DANS LA DISCUSSION DE LA LOI ELECTORALE

Sur l'amendement de M. Féray demandant six députés pour l'Algérie.

Je ne veux contester en aucune manière les sentiments d'affection et d'intérêt que porte à l'Algérie l'honorable orateur qui descend de cette tribune. Seulement je me permets de lui faire observer qu'il lui est offert une excellente occasion de les prouver : c'est de s'associer à l'amendement qui maintient à l'Algérie la députation actuelle.

(Rumeurs à droite.) Et pour la mutiler (réclamations à droite), il

aurait peut-être fallu que l'honorable orateur fortifiât par des considérations politiques l'argumentation exclusivement statistique qu'il vous a présentée.

L'honorable orateur part de ce point que l'assimilation de l'Algérie à la France devant être complète en ce qui concerne la représentation à la Chambre des députés, l'Algérie doit subir le même son que la Chambre des députés de la France.

Permettez-moi de répondre immédiatement que, s'il en est ainsi, et si c'est de l'application actuelle de la loi qu'il s'agit, comme vous avez voté que la France aurait un député par arrondissement, l'Algérie devrait en avoir quinze. (Très-bien! très-bien! à (jauche. — Réclamations et dénégations à droite et au centre droit.)

On a porté au cabinet le défi d'établir la différence qui existerait, au point de vue administratif, économique et social, entre l'arrondissement algérien et l'arrondissement français. Le défi n'a point été relevé. J'en conclus, messieurs, que si c'est par une assimilation littérale de la loi française à la loi algérienne que la question doit être tranchée, ce serait, encore une fois, quinze députés, et non pas six, que l'Algérie devrait avoir. (Nouvelles réclamations à droite et au centre droit.)

Messieurs, vos réclamations ne valent pas des raisons, et j'en ai vainement cherché dans le discours que j'ai tout à l'heure entendu. Seulement je dois ajouter que celui qui Ta prononcé est tombé dans une erreur involontaire, quand il a affirmé que le traitement politique était exactement le même pour l'Algérie que pour la France. 11 n'en a jamais été ainsi, et vous en avez la preuve dans les dernières paroles qui étaient prononcées par l'honorable orateur, qui vous disait que c'était par des décrets qu'avaient été résolues, — dans l'intérêt de l'Algérie, je le veux bien, — quelques-unes des questions les plus importantes à son existence et à son développement ; ce qui, à coup sûr, ne pourrait ainsi se faire en France.

Ce qu'il faut au contraire reconnaître, contrairement à l'affirmation qui vous était présentée tout à l'heure, c'est que, par la force des choses, par la nature des intérêts engagés, si nous tendons a une assimilation complète, elle n'est point encore réalisée. Et il a toujours été reconnu, à toutes les époques, que l'Algérie, étant sous certains rapports traitée plus défavorablement que la mère patrie, devait aussi, en ce qui concerne sa représentation, c'est-à-dire la possibilité de choisir des mandataires qui puissent nous faire entendre ses plaintes et discuter ses intérêts, devait, dis-je, être traitée avec une faveur exceptionnelle. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Et vraiment, messieurs, quand j'entendais tout à l'heure l'orateur du gouvernement appliquer à l'Algérie les règles de population, de divisions territoriales qui sont appliquées à la France, je me demandais comment il se faisait que le cabinet actuel se montrât sur cette question moins libéral que le dernier cabinet de l'Empire. (C'est vrai! Très-bien! à gauche.)

Ce n'est point, en effet, pour la première fois que nous entendons les objections que nous rencontrons dans la bouche de l'orateur auquel je succède. Nous les avons bien des fois réfutées, ou tout au moins nous avons essayé de les réfuter ; car, au commencement de l'Empire, alors que le Corps législatif était réuni, quelques députés n'ont cessé de réclamer ce qui est de droit primordial et je pourrais dire essentiel pour la conservation de la liberté comme de l'existence d'une fraction de la population française, le droit pour l'Algérie d'être représentée par des mandataires librement élus.

On n'avait pas reculé devant cette nécessité en 1848, et cependant, on vous l'a dit, en 1848, la colonie, l'Afrique française était à peine sortie de sa première période de transformation, et les succès de notre brave armée n'avaient point encore dit leur dernier mot, tant pour l'extension du territoire que pour la sécurité de ceux qui y viennent habiter.

