IV. li

« Rien même ne parait faire légalement obstacle à ce que le système d'emprisonnement cellulaire soit organisé administrativement, en ce qui concerne les inculpés, prévenus et accusés, sans attendre qu'une loi spéciale intervienne. Aucun texte de loi n'assure aux individus ainsi placés préventivement sous la main de la justice le triste bénéfice d'un emprisonnement en commun. Cette promiscuité corruptrice, source de désordre honteux, peut cesser par la volonté de l'administration, aussitôt que celie-ci se trouvera en mesure d'y mettre un terme. »

Cette doctrine est irréprochable, à la condition, je vous le disais tout à l'heure, que le système cellulaire, même appliqué au prévenu, soit l'objet d'une réglementation législative. Mais vous le voyez, la cour de cassation proclame et l'administration a sans cesse appliqué pour les prévenus l'emprisonnement cellulaire facultatif, même avec toutes les conditions que l'administration peut imposer à cet emprisonnement.

Je disais que ce n'était pas seulement de doctrine, que c'était également de pratique. Sur ce point j'invoque le travail si complet et si lumineux de l'honorable M. Bérenger.

Car l'honorable M. Bérenger, qui a fait l'historique de la question, a reconnu qu'alors même que la législation hésitait, qu'elle étudiait encore, qu'elle ne s'était pas encore prononcée sur le régime qu'il s'agissait d'établir, l'administration avait pris les devants. Elle les a si bien pris, que le premier projet qui a été présenté aux Chambres date de 1840 , et la première instruction ministérielle qui a ordonné d'user du régime cellulaire pour les prévenus résulte d'une circulaire qui date du 2 octobre 1836. Elle a été confirmée par celle du 9 août 1841, alors même que les Chambres n'avaient pas pu statuer sur la question.

Vous voyez donc que l'administration, à cette époque, se croyait le droit, comme elle l'avait en effet, d'établir pour les prévenus, pour les accusés, le régime cellulaire comme leur étant infiniment plus favorable et comme étant d'ailleurs plus conforme à l'intérêt social. Elle le pensait, elle le faisait, elle avait une liberté dont elle jouit encore et à laquelle votre loi n'ajoutera absolument rien. (Mouvements divers.)

11 est vrai, messieurs, et je m'empresse de le déclarer pour ne rien laisser d'obscur ni d'incomplet dans la question, au moins autant que je le pourrai, — que la cour de cassation faisait une réserve en ce qui concerne les condamnés, même à une peine inférieure à un an. Elle pensait qu'il était impossible d'appliquer cette peine, — le régime cellulaire, — à ceux qui déjà avaient été condamnés; qu'il fallait, pour que la loi ne fût pas entachée de rétroactivité, que le régime

cellulaire ne fût le partage que de ceux qui y seraient condamnés par

le juge.

L'administration ne s'est jamais pliée à celte interprétation. Vous avez entendu à la séance d'hier la lecture d'une partie de la circulaire de notre vénéré garde des Sceaux, de celui que je suis heureux de voir aujourd'hui à la place qu'il occupe (mouvement), et qui, ministre de l'Intérieur, avait déjà tranché cette question. Et voici, messieurs, comment il la tranchait. Je vous demande la permission de remettre ces quelques lignes sous vos yeux, car elles vont vous prouver qu'à cette époque, c'est-à-dire en 1849, le régime cellulaire était appliqué pa le ministre de l'Intérieur, non pas seulement aux prévenus et aux accusés, mais encore aux condamnés. Voici, en effet, messieurs, comment s'exprimait l'honorable M. Dufaure :

« Le gouvernement s'est déjà préoccupé de cette question et continue à l'étudier à un point de vue général. Il a toutefois, dès à présent, une opinion arrêtée en ce qui concerne les maisons d'arrêt et de justice. Les personnes qui se sont livrées à des études sérieuses sur les prisons, sont unanimes, on le peut dire, pour l'adoption du régime de l'isolement pour les prévenus, les accusés et les condamnés à la peine de l'emprisonnement, lorsqu'elle n'excède pas une année. »

