PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LA SÉANCE DU 20 MARS

Suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie.

La Commission, après délibération, accorde à la femme du déporté la moitié des biens de celui-ci, dans le cas où il n'y aurait pas d'enfants.

Je remercie la commission d'avoir fait un pas vers le système que j'ai eu l'honneur, messieurs, de soumettre à vos délibérations. Je crains qu'il ne soit encore insuffisant, et que les raisons graves que j'ai fait valoir hier ne subsistent encore dans leur entier.

L'honorable orateur auquel je réponds quelques mots seulement est entré dans d'assez longs développements : il vous a soumis d'ingénieuses et très-juridiques observations qui avaient surtout pour but de prévoir toutes les hypothèses au milieu desquelles pourrait se débattre la liquidation de la succession du déporté.

Je crois, messieurs, qu'un semblable travail, si nous voulions l'épuiser, nous conduirait trop loin, et qu'au lieu de s'arrêter à des conjectures qui peuvent être infiniment diverses, il faut que l'Assemblée veuille bien concentrer son attention sur les idées simples qui séparent l'un et l'autre système.

Dans ce système de la commission, la femme est appelée à recueillir une quotité de la succession de son mari, et l'honorable orateur auquel je réponds n'a pas contesté que la pensée de la commission fût celle d'une rémunération et d'un encouragement accordés à la femme. Nous n'avons donc, de ce chef, aucune observation nouvelle à présenter en ce qui touche la question de principe; nous sommes complètement d'accord à cet égard.

Reste l'application. Et vous voyez que c'est à la fois une question de plus ou de moins, et en môme temps, je le reconnais, une question de ménagement du droit des tiers qui, étant appelés aux termes

du droit commun, à recueillir la succession du déporté au préjudice de la femme, en sont exclus, dans mon système, en totalité, et dans le système de la commission, au moins en partie.

Il me semble, messieurs, que si l'idée principale sur laquelle repose la disposition qui est actuellement en contestation, si, dis-je, cette idée est juste, il est bien clair que la rémunération et la récompense ne doivent s'appliquer qu'à celui qui les a méritées, et que ceux qui sont étrangers au fait sur lequel repose la rémunération n'ont aucune plainte légitime à élever s'ils sont exclus des bénéfices du travail auquel ils n'ont pas participé.

Si cela est juste, nous arrivons alors à cette conséquence que la concession qui est faite au déporté, qui est le fruit du travail qu'il a accompli sur cette possession, constitue, — la commission le reconnaît, — une sorte de bénéfice spécial, et, pour me servir d'une comparaison de droit que mon honorable et savant contradicteur trouvera juste, je l'espère du moins, une sorte de pcculium castrense que, dans le droit romain, les soldats établis dans les colonies pouvaient seuls acquérir et qui formait un patrimoine entièrement distinct des autres.

Si cette idée est aussi juste que la première, quelle en sera la conséquence? C'est que, sur ce pécule, sur ce patrimoine particulier, pourront s'exercer les droits du conjoint qui se seraassocié au travail du déporté, mais que pourront en être exclus, sans aucune injustice, tous les autres tiers qui n'ont pas participé au même travail.

Peut-être, messieurs, — et c'est là une réflexion que certainement plusieurs de mes collègues auront faite en écoutant ces observations contradictoires, — la loi n'a-t-elle pas été sur ce point suffisamment étudiée. Je n'en fais de reproches à personne, et il est bien certain qu'il y avait pour le gouvernement, comme pour l'Assemblée, un intérêt supérieur d'humanité à pourvoir, dans le plus bref délai possible, à la situation des déportés, et ce que personne ne peut méconnaître, c'est que le caractère général de cette loi est un caractère d'adoucissement dans la pénalité.

Je comprends donc bien qu'on se soit hâté; mais, quand on est dans la nécessité de résoudre avec quelque précipitation des questions qui touchent aux successions et aux dévolutions de biens et à la situation particulière qui doit être faite au conjoint survivant, on rencontre, — surtout quand on a l'esprit aussi exercé que notre honorable contradicteur, — des difficultés sans nombre; des hypothèses surgissent à la pensée , les obstacles qu'on n'avait pas tout d'abord prévus se présentent à l'heure de la solution et c'est alors qu'on peut être arrêté même sur le chemin qui mène au bien à réaliser.

Quant à moi, messieurs, si je ne me trompe, le but que l'Assem-

blée doit atteindre, c'est de réaliser la pensée de la commission et du gouvernement , c'est-à-dire d'assurer au conjoint une récompense pour le sacrifice qu'il fait en allant rejoindre son conjoint, sans qu'il soit nécessaire de s'occuper, ainsi que l'a fait mon honorable contradicteur, des hypothèses qui peuvent donner à la femme tel ou tel caractère, en diminuant le mérite de la résolution qu'elle prend. C'est pour les cas généraux que le législateur statue, et non pas pour les cas particuliers, qui peuvent se multiplier à l'infini.

D'ailleurs, je prends ici à témoin l'honorable et loyal ministre de la Marine, et certainement s'il était appelé à s'expliquer, il vous dirait qu'un grand nombre de femmes sollicitent la faveur douloureuse d'aller rejoindre leurs maris en Calédonie. Il n'est pas besoin de les encourager par des rémunérations matérielles. Si nous les favorisons, c'est pour obéir à un sentiment de justice; mais soyez bien sûrs que dès à présent un grand nombre de femmes sont décidées à braver les dangers de l'expatriation pour accomplir leur devoir.

En conséquence, c'est pour elles, c'est pour l'heure actuelle qu'il faut surtout statuer, et nous pouvons écarter, sans aucune espèce de témérité, toutes les hypothèses grâce auxquelles mon honorable contradicteur a un peu assombri cette discussion.

Revenant à ce qu'elle contient de général, je dis que, si le patrimoine des condamnés peut être justement considéré comme un patrimoine tout à fait à part, acquis dans des conditions exceptionnelles se gouvernant d'après des règles exceptionnelles, il peut aussi, dans sa dévolution, être réglé en dehors des principes du droit commun. La commission'Ie reconnaît, puisqu'elle donne à la femme une moitié au lieu d'un tiers en toute propriété, comme elle l'avait fait dans un projet primitif.

Mais elle ne fait pas disparaître la principale des objections que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée à la séance d'hier, et qui me paraît avoir touché plusieurs excellents esprits, sur la nécessité où la femme se trouvera, si elle ne recueille qu'une quotité, de partager avec des tiers, d'entrer en liquidation, et, par conséquent , de subir les lenteurs et les frais de la justice à deux mille lieues de son pays.

On nous répond qu'il ne faut pas sacrifier les droits des ascendants. Assurément, ils sont dignes du plus grand intérêt; mais je demande s'il est jamais entré dans les prévisions des ascendants du déporté que, à raison de la condamnation qui l'a frappé, il y aurait là une source de fortune dont ils pourraient profiter. Prenez bien garde que la déportation remplace la détention. Si le condamné avait été enfermé dans une forteresse, à la charge de l'État, les ascendants assurément n'auraient eu aucune objection à élever , et le condamné qui aurait pu rester ainsi enfermé toute sa vie, non-seulement n'au-

rait rien acquis, mais encore il eut été une charge pour les finances publiques.

Mais voilà qu'une disposition de la loi modifie sa situation et lui rend la faculté d'acquérir; il reçoit une concession; à la valeur de cette concession, il joint les économies, fruit de son travail; tout cela est complètement en dehors de son hérédité ordinaire. Et comme je crois que le système doit être appliqué dans son intégrité, je ne dirai pas dans sa rigueur, il me paraît que les ascendants ne peuvent être admis à recevoir la part qui leur est assurée par la loi sur ce pécule extraordinaire.

On parle aussi des créanciers. Mais permettez-moi de vous faire remarquer que les créanciers se divisent en deux catégories : d'abord ceux qui sont à la Nouvelle-Calédonie. Ceux-là pourront se faire connaître. Si la concession est exploitée pendant plusieurs années par le déporté, il est assurément probable que dans tous les développements que recevra la colonie , il y aura de bonnes et de mauvaises affaires ; il y aura des déportés qui travailleront , d'autres , au contraire, feront valoir très-irrégulièrement et très-imparfaitement leur concession; là se produiront des faits qu'on voit partout, tous les jours. (Bruit.)

