TOLÉRANCE DU GOUVERNEMENT ENVERS LES PARTIS HOSTILES

Si le gouvernement de la République a voulu prouver la force souveraine que lui donne l'adhésion raisonnée de la France, il n'a pu en choisir une démonstration plus victorieuse que celle résultant de la tolérance dont il use envers les partis hostiles. Que diraient les docteurs en libéralisme de la restauration ou de la monarchie de juillet, s'ils reparaissaient à l'improvisle pour être les témoins des attaques de toute nature dont chaque jour les institutions du pays et ceux qui les pratiquent loyalement sont l'objet, et auxquelles les dépositaires du pouvoir n'opposent que le dédain? Ils accuseraient certainement nos ministres de trahir les intérêts de l'État, et leur rappelleraient les principes éloquemment développés dans les célèbres délibérations qui précédèrent la loi du 19 mai 1819 et que cette même loi, réputée avec raison l'une des plus favorables à la liberté de la presse, consacra par son article 4. Cet article considère comme provocation au crime et punit des mêmes peines toute attaque dirigée « soit contre l'inviolabilité de la personne du roi, soit contre Tordre de successibilité du roi et des Chambres ». Laissez, ajoutaientils, toute latitude à la critique des actes, mais ne souffrez pas que la forme même du gouvernement soit mise en question , à plus forte raison que ce gouvernement lui-même soit incessamment miné par l'outrage, par la calomnie, par les sourdes attaques de la haine et de la mauvaise foi. Nulle société n'est possible si la règle fondamentale de son organisation politique est ainsi livrée à la controverse et à la dérision. Les lois que nous vous avons léguées vous permettent de combattre ce danger, et c'est de votre part une coupable témérité que de ne point les faire exécuter.

Ainsi parleraient ces sages d'une époque encore peu éloignée de la nôtre, très-différente cependant à raison des grands événements qui nous en séparent et des changements profonds accomplis dans nos idées et nos mœurs. La théorie plus subtile que solide qui établissait une distinction absolue entre la discussion et l'attaque fut longtemps admise, même par les hommes les plus éclairés. Mais elle ne résista pas à l'épreuve de la pratique. La difficulté de tracer la ligne de démarcation entre ce qui est permis ou défendu se révélait à chaque nouvelle expérience et démontrait de plus en plus l'inévitable arbitraire de l'interprétation légale. En outre, on ne tarda pas à s'apercevoir que, partant d'un point de vue radicalement faux, le législateur aboutissait à cette erreur capitale de ne pas voir le péril là où il n'existait qu'à un degré beaucoup moindre.

Ce point de vue faux était cette croyance que dans un gouvernement libre, le principe de ce gouvernement doit être placé au-dessus de tout examen et surtout au-dessus de toute attaque, et que si Ion peut tolérer une critique modérée de ses actes, toute agression contre ce principe doit être sévèrement punie comme essentiellement dangereuse pour son existence.

Les faits se sont chargés d'infliger à cette conception le démenti qu'avec un peu plus de perspicacité ses auteurs auraient pressenti Prétendre affranchir la pensée humaine et en même temps lui imposer des limites, est une chimère. Fonder un régime politique sur l'opinion de la nation et en même temps soustraire sa raison d'être au jugement de cette opinion, est une contradiction impossible à maintenir. Aussi, en dépit des poursuites et des condamnations, les écrivains ont-ils sans cesse dépassé la limite qu'on essayait de leur prescrire. Les plus habiles y ont facilement réussi, et d'autant plus sûrement qu'ils savaient s'abstenir d'exagérations et de violence dans la forme. En sorte que les discussions élevées et calmes ont bien plus efficacement que les insultes et les grossièretés contribué à détruire le principe des gouvernements personnels, qui ne pouvaient s'appuyer sans réserve sur la libre expansion de la volonté et de l'opinion nationale.