Votre loi ne dit rien de plus, messieurs; en conséquence, j'avai< raison de dire, en commençant ces observations , qu'elle n'établit aucune innovation, qu'elle consacre ce qui existe ; elle peut lui donner la force législative, ce qui assurément est un mérite; elle ne change rien; l'administration était en droit d'appliquer le régime cellulaire, même aux condamnés, elle le faisait, elle l'a fait et elle continue à le faire, malgré la puissance ministérielle, car, et ce n'est pas le moins curieux des observations qui vous ont été soumises par la commission, on vous présente la circulaire d'un ministre de l'Intérieur, M. de Persigny, comme ayant empêché le grand mouvement de la réforme pénitentiaire; cette circulaire, en effet, ne lui était point favorable; mais ce que reconnaît et ce que proclame M. le rapporteur comme étant un titre d'honneur pour les conseils électifs, les conseils électifs ne s'y sont pas soumis. Je rencontre à cet égard, dans le rapport, la condamnation du pouvoir absolu, condamnation à laquelle je m'associe de tout cœur; le rapporteur dit en parlant de cette circulaire et de ses effets : « Triste conséquence des révolutions et de leur inévitable héritier, le pouvoir absolu. »

Ou il me permette de lui dire que si sa pensée est juste et généreuse, son application est au moins singulière, car ce pouvoir absolu s'est laissé briser sur le lieu même où il s'exerçait ; et c'est précisément à Paris que, non pas un conseil général élu, mais la commission départementale qui en tenait lieu, c'est-à-dire le corps qui émanait du

pouvoir lui-même, a déclaré qu'elle résistait aux prescriptions de cette circulaire, et quand le régime cellulaire était condamné par le ministre, la commission départementale, le conseil général, disaient au contraire que le régime cellulaire serait maintenu.

Il en était de même à Versailles et dans plusieurs autres départements; si bien qu'à cette époque il y avait 4,850 cellules, et l'on vous a fait connaître qu'aujourd'hui le nombre en était doublé ou à peu près.

Donc, malgré les déclarations ministérielles, l'administration a résisté; elle a cru qu'elle était dans le bien, je l'en honore, messieurs, caries circulaires ministérielles ne sauraient avoir force de loi; elles ne pouvaient pas entraîner l'administration ; celle-ci avait sa liberté d'action; elle en a usé, elle en use.

J'ai donc le droit de dire que si la loi se borne, sans réglementation aucune du régime cellulaire, à sa simple déclaration comme un principe nouveau, la loi, en réalité, n'innove rien qu'elle-même; elle est une superfétation, elle n'ajoute pas un iota à ce qui a été écrit sur la matière, à ce qui a été légiféré; elle ne confère pas un élément de force à l'administration, elle est d'une inutilité absolue.

Et si je la constate comme inutile, c'est par la considération que je faisais valoir tout à l'heure; c'est parce qu'en croyant faire quelque chose, on donnera un argument à ceux qui prétendent qu'on a fait, qu'on doit s'arrêter, qu'il est dangereux de loucher à ces choses. Et en réalité ces choses suivront leur train normal; l'administration aura sa toute-puissance, vous aurez fait une lettre morte, ne produisant aucune espèce d'effet. Cela n'est pas de la dignité du législateur; cela n'est pas l'accomplissement de son devoir. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.)

Mais je veux aller plus loin : je veux examiner avec la loi ellemême, — ceci est bien autrement important, — si dans les conditions actuelles elle est réalisable, et si la commission n'a pas été dupe d'une erreur que cependant, messieurs, elle vous a signalée et que vous pouvez juger comme elle l'a jugée elle-même. En effet, j'ai eu l'honneur de vous le dire, la loi ne s'exécutera qu'au fur et à mesure de la transformation des prisons départementales. Or, les prisons départementales ne peuvent se transformer qu'avec le concours de l'État, qu'avec les deniers de l'État. Or, l'État ne peut pas leur donner ce concours : il ne le veut pas ; l'État ne peut pas leur donner cet argent: il ne le veut pas; donc chacun garde sa liberté, chacun garde son argent ; il n'y a qu'une chose de plus, c'est une loi sans signification et sans applicalion possible. Qu'a dit M. le rapporteur? c'est encore le rapport que j'invoque, car, à coup sûr, si c'était ma propre affirmation, vous la jugeriez téméraire. Voici ce qu'il dit, et ses

paroles jettent sur la question une lumière que les circonstances postérieures n'ont pas pu obscurcir et qui devra nécessairement être rétablie à cette tribune par les déclarations ministérielles.