Si les créanciers sont présents, ils font valoir leurs droits, et je n'ai jamais eu le dessein de proposer à l'Assemblée une sorte de privilège qui affranchirait la femme du payement des dettes contractées sur la concession elle-même.

Quant aux créanciers d'Europe, il est bien certain que la plupart des déportés n'en ont pas laissé : leur situation exclut une pareille hypothèse. Et d'ailleurs, nous n'avons pas à nous en préoccuper, nous n'avons pas à toucher à cet égard aux principes du droit commun. Ce que nous faisons est suffisant, et pour ce qui est des situations particulières, nous n'avons qu'à les abandonner à l'appréciation des intérêts privés ; soyez sûrs qu'ils seront assez vigilants pour se protéger eux-mêmes. Mais dans le système de la commission, il ne s'agit pas seulement des créanciers présents sur la concession, il ne s'agit pas seulement des créanciers d'Europe, il s'agit encore des héritiers.

Quand on vous parle des ascendants, on vous touche, et je le comprends; mais je vous parle d'héritiers au douzième degré avec lesquels, dans le système de la commission , la femme sera toujours dans la nécessité de compter.

Ce que je veux écarter, c'est cette hypothèse de la femme qui a collaboré avec le mari, à laquelle vous ne donnez pas, — vous l'avez dit dans votre loi et vous avez bien fait, quand une obscurité se présente, il faut la dissiper, — à laquelle vous ne donnez pas le droit de communauté dans la concession.

Ce droit lui appartient d'après le droit commun : la concession est un acquêt de la communauté à laquelle la femme s'associe, et par conséquent elle a, de par la loi et les principes du droit commun, la moitié de la concession. Quant à l'autre moitié, je vous propose delà lui attribuer.

La commission la lui marchande; elle a dit d'abord qu'elle n'en aura qu'un tiers, puis qu'elle en aura la moitié.

Assurément je serais tout prêt, par esprit de conciliation, eu remerciant la commission de ses bonnes intentions, à me ranger à sa rédaction, si cette rédaction ne détruisait la principale objection que j'ai eu l'honneur de vous soumettre. J'aimerais beaucoup mieux accepter la proposition qui a été faite par l'un des honorables membres de la commission, surlaquelle vouspouvez statuer encore, puisque l'article n'est pas voté, et qui consiste à attribuer à la femme l'usufruit de la totalité de ce que laissera son mari à la Nouvelle-Calédonie, que de lui donner un droit ainsi fractionné qui l'exposera, je le répète, — et c'est là ce que je redoute le plus, — à des lenteurs, à des frais, à l'action des gens d'affaires, qui probablement absorberont complètement l'héritage.

On me dit cependant qu'elle sera toujours, en tout cas, dans la nécessité de faire des justifications; qu'il faudra qu'elle prouve qu'elle a habité avec son mari, qu'il n'y a ni ascendants ni descendants légitimes.

Mais l'honorable M. Grivart sait tout aussi bien, et même mieux que moi, que ces constatations sont infiniment simples, qu'il suffit d'un acte de notoriété pour qu'elles soient parfaitement juridiques. Il n'y a pas l'intérêt âpre du tiers, des spéculations qui peuvent se jeter à travers les droits de la femme et les faire complètement disparaître. Il y a une formalité à accomplir pour constater un fait de la dernière simplicité et qui ne sera jamais pour la femme un embarras quelconque.

Je regrette donc, messieurs , qu'il me- soit impossible d'accepter l'amendement de la commission; encore une fois, je le ferais avec un grand sentiment de reconnaissance pour elle, puisque le sort de la femme du déporté se trouve amélioré. Mais, jusqu'à ce qu'on m'ait démontré que ma principale objection, celle qui m'a déterminé à montera la tribune et à vous présenter cet amendement, a disparu, je crois qu'il est bon de soumettre mon amendement à l'Assemblée tel que je l'ai formulé.

Un mot encore en ce qui concerne le droit de tester.

La commission a fait à cet égard, je le répète, une nouvelle dérogation au droit commun, laquelle est parfaitement équitable. En effet, le déporté, qui est privé des droits dont il est question dans l'article 34

du Code pénal, peut-il user de celui de tester? C'est là, messieurs, une grave question, et mes honorables collègues, qui sont des jurisconsultes éminents, s'ils étaient chargés de la résoudre , ne seraient peut-être pas tous d'accord. Elle a divisé la doctrine et la jurisprudence ; la commission la tranche , et encore une fois elle fait à merveille.

Elle accorde au mari le droit de tester en faveur de sa femme, lors même qu'il n'aurait pas obtenu de l'administration la restitution de la jouissance de ses droits civils. Ce bienfait, je l'accepte avec reconnaissance ; mais il ne m'empêche pas d'insister sur la première partie de mon amendement, et, dans tous les cas, de demander à M. le garde des Sceaux, — qui très-certainement le fera avec la science juridique et avec le cœur qu'il apporte à son administration, — de préparer un règlement de procédure qui simplifie, pour les déportés, les formalités qui seront à remplir dans le cas de l'ouverture d'une succession.

Ce sont là, messieurs, les observations que je prie l'Assemblée d'accueillir.

.le témoigne encore une fois mes regrets à la commission. Je persévère dans mon amendement, et je suis convaincu que, s'il est adopté, nous aurons fait une bonne action, et nous aurons mis dans la loi ce qui manque trop souvent aux lois, c'est-à-dire un peu de cœur, et j'espère que ce bienfait pourra revenir jusqu'à la métropole. [Trèsbien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

L'amendement de M. Jules Favre ne fut pas adopté.

PRONONCÉ A L 'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LA SÉANCE DU 21 JUILLET 1873. Discussion de l'interpellation de la gauche sur la politique intérieure.

Messieurs,

Nul ne s'étonnera qu'au moment où l'Assemblée vase séparer pour plus de trois mois, mes honorables amis de la gauche républicaine aient cru qu'il était de leur devoir de demander au gouvernement des explications sur la ligne de conduite qu'il entend adopter dans la direction de nos affaires intérieures. Lui-même en a compris la nécessité, car après avoir semblé ne pas rechercher l'occasion de faire connaître son programme, il nous l'a spontanément offerte. La refuser eût été à la fois discourtois et impolitique ; impolitique surtout, car, à l'avènement d'un pouvoir nouveau, il importe que le pays sache où on le mène et ce qu'on attend de lui. (Légère interruption à droite . — Ecoutez!)

Il n'est pas moins intéressant pour lui de connaître les sentiments de chaque fraction de cette Assemblée qui est appelée a formuler son jugement. Aussi, messieurs, dissiper les doutes, s'il en existe, faire cesser les incertitudes toujours nuisibles à la prospérité du pays esi une tache qui doit être accueillie avec satisfaction par tous ceux qui mettent les intérêts de la patrie au-dessus des intérêts de parti, etr en prononçant un semblable mot, je suis sûr de rencontrer l'adliésion unanime de tous les membres de cette Assemblée. (Très-bien! à gauche.)

11 m'est permis de le dire, pendant le cours de l'administration de M. Thiers, de semblables préoccupations ne pouvaient agiter les esprits. (Légères rumeurs à droite.) C'est que, en effet, chaque jour l'honorable président de la République prenait le soin de vous indi-

quer ses vues, ses desseins, la marche qu'il entendait suivre et le but vers lequel il tendait.

Vous vous te rappelez, monarchiste par goût, par conviction, par habitude de toute sa vie, lorsque dans les circonstances terribles que vous avez traversées avec nous il a reçu le fardeau du pouvoir, il a rencontré un gouvernement de fait, né de l'orage, auquel il eût été sage, s'il eut été possible, de donner une consécration définitive. Cette consécration n'ayant pas été possible, à raison de la situation du pays et de l'état de l'Assemblée, d'un commun accord ce gouvernement a été accepté comme gouvernement légal, jusqu'à ce que le pays, ou l'Assemblée qui le représente, se fût prononcé d'une manière définitive.

