DU PROJET DE LOI SUR LÀ. DEPORTATION

Lorsqu'au 18 fructidor le Directoire frappa ses ennemis d'un décret de déportation, une des victimes écrivit au ministre de la Justice pour réclamer comme une faveur un échafaud qui brisât d'un seul coup une vie vouée à la lente agonie de Sinnamari ; il lui fut répondu : « Votre demande est inadmissible; il n'appartient pas au gouvernement de commuer en une peine moindre celle que l'autorité législative a fixée. » On l'envoya mourir sous le ciel de feu à l'ardeur duquel une organisation européenne ne saurait longtemps résister.

Ainsi se trouva vérifié ce bizarre et terrible motif de refus allégué par l'administration. Elle s'abstint alors de verser le sang, parce que la hache politique s'était usée entre les mains de ses prédécesseurs,

parce que l'opinion était lasse d'exécutions, et qu'on l'aurait soulevée en recommençant un nouveau 31 mai. Au fond, la mort des prétendus conspirateurs n'en était pas moins résolue. On ne changea pas de procédé, et le ministre eut raison d'avouer qu'on choisissait le plus barbare.

Oui, la déportation, telle que l'ont appliquée les pouvoirs révolutionnaires, telle qu'on voudrait la ressusciter aujourd'hui, est une peine odieuse qui déshonore le Code d'une nation éclairée et libre. Quand un citoyen a violé la loi, la société a le droit de le séquestrer, mais non de le soumettre à d'inutiles et sauvages tortures. L'arracher à son pays, l'exposer aux fatigues et aux dangers d'une traversée presque toujours fatale aux prisonniers, le jeter à deux mille lieues du continent, le livrer au chagrin, à la solitude, à Faction dissolvante d'un climat qui détruit les plus vigoureuses constitutions, c'est une cruauté sans excuse dont les gouvernements réguliers ne souillent pas leurs annales, et dont on ne trouve d'exemples qu'aux mauvais jours de violence et de passion. Il ne faut pas en effet assimiler la déportation mise en usage par le Directoire et le Consulat, encore moins celle qu'on propose maintenant, au châtiment du même nom infligé par la loi anglaise. Le génie de la Grande-Bretagne a marqué de son sceau ses expédients de justice criminelle. Ses hommes d'État ont songé à coloniser autant qu'à punir; ils ont inventé une combinaison politique à l'aide de laquelle l'Australie deviendra une riche annexe du Royaume-Uni, et se sont peu inquiétés de la destinée des coupables qu'ils y envoient comme d'aventureux pionniers chargés de conquérir un monde nouveau. Le système français n'a rien de comparable ; il n'a jamais fait de la déportation qu'une mesure individuelle, sans autre pensée que la perte assurée du condamné, sans autre résultat social que la terreur causée par un châtiment inhumain; il était toutefois réservé à notre époque de dépasser toutes les rigueurs jusquici pratiquées Lorsque M. le ministre de la Marine a décrit la partie de l'île Bourbon choisie pour y bâtir une prison, il a prononcé cette singulière phrase : t L'action bienfaisante de sa température y attire chaque jour de nouvelles familles. » Il a été deux fois interrompu par les exclamations d'une fraction de l'Assemblée. Cette prétention de sollicitude, dans un projet qui blesse toutes les idées d'humanité, avait en effet un caractère bien capable de remuer les âmes les plus inertes.

Le projet n'est qu'une mise à exécution de l'article 17 de la loi du î) septembre 1835. Cet article est ainsi conçu : « Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, le condamné subira à perpétuité la peine de la détention, soit dans une prison du royaume, soit dans une prison située hors du territoire continental dans l'une des possessions

françaises qui sera déterminée par la loi, selon que les juges l'auront expressément décidé par l'arrêt de condamnation. » Cette barbare innovation fut vivement combattue par l'opposition. « Maintenez, disait-elle, la peine de la déportation, mais ne l'aggravez pas inutilement en y ajoutant une captivité extra continentale. » Les champions de la loi firent entendre que cette disposition demeurerait comme une menace. Mais il est dans la nature des choses que toute faculté laissée au pouvoir soit poussée jusque dans ses dernières conséquences.