Cependant, on reconnut non-seulement qu'il était équitable, mais

surtout qu'il était politique, au premier chef, d'accorder des représentants à l'Algérie.

On leur en accorda trois, bien que cependant à cette époque la population totale, tant en étrangers qu'en Français, ne dépassât pas 115,000 habitants, et bien que la population française atteignît à peine le chiffre de 63,000. On reconnut qu'un député par province était indispensable à cette époque où, je le répète, on ne rencontrait ni la variété des intérêts, ni la grandeur des questions, ni la puissance de la production et des échanges. Trois députés furent reconnus indispensables, et ils furent nommés.

A l'heure actuelle, je ne veux pas vous rappeler des détails qui vous prendraient trop d'instants. Cependant il m'est impossible, en passant, de ne pas rendre hommage à ces mandataires de la terre algérienne dont la présence a été si utile à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative ; car c'est à leur courageuse initiative, c'est à leur prudence, c'est à leur connaissance des faits spéciaux, qu'a été due la législation qui a commencé véritablement l'émancipation, au point de vue économique, de notre colonie, — émancipation qui a jeté les premières bases de cette prospérité qui tend à s'accroître dans une proportion si rapide.

Donc, leur présence a été justifiée, tout aussi bien que celle des six représentants qui ont l'honneur de siéger dans cette enceinte et contre l'action desquels il n'a pas été dit un mot ; car on vous demande de retrancher trois personnes de la députation de l'Algérie sans qu'on ait élevé une seule plainte contre les six députés.

Je dois, messieurs, vous dire en quelques mots, ne voulant pas vous retenir longtemps, que ce nombre de six est absolument indispensable à la complète représentation de l'Algérie.

Je vous le rappelais tout à l'heure, dans le sein du Corps législatif quelques députés ne cessèrent pas d'élever chaque année la voix pour obtenir le retour et la revendication de ce droit. On leur opposa tout d'abord l'impossibilité de réunir les électeurs en Algérie, et, ne l'oubliez pas, à ce moment ce n'était pas sur le chiffre de la population, c'était sur celui des électeurs inscrits que devait reposer la proportionnalité nécessaire à la représentation. Et l'on nous disait: Il faut 35,000 électeurs inscrits pour un député, et vous en réunissez à peine 15,000 en Algérie.

De notre côté nous répondions : C'est une manière étroite et mesquine d'envisager une pareille question que de la peser comme dans une balance ; que de faire, ainsi que le voulaient quelques honorables députés, un député au kilogramme... (très-bien! très-bien! à gauche. — Rumeurs à droite)-, que de rechercher pour ce député quelle est sa contribution dans le payement qu'il fait à l'État, soit pour le sucre,

soit pour le café. (Rires approbatifs à gauche.) Il faut élever les yeux plus haut pour apercevoir les vraies notions de la justice, et c'est précisément à ces notions que nous rappelions nos collègues. (Trèsbien! très-bien! à gauche.)

Eh bien, chaque année, d'abord écartés par le dédain, mais poursuivant cependant leur œuvre, parce qu'ils étaient convaincus qu'elle était juste et qu'ils finiraient par triompher, chaque année les mêmes députés ont renouvelé la même revendication.

Et enfin est arrivé un jour solennel, dans une Assemblée parlementaire, où, pour la première fois, et peut-être pour la dernière, une grande Assemblée s'est trouvée unanime pour juger de la même manière une question qui pendant longtemps avait divisé les meilleurs esprits et qui allait faire que ceux qui étaient depuis longtemps les vaincus allaient être les victorieux.

Non, ce n'étaient pas eux qui étaient les victorieux, c'étaient le droit et la justice qu'ils avaient eu l'avantage de défendre. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.)

Eh bien, ce jour-là, le 9 mars 1870, M. le comte Le Hon, — dont personne ici ne voudra suspecter ni le patriotisme, ni la prudence politique, — M. le comte Le Hon, qui avait passé plusieurs mois en Algérie, qui y avait fait une enquête minutieuse, apporta à la tribune le vœu de tous les corps électifs, de tous les habitants, qui demandaient à être représentés au Corps législatif. Je ne veux pas faire de citations, l'heure est trop avancée ; mais je vous rappelle que les chefs du cabinet donnèrent leur consentement à cette mesure, et M. le ministre de la Guerre, démentant les paroles prononcées par M. le général Allard, — qui ne s'était rendu qu'avec peine à la vérité que nous défendons, — M. le ministre de la Guerre reconnut qu'il était sage que l'Algérie fût représentée. Combien lui accordait-on de représentants? On lui en accordait trois, un par département. Quel était le chiffre des membres du Corps législatif? 252. Quel sera le nombre des députés de la future Chambre? 11 dépassera 520.

