IV

dit-il, par des calomnies qu'une poursuite judiciaire pouvait réprimer... »

Oui, elle le pouvait d'autant mieux qu'il s'agissait d'attaques contre une personne privée, et que par conséquent l'écrivain était justiciable de la police correctionnelle. On pouvait donc l'y traduire. Si le magistrat attaqué l'avait été comme fonctionnaire public, on pouvait également traduire l'écrivain devant le jury. Et je me demande si ce ne serait pas un scandale affligeant au premier chef de voir l'autorité supérieure, par défiance d'une juridiction, suspendre le droit commun, afin de 'remplacer les tribunaux par des commissions qu'elle composerait. (Très-bien! à gauche.) Ce serait un spectacle nouveau, désolant, et que vous ne voudriez pas encourager, vous surtout, messieurs, qui êtes les gardiens des principes et des libertés publiques.

Mais là, on n'avait pas même cette excuse. On pouvait ne pas vouloir recourir au jury, quoique en vérité cela soit étrange ; mais alors, vous qui parlez sans cesse, et avec raison, du danger de la confusion des pouvoirs, vous devriez formellement, expressément, vous opposer à la pensée du pouvoir exécutif, cherchant à échapper à une juridiction de droit commun par un moyen détourné. D'ailleurs, le jury contre lequel on a élevé tant d'attaques en Algérie , il a eu occasion de trouver devant lui le rédacteur ou le gérant de ce journal, et il l'a sévèrement condamné. Si donc on avait des défiances contre mi, elles étaient injustes, et il s'est chargé d'y répondre par un acte de justice. . Mais encore une fois, ce n'était pas même devant le jury que l'écrivain devait être traduit, c'était devant la police correctionnelle, et M. le rapporteur convient que là, infailliblement, son délit aurait été sévèrement réprimé. Pourquoi alors ne pas suivre la route ordinaire? Pourquoi s'en écarter pour tomber dans l'arbitraire administratif et en arriver à l'extrémité de l'état de siège? M. le rapporteur vous le dit, et en vérité je me demande comment il pourra justifier de pareilles applications. Je reprends ma citation :

« Fatigué par des calomnies qu'une poursuite judiciaire pouvait réprimer, mais qu'on devait s'attendre à voir, de parti pris, reparaître dans d'autres formes, le maire demandait à résilier ses fonctions; et, tenue en échec par l'attitude d'un journal, l'autorité supérieure semblait demeurer hors d'état de faire respecter, en la personne de ceux au dévouement de qui elle avait fait appel, ses résolutions et ses choix. » (Rires à gauche.)

En vérité, de quel côté doit être l'humiliation? (Applaudissements à gauche. — Exclamations ironiques à droite et au centre.)

Je me demande, messieurs, pour qui est l'humiliation dans le tableau que vient de tracer M. le rapporteur. N'est-ce pas pour l'autorité qui s'égare, qui perd la tête... (exclamations à droite) en

présence des attaques d'un journal, et qui croit qu'il est dès lors nécessaire de déclarer que la commune d'Alger est menacée d'un péril imminent à l'intérieur et à l'extérieur, et qu'il est nécessaire de lui donner le régime de l'état de siège?

Tout ceci ne se soutient pas, et je ramène M. le rapporteur, afin qu'il ait la bonté de me répondre, je ramène M. le rapporteur au texte de la loi du 9 août 1849 ; je lui demande de faire cadrer ses dispositions parfaitement précises, et qui sont pour nous un joug salutaire que nous ne pouvons pas briser sans faire acte de despotisme ; je lui demande de ramener ses dispositions au cas qu'il a visé dans son rapport. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Ce n'est plus ici pour un fait, car le fait à l'occasion duquel on aurait déclaré l'état de siège est un fait consommé qui tombe sous la répression de la justice ordinaire ; M. le rapporteur reconnaît que cette répression n'aurait pas manqué, mais que, alors que l'écrivain jurait été condamné, il n'était pas impossible qu'il recommençât. On entend maintenir l'état de siège proclamé à l'occasion d'un article de journal, parce que, s'il est vrai que cet article peut être condamné, on suppose que d'autres articles du même genre peuvent reparaître.

Et voilà ce qu'on vous propose, à vous jurisconsultes, appelés à appliquer et à faire respecter la loi ! (Applaudissements à gauche.) Je le disais en commençant, la loi de 1849, dans son texte précis, est, je pourrais dire , en me servant d'une expression un peu hardie peutêtre dans sa nudité , tellement l'antagonisme de l'arrêté du gouverneur général et du rapport tout entier, qu'on n'a osé insérer ce texte dans aucun des documents publiés, et que le rapporteur n'aurait pas pu le citer, car ce texte eût été la condamnation de la résolution qu'il vous propose.

En effet, messieurs, il a été entraîné par la logique, et je ne lui en fais aucun reproche. Étant décidé par des raisons politiques qui, pour lui, dépassent les raisons judiciaires... (réclamations à droite), celles du droit commun qu'il écarte, parce qu'elles lui semblent gênantes... (nouvelles réclamations sur les mêmes bancs), étant décidé à vous proposer le maintien de l'état de siège, M. le rapporteur était condamné à reculer devant la citation de l'article 1er de la loi du 9 août 1849, et à vous en présenter une analyse qui, sous sa plume, a été volontairement inexacte. (Vifs applaudissements à gauche. — Murmures et réclamations à droite.)

