IV. n
J'ai entendu dire que répondre* qu'on ne peut s'en aller, c'est pur orgueil. Pourquoi ne pas s'en aller? Quand on a entrepris une chose au-dessus de ses forces, une chose qui n'est pas raisonnable, il faut être philosophe, tout peuple qu'on est. Il faut se réduire à peu quand on croit que beaucoup est difficile ou dangereux.
Je ne v.eux pas défier le courage des adversaires de l'occupation d'Alger. Si je disais à l'honorable M. Desjobert que je veux défier son courage, il me prouverait bientôt qu'il en a beaucoup. Cependant je défie M. Jaubert, M. Desjobert et tous les adversaires d'Alger, de venir proposer à cette tribune Tabandon d'Alger.
M. Desjobert. — Voulez-vous que je réponde tout de suite? {On rit,) Un mot seulement.
M. Thiers. — Je vais vous répondre. J'ai prévu la réponse de M. Desjobert...
M. Desjobert. — Je n'ai pas répondu. (Nouvelle hilarité.)
M. Thiers. — Je veux m'expliquer très clairement. Je sais bien que, si je mets M. Desjobert et M. Jaubert au défi de venir à cette tribune proposer l'abandon d'Alger, ce sont des gens de cœur qui, ne reculant pas devant les conséquences de leurs idées, proposeront l'abandon d'Alger. Mais savez-vous pourquoi ils le feront? C'est parce que leur position est bien différente de celle du gouvernement. Quand on n'est que trois ou quatre d'une même opinion, on
t\ AVRIL 1837. 163
peut venir la défendre avec une hanliesse do lau^ge que des hommes qui ont derrière eux de nombreux soutiens ne se permettent jamais. (Rire prolongé.) Savez-vous ce qui est diffieile?Ce n'est pas, quand on est trois ou quatre du même avis, de venir le dire. D'abord c'est une hardiesse qui plaît beaucoup à une Chambre, qui touche sa générosité ; et, quand par hasard il s'y joint de l'esprit et du talent, elle écoute avec plaisir. Mais supposez-vous une majorité, supposez que vous faites partie des 250 membres qui sont à pou près ce qu'il faut pour former la majorité dans cette Chambre, que vous êtes derrière un ministère, ou vous-même ministre, c'est alors qu'il faudrait être brave , c'est alors que je vous mettrais au défi do proposer l'abandon d'Alger. (Rire approbatif.)
Je suis dans le vrai. Savez-vous ce que vous faites? Ici je ne parle pas pour moi, je ne suis pas ministre, mais permettez-moi de m'apitoyer un peu sur la situation dans laquelle vous placez le gouvernement. {On ri7.) Voilà des ministres... {Hilarité prolongée,) Je dis : Voilà des ministres, et je le dis sérieusement, parce que je ne sais pas procéder autrement que très sérieusement, à l'égard d'hommes qui sont chargés de l'immense responsabilité du gouvernement et de l'ordre public. Vous vous placez derrière eux, vous n'avez aucune responsabilité, vous n'avez d'autre ro»ponsabilité que celle de vos paroles, qui n'oHt pas bien dangereuse; vous pouvez proposer l'abandon d'Alger. Mais figurez-vous des ministres qui répond(>nt de; t'Iion-
neur du pays, de la dynastie, ce qui est la même chose, et à qui l'on dirait : Voilà la conquête de la Restauration, faites-en l'abandon ! Venez dire à l'Europe que vous avez entrepris un peu étourdiment la conquête d'Alger pour délivrer les mers de la piraterie, mais que depuis vous y avez réfléchi, que vous avez reconnu que cette entreprise était au-dessus de vos forces. Dites si vous l'osez, dites à la dynastie déchue : Vous avez conquis Alger, et moi, gouvernement de Juillet, je ne puis conserver cette conquête. Dites aux petits États de la Méditerranée, qui maintenant traversent les mers avec sécurité : La France vous protégeait il y a deux ans, et aujourd'hui elle ne le peut plus, elle se retire. Dites tout cela ; mais cela est impossible quand on est gouvernement. {Marques éCadhésion.) Il faut se comporter sérieusement ; il ne faut pas conseiller ce qui est impossible.
Quand huit hommes sont à la tête des affaires du pays, il ne faut pas se placer derrière eux et leur dire : Vous êtes obligés de rester en Afrique, mais nous ne vous donnons pas tous les moyens qui sont nécessaires pour vous y maintenir. Messieurs, si vous reconnaissez qu'Alger ne peut être abandonné, donnez des moyens suffisants pour le garder ; car y a-t-il de la dignité à venir tous les ans faire une querelle au gouvernement sur nos possessions d'Afrique, quand vous n'avez mis entre ses mains que des moyens insuffisants? Les mêmes débats recommencent chaque année ; vous avez deux ou trois jours de discussion, pendant les-
quels Alger devient le supplice du gouvernement. Triste satisfaction que celle-là ! Mais, en attendant, la marche de l'administration souffre, et les ministres sont dans une position telle, qu'ils n'osent pas dire la vérité.
Le gouvernement a eu un tort, je puis le dire puisque j'en ai fait partie; il n'a pas entrevu toute la difficulté, parce qu'il était absorbé par les difficultés du dedans, et peut-être aussi parce que la question d'Alger n'était pas encore considérée comme une question aussi délicate qu'elle l'est aujourd'hui.
Il y avait une autre raison à ses réticences, c'est que la vérité n'était pas facile à faire entendre. Eh bien, aujourd'hui je me suis imposé le devoir de dire toute la vérité, d'avertir la Chambre que, si l'on se flatte de faire les affaires d'Afrique à bon marché avec 20,000 hommes, on se trompe complètement ; on se trouvera tous les ans dans la situation déplorable de s'accuser les uns les autres, d'accuser les meilleurs généraux, de tout rapetisser.
