LA. QUESTION DE LA DISSOLUTION DEVANT LE SENAT

A mesure qu'approche l'inévitable dénoûment de la crise qui est venue brusquement bouleverser la France, les hommes politiques qui seuls l'ont provoquée, et qui seuls en portent la responsabilité, semblent plus hésitants , plus déconcertés , plus embarrassés que jamais. Si leurs desseins sont fermes, leur attitude est incertaine; leur action ne se manifeste que là où, pour le moment, elle ne peut rencontrer d'obstacles; mais autant alors ils la prodiguent avec emportement, autant ils se taisent sur les moyens qu'ils comptent employer pour la maintenir. Ils repoussent hautement toute velléité de coup d'État, et ils laissent chaque matin s'étaler dans les journaux de leurs alliés les appels les plus odieux à la révolte, à la violation des lois, à la suppression des libertés publiques, au régime de la force brutale. Malgré cette contradiction inquiétante, l'opinion publique ne s'émeut pas. Chacun sait que l'armée est esclave de son devoir et qu'elle refuserait d'obéir à un factieux. Aussi, c'est à la légalité seule que le cabinet prétend recourir pour sortir de l'impasse où il s'est jeté et nous avec lui. Il importe donc d'examiner les différentes hypothèses que l'exercice de cette légalité peut faire naître, et de rechercher la moins dommageable et la moins périlleuse.

J'écarte d'abord comme absolument inexécutable le plan qui consisterait à obtenir préalablement le vote du budget en ajournant la question de dissolution et à garantir ainsi au ministère six ou huit mois de gouvernement personnel. Ceux qui ont caressé ce beau rêve ne tiennent aucun compte des désastres qu'entraînerait la prolongation des anxiétés actuelles. Ils s'imaginent naïvement que la nation consentirait à se ruiner pour le plaisir de les savoir ministres, et les armer d'un pouvoir sans contrôle. Ils se trompent. Le jour où ils ont défié la majorité et prétendu qu'elle ne représentait plus le corps électoral, ils se sont mis dans l'impossibilité de faire un acte autre

qu'un appel au suffrage du pays. Nulle puissance humaine, hors celle du Sénat, ne saurait empocher cette solution immédiate. Invitée a voter le budget, la Chambre des députés répondra d'abord en renversant le cabinet, puis en le sommant de déclarer s'il entend oui ou non proposer la dissolution. Le Sénat lui-même ne souffrirait pas que ce point restât dans l'équivoque. C'est ainsi que la demande de dissolution s'impose de gré ou de force.

Chargé de l'accueillir, que devra faire le Sénat?

On comprend qu'au premier aperçu quelques esprits absolus et généreux veuillent abaisser toutes les barrières et convier chevaleresquement la nation à prononcer son verdict. Ce procédé est le plus simple, le plus grand, le plus efficace ; il paraît aplanir toutes les difficultés et résoudre toutes les questions. Mais avec un peu de réflexion, on en découvre bien vite les inconvénients et les dangers

Sans doute, la France qui vient cle décréter solennellement sa volonté résolue de se gouverner elle-même, ne se déjugera pas. Elle n'a point oublié les terribles leçons des dernières années. Elle sait que son existence est liée à sa liberté, et que si elle cesse d'être maîtresse de ses destinées, c'en est fait d'elle. Elle ne déchirera pas sou verdict d'hier, pour se livrer au pouvoir d'un seul. Plus on essayera de la violenter, plus elle résistera. Les élections générales ramèneront la même Chambre, et peut-être une Chambre moins disposée aux concessions. Mais au milieu de quelles agitations, de quelles passions, de quels hasards, nul ne peut le dire, et les mauvais citoyens seuls ont le triste privilège de ne s'en point soucier. Le cabinet sera conduit à pousser les choses à outrance ; il ne pourra réfréner ni sa propre fougue ni celle de ses agents. L'histoire électorale de l'Empire nous a appris à quels incroyables excès l'administration s'abandonne quand elle intervient dans la lutte. Nous sommes exposés à voir ces iniquités dépassées. Or, quelque grande que soit la patience d'un peuple, elle a ses limites, et c'est une suprême folie, c'est un crime social que d'exciter en lui l'instinct des représailles. La dissolution rend cette chance possible. Cette seule raison doit la faire repousser.