Nous ne dirons rien sur les inconvénients généraux de la déportation. C'est à tort en effet que le projet donne ce nom au châtiment qu'il invente. La déportation, c'est l'exil du condamné dans un lieu déterminé, où il est assujetti à la domination d'une autorité sévère et presque despotique. Appliquée aux grands criminels, elle a l'avantage d'arracher de la mère patrie des germes dangereux ; elle offre ainsi plus de chances d'amendement que nos bagnes. D'un autre côté, elle est financièrement onéreuse à l'État; elle entraîne une foule d'actes arbitraires qui la rendent fort inégale, et diminuent par conséquent singulièrement sa moralité. Accablante pour quelques-uns, elle est presque attrayante pour d'autres; elle s'accomplit loin de l'œil du gouvernement, en dehors des conditions les plus nécessaires de surveillance et d'équitable administration. L'utilité de la déportation peut donc être contestée, elle l'a été par des écrivains cminents ; mais aucun n'a parlé de l'emprisonnement au delà des mers, parce que jusqu'ici on avait cru qu'en mettant l'Océan entre le condamné et son pays, on avait fait assez pour la sécurité de celui-ci, pour la punition de celui-là. La théorie du projet a le triste mérite de laisser en arrière toutes les méfiances des praticiens et des utopistes. Et en effet, calculer froidement une peine énorme, y ajouter une aggravation, qui ne la rend ni plus efficace, ni plus sûre, y préparer des procédés inouïs de vengeance contre des adversaires tombés, dont on a autrefois serré la main, et qu'on ne prut accuser que d'égarement, les murer dans un cachot au delà du tropique, les livrer à la merci des geôliers et des instructions secrètes, et placer la mer et ses tempêtes comme un éternel déni de justice entre leurs plaintes et la nation, c'est insulter aux droits imprescriptibles de l'humanité. Ce projet n'est pas français, il est impossible qu'il trouve grâce devant une Chambre française.

Car il n'est pas seulement odieux dans son principe; il est barbare dans sa mise à exécution. M. le ministre de la Marine a vanté l'action bienfaisante de la température de Bourbon. Nous engageons les députés à vérifier soigneusement cette assertion. S'il arrive au contraire qu'on ait choisi un lieu d'un aspect horrible, exposé à des

phénomènes atmosphériques souvent mortels pour les naturels euxmêmes, retiré au milieu de solitudes presque inaccessibles , il faudra reconnaître qu'on se joue étrangement de la législature, en lui soumettant des renseignements inexacts, lorsqu'il s'agit d'une question de vie ou de mort pour les malheureux condamnés qu'on lui demande de sacrifier aux nécessités de la peur. Les recherches que nous avons faites nous permettent de croire que M. le ministre est mal informé. L'ile Bourbon, jetée au delà de l'équateur à quelques lieues de l'île de France, est, d'après l'opinion des savants les plus distingués, le produit d'une révolution volcanique récente. Plusieurs foyers encore ouverts, une multitude de cratères éteints, la composition toute basaltique de son sol, les immenses bancs de lave qui soutiennent ses points d'appui au-dessus du niveau de la mer sont les témoins irrécusables de cette origine. Du nord au midi, de l'est à l'ouest, elle est entièrement sillonnée de crevasses et de précipices. Elle semble composée de deux grandes montagnes, adossées l'une contre l'autre, et dont les pentes déchirées s'abaissent jusqu'à l'Océan, en formant mille accidents très-curieux pour le géologue, mais trèsdéfavorables à la culture et aux voies de communication. Aussi, quoiqu'elle ait quatorze lieues dans son plus grand diamètre, neuf dans son plus petit, et trente-huit de circonférence, elle n'avait en 1804 que 32,000 habitants, 6,000 esclaves et 20,000 noirs. Cette population vit sur le littoral, et n'a point étendu son occupation au delà de deux ou trois lieues dans l'intérieur des terres/Cette limite franchie, on ne rencontre plus qu'une nature ingrate et tourmentée, des cendres et des débris de pouzzolane; à la hauteur de 500 à 600 mètres, la végétation cesse , ou ne se compose que de mousse et de palmiers rachitiques. Dans la partie la plus septentrionale, l'élévation des montagnes appelées salazes est de 1,600 mètres. Celle des plateaux méridionaux qui vomissent encore des flammes n'est guère que de 1,200 mètres. C'est au pied des premières que le projet de loi place les déportés, dans un espace nommé le Cirque, parce qu'il est de toutes parts entouré d'un rempart naturel formé de déjections volcaniques. Il faut lire dans le voyage de M. Bory-Saint- Vincent la description de cet épouvantable séjour; du fond de cette fournaise refroidie, l'œil ne découvre que les sommets calcinés des Salages, et la barrière de lave et de sable qui s'est détachée de leurs flancs. Du reste, aucune habitation n'y est établie, car le sol n'y peut rien produire, et les variations de température y sont si brusques qu'elles suffisent à donner presque instantanément la mort. « Pour peu qu'on fasse, dit l'écrivain que nous venons de citer, des perquisitions dans les creux et dans les uasiers qui sont situés le long du chemin de la plaine, on peut se convaincre par les ossements qu'on rencontre que

