DU PROJET DE LOI SUR LES ATTRIHUTIONS DES CONSEILS GENERAUX

Depuis quelques années, les esprits sérieux se sont vivement préoccupés des questions d'améliorations matérielles; les travaux de l'école saint-simonienne, plus encore les sentiments qu'elle a popularisés avec tant d'éclat, ont éveillé l'attention de beaucoup d'hommes qui avaient jusque-là circonscrit à la sphère politique les limites de leurs utopies. Les grandes crises industrielles dont la révolution de Juillet ne fut que la cause occasionnelle, contenaient un enseignement plus précis, et qui n'a pas été moins bien compris.

Aussi , l'intelligence nationale commence-t-elle à se familiariser avec l'idée d'une réforme économique. Les intérêts de la production agricole et manufacturière se font place dans l'État; timides encore, malhabiles à se bien définir eux-mêmes, à se défendre au milieu du choc de leurs rivaux, ils croissent néanmoins en considération et en importance. C'est déjà un pas immense. Un peuple peut se dire sur la voie du progrès lorsqu'il sent à la satisfaction de quels besoins est attachée sa grandeur future. Nous en sommes là; nous avons la notion confuse, mais profonde, des incalculables ressources que nous offre le développement de nos forces industrielles. Nous sommes travaillés de l'impatience de briser les entraves qui paralysent leur essor, de découvrir les règles qui pourront le diriger. De pareils germes ne mourront pas stériles. Le sol de la France n'a pas le privilège d'étouffer les semences de richesse et de bonheur que la main de la Providence lui confie ; les révolutions y sont maintenant plus faciles que les mouvements rétrogrades ou même que les stations dans le mal.

Les hommes qui sont à la tète du gouvernement paraissent jusqu'à un certain point le comprendre, car ils ne manquent aucune occasion de rappeler au pays leur vive sollicitude pour sa prospérité matérielle. On dirait même que cette pensée absorbe toutes les autres, et que les intérêts moraux doivent complètement s'effacer devant les concessions faites aux nécessités industrielles. Une administration vraiment intelligente et libérale sentirait que ces questions sont mêlées, et qu'il est impossible de donner à la production une vaste et féconde impression, si les rouages politiques demeurent embarrassés ou faussés par de mauvaises et dangereuses institutions; elle se consacrerait sans relâche à l'étude des causes variées qui ralentissent l'activité du travail, et laissent stériles, entre des mains qui pour-

raient les utiliser, de précieuses ressources ignorées même de ceux qui les possèdent. Pour peu que l'examen fût consciencieux, elle ne tarderait pas à se convaincre que la meilleure manière de recueillir ces forces perdues et de les faire tourner au bien général, c'est d'adopter un système large et libre de représentation à tous les degrés de la hiérarchie sociale, de permettre au principe d'égalité de pénétrer partout et de plaider la cause des droits méconnus et froissés dont le silence est aujourd'hui la source de tant de malaise.

En rédigeant une loi sur les attributions des conseils généraux, l'administration pouvait fournir la mesure de sa capacité et de son bon vouloir. La matière était belle; en s'écarlant des traditions de l'empire , en consentant à l'admission de l'esprit nouveau dans un dédale de dispositions incohérentes qui appartiennent chacune à un régime à part, c'est-à-dire en reconnaissant au département une indépendance administrative que réclament tous les bons esprits, elle aurait fait une œuvre en harmonie avec les besoins actuels de la société. 11 n'en a rien été, M. le ministre, dans son exposé des motifs à la Chambre des pairs, M. le rapporteur de la commission, dans sa longue analyse des modifications apportées au projet, ont pris le soin de déclarera plusieurs reprises qu'on ne touchait pas à l'organisation consacrée (nous dirons, nous, condamnée) par l'expérience; et tandis que la Chambre des députés livrait a l'autocratie ministérielle les derniers éléments de la constitution municipale, la pairie perdait cinq à six séances, ce qui pour elle est un sacrifice inutile, à codifier tant bien que mal les décrets du consulat et de l'empire et les textes épars clans les lois de finances de la restauration. Ces nobles fatigues ont abouti à un vote qui n'a pas présenté une seule boule noire; et comment en aurait-il été autrement? La loi ne contient d'innovation ni dans son principe, ni dans ses détails; elle n'a d'autre utilité que de rendre un peu plus étroites les limites d'action des conseils généraux, un peu plus nette l'influence gouvernementale.