Tel a été ce qu'on a appelé le pacte de Bordeaux, en d'autres termes la trêve des partis. Peut-être cette trêve des partis en a-t-elle été le déchaînement et le perpétuel défi. Je n'ai point à juger ici une semblable conception, elle était probablement nécessaire, puisque vous l'avez adoptée ; mais nul ne peut contester qu'avec ses avantages elle ne présentât aussi de graves inconvénients; elle affaiblissait forcément le pouvoir en permettant d'en contester sans cesse la base et les principes ; elle permettait à toutes les compétitions de se produire, elle changeait le gouvernement en une sorte d'arène politique où apparaissaient toutes les passions, toutes les espérances et quelquefois toutes les intrigues. Aussi, messieurs, l'honorable président de la République, suivant d'un œil inquiet les mouvements du pays, se demandait, à chaque heure, quand il serait possible de faire cesser un pareil état de choses ; il fallait pour cela que la nation le demandât et que vous le décrétassiez, car à votre autorité souveraine, — je ne l'ai jamais contestée, — appartenait le dernier mot sur cette grave et délicate question.

Mais à mesure qu'on s'éloignait des événements qui avaient rendu cette combinaison nécessaire et possible, ses inconvénients apparaissaient avec plus de clarté, et plus le pays prenait confiance en luimême, plus la sécurité s'y établissait, plus le désir de l'institution définitive d'un gouvernement stable et régulier se manifestait. 11 était donc nécessaire de se prononcer.

C'est pénétré de cette conviction que le président de la République écrivit son message du 13 novembre 1872. Je ne nie pas que les opinions qu'il y exprima rencontrèrent dans cette Assemblée, de la part de quelques-uns et d'un grand nombre de ses membres, une vive opposition ; non pas qu'on contestât ni en principe ni en fait d'abord le droit et ensuite la nécessité d'opérer un changement définitif ; mais on sentait fort bien qu'à cette heure suprême il était nécessaire que toutes les compétitions, que toutes les intrigues cessassent, et

que chaque parti s'inclinât respectueusement devant la volonté nationale. Alors, ceux qui craignaient que cette volonté nationale ne leur fût pas favorable, ceux qui, par d'autres motifs, pouvaient croire que rheure était prématurée, contestèrent violemment les conclusions du message, et vous savez qu'elles devinrent le point de départ d'un ordre de choses nouveau.

Je ne ferai pas l'historique de tous les incidents qui ont marqué cette phase, je me contente de dire que, dans sa dernière solution, elle a présenté à l'Assemblée la question de savoir si, conformément à ce que demandait M.Tliiers, il n'était pas nécessaire iYcn finir avec le provisoire et d'organiser définitivement les institutions républicaines. (Légères rumeurs à droite.)

11 ne peut y avoir de doute à cet égard, messieurs, et, sans entrer dans de longs détails, je vous demande la permission de mettre sous vos yeux quelques-unes des paroles prononcées par le président de la République dans la séance mémorable du 24 mai dernier. Là il a très-clairement précisé sa pensée; il vous l'a, comme toujours, soumise avec une sincérité loyale, vous laissant juges du parti qui devait être adopté.

Voici, messieurs, en effet, ce qu'il disait :

« Nous nous sommes dit qu'au moment où le pays aurait recouvré ses forces, sa santé, son calme d'esprit, à ce moment il faudrait décider ses destinées, non'pas, je le répète, avec cette arrogance qui fait croire aux hommes qu'ils font une constitution définitive, qu'ils travaillent pour l'éternité, mais avec le positif, la précision de gens qui veulent une loi indiscutable et respectée, et qui ne croient pas que l'ordre soit possible lorsque tous les jours on permet d'attaquer, de saper les bases et de bafouer les principes d'un gouvernement.

« ... Mais savez- vous quelle est la raison qui m'a décidé, moi, vieux partisan de la monarchie, outre le jugement que je portais en considérant la marche générale des choses dans le monde civilisé? C'est qu'aujourd'hui, pour vous et pour moi, pratiquement, la monarchie est absolument impossible. »

J'avais donc raison de dire, messieurs, que le langage du président de la République était très-net, qu'il ne laissait place à aucun doute.

Vous voyez dans ces paroles l'expression d'une conviction sur laquelle personne ne peut se tromper et qui devait avoir d'autant plus d'autorité qu'elle avait été imposée par la force même des événements, par ces nécessités supérieures que les hommes, dans leur fol orgueil, peuvent bien critiquer, mais qu'ils sont toujours forcés de subir. {Très-bien! très-bien! à gauche.)

Et je serais injuste, en même temps qu'inexact, si je n'ajoutais que pendant tout le cours de sa magistrature, M. Thiers s'est étudié à ne

manquer à aucun des engagements que lui imposait la combinaison que vous aviez ensemble acceptée.

Il l'a dit souvent, messieurs, et il est bon de le rappeler quand il n'est plus au pouvoir, il a voulu la conciliation. Il s'est éloigné autant qu'il lui était possible de tout gouvernement de parti; il vous a souvent dit : « Je n'en tromperai aucun... (rires ironiques sur quelques bancs à droite), je n'en favoriserai aucun, je remettrai le dépôt du pouvoir qui m'a été confié, soit à vous, soit à la nation, le jour où, par sa volonté souveraine, elle aura exprimé le désir de fixer définitivement ses destinées. »

Et en vous tenant ce langage, avec un patriotisme auquel, certes, tous rendront hommage dans cette Assemblée, M. Thiers ajoutait qu'avant tout il fallait, pour la paix publique, pour la grandeur de l'avenir de la France, se garder d'un gouvernement de parti qui, substituant des intérêts personnels à ceux du pays, voudrait, au mépris de la volonté nationale, introniser de force un principe, une doctrine ou un homme, qui ne seraient qu'un sujet de trouble et d'anarchie. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Je conviens, messieurs, que les déclarations de l'honorable président de la République ont été vivement attaquées dans cette enceinte, et que c'est précisément sur celles que j'avais l'honneur de mettre sous vos yeux qu'un ordre du jour le forçant à la retraite a été voté.

De ce vote, messieurs, je ne dirai rien. Je ne veux pas en rechercher les causes profondes et secrètes ; je ne veux pas, devant vous, faire l'étude des incidents parlementaires qui l'ont rendu possible ; mais il m'est permis de dire, sans blesser qui que ce soit, — ce que je veux éviter avec soin, — que le vote du 24 mai a été accueilli par nous avec une véritable affliction... (rumeurs ironiques sur plusieurs bancs à droite et au centre), que ce sentiment a été partagé en France et en Europe par un grand nombre de personnes honorables.

Cette affliction était naturelle. M. Thiers était, aux yeux de tous, la représentation de l'idée républicaine qui allait définitivement s'asseoir. (Nouvelles rumeurs à droite.)

Il était plus. Il avait été choisi alors que la patrie penchait vers sa ruine, et, avec votre concours, avec le concours du pays, il y avait rétabli l'ordre, la paix et la sécurité. Il avait fait plus, et toujours avec vous, — je ne vous ai jamais séparés de son action, — il avait travaillé énergiquement à la libération du territoire.

Seulement, laissez-moi vous dire sincèrement, — et je crois qu'ici la sincérité, c'est la justice, et que la justice se doit surtout aux souverains, — laissez-moi vous dire que, dans ce grand œuvre, tous les cœurs ayant été unis, la part la plus difficile était dévolue à l'exécution. Vous ne savez point encore par quelles négociations, souvent îv. 9

pénibles, mais toujours délicates, il a fallu passer pour arriver à ce but; que de difficultés financières il a été nécessaire de surmonter pour que ce grand événement pût s'accomplir sans jeter dans le pays un trouble qui aurait pu singulièrement nuire à sa production. Tous ces obstacles ont été vaincus par l'habile négociateur, par le

patriote dévoué, par l'homme sagace, intelligent, prévoyant

(interruption à droite. — Ecoutez! écoutez!) qui était à cette époque à la tête du gouvernement républicain, que vous avez aidé, que vous avez accompagné de vos vœux.

Mais, permettez-moi de vous le dire, plus j'insiste sur votre concours, plus j'ai le droit d'ajouter que vous auriez dû vous en souvenir, le jour oii vous l'avez forcé de se retirer, au moment même où il touchait à l'accomplissement de son œuvre. {Applaudissements à gauche.) Et c'est ce qui fait qu'à côté de ce sentiment d'affliction bien naturel pour ceux qui- avaient été ses amis, et, j'ai le droit de le dire, ses amis désintéressés, l'aidant dans sa tache, sans arrièrepensée, sans avoir en vue des portefeuilles ou des places à conquérir (légères rumeurs à droite), qu'à côté de cette affliction légitime que vous les blâmeriez de n'avoir pas éprouvée, se plaçait une préoccupation bien naturelle et plus élevée qui nous touchait tous : il était permis de craindre que le vote de l'Assemblée, quoi qu'il advînt, ne fût considéré comme un acte d'ingratitude, et que le pays et vous n'en partageassiez la responsabilité. (Très-bien! trèsbien! à gauche. — Laissez parler ! à droite.) Ce sentiment, nous n'avons pas été les seuls à l'éprouver, et si vous avez jeté les yeux sur les

principaux organes de la presse étrangère les plus accrédités

(bruit à droite), vous vous en serez convaincus. Néanmoins ces sentiments, malgré leur amertume, n'ont jamais été mêlés, dans nos esprits, au découragement ni même à l'inquiétude.