Voici en effet ce que je lis dans ce rapport, à la page 82 :

« La transformation progressive et méthodique de nos prisons ne pouvait s'accomplir avec la suite, l'uniformité et la fermeté désirables que sous la direction de l'État. Or, depuis 1811, la propriété des maisons d'arrêt, de justice et de correction, a été remise aux départements. La loi de finances du 25 mai 1855 a rendu, il est vrai, à l'État la charge de l'entretien des prisons; mais, libre désormais d'y introduire toutes les dispositions d'ordre, de discipline et de régime qu'il juge utiles, il ne l'est pas, dussent ses mesures en être paralysées, de prescrire sans l'acquiescement et le concours du département la moindre modification à l'état des bâtiments, n

Ce paragraphe, que je n'achève pas, — il serait cependant utile à mettre sous vos yeux tout entier, — M. le rapporteur le termine par cette déclaration :

« Le maintien d'une pareille situation rendrait tout plan de réforme irréalisable. »

Retenez bien ces mots, messieurs : Si la situation n'est pas changée, il n'y a pas de réforme possible.

La commission l'avait parfaitement senti; car à la page 85 elle écrivit cette déclaration à laquelle, pour ma part, je m'associe de tout cœur; il s'agit là d'une véritable obligation sociale, comme on vous l'a très-bien dit avant-hier à cette tribune.

« L'État, dit la commission, n'a pas seulement un puissant intérêt à une réforme pénitentiaire, elle constitue pour lui un devoir impérieux ; il doit donc largement concourir à la dépense. » Moi, messieurs, je dis qu'il doit la faire, et si, comme l'a pensé M. le rapporteur, comme je le pense moi-même, c'est un intérêt de premier ordre, il y a de la part de l'État une obligation à laquelle il ne peut se soustraire ; il appartient au pouvoir législatif de l'y contraindre. C'est là ce que faisait le projet de loi primitif.

Dans les articles 6 et 8, il» était écrit que l'État avait l'obligation de s'approprier les maisons départementales pour les transformer, et l'on disait : « Il y sera procédé successivement avec les ressources qui pourront être annuellement affectées aux travaux d'appropriation et de reconstruction; la dépense des travaux d'appropriation ou de reconstruction est supportée concurremment par l'État et le département. Toutefois, le département peut s'exonérer de tout ou partie de la contribution mise à sa charge au moyen de la rétrocession à l'Etat de la propriété des prisons départementales; les conventions arrêtées à cet effet... »

Ceci n'est que le développement du principe, mais vous l'apercevez, l'Etat planant souverainement sur la question pénitentiaire, pouvant s'emparer des maisons départementales, les départements pouvant les lui céder, l'État devant alors se charger lui-même des travaux de reconstruction et d'appropriation.

Voilà, messieurs, le système du projet de loi primitif, voilà ce qui vous était proposé, et voilà ce qui est en harmonie avec les développements du rapport que tout à l'heure j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux.

Que s'esl-il passé, messieurs? Est-ce que c'est sur ce projet que vous délibérez? Non! on a fait une substitution à ce projet, et c'est un autre texte qui vous est soumis. Ce que je reproche à la commission, ce n'est pas cette substitution, elle pouvait être dans des nécessités que nous ignorons encore, mais sur lesquelles il faudra bien qu'on s'explique. Ce que je reproche à la commission, c'est de n'avoir pas suffisamment éclairé l'Assemblée, c'est d'avoir donné à son projet ce titre : « Nouvelle rédaction de la commission. »

Ce n'est point une nouvelle rédaction, c'est un nouveau projet. (Très-bien! à gauche.) Car tout le projet était dans le pouvoir donné à l'État, dans la possibilité donnée aux départements d'abandonner leurs maisons; et dans le nouveau projet, ce pouvoir leur est retiré, et au lieu des articles 6 et 8, que j'ai eu l'honneur de vous lire, je rencontre non pas dans la nouvelle rédaction, mais dans le nouveau projet, cet article qui en diffère, aperto cœlo, « des subventions pouvant être accordées par l'État, suivant les ressources du budget, pour venir en aide aux départements qui voudront opérer des reconstructions ».