Par la même raison, le gouvernement qui prend cette volonté et cette opinion pour base et qui s'étudie à en réaliser les vœux légitimes, a tout à gagnera une libre discussion et n'a rien à craindre des outrages et des calomnies. La discussion, dégagée de toute entrave, portant aussi bien sur son principe que sur ses actes, ne peut que fortifier sa stabilité; car ses fondements sont assis sur la souveraineté de la France, s'exprimant par un consentement légalement proclamé. Ils peuvent donc être sans danger mis à découvert; la lumière qui les éclaire montre leur force et leur grandeur, et les sophismes

des factieux sont impuissants à tromper les citoyens sur leur solidité. Quant aux récriminations injustes, aux insultes venimeuses, aux inventions mensongères, elles peuvent être un sujet de trouble passager, elles peuvent entraîner momentanément les méchants et les sots , mais elles ne tardent pas à se retourner contre leurs auteurs, et le dégoût qu'elles inspirent fait bien vite tomber dans le discrédit la cause et les hommes au service desquels elles sont employées.

Ce sont ces vérités, trop longtemps contestées , que le gouvernement de la République a su rendre évidentes, par le respect aussi sage que résolu de la liberté de parler, d'écrire et même de tout attaquer sans mesure ni justice. Il a ainsi brisé entre les mains de ses ennemis les armes sur lesquelles ils comptaient le plus pour le renverser; et, en mettant à nu leur faiblesse, il a conquis des droits indiscutables à la confiance du pays.

Que pouvons-nous en effet redouter si nous nous serrons autour de lui avec l'inébranlable volonté de le soutenir, en demeurant fidèles à la politique dont il nous donne l'exemple, politique qui se résume en ces deux mots : liberté illimitée de la pensée, énergique exécution de la loi, sans exception ni privilège?

Qui osera critiquer ce programme? qui ne sentira pas qu'il est le gage de tous les progrès et la protection de tous les droits?

Ceux qui le comprendront le mieux seront, à coup sûr, les électeurs sénatoriaux dont le vote va, dans quelques jours, rendre à la République la faculté du bien que les systématiques du Sénat ont jusqu'ici paralysée. Ils peuvent juger par eux-mêmes la valeur des menaces prodiguées avec une affectation presque burlesque par les entrepreneurs de conspiration monarchique. A entendre ces tristes agitateurs, la France entre dès à présent dans une période de commotions convulsives qui bouleverseront de fond en comble ses plus chères traditions. Le radicalisme triomphant s'est donné pour mission de détruire tout ce qui existe : la magistrature, l'armée, la religion, les finances. Son despotisme seul sera la loi , et les garanties ordinairement respectées par tous les pouvoirs disparaîtront devant sa tyrannie.

Ces niaises calomnies, colportées parla presse royaliste, désavouées en même temps que publiées par un prétendu comité qui s'est caché dans l'ombre de l'anonyme, ne peuvent émouvoir des hommes de sens et de cœur. Ils connaissent la moralité, les antécédents et les opinions des candidats auxquels ils vont confier l'honneur de les représenter au Sénat. Ils savent qu'ils sont et qu'ils resteront les interprètes scrupuleux de leur pensée, essentiellement conservatrice. Ils les choisissent pour faire cesser entre deux Assemblées, qui doivent toutes deux être républicaines, un antagonisme d'où, tôt ou tard, sortirait

la guerre civile. (Ju' arriverait-il, en effet, si les élections du 5 janvier maintenaient la majorité antirépublicaine du Sénat? Le passé est là pour nous montrer le sort qui nous serait réservé et que d'ailleurs nos adversaires annoncent hautement. L'administration actuelle, qui correspond si bien au sentiment du pays, serait immédiatement renversée. Une nouvelle dissolution serait prononcée, et la nation reverrait les jours néfastes de persécution odieuse, de violation effrontée des lois, dont le souvenir révolte encore les populations qui les ont subies. Mais, cette fois, comme l'a dit cyniquement l'un des deux héros de cette criminelle tentative de contre-révolution, on irait jusqu'au bout, et les sauveurs du deux décembre seraient surpassés dans leurs sauvages procédés. Dût la France en périr, on essayerait encore de la faire marcher ; et l'on voudrait la ramener au gouvernement personnel, empire ou royauté de droit divin, par les voies sanglantes et honteuses qui déjà l'ont conduite au bord de la ruine.