Plusieurs membres a droite. Comment! volontairement inexacte?

M. Jules Favre. Involontairement! J'ai voulu dire involontairement inexacte! (Ah! ah! très-bien! à droite.)

Je vous ai dit, messieurs, et à cet égard ma pensée ne peut être

douteuse, que, malgré lui, entraîné par la logique de la situation, et parce qu'en effet le texte de la loi du 9 août 1849 était absolument incompatible avec la solution qu'il vous propose, M. le rapporteur avait été involontairementamené... (Ah! ah! — Murmures sur plusieurs bancs à droite.)

Messieurs, j'en appelle à M. le président...

M. le Président. L'orateur a rectifié immédiatement son expression. C'était un lapsus, évidemment !

M. Jules Favre. Et en vérité, messieurs, s'il y a quelque chose d'offensant ici, n'est-ce pas qu'un orateur qui est à la tribune ue puisse, par une simple rectification, étouffer les murmures provoqués par un simple lapsus linguœ? Vous tuez le gouvernement parlementaire en agissant ainsi, car notre premier devoir est de nous respecter les uns les autres. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Eh bien, messieurs, voilà ce que dit M. le rapporteur dans son rapport :

« Mais une autre question se pose devant nous, question de fait, non de principe.

;< La raison indique... « — écoutez ceci, messieurs, « — et l'artiele 1er de la loi de 1849 rappelle qu'un trouble ou un péril menaçant pour la paix publique peut seul motiver, aux colonies ainsi qu'en France, une mise en état de siège. »

j'en demande pardon à M. le rapporteur, mais il est évident que cette analyse est le contre-pied de la loi de 1849.

M. le Rapporteur. Permettez-moi de vous faire remarquer que le mot « péril imminent » est en haut de la seconde page.

M. Jules Favre. 11 peut être au haut de la seconde page, mais vous n'avez pas parlé de la sûreté intérieure ou extérieure; car, si vous y aviez inscrit ces expressions, votre rapport tombait tout entier. {Rumeurs à droite.)

Je vous pose cette question : Y a-t-il en Algérie péril imminent pour la sûreté intérieure ou extérieure? Si un seul des jurisconsultes qui sont sur ces bancs se lève pour répondre oui, je descends de cette tribune. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Voter ce qu'on vous propose, ce serait déclarer que peu importe la loi, et qu'il n'y a plus que votre fantaisie, et c'est pour empêcher un pareil résultat, que j'essaye de vousdémontrercomment doit être comprise, suivant moi, la loi de 1849.

Je disais que la loi de 1849 est absolument contraire à l'interprétation qu'on en a donnée; que la loi de 1849 est impérative, et qu'il ne dépend pas de vous de l'interpréter surtout pour la détourner de son véritable sens. Je résume ainsi toute la question : Est-il possible en plein état de paix, quand il n'y a de trouble nulle part, de sus-

pendre le droit commun pour la proclamation de l'état de siège? Voilà la question que je pose à votre conscience, et il est évident que, si vous la résolvez avec la loi de 1849, si vous ne prenez pas cette résolution périlleuse de dire à la France que pour vous le droit et la loi ne sont rien, qu'il n'y a que votre volonté... (Réclamations et murmures à droite. — Applaudissements à gauche.)

Mais non, j'ai la conviction qu'il n'en sera pas ainsi, car je ne puis pas ne pas me rappeler une circonstance toute récente dans laquelle vous avez donné cet exemple du respect salutaire de la loi. Et dans quelle circonstance, grand Dieu! Quand le besoin de la justice et delà vérité et un grand intérêt politique, quand tout vous sollicitait, non pas à vous mettre au-dessus de la loi, car je crois qu'elle vous permettait ce que vous n'avez pas voulu faire . . . (réclamations à droite et au centre) , mais enfin à agir avec l'autorité souveraine qui vous appartient, et à renverser comme un fragile obstacle l'objection qui vous était opposée ! Vous n'avez point oublié le grand débat qui s'est engagé dans cette enceinte alors qu'il s'agissait de vérifier une élection qui était attaquée par le bureau chargé de l'examiner. On croyait, et avec raison, que des pièces importantes faisant partie d'une procédure criminelle... (assez! assez! à droite), existaient dans un dossier. Ce dossier, il était sur cette tribune, dans le portefeuille de M. le garde des Sceaux. M. le ministre de la Justice vous a parlé de son scrupule, — scrupule excessif suivant moi... (exclamations à droite), et je crois que la loi, bien interprétée, aurait permis de prendre connaissance du dossier dont il s'agissait; mais enfin, il a suffi qu'un homme de l'importance de M. le garde des Sceaux, chef de la justice, vînt vous opposer une pareille considération pour que vous vous y arrêtassiez, et votre souveraineté s'est inclinée devant ce respect de la loi.

Je l'ai dit, messieurs, c'est là un noble et salutaire exemple, mais à la condition que vous vouliez bien le suivre. (Très-bien! à gauche.)