Donc, comme je le disais tout à l'heure, la liberté est conservée pour chacun; le département pourra conserver, garder ses maisons d'arrêt et de justice telles qu'elles sont ; il opposera son veto de propriétaire toutes les fois que l'État aura la prétention d'introduire des changements.

De son côté, l'État gardera sa suprématie illusoire en même temps qu'il gardera son argent ; et ce n'est que lorsque les ressources du budget pourront s'y prêter, que l'État consentira à en donner, c'està-dire, messieurs, que c'est une éventualité absolument vague, ne répondant à rien, n'engendrant aucune espèce d'obligation.

Il faut cependant qu'on vienne nous expliquer comment s'est opérée cette transformation, je ne dirai pas des prisons départementales, mais des projets; comment on a substitué à l'obligation la faculté; comment, à la possibilité d'abandonner des maisons, on a substitué, en ce qui concerne les départements, le droit plein et entier de les conserver.

Que s'est-il passé? On n'a pas daigné nous instruire par un rapport supplémentaire de ce changement radical dans le projet, qui fait que l'un ne ressemble plus à l'autre, et que le second doit se résumer par cette impossibilité absolue de conserver et de réaliser toute espèce de réforme pénitentiaire. Encore une fois, messieurs, tout cela ne nous est expliqué par aucun motif, et nous en sommes encore réduits à attendre les explications. S'il m'est permis de conjecturer, il me parait tout à fait impossible qu'entre la commission et le gouvernement il n'y ait pas eu des communications dont le résultat a été celui-ci : une certaine inquiétude de la part de M. le ministre des Finances.

Et l'inquiétude était légitime, lorsque, de l'aveu de M. le rapporteur, les dépenses devaient atteindre le chiffre de 93 millions, et que, si je suis bien informé, elles en dépasseront 150; mais peu importe le chiffre. H s'agissait d'une dépense considérable. M. le ministre des Finances aura dit à la commission : Il m'est absolument impossible, dans l'état actuel du Trésor, de proposer à l'Assemblée de voter un semblable sacrifice. Si vous ne trouvez pas un autre système, je conclurai au rejet de la loi.

Voilà ce qui a dii se passer, et alors la commission vous apporte comme une nouvelle rédaction ce qui est en définitive le contre-pied du projet qu'elle vous avait d'abord présenté. C'est un fossé au fond duquel ce projet demeure enseveli, car ce sont les propres expressions du rapporteur que j'invoque, — si l'état des choses reste tel qu'il est, toute espèce de réforme est irréalisable. Voilà donc la situation : la réforme est irréalisable. Cette réforme irréalisable, la voterezvous, messieurs?

Je n'ai plus qu'un mot à dire, car j'ai déjà trop abusé de votre patience.

Oh! assurément, si l'ajournement que je réclame devait en quelque manière influer sur le sort des prévenus, des accusés et des condamnés à moins d'un an d'emprisonnement , j'avoue , messieurs , que j'hésiterais beaucoup à vous proposer cet ajournement; mais vous pouvez vous rassurer : ainsi que je vous l'ai déjà dit et démontré, la loi que vous voterez ne changera rien à l'état des choses, et l'ajournement n'y changera également rien. Votre conscience peut donc être parfaitement en repos.

Quant à la pensée de la commission, je la comprends à merveille : après tous ses travaux, toutes ses fatigues, elle a voulu réaliser dans une certaine mesure ses aspirations généreuses, elle vous a proposé de voter un principe.

