LES LEGISTES DES ETATS-UNIS

L'un des derniers numéros de l'excellent recueil publié en Angleterre sous le titre de Revue contemporaine, renferme une remarquable étude sur la magistrature américaine, due à la plume élégante d'un des publicistes les plus autorisés de la Grande-Bretagne, M. John Macdonell. L'auteur y explique avec une rare sagacité les causes profondes de la supériorité des hommes de loi aux États-Unis et de la faveur particulière dont ils sont l'objet. Ce n'est pas dans les traditions d'un peuple qui compte à peine cent années d'existence qu'il les faut chercher; elles dérivent directement de son caractère propre et des circonstances qui ont fait de son indépendance la condition vitale de sa formation et de son prodigieux développement. Lorsque les vaillants colons qui avaient porté sur les rivages de l'Atlantique, avec l'amour sincère de la mère patrie, le sentiment religieux du droit, résistèrent aux caprices de l'orgueil britannique, ils étaient soutenus par une idée plus haute que celle de leur intérêt; ils s'insurgeaient contre l'illégalité , ils défendaient les principes primordiaux qui obligent les gouvernements, comme les individus, à respecter les traités librement consentis.

Alors déjà apparaissait pour eux la nécessité d'un recours constant aux règles de la justice éternelle , qui donnent aux sociétés leur inébranlable point d'appui. Ces règles se dégagent de la philosophie, de la religion, de l'histoire, et constituent la science juridique. Elles furent aussi utiles que l'épée à l'établissement de la République américaine, menacée longtemps par des dangers de toute nature, que la sagesse de ses hommes d'État eût été peut-être impuissante à conjurer, sans les lumières et le bon sens pratique de ses jurisconsultes. Ils dédaignèrent le conseil de l'illustre Bentham qui, dans un moment d'emportement ou de mauvaise humeur, leur avait écrit : « Fermez vos portes à notre droit commun comme vous les fermeriez à la peste. » Loin de là, ils l'accueillirent comme un maître vénéré et lui donnèrent la place d'honneur. Seule, en effet, parmi toutes celles des nations libres, leur constitution met la loi au-dessus de tous les pouvoirs.

La cour suprême, son auguste interprète, domine le Congrès et le Sénat, et ses décisions impartiales prononcent le dernier mot dans les grands conflits de la politique et de la législation. Admirable institution qui témoigne du noble désintéressement et de la patrio-

tique prévoyance de ses auteurs! Elle est à la fois la meilleure sauvegarde des libertés publiques et le ressort le plus énergique de la puissance executive.

Les Américains ont raison d'en être fiers. M. John Macdonell les en loue en termes excellents quand il dit : « Il n'est pas étonnant qu'ils parlent quelquefois avec un peu d'emphase de leur cour suprême, et qu'ils la considèrent comme le plus grand tribunal de la terre, un tribunal supérieur à celui des Amphictyons... Elle a toujours été armée de pouvoirs plus grands que ceux d'un autre tribunal. Le fait que, selon les paroles du chef de justice, Chase, les actes du Congrès qui ne sont pas faits en vertu de la constitution ne sont pas des lois, et que la législation des divers États est soumise à la révision de la cour suprême, nécessite, devant cette cour, les fréquentes discussions des questions constitutionnelles les plus hautes. Clay et Webster portèrent à sa barre les mêmes débats que devant le Sénat. Leur argumentation était empruntée aux spéculations de l'ordre politique le plus élevé. »

A l'appui de son opinion, l'auteur cite des espèces nombreuses et variées, touchant, en effet, aux matières les plus abstraites : à la nature du gouvernement fédéral, à l'origine des corporations, aux théories de l'impôt, et il ajoute :

« Nous pouvons dire que jusqu'à la guerre civile, toutes les discussions politiques qui ont occupé l'esprit public ont d'abord été agitées sur le terrain légal, et que la cour suprême était, presque autant que le congrès, l'arène des grands et solennels débats engagés à propos de l'existence même de l'Union. Toutes les questions relatives à l'esclavage et aux droits des États, qui finalement ont été décidées par les armes, avaient été discutées devant Marshall , Story et Taney. »