Je sais parfaitement que ce qui se passe en Algérie se passe en France, et ce n'est pas sans une profonde tristesse que j'ai lu dans un journal que, appelé dans une de vos commissions, M. le garde des Sceaux avait reconnu que là où existait encore le régime de l'état de siège, la paix n'avait pas été troublée depuis longtemps, et déclaré qu'il avait besoin du régime de l'état de siège contre la presse, ajoutant que bientôt il déposerait sur la tribune un projet de loi qui, s'il était voté, permettrait de lever l'état de siège. Eh bien, tout cela, c'est de la fantaisie gouvernementale, et rien de plus ! (Vives réclamations à droite. — Bravos et applaudissements à gauche.) C'est le droit bafoué, et si vous suivez de semblables errements, vous donnerez à ceux qui vous succéderont des armes terribles contre lesquelles vous aurez peut-être de la peine à lutter

Permettez-moi de le dire en terminant, rien n'est plus précieux que la liberté humaine... (Exclamations à droite. — Très-bien! trèsbienl à gauche. — Interruptions à droite.)

L'homme n'a pas d'autre ambition que de la conserver, de la développer telle qu'il l'a reçue de Dieu ; et cependant cette liberté, s'il en jouissait sans contrôle, il la perdrait; il a besoin de joug; il en faut à tous, aux plus élevés comme aux plus orgueilleux: c'est parla discipline que les sociétés se fondent et se soutiennent. (Exclamations et rires ironiques à droite et au centre.)

La souveraineté, permettez-moi de le dire, est un fardeau qu'on ne peut alléger que par le respect du droit et l'exécution de la loi ; les pouvoirs qui se mettent au-dessus des lois croient prouver leur force; ils ne font que manifester leur impuissance. (Très-bien! à gauche.)

Ils se disent conservateurs : ils sont destructeurs au premier chef, car ils sapent par la base ce qu'ils doivent soutenir et protéger. Il n'y a de véritables conservateurs que ceux qui vivent par l'exécution de la loi. (Bravos et applaudissements répétés à gauche.)

Le maintien de l'état de siège dans la commune d'Alger fut voté par 396 voix contre 234.

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans la discussion sur l'organisation des (pouvoirs publics.

Messieurs,

A l'apparition à cette tribune de l'honorable M. de Carayon-Latour, la scène a brusquement changé. Je me suis demandé, messieurs, en l'entendant, quel pouvait être son but politique, et j'ai cru qu'il n'en avait pas d'autre que celui de satisfaire à la fois sa conscience et sa passion ; de pouvoir manifester, dans une occasion solennelle, son inaltérable fidélité à un principe, et en même temps d'attaquer violemment ses adversaires et de travestir l'histoire au profit de ses intérêts, si ce n'est de ses fantaisies. {Très-lien! à gauche. — Réclamations à droite.)

Son discours ne pouvait contenir et ne comportait d'ailleurs aucune autre conclusion, car je ne présume pas que ce puisse être sérieusement qu'il a proposé à cette Assemblée de rester dans le statu quo jusqu'à l'avènement d'une royauté qui se refuse à une nation qui ne veut pas l'accepter. (Rires et applaudissements à gauche.)

Ceci, messieurs, était d'autant moins sérieux que cette conclusion, si c'en est une, avait été à l'avance réfutée péremptoirement par l'honorable et éloquent orateur. Vous n'avez pas oublié les arguments décisifs qu'il a fait valoir contre le maintien du provisoire, qu'il vous a présenté, et avec raison, comme mortel pour le pays, comme humiliant pour l'Assemblée, comme inacceptable pour tous. Et c'est cependant, messieurs, après ces déclarations {si nettes et, suivant moi, si vraies, que l'honorable M. de Carayon-Latour vous a demandé, non pas de fixer un terme au provisoire, non pas de proclamer ce roi dont on parle toujours et qu'on ne montre jamais {interruptions à droite)-, non pas même d'attendre 1880, mais d'attendre indéfiniment

que le roi daigne enfin paraître et recevoir les acclamations de ses sujets qui n'en ont jamais voulu. (Rires à gauche. — Rumeurs à droite.)

Ce n'est pas là, je le répète, une conclusion sérieuse, et je ne pense pas que M. de Carayon-Latour la puisse formuler comme une solution pratique soumise à vos délibérations.

Aujourd'hui, messieurs, la suite de la discussion a, comme l'a trèsbien fait observer l'honorable M. Bérenger, jeté sur le débat une lumière aussi utile qu'inattendue.

On est venu nous expliquer comment il était possible de concilier une pareille solution avec l'obéissance due à la loi du 20 novembre 1873, et l'on nous a dit : Cette loi, elle n'a rien créé de stable, elle a été pour M. le président de la République une occasion de manifester discrètement et sans le dire son dévouement absolu à la royauté, pour laquelle il joue le rôle de paravent. (Murmures à droite.)

Il est vrai qu'on nous a. demandé de lui confier le pouvoir pour sept ans ; il est vrai que nous avons voté le texte ; mais ce texte contient cette condition cachée, que nous avons pu y insérer de notre autorité et sans la révéler, que pendant les sept années le roi pourrait toujours paraître, et que quand il paraîtrait, le maréchal devrait s'effacer.

