MÊME SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE

Réponse à M. de Vallon qui avait accusé M. Jules Favre d'avoir trompé le pays sur les conditions de la paix avec l'Allemagne.

Je laisse à ceux qui en ont besoin l'usage et la responsabilité de l'insulte; pour moi, je la méprise. (Oh! oh! à droite. — Applaudissements à gauche.)

Par un singulier hasard, celui qui descend de la tribune représente précisément le parti qui a perdu la France et qui l'a condamnée à la plus douloureuse des extrémités. (Xouveaux applaudissements à gauche.)

On veut accuser ceux que vous appelez les hommes du 4 septembre, qui n'ont été que des citoyens marchant à ce qu'ils croyaient leur devoir (exclamations ironiques à droite), ne renversant aucun gouvernement; car ceux qui viennent aujourd'hui nous reprocher d'avoir pris le timon des affaires, où étaient-ils?... (Bravos et applaudissements à gauche.) Si provocants la veille, ils cherchaient partout un refuge à des dangers qui ne les menaçaient pas, mais dont ils trouvaient le germe au fond de leur conscience. (Xouveaux applaudissements. )

Je laisse de côté toutes les récriminations, et je ne veux répondre qu'à un fait. On nous accuse d'avoir prolongé la défense! Oui de vous aurait voulu l'interrompre, quand les dernières ressources de la France n'étaient pas épuisées? Auriez-vous voulu signer la déplorable paix avant que l'infortune, mais une infortune sans nom, vous y eût contraints?

Oui! nous avons été brisés clans la lutte; mais à côté de nous, nous avons vu tomber les plus vaillants enfants de la France; nous avons assisté aux angoisses d'une population qui a supporté avec un héroïsme constant les privations les plus douloureuses; nous l'avons

vue, nous avons participé à ses douleurs (applaudissements à

gauche), et c'est alors que la résistance était impossible que nous avons mis bas les armes. Au moins l'honneur de la France est sauf, et nous ne l'avons pas compromis dans une capitulation hâtive, qui aurait pu servir des desseins dynastiques, je le reconnais, mais qui aurait été la trahison de tous les devoirs des bons citoyens. (Nouveaux applaudissements à yauc/ie.)

Et maintenant vous nous dites que nous aurions pu faire la paix dans d'autres conditions. (Interruptions à droite.)

M. de Valon. Je n'ai pas dit cela! J'ai dit que vous avez trompé le pays.

Voix a gauche. A l'ordre! Silence aux bonapartistes. N'interrompez pas.

M. Jules Favre. J'ai dit que je méprisais les injures; je ne demande pas mieux que d'entendre les faits.

Un membre a droite. Pourquoi n'avez-vous pas réuni l'Assemblée? M. Jules Favre. Parce que cela était impossible. (Allons donc! — Exclamations et rires à droite.) Riez tant que vous voudrez. Nous vous avons demandé sans cesse de discuter ces questions, et je vous ai rappelé que le membre attaché à la dynastie napoléonienne, le 4 septembre, avait présenté son projet de constitution de gouvernement, en reconnaissant qu'il était impossible, tant que l'étranger était sur le territoire, de convoquer l'Assemblée. Avez-vous dit quelque chose contre ce procès-verbal du Journal officiel? Non.

Il est facile d'injurier; il est facile de ramasser de vieilles calomnies ; il est facile, en niant la vérité, en disant qu'il fait nuit en plein jour, en déchirant les actes les plus certains, il est facile, dis-je. d'attaquer ses ennemis ; mais la vérité historique est là. Les membres de la commission du Corps législatif reconnaissaient, et le général de Palikao lui-même, qui en faisait partie, reconnaissait de son côté qu'il était impossible alors de convoquer l'Assemblée; et nous l'avons reconnu comme eux avec douleur.

