II

la Restauration, par sa loi de finances de 1816, y a trouvé un intérêt fiscal. On a fait donner aux courtiers des cautionnements; ces cautionnements sont entrés dans les caisses de l'État, et Ton a ainsi constitué une corporation privilégiée, et il semble que plus on multiplie les fonctionnaires, plus les gouvernements sont forts. Je crois, messieurs, que la théorie inverse serait beaucoup plus juste, et, dans tous les cas, beaucoup moins dispendieuse.

Quoi qu'il en soit, messieurs, il est certain que ces lois de 1300 de Philippe le Bel, et de 1570 de Charles IX, ainsi que la loi de vendémiaire an IV, sont choses surannées, qu'il faut condamner au nom de la raison humaine, et, en même temps, au nom de la liberté commerciale. Et ce que je vous disais à l'occasion de la loi de 1807, je le dis à propos de ce décret : il est parfaitement certain que la force des choses vient donner ici un démenti à la loi.

Est-ce que vous croyez que les courtiers, quel que soit leur nombre, peuvent accaparer la force de la fortune publique, par le fait seul du rôle d'intermédiaire qu'ils jouent entre le vendeur et l'acheteur? Évidemment non. Et pour vous le faire toucher du doigt, il me suffira de vous dire qu'à Paris, où les transactions atteignent un chiffre de plusieurs milliards et où il y a soixante courtiers de commerce, ceux-ci succomberaient à la peine s'ils avaient la prétention de faire passer toutes les affaires par leurs mains. Mais ils n'ont pas une telle prétention ; ils savent à merveille qu'ils sont impuissants à la réaliser, seulement ils ont cette corporation dans laquelle ils se logent, — ils en ont le droit, c'est la légalité qui les y autorise, — d'où de temps en temps ils font des incursions sur le commerce libre pour, de par la loi, lui imposer des rançons. C'est ainsi, messieurs, que vous voyez des hommes laborieux, honnêtes, utiles, traduits en police correctionnelle, toujours avec ce même malentendu, que certains faits qui évidemment ne sont pas reprochables aux yeux de la conscience, sont érigés en délits par des lois conventionnelles, arbitraires et factices. Il est vrai que, lorsque le jugement a été prononcé, et je dois le dire pour rendre hommage au gouvernement, le ministre des Finances, d'ordinaire, remet les amendes aux négociants contre lesquels elles ont été prononcées ; puis les choses continuent comme auparavant.

Est-ce que c'est là, messieurs, un état qui doive être continué? Est-ce qu'il n'y a pas dans la loi de 1807 une contradiction que votre sagesse doit faire cesser? Quant à moi, je suis convaincu que le gouvernement, qui a si bien compris que la loi de 1807 n'était plus en rapport avec nos mœurs, avec nos besoins, avec les nécessités de notre production, comprendra de même qu'il est opportun de mettre à l'étude la question de courtage, et que de ses méditations sortira une réforme avantageuse.

Permettez-moi, messieurs, avant de m'asseoir, puisque j'ai parlé de liberté commerciale de vous dire un mot sur l'industrie réglementée, permettez-moi de vous le dire, parce que souvent, dans la pratique, mon cœur a été vivement affecté des résultats que je désire signaler à votre souveraine sagesse.

Vous savez, messieurs, combien aujourd'hui, à raison delà force puissante des moteurs qui sont employés par l'industrie, un grand nombre de travaux sont devenus périlleux pour les ouvriers. Beaucoup d'ouvriers risquent trop souvent leur santé, leur vie même, je ne veux pas dire avec héroïsme, le mot serait trop ambitieux, mais au moins avec un grand courage, une sorte d'absence de tout souci du danger, pour éviter une légère dépense, ou pour empêcher un temps d'arrêt dans les travaux.

Quelle est la conséquence, messieurs, de ces dangers auxquels ils sont incessamment exposés? C'est qu'un grand nombre d'entre eux, un nombre qui va sans cesse croissant, — et je prends la liberté de recommander ce sujet délicat et douloureux à l'attention du gouvernement, — sont souvent, les uns au milieu, les autres au début de leur vie, affreusement mutilés.

Alors, messieurs, que faire quand il se présente un invalide civil, privé d'un bras, ayant dans sa constitution générale, par suite d'un affreux ébranlement, un désordre tel que sa santé est compromise pendant la misérable existence qu'il traverse? Il n'a d'autre ressource que la générosité de son patron ou la justice des tribunaux.

Assurément, messieurs, je me plais à le reconnaître, dans la plupart des cas, la première de ces ressources est toujours à la disposition des ouvriers; mais enfin il peut se rencontrer des exceptions, et il s'en rencontre.