Je le répète, oui, c'est parce que nous sommes en paix qu'il faut agir ; oui, c'est parce que nous sommes en paix qu'il faut donner de l'occupation à une armée qui n'est pas indisciplinée, quoi qu'on en dise, mais qui a besoin d'occupation. {Vive sensation, — Intermp^ tion prolongée.)
Quand je dis que l'armée n'est pas indisciplinée, on m'interrompt. {Non I non!)
Il n'y a personne qui puisse avoir intérêt à contredire une si grande vérité. {On n'a pas parlé de cela !) Le
sentiment de la légalité est dans l'armée. {A la question!)
Je sais où est la question, je n'ai pas besoin qu'on m'y rappelle; car, si vous étiez hommes de gouvernement comme moi (murmures)^ vous sauriez que la plus grande raison de garder l'Afrique, pour tout homme qui a sérieusement réfléchi, c'est la possession de l'Afrique, l'honneur du pays, et enfin l'armée. Je le répète, parce que c'est la vérité. Je ne crois pas qu'il y ait un parti qui puisse obtenir de l'armée qu'elle viole la loi, parce que la loi est dans l'esprit de tout le monde. Ce qu'il y a dans l'armée, c'est le besoin de mouvement ; ce qu'il lui faut, c'est un aliment pour son activité. (Vives réclamations.) Je n'entends pas ici suspecter son honneur. {Agitation prolongée.) Je dis des vérités qui sont importantes pour le pays. (Oui! oui!) Je les dis, je crois, avec mesure. (Oui! oui!) Je suis, autant que personne, jaloux de l'honneur de l'armée. A toutes les époques, je l'ai défendue contre ceux qui l'attaquaient. (Interruption.) Je ne me laisse pas imposer par les interruptions. Je persiste dans la vérité, et je dis que l'armée donne des exemples admirables. (Exclamations diverses,)
M. DE La Pinsonnière. — L'armée n'a pas besoin d'être défendue.
M. Thiers. — Je ne comprends pas qu'il y ait des interrupteurs qui semblent voir avec peine que ce soit de ma bouche que sortent des éloges pour l'armée. (Aux centres: Ce n'est pas ça! — Agitation prolongée.)
M. LE PRÉSIDENT. — Général Subervic, n'interrompez pas !
M. Thiers. — Si je ne comprends pas les interrupteurs, c'est une leçon pour eux. Quand on interrompt, on s'expose à ne pas être compris de l'orateur qu'on interrompt : il faut monter à la tribune, si l'on veut que je comprenne. Quand je fais l'éloge de l'armée, je m'étonne qu'on m'interrompe. Ce ne sont pas de vaines paroles que je viens jeter à cette tribune; ce que je dis, je le dis parce que c'est vrai; je crois que tout récemment encore on n'a peut-être pas bien jugé l'état de l'armée. L'armée, c'est l'activité même ; or il faut un champ à cette activité. Je ne prétends pas qu'on doive faire la guerre exprès, mais je prétends que, quand vous avez un champ pour l'activité de l'armée, il est habile de le lui laisser. Ce n'est pas un motif pour aller guerroyer dans toutes les parties de la régence ; mais je dis que cette activité est utile à l'armée, utile à son esprit, à sa discipline, à son savoir militaire.
S'il n'y avait que cette raison, assurément elle ne serait pas décisive; mais, lorsqu'elle s'ajoute à l'intérêt d'une grande possession, à Fintérêt de notre honneur, à ce grand intérêt d'occuper les temps de la paix utilement, lorsque cette raison d'État s'y ajoute, elle est décisive pour les hommes de gouvernement. Je n'ai rien dit qui ne puisse se dire, et je n'ai rien apporté à cette tribune qui puisse être l'occasion de trouble dans le pays ni de fâcheuses interprétations. Je ne dis
cela que parce qu'on nous parle sans cesse de Tétat de nos troupes en Afrique, du danger d'y laisser notre armée. Quand nos soldats meurent dans des expéditions malheureuses, il faut le déplorer; mais, quand les soldats meurent pour l'intérêt du pays, ce malheur trouve un dédommagement patriotique. Si c'est, comme je le disais Tannée dernière dans une semblable circonstance, si c'est la liste funéraire à la main qu'on examine nos grands trophées militaires, on n'aura qu'à pleurer.
Je soutiens qu'il est impossible d'abandonner Alger. Je défie qui que ce soit de venir déclarer qu'il faut abandonner Alger; je défie qui que ce soit de venir jamais dire que la France de Juillet ne finira pas ce qu'a commencé la France de la Restauration ; je défie qui que ce soit de venir la placer devant le gouvernement déchu dans un état d'infériorité. Eh bien, j'ai cru voir que les instincts de la France l'attachent k la conservation d'Alger.
Eh quoi! Messieurs, nous disons souvent que nous sommes une grande nation. Je ne blâme pa3 ce mouvement de vanité naturelle; mais alors, si nous sommes une grande nation, sachons accepter la tâche que ce titre impose.
Il en coûte quelquefois d'avoir à porter le poids des grandeurs. Il est peut-être quelquefois incommode pour une grande nation de soutenir ce titre de grande nation; mais je dis qu'elle ne peut pas l'abdiquer et que l'abandon d'Alger serait l'abdication de
notre grandeur. Je défie qu'on conseille au gouvernement de la tenter. J'adjure donc la Chambre, les hommes de bonne foi, tous les bons citoyens, de lui donner les moyens de conserver notre possession, puisqu'ils lui imposent cette tâche ; de ne pas lui dire de faire, et de lui en refuser les moyens. {Agitation prolongée.)