Vous parlez toujours de dictature. En vérité, vous semblez ignorer les faits les plus élémentaires. Cette dictature, mais la plupart de

ceux d'entre vous qui ont un cœur généreux et français (rires

ironiques sur quelques bancs à droite) étaient venus à nous pour nous soutenir; ils formaient autour de nous une enceinte de résistance patriotique qu'ils voulaient opposer à l'ennemi. Et quand cette résistance s'est prolongée, alors qu'il n'était plus possible, au milieu de la guerre extérieure, au milieu de toutes les difficultés qui assaillaient le gouvernement, de songer à convoquer l'Assemblée, qu'ai-je fait? Puisque M. de Valon me met en scène, j'ai le droit de rappeler mes actes, et assurément je le fais rarement.

236 DISCOURS PA RLE ME NTAI RES.

Eh bien, lorsque la guerre a été engagée, je suis allé de ma personne trouver l'ennemi contre la volonté de mon gouvernement; et quelle était ma pensée? Elle n'était autre que celle qu'on suppose que je n'ai jamais eue. Vous comprenez fort bien que, seuls et isolés, nous ne pouvions rien faire. Je brûlais du désir de réunir l'Assemblée. (Rires ironiques à droite. — A (jaucke : X' interrompez pas! laissez parler.)

Je suis allé trouver l'ennemi à mes risques et périls; je lui ai posé les questions auxquelles il ne devait pas répondre et auxquelles il n'a pas répondu. Et l'honorable M. de Yalon renouvelle ici une discussion qui a été vidée à cette tribune il y a cinq ans, dans laquelle j'ai donné à l'Assemblée toutes les explications convenables. Je lui ai dit qu'il ne pouvait être question, entre l'ennemi et celui qui n'avait aucune espèce de pouvoirs officiels, d'un échange de conditions précises. 11 n'y a eu, en effet, que des conversations, il n'y a eu que des hypothèses qui m'ont permis de juger ses intentions et de revenir auprès de mon gouvernement lui demander d'abord l'absolution pour cet acte d'indiscipline que j'avais commis... (mouvements divers), et en second lieu, la ratification du projet que je lui proposais, c'est-à-dire la continuation de :1a lutte à outrance plutôt que de subir l'humiliation d'un armistice qui aurait été précédé par l'occupation d'un des forts de Paris. (Bravos et applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

Et si à ce moment il a été question de l'Alsace; si, quant à la Lorraine, on a été moins précis, il est, messieurs, hors de doute, — et c'est ici que j'attaque, non certainement la bonne foi de mon adversaire, mais au moins son attention, la gravité de sa parole, — il a été établi que, lorsque sur la provocation insensée, criminelle de l'empire qui a trompé la France en lui faisant supposer une dépêche qui, celle-là, était mensongère, qui n'avait jamais existé, il a été établi que, lorsque la Prusse s'est mise en marche, il avait été convenu entre ses hommes d'État que l'Alsace et la Lorraine nous seraient arrachées... (A (jauche : C'est celai Voilà la vérité.)

M. Ancelin. Et, de fait, elles l'étaient depuis le 10 août !

M. Jules Favre. C'est donc par le fait de l'Empire qu'elles nous ont été enlevées; c'est donc ce système de despotisme, de compression à outrance, de régime personnel qui a ruiné la France, et qui l'a conduite aux éventualités les plus terribles. Ce régime, il a été flétri et condamné à cette tribune; je m'étonne qu'il ose y reparaître! (Bravos et applaudissements à gauche.) S'il y reparaît, c'est à ses risques et périls; et après vous, messieurs, c'est la nation entière qui le réprouvera solennellement. (Acclamations et applaudissements répétés à gauche. — L'orateur en descendant de la tribune reçoit les félicitations de ses collègues.)

PRONONCÉ AU SÉNAT

Dans la discussion sur l'abolition de la peine de mort.

Messieurs,

,1e ne veux certes pas contrarier le parti pris que le Sénat semble manifester; je suis à ses ordres, et s'il trouve convenable d'arrêter la discussion et de l'étouffer à la porte même de son palais... (adroite : Mais non! Parlez!)... je descends de la tribune.

Je suis heureux d'avoir mal interprété le mouvement qui vient de se manifester, et je demande au Sénat la permission de répondre en quelques mots au discours qu'il vient d'entendre.

