A IN REDACTEUR DE LA PRESSE ALGERIENNE

Monsieur le rédacteur etciier concitoyen,

Soldat courageux et dévoué de la presse algérienne , vous demandez un témoignage de sympathie à ceux qui aiment la France africaine et qui comprennent que de sages et libres institutions peuvent seules favoriser ses progrès. Je vous remercie de vous être souvenu que j'avais toujours tenu à honneur d'être compté dans les rangs de ses défenseurs et considéré comme une bonne fortune l'occasion de lui rendre quelque service. Mais, hélas! comment songer à tenter quoi que ce soit d'efficace au milieu de l'épreuve cruelle que nous traversons? Il y a quatre mois, paisibles et confiants, nous nous abandonnions sans arrière-pensée aux espérances patriotiques que faisait naître en nous l'application enfin sincère de la constitution républicaine. Aujourd'hui, tout est changé; l'incertitude et la crainte ont remplacé le calme et la sécurité. Sous prétexte de sauver la République , on la livre à ses ennemis. Ses ministres la laissent tous les jours outrager; tous les jours ils se rendent, par leur tolérance, complices des attaques les plus furieuses contre les lois qui la protègent et contre la société tout entière. Et loin de hâter la fin de cette crise aussi scandaleuse que funeste, ils reculent le plus possible devant la nécessité de consulter la nation et de convoquer son parlement. Il ne faut donc pas, à l'heure présente, parler d'améliorations législatives ; les plus urgentes sont ajournées de par la volonté capricieuse du cabinet ; et dans cet arrêt forcé de tout travail utile , il ne peut être question que de patience civique et de résistance légale. C'est ainsi qu'en restant sourde à d'incessantes provocations, en ne s écartant pas un instant de sa ligne de fermeté et de modération, la nation assurera le succès du droit et le triomphe de la liberté, et qu'après celte victoire de la raison, de la justice, elle reprendra sa marche en avant si misérablement interrompue par une politique de violence et d'aventures, déjà irrévocablement condamnée.

L'Algérie souffre comme la mère patrie : comme elle , elle lutte avec les armes de la loi; comme elle, elle sera récompensée de sa constance. Elle obtiendra ce qu'elle réclame depuis longtemps et ce qui ne peut plus lui être refusé : le régime des lois, substitué à celui des décrets, le droit commun remplaçant l'arbitraire, la garantie de

la volonté nationale réduisant le pouvoir exécutif à ses justes attributions.

Cette légitime prétention ne rencontre plus de contradicteurs, si ce n'est parmi ceux qui voudraient nous ramener à la servitude impériale. Ce fut en effet par la constitution de 1852 que fut imposé le régime exceptionnel de despotisme décrétorial, si fatal à nos plus chers intérêts. Elle revenait ainsi , en effaçant la constitution républicaine de 1848, à l'ordonnance de 1834. Chacun se rappelle les déplorables résultats de cette innovation. Livrée aux expériences de faiseurs de systèmes et aux spéculations des ambitieux, courbée sous le joug militaire, offerte en pâture aux courtisans qui encourageaient les rêves malfaisants d'un monarque incapable de comprendre ce qu'il ordonnait, l'Algérie s'est débattue contre Terreur, l'intrigue et le mauvais vouloir. Elle a grandi, malgré les abus et les fautes de ceux qui disposaient de son sort; mais elle n'a cessé de demander des institutions libres qui la conduisissent graduellement à une complète assimilation à la mère patrie.

Telle est la force virtuelle de la vérité, qu'elle finit par surmonter tous les obstacles. Ceux que lui opposaient l'inertie routinière de l'administration et la soumission aveugle du Corps législatif à la politique du gouvernement, paraissaient invincibles. Chaque année cependant, ils allaient en s'amoindrissant; les orateurs officiels se sentaient de plus en plus embarrassés en face de l'évidence qui se dégageait des démonstrations de leurs adversaires. Enfin, le 9 mars 1870, après une discussion solennelle, à la suite de laquelle les plus fameux champions du régime militaire se déclarèrent vaincus, les députés adoptèrent, par un vote unanime, un ordre du jour reconnaissant que le moment était venu d'établir en Algérie un régime civil et de droit commun.

