PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 13 JANVIER

:,nr la liberté des élections, après le rejet d'un amendement de l'opposition demandant l'abolition des candidatures officielles.

Vous ne vous étonnerez pas, messieurs, qu'un membre de l'opposition cherche dans vos sentiments et vos déclarations un point d'appui solide pour la justification de sa propre opinion. Tous nous sommes d'accord : notre souci le plus cher est celui de notre autorité personnelle indissolublement liée à celle de cette grande Assemblée. Tout à l'heure, l'honorable député auquel je succède vous disait que la sincérité et la liberté du suffrage universel étaient à ses yeux les bases essentielles de notre gouvernement. Nous sommes également de cet avis.

Il ajoutait que le meilleur moyen de les protéger, c'était de conserver le système des candidatures officielles, de diriger cette force qui pourrait devenir aveugle et dangereuse; et très-ingénieusement, il expliquait sa pensée par cet exemple qui ne vous a point échappé, du gouvernement intervenant au milieu des dissidences locales, les faisant évanouir par sa souveraineté et empêchant ainsi la triste compétition des ambitions rivales qui auraient pu faire le succès de l'opposition. C'est peut-être, messieurs, par des raisons analogues, moins la dernière, que les candidatures officielles doivent être le plus sûrement attaquées. Car, en effet, si le gouvernement domine à ce point la volonté de tous les électeurs que sa seule présence désarme les courages et fasse évanouirl es résolutions les mieux arrêtées, vous en conviendrez, messieurs, c'est lui qui, sous prétexte de diriger, commande; et alors qu'on commande, on est bien près d'imposer.

Mais ce n'est pas seulement dans la manifestation d'une vérité qui me paraît précieuse que se trouve la justification de la thèse dont je vous prie de vouloir bien entendre les développements.

Hier, l'un de vous, et assurément, messieurs, l'un de ceux que vous

aimez le plus à entendre, l'honorable M. Segris, a prononcé d'éloquentes et chaleureuses paroles qui me semblent, quant à moi , la condamnation la plus éclatante des candidatures officielles {mouvements divers); et la vive et si légitime adhésion que vous y avez donnée ajoute à mon sens une singulière gravité à une manifestation de cette nature. « Quoi! s'est-il écrié, peut-il y avoir, ainsi qu'on essaye de le faire croire, différentes catégories de députés? Y a-t-il deux titres d'origine? Pour l'un réclamera-t-on le privilège de l'indépendance? Condamnerait-on l'autre à la soumission ? »

Assurément, messieurs, ce sont ces interrogations qui allaient au cœur de chacun de nous, qui ont fait vibrer des sentiments généreux ; ce sont ces interrogations qui ont valu à l'honorable M. Segris un légitime succès. Mais qu'il me permette de le lui dire, quelle que soit la droiture des intentions, quelle que soit l'élévation de la pensée, il est des faits matériels contre lesquels il est impossible de lutter. Ce ne sont pas, messieurs, nos attaques que l'honorable M. Segris a rencontrées sur son passage et qu'il a essayé de réfuter, c'est la réalité des choses que je lui demande la permission de préciser respectueusement, sans vouloir, bien entendu, ni blesser sa personne que j'honore et que j'aime, ni atteindre en quoi que ce soit celle de mes honorables collègues. Mais assurément, messieurs, ce serait entre nous une singulière faiblesse et un acte de complaisance coupable que de dissimuler la vérité lorsque nous la croyons en nous.

Eh bien, ce qui a choqué l'honorable M. Segris, c'est précisément l'établissement qu'il soutient, c'est le système auquel il adhère : je veux parler, bien entendu, de celui que la constitution nous permet de discuter, c'est-à-dire le jeu de la loi électorale.

Ce que l'honorable M. Segris ne pourra pas détruire malgré ses protestations, c'est qu'il y a eu des canditats patronnés et des candidats qui ne l'ont point été.

Je suis parfaitement de l'avis de l'honorable M. Segris : nos pouvoirs sont égaux ; nos mandats, ils ont évidemment la même valeur, et vouloir dire le contraire, ce ne serait pas seulement une irrévérence vis-à-vis de cette majorité, ce serait une hérésie constitutionnelle.

Mais à côté de ce fait, messieurs, il faut bien que vous acceptiez celui-ci, qui en est malheureusement le corrélatif, c'est que si nos pouvoirs sont égaux, les points d'appui sur lesquels nous nous sommes placés pour les obtenir ne sont pas les mêmes. Nous avons été proposés par les électeurs : Vous avez été proposés par le gouvernement. Voix diverses. Vous avez été proposés par les comités ! Vous vous êtes proposés vous-mêmes.