On comprend l'impulsion vigoureuse que doit recevoir la science juridique de l'obligation imposée aux hommes de loi de traiter et de résoudre ces vastes problèmes. Les ambitions s'excitent autant que les intelligences. La scène ouverte devant elle rappelle le forum d'Athènes ou de Rome, élargi et rehaussé par les conquêtes de la civilisation moderne. Sans doute les harangues des anciens semblent avoir atteint le dernier degré de la perfection : les affaires publiques et les causes privées y sont exposées avec une ampleur de vues et une rigueur de logique incomparables. Les arguments s'y enchaînent et s'y pressent, ayant toujours pour point de départ et pour but les principes que nous invoquons encore aujourd'hui. Cependant il leur manque le rayon lumineux qui devait plus tard pénétrer jusqu'au cœur de l'humanité et briller sur le front du plus humble de ses membres.

L'égalité divine des âmes était un d >gme inconnu à l'antiquité, et je puis dire que, bien que proclamé depuis dix-huit siècles, il est nouveau pour nous, car il est aussi mal appliqué qu'il est pompeusement enseigné. Ce qu'il ajoute de grandeur et de force à l'étude du droil, non plus que ce qu'il crée de devoirs à ceux qui ont mission de l'interpréter, n'a pas besoin d'être dit : il suffit pour s'en faire une idée de mesurer par la pensée l'étendue des revendications qui en sont la conséquence naturelle. Ainsi s'explique l'attrait qui porte les esprits d'élite à embrasser la carrière juridique. Dans les premiers jours de l'indépendance américaine, presque tous les jeunes gens appartenant aux familles aisées du pays s'y engagèrent. Ceux qui avaient le don de la parole y firent de rapides progrès. Il était alors d'usage qu'un avocat, à ses débuts, visitât l'Angleterre et y suivît les orateurs parlementaires en renom. En même temps, il voyait le monde et revenait avec des idées plus larges que celles de ses contemporains restés chez eux.

Telle fut l'école des Jarer, Ingersoll, William Rawle, Tilghmann, Rutledge, et de beaucoup d'autres qui devinrent des avocats accomplis. Le clergé de cette époque était peu instruit, la profession médicale exclusivement pratique, le journalisme dans l'enfance; l'avantage était donc aux hommes de loi. Ils occupèrent les plus hautes positions de l'État. Aujourd'hui, ils forment le quart ou le cinquième des membres du congrès.

Ils ont fourni la plupart des principaux hommes d'État du Nord et du Sud, surtout des présidents et des vice-présidents. Enfin ils ont été et sont encore la pépinière féconde dans laquelle la nation puise la magistrature dont elle s'enorgueillit à juste titre, car, par sa complète indépendance, par son savoir, par son attachement passionné à la constitution, elle est certainement l'un des éléments les plus solides de la cohésion qui maintient indissolublement liées toutes les parties, si dissemblables entre elles, du vaste territoire de l'Union.

Cet éloge fera peut-être sourire quelques hommes frivoles, accoutumés à former leur jugement sur l'autorité de feuilles légères plus désireuses d'amuser que d'instruire. Ils répètent avec complaisance les joviales excentricités imputées à certains juges de l'Ouest; ils rappellent aussi des scandales isolés, bruyamment exploités, malgré leur sévère répression.

Je laisse à M. Macclonellle soin de leur répondre : « Trop souvent, dit-il, les Anglais jugent la barre américaine d'après quelques spécimens désavantageux et déloyaux. Ils sont persuadés qu'il n'est ni impossible ni extraordinaire qu'un riche client gagne un magistrat et achète un arrêt. Les abus de la juridiction de New- York, avant sa réforme, ont eu un retentissement considérable. Ceux qui les ont

commentés et exagérés n'ont pas toujours fait observer que les prévaricateurs qui ont déshonoré leurs sièges étaient le produit d'un mode d'élection étranger à la constitution des Etats-Unis.

