LA RÉFORME JUDICIAIRE EN EGYPTE

La politique imposée à la France par les événements d'Orient est si nettement tracée que, malgré le silence forcé de nos Assemblées, on peut, sans inquiétude, se confiera la sagesse et au patriotisme du

gouvernement. Assurément, il est cruel de paraître rester sourd aux plaintes douloureuses de populations entières livrées aux massacres, aux incendies, aux outrages. 11 est non moins pénible de s'abstenir d'action, de conseil et même de paroles, au moment où se posent les questions fatales dont l'inévitable solution doit avoir de si graves conséquences, pour la paix du monde et la constitution définitive de l'Europe. Il n'est pas douteux cependant que notre dignité, autant que notre intérêt, nous fait une loi impérieuse de réserve et de recueillement, non pour déserter la scène où, tôt ou tard, bientôt peut-être, nous jouerons un rôle, mais pour y attendre et y faire attendre notre heure et nos conditions. Nous refusant à la fois à toute initiative et à tout engagement, nous ne devons sous aucun prétexte sortir de l'attitude d'observation qui, à l'heure actuelle, est notre véritable force.

La même discrétion ne nous est point commandée vis-à-vis de l'Egypte dont la situation est digne, à tous les points de vue, d'éveiller nos préoccupations. Je ne veux aujourd'hui vous entretenir que du conflit inopinément soulevé par le khédive, régulièrement condamné par les tribunaux dont il a sollicité la création avec une si honorable persévérance. Vos lecteurs sont au courant des faits; je ne les rappelle sommairement que pour l'intelligence de ce qui va suivre. 11 y a dix années déjà le vice-roi conçut la généreuse pensée de substituer à son pouvoir absolu et aux juridictions serviles qui en étaient l'émanation directe, une justice de droit commun, soumise à des lois fixes, représentant sur son territoire l'union légale de son peuple et des nations européennes qui étaient venues y apporter les germes de la civilisation et de la prospérité.

Cette pensée devait se réaliser par l'institution d'une magistrature internationale mêlée à une magistrature indigène qu'elle primait toujours, par la promulgation du Code civil, de procédure, de commerce et pénal, par l'établissement d'une discipline confiée à la vigilance d'officiers du ministère public, enfin par l'organisation d'une administration intérieure destinée à assurer l'exécution des décisions judiciaires.

Cette réforme devait faire disparaître, non les immunités des vieilles capitulations, dont le bénéfice n'a jamais appartenu qu'aux sujets de la même nation, mais les dix-sept juridictions qui, dans les nombreuses affaires où se trouvaient plusieurs défendeurs des nationalités différentes, rendaient les procès inextricables et facilitaient les fraudes de toute espèce. Elle était d'ailleurs un commencement de retour aux vrais principes et un puissant élément de régénération dans un pays où, en moins de vingt années, la population européenne avait plus que centuplé. Elle n'en rencontra pas moins des obstacles

de toute nature. Elle froissait des habitudes invétérées, elle alarmait des susceptibilités peu éclairées ; beaucoup d'esprits timides y voyaient une dangereuse aventure.

Les passions s'en mêlèrent, et, malgré l'adhésion de tous les cabinets, hors le nôtre, malgré l'avis favorable de trois grandes commissions qui consacrèrent huit ans à l'étudier, on put craindre que la convention qui la formulait et à laquelle M. le ministre des affaires étrangères avait souscrit le dernier, ne trouvât pas grâce devant les scrupules de l'Assemblée nationale. La commission parlementaire en demandait le rejet à l'unanimité moins une voix. Il est vrai que cette voix était celle de l'honorable M. Tirard, dont le talent et la compétence furent d'un si utile secours au vote de la loi. Une majorité imposante se rangea à son avis. 11 n'était que temps. La diplomatie nous menaçait de passer outre, en nous omettant, et nous avions perdu, à ces tergiversations fâcheuses, la faculté de nommer le procureur général et un président français.

La réforme était enfin consommée, après ces laborieuses épreuves, et quelques mois après, vers la fin de février 1876, la magistrature fonctionnait régulièrement. Elle n'a cessé, depuis, de montrer un zèle, une aptitude, une indépendance qui lui ont conquis le respect et la confiance des indigènes, aussi bien que des étrangers. Le bienfait de sa juridiction est d'autant plus apprécié, qu'il met un terme à une anarchie préjudiciable à tous. Un seul homme s'est rencontré pour s'en plaindre et l'entraver, et cet homme est précisément celui qui avait travaillé à sa création avec une ardeur passionnée, S. À. le vice-roi d'Egypte.

Malheureusement, il faut le dire, l'institution d'une justice régulière, qu'il avait appelée de tous ses vœux, coïncidait avec une crise financière des plus embarrassantes pour lui. Accoutumé depuis trop longtemps à calmer ses créanciers étrangers par les soporifiques procédés des réclamations diplomatiques, il ne s'était pas suffisamment préparé à la précision des voies judiciaires, et il a le tort de leur opposer les expédients d'un pouvoir absolu auquel il a sagement et pour toujours renoncé.

Il faut avouer, toutefois, que sa position est difficile. Elle démontre mieux que tous les traités de philosophie les inconvénients et les dangers de l'omnipotence d'un seul. Il n'est pas seulement, comme chacun sait, le souverain, il est le propriétaire de sou pays. Il en est le plus grand agriculteur, le plus grand industriel, le plus grand commerçant, et, par là même, le plus rançonné de tous ses sujets. Outre son trésor public, il dirige plusieurs administrations, Rappliquant à ses affaires et à sa fortune, comprenant une nuée de fonctionnaires et s'étendant à des détails presque infinis.

