M A II S

ministres prévaricateurs, elle énumérait, dans sa sentence du 21 décembre 1830, les faits de haute trahison et disait : « Considérant qu'ils ont conseillé au roi de déclarer la ville de Paris en état de siège pour triompher par l'emploi des armes de la résistance des citoyens. »

Le monarque constitutionnel au nom et au profit de qui le principe venait d'être posé, n'en comprit pas le sens. Il crut qu'illicite pour violer la loi , l'état de siège était permis pour la défendre. La cour de cassation , aux applaudissements de la France entière , le ramena à la légalité en brisant, au nom de la Charte, la décision des conseils de guerre : « Attendu, dit-elle dans son mémorable arrêt du 29 juin 1832 , que la disposition du décret de 1811 est incompatible avec le texte, comme avec l'esprit de la Charte; que les conseils de guerre ne sont des tribunaux ordinaires que pour le jugement des crimes ou délits par des militaires ou par des individus qui leur sont assimilés par la loi, quils deviennent des tribunaux extraordinaires lorsqu'ils étendent leur compétence sur des crimes et délits commis par des nonmilitaires. »

Louis-Philippe ne se tint pas pour battu. Il présenta un projet de loi aux Chambres. Mais il fut contraint de le retirer, vaincu à l'avance par le soulèvement de l'opinion; ce qui ne l'empêcha pas de triompher, avec les simples armes du droit commun, de l'insurrection de 1834, bien autrement formidable que celle de 1832, car elle était sociale autant que politique. Elle éclata à la fois à Paris et dans plusieurs autres villes, et fit de Lyon un lamentable champ de bataille, ensanglanté par une lutte acharnée qui se prolongea huit jours entiers. Et si, quatorze ans plus tard, son trône s'effondrait brusquement dans un mouvement populaire dont les politiques officiels n'avaient pas soupçonné la gravité, ce n'était pas parce qu'il manquait des ressources extraordinaires que lui aurait données la dictature. La dictature, sans autorité morale et sans prestige, n'est qu'une vaine fanfaronnade; et cette autorité, ce prestige, Louis-Philippe les avait perdus par sa téméraire négation des droits de la nation. Ce ne fut pas le commandement qui lui fit défaut, ce fut l'obéissance. Ses soldats étaient nombreux, vaillants, bien armés, mais ils ne croyaient plus en lui et doutaient de la légitimité de ses ordres.

Ainsi s'explique la chute d'autres gouvernements, placés dans des conditions analogues et renversés en plein fonctionnement de l'état de siège, impuissant à les protéger. Mais en 1849, lorsque fut discutée la loi organique du 9 août , la majorité de l'Assemblée législative ne pouvait avoir l'intelligence de ces vérités. Seuls MM. Charamaule et Grévy les rappelèrent , et leur voix courageuse demeura sans écho. En relisant les paroles prononcées par le dernier de ces orateurs,

reproduites dans Tua des récents numéros de ce journal, on est frappé de leur justesse prophétique, et l'on s'étonne que la haute raison dont elles étaient la saisissante expression n'ait pas eu plus de succès. Pour s'en rendre compte, il faut ne point oublier l'effarement des esprits terrifiés, coup sur coup, par l'audacieuse entreprise du 15 mai 1848, par la sinistre guerre civile du mois de juin suivant et la téméraire échauffourée de 1849. Le sang-froid était difficile au milieu du tumulte de ces crises répétées. L'Assemblée n'essaya même pas de le conserver, elle ne prêta qu'une oreille distraite à la lumineuse argumentation de l'éminent défenseur de la logique et du droit. Elle crut aux expédients plus qu'aux principes, et ne prit pas garde qu'en introduisant dans notre législation cette nouveauté fâcheuse d'un état de siège fictif, arbitraire, purement politique, elle exposait les partis à l'irrésistible tentation de se persécuter les uns les autres au moyen du mensonge légal qui leur permettait de confisquer à leur profil tous les droits de leurs adversaires.