SUR
Le 31 octobre 1836, le prince Louis-Napoléon Bonaparte, fils de Louis Bonaparte, frère de l'empereur Napoléon, ayant la prétention d'être, aux termes des sénatus-consultes de lempire, l'héritier présomptif de la couronne impériale, s'était présenté au quartier du i« régiment d'artillerie en garnison à Strasbourg et s'y était fait acclamer empereur. Mais les autres régiments casernes dans la même ville avaient refusé de prendre part à la manifestation, et le soir même le prince était arrêté avec les personnes qui l'accompagnaient. Peu de jours après il était embarqué à Brest sur un bâtiment partant pour le Brésil, et ses complices civils et militaires étaient renvoyés ensemble, conformément aux lois existantes, devant la cour d'assises de Colmar qui, en l'absence du principal coupable, prononçait leur acquittement. Ce verdict causa une vive émotion. Le gouvernement y vit un vrai danger pour la discipline militaire, et il proposa aux Chambres trois projets de loi ayant pour objet de renforcer la législation pénale.
Le premier de ces projets, énumérant certains crimes et délits prévus par le code pénal, ordonnait qu'en cas de
participation ou de complicité de militaires et de personnes appartenant à l'ordre civil, dans ces crimes et délits, les poursuites seraient disjointes et les militaires renvoyés devant les conseils de guerre, tandis que les personnes appartenant à Tordre civil seraient justiciables des tribunaux ordinaires. Le second décidait que les condamnés à la déportation, au lieu de rester incarcérés en France, subiraient leur peine dans un district de Tîle Bourbon, et le troisième déterminait les peines dont seraient passibles les individus coupables de n'avoir pas révélé les complots formés contre la vie ou la personne du souverain.
Le projet de loi relatif à la disjonction des poursuites fut rapporté le premier, et, dans la discussion à laquelle il donna lieu, ce projet fut l'objet des attaques les plus vives de la part de plusieurs magistrats, entre autres du procureur général à la Cour de cassation, M. Dupin, qui lui reprochèrent de porter une profonde atteinte aux traditions et maximes de la législation française, traditions et maximes qui consacraient l'indivisibilité de toute cause dans laquelle plusieurs individus étaient impliqués pour le môme fait et renvoyaient les accusés militaires devant la juridiction à laquelle appartenaient leurs complices de Tordre civil. Le projet ainsi combattu fut rejeté à deux voix de majorité, et, à la suite de ce vote, qui avait toute l'importance d'une manifestation parlementaire, M. Mole crut, avec quelques-uns de ses collègues, qu'il y avait opportunité à inaugurer une politique de conciliation, tandis que M. Guizot et les autres membres du cabinet furent d'avis de persévérer dans la politique de résistance. Ce désaccord aboutit à une démission de tous les ministres, et, après une tentative infructueuse faite par M. Guizot pour reconstituer le ministère du 11 octobre, sous la présidence du duc de Broglie, M. Mole fut définitivement chargé de former un cabinet dans lequel restèrent : le général Bernard, à la guerre; Tamiral Rosamel, à la marine;
M. Martin (du Nord), aux travaux publics, et où entrèrent : M. de Montalivet, à l'intérieur; M. Barthe, à la justice; M. de Salvandy, à l'instruction publique, et M. Lacave-Laplagne, aux finances. Ce ministère, connu sous le nom de ministère du 15 avril, s'empressa de retirer, avec les deux projets de loi sur la déportation et la non-révélation, un autre projet très froidement accueilli par l'opinion publique, projet ayant pour objet de constituer un apanage au profit du duc de Nemours, et en même temps était annoncée une prochaine amnistie pour tous les crimes et délits politiques commis depuis 1830.
Peu de jours après, M. Mole vint poser devant la Chambre des députés la question de confiance en présentant une demande de crédit de 2 millions pour dépenses secrètes, 11 déclara que la politique du gouvernement dont il était le chef serait de favoriser l'apaisement des esprits et de tendre la main à tous ceux qui, éclairés par le passé, feraient un retour sincère vers le régime actuel, mais en même temps d'appliquer avec rigueur les lois répressives à tous les individus que des passions implacables continueraient de pousser au crime et à tous les excès. M. de Montalivet, à son tour, confirma cette déclaration en ajoutant que le devoir d'un gouvernement parlementaire était de se conformer au sentiment public, et que c'était là la pensée qui avait présidé à la forn\ation du cabinet actuel. M. de Sade ayant ensuite insisté pour connaître les raisons qui avaient amené la dislocation du précédent ministère, M. Guizot répondit que le rejet de la loi de disjonction avait produit sur les membres de ce ministère des impressions très différentes; les uns étaient d'avis, après l'échec qu'on venait de subir, de renoncer à la campagne de répression ; les autres, au contraire, d'y persévérer. Jl s'était trouvé, quant à lui, parmi ces derniers. L'esprit révolutionnaire, en effet, régnait toujours parmi les classes ouvrières, une partie des classes
moyennes elles-mêmes en était imbue, et, dans l'intérêt de Tordre social, dans celui des institutions-existantes, il croyait à la nécessité de ne pas se départir encore de la politique de résistance. Cette opinion n'avait pas prévalu, et il avait dû se retirer avec ceux de ses collègues qui étaient du même sentiment que lui.
M. de Lamartine prit la parole après M. Guizot pour applaudir à la politique proclamée par M. Mole, et exprima Tavis que la chute du cabinet dont cet homme d'État était le chef serait d'autant plus regrettable, qu'elle ramènerait fatalement aux affaires le ministère du 22 février, ministère dont le funeste projet d'intervention en Espagne avait risqué de compromettre la France avec l'Europe, et aurait eu pour résultat, s'il avait été exécuté, non seulement de la placer à la suite de l'Angleterre, mais aussi de la rendre solidaire, dans la Péninsule, de toutes les lâchetés et férocités démagogiques. M. Odilon Barrot, chef de la gauche, crut devoir alors intervenir au débat pour dire que le cabinet du 22 février, en se retirant devant cette question qui intéressait la révolution de Juillet et l'honneur de la France, et en restant ainsi fidèle aux conditions essentielles du gouvernement représentatif, avait répondu à toutes les espérances mises en lui par l'opposition constitutionnelle. Il n'en était pas de même du cabinet du 6 septembre, dont la dissolution avait été uniquement provoquée par des questions de prééminence et de part d'influence, et il importait que le pays sût bien que c'était à des motifs de pareille nature que devaient être attribuées, depuis plusieurs années, toutes les crises ministérielles.