Ce sont ces dangers que voient très-clairement les électeurs sénatoriaux et qu'ils sauront conjurer. Ils ont le ferme dessein de faire prévaloir l'unité d'action, et d'en finir avec l'anarchie et les dissensions intestines. Est-ce à dire qu'ils rêvent un Sénat complaisant et docile, acceptant servilement le mot d'ordre d'un homme ou d'une Assemblée? Le supposer serait méconnaître leur patriotisme et leur intelligence. Ils comprennent parfaitement que le jeu de deux Assemblées ne peut être régulier et bienfaisant qu'à une double condition : leur égal dévouement au principe du gouvernement et leur mutuelle indépendance dans l'appréciation des mesures qui, sous l'égide de ce principe mis au dessus de toute contestation, doivent graduellement développer toutes les forces vives du pays et augmenter chaque jour sa grandeur morale et matérielle. Leur action réciproque sera donc à la fois une louable émulation dans l'initiative, une complète liberté dans le contrôle. Au lieu de se vouer, de participer à l'œuvre compromettante d'une résistance officielle, le Sénat rivalisera d'ardeur et d'étude avec la Chambre, pour découvrir et satisfaire tous les besoins légitimes. Et qui sait? peut-être sera-t-il, à son tour, averti parle pouvoir modérateur des députés, dont certains doctrinaires le condamnent à être le frein nécessaire et perpétuel. Ainsi s'affirmera la libre vie parlementaire ; ainsi deviendront fécondes des délibérations qui pourront bien n'être pas exemptes de passion et d'entraînement, mais qui, s'engageant sous l'œil de la nation, éclairées par les mille organes de l'opinion publique, garanties contre toute fâcheuse précipitalion par un sage formalisme, tourneront toujours au perfectionnement de nos institutions, à la protection de tous nos droits, à l'affermissement de toutes nos libertés.

4 JUIN 1879 sim l'article 7 DE la loi d'enseignement.

Le numéro du 15 mai dernier de la Revue des Deux Mondes publie sous le litre : la Liberté d'enseignement, un article de M. Albert Duruy, préambule d'une attaque en règle contre les lois désignées aujourd'hui sous le nom de lois Ferry, et qui vont bientôt subir i'épreuve d'une solennelle discussion devant la Chambre des députés. Le but de l'auteur est de démontrer dans ce travail préliminaire que les traditions séculaires de la France en matière d'enseignement ont été détruites par les principes du régime républicain, qui s'opposent absolument à ce que l'État exerce son droit souverain sur l'éducation publique de la jeunesse française. 11 le pouvait lorsqu'il se résumait dans un roi dont l'autorité émanait de Dieu; sorti aujourd'hui de la volonté nationale, dnnt il est la plus haute expression, personnification d'un ordre de choses dont la liberté est l'essence et le but, il ne saurait, sans attenter à la conscience des citoyens, imposer à aucun d'eux ni à aucune association des conditions restrictives, car ces conditions seraient la consécration de son propre monopole et la confiscation à son profit d'un faculté primordiale garantie à tous par la constitution.

Ainsi, la mission de l'État doit se réduire à une simple action de police, et, pour le dire en passant, c'est à titre de tolérance qu'on la lui concède. On n'hésiterait certainement pas à l'en dépouiller pour la confier à un autre pouvoir, si Ton parvenait au succès poursuivi avec une infatigable persévérance et provisoirement caché sous le voile de revendications libérales. Quant à présent, on consent à subir sa surveillance en se réservant, bien entendu, de la rendre illusoire. Mais on lui conteste hautement la direction morale qui lui a toujours appartenu: notamment le droit de faire exécuter les lois du pays et de fermer, comme elles l'ordonnent, l'accès du corps enseignant aux congrégations religieuses non autorisées.