M. Jules Favre. Permettez-moi de vous dire que ce que j'énonce est un fait indiscutable, et je m'étonne, en l'énonçant, d'avoir encouru votre désapprobation. Si je me reporte à l'époque des élections, je vois tous les candidats qui l'ont obtenu se glorifier d'avoir l'agrément du gouvernement, s'intituler le candidat du gouvernement. C'est ainsi qu'ils ont apparu aux populations.

Il y a donc, comme vous le voyez, une différence d'origine, non pas dans les élections, mais dans les choix qui les ont précédées. Eh bien, cette différence qui s'est signalée au dehors, elle nous suit ici comme un fait historique dont nous ne pouvons pas nous dépouiller; et permettez-moi de dire qu'il est impossible qu'il n'emporte pas avec lui les conséquences logiques qu'il contient ; car vous pourriez et vous ne le voulez pas, vous pourriez étouffer la discussion; mais quant à la logique , soyez bien sûrs qu'elle est au-dessus de toute puissance humaine.

Eh bien, la logique, voici ce qu'elle me paraît nécessairement déduire du fait que j'ai pris la liberté de vous rappeler. N'est-il pas incontestable qu'en France le gouvernement est puissamment organisé? 11 est fort, et l'opinion le veut fort. Le gouvernement demande beaucoup, on lui demande également beaucoup. On attend de lui tous les progrès qui s'accomplissent, toute la protection à laquelle une société a droit. Le gouvernement représente dans son ensemble une vaste unité qui couvre, pour ainsi dire, toute la France, et qui, à chaque point du territoire, fait sentir son action bienfaisante. Est-ce que c'est là une thèse qui soit contraire à la vérité? Est-ce qu'il n'est pas certain qu'avec les lois qui nous régissent, les constitutions politiques qui, tour à tour, ont présidé à nos destinées, le gouvernement a droit à l'opinion qu'il obtient ainsi et que je viens d'essayer de résumer ?

Mais si le gouvernement est aussi puissamment organisé, s'il a nécessairement dans le pays une influence prépondérante, c'est à la condition nécessaire, absolue, de demander à ceux auxquels il s'adresse une soumission et une obéissance parfaites dans l'exécution de ses desseins. (Vives dénégations.)

Un membre. Il ne nous a jamais demandé ni soumission ni obéissance.

M. Jules Favre. Je ne parle pas, messieurs, de nos honorables collègues.

Une voix. De qui donc parlez-vous?

M. Jules Favre; Si vous aviez bien voulu attendre le développement de ma pensée, vous auriez vu qu'elle est rigoureusement vraie. Ce que je veux dire, c'est que le gouvernement, tel qu'il est organisé en France, demande à tous ceux auxquels il s'adresse, à tous ceux des-

quels il réclame le concours, l'obéissance et la soumission. {Nouvelles dénégations.)

Un membre. Il ne l'aurait pas s'il nous la demandait.

Un autre membre. Il s'agit de fonctionnaires.

M. Jules Favre. Bien entendu, je parle des fonctionnaires.

M. le Président. Si M. Jules Favre applique sa théorie aux fonctionnaires, il a parfaitement raison. Certainement le gouvernement demande l'obéissance aux fonctionnaires ; le contraire serait le renversement du bon sens.

M. Jules Favre. Je parle des fonctionnaires publics, et tout à l'heure je n'aurai que trop occasion de justifier cette pensée.

Mais cette pensée, qui ne peut être contestée, qui est la conséquence naturelle, et de l'action du gouvernement, et de nos institutions, elle entraîne nécessairement les esprits à croire que ceux qui acceptent l'attache du gouvernement et qui lui promettent leur concours, lui sont dans une certaine mesure (ah! ah!), et dans une mesure qui dépasse le mandat de député, dévoués, pour le soutenir dans les résolutions qu'il prendra.

M. Eugène Pelletan. Il y a les amis du premier degré et les amis du second degré.

M. le Président. Les amis ne sont pas des serviteurs.

M. Jules Favre. Je ne dis pas que la chose soit ainsi, mais je dis qu'elle le paraît; et si elle n'était pas ainsi apparue, l'honorable M. Segris n'aurait pas protesté contre la conséquence que je signale.

L'honorable M. Segris a pensé que ce n'était pas faire preuve d'indépendance que de tout critiquer. Je lui réponds que c'est encore moins faire preuve d'indépendance que de tout approuver... (Mouvements divers.)

Un membre. Nous sommes donc indépendants, car nous ne vous approuvons pas.

M. Jules Favre. Et un Corps législatif qui tomberait dans cet excès de dévouement aurait bientôt perdu la confiance du pays.

