IV. H

patronage et donner aux tribunaux la mission de faciliter l'œuvre de l'administration, en lui signalant officieusement ceux des condamnés sur lesquels son action civilisatrice doit plus particulièrement s'exercer. »

Je crois, messieurs, qu'il est possible de faire davantage, et assurément nous ne devons pas nous effrayer des innovations qui peuvent rapprocher les hommes, leur apprendre à s'aimer, à se secourir, à ne pas s'éloigner du malheur, alors même qu'il est mérité.

Eh bien, je voudrais, et j'aurai l'honneur de déposer un amendement en ce sens, que dans chaque arrondissement fût créé un comité de patronage dont le préfet serait président. Ce comité serait composé de quinze personnes, lesquelles seraient choisies par les conseils généraux. Et puis, souffrez ce que je vais vous dire, messieurs, j'introduirais cinq dames patronnesses, car il ne me paraît pas possible qu'elles n'aient pas leur place quand il s'agit de bienfaisance et de charité. (C'est vrai! c'est vrai! — Très-bien! sur divers bancs.)

Je voudrais que ces comités, ainsi établis dans chaque arrondissement, correspondissent les uns avec les autres; qu'ils vinssent au secours de l'administration, non plus pour surveiller le libéré avec les mesures vexatoires dont la police ne sait pas assez s'affranchir, mais pour venir à lui discrètement, pour le relever de l'abjection dans laquelle il est tombé, pour lui apprendre qu'il lui est possible encore de mériter l'estime de la société, qui n'a d'anathème que contre ceux qui ne veulent pa^ revenir au bien.

Telle est, messieurs, ma pensée; je vous remercie d'en avoir écouté l'expression. Je la crois capable de réalisation, et en même temps féconde en résultats, car elle s'appuie sur ce qu'il y a de plus noble et de plus généreux dans la nature humaine.

Il est assurément très-grand d'organiser les pouvoirs publics, de reconstituer les moyens de défense d'une nation malheureuse, de rétablir son crédit, de donner tout l'essor possible à ses finances; mais chercher en elle, dans ses sentiments d'humanité, ce qu'il peut y avoir de plus propre à relever les déshérités, les déchus, les repentants, — permet tez-moi de le dire, messieurs, — c'est aussi une grande œuvre. Elle donne à la société, qui en réclame de toutes parts, les meilleures garanties qui la paissent défendre.

Car ce sont les sentiments nobles, les sentiments humains qui sont la source la plus pure du bien qu'il nous est donné de faire en ce monde. (Bravos et applaudissements prolonges a gauche et sur plusieurs bancs dans les autres parties de l'Assemblée. — L'orateur, en retournant à sa place, reçoit de nombreuses félicitations.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LA SÉANCE DU 2 2 JANVIER 187 Discussion de la loi de la surveillance de la haute police.

M. Jules Favre avait proposé comme amendement de supprimer sur la feuille de route des libérés toute indication relative à la condamnation subie, et de leur donner à la fois un passe-port ordinaire et une feuille de route, cette dernière seule devant être montrée à l'administration.

Messieurs,

Un mot suffit pour expliquer l'amendement que j'ai l'honneur de présenter et qui est relatif au septième paragraphe de l'article 44 du Code pénal.

Je demande, par cet amendement, que le libéré, au moment où il quitte sa prison, après avoir subi sa peine, pour se rendre à la résidence qu'il a choisie, reçoive de l'administration une feuille de route où ne figure plus le signe indicatif qui révèle ses antécédents. C'est là, en effet, une aggravation de sa peine, qui lui rend toute espèce de travail, sinon impossible, au moins fort difficile, qui le signale à tous ceux qui pourraient l'employer et le recevoir, aggravation qui l'empêche ainsi de gagner honnêtement sa vie; et l'on peut dire, sans rien exagérer, que cette disposition, ou plutôt cette pratique, — car rien dans la loi ne l'autorise, elle est le fait exclusif de l'administration, — elle est la conservation de la marque ineffaçable qui désignait autrefois le condamné à la réprobation publique et le contraignait ainsi à continuer sa vie d'infamie et de révolte contre la société.

Ce n'est pas mon opinion que j'invoque, c'est celle de magistrats sous l'autorité desquels je me suis placé, lorsque à cette tribune j'ai présenté quelques observations dans la deuxième délibération sur la loi qui est en discussion.