u Les Américains nous en veulent, et non sans raison, de ces présomptueuses critiques; ils peuvent croire qu'elles sont le fruit de notre iguorance et de notre suffisance insulaire. Fiers de beaucoup de leurs juges, ils nous contestent le droit de les condamner en masse sur la foi de détracteurs superficiels qui ne peuvent citer que quelques rares exceptions. Je n'ai pas l'intention d'approfondir la question, mais je puis affirmer que le corps judiciaire américain est digne de l'estime universelle dont il jouit, et que plusieurs de ses membres ont jeté sur lui une illustration méritée. »

Pour justifier cette réhabilitation, peut-être inutile, l'auteur trace le portrait d'un des magistrats les plus honorés de l'Union. Je ne puis me refuser au plaisir de le mettre sous les yeux du lecteur :

« Le plus grand nom judiciaire de l'Amérique est, sans contredit, celui du chef de justice Marshall, quatrième président de la cour suprême. Marshall, l'ami et le biographe de Washington, lui ressemblait à bien des égards par le tempérament, les opinions et la tournure générale d'esprit. Tous deux étaient prudents, froids dans leur maintien, nobles et sans faste dans leurs habitudes, conservateurs par leurs instincts et fermes champions de ce qu'on peut appeler le côté antidémocratique de la constitution américaine. Tous deux d'une intégrité irréprochable ont laissé une mémoire entourée d'une vénération presque égale. Marshall était fils d'un gentleman virginien. Il servit avec distinction comme officier dans la guerre de l'indépendance. Il y conquit l'amitié et la confiance de Washington. Rentré à la paix dans la vie privée, il refusa à diverses reprises les plus hauts emplois diplomatiques.

« Enfin, en 1801, il fut nommé chef de justice après Olivier Ellsworth. Ce poste élevé convenait parfaitement à ses éminentes facultés. Il ne semblait pas cependant y avoir été préparé. Absorbé par les affaires militaires et politiques, il avait eu peu le temps de devenir un juriste érudit. Mais ses qualités natives suppléèrent à l'insuffisance de son instruction. Il était né juge, et l'on a pu dire de lui qu'il aurait pu être chef de justice partout ailleurs. Il découvrait et suivait les notions juridiques aussi naturellement et aussi infailliblement que d'autres les notions géométriques. Son esprit se dirigeait instinctivement vers la vérité le long des grands chemins battus de la jurisprudence, dont les maximes laborieusement formulées se trouvaient être l'expression de sa propre manière d'envisager les choses.

« A la fois subtil et méthodique, traduisant sa pensée en un style

clair et précis, il était à bien des égards un juge modèle et ne devint jamais un casuiste. Quoique, durant les trente-quatre années de sa magistrature , il eût eu le temps de lire beaucoup , il citait rarement des autorités, et en cela ses jugements diffèrent sensiblement de ceux de son érudit collègue M. le conseiller Story. Sans doute, dans une certaine mesure, l'éclat de sa réputation s'est accru par les circonstances particulières dans lesquelles il a exercé ses hautes fonctions. Appelé à résoudre les difficultés que présentaient les premières applications de la constitution, il eut à trancher les questions les plus ardues, et souvent au milieu des agitations passionnées d'intérêts rivaux. Son nom se trouve ainsi mêlé aux luttes juridiques qui ont provoqué les plus ardentes controverses. Beaucoup d'Anglais s'étonnent qu'on ait pu attribuer à des juges des pouvoirs aussi exorbitants que ceux qui sont exercés par la cour suprême.