Or, messieurs, vous le comprenez, je ne veux pas, dans cette délicate appréciation, remontant à des souvenirs récents, examiner dans quelle mesure le dévouement du Corps législatif a été acquis au pouvoir. 11 a été dit, messieurs, et j'en demeure convaincu, que ce dévouement a toujours été consciencieux et pur. Était-ce assez? Je ne le pense pas ; à côté de la conscience, de la droiture d'intention, il est nécessaire qu'il y ait encore le courage civil, sans lequel l'indépendance n'est qu'un vain mot. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Permettez-moi de vous citer un exemple, et je le ferai, je l'espère, sans blesser aucune susceptibilité.

Le gouvernement a été loué à différentes reprises pour une grande

el salutaire mesure. En effet, et je le reconnais, brisant les entraves du passé, il a complètement affranchi la production de toutes les chaînes dont les lois antérieures l'embarrassaient, et il a, en cela, conquis la juste reconnaissance du pays. Mais, il faut en convenir, il pouvait s'attendre, en présentant des lois qui étaient la conséquence de sa résolution, à certaines résistances de la part de la majorité, dans le sein de laquelle se rencontraient, et en assez grand nombre, des personnages politiques qui s'étaient, dans une circonstance éclatante, prononcés de la manière la plus positive en faveur du système de la protection.

Ne vous rappelez-vous pas, messieurs, les délibérations solennelles d'une autre Assemblée et la part qu'y ont prise des hommes dont le talent est trop grand pour qu'on les puisse oublier? Si vous voulez recourir au Moniteur et consulter, ce qui est quelquefois utile, ne fût-ce qu'au point de vue rétrospectif, l'état des votes sur la proposition de M. Sainte-Beuve, qui demandait, lui, il est vrai, avec plus de timidité et moins d'extension, ce qui a été fait plus tard par le gouvernement, vous y verrez que, au nombre de ceux qui ont voté contre cette proposition, se rencontrent des hommes d'État que je puis nommer, puisqu'ils sont des serviteurs fidèles et dévoués du gouvernement : l'honorable M. Baroche, l'honorable M. Rouher, et tant d'autres ; car si je voulais nommer tous ceux qui ont voté contre cette tentative d'affranchir l'industrie, contre cette réforme pacifique, il me faudrait nommer presque tout le conseil d'État, au moins la partie qui a été empruntée aux Assemblées, et plusieurs personnages qui se sont assis dans les conseils de l'Empire.

M. Rouher, ministre d'État. Nous avions alors à réformer avant tout l'anarchie.

M. Jules Favre. Vous comprenez, messieurs, que je ne peux pousser plus loin mes citations ; j'ai dû les faire, sans manquer à aucun des membres de la majorité, car elles n'ont porté que sur des hommes du gouvernement.

Quant à mes honorables collègues, je me contenterai de dire, ce qui ne sera contesté par personne, que, parmi ceux qui ont applaudi à la réforme pacifique nouvelle, il en est plusieurs qui avaient figuré au nombre de ceux qui l'avaient combattue par leur vote.

Et si je voulais poursuivre ces exemples, si je voulais tour à tour examiner les votes par lesquels le Corps législatif a signalé son existence, je pourrais, non pas justifier, mais à coup sûr expliquer l'opinion contre laquelle l'honorable M. Segris a fait entendre son éloquente protestation; mais ce qu'il y a de certain, d'indestructible, c'est que, ainsi que je le disais tout à l'heure, bien que nos pouvoirs soient égaux, bien que les titres n'en diffèrent en aucune manière,

nous n'en sommes pas moins envoyés ici par deux autorités différentes, deux autorités qui se combattent; et c'est précisément parce qu'elles sont différentes et qu'elles se combattent que je désire qu'elles fassent désormais la paix, et que, sans abdiquer, sans se retirer de cette lutte électorale où je lui reconnais une part nécessaire, le gouvernement n'usurpe pas celle des électeurs et du pays ; c'est pour cela que, à mon sens, les candidatures officielles doivent être sérieusement examinées et que, loyalement, réciproquement, faisant valoir les raisons qui les peuvent soutenir ou attaquer, nous voyions quelle doit être la ligne qu'une sage politique trace à notre avenir.

Plusieurs voix. Très-bien! très-bien!

Quant à moi, les candidatures officielles m'ont toujours paru devoir être condamnées, parce qu'elles sont contraires au principe même du suffrage universel ; parce qu'elles conduisent forcément à une vicieuse application de la loi électorale; enfin, parce qu'elles sont un danger pour tout le monde et surtout pour le gouvernement.

