IV

sitaires de la force publique clans des conditions importantes à bien préciser : le commandement de la loi, celui du juge qui l'interprète et l'applique, celui du fonctionnaire auquel, par la nécessité même des choses, est laissée une certaine latitude d'initiative et d'arbitraire.

Il reconnaît que les deux premiers sont impératifs et ne peuvent être discutés : l'un, comme émané de la volonté souveraine par excellence; l'autre, comme renfermant une présomption absolue de vérité. Le troisième n'a manifestement pas le même caractère. La part de l'action individuelle de celui qui le donne y est souvent prépondérante. Les chances d'erreur ou d'abus y sont donc considérables, et s'il est en opposition certaine avec une loi morale ou positive évidente, il ne couvre pas l'agent, qui ne peut être contraint de transgresser cette loi. S'il la transgresse, c'est à ses risques et périls, et il engage sa responsabilité. Ainsi le décidaient les jurisconsultes du Digeste, qui allaient jusqu'à relever l'esclave de l'obéissance qu'il devait à son maître, lorsque celui-ci lui prescrivait la perpétration d'un crime. Telle était à leurs yeux la puissance de la loi morale qu'elle effaçait la loi sociale, en créant l'imputabilité contre ceux que leur abjection et leur dépendance en préservaient dans les cas ordinaires. A bien plus forte raison, le fonctionnaire serait-il mal fondé à se retrancher derrière un ordre reçu, lorsque cet ordre lui enjoint de violer la loi. M. Rossi le dit en quelques lignes :

« L'obéissance hiérarchique cesse d'être une excuse pour l'agent lorsque la criminalité de l'ordre donné est tellement évidente qu'elle détruit la présomption de la légitimité du commandement *. »

L'histoire nous a transmis la généreuse résistance opposée par plusieurs gouverneurs de province aux ordres sanguinaires des héros de la Saint-Barthélémy. La précision de la critique moderne a pu jeter quelques doutes sur l'admirable message du vicomte d'Orthez, rapporté par Daubigné. Elle n'a point, heureusement pour notre honneur national, contesté le fait lui-même. Plusieurs hommes de guerre refusèrent d'obéir, et les mémoires du temps nous ont conservé la réponse , celle-ci très-bien établie , que le comte de Tende , gouverneur de Provence, fit à l'envoyé secret du Roi Très-Chrétien, qui venait d'arquebuser ses sujets. « Je n'estime point, dit-il, que tels commandements viennent du mouvement du roi, et le roi en personne me commanderait de les mettre à exécution, je ne le ferais point. »

Ces nobles exemples dont la valeur morale est rehaussée par l'ignorance et le fanatisme de l'époque clans laquelle ils se sont produits, n'ont excité l'admiration de la postérité que parce qu'ils correspon-

1 Loc. cit., page 135.

daient aux sentiments de justice éternelle gravés au fond de toutes les consciences. Les braves soldats qui les ont donnés n'étaient point arrêtés par un texte écrit, ou plutôt ce texte, qui faisait de la majesté royale la source auguste de toute autorité , ne leur a pas paru pouvoir les relever du devoir supérieur d'humanité devant lequel ils ont refusé l'obéissance. Grâce à Dieu, nous ne sommes plus au seizième siècle. Les idées se sont épurées, les règles juridiques ont été précisées, les responsabilités sont définies, et c'est en interprétant la loi la plus positive qu'on puisse imaginer, le Code d'instruction criminelle, que l'un des chefs de la première cour de l'État a écrit en résumant ce que nous venons de citer de lui :

a Que conclure de ces observations? Que l'obéissance hiérarchique est un devoir; que la présomption de légitimité accompagne l'ordre du supérieur; que les agents qui l'ont exécuté sont en général justifiés par cet ordre, mais que cette cause de justification n'est point absolue, qu'elle cesse lorsque la criminalité de l'ordre est évidente et que l'agent n'a pu le croire légitime. La responsabilité de l'action pèse alors sur sa tête. Il ne peut invoquer l'impulsion d'une force irrésistible, puisque l'ordre ne peut avoir cet effet à son égard qu'autant que l'exécution rentre dans les devoirs ordinaires de l'agent. La contrainte morale n'existe plus à son égard quand il s'agit d'accomplir un acte ouvertement criminel; car son devoir ne lui fait plus une loi d'obéir1. »

Nous pouvons donc continuer à demeurer impassibles et fermes en présence des menaces des journalistes dévoués à la politique d'aventure du cabinet, et des fanfaronnades de certains fonctionnaires qui se flattent de faire marcher la France au gré de leurs tyranniques fantaisies. Si, pour l'accomplissement de leurs desseins, ils osent toucher à la loi, c'est à la loi que nous demanderons secours et répression. Jusqu'ici les garanties qu'elle renferme ont été trop négligées : notre tolérance a fait croire aux agents du pouvoir que tout leur était permis. Le Code à la main, nous leur rappellerons qu'ils se trompent, et du faîte à la base, appuyés sur la constitution, nous épuiserons les responsabilités pénales et civiles que notre législation a décrétées, et contre ceux qui donneraient des ordres, et contre ceux qui les exécuteraient.

! Loc. cit., page 598.