A vrai dire, c'est contre ces lois qu'est dirigé tout l'effort de l'écrivain. 11 n'a pris la plume que pour établir leur abrogation, selon lui, à la fois tacite et expresse : tacite, parce qu'elles sont en contradiction avec les institutions républicaines; expresse, parce que la loi du 15 mars 1850 l'a virtuellement prononcée. Les rappeler et surtout les inscrire en tète d'un projet nouveau est donc un intolérable ana-

chronismc, et l'auteur raille amèrement le ministre de l'Instruction publique de les avoir imprudemment tirées de la poussière où il les déclare pour jamais ensevelies.

Nous n'avons pas l'intention de suivre son argumentation et d'en essayer ici la réfutation. Nous nous permettons d'affirmer que la tâche serait facile, et qu'elle sera victorieusement accomplie à la tribune, si les mêmes sophismes y sont produits; mais elle nous parait pour le moment tout à fait inutile, par ces deux raisons également péremptoires, la première, qu'en dépit de son zèle et de son érudition, l'auteur n'a pu affaiblir la prérogative, nous disons mieux» les devoirs de l'État; la seconde, que si l'État n'était pas obligé d'appliquer la législation existante aux congrégations non autorisées, le Parlement devrait immédiatement, au nom de la morale, du droit commun, de la paix publique, l'armer des pouvoirs que ces lois lui confèrent.

Il n'est cependant pas sans intérêt de prendre acte des aveux arrachés à ses adversaires par l'évidence de la vérité historique. Ils sont forcés de reconnaitre que, depuis qu'elle est constituée, l'Église romaine n'a pas cessé un jour de prétendre au gouvernement absolu des âmes et, par voie de conséquence, au monopole exclusif de l'enseignement, et qu'avec une énergie non moins grande, le pouvoir séculier de la France a combattu cette prétention comme une usurpation dangereuse et déclaré nettement que l'éducation publique des citoyens ne relevait que de la société civile, qui seule avait le droit et le devoir de la diriger. Aussi haut qu'on remonte dans notre histoire, on ne rencontrera, sur ce point, ni divergence, ni défaillance de la part d'aucun des chefs de la nalion ; monarques, ministres, politiques, jurisconsulles, tous ont professé les mêmes maximes et défendu les mêmes prérogatives. Les avocats de l'ultramontanisme n'essayent pas de le contester; ils confessent que de saint Louis à Charles X, les rois les plus éminents par leur foi naïve et leur docile piété ont été inflexibles à résister aux tentatives sourdes ou patentes de la cour de Rome ; ils savent que les plus illustres champions de l'autorité dénonçaient ces tentatives, aux acclamations de l'opinion publique, toutes les fois que l'occasion leur en était offerte, et qu'on chercherait vainement à faire passer pour des révolutionnaires les brillants orateurs qui, à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs, signalèrent avec une généreuse éloquence les périls que l'envahissement de la milice papale faisait courir à la France. N'est-ce pas l'un de ces athlètes, M. Casimir Perier, dont le nom et les doctrines sont si souvent invoqués par les prétendus défenseurs de l'ordre, qui, en 1823, s'écriait dans une discussion sur l'enseignement de l'Université : « Vous ferez sentir au pouvoir qu'il est temps pour sa conservation

comme pour celle de la société, dans l'intérêt des sciences et de nos écoles, de se prémunir enfin contre la tortueuse et invisible puissance de ces novateurs à rebours qui obstruent toutes les issues de l'instruction et vicient toutes les actions du gouvernement. Ce n'est pas, comme le disait naguère un ministre à cette tribune, la démocratie qui est à craindre en ce moment, ce n'est pas elle qui menace de tout envahir; ce qui nous menace, c'est le jésuitisme qui coule à pleins bords.