Quant à la justice des tribunaux, elle est, comme pour la loi de 1807, placée sous l'autorité de la loi. Or, la loi ne peut être appliquée au profit de l'ouvrier qu'à la condition qu'il prouve, de la part du patron ou du représentant de celui-ci, un fait d'imprudence, ou l'inobservation des règlements, c'est-à-dire une sorte de quasi-délit; et, dans la plupart de ces cas, alors même qu'il pourrait invoquer ce moyen, la preuve est complètement impossible. 11 y a donc là une situation qui, jusqu'à un certain point, menace la société, car il y a des souffrances imméritées ; il y a des hommes qui sont condamnés à une oisiveté précoce, et qui, étant les soutiens de leur famille, voient malheureusement succéder à l'aisance du jour la misère du lendemain. Je crois qu'il y a à ce sujet des mesures à prendre. Il ne m'appartient pas de les indiquer; mais je suis bien convaincu que la Chambre, qui est unanime dans ce sentiment noble et chrétien de ne laisser en dehors d'elleaucune espèce d'infortune, s'associera à mes paroles et que le gouvernement les comprendra. [Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 21 JANVIER 18 64 Contre la loi de sûrelé générale-

Les questions qui sont agitées dans ce débat sont trop graves pour que la Chambre ne me permette pas de la retenir quelques minutes encore, en me donnant la faculté de répondre quelques mots au discours quelle vient d'entendre.

M. le président du conseil d'État a défendu la loi de sûreté générale par différents motifs : le premier, celui au moins qui m'a paru le plus concluant, c'est qu'en réalité elle n'a jamais été sérieusement appliquée; ce qui voudrait dire, messieurs, qu'elle a été considérée, au moment où elle a été votée, comme une mesure nécessitée par des circonstances exceptionnelles, mais que ces circonstances étaient telles qu'en réalité cette loi se trouvait inutile. (Interruption.)

Et si, en effet, on avait porté la discussion sur ce terrain, je n'aurais pas de peine à démontrer, en faisant appel à des faits présents encore à votre mémoire, que, pour l'honneur de notre pays, ce n'est point en France qu'avaient été machinés ces projets odieux que M. le ministre d'État flétrissait avec tant de raison; et il faut rendre hommage à notre pays, malgré les vicissitudes qu'il a traversées, malgré les épreuves cruelles qu'il a eu à subir, il n'a jamais eu, depuis dix ans, recours à ces moyens détestables qui sont la honte de la civilisation, et qui malheureusement quelquefois ont entraîné les corps politiques dans des mesures comme celles que nous avons aujourd'hui à examiner.

La loi de 1858 a été votée au milieu d'une émotion légitime. Seulement, ce que M. le président du conseil d'État ne contestera pas plus que moi, c'est que c'est là pour des législateurs une disposition dangereuse, et qu'alors qu'ils sont dans la nécessité de régler l'avenir, de disposer, au nom de leur souveraineté, et de la vie, et de la fortune, et de l'honneur de leurs concitoyens, il est à désirer qu'ils soient

à l'abri de toute espèce de passion, même la plus généreuse, même celle qui les porte à défendre la société par des mesures extrêmes. Or, c'est précisément ce caractère que nous reprochons à la loi de 1858 et qui nous fait désirer son abrogation immédiate.

M. le président du conseil d'État vous a dit qu'elle était divisée en deux parties, l'une permanente , l'autre essentiellement transitoire.

En ce qui concerne la première, il vous a demandé de la maintenir. Quant à la seconde, il n'a pu prendre d'engagement.

Que M. le président du conseil d'État me permette de le lui dire, la dernière partie de cette loi, celle qui est transitoire, a nécessairement gouverné la première, et je ne crainrlrais pas d'être démenti en affirmant que, sans les nécessités politiques qui l'ont fait paraître indispensableàla majorité, jamais on n'aurait songé à modifierle Code pénal dans le sens de la partie de la loi qu'on a appelée permanente.

Et voulez-vous que, d'un mot, j'essaye de vous dire pourquoi cette partie permanente, à l'occasion de laquelle M. le président du conseil d'État faisait entendre des paroles auxquelles, pour ma part, je m'associe de tout cœur, pourquoi, dis-je, cette partie permanente de la loi nous paraît mauvaise et dangereuse?

Elle est mauvaise et dangereuse parce qu'elle est mal définie, parce qu'elle laisse au juge, en matière criminelle, un pouvoir forcément arbitraire, pouvant s'appliquer à des cas que le législateur n'a pas pris lui-même le soin de préciser.

Lorsqu'on touche les faits, lorsque, avec le talent de M. le président du conseil d'État, on fait appel aux sentiments généreux, qu'on n'invoque jamais en vain dans une Assemblée française, lorsqu'on montre un fonctionnaire public salarié par l'État, cherchant cependant, par une secrète et sourde trahison, à le dénigrer et à lui nuire, oh ! assurément , messieurs , on peut justifier les condamnations les plus sévères. Mais, permettez-moi de le dire, l'œuvre des jurisconsultes, elle est plus grande, elle est plus grave, et ce n'est pas avec ces sentiments seuls qu'elle doit s'accomplir.

Pour que la loi pénale soit digne de son nom, il faut qu'elle n'ait dans son texte aucune obscurité; car si les ténèbres s'y glissent, soyez sûrs que la passion pourra venir à leur suite, et que l'innocent sera menacé.

Vous parlez des intelligences, soit à l'extérieur, soit à l'intérieur, pour livrer les secrets de l'État. Oh! si vous aviez dit, comme le disait tout à l'heure M. le président du conseil d'État, que faire insérer dans des journaux étrangers des nouvelles fausses et calomnieuses, pour qu'elles soient ensuite reproduites par la presse française et qu'elles deviennent un aliment à l'esprit public pour le pervertir, pour le corrompre, pour l'égarer, si vous aviez dit que toutes ces choses

peuvent être un délit, il y aurait, messieurs, à discuter; mais la loi de 1848 s'est bien gardée de cette précision : elle a employé un mot qui, pour tout dire, ne dit rien, et qui, par conséquent, permet toute espèce d'application.