D'autres non moins puissantes et d'un ordre plus élevé commandent cette résolution. Celles-là sont tirées de la constitution et des devoirs du Sénat, soit envers la nation, soit envers lui-même.

L'article 5 de la loi du 25 février 1875 dit : « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. »

Nul ne conteste le caractère exorbitant de cette faculté attribuée au pouvoir exécutif. Elle est une grave dérogation au principe des institutions républicaines et peut, dès lors, en contrariant leur libre

jeu, devenir une occasion de trouble et de déchirement. M. de Broglie ne le dissimulait pas, lorsque le 15 mai 1874 il présentait, comme premier ministre, un bizarre projet de grand conseil auquel le ridicule réservait une mort douce et silencieuse. 11 écrivait dans un exposé de motifs : « Le droit de dissoudre une assemblée élective a toujours été, jusqu'ici, l'apanage exclusif de la royauté! Si vous devez donner suite à notre proposition, ce sera la première fois peut-être que ce droit pourra être exercé par un autre que par un monarque. » Aussi s'empressait-il d'atténuer le péril d'une nouveauté si menaçante en la reléguant au nombre des éventualités les plus invraisemblables et dont l'usage ne pouvait être excusé que par des nécessités suprêmes. Il ajoutait en effet : « La dissolution est une extrémité toujours rare, qu'on peut très-bien espérer éviter pendant sept ans... »

Or, voici à peine dix-huit mois écoulés depuis l'élection de la Chambre, et M. de Broglie se croit en droit de recourir à l'extrémité de sa dissolution.

Et comment justifie-t-il une mesure si attentatoire à la paix publique, si alarmante pour tous les intérêts, si prompte à paralyser le travail et à répandre l'inquiétude? Cherchant dans l'exposé des motifs que je viens de citer un exemple d'un cas où la dissolution serait utile, il disait : « Une assemblée peut être élue, presque en entier, sous l'impression d'un incident, dans des conditions qui rendraient le gouvernement impossible et dont le pays, revenu de son premier étourdissement, serait Je premier à se repentir. Le droit de dissolution est le seul moyen de faire appel du corps électoral égaré au corps électoral mieux informé. »

Que M. le président du conseil veuille bien nous révéler l'incident sous l'impression duquel la volonté des électeurs a été faussée lors du dernier scrutin! Il n'en trouvera pas d'autre que sa propre pression et celle des siens, car l'honorable M. Buffet est à lui, et l'on se souvient de l'ardeur fébrile avec laquelle il a combattu les candidatures républicaines. Il ne cessait de répéter que le pays était affolé de terreur, et il s'est épuisé en efforts surhumains pour l'épouvanter. Je conviens qu'il y a peu réussi. Il s'est fait battre piteusement, perdant à la fois son siège au Parlement et son portefeuille, sans exciter le moindre émoi ni le moindre regret. M. le président de la Réublique a accepté sa démission et pris un nouveau cabinet dans les rangs de la majorité. La nation entière a applaudi, elle a prodigué à son premier magistrat ses respects et sa confiance. Un seul point noir apparaissait : la persistance d'un trop grand nombre de fonctionnaires à faire parade de leur hostilité contre le gouvernement qu'ils servaient et qui les payait. Les réclamations contre l'inexplicable tolérance du cabinet vis-à-vis de ces serviteurs infidèles sont devenues si