Une d^s plus importantes est celle de la Ddira Saniah, sa maison néo-royale, véritable personne civile-, se livrant aux opérations les plus variées, de culture, de commerce et de banque, souscrivant des traites, conférant des hypothèques sur ses immeubles, et se rattachant par des liens intimes à la gestion des finances de l'État Jusqu'ici l'arbitraire le plus pur avait constamment présidé à tous les règlements conclus entre la Ddira et ses créanciers. Elle payait, ajournait, repoussait suivant le bon plaisir du maître» et les maladroits, les mécontents n'avaient d'autres ressources que la fosse commune des réclamations diplomatiques.

Avec des tribunaux, tout devait changer. Il est donc arrivé qu'un M. César Carpi, porteur de traites du directeur de la Ddira, pour une somme de cinq cent quarante-neuf livres sterling, a saisi le tribunal d'Alexandrie. La cause était pendante et sur le point de recevoir jugement, lorsque par décret du 6 mai dernier, le vice-roi crut opportun de déclarer que l'échéance des bons de la Ddira était prorogée à trois mois. Le surlendemain 8 mai, il allait plus loin, il ordonnait la consolidation de toutes ses dettes et notamment de celles de la Ddira Saniah.

C'est en présence de ces actes de la puissance executive que se sont trouvés les magistrats d'Alexandrie. Ils ne s'y sont pas arrêtés. Ils ont décidé le 20 mai, et la cour a confirmé leur sentence, que le vice-roi n'avait pu se libérer lui-même par un acte auquel son créancier n'avait pas consenti. Ils ont appliqué les principes du droit e( justifié par leur courageuse indépendance la confiance des cabinets européens et du gouvernement égyptien iui-méme.

Cependant ce gouvernement qui, moins que personne, devait donner l'exemple de la désobéiss née aux arrêts de la justice, s'est refuse à l'exécution de celui de la cour d'Alexandrie et de plusieurs autres rendus dans les mêmes circonstances.

Les huissiers chargés de saisir les meubles et les immeubles de la Ddira se sont retirés devant la force, réduits à formuler une simple proieslation. De son côté, le vice-roi a invoqué l'arbitrage des puissances signataires de la convention relative à la réforme judiciaire, et la cour, prouvant jusqu'au bout son esprit de conciliation, a ordonné qu'il serait sursis aux poursuites jusqu'après la résolution des cabinets médiateurs.

Il est vrai qu'un incident tout à fait imprévu et dont on a démesurément exagéré l'importance est venu un instant compliquer cette situation déjà fort teudue, et fournir une arme aux adversaires persistants de la réforme judiciaire. Le 20 juillet dernier, le tribunal sommaire d'Alexandrie, jugeant en vacation les causes urgentes, a cru pouvoir refuser audience au demandeur et renvoyer i'affaire à la

fin d'octobre suivant, sous prétexte que le vice-roi n'exécutait pas les jugements rendus contre lui.

Après cette étrange et inexcusable décision, le président a levé le siège avec éclat et fait fermer les portes du prétoire. Cette démonstration théâtrale a été accueillie par les acclamations d'une foule rassemblée pour la circonstance. Le scandale ainsi cherché a été obtenu, mais la magistrature ne s'y est pas associée. La cour a fait rouvrir l'audience et a confié la présidence à un homme grave et circonspect, très-capable de faire oublier la regrettable erreur de son collègue. Celte sage fermeté a produit le meilleur effet; elle a déjoué d'imprudents calculs et fait disparaître tout prétexte de récrimination contre une institution à laquelle on ne peut adresser d'autre reproche que d'avoir compris son devoir et de l'avoir rempli résolument.

Les choses en sont là, et j'espère que les puissances arbitres seront unanimes à soutenir les magistrats. On ne voit pas même en vertu de quel droit elles se croiraient permis de réformer leurs jugements. Elles ne peuvent, en effet, se constituer en cour de cassation, encore moins en tribunal de troisième instance. Elles sont en face de ce qu'il y a de plus sacré dans les sociétés civilisées, la propriété individuelle et l'acte de justice qui la consacre et la protège. Jamais elles ne se prêteront à les écraser par la force. Ce ne serait pas seulement une énormité sans précédent comme sans excuse, ce serait surtout une atteinte profonde et peut-être irrémédiable portée à l'avenir du vice-roi.

En lui restituant la plénitude de l'arbitraire qu'il a eu la sagesse' d'abandonner, on lui rendrait l'arme meurtrière du suicide.

Le jour où ce prince a voulu devenir, comme le plus humble de ses sujets, le justiciable de tribunaux indépendants, il a fondé la véritable grandeur de son empire Qu'il ne se laisse pas décourager à la première épreuve, et qu'il n'inflige pas à sa politique un désaveu qui, en renversant son œuvre, anéantirait les germes de régénération qu'il a semés. Avec du sang-froid et du bon vouloir, il surmontera des embarras passagers; il peut très-bien ménager des arrangements qui donneront satisfaction a tous les intérêts légitimes.

Mais qu'il ait la sagesse et la force de respecter la justice qu'il a lui-même instituée et qui représente un principe supérieur à tous les expédients du pouvoir et de la fortune.

J'ose croire que tel sera le seniiment des hommes d'État dont il invoque le concours. Ils le défendront contre ses propres entraînements; par la ils relèveront son prestige et fortifieront l'autorité de la magisiriiture égyptienne déjà chère à son pays d'à loption par les services qu'elle lui a rendus et par ceux qu'on attend d'elle.