Il y a mieux : ce qu'on a appelé avec raison la révolution parlementaire du 24 mai 1873 n'a fait que mettre en relief la force vitale du régime républicain et en démontrer l'indispensable nécessité. (Très-bien! très-bien! à gauche. — Rires ironiques à droite.)

Ceci, messieurs, parait vous étonner (non! non!); je vais vous

le démontrer en quelques mots.

Il est certain que le principe républicain, qui était celui du gouvernement de M. Thiers et du vôtre, était un peu trop voilé par l'éclat de la personnalité de son président; la retraite de celui-ci l'a complètement dégagé, et il est apparu dans sa pureté et dans sa force politique {rumeurs adroite. — Très-bien! à gauche) pour vous guider, pour vous dominer et pour vous protéger. (Nouvelles rumeurs à droite.)

Et comment cela, messieurs? Rien n'est plus simple. Comment

r administration de M. Thiers a-t-elle été renversée? Je viens de le dire, par ceux qui jugeaient qu'il était inopportun de fixer d'une manière définitive et immédiatement les institutions républicaines. Je peux donc, en respectant leurs intentions et en me faisant un devoir de ne les point rechercher, supposer, sans être téméraire, que ces intentions n'étaient pas des plus bienveillantes vis-à-vis de la République.

Eh bien, il est arrivé que ceux qui ont renversé le gouvernement de M. Thiers avec des intentions peu bienveillantes pour la République ont été forcés de lui faire foi et hommage; sans cela, ils n'auraient pas pu combattre le gouvernement de M. Thiers, ils n'auraient pas pu le renverser, ils n'auraient pu vivre, et ils ne vivraient pas à l'heure qu'il est. (Très-bien! et applaudissements à gauche.)

D'abord, messieurs, qu'ils lui aient rendu hommage, qui peut le contester? Le vote du 24 mai est là pour le prouver, et je ne pense pas, messieurs, que je puisse être interrompu par vous quand je vous rappellerai votre propre volonté.

Qu'avez-vous fait dans la nuit du 24 mai? Vous avez changé les personnes et vous avez laissé subsister le principe même du gouvernement.

Ceci ne peut être douteux. Voici le texte du procès-verbal

(Bruit sur quelques bancs au centre. — Laissez parler! sur d'autres bancs.)

Permettez : j'ai le droit d'établir les principes sur lesquels j'entends asseoir les raisonnements que, dans un instant, j'aurai l'honneur de vous proposer. Par conséquent, vous me permettrez bien de rappeler ce qui s'est passé dans votre enceinte ; je ne puis pas avoir une meilleure caution que la vôtre.

Eh bien, messieurs, voici ce qui s'y est passé : Un des honorables représentants demandait que la nomination du nouveau président, étant considérée comme une loi, fût soumise à l'examen des bureaux. Vous ne l'avez pas cru nécessaire, et vous avez expliqué pourquoi : c'est qu'aucune atteinte n'était portée aux institutions républicaines...

Une voix a droite. Provisoires! (Murmures à gauche.)

M. Jules Favre. ...aux institutions existantes, messieurs. En vérité, permettez-moi de vousle dire, les susceptibilités vous mènent trop loin.

M. de Tréveneuc. Personne ne 'vous interrompt; jamais orateur n'a été moins interrompu que vous !

M. Jules Favre. Je le reconnais, et j'en remercie l'Assemblée. Seulement, si je parle de susceptibilités, ce n'est pas pour m'en offenser, c'est pour essayer d'y répondre.

Eh bien, je reprends mon thème, et je dis que vous n'avez rien

voulu changer aux institutions républicaines, et que vous les avez formellement reconnues. (Réclamations sur divers bancs à droite.)

Voici, en effet, messieurs, comment s'est exprimé à cet égard votre honorable président, qui a parfaitement traduit votre pensée, puisque ses observations ont été adoptées unanimement :

« Je dois faire remarquer qu'il ne s'agit d'adopter aucune modification dans les lois et les institutions existantes » (très-bien! à

droite)-, « le président de la République qui sera élu en remplacement de M. Thiers se trouvera exactement dans les conditions légales et constitutionnelles où se trouvait M. Thiers lui-même. » (Très-bien !)

Nous sommes tous d'accord, et par conséquent nous reconnaissons tous cette proposition que la République existait le 23 mai, qu'elle existait le 24, et que par conséquent, en apparence au moins, il n'y a eu qu'un changement de personnes.

.le vais plus loin : la majorité très-faible qui a déterminé la retraite de M. Thiers, elle a eu pour appoint le principe républicain qu'on a demandé de maintenir, non pas seulement en tant qu'il se rencontre dans les institutions existantes, ce qui ne peut être douteux pour personne, mais en tant qu'il est adopté ou supposé adopté par la France entière, considéré par elle comme étant le seul gouvernement possible. Voici, en effet, d'autres paroles qui ne sont pas moins mémorables et qui ont été prononcées par un honorable représentant s'exprimant au nom de plusieurs de ses collègues, dont le nombre était assurément plus considérable que celui qui a déterminé la majorité.

Écoutez ces paroles ; elles me paraissent absolument décisives. Voici ce que disait l'honorable M. Target :

« Afin de bien préciser la pensée et la portée de notre vote, j'ai l'honneur de déclarer, tant en mon nom qu'au nom d'un certain nombre de mes collègues, que tout en nous associant à l'ordre du jour, nous nous déclarons résolus à accepter la solution républicaine telle qu'elle résulte de l'ensemble des lois constitutionnelles présentées par le gouvernement, et à mettre fin à un provisoire qui compromet les intérêts matériels du pays. »

Vous le voyez donc, c'est la forme légale du gouvernement républicain qui a été reconnue et consacrée par vous dans la nuit du 24 mai. C'est le principe républicain qui a triomphé dans le vote, parce que, sans l'accession d'un certain nombre de nos collègues qui ont voté avec mon honorable collègue M. Target, il est certain que la majorité eût été changée.

J'avais donc raison de dire que, loin de se décourager, loin de s'inquiéter du vote du 24 mai, les républicains étaient, dans cette Assemblée, en droit de voir la consécration de leurs principes et une

légitime espérance que bientôt cette consécration recevrait l'adhésion de l'Assemblée et de la France tout entière.

Mais, messieurs, ce n'est pas tout. Non-seulement la démonstration tirée du vote de L'Assemblée, du langage de l'orateur est irréfragable, mais encore l'attitude du nouveau gouvernement est venue immédiatement la confirmer.

Quelle a été cette attitude? quel a été le langage des hommes qui prenaient le pouvoir? Immédiatement, messieurs, on vous a fait connaître que le président de la République était l'homme de la majorité, que c'était à elle qu'il obéissait, qu'il n'avait d'autre pouvoir que celui qu'il tenait d'elle.

Je vous défie de rencontrer dans les républiques un principe plus radical et plus démocratique ; il l'est à tel point que vous n'en voulez pas pour vos successeurs, et que vous avez peur de donner à l'Assemblée qui vous suivra un pouvoir égal au vôtre.

De plus, les lois déposées par M. Thiers pour l'organisation définitive du régime républicain n'ont point été abandonnées , elles seront discutées par vous ; le gouvernement vous fera connaître quelle est sa pensée, et jusque-là, dans le seul document officiel que nous connaissions et que j'examinerai tout à l'heure, il a déclaré qu'il ne serait rien tenté ni médité contre les institutions existantes, c'est-à-dire contre les institutions républicaines.