Le projet reconnaît et confirme la distinction établie par la Constituante, conservée par la loi de pluviôse an VIII, entre les conseils généraux et les conseils d'arrondissement. Les premiers représentent le département qu'on s'est flatté de constituer et de doter d'une certaine liberté ; les seconds correspondent à une division purement administrative, imaginée pour la plus grande commodité des répartiteurs et des percepieurs d'impôts Le conseil général est chargé de fixer la part de chaque arrondissement dans les contributions votées par la législature; le conseil d'arrondissement fait le même travail pour les communes. En outre, cha un d'eux est appelé à formuler des vœux, à éclairer le pouvoir sur les besoins de la fraction territoriale dont il est l'organe. Cette double et parallèle position ressemble

à celle de l'État américain, avec cette différence que la constitution de TÉtat est complète , parfaitement indépendante non-seulement sous le rapport administratif, mais encore sous le rapport politique, puisque chaque législature est maîtresse souveraine de modifier ses lois particulières sans réclamer la sanction de l'autorité centrale. Le département français est bien loin de cette émancipation, et nous nous hâtons de le dire , nous croyons qu'elle lui serait funeste. La longue et courageuse lutte soutenue par ce pays contre les vieilles aristocraties de l'Europe en a fait un tout compacte, indivisible, qui, malgré les profondes dissidences de mœurs de ses différentes provinces, se sent néanmoins vivre de la même vie à chaque extrémité de son sol Attaquer ce sentiment, ce serait préparer directement la ruine de notre prééminence; ce serait faire de notre puissante patrie un assemblage remuant et embarrassé d'éléments rivaux d'abord, et qui, devenus bien vite hostiles, amèneraient par leurs dissensions l'abaissement de notre influence, peut-être la destruction de notre nationalité. Mais entre ce système fédératif justement suspect et que réprouvent à la fois les souvenirs de notre histoire, les renseignements de la théorie et les sympathies universelles delà France, entre ce système et la centralisation de fer que l'empire nous a léguée, que nous nous complaisonsà fortifier indiscrètement au risque d étouffer les germes les plus précieux des forces locales, il y a d'équitables et salutaires tempéraments dont il serait temps de faire l'essai. Nous avons déjà derrière nous une expérience assez longue pour que ceux qui les proposent ne craignent pas d'être taxés de téméraires novateurs.

Ainsi, tout en reconnaissant la nécessité d'une action vigoureuse , prompte, uniforme dans tout ce qui touche à la politique, c'est-àdire aux intérêts généraux du pays, à la défense du territoire, à l'observation des lois, au maintien de l'unité judiciaire, nous pensons qu'il serait possible, sans désorganiser, de donner au département une indépendance administrative qui lui permît de prendre sur lui la responsabilité de toutes les mesures qui l'intéressent directement. Ainsi, nous comprenons qu'on ait fait sur les chemins vicinaux une loi applicable à toute la France , mais nous voudrions qu'on laissât chaque département libre de les établir à sa convenance et de se grever des charges nécessaires à leur achèvement. Nous voudrions que la construction, la réparation des édifices qui lui appartiennent n'enfantât pas une foule de difficultés qui se résolvent d;ins les bureaux de Paris. Nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu'il fût maître de créer des établissements scientifiques, destinés à propager dans son sein les notions élémentaires indispensables aux progrès de l'industrie. On répond que toutes ces améliorations sont possibles,

