PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LA SÉANCE DU 4 JUIN

Discussion de la loi des établissements pénitentiaires et du régime des prisons départementales.

Messieurs,

L'article 1er, sur lequel s'ouvre votre délibération et qui est à proprement parler toute la loi, dispose qu'à l'avenir les prévenus, les inculpés et les accusés seront soumis à l'emprisonnement individuel de jour et de nuit.

L'article 2 leur assimile les condamnés à la peine de moins d'un an et un jour. Et de là résulte cette double constatation : de l'obligation de l'État de soustraire les catégories de personnes qui viennent d'être indiquées, au danger et à la souillure du contact dont on vous a éloquemment entretenus, et en même temps du droit de toutes ces personnes d'en réclamer le bénéfice.

Et m'inquiétant de savoir comment et quand cette disposition sera mise en pratique, je recours à l'article 8 et je lis , — non pas sans inquiétude, je l'avoue : — « Le nouveau régime pénitentiaire sera appliqué au fur et à mesure de la transformation des prisons. »

Quoi! messieurs, une nécessité de premier ordre, comme on vous l'a dit, de laquelle dépend le salut social, se trouve ainsi indéfiniment ajournée et subordonnée à une question architecturale !

Voix diverses. A une question d'argent ! de budget !

M. Jules Favre. Et lorsque j'ai pris la liberté, en interrompant un des membres de la commission, de demander ce que pouvait représenter un semblable délai : « Vingt-cinq ans peut-être », m'a-t-il été répondu. J'ai hâte d'ajouter que l'honorable orateur disait en même temps que la transformation serait progressive. Mais déjà ne voyezvous pas quelles objections se dressent devant nous avec une sem-

blable concession ? Ce serait dans vingt-cinq ans seulement que le régime pénitentiaire que vous allez voter, si la réforme mérite ce nom, pourrait être complètement mis en pratique. Et vous n'avez point oublié les développements si pleins d'émotion et d'éloquence par lesquels il vous a démontré que la réforme était de lu dernière urgence, et que le salut de la société en dépendait.

Mais ce n'est pas tout, messieurs ; et si à cette première réflexion, qui doit singulièrement inquiéter vos consciences, vous en ajoutez une autre, et si vous vous demandez à quelles conditions indispensables la transformation devra être opérée, les difficultés s'aggravent et équivalent à des impossibilités.

Il résulte en effet, et j'aurai l'occasion de le démontrer plus amplement quand j'en serai à cette partie de la discussion, il résulte, dis-je, du travail de votre honorable rapporteur, que ces transformations sont essentiellement subordonnées au pouvoir de l'État devant librement s'exercer sur les maisons départementales, et sur le vote des sommes qui ne sont pas moins nécessaires pour que ces transformations s'opèrent. Or, dans l'état des choses, et votre rapporteur le reconnaît, ce pouvoir n'appartient point à l'État, et on ne le demande pas pour lui ; ces ressources ne sont pas votées, et on ne vous demande pas de les voter. De là, messieurs, il faut tirer cette conclusion, triste peut-être, mais absolument invincible, que la loi ne peut laisser espérer aucun effet réalisable, qu'elle est une généreuse illusion; qu'elle soit votée ou qu'elle ne soit pas votée, les choses n'en subsisteront pas moins telles qu'elles sont aujourd'hui. Il y a eu de beaux discours prononcés à cette tribune, qui ont jeté sur la question une utile clarté, qui seront l'honneur de l'éloquence française ; mais quant aux résultats pratiques, vous n'en obtiendrez aucun.

Et c'est là, messieurs, la raison capitale qui m'a déterminé à monter à la tribune pour éclairer la situation, pour solliciter de M. le rapporteur et de MM. les ministres dont les départements sont plus intéressés dans la question des explications qui permettent à l'Assemblée de savoir ce qu'elle fait et de ne pas voter, sous le nom de réforme pénitentiaire, une généreuse et brillante inanité. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Vous le voyez donc, messieurs, je me place complètement en dehors des argumentations qui ont occupé votre attention dans les deux dernières séances.

Je me garderai bien de combattre en quoi que ce soit le discours si remarquable de l'honorable M. Bérenger. Notre collègue a prouvé une fois de plus qu'il est digne de porter le nom illustre qu'il honore dans cette Assemblée... (très-bien! très-bien!), et que les traditions de vertu et de philanthropie éclairée qui ont distingué depuis longtemps

sa famille et qui ont fait, —permettez-moi cette expression, elle n'est pas trop forte, — sa légitime gloire, trouveront en lui un continuateur aussi éclairé que convaincu. (Très-bien! très-bien!)