« En Angleterre, le parlement vide en dernier ressort tous les débats politiques. 11 peut décider à son gré ce qui est ou ce qui n'est pas constitutionnel, il n'y a aucune limite à son autorité. La théorie de la constitution américaine est entièrement différente et moins démocratique. Ni le congrès ni les législatures d'État ne sont souveraines. La volonté du peuple est la première loi. La cour suprême est chargée d'interpréter la constitution et de déclarer si la loi attaquée est en conformité avec elle. Cette cour est donc juge des parlements. On comprend dès lors l'importance du rôle du magistrat appelé à fixer la jurisprudence. Ce rôle a été celui de Marshall, et il l'a rempli avec une supériorité telle qu'il a pour ainsi dire créé la doctrine de la constitution et que ses sentences sont encore environnées du respect de tous ses compatriotes. »

A côté de cette imposante figure, il est permis de citer un grand nombre de magistrats américains dont les travaux ont puissamment contribué à répandre les notions du droit dans une population naturellement portée à les rechercher et à les mettre à profit. Beaucoup de leurs ouvrages font autorité devant les tribunaux anglais. Le Traité de Duer sur les assurances maritimes y est aussi en renom qu'en Amérique. 11 en est de même de celui de M. Sedgwick sur les dommages-intérêts, également remarquable par l'élégance du style, la profondeur des aperçus et les ressources d'une vaste érudition. Le Commentaire du droit civil, du chancelier Kent, et celui des Contrats, du docteur Narson, compteront partout et toujours parmi les livres les plus utiles à consulter. Il serait difficile de rencontrer une originalité plus franche, une argumentation plus nette, des connaissances plus variées que celles de l'écrit de Livingstone consacré au Projet de code de la Louisiane.

Enfin M. le conseiller Story semble avoir épuisé tous les trésors de

la science juridique dans ses savantes dissertations sur les questions du droit public si diverses et si graves soumises à la cour suprême dont il a été l'un des membres les plus éminents. Les jurisconsultes américains n'ont donc rien à enviera ceux des autres peuples, et leur mérite est d'autant plus grand qu'ils avaient moins de matériaux à leur disposition; leurs bibliothèques étant encore très-pauvres, ils ont dû tirer de leur propre fond presque tout ce qu'ils ont produit. Mais il faut le reconnaître, le génie de la nation est merveilleusement propre à l'intelligence et à l'application des notions légales. Ce qui le distingue particulièrement, c'est un sens juste, une aptitude pratique, une lenteur volontaire d'observation patiente, une ténacité inflexible de volonté, un éloignement instinctif de tout ce qui choque la raison ou blesse l'intérêt.

Qu'on ajoute à ces qualités le correctif des défauts qui peuvent en diminuer la valeur, c'est-à-dire le sentiment vif et profond de la liberté, et par là même le désir de respecter dans son semblable ce qu'il entend faire respecter pour lui, et l'on aura l'expli cation du penchant qui entraîne tout Américain à faire de l'élément juridique l'une des forces principales de l'Etat, et en même temps la plus sûre garantie de la puissance individuelle. Déjà, en 1775, Burke attestait ce trait de caractère en disant des colonies américaines : « Dans aucun pays du monde, peut-être, l'étude du droit n'est aussi générale ; tous ceux qui lisent, et beaucoup lisent, s'efforcent d'acquérir quelques notions imparfaites de cette science. » Ce qui était vrai à cette époque l'est encore bien plus de nos jours. Nul ne peut douter que cette disposition n'ait contribué dans une large mesure au prodigieux épanouissement de la grandeur et de la prospérité nationales.

Elle n'a pas été moins efficace pour le recrutement d'une magistrature éclairée, laborieuse et surtout profondément dévouée aux institutions nationales. Les lumières acquises par chaque citoyen font de lui un surveillant intéressé fort apte à distinguer le mérite et à découvrir les fautes. Tous les juges, sauf ceux de la cour suprême, sont électifs et n'exercent qu'un pouvoir temporaire. Leur mode d'élection varie avec les États, aussi avec leur rang juridique. Mais, quel qu'il soit, il les fait toujours dépendre de l'opinion publique, de laquelle ils doivent plus ou moins se rapprocher. Sachant à l'avance qu'à l'expiration de leurs charges, ils rentreront dans la vie privée, ils sont à la fois très-désireux de donner à leur autorité toute l'extension qu'elle comporte et très-éloignés d'y voir une raison de dominer leurs semblables. 11 s'ensuit que le barreau et le siège ne sont jamais vraiment séparés.

La loi seule trace la ligne de démarcation, et l'échange continuel