M. Guizot voulut protester contre cette dernière assertion, et il remonta à la tribune pour déclarer que la prééminence personnelle lui avait toujours importé fort peu, mais qu'il n'avait jamais renoncé à l'influence pour sa cause, pour ses idées, pour les intérêts auxquels il s'était dévoué, et que
celte influence, il se ferait un devoir de la rechercher toujours. Or la vraie question aujourd'hui était de savoir si la politique conservatrice pratiquée depuis six années serait ou non abandonnée. Cette politique avait tout à la fois donné au pays la liberté et la sécurité, elle seule pouvait consolider les institutions, et chaque fois que le gouvernement avait paru vouloir s'en écarter, l'inquiétude avait apparu parmi les intérêts sérieux. Ce fut à cette occasion que M. Guizot, parlant des excès de 1791 et de 1792, dont il ne voulait pas le retour, prononça ces paroles souvent citées : Je ne veux pas que mon pays penche de ce côté. On ne tombe jamais qu^ dxA^ côté où Von penche.
Ces paroles de M. Guizot étaient une attaque à la politique de détente du cabinet du 22 février, et M. Thiers crut devoir justifier cette politique.
Messieurs ,
Avant de m'engager dans cette grave discussion , j'ai besoin de dire à la Chambre pourquoi je me trouve en ce moment à la tribune.
J'ai espéré et j'ai toujours désiré pouvoir me dispenser de prendre la parole ; hier je l'espérais encore; mais il a été dit de telles choses dans le cours de la dernière séance, que le silence m'est devenu tout à fait impossible. Je prends donc la parole ; mais le débat dans lequel je vais m'engager est si grave, particulièrement pour moi, si grave quant aux choses, si grave
quant aux personnes, que j'ai besoin de dire pour mon excuse, avant d'y entrer, que j'y suis forcé, absolument forcé ; et cela pour deux causes : l'intérêt d'une opinion nombreuse et respectable, que je crois la vraie opinion du pays, et, l'intérêt aussi de mon honneur ; car, depuis cinq jours, il a été sans cesse question du cabinet du 22 février, à propos du cabinet du 15 avril, et je ne pourrais me taire en cette circonstance, sans déserter à la fois et mes convictions et mes actes politiques. {Très bien! très bien!)
Je répète donc. Messieurs, que, si je monte aujourd'hui à cette tribune, c'est que j'y suis forcé. D'ailleurs, l'éclat de la séance d'hier devrait être une raison pour moi, si j'étais capable d'écouter des considérations personnelles, une raison de garder le silence; car, après les vives émotions de la journée précédente, il n'y a plus de place pour les effets oratoires. Mais de telles considérations sont indignes d'un homme sérieux. Dans ma position, l'intérêt de la vraie politique doit passer avant tout autre; et je viens hardiment le soutenir aujourd'hui.
Ce débat, depuis cinq jours qu'il dure, s'est agrandi d'heure en heure, et, hier surtout, il s'est encore agrandi d'une manière tout extraordinaire ; en quoi a-t-il consisté ?
Mon honorable collègue M. Guizot avait parlé des classes moyennes. L'honorable M. Barrot, combattant ce langage, lui a répondu : « Ne dites pas les classes moyennes^ dites la nation. » Cette réclamation de
M. Barrot m'a rappelé ce que nous faisions il y a quelques années sur les bancs de la majorité. Quand des voix parties de la gauche disaient le peuple^ nous répondions aussitôt : « Ne dites pas le peuple^ dites la nation, i» Et ainsi, toujours, à toutes les époques, dans toutes les circonstances, c'était dans la grande généralité nationale que nous cherchions refuge et force, en repoussant toutes les expressions dangereuses qu'on cherchait à introduire dans notre langue politique. (Tr^* fcîVn/ /r^^ W^/)
L'honorable M. Guizot, avec le sens qui le distingue, a senti la justesse de la réclamation, et il est venu expliquer son expression. Il en est résulté pour nous tous cette obligation de ne plus dire le peuple ou les classes moyennes y mais de dire la nation. {Très bien!) Grand et utile résultat ! Et, bien que nous n'ayons fait hier, si je puis ainsi parler, qu'un article du dictionnaire politique, c'est quelque chose, c'est beaucoup ; car. la justesse du langage a une grande importance, et il est bon, il est très bon, qu'en parlant ici nous ne puissions plus employer que ce mot si grand, si équitable pour tout le monde, la nation. (Bravo! bravo!)
Quelque brillant qu'ait été ce débat, je crois pouvoir cependant me permettre une réflexion; c'est qu'il reste à traiter la question principale, question qui remue moins les passions, qui a moins de prestige, mais qui est bien plus sérieuse au fond, la question de gouvernement.
Nous sommes en présence d'un cabinet nouveau. IV. 4«
Quelle direction faut-il suivre? Celle du 6 septembre, ou bien celle du 15 avril? Cette question qu'on s'adresse aujourd'hui nous rappelle celle qu'on s'adressait il y a un an. Alors on disait aussi : Quelle direction faut-il suivre? Celle du 11 octobre ou celle du 22 février.