Cet accord de tous les membres d'une Assemblée d'opinions si diverses, se réunissant dans une même résolution, constituait à lui seul un fait sans précédent dans les annales parlementaires. Aussi l'impression qu'il produisit fut profonde, et ses conséquences n'auraient pas tardé à se manifester sans la fatale guerre qui éclata quatre mois après. Le gouvernement de la Défense nationale ne pouvait que s'inspirer des volontés de la Chambre ; il savait d'ailleurs qu'en les exécutant dans la mesure des nécessités publiques, il se conformait aux sentiments de l'Algérie. 11 s'efforça donc, par des décrets successifs, d'organiser le régime civil. Plusieurs de ces décrets ont été maintenus, et, quelles que soient les apparences contraires, on peut affirmer que le régime civil est en droit aujourd'hui définitivement fondé.

On put néanmoins en douter un instant lorsque le gouvernement

de M. Thiers, menacé par la terrible insurrection de la Commune, eut à pourvoir au salut de l'Algérie, où, réduits à leurs seules forces, nos intrépides colons soutenaient vaillamment une lutte inégale contre la révolte des indigènes. Ce n'était point assez de lui expédier en hâte les premiers soldats prisonniers qu'on était parvenu à arracher à la Prusse, il fallait lui donner un chef vigoureux, investi d'une autorité puissante. Les généraux qui entouraient le président de la République réclamaient hautement le rétablissement pur et simple du régime militaire. Heureusement leurs conseils ne prévalurent pas; et, grâce à la sagesse du grand homme d'État qui portait avec un si admirable patriotisme le fardeau du pouvoir, ce fut comme gouverneur civil que l'amiral de Gueydon fut chargé de continuer l'œuvre naugurée par l'ordre du jour du 9 mars 1870.

Ce titre est encore celui de son successeur, M. le général Chanzy; et si l'on est en droit de critiquer la légalité des décrets par lesquels le ministre de la Guerre et le ministre de la Marine lui ont délégué leurs pouvoirs pour les nécessités de son commandement, au moins faut-il reconnaître que ces décrets ont une valeur purement temporaire, et que le principe essentiel est sauvegardé.

L'Assemblée nationale Ta reconnu et proclamé en rejetant, dans la séance du 6 janvier 1875, le projet de loi proposé par M. de Lavergne, malgré les efforts de M. d'Harcourt, rapporteur de la commission, et la chaleureuse adhésion du général de Chabaud-Latour, ministre de l'Intérieur.

Par sa proposition, M. de Lavergne demandait une enquête sur la situation de l'Algérie, et la nomination d'une commission chargée de préparer un projet de loi sur le régime de notre colonie.

De leur côté, les députés algériens avaient déposé une proposition ainsi conçue :

« Jusqu'à la promulgation sur l'administration générale de l'Algérie, aucune modification ne sera portée aux institutions et lois qui la régissent actuellement que par des lois spéciales. «

La commission n'adopta point cette formule, qui lui parut une sorte de consécration tacite de toutes les mesures prises par le gouvernement de la Défense nationale. Mais elle n'hésita point à reconnaître qu'il était opportun et juste de rendre à l'Algérie la garantie d'une scrupuleuse légalité. « Nous pensons, disait son rapporteur, qu'il est temps de répondre aux vœux unanimes des colons, en restreignant le pouvoir décrétorial qui appartient au gouvernement. »

Pour arriver à ce but, elle croyait indispensable d'étudier de nouveau dans leur ensemble et dans leurs détails toutes les questions que soulève l'administration algérienne et de les résoudre par une loi organique destinée à devenir une véritable constitution. Cette idée