Que signifie, en effet, cette qualification d'intelligences à laquelle M. le président du conseil d'État faisait tout à l'heure allusion? Est-ce que l'intelligence ne peut pas résulter de tous les faits extérieurs par lesquels la pensée se produit? Et alors que la Cour de cassation a accordé, — ce que je regrette, — aux pouvoirs publics l'autorisation de violer le secret des lettres, alors que ce grand principe, qui jusqu'ici paraissait au-dessus de toute espèce de pouvoir, a succombé au milieu de nos désordres politiques, n'avez-vous pas à craindre qu'on aille interroger la pensée intime d'un citoyen, et qu'au moment de sa mise en jugement, qui rendra probable sa condamnation, on ne vienne à atteindre et frapper en lui des principes et des droits qui sont respectés chez tous les peuples civilisés?

Je prends cet exemple parce que, à l'improviste, il frappe mon esprit ; mais, vous le comprendrez, il me serait possible d'en trouver d'autres qui ne seraient pas moius saillants.

Ce que je voulais dire, et ce qui, je l'espère, est bien compris par vous, c'est que la loi de 1858, dans sa partie permanente, celle qui tout à l'heure était justifiée par M. le président du conseil d'État, est dangereuse et mauvaise ; elle est contraire aux saines définitions qui doivent être données à la loi pénale ; elle manque de précision et de clarté; elle met dans les mains du juge un pouvoir dont il est possible d'abuser.

Et quant à la partie temporaire, que M. le président du conseil d'État me permette de le lui dire, il n'a trouvé d'autre moyen de la défendre, que d'alléguer devant la Chambre qu'elle n'avait point été appliquée.

Eh bien, si elle n'a point été appliquée, où est donc sa nécessité? {Exclamations diverses.) Et, si cette nécessité n'existe pas, à quoi bon vouloir la maintenir? (Interruption.)

Est-ce que vous croyez, messieurs, qu'il serait politique et sage, de la part d'une Assemblée, de voter des lois pour imprimer au pays qui doit les subir une salutaire terreur? Est-ce que ce ne serait pas là un détestable et dangereux procédé? Est-ce que le législateur ne doit pas toujours avoir devant les yeux l'application possible d'une loi, et n'est-ce pas de la loi qui est maintenant en discussion la plus sanglante satire que de dire que lorsqu'elle a été votée par vous, elle s'est trouvée en face de mœurs qui l'ont condamnée? Et l'impuissance même du gouvernement à l'appliquer en est aussi la preuve éclatante.

Si vous n'avez pis appliqué la loi, c'est qu'elle n'était pas indispensable, et, en même temps, c'est qu'elle violait profondément les grands principes qu'une loi doit garantir. (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Cette dernière proposition peut-elle être contestée? (Bruit.)

Tout à l'heure, M. le président du conseil d'État, en mettant sous vos yeux les divers articles de cette loi, vous faisait l'énumération des lois dans lesquelles le pouvoir arbitraire de l'administration pouvait s'exercer, et il vous disait que ces grands principes ne recevaient de cette loi aucuue espèce d'exception, par cette raison décisive qu'elle avait à l'avance déterminé la situation du condamné, et que, lorsque le juge prononçait une peine, il savait quelle devait en être la conséquence.

M. le président du conseil d'État est trop habile jurisconsulte pour se faire illusion sur le mérite d'une semblable réponse; car de même que, pour être digne de ce nom, la loi pénale ne doit contenir aucune obscurité, pour être une œuvre de justice, la sentence du magistrat qui condamne ne doit contenir aucune éventualité, aucune hypothèse qui soit en dehors de sa propre puissance.

Plusieurs voix. Très-bien !

M. Jules Favre. Lorsque le juge applique une peine, quelque grave qu'elle soit, cette peine, elle est nettement définie dans sa sentence ; il en trouve le type dans la loi à laquelle il doit se conformer. La loi lui laisse une certaine latitude suivant les circonstances ; mais il est impossible de séparer ces deux termes qui sont étroitement, solidairement unis entre eux : la loi et le juge, et après cette union intellectuelle, la condamnation qui vient frapper le coupable.

Mais si, en dehors de ces termes, vous en placez un autre, s'il ne dépend plus de la justice, s'il est arbitraire, s'il représente le pouvoir mobile de l'administration, oh! alors, messieurs, vous êtes complètement en dehors des principes, et vous êtes en dehors des principes par cette raison décisive, que l'habileté de M. le président du conseil d'État ne pourra pas détruire, que la conséquence du châtiment est en dehors du jugement; qu'il peut exister ou n'exister pas, qu'il n'est pas prévu dans la sentence, et que, ainsi que le disait très-bien notre honorable collègue M. Picard, il y a là une catégorie particulière de condamnés placés dans la main de l'administration, qui lui appartiennent, sans qu'ils puissent être protégés ou punis par la justice.

C'est là, messieurs, ce qui constitue la véritable dérogation aux principes sacrés du droit; c'est ce qui fait de la loi de 1858 une loi qui ne pourrait pas tenir si elle devait être permanente ; sa seule excuse, si cette excuse pouvait être accueillie par des esprits sérieux, c'est ce caractère transitoire, c'est qu'elle doit cesser au bout de quelque temps d'application.