et le ministère ne se refuse point à celles qui s'accordent avec les vues d'ensemble qu'il est nécessaire de ne jamais oublier. Mais c'est précisément contre ce prétexte que nous protestons : nous le signalons, et bien d'autres l'ont fait avant nous, comme la cause de l'affligeante langueur qui se manifeste dans nos provinces, malgré l'intelligence et le dévouement des hommes appelés à surveiller leurs intérêts. Lorsque le travail le plus simple, le plus impérieusement réclamé, exige une correspondance interminable, lorsqu'il faut continuellement harceler le zèle de deux ou trois députés et d'autant de solliciteurs, et qu'enfin, après beaucoup de fatigues et de démarches, on court le risque d'échouer, on échappe difficilement au découragement et au dégoût. Dans la conviction de son impuissance, on resserre les limites qui nous sont tracées par la loi. On s'effraye presque de l'ombre d'autorité dont on jouit si précairement, et l'on aime mieux ne pas user de tous ces droits que d'en voir l'exercice le plus légitime compromis par de légales et insurmontables entraves. Ce n'est point là un tableau de fantaisie : depuis quatre années bientôt, les conseils généraux sont le produit de l'élection. La révolution opérée par cette heureuse innovation a été grande : au heu de se composer exclusivement d'instruments aveugles de la volonté préfectorale, empressés de revêtir de leur adhésion un budget dressé sans leur participation, ils ont offert le spectacle d'assemblées vraiment animées de l'amour du bien public, éclairées sur les moyens de l'assurer, et cependant timides, hésitantes, parce qu'elles étaient pénétrées du sentiment de leur infériorité. Aussi peut-on affirmer sans crainte d'erreur que, nés d'une origine populaire, ils ont plutôt favorisé l'action du pouvoir central que protégé les droits et garanti les intérêts des administrés. (Juelques-uns ont émis des vœux remarquables sur les modifications que doit, dès à présent, subir la législation industrielle. Un grand nombre ont fait entendre des réclamations fondées sur les exigences des localités qu'ils représentaient. Nous ne sachons pas que le gouvernement s'en soit fort inquiété. Il a donné à ces humbles suppliques l'honorable sépuliure de ses cartons. Les premières ne secoueront jamais ce linceul, parce que l'intérêt privé n'est point assez directement sollicité à tenter cette difficile résurreelion; les secondes en jouiront peut-être, grâce aux courses et aux imporlunilés des députés qui doivent gagner dans les bureaux du minisière leurs titres de réélection. Mais à quelle époque se fera ce miracle? JNe sera-t-il pas relardé à chaque crise de portefeuille? Ne dépendra-t-il pas aussi souvent de l'huissier qui garde la porte que de la volonté suprême, à laquelle une théorie sans cesse démentie attribue le plus petit acte d'autorité exécuté en son nom? Toutes questions délicates que nous pourrions résoudre à l'aide de piquantes

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anecdotes, empruntées à l'histoire des tribulations variées, infligées à quiconque s'est mêlé avec quelque intelligence d'administration locale. Il nous suffit de dire qu'elles sont incertaines; que la demande la plus rationnelle, la plus légale, est souvent écartée par des fins de non-recevoir que l'ignorance des faits et la tiédeur peuvent seules imaginer; qu'enfin, à chaque instant, les résolutions appuyées de l'assentiment unanime des corps consultés et des contribuables sont indéfiniment ajournées par des hommes qui n'ont qu'un fort médiocre intérêt à les étudier et à les comprendre.

Il y a dans un tel état de choses un vice évident qui devient la source d'un nombre considérable d'abus ; anéantissement de tout esprit provincial et de toute émulation dont le principe et la récompense sont ailleurs qu'à Paris, inertie des forces productives qu'un système de liberté locale exciterait, habitudes de postulation et d'intrigues qui consument un temps précieux et corrompent également le solliciteur et le sollicité, hésitation dans chaque entreprise qu'une révolution ministérielle peut subitement arrêter, en un mot affaiblissement excessif des pouvoirs les plus intéressés à l'action, les mieux placés pour la diriger moralement ; au contraire, despotisme de ceux qu'elle touche médiocrement et qui ne la peuvent surveiller, telles sont les plus saillantes conséquences des institutions que nous avons adoptées. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elles ont frappé les yeux des citoyens indépendants. Voici comment s'exprimait sur ce sujet un homme qui ne sera pas soupçonné d'arrière-pensées anarchiques, le vertueux Malesherbes, parlant au roi Louis XVI au nom de la Cour des aides :

