D UN PROJET DE LOI SUR LA GARDE NATIONALE

Ce projet n'est pas seulement , comme l'a dit le rapporteur de la commission chargée de son examen, un appendice à la loi du 12 mars 1831 ; il en diffère d'origine et de but. En 1831 , le gouvernement et les Chambres voulaient donner une forme régulière et fixe à l'élan spontané du pays. Ressucitée au souffle révolutionnaire des trois jours, l'institution s'était dressée avant que le législateur lui eût tendu la main; il n'y avait plus qu'à la revêtir de textes. D'ailleurs, à cette époque, l'émotion de la victoire populaire durait encore; dans le gros de la nation, un enthousiasme fondé sur de légitimes espérances, une certaine fierté chevaleresque et quelque peu provocatrice contre les vieilles dynasties de l'Europe, un besoin irréfléchi de constater sa force et de déployer son drapeau, rendaient facile et simple la tâche des pouvoirs appelés à refaire l'œuvre de l'Assemblée constituante. Aujourd'hui, la situation est changée : au lieu de recevoir et de modérer l'impulsion, le projet de loi cherche à la raviver; il ne prend plus son point de départ dans les empressements d'un zèle qui déborde , il ne s'inquiète plus de poser des bases larges et philosophiques, d'assurer pour l'avenir des résultats féconds et glorieux; c'est à gourmander la mollesse d'une société languissante, échappant à l'action de l'autorité, qu'il s'évertue. On lui livre un fait à combattre ; il l'attaque ; mais faute de remonter à ses causes morales, il n'use contre lui que de ressources mesquines et tracassières. Quand il fallait pénétrer jusqu'au principe du mal, il se contente de le châtier durement. Les rangs de la garde nationale, si pressés il y a six ans, s'éclaircissent chaque jour; on va y remédier par une presse en masse, sanctionnée d'amende et de prison. Voilà tout le projet. Né de circonstances exceptionnelles et transitoires, dont on se garde bien d'étudier la portée , il tend donc à la plus grande gloire des états-majors , et au mécontentement général de la population de Paris, qui ne comprendra point l'utilité du régime prussien sous le niveau duquel on prétend l'enrégimenter.

Il est toujours aisé d'écrire une loi de contrainte, puis de s'endormir sur la foi du dévouement des agents auxquels son exécution est confiée, et de la soumission des citoyens qui devront la subir; il l'est moins de rechercher courageusement les sources de dépérissement d'une institution qui s'atrophie, et de rappeler par des moyens moraux la vie qui s'en retire. Dans le premier cas, on risque fort de

tout compromettre en voulant tout sauver; dans le second, au contraire, on s'empare de l'esprit public; on le suit et on le dirige tout à la fois : au lieu de l'effrayer par des menaces, on le ranime par la persuasion, par le sentiment de l'intérêt et du devoir; on use moins du gendarme et plus de la libre coopération des volontés.

Ce dernier parti n'cst-il pas aussi plus noble, plus conforme à la haute mission dont le législateur est investi? Hélas! il y a des jours d'entraiuement où les maîtres des nations ne connaissent que l'éperon et le fouet. Plus les peuples regimbent, plus ils frappent. Ils crient à chaque coup que ce sera le dernier, et cependant les résistances se multiplient, appelant sans cesse après elles de nouvelles et croissantes rigueurs. Malheur aux pouvoirs qui s'engagent et persévèrent dans ces voies! Aussi sommes-nous douloureusement affectés toutes les fois que nous entendons invoquer la nécessité au lieu de droit et de justice. La nécessité est l'excuse de la passion ou de l'ignorance. C'est la raison de ceux qui n'en ont pas. On la retrouve dans le préambule de toutes les désastreuses mesures dont est pleine l'histoire du demi-siècle qui vient de s'écouler. Or, qu'a dit M. le ministre de l'Intérieur en présentant à la Chambre le projet de loi sur la garde nationale? Qu'a écrit l'organe de la commission? La ferveur patriotique de Juillet s'est attiédie; la nécessité nous oblige à demander un système de pénalité qui remplisse les cadres de la milice. Ne sachant pas réchauffer le zèle, nous avons besoin de nous appuyer sur la force pour y suppléer.