Messieurs, en rapprochant ces deux souvenirs, une réflexion me frappe. Il se passe ici quelque chose qui s'est répété deux fois, et qui sans doute ne saurait être un eff'et du hasard. Deux fois dans l'espace d'une année, au 22 février 1836, au 15 avril 1837, deux fois le vaisseau de l'État a paru osciller. Que signifie ce mouvement singulier? Le vaisseau, comme on l'a dit, s'est-il penché d'un côté, ou bien, au contraire, n'at-il fait que se relever?... Est-ce un caprice du vent qui le pousse, ou bien, penché d'abord sous l'effort de la tempête, commence-t-il à se redresser et à reprendre une marche plus aisée et plus libre ? Voilà ce qu'il faut se demander ; voilà ce à quoi il faut répondre ; et moi, monté naguère sur ce vaisseau, j'ai le besoin, pour mon honneur, j'ai le devoir, dans l'intérêt de la vérité, de prouver que le navire n'allait pas à sa perte au 22 février, et qu'il n'y va pas depuis le 15 avril.
Je supplie les personnes d'opinions si diverses qui vont m'entendre, de me permettre d'apporter dans cette discussion la plus grande franchise ; je les prie de me permettre de caractériser clairement les choses, et de désigner nominativement les hommes. Loin de moi l'intention de déverser ici aucun blâme ; j'ai manié
longtemps les affaires de mon pays, et j'ai appris à devenir indulgent en me mesurant avec les difficultés du gouvernement. En rappelant tel ou tel acte, ce ne sont pas des fautes que je chercherai à relever, ce sont des faits que je citerai, comme matière à observation. Je ne viens pas me poser ici en critique sévère, je suis un observateur froid, calme, et qui, en aucun temps, n'a eu les préjugés d'aucun parti. Qu'il me soit permis de rappeler que, né dans la gauche, élevé dans son sein pendant la longue opposition des quinze ans, je n'ai pas craint de m'en séparer au 13 mars, quand j'ai cru qu'elle se trompait ; et aujourd'hui, ayant servi six années au milieu des hommes les plus dévoués à la cause de l'ordre, je ne crains pas, sur certains points, de différer d'avec eux, et de leur dire que, sur ces points, ils se trompent peut-être. Ainsi j'ai le droit de le déclarer, je n'ai les préjugés d'aucune opinion, je parle avec une entière indépendance, je parle non en homme de parti, mais en homme froid, désintéressé, en véritable observateur politique. {Tria bien! très bien!)
Dans ces dispositions, je me suis demandé quelle est notre situation véritable, et un symptôme m'a aussitôt frappé.
Depuis six années nous avons apporté aux Chambres des lois d'une haute gravité : loi sur les crieurs publics, loi sur les associations, loi sur la détention lies armes de guerre, loi sur la presse. . . Ces lois étaient graves, et elles ont été adoptées à une très grande majorité. Cette année, le ministère du 6 septembre
a présenté plusieurs projets, notamment la loi dite de disjonction, loi importante qu'appuyaient de puissantes considérations ; elle n'a pas été adoptée. C'est la première fois, depuis six ans, qu'an pareil fait s'est produit dans la Chambre, c'est-à-dire dans le pays légal, pour parler le langage de l'honorable M. Guizot.
Maintenant, Messieurs, sondez bien toutes les profondeurs de ce fait. Ce rejet, sans exemple depuis six ans, signifie-t-il quelque chose, ou bien ne signifie-t-il rien? Là est toute la question de notre situation politique. Quant à moi, je l'avoue, je vois là un symptôme digne de la plus sérieuse attention.
Pour expliquer ce rejet si nouveau, on dit : Ce sont des scrupules de légistes qui ont causé l'hésitation de la Chambre.
Messieurs, je vous prie de vous rappeler que les lois de septembre, que la loi sur les associations, ont soulevé des scrupules que, pour mon compte, je n'ai point partagés, mais des scrupules très graves; et cependant une force supérieure a fait adopter ces lois.
Pour expliquer ce rejet, on dit encore : La vieille majorité du 11 octobre s'est divisée.
Soit, je le reconnais ; mais je demande alors pourquoi cette majorité s'est divisée ?
Elle s'est divisée, dit-on, parce que de tristes passions ont désuni le cabinet du 11 octobre, parce que des hommes qui auraient dû rester unis se sont brouillés. Eh bien, qu'il me soit permis de le dire tout de suite : cela n'est pas. Ces hommes auxquels je fais allu-
sion, ces hommes se sont séparés, ils ne se sont pas brouillés. Mes anciens collègues sont là, en ma présence; ils peuvent me démentir si je ne dis pas la vérité.
Messieurs, ne cherchons pas dans de tristes passions une cause qui est autre part, et qui est plus haute. Remarquez bien que, dans le même temps, le fait qu'on déplore avait lieu ailleurs que dans les rangs de la majorité ; il avait lieu dans les rangs de l'opposition eUe-même. A la même époque, sous la même influence, la majorité et l'opposition perdaient toutes deux leur ensemble systématique, elles se divisaient, se fractionnaient, dans le même sens et de la même manière. Si je promène mes regards de la droite à la gauche de cette Chambre, je trouve tous les partis également fractionnés. Si je sors de la Chambre, si je porte mes regards sur le pays, je trouve que les esprits sont dans le même état.
Eh bien, en présence de ce fait si général, je cherche, moi, et je trouve une cause beaucoup plus profonde que. quelques passions individuelles, et cette cause, je vais la désigner clairement. {Mouvement généraL)
Quel était le lien qui nous tenait autrefois tous unis, tous serrés les uns contre les autres, dans les rangs de cette majorité? C'était le danger, danger très grand, de périr durant une révolte à main armée. Ce danger, tout matériel, a cessé, et l'ensemble de la majorité a disparu. (Voix nombreuses : Cest vrai!)
Nous avons, en effet, Messieurs, traversé des temps de danger bien grave; et, si je les rappelle aujourd'hui, ce n'est pas pour exciter des passions que je voudraia au contraire voir s'apaiser, ce n'est pas pour nous irriter les uns les autres, c'est seulement pour bien marquer le chemin qui a été parcouru et celui qui reste à parcourir.