Tels sont, messieurs, les termes dont il s'est servi : « Aucune réaction n'est méditée et ne sera tentée contre les institutions existantes. »

Ainsi l'Assemblée, ses différentes fractions et le gouvernement déclarent que les institutions existantes sont debout, qu'elles sont le gouvernement légal du pays ; et j'ai ajouté qu'elles avaient permis à la coalition de se former, qu'elles lui avaient permis de vaincre, qu'elles lui permettent de subsister. En effet, la coalition, quelle a-t-elle été? Elle a été la réunion de trois partis qui se détestent et s'excluent... (dénégations à droite. — Très-bien! très-bien! à gauche) , qui demandent chacun la même chose et qui ne peuvent pas l'obtenir ensemble.

Si la forme républicaine n'avait pas gouverné la France, je le demande, quel est l'homme politique assez audacieux pour chercher à la renverser quand il n'y avait rien à mettre à la place? Et quand la coalition a été victorieuse, pour son malheur comme pour le nôtre, car ici, si nos intérêts étaient liés, je suppose que la République fût venue à disparaître, à l'instant la coalition se dissolvait, chaque parti entrait en guerre l'un contre l'autre, et vous aviez le spectacle de l'anarchie et de la guerre civile. (Protestations à droite et au centre. — Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

Ainsi, messieurs, je suis arrivé sans aucune peine, avec les simples lumières du bon sens, à cette démonstration que la révolution parlementaire du 24 mars a consolidé le principe républicain, car elle en a prouvé la majesté d'abord , et ensuite la nécessité et la force. Elle a montré à tous comment la transmission du pouvoir pouvait s'opérer pacifiquement, et comment dans un pays qui avait été si souvent labouré par les séditions les plus criminelles, lorsque, confiante en elle-même , sûre de ses destinées et de la loyauté de ses représentants, la nation était assurée que ses intérêts ne seraient pas trahis, qu'elle en demeurerait maîtresse, cette transmission du pouvoir pouvait s'opérer sans que la moindre secousse se manifestât sur toute l'étendue de son vaste territoire. {Très-bien! très-bien! à gauche.)

Est-ce que ce ne sont pas là, messieurs, des faits remplis d'enseignements? Est-ce qu'ils ne seront pas médités par vous quand il s'agira de conclure? Mais pour le moment, ce qui nous importe, c'est de savoir quelle a été la conduite du nouveau gouvernement... (ah! ah! à droite), en présence des faits que je viens de signaler.

Il a fait tout d'abord la promesse solennelle de ne tenter ni méditer aucune réaction contre les institutions républicaines, tant quelles seraient debout, tant qu'elles formeraient le gouvernement légal du pays et qu'on n'aurait pas rencontré un monarque à mettre à la place, monarque qui pût être accepté par le pays.

Telle a été la déclaration du gouvernement, déclaration qui le lie d'honneur, et quant à moi, j'accepte la parole qui a été donnée; je l'accepte avec respect et avec confiance, mais avec une confiance qui n'exclut pas l'examen, le contrôle et la réserve. (Rires ironiques à droite et au centre.)

Permettez-moi de vous dire , messieurs, que si vous n'êtes pas guéris de la confiance aveugle, vous avez le caractère singulièrement incorrigible. (Exclamations diverses à droite. — Très-bien! très-bien! à gauche.)

Le gouvernement ayant promis de ne tenter ni méditer aucune réaction contre les institutions républicaines, a-t-il été fidèle à sa promesse et peut-il l'être? C'est la question que je lui pose.

Ici, et en première ligne, je rencontre un fait douloureux, qui est de nature à m'inquiéter, et sur lequel une explication n'est pas superflue. A peine avait-il quitté le pouvoir, M. Thiers a été de la part de tous les journaux officieux... (rumeurs à droite et au centre) l'objet d'un débordement d'insultes, de calomnies, d'outrages. (Oui! oui! — C'est vrai! à gauche. — Dénégations et réclamations à droite.)

Ce n'étaient pas seulement ses services qui étaient méconnus, niés insolemment ; c'étaient son caractère et ses intentions qui étaient indignement travestis et livrés à l'animadversion et à la haine des citoyens.

Je sais, messieurs, que M. le vice-président du conseil me répondra qu'il n'y pouvait rien.

Je lui en demande pardon, car c'était du sein de son entourage que s'élevaient ces malsaines clameurs. (Vives protestations adroite. — Trèsbien! à gauche.)

Je ne voudrais pas que l'Assemblée se méprit sur ma pensée. Ce que j'appelle entourage, c'est l'entourage qui fait la force politique du nouveau gouvernement, entourage qui, assurément, a comblé la mesure en ce qui touche les invectives dirigées contre M. Thiers. (Nouvelles dénégations à droite. — Très-bien! à gauche.)

Et j'ai le droit de dire, en me servant des paroles de M. le viceprésident du conseil, que ce qu'un gouvernement laisse faire, il le fait. (C'est vrai ! — Très-bien! à gauche.)

Oui, quand on ne proteste pas contre de pareilles indignités, quand on ne sent pas que la première condition du respect de l'autorité... [Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à gauche. — Interruptions diverses à droite.)]

Quand on ne sent pas, dis-je, que la première condition du respect de l'autorité, c'est le respect de ceux qui ont noblement servi leur patrie, et que ce n'est pas une raison, parce qu'ils vous ont précédés, de les laisser insulter, on ne fait pas tout ce qu'on doit.

Voilà la part de responsabilité qui, suivant moi, appartient au gouvernement dans ces attaques, car, en ce qui concerne le caractère et la personne de M. Thiers, il n'a pas besoin d'être vengé, et je puis le mettre à couvert sous ces paroles qui ont été prononcées il y a bientôt cent ans, par un homme avec lequel il a plus d'une analogie, avec lequel l'histoire le mettra en parallèle, et très-certainement pour ne pas lui faire une place inférieure. Écoutez ce qu'écrivait cet homme en 1785 :

« Je ne croyais pas, je n'imaginais pas, jusqu'à ces derniers temps, qu'il fût possible, je ne dis pas probable, mais possible, que pendant que je me livrais aux plus pénibles efforts pour établir une politique nationale, une politique à nous, et pour préserver ce pays des horreurs de la guerre, tous les actes de mon administration seraient torturés, défigurés de la façon la plus grossière et la plus insidieuse, et en termes si exagérés, si indécents, qu'à peine pourrait-on les appliquer à un Néron, à un malfaiteur notoire, en même temps à un filou vulgaire! » (Mouvements divers.)

C'est ainsi que Washington flétrissait les calomniateurs qui, au mépris de ses services, prirent l'audace de diriger contre lui des attaques dont la postérité a fait justice.

Encore une fois, ce n'est pas M. Thiers qui en est cause ; mais c'était comme une personnification de la République, comme vaincu de la

République, qu'il était l'objet de ces outrages. J'ai le droit de reprocher au gouvernement de n'avoir pas prononcé une parole de protestation... (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Maintenant je prends la liberté de lui poser cette question : Dans les nombreux changements qu'il a crus nécessaires, n'a-t-il pas avant tout recherché les fonctionnaires qui pouvaient être les plus hostiles à l'idée républicaine? N'est-il pas de notoriété publique que le titre de républicain est devenu une condition d'éloignement administratif?

S'il en est ainsi, et vous paraissez en convenir (oui! oui! à droite), je demande comment vous entendez la parole donnée par le gouvernement, — et vous seriez bien près de me faire repentir de ma confiance... (interruptions ironiques à droite), — comment vous entendez la parole donnée, alors que le gouvernement a déclaré qu'il ne serait rien médité ni tenté contre les institutions républicaines. Il y a une manière de saper des institutions, c'est de les prendre par la ruse... (rumeurs diverses), c'est de les ruiner par le choix des fonctionnaires qui, appelés à les servir, les discréditent dans l'esprit des populations, et les ébranlent si bien, qu'à un moment donné il n'y a plus qu'à souffler pour les faire disparaître.

Eh bien, messieurs, je demande à l'Assemblée la permission de ne pas faire au gouvernement l'injure de croire qu'il ait obéi à cette inspiration; et cependant il m'est impossible de ne pas parler d'un fait sur lequel le gouvernement certainement nous donnera des explications satisfaisantes. Jusqu'à ce que nous les ayons entendues, nous sommes en droit de nous alarmer.

Je le demande à M. le garde des Sceaux : n'est-il pas une maxime admise par tous les gens sensés, par les vrais patriotes, par ceux qui ont souci du respect de la justice... (exclamations prolongées à droite), que la justice doit rester étrangère à la politique, que lui permettre de toucher à ce domaine, c'est la compromettre et quelquefois abaisser son caractère? (Rumeurs à droite. — Approbation à gauche.) Je ne doute pas, messieurs, que telle ne soit l'opinion de M. le garde des Sceaux; car il sait, comme moi, qu'il faut remonter aux plus mauvais jours de notre histoire pour voir la magistrature complaisante aux passions de la foule ou du pouvoir.