Mais je ne crains pas d'affirmer avec eux que la pratique de l'administration en ce sens est entièrement contraire aux vœux du législateur, aussi bien qu'aux vœux des hommes d'État qui, comprenant la loi ainsi qu'elle doit être comprise, ont voulu placer le condamné non pas sous la surveillance de la haute police, qui l'empêcherait de retourner au bien, mais au contraire sous la protection de l'administration, qui lui faciliterait les moyens d'y retourner.

Voici, en effet, ce que je lis dans une circulaire qui remonte à la date du 18 juillet 1833, et je vous demanderai si la pratique que je combats et dont je vous propose l'abrogation est conforme aux sentiments qui y sont exprimés.

« Les condamnés, disait à celte époque M. le ministre de l'Intérieur, les condamnés à la surveillance doivent être dispensés, à l'avenir, de toutes ces mesures de police qui, en donnant au fait une inévitable publicité, les frappaient d'une sorte de réprobation universelle et les mettaient dans l'impossibilité d'amender leur conduite. Ils ne seront donc plus assujettis à se représenter à des époques périodiques, comme on leur en avait imposé l'obligation clans certaines villes. Il faut qu'ils soient toujours connus de l'administration et qu'ils restent inconnus du public. »

Eh bien, messieurs, la mesure contre laquelle je m'élève a précisément pour objet de signaler le malheureux libéré à tous ceux avec lesquels il est forcé d'entrer en communication, de les éloigner de lui, de faire que, suspect, partout éliminé, il soit dans l'impossibilité de trouver le travail qui lui est indispensable pour pourvoir à ses besoins.

Et quand je vous disais que cette mesure n'est autre chose que la continuation de la marque que cependant la douceur de notre civilisation a abolie, je me plaçais aussi derrière l'opinion des magistrats que j'ai invoqués-, et voici ce que je lis dans la brochure de M. Chatagnier, à laquelle sont faits ces emprunts:

« Sur le frontispice de ce passe-port apparaît, suivant la nature des condamnations, la lettre C, s'il s'agit d'un individu condamné à la surveillance par un tribunal correctionnel ; la lettre R, s'il s'agit d'un réclusionnaire, et la lettre F, s'il s'agit d'un forçat; signe de réprobation, empreinte de déshonneur, cachet d'infamie, flétrissure plus funeste dans ses effets que l'application du fer rouge, et qui fait un Cain de chaque surveillé. »

Et le même auteur ajoute :

« Les personnes auxquelles il s'adresse pour être employé et qui ne le connaissent pas lui demandent l'exhibition de ses papiers; comment faire? S'il ne les montre pas, il éprouvera à coup sûr un refus, car le défaut de papiers rend un inconnu, un étranger, à bon

droit suspect ; s'il les montre, la vue de l'itinéraire tracé sur le passeport, celle de la fatale majuscule, signe aujourd'hui connu presque partout, dévoilent sa position, et sa supplique est repoussée, et le travail lui est refusé, parce qu'on ne se soucie pas d'avoir à son service un homme qui a eu de fâcheux démêlés avec la justice, et qui sort, ou du bagne, ou d'une maison de réclusion, ou même dune prison correctionnelle. On craint d'ailleurs de devenir responsable devant les tribunaux de tout nouveau méfait qu'il pourrait commettre, étant ouvrier ou domestique. »

.le pourrais, messieurs, donner à ces considérations plus de développements; je le crois complètement inutile. 11 ne faut pas que l'Assemblée pense que la mesure qui est ainsi appliquée par l'administration a au moins ce bon effet d'empêcher les libérés de s'écarter de l'itinéraire qui leur a été tracé et de se replonger de nouveau dans le mal.

C'est précisément le contraire, car dans la situation cruelle, impossible, qui leur est faite par cette fatale désignation, les libérés sont, invinciblement conduits ou bien à détruire le passe-port ou la feuille de roule qu'ils ont reçue, ou bien au contraire à la falsifier, à en prendre une nouvelle, c'est-à-dire à commettre un nouveau délit.

Et quant à la sécurité que la société peut rencontrer dans une pareille mesure, si intolérable pour les libérés et si féconde en réci dives, voici, messieurs, comment elle a été jugée dans la discussion de la loi qui fut proposée en 1844, qui, sans aboutira un vote, douna lieu à une délibération fort intéressante à étudier. Devant la Chambre des pairs, M. le président Bou Jet disait :

« Des condamnés qui reçoivent, en sortant du bagne ou de prison, une feuille de route, beaucoup n'arrivent pas à la résidence qu'ils avaient indiquée, l'autorité perdant leur trace Sur 26,455 libérés, 16,888 sont considérés comme ayant une résidence fixe, 9,567 sont en état de vagabondage permanent.