Voilà, messieurs, ce qu'on a appelé la sincérité du vote! (Rires à l'extrême gauche.)

Je vous demande la permission de ne pas discuter une semblable allégation ; je respecte la conscience de mes honorables adversaires; mais je ne les comprends'pas, c'est tout cejjue je puis dire sur eux. (Applaudissements à gauche.)

Au surplus, messieurs, quels que soient les motifs qui les ont déterminés, leur déclaration suosiste, et cette déclaration est la seule chose sérieuse que nous entendions retenir; et ce qui en résulte, c'est la rupture avec la majorité de cette Assemblée et avec M. le président de la République, c'est la guerre déclarée... (vives dénégations à droite) au principe de la septennalité. (Interruptions,)

On pourra me répondre à la tribune, mais je demande à n'être pas interrompu.

Je comprends qu'il vous fût agréable de rester dans l'équivoque ; mais convenez que si le voile est déchiré, ce n'est pas par mes mains, mais par les vôtres. Subissez donc la situation que vous vous êtes faite à vous-mêmes ; vous avez voté sept ans, et vous déclarez que vous ne les avez pas volés! (Nombreuses protestations adroite.)

Vous avez constitué pour sept ans le pouvoir du président de la République, et vous déclarez aujourd'hui que ce pouvoir peut cesser demain, s'il vous plaît et s'il plaît au roi. (Réclamations à droite.)

Voilà la situation exacte, et vous avez beau murmurer. Savez-vous

contre qui vous murmurez? C'est contre la vérité qui vous démasque. (Applaudissements à gauche. — Vives protestations à droite.)

Eh bien, messieurs, il est excellent que le pays sache où il en est, ce qu'il peut attendre de vous, et ce qu'il est opportun à tous ceux qui ont quelque souci de ses intérêts véritables de faire sans retard. [Nouvelles protestations à droite. — Applaudissements à gauche.)

Vous demandez encore, — car c'est là votre prétention, — que la loi du 20 novembre soit lettre morte ou, ce qui est exactement la même chose, une lettre que vous interpréterez suivant vos besoins et vos intérêts politiques. (Allons donc! à droite.)

Et pour cela vous demandez encore que le pays attende indéfiniment, — c'est là ce que disait l'honorable M. de Carayon-Latour, — que la royauté puisse se faire, et tant qu'elle ne sera pas faite, le pays restera en état d'excommunication de gouvernement légal ; vous maintiendrez ce statu guo qui l'épuisé, qui l'énervé, qui le livre à toutes les factions et à tous les périls, — c'est vous qui l'avez dit ; — peu vous importe, pourvu que vous ayez l'éventualité de votre roi. (Applaudissements à gauche.)

Je m'adresse à la conscience de mes adversaires... (exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à gauche) ...et je leur demande s'ils y ont bien réfléchi !

Je leur demande où ils peuvent puiser le droit d'un pareil acte de souveraineté imposé à la France.

Quant à moi, si je ne me trompe, c'est précisément le pouvoir que nous exerçons sans limites et sans aucun contrôle qui nous impose la nécessité impérieuse de donner enfin au pays le gouvernement légal qu'il attend, et ce n'est pas seulement ce pouvoir souverain qui nous dicte la nécessité de cette résolution, ce sont encore nos engagements précis, formels, réitérés ; c'est le vœu du Pouvoir exécutif, déclarant que l'ordre et la sécurité ne sont pas possibles sans institutions stables, régulières, entourant et fortifiant la loi du 20 novembre ; et c'est enfin principalement la situation inquiétante des partis qui se disputent le pouvoir comme un lambeau que chacun veut prendre... (Protestations à droite. — Très-bien! très-bien! à gauche.)

J'ai parlé tout à l'heure de l'essence de notre souveraineté. Nous l'avons souvent affirmée, messieurs, et nous avons eu raison. Le hasard, la destinée, le malheur, vous l'ont remise tout entière. Responsabilité terrible pour votre conscience d'abord... (Exclamations ironiques à droite. — Interruptions. — Murmures à gauche.)

M. Tirard. Quand on insulte un orateur, on doit avoir le courage de se lever, et des insultes anonymes sont de lâches insultes.

Monsieur le président, nous demandons que vous protégiez l'orateur contre ces insultes.

M. le Président. Si j'avais entendu une parole de nature à blesser l'orateur, je l'aurais réprimée; mais je n'en ai pas entendu.

M. Jules Favre. Quant à moi, je n'entendrai aucune injure; je crois que j'ai le droit de les mépriser. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Mais, messieurs, je vous félicite si votre conscience n'a jamais été inquiète, et si elle porte légèrement la responsabilité que nos malheurs vous ont imposée. Quant à moi, je parle avec des sentiments tout autres, j'en conviens, et j'ai la liberté comme le droit de les exprimer ici. (Oui! oui! — Très-bien! très-bien! à gauche.)

Je disais donc que cette souveraineté, que nous avons affirmée et qui nous appartient sans limites autres que celles de la justice et du droit, ne nous donne pas seulement le pouvoir, mais nous impose des obligations rigoureuses. Si nous y manquons, nous cessons d'en être dignes, et au lieu d'être des souverains, nous devenons des usurpateurs... (Mouvements divers.) Nous sommes des déserteurs de notre droit.

