J AN VI EU

Au lieu de toutes ces réflexions, la France semble avoir accepte les incitations de l'Angleterre. Si vous avez lu comme moi, et je suis sur que vous l'avez fait, si vous avez lu avec attention cette intéressante correspondance diplomatique , vous y avez vu se révéler avec une nette lé parfaite la différence des caractères,

La France, dans ses protestations, dans ses démarches, dans ses déclarations, est loyale et sincère; elle a presque de la candeur. L'Angleterre, elle, est hautaine et formaliste; elle s'appuie sur la lettre des traités et, comme disaient les anciens chroniqueurs, elle demeure toujours grand clerc, même dans les questions les plus élevées. Quant à l'Autriche, elle est roide et guindée, et je ne la calomnie pas en disant que Ton aperçoit à merveille en lisant ses dépêches, quelle que soit l'habileté de réminent homme d'État qui les a rédigées, qu'elle accomplit un simple acte de conscience, et encore un acte de conscience diplomatique. (Rires et mouvements divers.)

Je vous laisse à penser, messieurs, si avec de telles alliés, engagée dans une pareille affaire, la France pourrait aboutir au succès que cependant elle pouvait désirer. Elle le désire, et son langage le prouve. J'ai dit que j'étais bien loin de suspecter la sincérité de ses hommes d'État, mais enfin, pour vous faire une idée des engagements qu'elle a contractés, il est absolument indispensable — je vous demande pardon, messieurs, si je fatigue votre attention... (Non! non! — Parlez! parlez!), il est absolument indispensable que je mette sous vos yeux quelques fragments de dépêches diplomatiques.

La première, celle du 7 mars, émanée de notre département des affaires étrangères, contient ceci :

< Le plus sûr moyen d'arrêter l'effusion du sang et de prévenir des événements qui pourraient mettre en danger la paix de l'Europe, serait de donner à la Pologne une administration nationale. Ces mesures ne feraient que répondre au vœu des traités. Il appartient donc aux puissances qui les ont signés d'agir en ce sens à Saint- Pétersbourg, et, suivant lord Russell, une représentation qui serait rédigée d'ailleurs en termes dont la dignité de la Russie ne saurait être blessée, pourrait exercer la plus heureuse [influence sur les résolutions de cette cour. »

Et plus bas : « L'affaire de la Pologne ]est une question d'ordre public européen qui intéresse à ce point tous les cabinets, et nous ne pourrions que nous féliciter de les voir s'associer aux vues qui dirigent notre politique. La pensée du gouvernement anglais ne soulève donc, de notre part, aucune objection, et si les puissances adhéraient à ses ouvertures, nous serions prêts nous-mêmes à donner notre assentiment à une manifestation collective. »

Celte idée que la question est une question européenne, elle est

II, 2i

reproduite dans toutes les dépêches de votre ministre, et avec grande raison.

Dans celle du 10 avril, il dit :

« Ce qui caractérise les agitations de la Pologne, ce qui en fait la gravité exceptionnelle, c'est qu'elles ne sont pas le résultat d'une crise passagère. Des effets qui se reproduisent presque invariablement à chaque génération ne sauraient être attribués à des causes purement accidentelles. Ces convulsions devenues périodiques sont le symptôme d'un mal invétéré; elles attestent l'impuissance des combinaisons imaginées jusqu'ici pour réconcilier la Pologne avec la situation qui lui est faite. »

Je n'ai rien à dire de ces apréciations, si ce n'est que je leur donne mon approbation la plus complète. Oui ! c'est parce que la cause de la Pologne est une cause essentiellement juste, qu'elle est générale, européenne, et engage les puissances; elle les engage non-seulement parce qu'elles ont signé les traités, mais encore parce que les insurrections périodiques de la Pologne menacent le repos de l'Europe tout entière.

Nous trouvons, messieurs, les mêmes considérations développées à un autre point de vue, — et je vous fais grâce de cette citation, — dans la dépêche de l'Angleterre du 10 avril, et qui a été remise à la Russie avec celle de l'Autriche.

Ainsi les trois puissances agissaient ensemble et de concert. Or, je vous prie, messieurs, de vouloir bien remarquer qu'en vous plaçant dans le sentiment de dignité nationale que nous devons supposer chez nos voisins comme nous l'avons nous-mêmes, une démarche de cette nature était de la plus haute gravité : non-seulerneiit elle devait faire réfléchir la Russie, mais elle devait l'inquiéter. La France va de plus en plus dessiner toute sa politique, car dans la dépêche qui porte la date du 16 avril, par une évolution, — je ne dirai pas un revirement, — la France abandonne les traités de 1815 qu'elle avait invoqués le 7 mars, et c'est sur les principes éternels de la justice qu'elle se fonde pour dire : « Nous nous sommes donc abstenus d'invoquer les stipulations de 1815; mais le cabinet de Saint-Pétersbourg serait-il fondé à nous blâmer aujourd'hui de n'avoir pas imité ce que, dans le commencement du mois dernier, il reprochait au gouvernement anglais d'avoir fait?

« Ne voulant donc ni rouvrir un débat que la Russie n'avait pas accepté, ni prendre sur nous de lui tracer un plan de conduite explicitement formulé, nous nous sommes bornés à signaler les souffrances imméritées delà Pologne, en constatant l'urgence de mesures propres à y mettre définitivement un terme et à écarter les dangers qui en résultent pour l'Europe. »

Vous savez quelle fut la réponse de la Russie. Elle fut une raillerie hautaine. On dit à la France et à l'Angleterre : Nous ne demandons pas mieux que de coopérer avec vous à l'extinction du mal qui dévore la Pologne; mais avant de chercher la paille qui se trouve dans notre œil, regardez la poutre qui écrase le vôtre. Vous êtes la personnification de la révolution; faites vos affaires, et quand vous aurez pacifié vos propres sujets, vous songerez à venir faire de la morale chez nous.