Il y a dans cet aveu de relâchement moral et d'impuissance de la loi quelque chose de triste et de grave , digne de fixer l'attention des hommes sérieux. Voilà une nation exultante d'enthousiasme civique et guerrier; il n'y a pas assez de cuirasses pour toutes les poitrines qui se pressent autour du jeune gouvernement qu'elle intronise. Six ans après, la foule s'est dissipée, et l'autorité réclame, pour conserver ses défenseurs, l'assistance du sergent de ville, la peur du fisc et du geôlier. A qui la faute? Est-ce à l'institution, aux citoyens ou au gouvernement? Question capitale qui se complique de beaucoup de questions accessoires que nous ne voulons pas toucher; nous avons cependant le droit de la poser. Autrement, comment apprécierions-nous le mérite de la loi projetée? Si nous ne prenions la plume que pour examiner ses dispositions de détail, notre rôle serait petit et stérile. Nous le comprenons plus utile et plus grand, en nous élevant aux principes rationnels de la pensée législative.

Sans parler des événements qui ont pu jeter le découragement et la langueur dans les esprits, ni des fautes déplorables qui ont brisé les croyances politiques , nous pouvons dire que la garde nationale se meurt parce qu'elle n'a jamais été instituée dans ce pays, depuis

la destruction des compagnies urbaines qui , dans certaines provinces, avaient le privilège de veiller seules sur leurs cités. La Révolution qui les a fait disparaître sous son niveau, avec tant d'autres libertés locales plus complètes que celles d'aujourd'hui, remua jusqu'au fond des populations françaises les germes de dévouement patriotique. La lutte qu'elle eut à soutenir contre l'Europe les féconda. Alors, en vertu des maximes d'égalité qui saisissaient la société, chacun fut appelé à la commune défense du sol et de la constitution. Ce fut un magnifique spectacle que celui de celte prise d'armes unanime et spontanée, résultat et symbole de la régénération politique, et dont la fête inaugurale se célèbre dans les solennités de la fédération! Mais au fond, ce n'était qu'une sublime et passagère exaltation. La Constituante ne sut ou ne voulut pas en faire sortir un régime durable. La loi prétendue organique n'est qu'un règlement d'élections et d'ordre de bataille. Elle manque de base, puisqu'elle se tait sur la fusion réciproque de l'armée permanente et de la milice. Cette lacune, que la législation de juillet n'a pas comblée, est un obstacle à ce que la garde nationale se maintienne; car il arrive nécessairement un moment où l'armée permanente grandit à côté d'elle et l'absorbe. Et quand elle n'est vivifiée ni par l'élan des imaginations que le temps apaise, ni par le sentiment de son utilité, elle s'éteint d'elle-même; ceci est dans la nature des choses, la force peut un instant arrêter le développement du mal, il ne s'en accomplit pas moins.

Ainsi, lorsqu'après avoir énuméré les services de la garde nationale contre l'émeute, M. le rapporteur ajoute : « Veiller à la sûreté de ses concitoyens , de la fortune publique et privée , c'est encore mériter l'estime et la reconnaissance de tous % il se place à côté des faits, et cette erreur l'entraîne inévitablement à l'approbation aveugle du projet. Certes, si la population parisienne n'avait pas la conscience de la parfaite inutilité de la plupart des sacrifices qu'on exige d'elle pour le service de la garde nationale, on ne la verrait pas se soustraire en masse aux obligations écrites dans la loi. Elle a prouvé assez souvent qu'elle ne manquait ni d'intelligence ni de dévouement. Mais quand elle paye des sommes énormes pour tenir sur pied une police plus nombreuse qu'à aucune autre époque; quand les casernes regorgent de troupes soldées, que les contribuables nourrissent, habillent et payent, apparemment afin de conserver la tranquillité intérieure, puisque nul signe de guerre extérieure n'est monté à Fhbrizon, il est plus que dérisoire de demander aux citoyens d'abandonner chaque mois leurs occupations, de se soumettre à de dures fatigues, sous prétexte que sans les douze ou quinze postes disséminés dans Paris, et qui souvent se composent du factionnaire et de l'officier, les pro-

priétés publiques et privées seraient menacées! De telles phrases peuvent faire impression sur un état-major qui croit sincèrement à la nécessité des parades de plumels et d'cpaulettes ; elles laissent froids tous ceux qui soumettent leurs actions à des calculs plus positifs et plus désintéressés.