Or, messieurs, croyez-vous que, placés à la tète du pays, qui n'a d'autre autorité régulière, l'Assemblée ait le pouvoir de tout faire, et qu'elle puisse s'arroger le droit de ne rien faire, comme on vous le propose? Non! ce serait unejforfaiture à ses obligations. L'Assemblée, investie de cette souveraineté, a le devoir étroit de faire pour la nation française tout ce qui est dans le droit de celle-ci et tout ce qui est dans son intérêt. Or, le premier droit d'une nation, c'est d'être gouvernée. Nous avons le devoir de la gouverner, et nous ne pouvons pas nous en abstenir un seul jour. La laisser à elle-même, l'abandonner à la dérive, au hasard des événements, ce ne serait point une faute, ce serait un crime. (Très-bien! très-bien! à gauche.) A chaque heure, nous devons avoir l'œil ouvert sur ses aspirations, sur ses légitimes désirs, et chercher à y satisfaire.

Or, la première de ces aspirations, le premier de ces désirs, c'est d'avoir un gouvernement légal et stable, qui ne protège pas seulement le présent, qui garantisse l'avenir, qui permette au travail de se développer, aux entreprises de se former, en un mot à la société de vivre de son existence régulière, calme et féconde. (Nouvelle approbation à gauche.)

Or, quand l'Assemblée a reçu le pouvoir des mains de la nation, elle a trouvé cette nation sans gouvernement. Tout avait été renversé, et ce n'est pas seulement parce que vous l'avez déclaré par un vote solennel que l'Empire est tombé. 11 était tombé après la lamentable journée de Sedan, et lorsqu'on nous accuse de l'avoir renversé, on se trompe , on méconnaît les faits les plus élémentaires de l'histoire. (Très-bien! très-bien! à gauche. — Interruptions à droite.) Au moment même où le désastre de Sedan a été connu, l'Empire a

cessé d'exister; et ce n'est pas, je le répète, parce que le Corps législatif a été envahi par la sédition, qu'une pareille résolution est devenue irrévocable; elle est le fait à la fois et de ce Corps législatif lui-même, et des débris du gouvernement qui présidaient encore aux destinées du pouvoir exécutif; car le 4 septembre, à midi... {interruptions à droite. — Parlez! parlez! à gauche), le 4 septembre, à midi, le président du conseil des ministres apportait au Corps législatif, pour qu'il y donnât son approbation, la résolution en quelques lignes que je vous demande de remettre sous vos yeux :

e Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce conseil est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif. »

Celait, messieurs, l'exécution de la requête que nous avions depuis quinze jours présentée au Corps législatif avec une ardeur qui ne s'était pas lassée. Nous l'avions conjuré de prendre le pouvoir, et nous lui avions répété cette parole qui peut être entendue dans cette enceinte, et dont tous les cœurs patriotes feront leur profit : que les pouvoirs qui s'abandonnent sont dépassés par les événements, qu'ils ne peuvent plus les suivre, et qu'ils sont réduits à les enregistrer quoiqu'ils les déplorent, (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Le Corps législatif ne voulut pas se rendre à nos prières instantes. 11 prit cependant cette résolution le 4 septembre, je le répète, et voici, messieurs, comment elle a été formulée par quarante-sept de nos collègues, dont vingt encore ont fait partie de cette Assemblée; trois ont été enlevés parla mort; il en reste dix-sept.

Cette résolution, messieurs, je la recommande à vos méditations :

« Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale.

« Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront. »

On comprenait que tout était consommé, et que l'Empire avait cessé d'exister, puisqu'on remettait à la nation, seule source de la souveraineté légitime, un pouvoir qui lui appartenait et qu'elle devait déléguer à un autre gouvernement.

Vous me dites : Pourquoi n'avez-vous pas convoqué cette Constituante? Par la raison qui est indiquée ici même, et si le reproche devait s'adresser à quelqu'un, ce serait à ceux qui, se croyant encore en pleine paix civile au moins, et statuant sur la fin d'un gouvernement qui avait disparu par des causes que je n'ai pas besoin de rappeler, reconnaissaient cependant qu'il fallait recourir au peuple, mais que le moment n'était pas venu, et disaient : Quand les circonstances le permettront, quand l'ennemi ne foulera plus le sol de la patrie. Il fallait songera tout... (Interruptions diverses à droite.)

J'entends vos dénégations, messieurs, et je les comprends, car je connais vos passions et je les respecte; et tout en souffrant de leur injustice, je me suis expliqué que, dans ces grandes commotions politiques, quand la patrie est aussi malheureuse, quand son sein est déchiré, il est bien naturel, alors qu'on est vaincu, de chercher des griefs dans la conduite de ceux auxquels le hasard a mis un jour le pouvoir... (Nouvelles interruptions à droite. — Très-bien! à gauche.)

Ce que je tiens à vous dire, c'est que cette restriction qui fut insérée dans la résolution signée par quarante-sept de nos collègues, ne parut pas aussi extraordinaire à celui qui avait encore la responsabilité des affaires, c'est-à-dire au général Palikao, qui confirma cette nécessité de recourir au peuple, à la nation, et qui dit : « Je n'ai qu'un mot à dire, c'est que le gouvernement admet parfaitement que le pays sera consulté lorsque nous serons sortis des embarras pour lesquels nous devons réunir tous nos efforts. »

Voilà la pensée patriotique et pratique, c'était de tenir tête à l'ennemi, avant de songer à aller aux urnes et à convoquer une Assemblée. (Interruptions à droite.)

