DE LÀ RESPONSABILITÉ DES AGENTS DU POUVOIR

Les poursuites illégalement commencées contre M. le sénateur Chardon et brusquement mises à néant par le désistement du magistrat qui n'avait pas craint de les intenter, soulèvent une question qui intéresse au plus haut degré la sécurité des citoyens et à laquelle les procédés habituels du cabinet donnent une particulière gravité. On ne peut pas douter qu'en instruisant contre l'honorable sénateur de la Haute-Savoie et en le citant devant la police correctionnelle, le juge et le procureur de la République du tribunal de Bonneville n'aient obéi à un ordre exprès de leur supérieur M. le garde des Sceaux de Broglie , et que ce ne soit également sur un contre-ordre du même ministre qu'ils se soient infligé à eux-mêmes le désagrément d'un démenti. Si, comme nous avons lieu de le penser, M. Chardon demande contre eux l'application de la loi, pourront-ils se retrancher derrière l'irresponsabilité dont l'obéissance légale les couvrirait?

Le texte de la loi et l'opinion de ses commentateurs les plus autorisés ne permettent pas de le croire , et c'est le cas de dire avec la cour d'Angers : « qu'en droit et en morale, un fonctionnaire ne doit pas obéissance à l'ordre de violer la loi; que si, en exécution d'un pareil ordre, un crime ou un délit était commis, l'auteur n'en serait pas excusable , mais qu'à sa responsabilité comme auteur principal, il faudrait ajouter la responsabilité, comme complice, du supérieur qui l'aurait ordonné. »

Il est vrai que cette doctrine parait en opposition avec le § 2 de l'article 114 du Code pénal, qui déclare exempt de toute peine le fonctionnaire public qui « justifie qu'il a agi par Tordre de ses supérieurs

pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissauce hiérarchique ». Mais cette exception, édictée pour les cas les plus ordinaires, est inapplicable à ceux sur lesquels l'agent inférieur n'a pu se faire illusion. Lors de la discussion du projet du Code d'instruction criminelle, Cambacérès s'en expliqua très-nettement, et son opinion ne fut pas contredite : « On ne doit pas absoudre, disait-il, celui qui a agi par ordre de son supérieur, lorsque l'acte qu'il a fait est évidemment défendu par les lois. Ce n'est que dans le militaire que l'obéissance passive doit être sans bornes. Mais dans le civil, il serait très-dangereux de supposer que l'inférieur est à couvert de toute peine dès qu'il peut représenter l'ordre de son supérieur. Par exemple, absoudra-t-on un sous-préfet qui, par l'ordre du préfet, aura fait arrêter un président d'assemblée dans l'exercice de ses fonctions i ? »

L'illustre auteur de la Théorie du Code pénal, M. Faustin Hélie, auquel nous empruntons cette citation2, n'accepte pas sans réserve l'obligation d'obéissance passive imposée au soldat. Il la combat au contraire formellement dans une autre partie de son savant ouvrage 3. On nous pardonnera de reproduire avec quelque étendue un fragment de sa lumineuse dissertation. Elle rappelle des principes trop facilement oubliés par ceux qui trouvent commode de remplacer la raison par la force. Il est bon de prouver avec l'autorité d'un jurisconsulte universellement vénéré, président à la Cour de cassation, et méritant mieux le nom de conservateur que les héros des journaux du demi-monde et les apôtres des coups d'État; il est bon, disons-nous, de prouver que la puissance executive a des bornes, et qu'il ne lui suffit pas d'ordonner à ses agents de les franchir, pour que ceux-ci soient placés hors des atteintes de la loi.

« C'est surtout en ce qui concerne les militaires que quelques écrivains ont soutenu la doctrine de l'obéissance passive dans les termes les plus absolus. C'est que cette question peut avoir des conséquences graves et terribles. Les soldats ont été considérés comme des instruments matériels que la voix du commandement, quel qu'il soit, doit toujours trouver dociles; abdiquant leurs consciences et leurs lumières, ils ne doivent, dit-on, juger et voir que par les paroles et les yeux de leurs chefs. L'ordre qu'ils reçoivent fait leur opinion, leur morale, leur religion. Ce sont des machines humaines que la voix d'un seul homme anime. Leur mission est l'abnégation et l'obéissance.

1 Procès-verbaux du Conseil d'État. — Séance du 4 6 octobre 1808.

* Tome II, page 241.

3 Tome I, pages 296 et suiv.

« Aussi les mêmes écrivains les déclarent-ils tout à fait à l'abri de Timputabilité. Le chef qui a donné Tordre criminel est seul responsable ; les soldats qui auraient refusé d'y obéir seraient coupables de rébellion.

« Cette doctrine est trop absolue pour être vraie. L'homme ne peut jamais être réduit à un rôle purement matériel. La responsabilité morale est essentielle à son être. Nul ne peut lui imposer le sacrifice de sa conscience. Comment comprendre un devoir qui prescrirait l'exécution d'un crime? une loi qui commanderait de fouler aux pieds des lois? L'obéissance hiérarchique est l'un des principes fondamentaux de l'ordre social; mais cette obéissance ne doit être ni aveugle, ni passive; elle suppose la légitimité de Tordre et du commandement, et cette présomption couvre en général les actes des agents qui l'ont exécuté. Mais la présomption ne doit-elle pas cesser, lorsque Tordre est ouvertement criminel? L'officier qui commande de faire feu sur une population paisible , d'incendier la maison d'un citoyen inoffensif, devrait-il être obéi? Et le soldat qui aurait prêté son bras à ces crimes ne serait-il pas coupable d'incendie et de meurtre? Dégager l'inférieur de la responsabilité lorsque la criminalité de Taction est flagrante, ce serait assurer l'impunité à Tun des coupables, ce serait favoriser la perpétration des crimes, en leur fournissant des agents irresponsables.

« Ensuite, il n'est pas vrai que les militaires ne soient, même sous les armes, que d'aveugles instruments. Ne sont -ils pas sans cesse appelés à vérifier la légitimité des commandements qu'ils reçoivent? C'est ainsi qu'ils ne doivent obéir qu'aux chefs sous les ordres desquels ils sont placés; c'est ainsi qu'ils ne doivent leur obéissance qu'autant que les ordres de ces chefs sont pris dans les limites de leur autorité. Pourquoi seraient-ils tout à coup privés de discernement quand ces ordres leur prescriraient un acte immoral, une entreprise criminelle? Et puis, l'obéissance passive, telle qu'on l'exige, a-t-elle jamais existé, si ce n'est aux époques de fanatisme? Est-elle réellement indispensable, si ce n'est au despotisme? La discipline militaire est fondée sur des devoirs austères, mais sacrés; ces devoirs, pour être observés, n'ont pas besoin d'être formulés en règles d'esclavage; le soldat comprend leur importance pour l'intérêt de la patrie, et les respecte; son obéissance intelligente est la garantie la plus sûre de la société. »

Avant M. Faustin-Hélie , M. Rossi avait défendu la même thèse dans son traité de droit pénal *. 11 y distingue avec une grande justesse trois sortes de commandements, imposant obéissance aux dépo-

1 Pages 130 et suivantes.