« Plus de 2,000 condamnations sont prononcées annuellement pour rupture de ban ; le département de la Seine entre dans ce chiffre pour plus de 600. »

Malheureusement, depuis 1844, le mal s'est considérablement aggravé, car des dernières statistiques il résulte que les condamnatious pour rupture de ban ont dépassé le chiffre de 5,500. Vous voyez donc combien est inefficace la mesure imaginée par l'administration; elle n'a pas d'autre effet que de replonger dans le mal les libérés, et de les condamner à recourir de nouveau à des moyens déshonnêtes pour vivre.

J'espère donc, messieurs, que par un sentiment d'humanité et

aussi par un sentiment d'intérêt social bien entendu, l'Assemblée adoptera l'amendement que j'ai l'honneur de lui proposer.

Je dois ajouter, en terminant, que lorsque j'ai eu l'honneur de paraître devant la commission pour lui soumettre de courtes observations, je n'ai pas rencontré de la part de mes collègues d'objection sérieuse. Ils ont reconnu avec moi, — ce que vous devrez prendre, messieurs, en sérieuse considération , — que cette pratique de l'administration lui appartient tout entière; qu'elle n'est autorisée par aucune loi ; que, ni dans le Code pénal, ni dans les projets qui ont été successivement soumis aux Chambres, il n'était dit que les libérés auraient encore à subir cette torture postérieure à l'expiation de leur peine, et qui a les fâcheux effets que je viens d'avoir l'honneur de vous signaler.

Je ne vois donc pas pourquoi, par un texte précis, vous ne poseriez pas une règle salutaire , non pas seulement aux libérés , dont cependant la position peut toucher votre pitié, mais encore à la société, qui voit incessamment, par suite de ces mesures mal conçues et déplorablement appliquées, augmenter le nombre des récidives. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre nous envisagions en face et sans faiblesse cette plaie de la société, et, s'il est avéré que les mesures de la législation comme celles de l'administration ont pour conséquence de l'aggraver, il faudra bien également vous décider à changer un pareil état de choses.

Ce n'est là qu'un détail, mais, à mon sens, il a son importance, et je recommande mon amendement à la bienveillance et aux lumières de l'Assemblée. (Très-bien! à gauche.)

Réponse à M. le rapporteur, qui repoussait, au nom de la commission, l'amendement de M. Jules Favre.

Messieurs,

Je reconnais le caractère essentiellement spécial du projet de loi que vous discutez, mais il est impossible de nier qu'il nuit singulièrement au développement des dispositions qui peuvent être présentées par ceux qui cherchent à l'améliorer.

Vous n'avez pas oublié, — et certainement le fait que je veux rappeler vous aura vivement frappés, — que, lors de la deuxième lecture, un homme de grande expérience et de haute autorité, notre honorable collègue M. Raudot a déclaré à cette tribune que ce projet de loi, pris dans son ensemble comme dans ses détails, était détestable,

qu'il lui paraissait bien plutôt une menace qu'une protection pour la société.

Quand des paroles semblables ont pu être prononcées, il est urgent pour le législateur d'aviser, de prendre les mesures les plus promptes et les pi us radicales pour que les vérités sociales et législatives puissent se dégager du débat; et c'est précisément l'obscurité qui règne encore sur ces vérités qui rend difficile la position de ceux qui réclament des améliorations tout à fait spéciales.

Notre honorable rapporteur, dans les observations qu'il a présentées, a touché, en le sachant très-bien assurément, mais en comprenant aussi qu'd ne lui était pas possible de leur donner toute l'étendue qu'elles comportaient, aux questions les plus hautes de notre droit criminel.

Il vous a dit que l'homme qui avait été frappé par la justice ne devait pas être confondu avec les autres citoyens; que sa peine, ses antécédents, devaient le suivre dans toutes les manifestations de sa vie sociale, et qu'il y avait péril à ce qu'il en fût autrement.

Je lui en demande pardon, et je pourrais lui opposer, dans un sens tout différent, les autorités les plus considérables et les plus chrétiennes; je pourrais faire passer sous les yeux de l'Assemblée des citations établissant que celui qui a subi sa peine, qui a payé sa dette vis-à-vis de la société, est libéré envers elle; que lui imposer un châtiment postérieur, sans paraître croire à son repentir et à sa réhabilitation, ce n'est pas seulement une inhumanité, mais une doctrine contraire à la liberté humaine, contraire à la dignité de celui qui, en définitive, doit être jugé suivant sa valeur morale ; que s'obstiner à faire de lui un paria de la société et un réprouvé, c'est, encore une fois, le pousser à déclarer la guerre à cette société vis-à-vis de laquelle il ne pourra plus être qu'un révolté. (Approbation à gauche.)