Mais écartons du débat une question qui n'y doit jouer qu'un rôle secondaire. Je vous rappelle ce qui est la vérité historique, c'est-àdire que le Corps législatif et ce qui restait du gouvernement avait abdiqué entre les mains de la nation; que la nation ne s'était pas prononcée, et qu'il n'y avait plus de gouvernement quand vous vous êtes réunis à Bordeaux.

Quel était, si l'on eût suivi les règles ordinaires, le premier devoir de l'Assemblée qui venait d'être élue, dans les conditions de la plus grande liberté, je le reconnais, mais aussi, vous le reconnaîtrez avec moi, dans des conditions qui étaient plus militaires qu'elles n'étaient politiques, dans des conditions telles, qu'ainsi qu'on le disait à cette tribune, c'est sur les champs de bataille principalement qu'on en allait chercher les éléments, c'est-à-dire ceux, — et ils sont en grand nombre, — qui s'étaient dévoués au salut de la patrie et qui avaient généreusement versé leur sang pour elle? On ne se préoccupa pas à cette époque, messieurs, des conditions ordinaires. (Interruptions diverses à droite.)

Ce que je veux dire, et ce qui ne sera contesté par aucun de vous, c'est qu'au moment où l'Assemblée se réunissait, il semblait que son premier devoir dût être de donner un gouvernement régulier à la France qui n'en avait plus. Mais, je le reconnais, ce devoir, qu'il eût été avantageux de remplir, était rendu plus difficile par la division des opinions qui allaient se heurter dans l'enceinte législative.

On s'est beaucoup demandé si cette Assemblée avait des pouvoirs constituants. Question vaine à mon sens : cette Assemblée avait tous

les pouvoirs qu'elle pouvait prendre, et dont elle pouvait user dans l'intérêt du pays. Or, messieurs, il est évident que si elle eût été unanime d'opinions, c'eut été un grand bienfait pour la France. Alors, messieurs, il eût été possible de réunir toutes les volontés autour d'un sentiment commun, et chacun y eût gagné. Vous le savez, tel n'était pas l'état de l'Assemblée, et de même qu'au 4 septembre 1870, on pensait que la réunion d'une Constituante était impossible au milieu de la guerre et en face de l'ennemi, de même au 1 1 février 1871 l'Assemblée, avec un sentiment parfait des circonstances, comprit qu'il lui était impossible d'aborder les grandes questions qui pouvaient la diviser, et elle les a ajournées. Elle les a ajournées sur la demande de celui qu'elle allait prendre pour chef, et qui était désigné à son choix non-seulement par son illustration, par son dévouement, mais encore par toutes les qualités qui ont brillé d'un si vif éclat dans la magistrature que vous lui avez décernée. (Applaudissements au centre et à gauche.)

Messieurs, à cette époque, l'honorable M. Thiers, après avoir expliqué dans un discours si touchant par l'éloquence, si puissant par la logique, dans ce discours mémorable qui restera dans le souvenir et la reconnaissance du peuple français, qu'il y avait un empêchement radical qui s'opposait à ce que l'Assemblée pût remplir un devoir de premier ordre, celui de donner à la France un gouvernement autour duquel tous pussent se grouper en face de l'étranger, un gouvernement qui pût donnera la France plus d'autorité dans les négociations qui allaient s'engager, l'honorable M. Thiers ajoutait ces mots :

« Et quand cette œuvre de réparation sera terminée, — et elle ne peut être bien longue, — le temps de discuter, de peser les théories de gouvernement sera venu, et ce ne sera plus un temps dérobé au salut du pays

« Ayant opéré votre reconstitution sous le gouvernement de la République, nous pourrons prononcer en connaissance de cause sur nos destinées, et ce jugement sera prononcé, non par une minorité, mais par la majorité des citoyens, c'est-à-dire par la volonté nationale elle-même

« Sachons donc renvoyer à un terme qui ne saurait être bien éloigné les divergences de principes qui nous ont divisés et qui nous diviseront peut-être encore. »

Je me hasarde de nouveau, messieurs, à faire appel à vos consciences, et je vous demande si, dans l'Assemblée, il s'était alors levé un député qui eût proposé que la constitution du gouvernement fût remise, je ne dirai pas à quatre ans, mais à un an, aurait-il été écarté? L'honorable M. Carayon-Latour aurait-il pu alors faire

passer la proposition qu'il apporte aujourd'hui à vos délibérations, c'est-à-dire d'attendre , sans gouvernement, qu'il plût à la royauté de reparaître? Je ne crains pas de contradiction : au moment où l'Assemblée reconnaissait la nécessité d'ajourner, elle voulait, ainsi que le lui conseillait l'honorable M. Thiers , ajourner à un court terme.