A mon sens, et si je ne me fais illusion, ce discours est la réfutation même du rapport sommaire par lequel l'honorable M. Bertauld a conclu au rejet de la prise en considération de la proposition de M. Schoelcher.

L'honorable M. Bertauld vient, en effet, de vous soumettre des arguments péremptoires; son discours était surtout puissant par tout ce qu'il contenait en germe, et qui n'a pu être développé en raison même de l'insuffisance du cadre dans lequel la discussion se produisait; mais il renfermait, je le répète, toutes les raisons dont certes vous n'aviez pas besoin, mais qui font cependant mieux saisir l'importance de la question qui vous est soumise, et, selon moi, la nécessité de l'étudier.

Il ne s'agit, en effet, que d'une étude, et l'honorable rapporteur me semble l'avoir trop oublié dans le cours de sa brillante argumentation. C'est la question de fond qu'il a abordée et dont il a prétendu faire justice tout en reconnaissant cependant que le temps lui manquait pour produire devant l'Assemblée les motifs, suivant lui décisifs, qui doivent entraîner votre résolution.

Or, messieurs, vous ne l'oubliez pas, vous; il s'agit de statuer sur une prise en considération, et je l'avoue, je m'étonne que la commission et son savant rapporteur aient émis l'opinion que la proposition dont vous êtes saisis ne méritait pas l'honneur d'un examen et qu'elle devait être écartée de votre ordre du jour par une sorte de fin de non-recevoir dédaigneuse, par un préjugé, jusqu'à un certain point peu obligeant pour vous {protestations), car on est allé jusqu'à dire que vous aviez sur ce sujet une opinion préconçue et qu'il vous était impossible d'en changer.

Il est vrai que, dans son rapport, mon honorable contradicteur dit que cette opinion a été émise à la presque unanimité. C'est là sans doute une grave considération, et bien que, moins précis qu:à l'ordinaire, l'auteur du rapport n'ait pas fait connaître ce qu'était cette presque unanimité et comment avait été adoptée la solution qu'il est venu soutenir, je reconnais que, indépendamment de son autorité et de sa compétence, devant lesquelles ordinairement je m'incline, l'opinion émise presque unanimement par les membres de la commission d'initiative est un fait grave, dont il faut tenir compte. J'ai, en effet, besoin, messieurs, de la mettre ainsi en première ligne pour m'expliquer les raisons qu'on a fait valoir dans le rapport, raisons qui, cependant, devaientjustifier ce rejet de tout examen préalable d'une question qui préoccupe non-seulement les hommes d'État, mais l'humanité tout entière; d'une question qui trouble profondément la conscience publique, comme l'a démontré par des arguments irréfutables l'orateur qui descend de cette tribune.

Au surplus, sur la gravité même de la question, j'ai cause gagnée.

M. le rapporteur a reconnu qu'elle avait ce caractère; qu'elle s'imposait, non pas aux débats législatifs, qui, suivant lui, ne pourraient la supporter, mais aux discussions de l'opinion et à la liberté de la pensée, qu'il considère, pour ainsi dire, comme le premier degré de la juridiction devant se prononcer, sur ce redoutable problème.

Je vais plus loin, et M. le rapporteur aussi. Dans le travail qui nous est soumis, non-seulement M. le rapporteur reconnaît que la question est considérable, — et par conséquent, une grande Assemblée comme la vôtre rehausserait peu sa considération en s'y montrant indifférente, en l'écartant comme un solliciteur importun qui vient réclamer une solution qui déjà lui a été plusieurs fois donnée, — mais encore M. le rapporteur veut bien reconnaître que, pour sa part, il n'est pas en principe le partisan d'une semblable peine. Je conviens qu'entraîné probablement par la chaleur de l'argumentation publique, l'honorable rapporteur s'est quelque peu écarté de cette réserve dans le discours que vous venez d'entendre. Mais, messieurs, vous pouvez consulter le rapport : vous y verrez que M. le rappor-

teur n'est pas.de l'avis de cet illustre publiciste qui considère le bourreau comme la clef de voûte de la société ; quant à lui, il le tolère ; mais il aspire à l'époque où il sera possible de le congédier; et il termine son travail en disant que l'abolition de la peine de mort sera un progrès, le jour où cette peine ne sera plus une nécessité.