« Il restait à chaque corps, à chaque communauté de citoyens, le droit d'administrer ses propres affaires, droit que nous ne disons pas qui fasse partie de la constitution du royaume , car il remonte bien plus haut : c'est le droit naturel, c'est le droit de la raison. Cependant il a été enlevé à vos sujets, Sire, et nous ne craindrons pas de dire que V 'administration est tombée à cet égard dans des excès qu 'on peut nommer puérils... Depuis que des ministres puissants se sont fait un principe politique de ne point laisser convoquer d'Assemblée nationale, on en est venu, de conséquences en conséquences, jusqu'à déclarer nulles les délibérations des habitants d'un village, quand elles ne sont pas autorisées de l'intendant; il faut prendre l'attache du subdélégué de l'intendant, par conséquent suivre le plan qu'il a adopté, employer les ouvriers qu'il favorise, les payer suivant son arbitraire; et si la communauté a un procès à soutenir, il faut aussi qu'elle se fasse autoriser par l'intendant, il faut que la cause soit plaidée à ce premier tribunal avant d'être portée devant la justice; et si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du

crédit à l'intendance , la communauté est déchue de la faculté de défendre ses droits. Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal, à éteindre, si ou le pouvait, jusqu'aux sentiments de citoyens. On a pour ainsi dire interdit la nation entière, on lui a donné des tuteurs. »

Que pourrait-on dire aujourd'hui de plus vif et de plus concluant contre la centralisation administrative? Or, ce qui étonnait M. de Malesherbes, ce qu'il signalait au monarque comme une dangereuse innovation, comme une violation du droit naturel et de la raison, est devenu, grâce au progrès, le fond même de notre législation. Devonsnous en iuduire que cette nation recule , et donne un éclatant démenti aux lois providentielles qui poussent l'humanité vers un but constant d'amélioration? Non, sans doute. La cause de ce désordre momentané est trop facile à saisir, pour que nous nous égarions à ce point. Cet excès de centralisation est un legs de la guerre. Il a été bon et nécessaire, quand la France était soumise à de si rudes épreuves, que l'exagération du pouvoir était son unique voie de salut. A mesurer la grandeur des résultats obtenus, on regrette peu le sacrifice passager des libertés qu'il a fallu immoler au droit le plus impérieux, le plus sacré de tous, celui de la conservation. Seulement, il serait souverainement imprudent et déraisonnable de maiutenir ce régime d'airain lorsque le temps de ces résistances extraordinaires est passé, lorsque les signes qui se lèvent à l'horizon sont loin de nous présager le retour d'une si décisive lutte. Tout en gardant notre épée, nous pouvons faire des lois de paix, d'industrie et de liberté. Nous n'en serions que plus forts le jour où il faudrait de nouveau descendre sur te champ de bataille.

Nous reprochons aux hommes d'État qui nous gouvernent de méconnaître ces vérités. Préoccupés des dangers incontestables que court en ce moment le principe de l'autorité, ils ne voient qu'un moyen de le proléger , c'est de le resserrer de plus en plus. Ils consentiraient encore à diriger les ressorts qui leur sont confiés dans une carrière de perfectionnement, mais à la condition de tout faire par euxmêmes, et de ne pas souffrir qu'un fossé soit creusé en France sans l'autorisation ministérielle. Ils sont en ceci sous l'empire d'une illusion fatale aux pouvoirs qui s'y abandonnent, comme aux peuples qui en subissent les conséquences. Quelle que soit, en effet, la vigueur de L'administration, elle ne peut suffire à tous les besoins. En se chargeant de leur satisfaction, elle s'expose à mille mécontentements, elle assume la responsabilité d'une foule d'accidents que souvent elle n'a pu prévenir malgré sa bonne volonté. C'est ainsi que daus les temps ordinaires l'excès de puissance la conduit à la déconsidération. Nous ne parlons pas des nombreux froissements des intérêts locaux ;

nous nous en sommes expliqués déjà, et nous sommes bien plus forts vis-à-vis du pouvoir central , en puisant nos arguments contre son extension indiscrète dans les conditions mêmes de son existence , dans les seuls principes qui puissent le fortifier et le garantir des attaques auxquelles il est en butte.

Oui, c'est en éparpillant l'autorité qu'on la sauvera. C'est en conviant à son exercice toutes les intelligences capables de la comprendre et de la faire respecter, qu'on implantera si fortement ses racines que l'orage le plus violent ne les arrachera pas. La révolution administrative doit suivre la même marche que la révolution territoriale. Le sentiment de la propriété a pris une énergie toute nouvelle par l'abolition des entraves féodales et la division des grands héritages. Quand l'administration de la France reposera sur plusieurs millions de têtes, elle sera placée à l'abri des tempêtes politiques.

18 AVRIL 1837 (Droit).