Ces vérités, messieurs, je n'ai ni le droit ni la volonté de les discuter devant vous ; cependant, elles sont tenues en échec par la plus humble des dispositions de cette loi qui, par sa nature, est exceptionnelle et qui se trouve, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, si vivement contestée.

Messieurs, quand il s'agit d'un libéré qui, après avoir subi$a peine, rentre dans la société, il n'est pas sans intérêt de se demander si sa place y sera possible, et si, à force de garanties en faveur de la société, on ne va pas multiplier le nombre de ceu qui forcément, pour ainsi dire, sont condamnés à se séparer d'elle. (Nouvelle approbation à gauche.)

M. le rapporteur, loin de répondre quoi que ce soit au fond des observations que j'ai eu l'honneur de présenter, a semblé en reconnaître la justesse ; il n'a pas contesté que, signalé par l'administration,

un libéré est repoussé de tous les ateliers, de toutes les maisons honnêtes, de tous les asiles où il se présente; que, mis dans la nécessité de produire ses papiers, et ces papiers révélant ses antécédents, ce libéré, surtout avec nos mœurs qui ressemblent au vœ victis! des anciens, est dans l'impossibilité de trouver des occupations honnêtes au moyen desquelles il lui soit permis de vivre honnêtement. (Très-bien! trèsbien! à (jauche.) Voilà ce que M. le rapporteur n'a pas contesté... S'il en est ainsi, je lui demande de faire un pas de plus, et de me dire si ce n'est pas là un véritable péril social, beaucoup plus net et beaucoup plus facile à démontrer que tous ceux dont on vous a apporté si souvent le spectacle à cette tribune. (Très-bien! très-bien! à gauche. — Rameurs à droite.)

Le péril social, le voici : c'est que, malgré toutes les mesures que vous prenez, dans l'état actuel de la législation, pour assurer que l'itinéraire sera suivi, que le libéré arrivera à sa résidence, malgré cette fausse sécurité dans laquelle vous vous endormez, en consultant les résultats donnés par cette législation, que vous jugez, il est vrai, insuffisamment sévère, on voit que plus de la moitié des individus soumis à la surveillance échappent à votre étreinte, sans qu'il vous soit possible de les retenir, et viennent périodiquement grossir le nombre de ceux qui sont condamnés pour rupture de ban; c'est-àdire, messieurs, qu'ils sont nécessairement les insurgés contre la société, qu'ils font nécessairement partie de l'armée du mal, et que jusqu'à un certain point ils ont le droit de vous dire, avec tous les jurisconsultes... (exclamations au centre droit et à droite), oui, messieurs, ils ont le droit de vous dire avec tous les jurisconsultes, — car c'est toujours sous leur autorité que je me place, — que la loi a, dans une certaine mesure, contribué à leur déchéance. (Nouvelles exclamations et protestations sur les mêmes bancs.)

M. le rapporteur reconnaît qu'il faut remédier au mal que je signale; mais en même temps il vous engage à proclamer votre incompétence : C'est au conseil d'État, dit-il, que la question doit être renvoyée ; c'est un règlement d'administration publique qui devrait la trancher.

Pourquoi? Est-ce que vous n'avez pas toutes les lumières néces saires pour la trancher vous-mêmes? Est-ce que la question n'est pas suffisamment étudiée? Est-ce qu'il s'agit d'un de ces problèmes tellement vastes qu'une instruction préalable soit nécessaire?

Non. M. le rapporteur, sur le fond des choses, est d'accord avec moi; il reconnaît que la mesure qui n'est pas dans la loi, — je ne saurais trop le répéter, et on ne l'a pas contesté, — qui est, je ne dirai pas imposée arbitrairement, mais imposée par l'administration

et de sa propre autorité, est une mesure fâcheuse, inhumaine, contra ifc aux intérêts sociaux.

Si cela est, messieurs, pourquoi ne vous prononcez-vous pas? Pourquoi ne dites-vous pas, dans un article de loi, qu'un état de choses qui est si menaçant pour la société, en même temps qu'il impose à celui qui a subi sa peine une torture abominable, une torture injuste, extrêmement cruelle, pourquoi ne dites-vous pas que cet état de choses devra cesser d'existé r ?

L'honorable rapporteur m'a reproché d'avoir, dans mon amendement, commis une redondance qui profiterait au libéré.