Par conséquent, je vous le dis à vous qui êtes les amis dévots de l'arithmétique, c'est avec l'arithmétique que je combats vos affirmations. (Très-bien! à gauche.) Vous voulez que les choses soient proportionnelles? Je le veux aussi; l'Empire en 1870, avec 252 députés, réclamait pour l'Algérie 3 députés; avec 520, nous en demandons 6. Nous sommes, messieurs, en deçà de la règle proportionnelle; nous n'allons pas jusqu'où nous devrions aller, et par conséquent, quand vous invoquez l'arithmétique, vous le voyez bien, elle vous condamne.

Voix nombreuses a droite. Et le Sénat!

M. Jules Favre. On me crie: Et le Sénat! mais, en vérité, je trouve, iv. 15

qu'ils me permettent de le leur dire, — mes honorables interrupteurs bien téméraires! Le Sénat, je n'en doute pas, justifiera les espérances qu'il fait naître. Je suis convaincu à l'avance qu'il comprendra la grandeur de son rôle; que, par ses lumières et son patriotisme, il deviendra l'un des plus fermes défenseurs du régime républicain et de la constitution du 25 février 1875. Voilà ma conviction, messieurs. Mais ce qu'on ne peut contester, c'est que, par la force des choses, et bien qu'à cet égard les prévisions législatives soient assez vagues, le Sénat aura un autre champ d'action que la Chambre des députés; son rôle et ses attributions seront différents; il aura sa vie propre; et dès lors pourquoi vous montreriez-vous jaloux en ce qui le concerne et pourquoi auriez-vous mauvais cœur pour la Chambre des députés... (interruptions à droite), parce que vous auriez eu bon cœur pour le Sénat qui doit siéger à côté d'elle? Ce sont des corps différents. Vous n'avez pas marchandé, en ce qui concerne le Sénat, la nécessité d'une représentation de l'Algérie ; souffrez-la en ce qui concerne la Chambre des députés.

Suivant nos adversaires sur la voie des raisonnements où ils se sont engagés, nous leur montrons qu'ils sont moins libéraux que ne l'était l'Empire; car l'Empire était surtout déterminé par des considérations politiques qui vous ont été présentées tout à l'heure avec tant de puissance, et auxquelles, j'ai le regret de le dire, M. le Sous-Secrétaire d'État n'a pas répondu un mot, pas un mot! (Assentiment à gauche. — Rumeurs et dénégations à droite. )

Et puisque, en 1848, on ne s'est point attaché à une proportionalité étroite et dangereuse, puisque cette mesquine considération a disparu devant les discussions de l'Empire, pourquoi voudriez-vous en tenir compte aujourd'hui que l'Algérie a traversé tant d'épreuves, qu'elle a dominé tant de malheurs avec un courage qui doit lui assurer vos sympathies? Le colon n'est pas seulement l'agriculteur qui féconde le sol, il est en même temps le soldat qui le défend. Et, permettez-moi de le dire, il est bien plus : il est l'initiateur qui, pénétrant par la paix, par les douces relations qu'amène un labeur quotidien et commun, une race qui jusqu'ici s'est montrée peu assimilable, peu à peu, par le contact des vertus, du bon exemple, la gagne à la cause de la civilisation. (Rumeurs et exclamations à droite. — Assentiment à gauche.)

Aussi j'ai été étonné , je l'avoue, qu'on n'ait rien répondu à cette considération tirée de la présence sur le sol de l'Afrique française de 2,200,000 indigènes qui concourent en grande partie avec nos colons au travail qui féconde l'Algérie.

Assurément, je comprends qu'on dise que le nombre de ses habitants ne doit pas, d'une manière absolue, entrer en ligne pour la sup-

Dotation du nombre des députés; mais supprimer des députés d'ua trait de plume, avec la sécheresse d'un bureaucrate qui fail une soustraction, qui, au lieu de voir des âmes immortelles qu'il s'agit de régénérer, de ramener au bien, de faire rentrer duns la grande famille européenne, ne songe qu'à être fidèle à sa méthode d'arithmétique, c'est ce qui me parait inhumain et assurément antifrançais. [Vives rumeurs a droite. — Très-bien! très-bien! à gauche.)