Permettez-moi de justifier aussi rapidement que je le pourrai ces trois propositions. Je dois le faire avec d'autant plus de sobriété que, devant la plupart des honorables auditeurs qui me font l'honneur de m'écouter, j'ai déjà eu l'occasion de présenter des développements identiques. Aussi, messieurs, me bornerai-je à vous signaler ce qui me paraît être le point culminant de ces trois questions, en abandonnant cette appréciation à votre sagesse.

Eh bien, je dis que les candidatures officielles ainsi qu'elles se produisent sont contraires aux principes, à l'essence même du suffrage universel. Et quel est donc ce suffrage, messieurs? C'est la volonté* du pays, se manifestant par les voies régulières. Mais à quelle condition est-ce la volonté du pays? A la condition de laisser toute liberté aux électeurs. A quelle condition les électeurs peuvent-ils être libres? C'est à la condition qu'on ne leur impose pas des choix (bruit), qu'on ne se substitue pas à leur action ; autrement, il est évident que le suffrage universel cesse d'être la volonté du pays dans sa pureté originelle, qu'il est faussé.

Cela, messieurs, me paraît être l'évidence même, et, en vérité, entre mes honorables adversaires et moi, il n'y a qu'une question, celle de savoir quelles sont les conséquences qui naissent du système des candidatures officielles; car, encore une fois, nous sommes tous d'accord sur ce grand principe que non-seulement il faut respecter le suffrage universel, mais qu'il faut assurer sa complète liberté.

Ici mes honorables collègues m'arrêtent en me disant que le suffrage universel demande nécessairement à être dirigé et qu'il l'a toujours été, qu'en remontant vers le passé, en interrogeant les

gouvernements qui se sont succédé et qui se sont renversés les uns sur les autres, on peut voir prédominer ce grand fait d'une intervention directe du gouvernement semblable à celle qui est exercée aujourd'hui.

Je me permettrai de répondre à mes honorables adversaires que cette objection, si souvent répétée par eux, et que je suis bien loin de dédaigner, me semble entachée à un certain degré d'inconséquence, et voici pourquoi : c'est que ces régimes auxquels le gouvernement actuel voudrait faire un emprunt sont ceux-là mêmes qu'il couvre de sa malédiction, ceux-là mêmes que, dans toutes ses déclarations officielles, il représente conduisant la France à la ruine, s'il n'avait pris les destinées publiques en main et s'il ne les eût sauvées. Si ces régimes sont mauvais, il est incontestable qu'il ne faut pas chercher ce qu'ils ont fait pour l'imiter. Mais, quant à moi, je conteste complètement l'assimilation que mes honorables adversaires veulent établir. En effet, soit sous la Restauration, soit sous le gouvernement de Juillet, il n'y a jamais eu de candidat du gouvernement du roi, comme il y a aujourd'hui un candidat du gouvernement de l'empereur. {Exclamations.)

Savez-vous ce qu'il y avait à l'époque dont je parle? et ici je me borne à faire appel à vos souvenirs. Il y avait dans l'État différents partis se combattant les uns les autres, produisant leurs champions, essayant de les faire réussir. Est-ce que j'irai jusqu'à dire que le gouvernement fût complètement indifférent à la lutte? Est-ce qu'il n'avait pas ses préférences? Assurément si. Mais enfin, permettezmoi de le dire, là est, à mon sens, la différence énorme des deux situations. Le gouvernement n'avait pas son candidat avoué, qui portât son nom, qui descendît dans la lice. (Dénégations.) 11 y avait des comités opposés à des comités; il n'y avait pas le comité et le cabinet de M. le préfet. C'est là, messieurs, la différence considérable qui sépare ces deux situations, et c'est pourquoi, dans les anciennes Assemblées, jamais un scrupule semblable à celui qui est venu agiter la conscience de l'honorable M. Segris n'aurait pu se produire.

Mais j'ai prononcé un mot, messieurs, et permettez-moi d'insister encore. Il y avait des partis, oui, il y avait des partis, et vraiment, je m'étonne quelquefois lorsque j'entends le gouvernement qui tantôt déclare qu'ils n'existent plus, tantôt qu'ils existent encore; qui en fait comme une sorte de fantôme devant lequel la société doit être frappée de stupéfaction et de terreur.

Mais qu'est-ce donc que les partis? Les partis, ce sont les groupes d'opinions différentes se produisant par des manifestations de salon, de livre, de presse, de politique. Les partis ont différents hommes d'État qui cherchent à faire prévaloir leur doctrine et poursuivent,

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sous des bannières différentes, le même but, c'est-à-dire le progrès et la grandeur de leur pays. (Interruption.)