Sur la plupart des points qu'il a traités avec un si remarquable talent et d'une manière si complète, je suis absolument d'accord avec lui, et je serais injuste si je ne rendais pas à votre commission, après les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, le tribut d'éloges qu'elle mérite.

Il ne faut pas oublier, messieurs, que c'est à l'initiative de notre collègue M. le vicomte d'Haussonville que sa nomination et ses travaux sont dus. L'Assemblée, j'ose le dire, la nation, doivent lui en être reconnaissantes. (Mouvement d'adhésion. — Légères rumeurs sur quelques bancs à droite.)

Un membre a droite. C'est un discours d'entrée à l'Académie.

M. Jules Favre. La commission s'est montrée à la hauteur de cette pensée ; elle a travaillé avec un zèle infatigable, elle a cherché la vérité, elle a voulu le bien, elle n'a reculé devant aucune épreuve. L'un de ses membres vous a entretenus de ses voyages ; et pour vous donner une idée de l'intrépidité qu'elle y a montrée, votre honorable rapporteur vous a fait connaître qu'elle avait poussé même jusqu'en Corse.

Et penitus toto divisos orbe...

Oui, la commission n'a rien négligé pour recueillir et mettre sous les yeux de l'Assemblée les informations les plus précises et les plus sûres.

M. le vicomte de Lorgeril. Au fait ! (Murmures à gauche. — N'interrompez pas !)

M. Jules Favre. Je n'entends pas l'interruption. (Parlez! parlez! — Ne répondez pas !)

Je disais, messieurs, que la commission a recueilli les informations les plus complètes et les plus précieuses qui doivent servir à l'étude de la question pénitentiaire. Mais que la commission ait réalisé et qu'elle vous propose de réaliser une réforme quelconque par le projet de loi qui vous est soumis, c'est là, messieurs, ce que je conteste de la manière la plus péremptoire, et c'est la raison capitale pour laquelle je vous demande de ne point adopter le projet.

Je parlais, il y a un instant, de la généreuse illusion de la commission; cette illusion, à coup sûr, ne serait pas dangereuse de sa part ; elle prouverait l'excellence de ses intentions et rien de plus; mais elle vous reviendrait quand elle serait la vôtre, quand elle prendrait place dans la loi. Le législateur, en effet, ne peut pas et ne doit pas se tromper. Il ne doit pas, victime d'un sentiment aveugle, croire faire le bien, alors qu'il en empêche la réalisation en barrant le pas-

sage au progrès. S'il était établi dans l'opinion que la loi que l'on vous propose de voter est la réforme pénitentiaire, il s'ensuivrait que rien ne restera à faire après vous, que vous avez enfin réalisé ce progrès, et qu'il est inutile de poursuivre davantage l'étude de cette question. Ce serait là une erreur considérable, qui naîtrait de votre loi ; et c'est pour cela qu'il importe d'examiner de près quelle en est l'économie, et c'est encore là une raison qui m'a fait, je l'avoue, lors de la première lecture, voter pour la proposition de l'honorable M. Bertauld qui vous demandait l'ajournement, c'est-à-dire le renvoi à vos successeurs. Il m'a paru que dans sa réponse l'honorable rapporteur avait traité cette opinion avec une sévérité par trop rigoureuse.

Non pas, messieurs, que je veuille dire que, même avec les préoccupations qui nous assiègent, nous ne puissions prêter à cette question l'attention qu'elle mérite : les deux dernières séances de l'Assemblée donneraient un démenti éclatant à une semblable opinion. Mais en même temps ces deux séances vous ont révélé l'importance du débat et la grandeur des questions qui ont été soulevées.

Les discours que vous avez entendus vous ont prouvé à quel point la psychologie, la physiologie, la morale, toutes les grandes questions qui intéressent l'état social se trouvent engagées dans le débat qui est ouvert devant vous. Le croyez-vous épuisé, et pensez-vous que vous pouvez prononcer en complète connaissance de cause sur toutes les difficultés qui s'y rattachent? Quant à moi, messieurs, je ne puis le croire; et c'est pour cela que l'heure actuelle ne me paraît pas suffisamment propice pour que chacun des éléments de la question puisse être convenablement élucidé. Je suppose, — et vous allez voir que cette supposition prendra un certain corps dans la discussion, — je suppose que vous soyez dans la nécessité de renvoyer une partie de la loi à la commission, de solliciter de sa part un travail nouveau.