vives que le président de la République a cru devoir les remplacer par une administration qu'il supposait plus ferme. Cette aclmistration a montré une modération que les procédésactuels font suffisamment ressortir. Elle n'a soulevé aucun conflit, elle n'a encouragé aucune témérité. Plutôt timide qu'entreprenante, elle s'est bornée à faire exécuter la loi , quelquefois même à promettre qu'elle serait exécutée. Et c'est alors, au milieu de cette sécurité profonde, de cette satisfaction générale, de cet épanouissement de prospérité croissante, que s'est opéré le brusque changement à vue qui a amené au pouvoir les hommes d'État qui se font honneur d'être les adversaires de la République el qui doivent leur illustration aux intrigues par lesquelles, en 1873, ils se sont efforcés de la renverser. Au mépris des règles parlementaires et de l'esprit de la constitution, ils ont été choisis dans la minorité, et ils n'ont pu se tenir debout une heure qu'à la condition de bâillonner pour un mois la représentation nationale, qui seule peut sanctionner leur pouvoir. Ils gouvernent donc malgré elle, contre elle, avec le dessein prémédité de la braver, souffrant qu'autour d'eux on les représente, eux, ministres républicains, comme les restaurateurs obligés de la monarchie, eux, les serviteurs de la loi, comme ses violateurs en expectative , comme des sabreurs et des proscripteurs à la suite, chargés de ramener, selon les circonstances, la royauté de droit divin, l'orléanisme ou l'empire. Voilà le spectacle, sans précédent, offert au monde : voilà le préambule de l'acte par lequel on prépare la dissolution qu'on doit proposer au Sénat! Je demande si jamais, de près ou de loin, une telle situation a pu être prévue par les législateurs qui ont armé le président de la faculté de dissolution. Je demande si cette situation n'est pas de celles qui ordonnent impérieusement à tout bon citoyen de s'opposer avec la dernière énergie à l'exercice d'un droit concédé en vue de cas absolument contraires à celui qui nous est fait.

Je viens de le prouver avec l'autorité de M. de Broglie. Celle de l'honorable M. Dufaure n'est pas moins concluante. Le projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics qu'il proposait à l'Assemblée nationale, le 19 mai 1873, permettait aussi au président de la République de demander au Sénat l'autorisation de dissoudre la Chambre des députés; l'honorable garde des Sceaux justifiait cette disposition, en disant dans son exposé de motifs : « Il est impossible de s'assurer que jamais la Chambre des représentants, soit par des révolutions téméraires, soit par une résistance systématique, soit par des agressions acharnées, ne finira pas par égarer la politique, paralyser l'action du pouvoir, et mettre en péril l'existence même du gouvernement. 11 faut un remède à ce mal. »

Eh bien ! c'est ici une question de bonne foi et de vérité! Où sont

les résolutions téméraires ? où sont les résistances systématiques? où sont les agressions acharnées qui seules peuvent légitimer l'usage de l'exorbitante faculté accordée au président de la République? Il est impossible d'en citer une. Aussi on ne l'essaye point, et le message, qui devait une explication à cet égard, ne peut formuler aucun reproche contre la Chambre. Il en est réduit à s'en prendre à un programme de réformes qui non-seulement n'a jamais été le sien, mais qu'elle a toujours condamné. En cela, elle est d'accord avec le président, et cependant le message ajoute que c'est là « le seul point en question ". Ainsi on brise le ministère de la majorité, on en choisit un dans la minorité monarchique la plus compromise, on décrète la suspension du Parlement pendant un mois, on se place dans la nécessité de recourir à la dissolution, et cela, sans qu'on ait contre la Chambre l'ombre d'un grief avouable, uniquement parce qu'on s'effraye d'un programme de réformes à l'occasion desquelles il n'y a jamais eu ni discussion, ni dissidence d'aucune nature.

Et comme si tout semblait être le contre-pied des prévisions du législateur, il arrive que la dissolution concédée au pouvoir exécutif pour empêcher une Chambre factieuse de mettre en péril l'existence même du gouvernement, n'aurait ici d'autre signification qu'une provocation officielle à la destruction de ce gouvernement légal. Le cabinet, il est vrai, s'en défend, et je ne suspecte pas sa sincérité. Mais il est des fatalités plus fortes que les meilleures intentions, et je serais médiocrement rassuré par les déclarations d'un homme qui protesterait de sa volonté d'éviter les explosions en s'obstinant à faire jaillir des étincelles sur des barils de poudre.