« Oui, messieurs, c'est là le comité directeur qu'il faut détruire. C'est au carbonarisme de l'ignorance et de ta superstition qui s'organise de toutes parts, qu'il faut déclarer la guerre ; c'est là le fléau dont il faut préserver nos écoles. »

Ces avertissements patriotiques donnés il y a cinquante-six ans n'ont rien perdu ni de leur vérité ni de leur opportunité ; et les pouvoirs publics qui les dédaigneraient commettraient un véritable crime de haute trahison contre le pays. Vainement, en effet, voudrait-on les reléguer parmi les récriminations usées d'une époque sans analogie avec la nôtre. Tout est changé, nous dit-on; vous ne pouvez plus ranimer ces passions éteintes. Le despotisme de l'État seul les inspirait; c'est en son nom qu'on défendait le monopole de l'enseignement contre toute concurrence étrangère et principalement contre celle du clergé et des ordres religieux. Aujourd'hui, la liberté a brisé toutes les vieilles entraves; grande et magnanime, la révolution de 1848 a proclamé le droit de tous à enseigner suivant leur conscience ; elle a ainsi affranchi l'esprit scientifique et la foi; elle a écrit ces principes immortels dans sa constitution. La loi du 15 mars 1850 en a conservé l'application; elle a réconcilié l'État et l'Église, ils ont loyalement renoncé, l'un à sa domination, l'autre à son hostilité, et sont devenus rivaux désintéressés ; ils concourent ensemble à l'élévation progressive des connaissances et de la moralité humaines. Voilà, suivant nos adversaires, le glorieux et fécond régime qui a remplacé les privilèges de l'État, et c'est ce régime que la République entreprend de détruire en déchirant le pacte de liberté sur lequel il est fondé.

Nous croyons avoir reproduit en quelques mots, mais dans toute sa force, le système très-habilement développé par l'écrivain de la Revue des Deux Mondes. Une simple observation en fait justice. Son auteur fait abstraction de tous les faits qui ont suivi la loi de 1850, et ces faits démontrent avec la dernière évidence que cette prétendue œuvre de conciliation n'a été qu'une arme de guerre entre les mains de l'ultramontanisme, qui a profité, avec son adresse accoutumée, de toutes les concessions qui lui ont été faites pour ruiner le pouvoir de l'État. Aussi n'est-il que temps d'aviser, si l'on ne veut pas que la société française soit condamnée, dans un avenir prochain, aux plus terribles déchirements.

Nous ne disconvenons pas que le grand mouvement de 1848 n'ait fait naître de généreuses et chimériques espérances, au nombre desquelles il faut placer les illusions de quelques esprits élevés, rêvant l'alliance de la démocratie et du catholicisme, lis avaient pour interprètes des individualités justement populaires par l'éclat de leur talent et le prestige du caractère. L'Église elle-même avait puissamment contribué à cet élan des âmes. L'année précédente, le Souverain Pontife s'était, aux applaudissements enthousiastes de l'Italie et d'une partie de l'Europe, proclamé l'apôtre de la liberté moderne. A Paris, les prêtres catholiques se mêlaient aux fêtes civiques, fréquentaient les clubs et briguaient l'honneur de candidatures à l'Assemblée constituante. On put donc croire un instant que leur adhésion à la République et à la liberté était sincère. Bien des cœurs étaient disposés à oublier les vieilles méfiances. Cet entraînement de l'opinion fut exploité par des politiques qui savaient s'y soustraire et découvraient clairement le parti qu'on en pouvait tirer. Ils commencèrent par la loi de 1850, discutée et votée sous l'empire de ces influences. Chacun voulut y voir un instrument de paix. Qui ne se rappelle l'admirable péroraison d'un de ses plus illustres parrains, M. Thiers, présentant dans un magnifique langage la rencontre de la religion et de la philosophie, guidées l'une et l'autre par le génie de la France? Enivré par sa propre éloquence, il ne craignait pas de les nommer deux sœurs immortelles, confondues dans un mutuel embrassement, qui cimentaient leur union désormais indissoluble ! Que sont devenues ces brillantes prédictions ? Hélas ! elles s'évanouissaient en fumée avant même que l'âme des auditeurs subjugués fût remise des émotions où les avaient jetés ces grandioses images. Maîtres du terrain, les ultramontains s'y établissaient pour saper les fondements de la République. Ils inclinaient le genou devant l'homme de Décembre et devenaient les complices de sa politique. La récompense suivait de près le service. Jamais, sous aucun régime, les droits de l'État ne furent plus ouvertement sacrifiés aux exigences de Rome. Pour n'en citer qu'un exemple, les fondations de congrégations d'hommes formellement proscrites par la loi furent tolérées et encouragées, clans la proportion de quinze pour un, si l'on compare leur nombre à celui des époques précédentes. On leur permit d'acquérir, de bâtir et d'accumuler ostensiblement des richesses énormes dont il est impossible d'indiquer, même approximativement, le chiffre. On leur livra toutes les écoles qu'on put arracher aux laïques; on ne leur ménagea ni immunités ni faveurs. Alors tous les voiles tombèrent. Le Vatican fulmina un sauvage analhème contre la société moderne. D'abord désavouée par les habiles du parti, cette incroyable excommunication de l'esprit humain devint la règle de conscience et de conduite que

