IV
net du 22 février, nous nous étions demandé si la loi pourrait quelque chose pour la vie si précieuse que nous avons vue tant de fois menacée. Voici ce que nous nous étions dit à cet égard, par, en honmies de gouvernement, qui savent aborder toutes les hypothèses, nous avions examiné et discuté tous les moyens possibles.
Quelle loi pourrait-on faire pour aller saisir individuellement ces atroces monomanes qui ont voulu frapper la cause de l'ordre dans la personne du roi ? Pourrait-on, par exemple, au moyen d'une loi sur la liberté individuelle, se donner la faculté d'arrêter, de détenir pour un temps, les misérables qui nourrissent de tels projets? Et, à cette question, voici notre réponse. Outre que c'était une chose énorme pour le gouvernement, de venir avouer qu'il ne pouvait exister sans les misérables étais sur lesquels s'était appuyée la Restauration pour finir ensuite par tomber, outre l'inconvénient d'un pareil aveu, une telle loi eût été inutile. En effet, une loi permettant la détention ordinaire n'aurait point prévenu les crimes de Fieschi, d'Âlibaud, de Meunier. La raison en est toute simple. Pour leur appliquer une telle loi, il aurait fallu connaître leurs projets criminels; mais le gouvernement les ignorait, sans quoi il les aurait livrés par avance à la justice.
Restait donc à essayer la loi de non-révélation . A l'égard de celle-là, nous nous étions dit les choses suivantes. Les crimes dont il s'agit ont-ils de nombreux
complices? Sont-ils l'ouvrage d'associations secrètes et nombreuses, comme plusieurs personnes l'ont cru? Évidemment non. On en est convaincu quand on a suivi la procédure de la Cour des pairs. A qui donc la connaissance de ces complots arrive-t-elle ? Aux complices seuls. Or, lorsque la peine de mort n'arrête pas les complices, une peine correctionnelle sur la nonrévélation y fera-t-elle quelque chose ? Et quant aux honnêtes gens que le hasard met en possession de quelque symptôme un peu significatif, ils viennent eux-mêmes le révéler. J'ai pu m'en convaincre comme ministre de l'intérieur, et tout récemment l'administration du 6 septembre a pu s'en convaincre aussi. On a découvert une machine dont l'auteur s'est suicidé. Comment? Par la révélation spontanée d'un honnête homme qui avait tout découvert.
Nous nous étions dit qu'une telle loi ne ferait rien sur les complices, qui ne sont pas retenus par la peine de mort, et rien sur les honnêtes gens qui accourent par instinct, par entraînement, révélerce qu'ils savent. Nous nous étions dit surtout que la loi proposée touchait à des sentiments si profonds, qu'elle exigeait de revenir sur des modifications si importantes, si bien accueillies par l'opinion, lorsqu'elles ont été faites il y a six ans dans nos codes, qu'en l'apportaat on troublerait et agiterait dangereusement l'opinion publique, et qu'on ne rendrait service ni au roi ni au pays. L'événement me semble avoir suffisamment justifié ces prévisions.