S'il s'agissait réellement d'un principe, j'en reconnaîtrais, j'en proclamerais la force, et je m'associerais au séduisant avenir que la

commission a rêvé; mais un projet incomplet, mutilé, qui ne louche qu'une partie de notre système pénitentiaire, ne peut êlre que dangereux précisément parce qu'il a un caractère partiel, et vous ne le pouvez pas adopter. Je refuse de reconnaître, et cela avec l'autorité de M. le rapporteur lui-même, un caractère général et bienfaisant à la loi qu'il vous propose. M. le rapporteur, en effet, a eu la loyauté d'avouer que le régime cellulaire en lui-même était impuissant, non pas à soustraire le prévenu ou l'accusé au contact de ses coaccusés ou coprévenus, ce qui est un bienfait qui ne peut être contesté par personne; mais tous, messieurs, sans exception, nous avons les regards tournés plus haut. Il ne s'agit plus seulement de préserver la société par une répression sévère; c'est sur l'homme que nous voulons agir, c'est son àme que nous entendons atteindre. Nous avons accepté la haute mission d'entreprendre sa régénération; ce sont là, messieurs, de nobles préoccupations, et ceux qui vous conseilleraient de ne pas les satisfaire complètement, ceux-là seraient les ennemis de votre crédit et de votre considération.

Mais, messieurs, pour accomplir cette mission, il faut un système mûri, adopté à la suite de longues et patientes recherches. Ces recherches ont été faites ; la commission est en possession de la vérité ; elle a étudié des documents nombreux; ii lui suffit d'ouvrir la main pour que ces vérités s'échappent, il lui suffit de coordonner ces documents pour qu'ils prennent un corps. L'a-t-elle fait? M. le rapporteur vous a déclaré que le régime cellulaire ne pouvait rien par lui-même pour l'amendement du condamné ou du prévenu. D'où viendra donc cet amendement? Précisément du régime de cet emprisonnement cellulaire. Oui, ici la puissance du législateur est énorme; celle du moraliste, de l'homme dévoué, de l'homme de cœur, du chrétien, l'est bien plus encore. (Bruit à droite.)

Et assurément, messieurs, lorsque M. le rapporteur, obéissant à l'invincible nécessité de la discussion, vous disait, pour rassurer vos consciences et pour les éclairer en même temps : 11 ne s'agit pas ici de l'application aveugle, brutale, toute matérielle de cet emprisonnement cellulaire, grâce auquel on s'imagine qu'une vertu efficiente est attachée aux murailles qui encadrent le malheureux prévenu ou le malheureux condamné. Non, nous ne voulons pas le soustraire à toute espèce de commerce humain; nous voulons, au contraire, qu'il en soit pénétré. Au lieu des influences qui l'ont perdu, ce seront des éléments réparateurs, ce sera la consolation, ce sera l'espérance, ce sera la science, qui viendront relever son àme, qui lui rendront des forces nouvelles.

Il aura des communications fréquentes! Pourquoi M. le rapporteur n'introduit-il pas tous ces éléments dans la loi? (Très-bien! très-bien!

à gauche.) Ah! assurément, messieurs, en l'entendant et en écoulant avec sympathie chacune de ses déclarations, je faisais cette réflexion intérieure : qu'il n'y aurait pas de plus merveilleux directeur de prison que lui. (On rit.)

Vous souriez? Permettez-moi de dire, — et je suis convaincu qu'il en est sûr, — que je ne puis pas faire un plus bel éloge de son cœur et de son intelligence. (Assentiment.) Il n'y a pas de mission plus haute; il n'y en a pas non plus de plus difficile. Eh bien, sur ce terrain même, je me permettrai, avec discrétion sans doute, car je ne veux affliger aucun des honorables fonctionnaires qui remplissent ces rigoureux devoirs, j'en suis sûr, avec conscience; mais c'est M. le ministre de l'Intérieur que je prends à témoin; c'est M. le rapporteur de la commission lui-même que j'interroge. Le recrutement, sous ce rapport, ne laisse-t-il rien à désirer? L'honorabilité, sévèrement interrogée, suffit-elle? Ne faut-il pas des aptitudes spéciales? Ne faut-il pas avant tout que celui qui se dévoue à cette mission obscure, ingrate, et cependant si méritoire aux yeux de Dieu et des hommes, ne faut-il pas qu'il y apporte des dispositions particulières qui peut-être ne sont pas suffisamment examinées? (Très-bien! trèsbien! à gauche.)