C'est là, vous en conviendrez, dans une question de cette nature, une concession bien grave : en effet, l'honorable rapporteur invoquait tout à l'heure les raisons considérables qui devaient faire proscrire tous les arguments tirés d'un ordre matériel, des nécessités auxquelles les sociétés doivent se plier ; il reconnaîtra donc avec moi que refuser d'examiner en thèse le principe de justice d'une peine, pour se réfugier dans l'excuse de la nécessité, c'est singulièrement affaiblir l'argumentation qu'on prend sous sa caution et démontrer, selon moi, que la thèse vaut au moins l'honneur d'un examen solennel.

Or, je le répète, dans son rapport, l'honorable M. Bertauld reconnaît que la peine de mort en elle-même est une peine mauvaise, et il est impossible qu'il en soit autrement en présence de cette constatation qui est aujourd'hui un axiome de droit public; que la sévérité, la cruauté des châtiments, sont en raison inverse du degré de civilisation du peuple qui les subit, et que chacun doit désirer que la société puisse enfin se diriger, se conduire et prospérer sans l'aide déshonorant des supplices humains.

Voilà ce que reconnaissait l'honorable M. Bertauld, et par là même, à mon avis, il rendait absolument inadmissibles les conclusions de son rapport, car si la peine de mort est en soi mauvaise, si elle n'est excusée que par la nécessité, il est incontestable qu'elle doit être examinée par une grande Assemblée comme la vôtre, au moment où vous inaugurez vos travaux; surtout, messieurs, si, comme l'a suffi samment prouvé l'honorable M. Bertauld, et comme je vais le prouver encore, non pas seulement après lui, mais avec lui, c'est le trouble de la conscience publique qu'il s'agit de faire cesser par une solution définitive qui montre, dans ce grand pays, de quel côté est le droit, de quel côté est le salut.

Je n'insiste donc pas davantage sur cette première considération qui me paraît cependant décisive : celle qui touche à l'importance de ia question et, en même temps, au caractère exceptionnel, éternellement contesté, condamné par les meilleurs esprits et par l'honorable M. Bertauld lui-même, de la peine sur laquelle il s'agit de statuer

Aussi, messieurs, clans son rapport, l'honorable M. Bertauld ne touche-t-il qu'en passant à la thèse redoutable de la légitimité d'un pareil châtiment; il ne nous en a dit qu'un mot, mais ce mot a suffi pour vous faire comprendre le péril d'un pareil point de vue, et par là même, pour des hommes fermes, ainsi que vous l'êtes, la nécessité

de l'envisager en face, de ne pas s'en détourner par une abstention qui ne serait qu'un acte de regrettable et, jusqu'à un certain point, de coupable faiblesse.

Oui, la légitimité de la peine de mort n'apparaît pas à tous avec une égale évidence. Je respecte l'opinion de ceux qui la défendent. Ils ne sont animés, j'en suis sûr, que par les intentions les plus pures et par le désir salutaire de maintenir à la société sa grandeur et sa moralité. Seulement, ils seront dans la nécessité de confesser avec moi qu'à côté d'eux, dans la foule des citoyens, se rencontrent un grand nombre d'hommes qui ne partagent pas celle conviction; que les doutes de ces hommes sont sérieux et sincères, qu'ils sont contagieux, et qu'ils ont pour conséquence nécessaire d'affaiblir, dans une certaine mesure, l'autorité qui devrait s'attacher à la peine de mort.

Pas plus que l'honorable M. Bertauld, dans une discussion nécessairement sommaire et qui ne regarde les questions que par leurs grands aspects, je ne veux,- messieurs, toucher longuement à cette question de légitimité dont j'ai déjà signalé le danger; seulement, ce que j'affirme avec une conviction profonde, c'est que l'honorable rapporteur s'est trompé quand il a cru justifier cette légitimité par une analogie qui ne souffre pas l'examen et qui, après avoir été exposée dans son rapport, a été par lui reproduite à cette tribune.