le clergé eut mission d'enseigner et d'imposer. L'établissement de l'infaillibilité papale fut le couronnement de ce système de domination universelle, le plus audacieux sans aucun doute qui ait jamais été rêvé par l'infatuation du despotisme sacerdotal. C'est à son triomphe que travaillent, sans trêve comme sans scrupules, les ordres qu'on appelle religieux, et qui tous sont placés sous la dépendance absolue de Rome; et c'est à eux que, sous prétexte de liberté de conscience, on nous somme de livrer l'éducation de la jeunesse française!

Car il ne faut pas s'y tromper, les ultramontains revendiquent aujourd'hui l'égalité entre l'Église et l'État. Ils ne peuvent être sincères. Le Pape, dont ils sont les serviteurs aveugles, leur ordonne de subordonner l'État à l'Église, car à l'Église seule appartient le droit d'enseigner. Le Souverain Pontife se proclame l'auteur du droit naturel et civil. L'enseignement des hommes est son domaine exclusif. L'article 45 de l'Encyclique Quanta cura (Syllabus) le dit expressément et prononce anathème contre quiconque soutiendra le contraire. Pie IX l'a répété plusieurs fois et avec affectation : il a condamné toute ingérence des pouvoirs civils dans les règlements de l'instruction publique : « Pourquoi, disait-il le 30 octobre 1875, dans son allocution aux pèlerins belges, allocution adressée en réalité aux pouvoirs civils, opprimez-vous les instituteurs et surtout les institutrices catholiques en les soumettant à des examens insidieux, en vous érigeant en juges dans les matières qui ne vous regardent nullement ? »

La même année, un de ses prélats, M. Nardi, affirmait les mêmes principes, en répondant sous le couvert d'un journal ultramontain à la République française et aux Débats : « Je ne sais si ces journaux admettent l'existence de l'Église catholique sur la terre. S'ils la nient, je n'ai rien à leur dire: on ne convertit pas un incrédule. S'ils l'admettent, ils doivent croire qu'elle est la maîtresse établie par le Seigneur de la terre pour enseigner toutes les nations et avec laquelle il restera jusqu'à la fin du monde, y.

Mais, pour ne tenir compte que de l'heure présente, il est indé niable que les congrégations religieuses qui osent réclamer au nom de la liberté de conscience, enseignent aux enfants qu'on leur confie que cette même liberté de conscience est aux yeux de Dieu un crime irrémissible, que la société moderne et ses institutions sont condamnées dans leur principe, dans leur action, dans leurs œuvres, et que l'effort de tout bon catholique doit tendre à leur destruction, ainsi qu'à l'établissement de la suprématie absolue du Pape dont ils sont les sujets avant d'être Français.

Un tel état de choses peut-il être plus longtemps accepté? Et les lois qui tendent à en atténuer les abus et les dangers ne sont-elles pas une œuvre de salut public?

Quant à nous, nous avons la ferme conviction que déjà elles sont accueillies avec ce caractère par tous les hommes qui ne séparent pas la grandeur et la prospérité de leur patrie de la considération de la République, et que la discussion qui s'engagera dans quelques jours devant la Chambre, et un peu plus tard au Sénat, fera ressortir avec une lumineuse évidence l'urgente nécessité de rendre à notre enseignement l'unité, la force civique et la moralité sans lesquelles il deviendrait un élément de corruption pour nos jeunes générations.