M. Bardoux, sous-secrétaire d'Étatde la justice. Elles le sont autant que possible.

M. Jules Favre. Il y a, à cet égard, messieurs, je ne dirai pas tout à faire, car la société ne se retourne pas pour être meilleure, c'est par des progrès lents, successifs, fruits de l'expérience et du cœur, qu'elle arrive à un état meilleur. Mais enfin est-ce qu'il n'y a pas à pourvoir d'une manière précise, minutieuse et ferme, à chacune des conditions de cet emprisonnement cellulaire? Vous avez parlé de toutes les visites qui viendront en tempérer les rigueurs; oui, vous avez raison, et vous auriez pu y ajouter, et je suis sûr que je ne fais que compléter votre pensée, que, auprès de toutes ces personnes qui visiteront les détenus, il faut aussi laisser une large place à l'instituteur. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Eh bien, savez-vous ce qui se passe à l'heure actuelle? c'est à peine si l'instruction est introduite dans nos prisons, ,1'ai là un livre précieux à tous égards et que je puis invoquer dans une pareille discussion, parce qu'il est l'œuvre réfléchie et savante d'un des honorables membres de la commission, M. le vicomte d'Haussonville. Il reconnaît, messieurs, cette triste vérité : « Le principe de renseignement obligatoire n'a cependant jamais été mis en pratique clans notre pays. L'organisation de l'enseignement dans les prisons remonte à un décret du 25 décembre 1819. Cette instruction doit comprendre la lecture, récriture et les premiers éléments du calcul. Une circulaire du 24 avril représente

l'instruction primaire dans les maisons centrales comme devant être exclusivement le prix de la bonne conduite et de l'assiduité au travail. Une circulaire du A janvier É866, se plaçant au contraire à un point de vue plus large, a prescrit de faire participer à cet enseignement le plus grand nombre de détenus possible, a l'exception des vieillards, des infirmes et de ceux que leur perversité conseille d'eu exclure. Mais il s'en faut de beaucoup que cette extension ait été donnée en réalité à l'instruction primaire, en ce qui concerne le nombre des détenus qui est admis à y prendre part. L'administration ne paraît pas croire qu'en pratique l'école puisse être obligatoire dans les maisons centrales, et elle craint que, dans un lieu où le silence et l'attention sont nécessaires, l'introduction de détenus mal disposés et récalcitrants ne devienne une occasion de trouble pour les autres, sans qu'il en résulte le moindre profit pour eux-mêmes. »

Messieurs, ce que vous savez tous, mais ce qu'il est bon de dire à cette tribune, c'est qu'à l'heure qu'il est, partout, dans les maisons cellulaires comme ailleurs, le directeur exerce un pouvoir omnipotent, tempéré, je le veux bien, par les inspecteurs, par la sage sollicitude du ministre de l'Intérieur; mais ce qui est absent, messieurs, et ce qui ne doit plus l'être, c'est votre propre pensée planant au-dessus de tous ces détails, s' inspirant des plus nobles motifs, avec ces visées d'amendement et de régénération dont il a été tant de fois question à cette tribune. Eh bien, cette volonté despotique d'un directeur est souvent contraire à toute espèce d'instruction des prévenus, et je pourrais citer à cette tribune le noble exemple d'un magistrat qui, à la fin de l'Empire, poussé qu'il était par une générosité ardente et par la conviction profonde qu'il faut prendre le mal à sa racine, c'est-à-dire à l'ignorance qui abaisse, qui pervertit et égare la plupart des créatures humaines qui sont enveloppées dans ses ténèbres... (très-bien! à gauche).,, descendit dans les prisons, vint prendre les prévenus et les condamnés un à un, consacrant tout le temps que lui laissait la paperasserie ministérielle à ces malheureux, et assurément il n'en pouvait trop distraire pour converser avec les prisonniers, pour leur prouver qu'il y avait encore une âme qui s'intéressait assez à eux pour leur donner des témoignages d'affection et d'intérêt; ce magistrat a été signalé comme factieux, et le garde des Sceaux d'alors lui a demandé sa démission. Il a l'honneur de siéger au milieu de nous, et assurément l'estime et l'affection de ses collègues le vengent rétrospectivement de ces insultes, que je ne rappelle que pour lui en faire honneur. (Applaudissements sur divers banes à gauche.)