Je vous le demande, auriez-vous le temps de prendre une connaissance suffisante de ce travail nouveau, d'ouvrir une nouvelle discussion? IN'est-il pas plus sage de suivre l'avis qui vous était indiqué par l'honorable M. Bertauld? Il y en a d'ailleurs une raison que je vous demande la permission de vous dire avec franchise, c'est peut-être un scrupule personnel , mais enfin il est tel qu'il m'est impossible de ne pas le communiquer à l'Assemblée.

Il ne me paraît pas possible, messieurs, que nous soyons suffisamment compétents pour connaître d'une semblable loi; et lorsque j'invoque une incompétence, je parle d'une incompétence radicale, elle l'est d'autant plus qu'elle émane de vous et qu'en l'invoquant je me montre plus respectueux de vos propres décisions.

Que veux-je dire, messieurs? Le voici :

On a souvent, dans cette enceinte, proclamé votre souveraineté, et Ton a eu raison. Vous l'avez exercée suivant votre conscience, et pour le bien du pays; vous ne l'avez jamais fait plus noblement que le jour où, libres, vous y avez mis un terme. Vous avez donné ainsi

un noble exemple, car vous vous êtes modérés vous-mêmes

(rumeurs à droite. — Très-bien! à gauche), et vous avez abdiqué votre propre puissance.

Vous avez mieux fait. Vous avez, par la loi que vous avez votée, jusqu'à un certain point porté atteinte à votre propre crédit, en déclarant que la loi, c'est-à-dire l'œuvre éminemment sociale, celle qui résume la sagesse de la nation et commande à tous l'obéissance, ne pouvait avoir sa perfection qu'autant qu'elle émanait de deux Assemblées. (Réclamations à droite.)

Vous avez dit que le pouvoir législatif s'exerçait par deux Assemblées, c'est-à-dire que deux volontés étaient nécessaires pour sa création.

Vous avez dit par là que votre puissance législative devait être bornée aux lois qui naissent de la nature des choses, aux lois qui sont rigoureusement indispensables pour l'accomplissement de votre mission. (Interruptions à droite.)

Celle-ci a-t-elle ce caractère?

Je me demande, d'ailleurs, pourquoi la généreuse précipitation dt la commission, qui vous demande de voter à l'heure où nous sommes la loi dont vous êtes saisis.

Si j'ai bien compris, messieurs, les trois orateurs qui ont parlé au nom de la commission, le mal social qu'il s'agit d'atteindre, c'est avant tout le désordre des prisons départementales et la déplorable promiscuité qui y règne. L'Assemblée tout entière, messieurs, s'est associée aux déclarations et aux intentions des honorables orateurs.

Seulement, en les entendant, je me demandais s'ils n'avaient pas complètement oublié la législation qui nous régit, et si leurs paroles ne pouvaient pas paraître avoir une portée plus grande que celle qu'ils leur attribuaient, car elles n'ont été ni plus ni moins qu'un réquisitoire prononcé contre l'administration, et jusqu'à un certain point contre nous-mêmes.

Est-ce qu'en effet le législateur, jusqu'à ce jour, a été assez imprévoyant, assez imprudent pour permettre la promiscuité qu'on vous demande de faire cesser? Non, assurément, et les honorables orateurs me paraissent avoir singulièrement mis en oubli deux articles de notre loi, que je puis appeler fondamentale, puisque je suis ici en matière criminelle, le Code d'instruction criminelle qui dit, article 602 :

« Indépendamment des prisons pour peines, il y aura, dans chaque arrondissement, près du tribunal de première instance, une maison

d'arrêt pour y retenir les prévenus, et près de chaque cour d'assises une maison de justice pour y retenir ceux contre lesquels il aura été rendu une ordonnance de prise de corps. »

Et l'article 603 : « Les maisons d'arrêt et de justice seront entièrement distinctes des maisons établies pour peines. »

Voilà la loi. Elle existe depuis 1810. Et de quoi venez-vous vous plaindre? Vous venez vous plaindre de la loi? Non. Vous vous plaignez de la manière dont elle est appliquée.

Il est, en vérité, étrange de voir l'administration dénoncer une promiscuité qui est son œuvre et qui est accomplie en violation de la loi. (Approbation à gauche.)

Depuis 1810, les choses se sont ainsi continuées, peut-être d'une manière moins grave qu'il ne vous a été dit par les différents orateurs que vous avez entendus; mais enfin si la promiscuité existe entre des personnes condamnées et des prévenus, entre des prévenus et des accusés, c'est au mépris formel de la loi.