Là où il existe des partis, là se trouve aussi la liberté ! (Approbations sur plusieurs bancs.) Savez-vous où il n'y a pas de partis ? Il n'y en a pas en Turquie, il n'y en a pas dans les gouvernements despotiques, dans les pays où un pouvoir tyrannique pèse sur toutes les âmes dégradées, où il n'y a qu'une seule opinion, un seul dévouement, une seule parole; là c'est le gouvernement qui est tout; quant à la nation, elle n'est rien!

M. Thiers et plusieurs autres memrres. Très-bien ! très-bien!

M. Jules Favre. Eh bien , il ne faut pas s'en effrayer lorsqu'ils sont contenus par des lois sages, lorsque d'ailleurs l'État est muni d'institutions qui leur donnent de légitimes satisfactions. Loin d'être un péril, les partis sont, au contraire, pour la nation, un gage de grandeur et de force. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Ce que je voudrais, c'est que les partis pussent avoir leur libre action dans la lutte électorale. Ce que je voudrais, c'est qu'à côté de ceux que vous appelez l'opposition, qui sur beaucoup de points sont complètement d'accord avec vous, fussent aussi les hommes qui, dévoués aux principes du gouvernement, agissent par leur propre initiative, formassent eux-mêmes des comités que le préfet pourrait sans doute suivre avec prédilection, mais aux candidats desquels il ne donnerait pas le nom de candidats de l'empereur.

Voilà ce que je demande, et je le demande, encore une fois, pour faire cesser ce que je considère comme un état fâcheux, parce qu'il aurait pour conséquence d'amoindrir dans une certaine mesure la dignité du Corps législatif.

Je sais bien qu'à côté des gouvernements dont je viens de parler, je rencontre encore celui de 1848, et vous me pardonnerez la faiblesse que j'éprouve à vous en dire un mot.

En effet, l'honorable M. Granier de Cassagnac exprimait tout à l'heure, messieurs, une pensée qui l'honore, quand il disait que, dans les discussions des grandes Assemblées, rien n'était plus triste, rien n'était plus capable de conduire à l'erreur, qu'un système de représailles.

Mais à côté, messieurs, de l'exagération des souvenirs, je rencontre leur utilité, et, sous prétexte du mal, il ne faut pas bannir le bien; il convient à une grande société de ne pas oublier, et les fautes commises, et les services rendus, et d'être juste vis-à-vis de tous ceux qui ont participé au difficile maniement de leurs affaires. Eh bien, on répète sans cesse qu'en 1848 les élections n'ont pas été libres, que lorsque le Gouvernement provisoire les a décrétées, lorsqu'il a voulu que sa puissance cessât le plus tôt possible pour qu'elle fut remplacée

par celle d'une Assemblée, il a usé d'influences illégitimes de manière à la composer à son image.

Messieurs, je répéterai à mes honorables adversaires ce que je disais il n'y a qu'un instant; si, en effet, ces reproches sont fondés, et ils ont fourni le texte à de nombreuses incriminations, à quoi bon, je vous le demande, faire ce que nous avons fait? {Interruption.) Si cela est mauvais, il faut nous condamner; mais, encore une fois, il ne faut pas nous prendre pour exemple. (Nouveau bruit.)

Ainsi, messieurs, l'argument envisagé dans sa valeur historique doit tout d'abord recevoir cette réponse : il pourrait être une attaque contre les personnes, il ne deviendrait jamais une déclaration de principe.

Mais permettez-moi, messieurs, non pas assurément pour la faible part que j'ai pu prendre à ces événements, dans un rang tout à fait secondaire, mais afin de ne pas déserter la cause d'amis absents dont j'accepte volontiers toute la solidarité, permettez-moi de vous dire que les temps dans lesquels nous vivions alors ne ressemblaient pas à ceux au milieu desquels nous sommes actuellement ; que nous étions au lendemain d'une commotion violente, que la France tout entière était agitée, que la monarchie, en tombant, avait laissé derrière elle la possibilité d'un abîme ; et tout le monde reconnaîtra qu'il y a eu un petit nombre d'hommes courageux qui se sont placés résolument en face de ce danger, qui y ont joué leur personne et leur popularité, et qui ont pu se rendre cette justice, au moins dans une certaine mesure, qu'ils avaient sauvé la France d'un grand péril.

Plusieurs voix. C'est vrai!

M. Jules Favre. Ce que je dis, messieurs, un grand nombre d'entre vous l'ont dit avec moi; car je ne puis oublier que sur le seuil de ce palais, lorsque le Gouvernement provisoire est venu déposerses pouvoirs entre les mains de l'Assemblée, beaucoup de ceux qui me font l'honneur de m'entendre se sont levés avec moi pour crier : Vive la République! et déclarer que le Gouvernement provisoire avait bien mérité de la patrie.

Plusieurs membres. C'est vrai!

