SUR LA SITUATION FAITE A LA FRANGE PAR LE COMPLOT DU 16 MAI

Monsieur le Rédacteur,

Puisque le premier acte du nouveau cabinet a été d'imposer silence aux deux Assemblées et d'étouffer ainsi des explications devant lesquelles, au Sénat aussi bien qu'à la Chambre des députés, il serait inévitablement et immédiatement tombé, il est permis à ceux qu'il a ainsi bâillonnés d'examiner, la plume à la main et dans le calme de la réflexion, les causes et les conséquences probables d'événements à la fois si imprévus et si dommageables. Tous les bons citoyens , et, grâce à Dieu, ils forment en France la majorité, doivent désirer que le problème redoutable, inopinément posé, reçoive une prompte et pacifique solution. Les termes en sont simples , et leur netteté se dégage des équivoques dont certains ambitieux s'efforcent de les entourer. Le président de la République a pris le soin de déjouer à l'avance cette tactique, en formulant avec la plus grande clarté ses

prétentions personnelles, seule cause de son brusque revirement. Dans sa lettre à M. Jules Simon, comme dans son message, il déclare qu'Use croit obligé à faire prévaloir sa politique propre, en ne tenant aucun compte de celle de la majorité du Parlement, si ce n'est pour constater qu'il est en désaccord avec elle et que, ne pouvant lui céder, il choisit ses conseillers parmi les hommes d'État qui la combattent ouvertement et qui sont disposés à en appeler à la dissolution.

Telle est l'idée très-inattendue que le président de la République a conçue de son devoir et de son droit ; telle est l'interprétation qu'il entend donner à la constitution, interprétation qu'il est permis de regarder comme aussi contraire au texte qu'à l'esprit de cette loi fondamentale dont le président se reconnaît le ministre et le gardien respectueux.

u Je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, écrit-il à M. Jules Simon, j'ai une responsabilité devant la France, dont aujourd'hui, plus que jamais, je dois me préoccuper. » Le message n'est pas moins explicite : « Je suis convaincu, y est-il dit , que ce pays pense comme moi... S'il était interrogé de nouveau et de manière à prévenir tout malentendu, il repousserait, j'en suis sûr, cette confusion. »

Je ne recherche point ce que répondrait le pays. Beaucoup pensent, et je suis de ce nombre, qu'il renverrait une Chambre plus énergique et plus compacte. Je veux tout d'abord démontrer combien est inadmissible la théorie élevée par M. le président de la République à la hauteur d'un axiome, combien elle est en contradiction absolue avee le principe de notre gouvernement qui repose sur l'obéissance de tous à la souveraineté nationale, déléguée à des représentants, librement élus.

A ces représentants seuls appartient le droit d'exprimer les volontés de la France, et nul ne saurait sans usurpation se substituer ou se soustraire à leur autorité. Le chef du pouvoir exécutif le peut moins que tout autre, car il est le premier serviteur de la loi ; et la loi, dans son sens général, s'entend de toute décision, de toute résolution politique émanée du Parlement. Le président .de la République n'a donc pas plus le droit d'y opposer sa volonté propre que le Parlement n'aurait celui de se saisir de la nomination des fonctionnaires et du commandement des armées. L'harmonie, l'ordre et la paix ne peuvent résulter que du respect patriotique des attributions des pouvoirs. Celui qui empiéterait sur l'autre créerait par là même le despotisme et l'anarchie.

Ces vérités élémentaires sont l'évidence même , et la nation les considère avec raison comme les garanties de son salut à l'intérieur, aussi bien que vis-à-vis de l'étranger. 11 lui importe qu'elles ne soient

pas méconnues, et le devoir de tous, de ses mandataires particulièrement, est de les remettre en lumière et en pratique, de manière à ne plus souffrir Terreur dangereuse qui aurait pu un instant les obscurcir.

Ainsi quels que soient les incidents de la crise actuelle , le dernier mot doit appartenir au Parlement, tel qu'il est constitué, si la dissolution est écartée; et à l'Assemblée, sortie du libre suffrage de la nation , si celle-ci est appelée à de nouvelles élections. Le pouvoir exécutif , sous peine d'être factieux, devra proclamer solennellement qu'après avoir provoqué l'épreuve, il est prêt à se soumettre sans réserve aux jugements du pays.

Mais est-il utile, est-il prudent d'y recourir? Y a-t-il un seul motif avouable de proposer une résolution qui nous jette dans une perturbation profonde et nous expose à des périls de toute nature?

J'en cherche vainement un seul en dehors de l'antagonisme anticonstitutionnel soulevé entre le Parlement et le pouvoir exécutif.