Je demande à M. le garde des Sceaux s'il croit qu'il est permis à un chef éminent d'une compagnie judiciaire , dans une occasion solenelle, de s'exprimer à la fois sur le pouvoir qui vient de disparaître de la scène politique , et sur celui qui y est monté, pour décerner à l'un une critique acerbe, et à l'autre des éloges compromettants, qui pourraient être considérés comme un embarras si ce n'est comme une injure. (Très-bien! à gauche.)

Je ne veux connaître ni le nom, ni les antécédents, ni les opinions

du magistrat dont je parle ; M. le garde des Sceaux tient avec fermeté les rênes de son gouvernement, et nous savons, messieurs, que, quand il s'agit de faire respecter la discipline, M. le garde des Sceaux sait faire son devoir. (Très-bien! très-bien! à droite.) Eh bien, M. le garde des Sceaux n'en a-t-il pas trouvé l'occasion quand il a lu, dans un discours de réception de procureur général, les lignes très-courtes que je vais mettre sous vos yeux?

« La solennité qui vous rassemble emprunte un caractère particulier aux circonstances qui l'ont amenée. Elle a sa cause dans la révolution parlementaire qui s'est accomplie ces jours derniers... Le dissentiment survenu entre le pays et le chef de l'État portait sur des questions trop graves; les intérêts conservateurs qui l'avaient élu ne se sentaient plus suffisamment protégés... » (c'est vrai! — Bravos et applaudissements à droite), « et il était temps qu'on se souvînt que déjà plus d'une fois dans sa vie les événements l'avaient poussé au delà du but qu'ils voulaient atteindre. » (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Vous trouvez cela bien? (Oui, oui, à droite. — Très-bien!) Cette appréciation vous appartient, mais alors il ne faudra plus parler dans cette enceinte de la nécessité de bannir la politique du temple de la justice ! (Bravos et applaudissements à gauche.)

Et voilà ce qu'ajoute le discours :

« Comme cela arrive infailliblement, lorsque après des crises multipliées le besoin de la sécurité et du repos l'emporte sur tous les autres, c'est dans les bras d'un soldat que la France s'est jetée. » (Bravos et applaudissements sur certains bancs à droite. — Rumeurs sur d'autres bancs.)

Je ne sais ce que penserait des quelques applaudissements qui viennent de se faire entendre l'illustre président de la République ; mais ce que j'affirme, c'est qu'il n'accepte pas un semblable jugement; il est trop jaloux de sa dignité et de celle de la France. (Très-bien trèsbien! à gauche. )Non l non! la France ne s'est pas jetée dans les bras d'un soldat. La France se possède et ne veut être gouvernée que par des institutions; elle veut rester maîtresse d'elle-même; elle sait trop ce qu'il lui en a coûté d'abdiquer sa volonté, elle ne veut plus recommencer une pareille aventure. (Interruption.)

Vous êtes libres, messieurs, d'approuver un pareil langage; je le livre au jugement du pays qui prononce sur nous tous et se demandera s'il est permis, dans l'enceinte de la justice, d'attaquer le pouvoir tombé sous les ordres duquel on a servi, et d'exalter dans ces termes celui qu'on pousse à violer la constitution. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Ce sont là des symptômes inquiétants...

Voix a droite. Pas pour nous!

M. Jules Favre. Pour nous, du moins; et vous nous ferez la grâce d'admettre que nous avons le droit d'expliquer ici notre appréhension; nous sommes à la tribune pour cela, et par conséquent nous attendons de votre bienveillance tout autant que de votre justice la possibilité d'accomplir ce devoir. (Rumeurs à droite.)

Nous avons, pour juger la politique du gouvernement par quelque chose de plus net encore que les faits que je viens de rappeler et que j'aurais pu multiplier, nous avons un document qui n'est point tout à fait officiel... (ah! ah! et rires à droite), et je ne sais pourquoi, qui nous vient de l'étranger... (Nouvelles exclamations à droite.)

Messieurs, vous triomphez un peu trop vite, car vous triomphez sans savoir ce que c'est. Or, c'est un document qui émane de M. le ministre des Affaires étrangères et qui n'a pas été inséré au Journal officiel, que je sache , et c'est à cela que je faisais allusion.

M. le duc de Broglie, ministre des Affaires étrangères, vice-président du conseil. 11 est parfaitement authentique.

M. Jules Favre. Il a été imprimé dans les journaux étrangers, où je l'ai lu.

J'ai demandé à M. le ministre des Affaires étrangères si ce document pouvait être considéré comme bien traduit. Il m'a répondu que oui. Vous voyez bien que vous vous réjouissez trop tôt. (Rires et applaudissements à gauche.)

Eh bien, messieurs, dans cette circulaire, qui porte la date du 26 mai, M. le ministre des Affaires étrangères commence par cette déclaration que je demande la permission de vous lire :

« Le différend qui s'est élevé entre la majorité de l'Assemblée nationale et M. Thiers n'a porté sur aucun point relatif à la politique éirangère. Vous pouvez vous souvenir que pendant le cours des deux années qui viennent de s'écouler, la conduite adoptée par M. Thiers pour rétablir nos rapports avec les puissances étrangères après les désastres de 1870 n'a fait l'objet d'aucun débat dans l'Assemblée. Des votes nombreux, au contraire, ont approuvé les efforts qu'a faits avec succès cet homme illustre... (eh bien! à droite) pour effacer les traces de nos malheurs et rendre à la France sa pleine indépendance nationale... »

Un membre a droite. Et vous parlez d'ingratitude.

M. Jules Favre. « Le nouveau président, dans son message que les journaux vous ont fait connaître, rend, à cet égard, vous l'aurez remarqué, pleine justice à son prédécesseur.

« Vous n'aurez donc rien à changer aux instructions que vous avez reçues du dernier gouvernement. »

M. de Tréveneuc Très-bien! il a exprimé la pensée de la majorité.

M. Jules Favre. Il m'est tout à fait impossible de tout dire à la fois, je vous en demande mille pardons, et je vous prie de me permettre de procéder comme je puis le faire, c'est-à-dire successivement. (Très-bien! à gauche.)

Quant à cette déclaration, je n'ai, messieurs, qu'à y adhérer et à en remercier celui dont elle émane. Il s'attache ensuite à la politique intérieure, et voici ce qu'il dit, — c'est de la politique intérieure qu'il s'agit aujourd'hui :

« C'est sur la politique intérieure uniquement que le président et l'Assemblée sont entrés en dissentiment. La majorité de l'Assemblée a pensé qu'une résistance énergique devait être opposée aux progrès de l'esprit révolutionnaire attestés par les derniers résultats électoraux... » {Très-bien! très-bien! à droite.)

M. Gambetta. Voilà où ils en sont!

M. Jules Favre. « ... et n'a pas trouvé que le cabinet formé par le président à la suite de ces élections présentât toutes les garanties qu'elle désirait au point de vue essentiellement conservateur.

« Le nouveau gouvernement suivra donc une politique résolument conservatrice... » (très-bien! à droite), « ...c'est-à-dire pacifique au dehors et modérée au dedans... » (nouvelle approbation à droite),

opposant une sévérité inflexible à toutes les tentatives que ferait le parti révolutionnaire pour étendre son influence par des voies illégales... » (Très-bien! très-bien! à droite et au centre.)

Je dis comme vous : Très-bien! et il ne peut pas y avoir d'autre politique.

« ... Il ne sortira pas lui-même de la légalité la plus stricte. »

Et c'est ici que se trouve la phrase : « Aucune réaction n'est méditée et ne sera tentée contre les institutions existantes; les lois constitutionnelles présentées par nos prédécesseurs restent soumises au jugement de l'Assemblée, qui tranchera seule, quand elle le jugera convenable, la question suprême de la forme du gouvernement... * (Très-bien! à droite et au centre.)

Je dis. Très-bien! comme vous. Mais nous allons nous demander si ce programme est fidèlement suivi. C'est là la question.

« La question débattue à l'Assemblée nationale intéressait nonseulement le repos de la France, mais celui de toutes les nations. Ce n'est point en France seulement que l'esprit révolutionnaire conspire contre la paix publique et contre les bases mêmes de l'ordre social. » (Très-bien! à droite.)