Quand tout à l'heure M. le président du conseil d'État, dans une énumération sur laquelle je ne veux pas revenir, vous disait que ceux qui étaient ainsi livrés à l'arbitraire de l'administration, qui pourraient être frappés d'une peine qu'elle était maîtresse de modérer, de tenir suspendue sur leur tète ou de leur faire subir, étaient, à raison des faits dont ils s'étaient rendus coupables, indignes de toute espèce de pitié, M. le président du conseil d'État me paraissait oublier deux choses qui sont graves. La première, c'est que lorsqu'un homme a été atteint par la loi pénale, quand il est ainsi flétri, quand il est frappé dans sa liberté, dans sa fortune, il devient à l'instant, je ne dirai pas une chose sainte, comme les anciens cependant avaient osé l'affirmer, mais au moins un être auquel la société doit protection (rumeurs), et qu'avant tout il faut que sa destinée soit clairement précisée par la loi; il ne faut pas qu'elle dépende du pouvoir arbitraire d'un magistrat qui n'a aucun compte à rendre. C'est là cependant la situation qui est faite à toute cette catégorie dont tout à l'heure parlait M. le président du conseil d'État. Mais j'ajoute que dans son énumération, très-involontairement, j'en suis convaincu, M. le président du conseil d'État a commis quelques inexactitudes.

Vous pouvez jeter les yeux sur la loi, et vous y verrez qu'à côté de ceux qui ont été condamnés à raison de crimes graves, de délits qui peuvent jeter le trouble dans la société, s'en rencontrent qui jamais, par aucune législation, n'ont été traités avec la même sévérité.

Ainsi, l'article 6 s'applique à ceux qui, en vertu de la loi de 1834, ont été surpris dans des attroupements et condamnés comme détenteurs d'armes de guerre, et vous savez combien un semblable délit peut être atténué par des circonstances qui font que son existence matérielle est réduite à l'état d'une simple contravention. Enfin, l'article 6 vise les articles 1er et 2 de la loi du 27 juillet 1849. C'est la loi de la presse. C'est-à-dire que ceux qui se seraient rendus coupables d'excitation à la haine et au mépris des citoyens; ceux qui, par la voie de la presse, auraient commis un acte qui estrépréhensible et qui est puni, ceux-là pourraient être livrés à l'administration et envoyés en Algérie, et, si le ban de l'Algérie est rompu, envoyés à Cayenne.

Ce sont là des dispositions exorbitantes, sans utilité; personne ne contestera qu'elles blessent profondément tous les principes de la justice et de l'équité, qu'elles sont contraires aux notions véritables et saines de la civilisation.

Quant au décret de 1852, M. le président du conseil d'État l'a justifié en disant qu'il s'applique à une classe d'individus qui sont peu intéressants, et qu'il peut y avoir pour la société un intérêt considérable à les éloigner le plus possible.

En effet, dans son article lrr, le décret de 1851 prévoit les ruptures

de ban, et ceux qui s'en sont rendus coupables peuvent être l'objet des mesures administratives qui y sont indiquées.

Mais c'est encore ici que je prends la liberté d'arrêter M. le président du conseil d'État, et de lui dire : Mais la rupture de ban, est-ce qu'elle n'a pas été prévue par la loi? est-ce qu'elle n'est pas un délit? ce délit ne doit-il pas être soumis à une juridiction? Si vous arrivez à le soustraire à cette juridiction, qu'est-ce, si ce n'est l'anarchie? Qu'est votre loi? C'est l'anarchie, c'est la confusion, c'est la négation du pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir judiciaire placé entre les mains de l'administration, précisément, messieurs, ce que tous les peuples civilisés ont très-sagement voulu éviter; car, là où le magistrat est investi par la loi de ce redoutable pouvoir de prononcer sur le sort de son semblable, si vous placez à côté de lui, pour le suppléer, l'administrateur qui n'offre ni les mêmes garanties, ni la même protection aux citoyens, il est évident que tous les pouvoirs sont confondus, et que, par conséquent, les grands principes de liberté se trouvent arrivés à un complet état de violation.

11 est donc certain, messieurs, qu'en envisageant ce décret, ainsi que la loi de 1858, on est forcé de conclure que, soit dans leur partie temporaire, soit clans leur partie permanente, se rencontrent des dispositions qui sont un outrage à notre législation générale, qui en confondent et en nient les véritables principes.

Et quand M. le président du conseil d'État a terminé l'éloquente allocution que vous avez entendue par cet appel accoutumé à la protection que les sociétés se doivent à elles-mêmes, quand il s'est écrié : « Veillons nous-mêmes au salut de l'État », M. le président du conseil d'État a prononcé un lieu commun (rumeurs), dont je suis bien loin de contester la légitimité. Seulement, M. le président du conseil d'État reconnaîtra avec moi, en remontant dans l'histoire, que les mêmes considérations se sont trouvées sur les lèvres de tous ceux qui ont voulu violer le droit, soit au profit de leurs frayeurs, soit au profit de leurs passions.