Si, après juillet, on eût résolu le grand problème des armées permanentes à l'aide des vrais principes de l'égalité politique et de l'économie sociale, les Chambres n'auraient pas à discuter une loi draconienne pour atteindre les miliciens récalcitrants. Accomplie par le peuple, la révolution devait se réfléchir dans la loi la plus onéreuse au peuple, celle du recrutement. En adoptant un système qui fit peser sur tous sans exception le fardeau du service militaire, en réduisant sa durée a un temps fort court, on pouvait, en peu d'années, obtenir ce double résultat : soulager le budget d'une charge écrasante qui dévore une portion précieuse de la richesse publique en hommes et en argent, se ménager une réserve vraiment forte par sa discipline et son instruction. Alors la garde nationale aurait été une armée citoyenne; elle aurait senti son importance, et les sacrifices auraient peu coûté. Elle y aurait trouvé une compensation dans le dégrèvement de l'impôt et dans la dignité du rôle élevé auquel elle aurait été appelée. Rien de tout cela n'a été fait. On s'est empressé de lui donner une organisation incomplète qui ne la rend propre qu'à la défense intérieure des villes. Aussi le million de baïonnettes dont elle a hérissé la France n'a point paru suffisamment garantir notre indépendance, et quatre cent mille hommes soldés ont été chargés de tenir en échec les mauvais vouloirs de l'Europe et la turbulence trop souvent provoquée des agitateurs. Nous n'avons pas à signaler les motifs de ces résolutions du pouvoir ni leurs conséquences sur la fortune et les destinées du pays : il nous suffit d'y montrer les germes de dissolution qui se développent rapidement dans le sein des gardes nationales aussitôt que l'élan des premières émotions est passé, aussitôt que la société, rentrée dans ses voies ordinaires de calme et de travail, n'a plus besoin pour être protégée, de l'intervention armée de toute la nation.

Les racines du mal sont donc bien plus profondes que ne le supposent les auteurs du projet, ou plutôt elles s'étendent sous une surface qu'il leur est interdit de creuser. Leur situation est aussi nécessairement fausse. Partant d'un point de vue erroné, ne pouvant ou ne désirant pas rencontrer jusqu'aux vérités qui l'éclaireraient, ils n'ont dû imaginer qu'un système vulgaire de contrainte dans lpquel une puissance énorme d'arbitraire sera laissée à l'administration. Il n'y a rien là de bien ingénieux, il n'y a rien de moins philosophique. Le législateur n'est jamais plus fort et plus habile que

lorsqu'il sait cacher les ressorts au moyen desquels il dirige les volontés. Les auteurs du projet ne prennent pas cette peine-, ils avouent que toutes leurs espérances reposent sur l'efficacité de l'intimidation. Nous n'avons pas la naïveté de croire que le principe de l'honneur soit toujours une sanction suffisante à l'action législative; mais en voyant celui de la crainte se glisser partout et se substituer peu à peu à tous les autres , n'avons-nous pas le droit de protester contre cette dédaigneuse négation de la moralité humaine? n'avonsnous pas le droit de dire que les générations contemporaines ne méritent pas ce perpétuel outrage, et qu'on ne cherche à les pousser par la menace que faute de bon sens et de probité pour comprendre et satisfaire leurs sympathies?

Ces réflexions sont loin d'être neuves : il y aurait cependant quelque avantage à les présenter avec franchise à la tribune; l'indifférence publique, moins -grande qu'on ne la fait communément, s'éveillerait à la voix de l'orateur qui démontrerait les abus graves de la coexistence d'une armée permanente nombreuse et d'une garde nationale qui ne peut la remplacer. Et si, en s'appuyant sur l'expérience de nos voisins, il découvrait les rouages simples au moyen desquels il serait possible de rendre vraiment durable l'institution que nous avons vue déjà plusieurs fois s'éteindre, en même temps d'augmenter la richesse de la France et d'activer les forces civilisatrices qui fermentent en elle, l'attention des hommes indépendants et graves serait au moins fixée sur ces doctrines, et nous aurions dans leur opinion désintéressée l'espoir de prochaines améliorations.

Si, au contraire, la discussion se renferme dans le cercle du projet tel qu'il est tracé, elle est frappée à l'avance de stérilité. La garde nationale étant donnée comme une institution parfaite, indispensable au repos du pays, obligatoire pour tous, qui osera refuser au pouvoir les armes nécessaires à l'exécution de la loi qui la régit? On pourra critiquer quelques-unes des mesures inquisitoriales qu'a fait adopter le désir de n'épargner aucune résistance, de triompher de toutes les ruses à l'abri desquelles se retranche le mauvais vouloir. Mais en définitive, le projet passera avec ses imperfections, parce qu'il est la conséquence de tous les actes antérieurs du gouvernement, parce qu'il n'est pas considéré comme un instrument de compression, plus mauvais que tout autre qui lui serait substitué.