Voici l'explication; elle est très-simple, et je m'étonne que M. le rapporteur ne l'ait pas réfutée à la tribune.

Je veux, en effet, c'est bien là ma pensée, que le libéré qui a subi sa peine rentre dans les conditions déterminées par la circulaire du 18 juillet 1833 ; qu'il puisse être inconnu du public et connu de l'administration; c'est pour cela que j'ai demandé qu'on lui remit un passe-port ordinaire, plus une feuille de route qu'il ne serait obligé de montrer à personne, sauf au maire.

Pour mieux vous faire saisir toute ma pensée, M. le rapporteur aurait dû vous donner lecture du texte de mon amendement ; le voici : « Dans les vingt-quatre heures de son arrivée, il se présentera devant le maire de la commune qu'il devra habiter, et lui remettra sa feuille de route. »

C'est donc pour l'administration que cette feuille de route doit être rédigée ; elle est la protection du libéré ; elle est en même temps la garantie de la société ; mais le libéré a également dans la main le passe-port par lequel il est assimilé à tous les citoyens, et tel doit être le vœu de la loi. 11 faut en effet, à moins de circonstances exceptionnelles, que celui qui a subi son châtiment, quand il est repentant, quand il veut chercher du travail, quand il a l'amour du bien et qu'il veut y revenir, il faut que celui-là ne rencontre pas la société se dressant contre lui sans cesse, le condamnant ainsi à croupir dans le mal et à commettre bientôt de nouveaux crimes, de nouveaux délits. Voilà ce qui est indispensable. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Pour cela, il est indispensable que le libéré ait un passe-port semblable à ceux qu'on délivre à tout le monde ; mais je crois qu'il est également indispensable qu'il ait une feuille de route, et je vous en ai indiqué le motif...

Un membre a droite. Et qu'il ne la montre pas?

M. Jules Favre. Il peut ne pas la montrer, c'est vrai; mais vous savez que plus de la moitié des libérés, dans l'état présent des choses, vous échappent.

Ceux qui ne montreraient pas au maire leur feuille de route dans

les vingt-quatre heures de leur arrivée au lieu de leur résidence, deviendraient par cela même délinquants, d'après mon amendement, et dès lors vous pourriez aussi les poursuivre et leur appliquer la loi.

Je vous demande de rendre le projet de loi plus favorable à l'intérêt social, en même temps qu'à l'intérêt du libéré qui désire revenir au bien : voilà le but de mon amendement.

Ainsi, le condamné devra remettre sa feuille de route à la municipalité.

Peut-être M. le rapporteur aurait-il été en droit de m'adresser un reproche que j'aurais compris et auquel j'aurais été plus sensible; il aurait pu me dire •. Toutes ces précautions sont en réalité le souvenir d'un autre temps; dans celui où nous vivons, elles sont devenues absolument inutiles; avec le télégraphe, avec les correspondances qui peuvent facilement s'échanger, lorsqu'un libéré quittera le lieu où il a subi sa peine, le maire du lieu où il devra aller résider sera immédiatement averti; on pourra également avertir sur toute la ligne qu'il aura à parcourir.

En effet, messieurs, il y a dans ces garanties tout autant de sécurité que dans les précautions de la loi qui, ainsi que je l'ai établi, sont tout à fait inefficaces.

Dans tous les cas, si j'ai fatigué un instant votre attention... (non! non!), c'est qu'il m'a paru indispensable de répondre aux observations de M. le rapporteur, et de vous faire voir à la fois la gravité et la simplicité de la question : la gravité, puisqu'elle touche au problème économique du travail et au problème social des récidives, et que c'est grâce au maintien de la surveillance telle qu'elle se pratique, à toutes ces précautions excessives, inhumaines, contraires à la loi, puisqu'elles n'y sont pas insérées, qui sont prises contre les libérés, que vous avez vu les récidives atteindre cette progression effrayante, qui fait qu'à l'heure où je parle elles sont de plus de 75,000 par année.

11 est donc absolument indispensable que l'Assemblée remédie à un semblable mal. Je lui ai indiqué un remède 11 n'est pas contesté en principe, seulement on renvoie au conseil d'État.

Je crois que l'Assemblée doit trancher ce débat; il y va de sa dignité. Et dès l'instant que le problème a été posé devant elle, il y doit recevoir sa solution et ne doit pas être renvoyé à un règlement d'administration publique dans lequel, en définitive, pourraient être prises des mesures absolument législatives, c'est-à-dire qui seraient une usurpation de votre pouvoir. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

L'amendement de M. Jules Favre fut repoussé par 396 voix contre 188.