Quant à nous, messieurs, nous estimons, comme M. le président du conseil d'État, qu'une société qui s'abandonnerait elle-même serait coupable de la plus lâche et de la plus dangereuse des défaillances. Oui, elle doit toujours avoir les yeux ouverts, elle doit prévenir les desseins des méchants, elle doit désarmer les bras des coupables; mais pour cela, c'est clans le droit qu'elle doit se retremper, c'est à la législation ordinaire, c'est au texte du droit commun qu'elle doit faire appel, et non aux lois d'exception. Toutes les fois qu'elle s'écarte de ce régime, elle accuse sa faiblesse, et elle compromet les causes qu'elle prétend servir.

Plusieurs membres. Très-bien! très-bien!

PRONONCÉ AU CO^IPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE ÛU 27 JANVIER 186 4 Affaires du Mexique-

Les députés de l'opposition avaient demandé, par un amendement au projet d'adresse, la conclusion de l'expédition du Mexique.

Messieurs,

Je crois deviner le désir de la Chambre et m'y conformer en reprenant la discussion là où l'ont laissée les remarquables discours que vous avez entendus dans la séance d'hier et les incidents qui viennent signaler celle d'aujourd'hui, et en éloignant, dès lors, les détails qui concernent les événements accomplis, et au sujet desquels bien des motifs se présenteraient pour nous de formuler de faciles mais vaines accusations.

Déjà, messieurs, nous avons eu l'occasion de nous expliquer sur les causes de cette expédition du Mexique que, dès le premier jour, nous avons considérée comme funeste et comme pouvant entraîner le pays dans de graves embarras.

Les faits qui se sont succédé ne nous ont point autorisés à changer de sentiment, et ce sentiment a reçu l'appui et la défense des orateurs éminents qui ont évoqué devant vous des considérations politiques, financières et d'intérêt national, dont assurément la gravité a dû vous frapper, et que je me garderai de reproduire, de peur de les affaiblir.

Mais si vous me le permettez , ce sera à un point de vue nouveau que j'essayerai d'envisager la question, et M. le ministre d'État m'y a autorisé par un mot qu'il a prononcé et qui me ramène forcément à la préoccupation naturelle qui s'était emparée de mon esprit.

Cette préoccupation est celle du droit, supérieur sans doute à

toute espèce de considérations tirées et de la politique , et de l'intérêt , et si ce droit tel qu'il nous est révélé, et par les principes éternels auxquels on ne manque jamais sans un grand dommage , et par des engagements formels de la part du gouvernement français, si ce droit, dis-je, vient complètement confirmer des conclusions dont vous avez eulendu hier les brillants développements, nous y aurons puisé pour la sécurité de nos consciences l'appui d'une démonstration que nous aurons le droit d'appeler inflexible.

Nous avons à nous poser ces questions : Que faisons-nous au Mexique? Oue devons-nous faire? Devons-nous y rester? Devonsnous en sortir, et dans quelles conditions?

Je l'avoue, messieurs, je ne suis en aucune façon embarrassé par ce qui vous était dit à la séance d'hier par l'honorable commissaire du gouvernement, qui cherchait, comme justification des propositions qu'il faisait entendre, son appui dans les votes de la Chambre.

11 lui a été répondu, suivant moi, avec une grande justesse, que ces votes devaient naturellement s'inspirer des circonstances, mobiles dans leur essence. Mais d'ailleurs, en ce point même , je demande à M. le commissaire du gouvernement la permission de ne pas me séparer de lui; et, de même qu'il invoque les engagements formels du gouvernement, j'invoque aussi les votes de la Chambre qui n'ont été émis qu'après les déclarations positives que j'aurai l'honneur de vous rappeler et qui forment véritablement un contrat solennel entre la majorité et le gouvernement.

Et puisqu'on a parlé d'autorité de la chose jugée, il me semble qu'un nom si grand aurait pu être invoqué pour qualifier ce qui est reconnu ici sans contsstation, c'est-à-dire le jugement qui a été prononcé par l'opinion publique sur l'expédition du Mexique et dont je trouve les traces, non pas dans des documents dont la production pourrait être critiquée par vous, mais, au contraire, dans des pièces officielles, dont il vous est impossible de contester la gravité.

La première, je l'emprunte au langage même du souverain. Lorsque la session a été ouverte, il a cru qu'il était indispensable de dire un mot à cet égard ; et ce mot doit être pesé par vous.

« Les expéditions lointaines, dit le discours du trône, objet de tant de critiques, n'ont pas été l'exécution d'un plan prémédité; la force des choses les a amenées, et cependant elles ne sent point à regretter. »

A quoi bon, messieurs, signaler ces préventions et ces critiques dans un document où d'ordinaire ne sont accusées que d'unanimes approbations ? 11 faut assurément que ces murmures de l'opinion publique, quelles que soient d'ailleurs les difficultés qu ils peuvent rencontrer pour arriver jusqu'au trône, aient été bien puissants,

pour qu'ils aient été recueillis dans un document de cette nature.