M. Jules Favre. Vous voyez donc bien, messieurs, qu'il n'est pas tout à fait inutile de se souvenir, et, quant à moi, j'ajoute que si, en effet, au milieu de ces circonstances dont les conséquences étaient terribles, la guerre civile était sans cesse en face de nous, notre application la plus constante était de la combattre...

M. Edouard Dalloz. Elle est arrivée en juin.

M. Jules Favre. Vous avez raison de le dire. Oui, nous n'avons pu éviter ce sanglant écueil, et ce sera pour nous un sujet d'éternel chagrin. Mais, en même temps, si nous pouvions être consolés au milieu de ce désastre de la patrie, c'était en voyant cette unanimité de la

France, reconnue non-seulement par nos soldats, maispar ses citoyens qui ont tous entouré ce palais, qui ont affirmé ce gouvernement et déclaré qu'ils étaient prêts à le défendre jusqu'à la dernière goutte de leur sang, et alors beaucoup de ceux qui me font l'honneur de m'interrompre disaient que ce ne serait pas une monarchie qui aurait fait éclater un pareil dévouement. (Interruption.)

Plusieurs membres. Très-bien !

M. Jules Favre. Sans insister sur ces détails, ce que je prends la liberté de faire remarquer à la Chambre, c'est que les instructions données à cette époque par le gouvernement ne désignaient pas de candidats officiels qui apparussent dans la lice comme les candidats du gouvernement.

Et enfin, je crois complètement désintéresser la discussion en disant que je vous accorde les candidatures officielles si vous voulez me donner toutes les libertés dont on a joui sans conteste sous le gouvernement de 1848.

Alors on ne redoutait pas l'influence du préfet, quand bien même il aurait proposé un candidat. Je termine sur ce point par cette observation, que les élections de l'Assemblée constituante ont été passées au crible, qu'il y avait sur nos bancs des hommes intelligents et indépendants comme vous; ces hommes intelligents et indépendants voyaient le gouvernement nouveau avec une certaine inquiétude; ils n'en étaient pas les amis dévoués; ils se soumettaient. Eh bien, messieurs, l'Assemblée constituante, qui a eu à statuer sur un grand nombre d'élections, n'en a annulé que trois. Et lorsque ces élections ont été annulées, un homme, à l'honorabilité duquel tous rendent ici hommage, nommé rapporteur d'une commission, à propos de certaines influences qui s'étaient signalées, faisait entendre les paroles que voici et qui, au point de vue du gouvernement de cette époque, me paraissent résumer fidèlement ses traditions, ses doctrines et ses inspirations véritables :

' Mais l'autorité chargée de présider à la lutte électorale manque certainement à ses devoirs et méconnaît l'esprit de nos institutions, lorsqu'elle descend elle-même dans l'arène pour s'y faire le champion avoué de l'un des candidats, lorsqu'elle met au service du candidat l'influence multiple de ses nombreux agents et ne craint pas de prêcher elle-même la discorde entre les partis...

« Ce qui importe avant tout, dans l'intérêt même de cette république que ces fonctionnaires veulent servir, c'est que la volonté nationale qui lui sert de base puisse toujours se manifester librement. C'est que l'élection qui en est la manifestation la plus directe échappe enfin complètement aux influences administratives qui furent l'un des premiers symptômes de la corruption du dernier règne... »

Ainsi, messieurs, s'expliquait M. Ferdinand de Lasteyrie, dans la séance du 23 août 1848, à propos de l'élection de l'Hérault.

Une voix. Et les destitutions faites par les commissaires du gouvernement?

M. Jules FAVRE.Les commissaires du gouvernement n'ont destitué personne à propos des élections.

La même voix. Ils ont destitué tous les maires.

M. Jules Favre. Je maintiens mon assertion; iln'y apas eu de destitution à propos d'élection... (interruption), et les commissaires du gouvernement n'ont pas pu appuyer des candidats du gouvernement, puisqu'il n'existait pas de candidats du gouvernement.

Un memrre. Il y a eu cinquante-cinq maires destitués dans l'Hérault.

M. Jules Favre. Je n'insisterai pas davantage pour démontrer ce ce qui me paraît évident, que là où l'élection est dirigée, afin de me servir d'une expression que vous affectionnez, pour faire réussir un candidat patronné par le gouvernement, il ne saurait y avoir un respect suffisant ni une garantie véritable de la liberté du suffrage universel.

Mais là où, suivant moi, éclate de la manière la moins contestable l'évidence d'une semblable proposition, c'est dans l'application forcée où le système des candidatures officielles entraîne l'administration.

