessité de dépenses pareilles à celles dont il s'agit survenait dans l'intervalle de deux sessions, je ne craindrais pas d'engager ma responsabilité; et, si les Chambres n'eussent pas été assemblées, je n'aurais pas hésité, pour ne pas affaibUr la considération de notre gouvernement, à autoriser le payement, sous ma responsabilité, des traites tirées par nos agents. Si la question se présentait après la session, je payerais la dépense, sauf à venir demander un bill d'indemnité à la Chambre ; car il est des

cas OÙ, dans Tintérêt du service, le gouvernement doit savoir engager sa responsabilité ; autrement ses agents n'oseraient rien faire sans ordres.

L'éloignement est une grande difficulté à cet égard; il faut cinq ou six mois pour recevoir la réponse à une dépêche. Une lettre écrite de Paris met deux mois à' arriver; elle a deux à trois mille lieues à parcourir; avant que la réponse ne parte, il faut encore qu'il s'écoule un pareil délai, et souvent nos ordres, quand ils arrivent, rencontrent un état de choses tout nouveau. C'est là, pour le dire en passant, ce qui explique et justifie les lenteurs de cette affaire. Il y a difficultés de correspondance, difficultés pour les transports, difficultés pour porter des secours, et il ne faut pas s'étonner que le blocus ait déjà duré deux ans. Quant à moi, je suis bien résolu à ne proposer au gouvernement que les moyens qui me sembleront les plus sûrs et les plus prudents pour terminer cette querelle; mais je supplie la Chambre de bien considérer que, si le temps est long, les distances sont longues aussi : et il n'y a pas de gouvernement, quelque hardi qu'il soit, qui puisse conjurer les difficultés qui résultent à chaque instant de la nature des choses.

On m'a fait dire que j'annonçais un résultat prochain; je crois qu'on a mal interprété ma pensée. Je n'ai donné aucune espérance de ce genre dans l'exposé des motifs. Si l'on veut bien le relire, on verra que je n'ai point prédit un résultat prochain.

Souvent l'état des choses change avant le retour

de la correspondance et quand on reçoit la réponse à une dépêche, la situation n'est plus la même. Les derniers résultats ont été ceci : On nous avait annoncé que Ribeira, vainqueur, arriverait dajis la province del'Entre-Rios pendant que Lavalle descendrait dans la province de Buenos-Ayres. Ces prévisions ne se sont pas réalisées. Pendant la correspondance, les événements ont marché. Les résultats n'ont point été, à beaucoup près, tels que les dernières nouvelles nous les faisaient pressentir.

Tout ce que je puis assurer à la Chambre, c'est que BOUS mettrons à ces affaires le grand intérêt qu'elles méritent, que nous y apporterons la plus scrupuleuse attention, et qu'avant de nous décider nous consulterons à la fois la prudence et l'honneur du pays et aussi l'intérêt du commerce, qui demande à un si haut degré que cette affaire soit au plus tôt terminée.

Je ne pourrais m'expliquer davantage sur tous les moyens que le gouvernement doit employer sans sortir de la réserve qui m'est imposée; mais je veux qu'on sache, de l'autre côté des mers, que le gouvernement français n'est pas fatigué et qu'il n'abandonnera pas cette affaire de guerre lasse. Il n'y aura jamais guerre lasse de la part du gouvernement quand il s'agira des intérêts et de l'honneur du pays. {Trcs bien! tri's bien!)

Le projet de loi fut voté à la presque unanimité.

SUR

Durant les guerres de l'Empire, les rapports se trouvant interrompus entre la France et ses colonies, le gouvernement impérial, pour suppléer à l'absence sur nos marchés (lu sucre colonial, crut devoir encourager la fabrication de sucre indigène de betterave, fabrication qui n'était encore, à cette époque, qu'à l'état d'essai. A partir de 1815, le sucre colonial étant revenu prendre sa place dans la consommation, les encouragements dont l'industrie du sucre indigène avait été l'objet cessèrent, et cette industrie continua cependant à se développer. En 1827, quatre-vingt-neuf fabriques produisaient déjà l\ millions de kilogrammes, et il fut alors sérieusement question de les soumettre à un impôt : une enquête eut même lieu à cet effet, et Ton ne trouva pas que la production fût encore assez considérable pour qu'il y eût intérêt sérieux à lui enlever l'immunité dont elle était l'objet. Mais, à l'abri de cette immunité, la fabrication fit des progrès rapides. En 1837, le nombre des fabriques avait atteint le chiffre de cinq cents, et la production était montée de k millions de kilog. à &8 millions. Outre qu'il y avait là une concurrence désastreuse pour le sucre colonial, soumis à une