Ce qu'elle n'avait point aperçu, le 16 mai l'a révélé à la France. Résolu à combattre et à dominer la volonté nationale, il a demandé aux lois tout ce qu'une interprétation abusive pouvait en extraire d'arbitraire et de violence. Il n'a épargné ni embûches ni provocations pour se procurer un prétexte de dictature; et il n'a reculé devant cette dernière extrémité que parce qu'il a craint le refus de concours des tribunaux, en présence de la nation demeurée calme. Et cependant ses partisans n'ont pas cessé de le railler de ses scrupules et de lui montrer l'arme de l'état de siège, placée sous sa main pour étouffer toute importune contradiction. Peut-être aurait-il été entraîné à s'en servir, sans i'infatuation qui, jusqu'au dernier moment, lui a fait espérer qu'il materait le corps électoral. Lorsque l'illusion n'a plus été possible , il a résisté deux mois , et autour de lui on a délibéré sur l'opportunité d'une mise hors la loi, déclarée sous la forme de l'état de siège et le débarrassant à la fois de l'opposition et des opposants.

La ferme et patriotique attitude de la Chambre des députés a fait avorter ces plans criminels. Mais leur conception seule et l'ostentation inouïe avec laquelle ils avaient été annoncés, étaient un défi à la France libérale, et la plus vulgaire prudence ordonnait de le relever. Tel a été le but de la loi votée par les deux Chambres; répondant aux nécessités d'une situation exceptionnelle, elle est restée forcément incomplète. La vérité politique ne s'en est pas moins fait jour, et son autorité dominera désormais et les actes du gouvernement et les résolutions futures des législateurs.

Cette vérité, c'est la prééminence du droit commun sur les mesures arbitraires, toujours funestes à ceux ui les emploient, car elles sont

un signe irrécusable de leur impuissance ou de leur frayeur. C'est la permanence constante du règne des lois dont l'exécution impartiale suffit à conjurer les plus grands périls C'est le devoir absolu de respecter les juridictions et de n'établir sous aucun prétexte des tribunaux extraordinaires. Il appartient au gouvernement de la République d'adopter ce programme et de le maintenir en dépit de toutes les attaques et de toutes les séductions. M. le garde des Sceaux l'a nettement accepté dans une éloquente réplique aux partisans de l'état de siège qui prétendaient que ce remède extrême était la seule défense sociale contre l'émeute : « C'est avec un profond étonnement, s'est écrié l'éminent orateur, que j'ai entendu un jurisconsulte aussi habile que l'honorable M. Lucien Brun dire que si nous retranchions dans un certain cas l'état de siège , nous faisions une invitation à l'émeute !

« Comment? une invitation à l'émeute! nous n'avons donc pas de moyens contre l'émeute! L'état de siège est le seul moyen! n'avonsnous pas les moyens de la découvrir, de la poursuivre , des peines pour la punir, des tribunaux pour la condamner? On oublie toutes les conditions de notre société. Quel intérêt avons-nous, je vous en conjure, de la représenter comme désarmée si l'état de siège ne vient pas la protéger? »

Puis, faisant justice de ce sophisme, trop souvent reproduit, que l'état de siège est dirigé exclusivement contre les combattants de la sédition, il ajoute : « Dans la commune tout entière ou le département tout entier qui est soumis à l'état de siège, à côté de trois cents factieux, vous avez cent mille citoyens très-honnêtes, trèspaisibles, qui passent de la vie civile sous la rigoureuse discipline militaire. » (Séance du Sénat, 5 mars 1878).

Ces paroles si justes, si humaines, si politiques, n'étaient, du reste, que l'écho de celles prononcées par M. Odilon Barrot en 1838, dans le débat solennel qui précéda l'arrêt de la cour de cassation, déclarant l'illégalité de l'ordonnance d'état de siège.

« Un tribunal militaire , jugeant par exception un individu non militaire, disait l'illustre avocat, est un tribunal d'exception, un tribunal extraordinaire en dehors de la loi commune

« Ainsi les jugements militaires rendus à l'égard d'individus non militaires sont des jugements révolutionnaires.

« Et ce n'est pas contre quelques individus seulement que l'illégalité et l'arbitraire ont été institués, c'est contre toute une cité. Des femmes, des enfants, des vieillards ont déjà subi la sentence de ces tribunaux saisis avec une incroyable rapidité, tantôt sur le plus léger indice, tantôt sur une dénonciation anonyme. Vous-mêmes avez été effrayés de cette juridiction qui ne connaissait que du fait et qui, à