Ici, messieurs, je me contente de vous rappeler, et d'un mot, ce qui est le résultat indispensable des travaux de vos commissions; je pourrais les reprendre un à un, et nous en tirerions ensemble cette conséquence qui a été résumée fidèlement dans le discours d'un des membres les plus honorables de cette majorité, que s'il fallait éplucher soigneusement toutes les élections, on rencontrerait dans chacune des raisons légitimes d'inquiétude. (Interruption.)

M. O'quin. Nommez le membre de la majorité qui a dit celai

M. Jules Favre. C'est M. Larrabure dans la séance du 29 novembre 1863, et dans la question relative à M. Casimir Périer.

M. Larrabure. M. Jules Favre veut-il me permettre une courte rectification?

J'ai dit que la loi, malgré la fiction légale, n'est pas également connue partout et surtout dans les campagnes, et que s'il fallait éplucher rigoureusement les imperfections qu'on rencontre souvent dans les votes des campagnes, plus d'une élection se trouverait entachée matériellement.

Voilà ce que j'ai dit; mais j'ai ajouté en même temps que je ne m'arrêterais pas à ces imperfections de détail dans les campagnes, et que je croyais qu'on ne devrait relever que les irrégularités qui attaqueraient l'essence même et la sincérité des élections.

M. Jules Favre. Je remercie l'honorable M. Larrabure de son expli-

cation qui ne diffère en rien de celle que je vous donnais (réclamations), et je ne voudrais pour le soutien de mon opinion, que le discours même de l'honorable M. Larrabure, le discours si plein de faits qu'il a prononcé à la séance dont je parlais tout à l'heure, et dans lequel il demandait l'annulation de l'élection du concurrent de M. Casimir Périer. Là, messieurs, l'honorable M. Larrabure s'élevait avec une généreuse indignation contre ces diffamations officielles qui venaient attaquer les candidatures adverses avec d'autant plus de force qu'elles paraissaient devoir être pour les populations un objet de respect; il vous signalait un fait de véritable corruption électorale qui entachait le suffrage universel, et qui, suivant lui, devait vous faire prononcer la nullité de l'élection qu'il combattait.

M. de Miral. Ce n'était pas l'opinion de la majorité, puisque la majorité a voté contre !

M. Jules Favre. Ce n'était pas l'opinion de la majorité, je le sais, et je n'ai jamais dit le contraire, j'ai dit que c'était l'opinion d'un membre de la majorité; je crois donc que j'étais dans le vrai, et je maintiens ce que j'ai dit.

Je soutiens maintenant que les faits dont l'honorable M. Larrabure s'est plaint avec tant de vivacité, que ceux qui ont été relevés par les divers rapporteurs, qui sont blâmés dans les rapports qui subsistent et qui sont au Moniteur, sont la conséquence nécessaire et forcée du système des candidatures officielles.

Et voici, messieurs, quelle en est la raison : c'est que, dans le système des candidatures officielles , le gouvernement est le champion ; le gouvernement combat pour lui, pour triompher; non pas à tout prix, et je ne veux pas me servir de semblables expressions, mais au moins par tous les moyens qui sont dans ses mains , par toutes les armes dont il dispose. El quels sont ces moyens et quelles sont ces armes? Ce sont les fonctionnaires; il s'adresse aux fonctionnaires, il stimule leur zèle et en même temps il les effraye par des menaces; les fonctionnaires sont dans sa main comme des instruments aveugles qui doivent changer alors qu'il change de candidats. (Bruit.)

Voilà, messieurs, les conséquences qui ne doivent pas se discuter, je le répète, car elles résultent de faits patents et qui se présentent à la conscience de tous.

Au surplus, messieurs, si ce n'était pas de ma part une témérité et si le gouvernement croyait devoir sortir du silence dans lequel il s'est enfermé sur cette question, je lui demanderais quel est le rôle qu'il assigne aux fonctionnaires dans l'élection. Les fonctionnaires sont-ils encore des citoyens? Peuvent-ils revendiquer une part quelconque de la liberté qu'on assure aux autres? Peuvent-ils avoir leur candidat? S'ils ont ce candidat, peuvent-ils chercher à faire prévaloir

sa candidature? Ce sont là, messieurs, des questions qu'il importe de poser au gouvernement en présence des abus qui tant de fois ont été signalés et alors que, de toutes parts, dans des protestations que vous avez entendues, les citoyens vous ont dénoncé cette coalition des fonctionnaires contre les candidats de l'opposition, cette coalition qui pèse sur les populations, et qui rend la pression administrative complètement intolérable.

Nous avons eu tort, a-t-on dit, de parler de la pression administrative; vous vous en êtes offensés. Permettez-moi de signaler un fait qui pour moi n'a rien de singulier, mais qui au moins est fort instructif.