Eh bien, est-ce que le premier soin de la commission ne devait pas être d'y rappeler l'administration? Elle est nommée depuis 1872, elle a fait son travail, elle a découvert le mal, et assurément il n'était pas difficile à voir, puisqu'il était en plein soleil; comment n'a-t-elle pas rappelé l'administration à l'exécution des lois? comment, au lieu de poursuivre une réforme qui, vous allez le reconnaître tout à l'heure avec moi, est absolument chimérique, et dans tous les cas inutile, comment n'a-t-elle point commencé par demander que le Code d'instruction criminelle fût appliqué, que les maisons fussent soigneusement séparées, qu'on ne se contentât pas de simples quartiers, comme cela a lieu dans beaucoup trop de prisons départementales, mais qu'il y eût des maisons spéciales pour chaque catégorie d'accusés, pour chaque catégorie de prévenus et de condamnés? Alors, messieurs, on aurait empêché des résultats funestes, et une partie de ceux qui vous ont été si éloquemment dénoncés aurait manque, heureusement pour la société, à la statistique qui a été invoquée pour l'adoption de la loi. (Très-bien!)

Mais je vais plus loin. Non-seulement le législateur n'a pas commis l'acte d'imprévoyance qui, s'il existe, ne peut être imputé qu'à l'administration, mais encore à l'heure où je parle, l'administration est omnipotente quant au régime que doivent subir les prévenus. Ce que Ton vous demande de consacrer par la loi existe, c'est-à-dire que partout où le système cellulaire ou l'emprisonnement individuel pendant le jour et la nuit peut être appliqué, il l'est. Et il est de doctrine, tout aussi bien que de pratique, que l'administration jouit à cet égard d'une immunité absolue.

Je dis que cela est de doctrine, et j'avoue cependant que celte

doctrine n'est pis la mienne. Je suis de ceux qui croient que la matière de la liberté individuelle, et par conséquent de sa restriction nécessaire au salut social de l'emprisonnement, est essentiellement du domaine du législateur, que tout doit être prévu par lui. Assurément l'homme n'a pas le droit de réclamer contre une mesure qui le prend au milieu de la famille parce qu'un soupçon est venu l'atteindre, lorsque le sacrifice momentané de sa liberté paraît indispensable à la sécurité de tous. Mais ce qu'on ne saurait trop réclamer, c'est le régime fixe, certain, c'est la loi le suivant jusque sous les verrous, c'est l'administration enchaînée par ses rigoureuses prescriptions.

Malheureusement, il n'en a rien été jusqu'ici, et je vous le disais, il est de doctrine que sur ce point l'administration jouissait d'une liberté absolue. J'ai bien le droit de le dire, puisque j'invoque ce qu'il y a de plus élevé et de plus respectable dans la doctrine, c'est-àdire l'autorité de la cour de cassation.

Comme on l'a plusieurs fois répété, tout ce qui touche à ces questions pénitentiaires a été depuis longtemps étudié ; les matériaux sont multiples, nombreux, et il suffit de les coordonner, et surtout de les animer p ir la pensée et par le cœur, pour en faire sortir un système qu'on puisse proposer à des hommes éclairés comme vous.

En 1840, on avait déjà demandé cette séparation de jour et de nuit pour les prévenus et les accusés. Comme vous l'a très-bien dit votre rapporteur, en 1847, s'élevant plus haut et comprenant fort bien qu'à cet égard toute réforme partielle est insuffisante, et par conséquent impuissante et dangereuse, comme paralysant les progrès que doit atteindre l'ensemble des pénalités etleurapplication ; en 1847, dis-je, le gouvernement avait proposé un projet qui demandait l'application du régime cellulaire pour toutes les peines, avec une graduation, avec des dispositions extrêmement détaillées, minutieuses, pour le régime que devait subir chaque prévenu, chaque prisonnier, dans la situation spéciale que lui avait créée sa pénalité. Et ce fut sur cet objet que la cour de cassation fut consultée; elle nomma une commission dont était rapporteur le magistrat, vénérable aujourd'hui, dont l'autorité peut parfaitement être citée dans cette enceinte. Je parle de celui qui a si bien mérité d'être placé à la tête du parquet de la cour de cassation, de M. Renouard.

Daus sou rapport, il disait en ce qui concernait les prévenus et les accusés : « L'intervention du pouvoir législatif, sauf en ce qui concerne les mesures financières, ne paraît point indispensable pour organiser, d'après le système du projet, les maisons d'arrêt et de justice dont l'établissement est ordonné par les articles 603 et 604 du Code d'instruction criminelle. »

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