Plusieurs membres. M. Turquet!

M.Jules Favre. Messieurs, vous serez tous d'avis avec moi qu'un

semblable état de choses doit cesser, et qu'il était du devoir de la commission de vous proposer un régime qui en amenât la fin et qui y instituât un régime légal. L'a-t-on fait? Non, messieurs; et ce seul article de la loi me déterminerait à la renvoyer à un examen futur, je ne dis pas à la rejeter, je m'associe pleinement à son principe, mais à demander qu'elle soit mieux étudiée, je ne fais ici de reproche à personne... (exclamations à droite)... je constate seulement les défaillances quand elles m'apparaissent, et je demande à la puissance législative de vouloir bien les réparer.

Alors qu'il s'agissait de déterminer et de définir le régime qui peut tempérer, moraliser la cellule, voici la solution à laquelle aboutit la commission et qu'elle vous propose d'adopter :

« Un règlement d'administration publique fixera les conditions d'organisation du travail et déterminera le régime intérieur des maisons consacrées à l'application de l'emprisonnement individuel. »

C'est-à-dire, messieurs, que tout est à refaire, et que tout est laissé dans la routine. C'est la proclamation de la toute-puissance de l'administration : le règlement d'administration publique !

Ah! assurément, messieurs, l'autorité du conseil d'État peut donner de grandes garanties, mais, dites-moi, combien de règlements votés par l'Assemblée ont été laissés en oubli! Je pourrais vous citer cette loi sur la surveillance dont il a été plusieurs fois question dans la séance d'hier; un règlement d'administration publique avait été demandé : où est-il?

M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'Intérieur. Ce règlement est prêt, et il va être porté au conseild'État sous peu de jours.

M. Jules Favre. C'est toujours la même chose, le règlement est à l'étude, et ce seront nos successeurs qui l'examineront... (réclamations à droite)... car nous n'avons ni la compétence ni l'autorité nécessaires ! Je proteste ! (Nouvelles réclamations à droite.)

J'ai cité cet exemple d'un règlement d'administration publique que vous avez ordonné par un vote et qui n'a pas été fait, et ce n'est pas assurément votre décision que j'incrimine. Mais aujourd'hui, je vous demande de ne pas prendre celle qui vous est conseillée, car c'est à vous à rendre ce règlement dont vous voulez laisser le soin à l'administration. C'est vous qui, dans votre sollicitude, devez déterminer le régime des prisons. (Interruptions diverses à droite et au centre.)

Si ce n'était pas sortir de mon sujet, je n'aurais pas de peine à vous citer des exemples pour vous faire comprendre combien il est d'obligation de conscience pour nous et de salut public de veiller à ces choses; combien il est imprudent, cruel, contraire à l'humanité de ne point s'en occuper, et de laisser à l'administration la toute- puissance dont elle est quelquefois malheureusement disposée à abuser.

Mais dans tous les cas ce que je constate, c'est qu'alors qu'il était question de définir le régime cellulaire, la commission s'est complètement abstenue, et qu'en vous déclarant à la tribune que le régime cellulaire n'avait plus lui-même aucune vertu, la commission, dans son projet de loi, paraît lui en reconuaître une, puisqu'elle abandonne à d'autres le soin de la réglementation nécessaire de ce régime, et qui est essentiellement de votre compétence.

On vous a parlé des changements heureux intervenus dans la loi sur la surveillance, et l'on a eu raison, je le reconnais; mais je saisis cette occasion pour signaler de nouveau à M. le ministre de l'Intérieur l'un des changements que j'avais sollicités, non pas avec mon autorité, qui n'est rien, mais avec celle des magistrats, des publicistes, qui sont unanimes à le réclamer; je veux parler delà suppression sur le passe-port de la lettre qui désigne le malheureux condamné. On avait pris l'engagement formel de le faire, il y a dix-huit mois de cela ; l'engagement est encore en souffrance. (Très-bien! très-bien! àgauche.)