Messieurs, j'adhère à ce programme, sauf explications. (Ah! ah! à droite.) Que le gouvernement réprime, avec une inflexible sévérité, tous les attentats dirigés contre les institutions du pays ou la paix publique, rien de mieux : c'est son devoir, et tous les gouvernements

qui ne l'ont pas accompli sont tombés sous le poids de leurs propres fautes. (Interruptions diverses à droite.)

Mais quand il dit qu'il est résolument conservateur, le gouvernement ne dit rien ; et quand il déclare la guerre aux révolutionnaires, je lui demande auxquels.

A droite. A tous!

M. Jules Favre. Messieurs, vous dites : A tous! C'est à merveille, mais ce n'est plus là une définition. Tous les gouvernements victorieux se sont appelés gens de bien, conservateurs ; ils ont tous mis sur leur drapeau l'intérêt public et national, et souvent ils n'ont satisfait que leurs propres passions. Tous les gouvernements ont appelé révolutionnaires ceux qui ne pensaient pas comme eux, et, à l'aide de ce titre qu'ils leur donnaient, ils les ont persécutés. En voulez-vous des exemples? J'en pourrais choisir malheureusement beaucoup dans notre histoire. -

Au commencement de la Restauration, d'où venait la lumière du pays, si ce n'est de ce groupe d'hommes intelligents, courageux, dévoués à leur patrie, qui tâchaient de combattre les idées réactionnaires qui ont été si funestes à la Restauration, et d'enseigner à la France le chemin de la liberté? Parmi eux je rencontre Chateaubriand, Benjamin Constant, l'illustre père de M. de Broglie. Ces libéraux, savez-vous comment ils étaient traités par les hommes qui étaient à la tête des affaires à cette époque?

Écoutez ceci :

« La haine est le sentiment qu'enfantent les doctrines libérales : haine de Dieu, des rois, des nobles, haine de toute autorité, haine de Tordre et amour de la licence, haine des lois qui conservent la paix eu réprimant les passions, haine des magistrats qui défendent les lois, haine de l'État, haine de la famille. »

Partout leslibérauxsont signalés, dénoncéscomme des perturbateurs durepospublic et de la paix nationale. (Interruptions.) Quels étaient-ils en face de leurs adversaires, et à qui la victoire a-t-elle appartenu?

Quand je dis qu'il est nécessaire de définir le mot révolutionnaire, c'est que le gouvernement me paraît, messieurs, dans la nécessité de subir des influences du milieu desquelles se dégagent des définitions de nature à singulièrement augmenter mon inquiétude.

Je lis, en effet, dans une feuille qui est l'expression des opinions d'un certain nombre de mes honorables collègues, ce qui suit :

« La révolution a beau se déguiser, elle est non moins dangereuse au pouvoir avec M. Thiers ou M. Périer, complices de M. Gambetta, qu'avec M. Gambetta lui-même. Sous quelque couleur qu'elle se présente, c'est l'ennemi; tous les gens de bien devront se former en ligue... » (Rires et mouvements divers.)

Je ne sais si c'est là que M. le garde des Sceaux a pris son idée; assurément, il peut rencontrer de meilleures inspirations s'il puise en lui-même. « ...Les gens de bien doivent se former en ligue pour la combattre, et tenir pour suspects tous les autres qui la veulent défendre, quels qu'ils soient. »

Voilà le moyen de rapprocher les citoyens : d'un côté les gens de bien, de l'autre ceux qui sont suspects, qui doivent éprouver le sort des suspects, quels qu'ils soient. {Exclamations à droite.)

Et quant à la Révolution, voici ce qu'on en dit : « Car il faut se persuader que rien de bon ne sera fait tant que cette grande criminelle, chassée de nos esprits, de nos mœurs, de nos lois, n'aura pas, la corde au cou et le front dans la poussière, rendu compte au Syllabus, maître du monde, des forfaits qu'elle a accumulés et qui s'élèvent de toutes parts pour sa condamnation. »

Si dans cette enceinte ne se rencontraient pas des collègues qui adhèrent à de semblables idées, s'ils ne faisaient pas partie de la coalition qui a fait triompher le gouvernement actuel, assurément je n'aurais pas mis ce passage sous vos yeux. (Interruptions.) Il faudra qu'on nous dise ce qu'on pense de semblables doctrines (assentiment à gauche. — Exclamations à droite), si la société civile doit baisser le front devant l'infaillibilité des sacerdoces.

Le gouvernement déclare qu'il veut combattre les révolutionnaires quels qu'ils soient, c'est-à-dire ceux qui attentent à la paix publique, ceux qui conspirent contre les institutions, contre les lois. Tout le monde le veut, mais je lui demande alors comment, légitimement sévère contre ceux qu'il désigne, il est si indulgent pour quelquesuns d'eux qu'il accepte et qui doivent être placés les premiers dans cette catégorie. (Très-bien! à gauche.)

Ceux que je désigne ainsi, ai-je besoin de les nommer, et n'est-ce pas grâce au concours d'un parti qui a dans ses annales deux attaques à main armée contre le pays, régi par des constitutions qu'avaient acceptées les Chambres, et en dernier lieu un attentat commis par le chef qui avait juré fidélité à la République, qui a violé son serment, arrêté la nuit les députés dans leur lit, qui a fait assassiner sur les boulevards pour asseoir son autorité? (Vifs applaudissements à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs à droite. — Nouveaux applaudissements à gauche.)

Qu'en pense le cabinet, messieurs?

Sont-ce des hommes d'ordre? sont-ce des révolutionnaires? Ce sont des révolutionnaires de la pire espèce. Ils sont les conseils et les protecteurs du pouvoir nouveau. (Rires ironiques et approbation à gauche.)

Sans eux, ce pouvoir n'existerait pas. (Très-bien! à gauche. — Interruptions à droite.)

Ils ne sont pas seulement eela; ils sont les condamnés de l'Assemblée. (Interruptions sur quelques bancs à (/roi le.)

Est-ce que nous avons la mémoire si courte que nous ayons oublié la séance solennelle du 1er mars 1871? (Nouvelles interruptions adroite.)

Alors, le parti bonapartiste a voulu relever la tète. (Humeurs sur quelques bancs à droite. — Interruptions.)

Vos insultes ne détruiront pas l'histoire; et l'histoire, je vais vous la faire connaître. (Nouvelles interruptions sur plusieurs bancs à droite.)

Avez- vous donc oublié, messieurs, que dans cette mémorable séance, lorsqu'un député appartenant au parti bonapartiste monta courageusement à la tribune pour y défendre son ami et son maître, qui devait d'autant plus s'attendre à ce témoignage de respect de sa part qu'il était plus malheureux, il voulut chercher à sauver son administration, rappeler ce qu'il pouvait avoir fait de bien?

M. Gavini et plusieurs membres a droite. Ce n'est pas la question!

M. Jules Favre. Ce n'est pas la question! C'est la question positive. (Non! non! — Si! si!)

C'est la question d'où dépend le sort du cabinet. Lorsqu'il voulut citer les années glorieuses, l'un de vous se leva et dit : « Honteuses! » et c'est l'honorable M. Vitet qui parlait. Et l'honorable marquis de Franclieu prit la parole pour dire : « Les bourreaux ne doivent pas être ici pour insulter leurs victimes. » (Applaudissements à gauche. — Bruyantes interruptions à droite.)

Et à la suite, sur la proposition de M. Target, l'Assemblée, à l'unanimité moins six voix, adopta la résolution suivante : « L'Assemblée nationale clôt l'incident..... » (Vives interruptions sur quelques bancs à droite.)

Il n'y a plus de liberté de tribune possible si l'on soulève de pareilles tempêtes en mettant sous les yeux de l'Assemblée une de ses résolutions, alors qu'il s'agit d'apprécier, non pas tel ou tel de nos collègues, — il n'y a ici aucune personnalité en jeu, — mais la conduite d'un parti qui prétend, au mépris d'une décision de l'Assemblée, se constituer en dynastie, quand il ne représente plus qu'une dynastie qui a été solennellement condamnée.

Voici la décision votée par vous :

« Dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie, et en face de protestations et de réserves inattendues, l'Assemblée confirme la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie, déjà prononcée par le suffrage universel, et le déclare responsable de la ruine, de l'invasion et du démembrement de la France! » (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Voilà, messieurs, ce que vous avez dit, ce que vous avez résolu le Ier mars 1871. Voulez-vous revenir sur ce vote?