Il ne peut donc être douteux que si le Sénat devait appliquer la constitution d'après son texte et son esprit, il serait unanime à juger qu'il n'y a pas lieu d'émettre un avis favorable à la demande de dissolution. Mais, j'en conviens, le Sénat n'est pas un corps juridique; c'est par des considérations politiques qu'il se décide. L'intérêt de la France l'oblige-t-il à interpréter la constitution contre la constitution elle-même? J'ose encore espérer que la majorité de mes honorables collègues ne le pensera pas.

Qu'on ne dise point : Le président de la République ne saurait subir un échec devant le Sénat sans être forcé de se retirer. Raisonner ainsi serait insulter à la fois le président et le Sénat, ce serait méconnaître leurs sentiments patriotiques et leur réciproque indépendance. En exigeant le concours de la Chambre haute, les auteurs de la constitution ont voulu donner au pays la garantie d'une Assemblée libre, et non le contre-seing de complices complaisants et serviles; c'est encore l'honorable M. Dufaure qui nous le rappelle :

« Le Sénat seul, dit-il clans son exposé de motifs, peut être revêtu du droit de sanctionner l'initiative du Président; il en usera avec autorité, parce qu'îV n'en usera qu'avec réserve.

« Supérieur aux émotions du moment, il saura bien apprécier ce que les circonstances exigent ou comportent et distinguer le cas où le pouvoir exécutif, en entrant en lutte avec la Chambre des représentants, obéit à un véritable intérêt public, des cas où il cède à l'impatience du frein. »

Quand l'honorable garde des Sceaux posait ainsi la question, il devinait et définissait la situation présente. La stupeur du pays, les observations fermes et respectueuses des hommes importants qui y représentent le travail, le blâme de l'Europe y ont répondu. Et si une équivoque subsistait, les cris de triomphe des factions unies pour renverser la République achèveraient la démonstration. C'est l'impatience du frein légal qui seul a donné aux hommes politiques qui veulent mettre la Chambre des députés en accusation devant le Sénat, le triste courage de s'insurger contre la volonté nationale. Repoussés par elle, ils entreprennent de la violenter. Comment? Ils n'en savent rien; mais tout d'abord ils demandent au Sénat de s'associer à leur œuvre révolutionnaire. Le Sénat, en s'inspirant des intérêts politiques dont il est le gardien, leur refusera son appui.

Par cet acte de bon sens, d'honnêteté et de virile sagesse, il étouffera dans son germe la crise dont il est impossible de prévoir l'issue. Il dégagera le Président des liens qui l'étreignent et le préservera de la redoutable éventualité d'une condamnation solennelle prononcée par le corps électoral. Le cabinet actuel se retirera après avoir fait beaucoup de mal , mais la satisfaction d'échapper à celui bien plus considérable qu'il aurait pu faire sera pour l'opinion publique un soulagement suffisant. Les choses reprendront leur cours normal, et la généreuse vitalité de notre chère patrie aura bien vite effacé les traces de cette coupable équipée. Peut-être même sera-t-on disposé à pardonner à ses auteurs en faveur de l'immense service qu'ils auront rendu aux institutions républicaines dont ils auront prouvé la force et consolidé les fondements. Au Sénat reviendra la gloire de cet heureux dénoûment. Il aura la rare fortune de mériter la reconnaissance publique en remplissant un noble et facile devoir. Entre un acte de docilité qui livre la France à tous les périls, à toutes les aventures, et une résistance constitutionnelle qui la rend à ellemême, avec une leçon de plus, avec le concours d'un grand corps, devenu populaire et pouvant utiliser sa haute influence dans un rôle de modération et de progrès, son choix est déjà certainement fait; et le pays, plein de gratitude, comprendra mieux que jamais qu'il doit placer son salut dans le respect des institutions établies, dans la

ferme exécution des lois, dans la libre discussion, dans le jeu régulier des pouvoirs qui se contrôlent, se contiennent et se limitent par leur mutuelle et pacifique action.