M. le Sous-Secrétaire d'État. Un règlement est préparé, je l'ai dit déjà.

M Jules Favre. Toutes les généreuses intentions ne valent pas un acte de puissance : mieux vaudrait prendre corps à corps la difficulté et y appliquer votre ferme volonté.

Un membre a gauche. Cela est sur le point de se faire. (Rires ironiques à gauche.)

M. le Sous-Secrétaire d'État. Je ne prends pas pour moi la réponse qui vient de ce côté (la gauche).

Le règlement est fait.

M. Jules Favre. Depuis 1840, la question est à l'étude, elle y restera longtemps. Je vais m'attircr la même réponse; on me dira qu'on a préparé un projet de loi, qu'on fait un rapport. Le rapport est déposé, pourquoi n'a-t-il pas été imprimé et distribué? Afin que la discussion ne pût pas s'engager sur ce point utilement, afin qu'on pût répondre aux orateurs : Produisez un système! et qu'on pût leur dire en même temps : Nous en avons un que nous gardons en poche et que nous ne vous soumettrons pas. (Très-bien! tirs-bien! à gauche.) Car la colonie et le patronage sont le cortège absolument nécessaire et indispensable du régime cellulaire.

Et voulez-vous qu'en terminant je vous en donne une preuve en citant toujours la même autorité?

Écoutez ceci :

« C'est à faciliter en effet l'œuvre du patronage que doit tendre tout l'ensemble des institutions pénitentiaires d'uu pays civilisé. Les institutions pénitentiaires les plus rationnellement conçues risquent de demeurer inefficaces, si à l'heure de la libération le détenu

quelles ont pour objet de moraliser est livré à toutes les difficultés de l'existence et à toutes les séductions de la liberté. »

Ces sages paroles ne rencontreront pas de contradicteurs, mais elles avaient des applicateurs nécessaires dans les membres de la commission, qui les ont laissées lettre morte. Depuis trois ans on étudie le patronage; on nous dit qu'un projet a été préparé; nous ne le connaissons pas, on le laissera à vos successeurs qui, eux, en seront saisis.

Le système pénitentiaire est un ensemble; il faut qu'il soit inspiré de la même pensée, il faut que le même rayon d'intelligence, — et permettez-moi de dire d'amour, — éclaire les hommes qui sont chargés de statuer sur ces graves et difficiles questions.

Nous, messieurs, nous sentons déjà le souffle d'un avenir qui ne nous appartient pas : il nous faut songer à nos préparatifs de départ. (Mouvement et réclamations sur plusieurs bancs.) Laissons à nos successeurs le soin de régler toutes ces difficultés et d'appliquer un système rationnel. Souhaitons-leur seulement, souhaitons à notre France des temps plus calmes que ceux que nous avons traversés (exclamations et rires ironiques à droite), la possession d'une liberté sage, maîtresse d'elle-même, qui permettra alors d'envisager de front ces études et les circulaires. La commission aura sa part. Lorsque nous jetons un regard en arrière, nous y pouvons rencontrer bien des sujets d'orgueil; sans doute trop de jours ont été agités par des querelles vaines ou aigris par des défiances réciproquement injustes; cependant nous avons accompli une grande œuvre; nous avons relevé le pays, nous lui avons préparé des jours meilleurs, nous avons fixé ses institutions. (Très-bien! très-bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

A ceux qui viendront après nous d'achever notre œuvre; c'est là, messieurs, mon vœu le plus cher, et j'espère que l'avenir le réalisera.

Quant à la loi, jusqu'à ce que des explications aient été fournies, je la maintiens inutile, inapplicable, partielle, ne touchant aucun des points clu régime pénitentiaire, étant absolument nulle en ce qui concerne ce régime, conservant l'arbitraire dangereux qu'elle veut détruire.

Je vous demande donc de la rejeter par forme d'ajournement, ou de l'ajourner par forme de rejet, comme bon vous semblera, mais de ne pas y ajouter votre nom. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

L'Assemblée nationale vote l'article 1er de la loi ainsi conçu : » Les inculpés, prévenus et accusés, seront à l'avenir individuellement séparés pendant le jour et la nuit. »