des malheureux noirs et des animaux y ont trouvé une fin cruelle. J'ai connu des personnes qui ont failli périr sur la plaine des Cafres, et que Ton n'a rappelées à la vie qu'avec bien de la peiae. » Les mêmes phénomènes s'observent au Cirque qui touche à la plaine des Cafres. 11 n'est pas rare de voir le thermomètre y descendre en quelques heures de 20 degrés au-dessus de 0 à 5 au-dessous. Le vent violent qui accompagne cette révolution atmosphérique crispe entièrement les feuilles des plantes rabougries oubliées par Dieu dans ces solitudes; l'homme n'y peut être impunément exposé. Il arrive encore fréquemment que des nuées épaisses se détachent des pitons environnants et s'abaissent dans la plaine en la pénétrant d'une humidité si froide qu'elle cause un engourdissement subit et mortel dès qu'on s'y abandonne. M Bory-Saint-Vincent raconte qu'en visitant les monticules jetés autour des Salages, il fut saisi par une de ces nuées. Un des nègres qui raccompagnaient tomba comme foudroyé; il ne dut lui-même son salut qu'à son énergie morale.

Ainsi l'on ne se contente pas d'inventer une inutile et sauvage pénalité, on choisit pour théâtre de son exécution un des lieux les plus horribles et les plus insalubres du globe; ce n'est pas assez de déporter les condamnés sur une plage que tout l'Océan sépare de la France, il faut les ensevelir vivants dans les cendres d'un cratère, les soumettre à l'inévitable décimation d'un climat meurtrier, et comme si l'exil, la consomption, l'ardeur du ciel et le vent de glace ne suffisaient pas, on ajoute par surcroît la captivité sur des rochers désolés où les oiseaux du ciel ne se reposent pas dans les nuits d'été sans laisser quelques morts dans chacune de leurs volées, comme un tribut payé à l'éternelle influence de destruction qui plane sur ces contrées en ruine.

Ceux qui voudront impartialement observer les faits devineront l'origine et le but de ces sévérités exceptionnelles. « Il serait aisé de prouver, dit Montesquieu, que dans tous ou presque tous les États d'Europe les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est plus rapproché ou plus éloigné delà liberté. » Si cette remarque est juste, où allons-nous? Pour nous qui nous sommes imposé la mission de rechercher et de défendre l'idée du droit dans la législation de notre pays, nous ne pouvons sans une vive émotion la voir immolée témérairement à de haineuses tendances. Espérons donc que ce projet de loi se brisera contre la conscience publique et le vote indépendant de la Chambre.

29 MARS 1837 (Droit).