Je veux parler, messieurs, de l'assimilation que l'honorable rapporteur a établie entre le droit de la société de défendre le territoire, de repousser, soit collectivement, soit individuellement, la violence par la violence, et le droit qu'elle s'attribue, pour sauvegarder ses intérêts, de mettre à mort un condamné.

Ces deux situations sont séparées par un abîme, et je suis trèsétonné qu'un esprit aussi juste et aussi philosophique que celui de l'honorable rapporteur ait pu se tromper.

Pourquoi la société a-t-elle le droit de repousser la violence par la violence et notamment de répondre à la mort par la mort dans un combat où la vie même du citoyen est en jeu ? C'est précisément parce que le soldat en face de l'ennemi doit lui donner la mort, car s'il ne la lui donne pas, il la reçoit de lui. Mais que l'honorable rapporteur veuille faire un pas avec moi; qu'au lieu de l'ennemi sur le champ de bataille, il suppose l'ennemi vaincu et garrotté, je lui demande si le droit de la société est le même, si son intérêt n'a pas changé , et si,

en suivant le raisonnement de l'honorable rapporteur (Bruyantes

interruptions.)

Messieurs, je vais au-devant de vos scrupules ; je ne veux certes pas comparer le condamné à un vaincu. Je vous ai dit que ces deux situations étaient différentes à tous les points de vue; mais où elles se rapprochent, c'est dans l'impuissance de nuire du condamné, c'est

dans le droit de la société qui ne doit ni se venger ni exercer des représailles, mais simplement se garantir contre l'agression. Ceci vous prouve combien il serait utile d'éelaircir, — non-seulement par une discussion qui n'est que le résumé des travaux législatifs, résumé souvent sans la moindre valeur, mais par une élaboration préparatoire, par un appel à tous les magistrats et à tous les publicistes, — la question sous toutes ses faces, c'est-à-dire l'abolition de la peine de mort en elle-même, ainsi que les modifications que cette peine peut subir. Ceci vous prouve combien il est instant de ne pas reculer devant un semblable problème et de ne pas traiter de dangereux ce qui n'est, en définitive, que l'accomplissement du devoir de tout législateur.

L'honorable rapporteur a cité des précédents auxquels, si je n'étais retenu par la crainte d'abuser des moments du Sénat, et si je ne me rendais compte que nous ne devons pas, en ce moment, examiner au fond celte question, j'aurais beaucoup de choses à répondre. Je me contente de lui dire que si, comme il l'a prouvé, l'abolition de la peine de mort a été presque constamment demandée, bien que constamment repoussée, des faits considérables ressortent de cette constatation qui lui appartient et dont je m'empare après lui.

Le premier de ces faits est que la peine de mort a été constamment contestée par des esprits éminents, qu'elle n'a jamais pu satisfaire des hommes de paix, des hommes d'ordre qui, partis d'un point de vue absolument opposé à celui de M. le rapporteur, l'ont considérée comme démoralisant la société, y entretenant des traditions détestables, et ruinant par sa base le principe de l'autorité, alors qu'il s'agit de le fortifier.

Le second précédent résulte également de la constatation qui a été faite par M. le rapporteur, c'est qu'en dépit de ses prédilections pour la peine de mort et pour la réhabilitation qu'il a essayé d'en faire à cette tribune, aux applaudissements de l'humanité, la peine de mort a constamment reculé, son domaine s'est rétréci, le nombre des cas auxquels elle s'appliquait a été sans cesse en diminuant, au grand jour, après les études, les élaborations consciencieuses des jurisconsultes et des législateurs.

Ces modifications, considérées comme autant d'éléments de moralisation qui s'introduisaient dans la société, doivent, ce me semble, singulièrement rendre favorable ou, tout au moins, digne d'examen l'opinion de ceux qui pensent que, lorsque le dernier pas sera fait, la société aura conquis un grand principe, en proclamant, aux yeux même de ceux qui le méconnaissent, le principe divin de l'inviolabilité humaine.

Voici ce qui résulte de ce qui a été dit par M. le rapporteur. Car,