Je le sais, les événements les plus terribles éclatèrent; je ne veux pas en faire ici la peinture, ce serait un hors-d'œuvre que vous ne me pardonneriez pas. Je reconnais avec tous ceux qui m'ont précédé à la tribune les grandes et utiles choses qu'a faites cette Assemblée, les services qu'elle a rendus au pays, la vaillance qu'elle a montrée dans ces jours désastreux, à la condition que vous reconnaissiez à votre tour que celui qui a été vaillant entre tous, celui dont le courage n'a jamais plié, celui qui est resté calme au milieu des circonstances les plus terribles, c'est celui que vous avez accusé aujourd'hui, et que vous avez découronné précisément le jour où il allait rendre à la société française le repos et une constitution. (Applaudissements prolongés à gauche.)

Oui! vous avez lutté contre la Commune, mais, permettez-moi de le dire, ce n'est pas seulement par la force des armes, qui est nécessaire lorsque la persuasion est impuissante, et qui est légitime quand elle a le droit pour elle, c'est aussi, c'est surtout par la force morale. Cette Assemblée étant accusée de vouloir refaire la monarchie à cette époque, vous avez considéré une pareille imputation comme une calomnie, et vous avez protesté. {Applaudissements à gauche.)

Voici en effet la proclamation qui a été rédigée par un homme que nous regrettons tous et qui était le modèle de la pureté du caractère, — je veux parler de l'honorable M. Vitet; — voici la proclamation que vous avez tous votée avec acclamation. Écoutez! je n'en extrais que quelques lignes.

En parlant des scélérats qui, empruntant le nom du peuple, l'avaient déshonoré par les plus criminelles violences en face de l'étranger, l'honorable M. Vitet écrivait, et vous avez voté :

« Ils l'ont taché, ce drapeau, d'un sang qui soulève contre eux la conscience humaiue, en même temps qu'il leur interdit de prononcer ce noble mot de République qui n'a de sens qu'avec l'inviolable respect du droit et de la liberté. »

Voilà ce que vous applaudissiez.

Écoutez encore les paroles suivantes :

« Nous conserverons intact le dépôt que vous nous avez commis pour sauver, organiser, constituer notre pays sur les grands et tutélaires principes de la souveraineté nationale. »

Voilà encore ce que vous applaudissiez.

M. de Gavardie. Nous n'entendions pas qu'il fut question de la République.

M. Jules Favre. Il n'était pas question alors de l'escamoter, entre deuxsalons, dans les conférences de deux princes qui rêvent, au moyen de je ne sais quelle renonciation, le partage de la France, comme de leur héritage. (Bravos et applaudissements à gauche.)

Alors l'honorable M. de Carayon-Latour ne s'est pas levé pour protester en faveur de son roi; il ne vous a pas proposé de l'attendre pour qu'il se mit à la tête des troupes et qu'il domptât la Commune. Non! il a accepté alors le principe de la souveraineté nationale. (Nouveaux bravos et applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Aujourd'hui que le danger est passé, que les temps sont écoulés, il injurie ce principe. Permis à lui; il s'inclinait devant lui à cette époque , et c'était abrité sous son drapeau qu'il jurait de ne pas y porter atteinte. (Applaudissements à gauche et au centre gauche.)

Après la victoire contre la Commune, on sentit le besoin de donner au pouvoir qui avait été confié à M. Thiers plus de solidité. Nous étions encore assez rapprochés, si nous ne comptons que les jours, des tristes événements qui nous avaient mis dans la cruelle nécessité de soutenir une horrible guerre civile et d'entrer dans Paris par une sorte de conquête militaire. On comprit que les choses ne pouvaient rester en l'état, sans de grands dommages pour la chose publique, et déjà à cette époque , un des hommes dont le caractère est le plus honorable et la fidélité au principe monarchique la moins douteuse, l'honorable M. Dahirel vous disait : « Il faut sortir du provisoire, le provisoire est fatal au pays; je demande qu'une commission soit nommée pour élaborer un projet de constitution. »

L'honorable M. Baze était dans le même sentiment, car il proposait un certain nombre de lois à faire, et pour terme aux travaux de l'Assemblée, un délai de deux ans, c'est-à-dire le mois d'août 1873. Vous savez ce qu'il sortit de ces délibérations : ce qu'on a appelé la constitution Rivet, constitution qui maintenait de fait, toutes choses réservées, la forme républicaine.

Je demande à mes honorables collègues qui ont voté cette constitution, si elle contenait quelque restriction cachée, et si, en votant pour la République, ils votaient pour la monarchie. (Applaudissements à gauche.)

C'est que dès cette époque la France était agitée par le désir légitime d'obtenir un gouvernement régulier, et que l'Assemblée faisait ce qu'elle croyait possible pour satisfaire une pareille aspiration.

Telle fut aussi la pensée de M. Thiers, président de la République, lorsqu'au mois de novembre 1872, c'est-à-dire quinze mois après, il crut qu'il était temps d'en finir avec le provisoire, et que les intérêts

de la France exigeaient impérieusement qu'on s'arrêtât à une forme définitive.

J'ai entendu, messieurs, non sans surprise et avec une véritable douleur, l'honorable M. de Carayon-Latour accuser à cet égard la loyauté de l'honorable M. Thiers. (Interruptions à droite.)