Le danger, dis-je, nous a tenus ensemble, et il était grand. C'est une monarchie que nous avons voulu fonder en 1830, vous le savez, une monarchie et non une répubhque. Or, il faut appeler les choses par leur nom, il y avait des hommes qui voulaient nous conduire à la république. Il fallait donc nous arrêter, nous arrêter quelque part. Que ce fût sur le terrain fixé par l'illustre Casimir Périer, ou sur le terrain que M. Barrot aurait préféré, il fallait s'arrêter quelque part, et là il fallait se défendre. Cela serait arrivé à M. Barrot comme à nous. Eh bien, Messieurs, ce n'est pas moi qui ai choisi le terrain, j'ai suivi l'illustre Périer; je me suis jeté dans la place, et j'ai contribué à la défendre avec tous les bons et vaillants citoyens qui voulaient sauver l'ordre de choses que nous avions fondé. Ce que j'ai fait, j'en atteste mon pays, je l'ai fait de la meilleure foi du monde; et, en le faisant, je n'ai cru sacrifier ni la liberté, ni la révolution, des entrailles de laquelle je suis sorti. Le service que je rendais à l'ordre public, j'ai cru le rendre à la liberté même, et je l'ai rendu sans réserve; j'ai exposé tout ce que j'avais de plus cher, ma réputation, mon honneur; j'ai
bravé les attaques les plus cruelles ; et si, après Thonneur, on peut compter quelque chose encore, je n'ai pas même ménagé ma vie, car les ordres que je contribuais à faire adopter dans les conseils du gouvernement, je courais les faire exécuter moi-même. Il y a de tous côtés ici des amis de Tordre, et je puis le dire avec orgueil à la face de mon pays, s'il y en a parmi eux qui aient fait autant que moi, il n'y en a aucun qui ait fait davantage. {Cest vrai! c'est vrai!)
Quelle était alors notre situation? Nous étions en présence de la révolte attaquant le gouvernement à main armée. Nos lois lui laissaient des moyens redoutables. Elle pouvait tous les matins proclamer la république, ou la dynastie déchue, au moyen d'une presse sans frein. Elle pouvait même, au moyen des crieurs publics, porter dans les rues ces provocations insensées, et convertir l'action de la presse en une action matérielle sur la place publique. Elle avait, par le moyen des associations, la faculté de recruter publiquement ses adhérents, avec le but avoué de renverser le gouvernement. Quand enfin elle avait combattu et qu'elle avait été vaincue, elle pouvait résister à la justice en refusant seulement de comparaître. Il suffisait pour cela aux accusés de ne pas vouloir se rendre de leur prison au tribunal.
C'étaient des moyens tout-puissants, que nous ne pouvions consentir à laisser à la révolte. Nous l'avons vaincue d'abord par les armes, puis nous lui avons enlevé par la loi tous les moyens dont elle faisait un si
monstrueux usage. Nous lui avons interdit le cri dans les rues, la provocation quotidienne au renversement du gouvernement, la faculté de s'associer pour accomplir ce renversement, enfin la résistance tumultueuse à la justice.
Les lois que nous avons présentées dans cette intention ont excite de vifs débats, et cela devait être; mais un sentiment plus puissant, celui du danger présent et immment, les a fait adopter.
Aujourd'hui le temps a marché. Quel est donc le résultat? La liberté véritable a-t-elle péri? Non. La discussion des actes du gouvernement est libre, libre jusqu'à la calomnie; toute association pour un but utile est Ubre ; la justice assurément est respectée sans (être devenue cruelle. La révolte seule a péri.
Quand nous discutons sur les lois de septembre, sur Torigine et sur le maintien de ces lois, il ne faut pas que ce ne soit là qu'une manière de nous irriter les uns les autres. Si cette discussion signifie quelque chose, elle signifie apparemment que les résultats acquis, nous voulons les conserver. Or j'imagine que personne ici, pas même dans l'opposition, ne voudrait voir renaître ces temps où la presse pouvait crier aux armes, où les associations pouvaient les prendre, où les scènes enfin que nous avons vues devant la cour des pairs étaient possibles. Personne ne voudrait voir renaître ces temps-là; et je suis convaincu que tout le monde est intéressé à ce que cela ne soit plus. L'opposition y est encore plus intéressée que qui que ce
soit, et les belles paroles de M. Barrot, que vous avez entendues hier, et qui ont produit tant d'effet, n'auraient pas assurément produit le même effet, au bruit des émeutes, il y a quatre ans. (Mouvement.) Ce qui se passait alors tournait au dommage de tout le monde ; et, j'ose le dire, au dommage de l'opposition encore plus que d'aucune autre partie de cette Chambre. {Très bien!)
Tels sont donc les résultats acquis : on ne peut plus tous les matins proclamer par la presse le dessein de renverser le gouvernement; on ne peut plus s'associer en vue de ce dessein ; on ne peut plus, en l'insultant, arrêter la justice. Voilà des résultats acquis au profit de tout le monde, que personne ne voudra sacrifier, que, pour mon compte, je ne voudrais jamais compromettre. (Très bien! très bien!) On veut (lire cela ou rien quand on parle des lois de septembre, et, sur ce terrain, tout le monde est et doit être d'accord. (Approbation générale.)
Ces résultats sont, comme je viens de le dire, acquis. C'est l'œuvre de quatre ans d'une lutte continue. Mais, depuis qu'ils ont été produits, le calme est rentré de jour en jour dans les esprits; les temps se sont modifiés progressivement, et, la vue du danger s'écartant, un changement s'est manifesté dans le pays comme dans les grands corps de l'État. Cette majorité législative, longtemps si compacte, a commencé à perdre son ensemble : M. Duvergier de Hauranne le remarquait lui-même au commencement de la session de 1836.
A ce sujet, vous me permettrez, Messieurs, de vous rappeler ce vote fameux sur la question des rentes, vote qui, pour moi, est un souvenir ineffaçable, car il m'obligea peu de temps après à accepter, bien à regret, la responsabilité principale du gouvernement de l'État.