Je veux, à côté de ce document, en placer un autre qui n'est pas moins grave, mais que vous trouverez peut-être plus significatif. Lorsque M. le ministre des Finances s'est vu dans la nécessité doublement douloureuse, — douloureuse parce qu'il est ministre des Finances, douloureuse parce qu'il avait contracté un engagement contraire, — de rouvrir le livre de la dette publique, il n'a pas dissimulé les inquiétudes, le malaise, l'anxiété du pays. Il en a assigné la véritable cause quand il a dit :

« J'avais pensé qu'il serait possible d'éviter cette nécessité, el qu'une prompte solution des affaires du Mexique aurait, d'une part, limité nos charges à une somme inférieure à celle que nous avons dépensée, et de l'autre, amené, au moyen d'un emprunt contracté par le Mexique, le remboursement de nos avances. Mais, malgré la confiance que nous avons de voir s'établir, dans un avenir peu éloigné, un gouvernement régulier au Mexique, nous ne pouvons pas faire reposer la sécurité de nos finances sur la liquidation de sa dette envers nous. »

Ainsi, M. le ministre des Finances ne se dissimulait pas la gravité de cette situation née de cette circonstance exceptionnelle qu'elle est venue jeter le trouble dans nos finances, en même temps qu'une émotion profonde dans tout le pays, et je ne suis pas téméraire en affirmant que M. le ministre des Finances est véritablement un signataire anonyme de notre amendement. (Exclamations et rires.)

Mais je rencontre, messieurs, un concours plus explicite, plus précieux encore, dans un travail qui émane d'une des commissions de l'Assemblée et que je n'ai pas besoin de rappeler à votre souvenir.

Lorsqu'est venue la question des crédits supplémentaires, l'honorable M. Larrabure, avec un talent auquel tout le monde a rendu hommage, est entré, dans son rapport, dans la discussion de cette question, et voici comment il s'est exprimé :

« Nous ne devons pas le dissimuler, ces expéditions répétées inquiètent la nation. Disons tout de suite, pour être justes, que quant à celle du Mexique, qui pèse le plus sur la pensée publique et sur nos budgets, elle n'a acquis les proportions considérables qu'on lui connaît que par un enchaînement d'incidents malheureux que le gouvernement n'a pu ni prévoir ni empêcher... »

Et il ajoutait :

« L'honneur du drapeau étant satisfait, l'opinion publique reprend ses préoccupations. Dans l'état des affaires en Europe, dans l'état de nos besoins intérieurs et de nos finances, elle voudrait qu'on continuât le moins longtemps possible à dépenser au loin des ressources

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qui pourraient nous être précieuses près de nous, et pour nos travaux d'utilité publique. Ces expéditions ouvriront peut-être de nouveaux norizons, de nouveaux marchés d'échanges; mais, pour le moment, nous devons le reconnaître, le pays est moins frappé des avantages possibles, mais incertains ou éloignés, que des charges réelles et actuelles qui le fatiguent. »

Je pourrais multiplier ces citations. Vous savez avec quelle énergie contenue l'honorable rapporteur de votre commission a sollicité de la sagesse du gouvernement et de la prévoyance de la Chambre la cessation d'un état de choses qui lui paraissait si fâcheux.

Et, à côté de toutes ces autorités, de l'aveu de tout le monde, je puis encore placer celle de la commission de l'adresse, car notre honorable et habile président vous le disait tout à l'heure, ce vœu dont nous cherchons ici à déterminer l'expression, il se rencontre avec un degré égal de vivacité dans toutes les consciences. Oui, nous sommes unanimes à regretter que des nécessités impérieuses, — c'est ainsi que votre commission des crédits supplémentaires s'exprimait, — aient engagé le gouvernement dans une voie dont nous espérons qu'il se retirera le plus promptement possible, à la condition, bien entendu, que l'honneur et les intérêts de la France ne seront pas compromis. (C'est cela! c'est cela!)

Mais, permettez-moi de vous le dire, c'est là précisément que commencent les différences d'appréciations. (On rit. — C'est vrai!)

Votre commission, à cet égard, est pleine d'une confiance absolue dans les vues du gouvernement. Quant à nous, nous vous demandons la respectueuse permission de ne pas partager cette confiance. Je vais vous en donner les motifs et vous expliquer à notre tour les vœux qui, suivant nous, pourraient influer d'une manière satisfaisante sur la politique que nous désirons tous favorable à la grandeur et à la dignité du pays. Eh bien, nul ne me démentira quand je dirai que ce qui a fait, que ce qui fait encore la gravité de la situation, c'est précisément l'équivoque qui pèse sur elle; c'est qu'elle a été, à son origine, et qu'elle est encore entourée d'obscurité. Tout le monde le sent ici, et j'espère que la parole de M. le ministre d'État viendra complètement la faire cesser.

Quant à moi, j'essayerai, de mon point de vue, de dire quelles sont les causes de cette obscurité, comment il est essentiel qu'elle disparaisse complètement, et à quelles conditions la lumière qui seule peut nous frapper, celle de l'honneur et de la probité, doit pour toujours lui succéder.

Lorsque je dis que, dès l'origine, une fâcheuse équivoque a pesé sur cette situation, est-ce que je ne suis pas dans la vérité? Vous le comprenez à merveille, et je ne veux pas ici entreprendre une discus-

sion que je considère comme épuisée, comme appartenant désormais au domaine de l'histoire.

Était-il possible d'éviter la guerre en 1861 ? Après ces déchirements qui ont si longtemps agité et ensanglanté les républiques du nouveau monde , ne voyait-on pas apparaitre une autorité constitutionnelle et civile à laquelle il était possible de se rattacher et qui, consolidée par la protection des gouvernements européens, devait acquérir de plus en plus une heureuse influence?