fut énergiquement combattue à la tribune par plusieurs députés, et notamment par ceux de l'Algérie. Ils reprochèrent à ceux qui la défendaient de méconnaître absolument l'autorité des précédents législatifs qui, selon eux, rendaient tout débat superflu. On semble supposer, disaient-ils, que la constitution de 1852 existe encore, et qu'il est urgent d'en briser le joug. On oublie l'ordre du jour du 9 mars 1870, et surtout la honteuse chute de l'Empire. Quel que soit le jugement qu'on porte sur les actes du gouvernement qui a essayé de conjurer les lamentables résultats de ses fautes, on ne peut contester que son avènement et celui du gouvernement de l'Assemblée nationale ont eu pour conséquence nécessaire l'application du droit commun à l'Algérie. Vouloir la doter d'un système nouveau est une conception inutile, dangereuse, contraire à ses intérêts aussi bien qu'à ceux de la France. On peut dire d'elle ce que Tacite écrivait de Rome : Legibus laboratur. Elle a eu à subir les essais et les changements les plus variés. On en compte vingt-huit depuis la conquête. Il faut s'arrêter dans cette voie stérile. Si, à raison de la division des territoires et de la différence de la religion et des mœurs, l'assimilation complète n'est pas dès à présent possible, il faut la préparer en limitant les attributions du pouvoir exécutif à ce qui est de son domaine, c'est-à-dire à l'exécution des lois, et en rendant au pouvoir législatif tout ce qui lui appartient, c'est-à-dire la réglementation générale des droits et des devoirs des citoyens et le vote de l'impôt. A cet égard, rien n'est à innover : il suffit de faire pour l'Algérie ce qui est fait pour la France et d'obtenir du gouvernement le respect scrupuleux des principes qui depuis longtemps sont le fondement de notre droit public.

La majorité de l'Assemblée se rendit à l'évidence de cette argumentation, et le projet de loi, qui avait eu les honneurs de deux lectures, fut définitivement repoussé à la troisième délibération. Que doit-on en conclure? Que le régime des décrets a cessé d'exister, et que le gouvernement général de l'Algérie, gouvernement essentiellement civil, malgré les pouvoirs exceptionnels et temporaires conférés au général qui en est revêtu, ne peut résoudre par décret aucune question relevant du pouvoir législatif. Jusqu'ici, j'en conviens, les ministres n'ont pas su le déclarer nettement. Leur silence ne peut en rien modifier le droit ; mais en se prolongeant, il le compromettrait: il donnerait un prétexte à l'équivoque. En présence de l'anarchie où nous ont jetés les auteurs de l'acte du 16 mai, il est plus permis de le regretter que de s'en étonner. Ce qui est de devoir et de salut pour tous les citoyens, c'est de travailler avec une indomptable fermeté à provoquer la fin de cette crise qui est le règne de l'illégalité, de la confusion, du trouble moral, de la perversion officielle de toutes les

notions de l'honnêteté. Encore quelques semaines, la France souveraine clora, par l'expression de sa volonté toute-puissante, celte période funeste, sans précédent dans l'histoire. La loi reprendra son empire, et la République, fortifiée par cette nouvelle preuve de l'impuissance de ses ennemis, s'assoira sur ses véritables bases : la paix, la liberté, le travail et la sécurité.

Alors le gouvernement , affranchi des entraves qui jusqu'ici paralysaient son action, n'hésitera plus à reconnaître hautement à l'Algérie le bienfait normal du droit commun, et si, malgré ses instructions, les règles en étaient transgressées par l'administration supérieure, le plus humble des citoyens pourrait obtenir justice en recourant au conseil d'État investi par l'article 9 de la loi organique du 24 mai 1872, du devoir de contrôler et, au besoin, d'annuler les actes qui renfermeraient un excès de pouvoir.

Protégée par ces garanties , l'Algérie peut envisager l'avenir avec confiance. Elle a toujours considéré la République comme la source féconde de l'ordre, delà moralité, du respect du droit et des libertés publiques. Elle est restée fidèle à sa cause, au milieu des plus rudes épreuves. Le moment approche où elle recueillera, par le triomphe définitif de ses espérances trop longtemps ajournées, le fruit de sa sagesse, de son dévouement, de son sens politique. Unie de cœur et d'intelligence à la mère patrie, elle s'attachera chaque jour davantage au véritable principe de conservation sociale, de dignité civique, de prospérité générale, qui ne peut être que dans le libre gouvernement de la nation par la nation elle-même.