Un des ministres et un des membres de la commission ont annoncé des amendements qui seraient à eux seuls un système nouveau. Nous attendrons de les connaître pour les juger, mais nous en espérons peu. Le caractère spécial du projet, l'opinion des honorables députés qui les ont proposés, nous donnent lieu de craindre une théorie un

peu plus intelligente de servitude quasi militaire; et ce n'est pas à ces modifications que nous pourrons nous rallier.

Nous aurions beaucoup à dire sur les fatigues que le projet prépare aux conseils de recensement, sur les petites vexations auxquelles il assujettira la population de Paris et de la banlieue; mais il est mal aisé d'éviter ces résultats dangereux en se plaçant au point de départ choisi par les auteurs de la loi, Nous ne voyons pas comment la Chambre en atténuera le vice. Il n'en est pas de même des deux dispositions secondaires sur lesquelles nous nous expliquerons en finissant, parce qu'elles nous semblent importantes et d'une facile appréciation. La première concerne le service, la seconde l'obligation du costume.

Tant que l'État entretient une armée distribuée par gros bataillons dans l'enceinte des villes les plus considérables, il est complètement superflu d'exiger de la garde nationale le service de jour et de nuit auquel on a maintenant réduit toutes ses obligations. Personne ne pense en effet que la poignée d'hommes commandée chaque matin contribue par sa présence sous les armes à garantir la force et l'indépendance de la milice, ou à protéger la sécurité publique. Nous avons dit que ce dernier rôle était suffisamment rempli par la police et la troupe de ligne. Quant à l'indépendance et à la force de la garde nationale, elle sera conservée par la surveillance exercée < sur les détails de son organisation. Ainsi, des revues destinées à l'inspection des armes et de la tenue nous paraîtraient pouvoir aujourd'hui remplacer avec avantage le service des gardes. Moins fatigantes, elles ne priveraient pas d'une journée à peu près chaque mois l'homme laborieux dont chaque heure est précieuse; elles seraient aussi plus efficaces pour le maintien de quelques habitudes d'ensemble qu'on peut demander à des bourgeois enrôlés. Sous ce double rapport, elles nous paraissent préférables.

La disposition relative au costume a soulevé, dit M. le rapporteur, de vives objections dans le sein de la commission. Ces objections sont légitimes. L'obligation du costume est un impôt onéreux pour le plus grand nombre, intolérable pour plusieurs. Les auteurs du projet l'ont senti, puisqu'ils ont laissé au conseil de recensement la faculté d'accorder des dispenses; mais qu'est-ce qu'un précepte ainsi mitigé? N'ouvre-t-il pas à l'arbitraire une carrière dangereuse? N'est-il pas à craindre que les décisions du conseil de recensement ne provoquent mille réclamations, mille résistances; qu'elles soient souvent très-défavorablement interprétées? C'est encore ici qu'on peut vérifier la justesse des observations qui précèdent : quand une institution est populaire, elle grandit d'elle-même; quand son utilité cesse d'être comprise, elle se meurt malgré la répression des lois. En J830,

des sacrifices inouïs ont eu lieu unanimement; les citoyens les moins aisés se sont épuisés pour s'équiper complètement; aujourd'hui, les plus riches se refusent à des dépenses modiques, parce que l'opinion ne les exige plus. La loi peut-elle y substituer ses sévérités? peut elle aggraver un impôt devenu improductif par suite de vices qu'elle aurait dû extirper? Nous ne le pensons pas. Tant que le système de la garde nationale ne sera qu'un accessoire et non l'instrument principal de la force publique, nous refuserons au pouvoir le droit d'augmenter indéfiniment le poids de ses charges. Adoptàt-il sur cette importante matière les idées que nous avons indiquées, la question de l'obligation du costume mériterait encore un examen particulier, et ne devrait être tranchée qu'avec des distinctions qu'il est inutile de rappeler ici.

Du reste, quoiqu'elle subît la double modification que nous réclamons, la loi projetée nous semblerait encore fâcheuse comme symptôme, difficile comme procédé d'application. Peut-être aussi ses imperfections mêmes serviront-elles à révéler au gouvernement la véritable nature du désordre qu'il cherche à combattre. Quand on sera au bout des voies de rigueur, il faudra bien revenir en arrière et trouver ailleurs une issue ; car les combinaisons de la force sont limitées. Une fois épuisées par l'expérience, elles font place à celles de la raison et de la liberté, auxquelles, en définitive, la Providence réserve le sceptre du monde.

21 MARS 1837 (Droit).