Je réponds, messieurs, que M. Thiers n'a pas besoin d'être défendu; il est au-dessus de pareilles insinuations. (Vive approbation à gauche.) Et ce qui le prouve, ce sont les faits publics et patents que l'honorable M. de Carayon-Latour a si profondément méconnus.

Qu'a fait M. Thiers? Il vous a apporté une proposition. Étiez-vous libres de la discuter? N'aviez-vous pas vos principes, votre foi politique? Ne vous était-il pas permis de les défendre? Peut-on parler de surprise là où l'action du pouvoir s'exerce avec cette sincérité, cette droiture? Ah ! il faut que mon honorable contradicteur ait bien senti le besoin d'accuser un noble vaincu pour ne pas avoir reculé devant un semblable excès de langage. (Applaudissements à gauche.)

Quand M. Thiers vous saisissait de ce projet, il comprenait les véritables intérêts de son pays; ils vous engageait sur une voie qui, si vous y aviez persévéré, devait vous conduire au calme, au repos, à la prospérité nationale. (Rumeurs ironiques à droite. — Très-bien! trèsbien! à gauche.)

Vous ne l'avez pas voulu! Vous avez voté cependant la loi du 13 mars, par laquelle vous vous êtes engagés à doter la France d'institutions constitutionnelles.

Et à cette époque vous n'avez pas fait entendre ces fières paroles par lesquelles, comme à la séance d'hier et d'aujourd'hui, vous cherchiez à faire l'apologie de la royauté. Non! Vous avez coopéré à ces lois; puis, lorsque leur exécution est venue, on a engagé l'Assemblée et le pouvoir exécutif dans un dédale volontaire d'arguties et de subtilités qui n'avaient d'autre but que d'abaisser le pouvoir exécutif pour le faire tomber dans vos mains. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Vous avez réussi, oui; mais après les révélations d'hier et d'aujourd'hui, nous savons à quel prix, et ceux que vous dénonciez légitimement à cette tribune comme étant les ennemis de la France, qu'ils ont plusieurs fois perdue, vous en avez fait vos auxiliaires et vos amis. (Applaudissements à gauche.)

Vous avez mis votre main dans la main de ceux qui avaient fait arrêter vos pères, de ceux qui avaient signé les ordres en vertu desquels on a mitraillé, sur les boulevards, des populations inoffensives. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) Ils sont devenus vos seconds, vos aides, et c'est grâce à leur concours que vous avez pu renverser du pouvoir celui qui avait supporté l'épreuve la plus terrible, pendant laquelle vous l'aviez accablé de vos flatteries, et qui est

resté plus puissant que la fortuue, même alors qu'il était forcé d'abandonner le poste que vous lui aviez confié. (Applaudissements à

gauche.)

Vous avez fait celte révolution parlementaire, dites-vous, pour sauver la France d'un mouvement démagogique. Vous l'avez exagéré, accéléré; il est devenu plus terrible et plus impétueux; vous vous êtes dits résolument conservateurs ; vous avez parlé de péril social. Il est temps, messieurs, d'en finir avec ces mots sonores... (exclamations adroite. — Applaudissements à gauche) ; il est temps d'en finir avec ces mots vains et sonores qui ne sont destinés qu'à altérer les consciences et à tromper les nations.

Conservateurs! et de quoi? je vous le demande. Est-ce des grands principes sur lesquels la société repose?... Vous savez très-bien qu'ils n'ont pas été menacés. (Oh! oh! à droite.)

Ah! vous pouvez rire et murmurer, vous ne pouvez changer l'histoire ; et vous savez bien que le jour où la révolte de la Commune triomphante avait porté atteinte à ces grandes règles , nous étions tous debout pour les défendre, vous et moi. Alors, messieurs, il n'y avait ni royalistes ni républicains ; il n'y avait plus que des citoyens soucieux des intérêts de leur patrie et cherchant à les défendre. (Trèslien! très-lien! et applaudissements à gauche.)

Je le répète, qu'est-ce que vous avez conservé? Rien, que je sache, si ce n'est les traditions impériales pour les restaurer, les perfectionner et les aggraver : l'arbitraire de l'état de siège, le régime exceptionnel imposé à la presse, en un mot tout ce cortège de lois exceptionnelles qui devaient affaiblir le pays en même temps que vous barriez le passage à toutes les améliorations qui pouvaient le faire progresser. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

Ce que vous avez voulu, c'est de nous faire retourner brusquement en arrière.

Au surplus, il ne peut y avoir de doute aujourd'hui; l'honorable M. de Carayon-Latour, avec la franchise toute militaire qu'il a apportée à la tribune, que nous avons applaudie, vous a déclaré que le vote du 24 mai avait été un vote antirépublicain. (Oui! oui! à droite.)

Je remercie l'honorable M. de Carayon-Latour de me l'apprendre, car on pouvait s'y tromper, et pour ma part, je le déclare, je m'y étais trompé. (Rires à gauche.) J'ai le droit de le dire, car la preuve en est à Y Officiel, je l'ai donnée à cette tribune lorsque, y montant malgré la défaveur dont vous vouliez bien m'honorer... (Applaudissements répétés à gauche. — Murmures et cris à droite : A l'ordre! à l'ordre !)

Une voix a droite. C'est une insolence!

M. le Président. Il n'appartient à personne, si ce n'est au prési-