C'est là, messieurs, encore une fois, un débat que je ne veux pas de nouveau engager devant vous.

11 a été tranché par le gouvernement français. Le gouvernqimenl français a pensé que cette autorité nouvelle ne lui présentait pas suffisamment de garantie ; il l'a rendue responsable des iniquités des gouvernements qu'elle avait combattus et détruits ; il a voulu faire peser sur elle la responsabilité des actes sanglants qui cependant lus barraient le passage du pouvoir.

Toutes ces choses, messieurs, je les rappelle sans même les critiquer, et je dis que lorsqu'on invoque, pour faire la guerre à un pays, les intérêts des nationaux qui ont été outragés, les crimes impunis, le droit des gens violé, on est dans la vérité et dans la justice ; que quand la France a tiré l'épée contre le Mexique, à supposer que, en fait, elle eût raison, elle était évidemment dans son droit, et personne ne l'a jamais contesté.

Seulement c'est ici que commence pour moi l'incertitude, et je prends la liberté de demander au gouvernement de vouloir bien, s'il le juge à propos, me faire une réponse à la question que, dès à présent et à raison même des faits, je prends la liberté de lui poser.

Il est incontestable qu'en même temps que notre chargé d'affaires signalait au département des Affaires étrangères des faits de la plus haute gravité, quand il demandait la protection armée de la France, quand il faisait connaître que les indemnités n'étaient pas payées, qu'une loi du Congrès s'était approprié les fonds qui devaient y faire face, il est parfaitement certain, dis-je, qu'une autre influence se faisait sentir dans notre gouvernement à côté de la sienne. Elle vous a été suffisamment signalée pour que je me contente de la rappeler.

Cette influence, messieurs, était celle de personnages, les uns condamnés par la loi politique, les autres proscrits par les révolutions de leur pays, qui avaient reçu en France une généreuse hospitalité, qui, pleins d'illusions et d'espérances comme le sont tous les émigrés, prenaient leurs rêves pour des réalités et grandissaient à ce point leur personnalité qu'il leur semblait, en présence des côtes du Mexique, qu'elle devait suffire à y déterminer des révolutions.

Ces émigrés, je ne m'en occuperais pas s'ils n'avaient pas trouvé

l'oreille du gouvernement français, s'ils n'avaient pas été directement placés sous sa protection, et si, à vrai dire, à partir du jour où l'expédition a été résolue jusqu'à celui où nous parlons, le gouvernement français n'avait pas paru faire leurs affaires.

En effet, pendant que les négociations s'engageaient pour la réparation de nos griefs, les émigrés mexicains poursuivaient leur œuvre et leurs rêves ; ils entretenaient le cabinet français de leurs doléances et faisaient luire à ses yeux les perspectives d'une révolution qui pouvait être heureuse ; car, au lieu cle ces gouvernements d'un jour se succédant les uns aux autres pour ne donner au monde que le scandaleux et douloureux spectacle de leurs mutuels renversements, ils promettaient à la grande monarchie française une monarchie qui, assurément, ne pouvait être sa rivale, mais qui, étant placée dans son orbite, agent de civilisation dans le nouveau monde, répandrait partout, avec nos arts et notre civilisation, la fécondité qui en est l'apanage.

Que ces rêves fussent grands, messieurs, je n'ai point à le discuter ; mais qu'ils fussent des rêves, qui pourrait aujourd'hui me démentir quand je l'affirme?

Les gouvernements ne doivent pas se laisser aller aux sentiments des personnes qui les entourent ; ils ont une trop grande responsabilité, précisément parce qu'ils ont un pouvoir immense, pour qu'on ne leur demande pas un compte sévère de la détermination qu'ils ont pu prendre d'une manière irréfléchie.

Eh bien, non-seulement le gouvernement a ouvert l'oreille aux paroles de ces émigrés, — c'est ici, messieurs, que se pose ma question et qu'elle se rattache de la manière la plus étroite à la discussion si brillante de l'honorable M. Thiers et de l'honorable M. Berryer, — mais il est incontestable que quand rien n'était encore connu en Europe des résolutions de la France et des puissances alliées, les émigrés avaient noué des négociations avec le prince Maximilien.

Or, c'est ici, messieurs, que je prends la liberté de demander au gouvernement : En a-t-il eu connaissance? De deux choses l'une : ou le gouvernement a ignoré ces négociations, ou il les a connues. S'il les a ignorées, vous comprenez, messieurs, quelle accusation nous sommes en droit d'élever contre lui ; car ceux auxquels il promettait son appui, ceux pour lesquels il prodiguait le sang et les trésors de la France... {Murmures sur plusieurs bancs.)

Est-ce que le gouvernement ne les aurait pas connues? Quant â moi, messieurs, je suis convaincu qu'il n'en est rien ; je vais tout â l'heure puiser mes preuves dans les pièces officielles. Le gouvernement a su que l'archiduc Maximilien avait été vu par les émigrés, qu'une négociation avait été entamée.

Je m'arrête un instant, messieurs, et je me demande si l'archiduc Maximilien est le premier venu, si c'est un personnage quelconque ramassé au milieu d'une révolution, nourri par les espérances exagérées ou par les promesses factices de l'émigration ; si, au contraire, il ne tient pas en Europe à une maison régnante, et si, par conséquent, la désignation qui en sera faite n'est pas une désignation éminemment politique.