On a dit, et avec raison, que ce vote n'avait pas eu pour but de renverser le cabinet du 11 octobre. Cela est vrai sans doute; mais je vous prie de voir ce qu'il y avait de politique dans ce vote. Le cabinet du 11 octobre, si ferme, comme on l'a dit, si dévoué à sa tache, ce cabinet fit alors cette déclaration à la Chambre : Si vous accueillez la demande immédiate de la réduction des rentes, je me retire. Et cette Chambre, qui lui avait voté tant d'ordres du jour motivés, passa outre, et adopta la proposition décisive qui entraînait le renversement du cabinet. Je n'hésite pas à dire qu'une année auparavant, au moment du danger, ce vote n'aurait pas eu lieu, et que la Chambre se serait arrêtée devant la déclaration du ministère. (Marques générales (V assentiment.)
Déjà, Messieurs, des dispositions diverses s'étaient manifestées dans le sein de la majorité ; mais, à partir de ce jour, apparurent deux tendances, non pas contraires, mais au moins divergentes.
Il y avait des hommes qui, à cette époque, se disaient déjà et qui se sont dit depuis : Aujourd'hui tout ce qu'on pouvait demander à la législation, on l'a obtenu. Sans nier l'imprévu, toujours caché dans
l'avenir, aujourd'hui on a fait par la législation tout ce qui était nécessaire et manifestement utile. Maintenant il faut calmer le pays. Tout ce qu'on pourrait obtenir par des lois nouvelles ne vaudrait pas en efficacité l'irritation qu'on produirait dans les esprits. 11 faut donc calmer le pays ; il faut retenir les esprits qui tendraient à s'éloigner, ou conquérir ceux qui tendraient à se rapprocher. Il faut pour cela montrer une disposition confiante, amicale, à tout le monde. Et, comme c'est surtout par le choix des fonctionnaires qu'un gouvernement marque particulièrement sa direction, il ne faut pas sans doute appeler aux fonctions publiques des hommes dont les opinions soient incompatibles avec celles du gouvernement, mais il y a certains hommes auxquels il faut procurer le moyen d'acquérir la grande expérience des affaires; il faut, non pas leur demander l'abjuration de leurs opinions antérieures, car ce serait les déshonorer, mais les mettre en présence des affaires ; il faut, en un mot, s'occuper de rattacher à soi cette partie de la majorité qui semble s'éloigner.
Les hommes qui se sont tracé cette hgne de conduite sont ceux qui ont formé et appuyé le cabinet du 22 février. A côté d'eux, sur-le-champ, le même jour, d'autres hommes que je respecte, que j'honore, auprès desquels j'ai servi pendant longtemps, mais qui me permettront de parler de leurs opinions avec une franchise égale à celle qu'ils ont montrée en parlant des miennes, ces hommes ont dit : « Le ministère du
22 février marche à gauche ; il va périr dans les abimes de l'opposition ; cette manière de dire qu'il faut cahner n'est qu'une manière détournée de laisser relâcher les ressorts du gouvernement. Tout n'est pas fait encore par les lois, quoi qu'on en dise. Sans doute ces lois causent de l'irritation quand on les apporte ; mais il y a la discussion, le combat de tribune, et c'est une des choses qui contribuent le plus à la force du gouvernement. Quant au personnel administratif, le cabinet du 22 février se trompe encore. Nous avons souffert quelquefois des divisions de l'administration ; il ne faut plus les tolérer. Il faut une administration homogène ; il faut surtout ne prendre que dans certains rangs, dans les rangs des hommes qui ont toujours voté comme nous, des fonctionnaires éprouvés et parfaitement conformes à nous. Et, si par hasard on sort de ces rangs pour aller à des hommes qui ont pensé autrement, ce doit être au prix d'une abjuration bien positive de leurs premières opinions. »
Voilà, Messieurs, sans exagération, sans calomnie, voilà la seconde tendance qui s'est manifestée à côté et en dehors du ministère du 22 février, au moment de sa formation. Cette seconde tendance a prévalu dans le ministère à partir du 6 septembre. Là est toute la question ; je l'aborde franchement, sans détour, sans anibiguïté. Je veux la clarté pour moi, comme pour mes adversaires politiques.
Eh bien, savez-vous quelles objections j'adresse à cette politique qui, cherchant à se donner un nom,
s'est appelée, je crois, la politique homogène? Je lui adresse les sérieuses objections que voici :
Son principe prend sa source dans des sentiments honorables ; mais ce principe est fâcheux ;
Les actes qui en ont découlé depuis le 6 septembre ont été malheureux ;
Quoiqu'elle n'ait été qu'à demi essayée, cette politique a échoué ;
Elle se trompe sur les vrais dangers du pays, et, en cherchant à se pourvoir contre un danger déjà loin de nous, elle nous prépare un danger réel qu'elle ne voit pas ;
Si, comme elle prétend, le 22 février a excité quelques inquiétudes, elle inspire elle-même des inquiétudes graves et bien plus étendues ;
Enfin elle a perdu son à-propos avec l'émeute.
Telles sont, non pas mes accusations, mais au moins mes objections à l'égard de cette politique que j'appelle Isl politique homogène.
Je dis que le principe de cette politique est honorable dans sa source, mais qu'il est fâcheux dans ses effets. Messieurs, quand on a traversé des temps difficiles et agités, on contracte malgré soi certaines habitudes, on devient prompt à s'émouvoir, prompt à s'alarmer ; les dangers qu'on a rencontrés, on est toujours disposé à croire qu'ils vont renaître ; ce qu'on a fait une fois pour y parer, et ce qui a réussi, on veut le refaire, persuadé que cela réussira toujours, et qu'il n'y a pas d'autre remède; et puis surtout on se
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forme, à l'égard des hommes par qui Ton a été combattu, des préventions exagérées et déplorables ; on leur croit mauvais cœur, mauvais esprit ; on les suppose ou toujours disposés à détruire, ou incapables de comprendre jamais les vraies conditions du gouvernement ; en un mot, on contracte à l'égard des choses, à l'égard des hommes, des dispositions à l'exagération et à l'injustice.