Ayez le courage de le dire, ayez le courage de monter à cette tribune et de le déclarer! {Très-bien! — Applaudissements à gauche.)

Prenez la responsabilité de la discussion si vous voulez prendre la responsabilité du vote! Et dites alors que ce que pensait l'Assemblée le 1er mars, elle ne le pense plus aujourd'hui. {Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

Eh bien, c'est en présence de ce vote que le parti bonapartiste ose afficher, non pas sa candidature à la présidence, mais sa prétention à la couronne.

M. Tailhand. Ce n'est pas la question!

M. Jules Favre. Comment, ce n'est pas la question? (Non! non! — Si! si!)

Le gouvernement de M. Thiers eût-il été renversé sans l'adhésion du parti bonapartiste au nouveau gouvernement? Cela ne peut faire un doute, et d'ailleurs j'ai le droit de vous dire en présence de quelle situation vous vous trouvez, quels agissements le ministre est forcé

de subir, et c'est autant pour l'en dégager [Exclamations ironiques

à droite.) Oui, messieurs, je le dis avec sincérité, c'est autant pour l'en dégager que pour vous montrer la grandeur du péril, que je suis à cette tribune.

Eh bien, quand un de nos honorables et de nos plus éminents collègues a confirmé la condamnation solennelle et éclatante de l'Empire par les travaux les plus minutieux , empreints de la conscience la plus sévère et la plus juste, quand il a livré ces travaux à l'Assemblée et à la publicité, ce parti le couvre d'insultes, et il dit (Interruptions à droite.)

Écoutez, messieurs, ce qui s'imprime :

« Il y a des hommes dont la taille est petite en tout ; quand l'Empire blessé était couché par terre, ils pouvaient à leur aise piétiner sur lui; mais, à l'heure qu'il est, ils ont beau se hisser sur la pointe des pieds, ils ne sont plus assez grands pour atteindre l'Empire relevé, guéri de ses blessures et debout. » (Exclamations à gauche.)

Ainsi on imprime, en présence du gouvernement qui le tolère, que le gouvernement que vous avez déclaré déchu est debout; je dis, de deux choses l'une : ou l'Empire est debout, et alors l'Assemblée est par terre ; si elle n'est pas par terre, c'est le gouvernement qui l'y mettrait en tolérant le langage de ce parti. (Très-bien! et applaudissements à gauche.)

Mais, messieurs, ce parti nous apprend, par ses publications et par sa hardiesse, quel est l'état actuel que l'on veut faire à la France, et ce que je demande au gouvernement, c'est de désavouer ces manœuvres factieuses. Voilà ce que je lui demande. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Ecoutez encore ceci , et vous allez voir qu'au gré de ce parti la

politique intérieure du gouvernement et celle de l'Assemblée ne doivent pas avoir d'autre but et d'autre objet que de favoriser les prétentions rivales de trois dynasties, de les mettre l'une et l'autre sur le même pied et de les présenter à l'acceptation du peuple français, toute autre institution se trouvant écartée. Je demande si le langage que je vais mettre sous vos yeux est tolérable par un gouvernement qui défend les institutions existantes, et si ce langage, toléré, accepté par le gouvernement, ce langage qui vient de ses alliés, peut être considéré comme l'exécution de la promesse qu'il a faite et que je rappelais au commencement de ces observations. Voici ce qu'on lit dans un de ces journaux :

« Plusieurs de nos amis s'étonnent... > (Réclamations et interruptions à droite.)

Il me semble, messieurs, que toutes les fois qu'un des vôtres, à cette tribune, met sous vos yeux les écrits qui émanent de l'un des partis représentés dans cette Assemblée, vous en rendez ce parti moralement responsable. Je ne vais pas jusque-là. Je me borne à signaler l'état de choses qui est indiqué par ces publications et à demander au gouvernement s'il les avoue ou s'il les désavoue.

Ce que je veux dire, messieurs, c'est qu'on annonce comme un état de choses normal la compétition régulière de trois dynasties, et qu'on reproche au gouvernement tel ou tel acte qui paraîtrait en favoriser une aux dépens des deux autres; ce sont les prétendants qui seuls doivent avoir voix au chapitre. Or, qu'est-ce qu'un prétendant? Un prétendant est un prince qui se dit avoir des droits à un trône occupé par un autre.

Relouons pas surlesmots... (rires ironiques adroite), ce qu'on veut, c'est poser en France trois dynasties, et les placer sous l'égide du gouvernement. Voilà, messieurs, l'entreprise avouée... (Interruptions à droite.) Croyez-vous que ce soit une politique favorable à la paix publique? Croyez-vous qu'elle ne nécessite pas des explications sincères? Je ne suis ici que pour les provoquer, et quand je vois qu'après les promesses qui ont été faites par le gouvernement, les dynasties s'étalent ainsi et affichent leurs prétentions, j'ai bien le droit de les signaler à mon pays. J'ai le droit de demander au gouvernement ce qu'il entend faire. (Oui! oui! — Très-bien! à gauche. — Rumeurs à droite.)

Eh bien, messieurs, ce qu'on lit dans ces articles, le voici; je n'en cite qu'un :

< Nous avons reçu plusieurs communications au sujet de l'attitude plus que familière que les princes d'Orléans (oh! oh! à droite) prennent à l'égard du gouvernement actuel, et l'on s'étonne généralement de l'affectation qu'ilsmettent à le compromettre avec eux. « De notre côté, nous nous croyons fondés à penser que ces façons

d'agir gênent beaucoup le gouvernement et le fatiguent un peu. » (Dénégations à droite et au centre.)

a Si les princes, d'ailleurs, n'avaient pas pris eux-mêmes ou reçu de leurs amis le rôle de prétendants, ces privautés, plus ou moins justifiées, ne seraient point remarquées; M. le duc pourrait prendre aux revues la droite de M. le maréchal; et madame la duchesse pourrait s'asseoir aux réceptions à côté de madame la maréchale ; ce seraient là des prévenances, ce ne seraient pas des intrigues. » (Murmures sur divers bancs à droite.)

« L'opinion publique s'inquiète de ces manœuvres... (Vives réclamations au centre et à droite.) Il nous paraît bon pour tous d'y mettre un terme. Nous sommes disposés à penser que le gouvernement est de cet avis; et il est bien possible qu'à propos des explications de lundi sur la politique intérieure, il soit dit un mot sur la ferme intention du pouvoir de rester fidèle à l'union monarchique, cimentée le 24 mai sur la base d'une égalité complète entre les dynasties. » (Rumeurs prolongées à droite et au centre.)

Voilà, messieurs, la situation qui est faite à la France et au gouvernement, au gouvernement qu'on veut réduire au rôle d'agent d'affaires des dynasties ; la République ne sera qu'un tréteau sur lequel les dynasties apparaîtront, et le gouvernement sera le gendarme qui écartera la foule et empêchera les prétendants d'en venir aux mains les uns avec les autres. (Interruptions et rires à droite.)

Eh bien, croyez-vous que la France accepte une pareille situation, et qu'elle disparaisse complètement pour ne laisser place qu'à trois dynasties qui la déchirent par des manœuvres... (vives rumeurs à droite) , et que le gouvernement (quelles manœuvres?) soit leur entremetteur? (Assez! assez! à droite.)

Ces manœuvres, elles sont faciles à montrer. (Exclamations et dénégations adroite et au centre.)

Comment, messieurs! ce ne sont pas des manœuvres coupables que celles qui consistent, après le vote solennel de la Chambre, à restaurer la dynastie de l'Empire déchu et à la montrer aux populations comme pouvant faire le bonheur du pays, dont elle a entraîné la ruine, comme vous l'avez solennellement déclaré?

C'est le contraire de la vérité, et par conséquent, quand le gouvernement le souffre, il manque à son devoir. Mais encore une fois, vous avez un moyen bien simple de savoir si la France tolère de pareils faits, consultez-la. (Exclamations à droite.) Oui, consultez-la d'une manière régulière. (Ah! ah! Nous y voilà! La dissolution!)

Et ne dites pas que les élections amèneraient au pouvoir un parti qui inquiéterait ses intérêts. La France est profondément attachée à l'ordre ; elle a horreur des violences démagogiques.