On vous a parlé de l'influence que pourrait avoir votre vote sur la population française. Cette influence ne serait pas moindre, et peutêtre sera-t-elle plus funeste sur la population indigène. {Réclamations et exclamations à droite.)

Messieurs, la population indigène a prouvé, en 1870, qu'elle n'avait pas été insensible à nos bienfaits, et qu'elle comprenait la grandeur des progrès accomplis. Sans doute, alors que nous étions si malheureux, alors que l'Algérie était réduite à peu près à ses seules ressources et qu'un jour s'est trouvé où il n'y avait pas 2,000 hommes de troupes régulières pour contenir le flot de l'insurrection qui montait, sans doute, les colons se sOnt armés, ils ont dévoué leur vie, ils ont répandu leur sang pour la cause de la France, tout aussi bien que pour la conservation de leurs intérêts qui en sont inséparables; mais ce qu'il faut bien rappeler, c'est qu'ils ont trouvé chez un grand nombre d'indigènes un auxiliaire utile, et sans lequel infailliblement ils eussent été jetés à la mer.

Ainsi, les germes que nous avons répandus sur cette terre n'ont pas été perdus. Nous y avons des complices pour le bien, et suivant une belle parole d'un colon africain, l'indigène doit être entre les mains de l'Européen le premier et le plus utile des colons.

Seulement, pour qu'ils puissent avec nous accomplir cette mission, il faut constamment qu'ils aient une haute idée de la France, il faut que son prestige ne décroisse pas; il ne faut pas que les agitateurs qui se glissent au milieu d'eux sous prétexte de leur religion froissée. . . [interruptions à droite), d'ambitions collatérales et peut-être de desseins plus coupables encore, puissent lui dire : « La France! elle désavoue l'Algérie! [Bruyantes réclamations à droite. — Très-bien! à gauche.) La France avait admis six représentants pour l'Algérie; aujourd'hui elle ne lui en accorde plus que trois, et dès lors son influence suivra nécessairement la décroissance du nombre de ses députés. » [Nouvelles et plus vives réclamations à droite. — Approbation à gauche.)

Vous pouvez dédaigner ces choses ; elles me paraissent menaçantes et c'est précisément par ces considérations et non par aucune autre qu'en 1870, comme on l'a rappelé, il a paru sage de porter à six au lieu de trois le nombre des députés de l'Algérie. Rattacher, comme

on l'a fait, une pareille décision à je ne sais quelle promesse qui aurait été faite en Algérie, est plus qu'une puérilité.

Non! nous n'avons fait aucune promesse, si ce n'est de continuer notre œuvre de dévouement vis-à-vis de l'Algérie... {exclamations à droite), de la défendre en tout et partout et toujours : voilà ce que nous avons promis, voilà ce que nous avons exécuté. Nous avons cru, non pas de notre chef, mais parce que de tous les points de l'Algérie venait cette réclamation de la nécessité urgente de porter à six le nombre de ses représentants... (rumeurs à droite), nous avons cru qu'il était utile de soumettre cette question à l'Assemblée française.

Ainsi qu'on l'a dit, 31 millions d'hectares, 15 arrondissements peuvent suffire et au delà au zèle de six députés. Assurément, ses intérêts si divers, ses questions si difficiles, ses rapports si complexes, ne pourraient être éclaircis sans le dévouement d'un pareil nombre de députés. L'Algérie en souffrirait; la France en souffrirait également. (Interruptions à droite.) Mais ce qui me touche surtout, c'est la situation extérieure de mon pays... (rumeurs à droite. — Très-bien! trèsbien! à gauche) ; c'est la nécessité, en' présence des événements, non pas qui se préparent, mais qui s'accomplissent, de ne rien faire qui, malgré vos intentions loyales et patriotiques, dont je n'ai jamais douté... (légère rumeur à droite), pourrait être interprété par nos ennemis et tourné contre nous.

C'est là, messieurs, la considération principale qui me détermine, et je vote contre l'amendement de M. Plichon. (Bravos et applaudissements à gauche.)

L'amendement de M. Féray fut rejeté par 3G6 voix contre 317.