Il est vrai que L'auteur du message affirme que ni l'un ni l'autre des deux ministères qu'il a nommés n'a pu réunir à la Chambre des députés une majorité solide acquise à ses propres idées. Mais une pareille assertion, outre qu'elle me semble en contradiction absolue avec les faits, ne saurait avoir aucune portée : un ministère qui est d'accord avec la majorité d'une Assemblée sur les points essentiels de la politique peut, sans en être ébranlé, différer avec elle sur des détails secondaires. Une harmonie absolue est impossible et ne s'est jamais vue. La conciliation s'établit par des concessions mutuelles. C'est ce qui est arrivé à la satisfaction de chacun, satisfaction que, de son côté, le public témoignait suffisamment par son calme et sa confiance. Le reproche du message n'a donc pas même le caractère spécieux d'un prétexte. 11 est inexact et chimérique ; celui qui l'accompagne est encore plus extraordinaire, s'il est possible.

On dit qu'après l'échec de ces deux premières expériences, le président ne pourrait que « demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s'affermir sans avoir pour complément et pour conséquence la modification radicale de toutes nos institutions administratives, judiciaires, financières et militaires ».

L'auteur du message ajoute que sa conscience et son patriotisme lui défendent de s'associer à ces idées. Il les considère comme funestes et ne veut ni en tenter l'application ni en faciliter l'essai à ses successeurs.

Je me permets de répondre respectueusement que cette opinion est celle de la majorité de la Chambre des députés, qui rejetterait sans hésiter le programme prêté à quelques-uns de ses membres isolés. L'objection n'est donc qu'un complaisant fantôme imaginé pour

donner le change à une situation parfaitement nette. Je doute fort qu'il existe des théoriciens assez hardis pour proposer le programme radical dont on s'effraye. Ce qui est certain, c'est que ce programme ne réunirait pas vingt voix. Mais, par contre, il serait téméraire de condamner à l'avance tout projet de réforme; aucun des gouvernements précédents ne s'est refusé à réaliser celles qui lui ont paru sages et nécessaires. Aucun n'a décrété l'immobilité; et je ne sache pas qu'il puisse y avoir aucun danger à soumettre les idées nouvelles aux garanties protectrices des prudentes délibérations de nos Assemblées. L'auteur du message l'a plus d'une fois reconnu, et pour n'en citer qu'un exemple touchant à l'un des sujets rappelés par lui comme l'un des plus inviolables, il a précisément présenté, sous la responsabilité de son éminent garde des Sceaux M. Dufaure , un projet de loi de réforme judiciaire; et ce qu'il y a de plus piquant, ce projet a été retiré par le nouveau ministère qui vient d'être frappé avec une rigueur si insolite.

Le second motif allégué est donc encore plus insoutenable que le premier; et personne ne comprendra que, pour ne pas choisir un ministère dans la minorité radicale, le président de la République l'ait demandé à une minorité ouvertement hostile aux institutions établies. Il est vrai qu'il s'empresse d'affirmer que ses conseillers sont comme lui résolus à les maintenir ; mais emploient-ils pour cela le moyen le meilleur, alors que, certains d'être en minorité à la Chambre des députés, ne sachant point s'ils ne le seront pas au Sénat, ils ajournent toute discussion à un mois et se préparent à demander l'autorisation de dissoudre la Chambre qui les renversera et de jeter le pays dans les agitations de nouvelles élections?

Pour moi, j'ai la ferme espérance que cette autorisation leur sera refusée. Je n'ai point à examiner ici les opinions probables de mes honorables collègues, pas plus qu'à préciser les éventualités terribles qui peuvent être la conséquence de la politique d'aventure où nous précipiterait la dissolution. Si la constitution a donné au président de la République le droit, toujours périlleux, de recourir à ce remède extrême qui blesse profondément les susceptibilités légitimes du corps électoral tout entier, ce n'a été qu'en vue d'un conflit violent, irrémédiable entre les deux Assemblées. Une telle atteinte portée à la paix publique, aux intérêts de tous, ne peut être excusée que par une nécessité absolue. Non-seulement cette nécessité n'existe pas, mais le devoir étroit de préserver la France de commotions, peut-être de révolutions nouvelles, apparaît avec un tel éclat; l'opinion de tous les hommes de bon sens et de patriotisme se révèle si énergiquemeiit, que le Sénat n'hésitera point. Son vote sera la solution glorieuse de ce conflit. Je dis glorieuse, car elle sera pacifique et légale. De son

côté, le président de la République, en l'acceptant, sera heureux d'ajouter à ses nobles services celui de rendre désormais inébranlables les institutions qui depuis six années nous ont permis de supporter de bien douloureuses épreuves et d'entrevoir l'aurore de notre régénération et de notre grandeur.