Tel est, à mon avis, la conséquence ordinaire des luttes violentes, et tel est le principe, honorable dans sa source, mais fâcheux dans ses effets, de la politique que je cherche à caractériser, et Ton va voir que les actes qui en ont découlé ont été malheureux.
Il y a eu un grave événement à Strasbourg, et une nouvelle et atroce tentative sur la précieuse vie du roi.
Eh bien, quel a été le premier mouvement de cette politique? Il a été de recourir à la législation. En conséquence, on vous a apporté la loi de disjonction et la loi de non-révélation.
Vous allez voir que cette promptitude à recourir à des moyens qui ont réussi a eu pour conséquence des actes irréfléchis et regrettables.
Je ne veux pas ici parler longuement de l'armée, car on en a trop parlé à cette tribune ; mais il y a quelques mots que je ne puis me dispenser de dire. 11 faut distinguer, dans l'événement de Strasbourg, deux choses : la tentative qui a échoué, et le jugement qui
s'en est suivi. Quant au jugement, je déplore autant qu'un autre ce que je voudrais pouvoir appeler une erreur de la justice, mais ce que je n'ai pas le droit de qualifier ainsi. Toutefois j'ajoute qu'à côté de ce fait il y en a un autre plus important, plus significatif, qu'on a trop perdu de vue, la non-réussite du complot. Si l'on avait observé l'état du pays avec le regard ferme qu'il faut toujours conserver en présence des événements, on aurait pu voir que l'armée était à l'abri du plus redoutable des talismans, le nom de Napoléon ; on aurait vu qu'en voulant s'occuper de la juridiction militaire, il n'y avait que deux choses à faire, l'une constitutionnellement inadmissible , l'autre impraticable en procédure criminelle ; c'est-à-dire, ou de renvoyer tous les accusés, civils et militaires, devant les conseils de guerre, ou de séparer les juridictions. La question préalable, adoptée par vous à une immense majorité, a mis au néant la première proposition. Le rejet de la loi de disjonction dans cette Chambre vous a prouvé l'impossibilité de séparer les procédures. Si donc on s'était laissé un peu moins entraîner, on se serait épargné une si malheureuse tentative, qui n'a pas donné force au gouvernement, ni comme législation ni comme effet moral ; car, en fait, on n'a pas obtenu les dispositions demandées, et, quant à la discussion poHtique, loin de profiter au gouvernement, elle lui a fait, au contraire, un tort considérable. Quant à la loi de non-révélation, souvent dans les cabinets antérieurs, et particulièrement dans le cabi-
net du 22 février, nous nous étions demandé si la loi pourrait quelque chose pour la vie si précieuse que nous avons vue tant de fois menacée. Voici ce que nous nous étions dit à cet égard, par, en honmies de gouvernement, qui savent aborder toutes les hypothèses, nous avions examiné et discuté tous les moyens possibles.
Quelle loi pourrait-on faire pour aller saisir individuellement ces atroces monomanes qui ont voulu frapper la cause de Tordre dans la personne du roi ? Pourrait-on, par exemple, au moyen d'une loi sur la liberté individuelle, se donner la faculté d'arrêter, de détenir pour un temps, les misérables qui nourrissent de tels projets? Et, à cette question, voici notre réponse. Outre que c'était une chose énorme pour le gouvernement, de venir avouer qu'il ne pouvait exister sans les misérables étais sur lesquels s'était appuyée la Restauration pour finir ensuite par tomber, outre l'inconvénient d'un pareil aveu, une telle loi eût été inutile. En effet, une loi permettant la détention ordinaire n'aurait point prévenu les crimes de Fieschi, d'Âlibaud, de Meunier. La raison en est toute simple. Pour leur appliquer une telle loi, il aurait fallu connaître leurs projets criminels; mais le gouvernement les ignorait, sans quoi il les aurait livrés par avance à la justice.
Restait donc à essayer la loi de non-révélation . A l'égard de celle-là, nous nous étions dit les choses suivantes. Les crimes dont il s'agit ont-ils de nombreux
complices? Sont-ils l'ouvrage d'associations secrètes et nombreuses, comme plusieurs personnes l'ont cru? Évidemment non. On en est convaincu quand on a suivi la procédure de la Cour des pairs. A qui donc la connaissance de ces complots arrive-t-elle ? Aux complices seuls. Or, lorsque la peine de mort n'arrête pas les complices, une peine correctionnelle sur la nonrévélation y fera-t-elle quelque chose ? Et quant aux honnêtes gens que le hasard met en possession de quelque symptôme un peu significatif, ils viennent eux-mêmes le révéler. J'ai pu m'en convaincre comme ministre de l'intérieur, et tout récemment l'administration du 6 septembre a pu s'en convaincre aussi. On a découvert une machine dont l'auteur s'est suicidé. Comment? Par la révélation spontanée d'un honnête homme qui avait tout découvert.
Nous nous étions dit qu'une telle loi ne ferait rien sur les complices, qui ne sont pas retenus par la peine de mort, et rien sur les honnêtes gens qui accourent par instinct, par entraînement, révéler ce qu'ils savent. Nous nous étions dit surtout que la loi proposée touchait à des sentiments si profonds, qu'elle exigeait de revenir sur des modifications si importantes, si bien accueillies par l'opinion, lorsqu'elles ont été faites il y a six ans dans nos codes, qu'en l'apportant on troublerait et agiterait dangereusement l'opinion publique, et qu'on ne rendrait service ni au roi ni au pays. L'événement me semble avoir suffisamment justifié ces prévisions.