La réponse à cette question ne pouvait pas être douteuse; je crois qu'il serait convenable que le gouvernement nous dît quelles ont été à cet égard les négociations avec la maison d'Autriche. La maison d'Autriche a-t-elle connu ces projets? les a-t-elle approuvés? Elle n'a pu les ignorer si elle ne les a pas approuvés; le gouvernement français se trouve par cela même condamné dans sa politique dès le premier jour où elle a pris naissance ; car, à côté d'un prince régnant, d'un souverain puissant qui dispose des forces d'un grand empire, on va prendre celui qui lui est le plus rapproché par le sang, son frère. 11 sait que cet empereur n'approuve pas les négociations dont son frère est l'objet, et le gouvernement français va continuer. Et ici, messieurs, par la logique invincible des choses, par une chaîne que votre sagesse seule pourra rompre, la responsabilité de la France commence là où commence son action, sa protection que nous ne pourrions désavouer sans nous déshonorer. (Très-bien!)

Il est donc certain que, dans ces premiers moments, alors qu'on négociait, alors que les émigrés faisaient des voyages à Vienne, alors qu'ils s'abouchaient avec le prince Maximilien, le gouvernement savait toutes ces choses et les approuvait. Le gouvernement prévoyait celte éventualité que les émigrés pourraient bien provoquer dans le pays, grâce à la présence des armées françaises, un mouvement réactionnaire, et alors il lui semblait opportun, si uu trône était relevé, d'y faire asseoir un prince de la maison d'Autriche.

Ces combinaisons, elles ne pouvaient appartenir au gouvernement seul, l'opinion et la Chambre en sont juges. Elles peuvent être bonnes ou mauvaises, mais il est évident que vous abdiqueriez votre initiative si vous ne vous prononciez à cet égard. Je n'ai pas de jugement à exprimer. J'ai hâte de poursuivre, au nom des idées que j'exprime et dont vous devez reconnaître et la simplicité et la force, l'examen auquel vous êtes conviés.

La France ainsi engagée avec des émigrés voyait s'ouvrir devant elle une double perspective. Elle allait au Mexique pour y venger les torts faits à nos nationaux, là était son droit. Elle y allait pour obéir aux instigations des émigrés et y rétablir cette monarchie éventuelle à laquelle elle réservait son candidat éventuel aussi : là, je le soutiens absolument, la France ne s'appuyait sur aucun droit, elle n'avait

pour elle qu'une intrigue dont elle se faisait l'instrument. (Plusieurs voix : Très-bien!)

Est-ce que nous en serions réduits à cette singulière humiliation d'avoir à discuter devant vous la question de savoir si un grand peuple peut aller chez un peuple ami provoquer des changements intérieurs, grâce à l'apparition dans ses eaux d'une force armée qui y déploie le drapeau d'un parti?

Je ne veux pas vous faire l'injure de croire qu'il puisse s'établir dans cette enceinte une discussion à cet égard. Le droit des gens repousse, flétrit de pareilles tentatives; lorsqu'elles se sont renouvelées dans l'histoire, elles y ont trouvé presque toujours la condamnation des esprits impartiaux et honnêtes.

M. Glais-Bizoin. Très-bien!

M. Jules Favre. Oui, j'ai le droit de dire qu'il y avait dans cette guerre, engagée par la France, deux motifs : l'un parfaitement légitime, et l'autre qui ne l'était pas.

Maintenant, que s'est-il passé? On avait si bien conscience de ces choses, que, lors de la discussion de l'adresse de 1862, quand les événements étaient incertains encore, on a voulu jeter un voile discret, trop discret peut-être pour la véracité de l'administration française, sur des faits qui aujourd'hui sont inondés de la clarté du jour.

Lorsque cette expédition du Mexique fut résolue, lorsque la Chambre fut appelée à s'en occuper dans la discussion de l'adresse de 1862, messieurs, nous y vîmes, quant à nous, pour notre pays, l'éventualité d'un véritable malheur; nous demandâmes, — et vous allez voir dans quels termes, — que cette expédition fût restreinte dans les conditions qui nous paraissaient légales ; et certainement, messieurs, beaucoup de ceux qui me font l'honneur de m'entendre, et, j'en suis convaincu, beaucoup de ceux mêmes qui ont cru devoir, obéissant à leur conscience, voter contre un amendement qui était présenté par l'opposition, désireraient au fond du cœur qu'on ne se fût jamais écarté de cette politique.

« Nous voyons avec regret, disions-nous, commencer l'expédition du Mexique; son but paraît être d'intervenir dans les affaires intérieures d'un peuple. Nous engageons le gouvernement à ne poursuivre que la réparation de nos griefs. »

Voilà, messieurs, l'intérêt français, celui que nous défendions.

Quant à l'autre, qui nous paraissait obscur et embarrassé de nuages, nous signalions notre défiance et nous avertissions le gouvernement.

Or, il est arrivé, messieurs, des rivages américains jusqu'en Europe, des bruits qui nous ont fait comprendre qu'il y avait une intrigue souterraine qui se tramait, et qu'on était déjà d'accord avec un prince