Dans le camp des candidats du gouvernement tout est bien. On ne rencontre contre l'action de l'administration aucune critique : on trouve qu'elle sert, au contraire, à protéger la liberté des élections-, mais à peine celui qui était placé sur ce terrain privilégié vient-il à le quitter, qu'il change subitement d'opinion; et c'est ce qui est arrivé à beaucoup d'honorables collègues qui avaient été autrefois candidats du gouvernement et qui ont été combattus à outrance par ce même gouvernement, dans les dernières élections.

Vous nous avez demandé la preuve de faits de pression administrative. En voulez-vous une? Elle est récente; il s'agit d'une élection qui est en cours d'exécution, l'élection du département du Gard. Voici les paroles d'un homme à la modération duquel chacun rendra hommage : il s'agit d'un de vos anciens collègues, M. Chabanon; voici ce que M. Chabanon fait imprimer et distribuer à tous les électeurs :

« Messieurs, aux dernières élections j'avais l'honneur de solliciter vos suffrages sous le haut patronage du gouvernement que j'ai fidèlement servi et auquel je garderai toujours un inviolable dévouement.

« Il plut à M. le préfet du Gard de faire échouer ma candidature au profit de celui qu'il n'a pu, même à l'heure qu'il est, faire décorer d'un titre officiel.

m Le scrutin va bientôt se rouvrir.

« Vous avez tous vu l'ingénieuse variété des moyens que l'administration n'a pas craint de mettre en œuvre pour assurer le succès qu'elle ambitionne avec une ardeur inexplicable.

« La lutte recommence à peine, et vous êtes tous témoins que la pression administrative est plus dure et plus énergique encore. »

C'est un des vôtres, c'est un des hommes de la majorité, qui en était hier, qui tient ce langage, qui accuse l'administration de peser sur les populations et de leur imposer sa volonté.

M. Pagésy. Il n'y a pas de candidat officiel dans l'élection actuelle du Gard.

M. Jules Favre. Vous voyez, messieurs, que c'est là une question de position et d'appréciation. Assurément, quand on en profite, on se tait sur les abus ; mais quand on en souffre, on les découvre et on les signale.

Eh bien! soyez sûrs que cette manière d'appliquer, d'entendre la loi, ce concert de tous les dépositaires de l'autorité publique, cet accord pour faire prévaloir le candidat du gouvernement, ce caractère de suspicion jeté sur tous ceux qui hésitent, sont contraires à la dignité du fonctionnaire, créent de déplorables antagonismes entre l'administration et les candidats de l'opposition d'un côté, entre l'administration et les citoyens de l'autre. Les candidats du gouvernement combattent dans une arène où ils sont protégés; ils sont les candidats du gouvernement, ils sont les candidats de l'État; ceux de l'opposition deviennent des factieux, et si l'administration se met ainsi au service des premiers, vous voyez quels efforts elle est entraînée à faire pour arriver au succès, qui est entièrement lié au salut du gouvernement.

Je posais tout à l'heure une question au gouvernement : je demande la permission de la préciser, et j'ai raison de le faire : Quel doit être, dans les élections, le rôle des fonctionnaires publics? Conservent-ils leur liberté ou sont-ils menacés de destitution s'ils ne votent pas pour le candidat du gouvernement? (Non! non!)

La question est très-claire, et il faut le dire ; en ce qui concerne certains de ces fonctionnaires, elle a reçu déjà une réponse assez éclatante pour qu'il soit inutile d'en attendre une autre.

Dans votre système électoral, il y a trente-sept mille fonctionnaires publics qui sont condamnés à la nomination du candidat du gouvernement ou à la mort... municipale, bien entendu. (Rires sur plusieurs bancs.) Je parle des maires qui, lorsqu'ils ne sont pas suffisamment zélés, lorsqu'ils manifestent la moindre hésitation, sont frappés de destitution.

Ainsi je pourrais vous citer un exemple pris dans la Charente, où un maire a été arraché de son siège au moment où il présidait l'assemblée électorale, et suspendu pour deux mois, parce qu'il n'avait pas suffisamment soutenu le candidat du gouvernement. Et jusqu'ici, messieurs, cet honorable maire n'a pu encore obtenir une situation régulière. En vertu de l'article 2 de la loi du 5 mai 1855, cette suspension, qui ne durait que deux mois, aurait dû cesser ou être suivie d'une destitution. De par son autorité privée, M. le préfet a prolongé la suspension, et les choses en sont encore là.

De quelle considération voulez -vous que l'administration soit entourée de la part de nos populations quand celles-ci peuvent lui reprocher de pareils actes, quand on voit un fonctionnaire aimé qui,