Cette dépêche, qui est certainement restée dans vos souvenirs, elle a été réfutée par une protestation éclatante de notre ministre des Affaires étrangères. Il n'a pas cru qu'il fût, de la part de la Russie, ni juste ni de bon goût de se retourner ainsi contre nous, et voici comment cette objection banale, qu'on rencontre dans tous les actes diplomatiques de la Russie, même dans les préliminaires du partage de 1772 et à peu près dans les mêmes termes, — la nature humaine peut changer de nom, mais ce sont toujours et les mêmes passions, et les mêmes folies, et les mêmes excès, et les mêmes prétextes, voici comment cette objection est repoussée très-nettement par M. le ministre des Affaires étrangères dans les termes que voici :

« La question polonaise, selon M. le prince Gortschakoff, n'est européenne que par ses origines et ses tendances révolutionnaires, et les événements actuels sont uniquement l'œuvre d'une démagogie cosmopolite. » M. le ministre n'accepte pas une pareille détermination. « Le soulèvement dont nous avons le spectacle, dit-il, annoncé par des symptômes évidents, a été provoqué par une mesure qui, dans l'état des esprits, ne pouvait manquer d'avoir les plus fâcheuses conséquences. La Pologne y a répondu en faisant appel, non aux passions révolutionnaires, mais à ce qu'il y a de plus élevé dans le cœur des hommes aux idées de justice, de patrie et de religion. »

Ce n'est donc pas de ce côté que partent les protestations qui doivent s'élever contre ces banales accusations dirigées contre l'esprit révolutionnaire, cause de tout le mal. C'est le gouvernement français qui en a la responsabilité; c'est lui qui dit que la Pologne, en se soulevant, en essayant de repousser la sauvage domination de la Russie, s'appuie sur les idées éternelles de justice, de patrie, de religion. Les résultats de la négociation, vous les connaissez, et je me borne à les rappeler. La France, l'Angleterre et l'Autriche, amenées pour ainsi dire dans le piège que la Russie leur avait tendu par ses dépêches réciproques, ont formulé leurs prétentions.

Ces prétentions sont, dans le langage diplomatique de cette affaire, formulées dans les six points qui ont été proposés par les trois puissances. Je ne les rappelle pas, cela serait inutile, et je me contente seulement de dire, toujours avec l'autorité de M. le ministre

des Affaires étrangères, qu'il était impossible de pousser plus loin la modération.

Voici, en effet, comment il s'exprimait relativement à ces six points : l'administration, la liberté civile, la liberté des cultes, la liberté de conscience, la restitution de la langue nationale; tous ces points n'étaient que l'exécution des traités, et voici comment M. le ministre les appréciait : « Les bases résumées dans les six points de notre programme sont le témoignage incontestable de l'esprit de conciliation des trois cabinets. Notre unique crainte est que les concessions qu'elles impliquent ne répondent pas assez aux nécessités d'une situation de jour en jour plus grave. Quel que soit toutefois notre sentiment sur les véritables conditions du rétablissement de l'ordre et de la paix en Pologne, nous n'avons pas voulu, en insistant pour obtenir une solution plus conforme à notre manière de voir, retarder le bien qui peut se faire dès à présent, [si la Russie consent à déférer aux vœux des puissances. »

Ce que la France se reprochait, c'était de ne pas faire assez, c'était de présenter à la Russie un programme incomplet et qui n'était pas suffisant pour arrêter les agitations de la Pologne.

La Russie a refusé, et il n'est pas hors de propos de faire voir comment ce refus a été accueilli par la France.

Voici, dansla dépèche du 3 août, comment s'explique M. le ministre des Affaires étrangères :

« Nous sommes persuadés qu'en suivant la voie où elle est entrée, la cour de Russie s'éloigne autant des conseils d'une sage politique que des stipulations des traités. Mais, n'ayant pas réussi à lui faire partager la conviction dont nous sommes pénétrés, nous ne pouvons que constater aujourd'hui l'inutilité de nos efforts. 11 n'aura pas dépendu des puissances que la solution de la question polonaise, si étroitement liée au repos de l'Europe, fût discutée dès à présent avec la réflexion et la maturité, nécessaires. Dégagées de toute idée d'ambition particulière, sans passion comme sans idées préconçues, elles étaient dirigées par le seul devoir de contribuer à l'apaisement des troubles actuels, et d'aider la Russie, par un examen approfondi de l'état de la Pologne, à faire disparaître la cause des complications toujours renaissantes. Nous devions supposer que le gouvernement russe, animé de dispositions conformes à celles des puissances, ne refuserait pas de s'associer à leur pensée. Après leur avoir donné cet espoir, il lui a convenu de repousser leurs ouvertures et de contester leur compétence. En revendiquant l'indépendance absolue de ses résolutions et le plein exercice de sa souveraineté, le cabinet de Saint-Pétersbourg nous rend à nous-mêmes l'entière liberté de nos jugements et de notre conduite, et nous ne pouvons moins faire que d'en prendre acte. »

A la bonne heure, messieurs! voilà de fières et nobles paroles; mais, si elles demeurent des paroles, si, en présence de la résistance illégitime de la Russie, la France se borne à prendre acte de ce refus, si elle ne s'inquiète plus de la question, si elle Ta délaissée, n'est-il pas évident qu'elle aura singulièrement amoindri son rôle en Europe et donné à la Russie l'occasion de la plus précieuse des victoires, de celle qui ne coûte ni larmes ni sang, qui a la supériorité sur la victoire de la force? je veux parler de la victoire diplomatique.

Je ne veux pas mettre sous vos yeux la dépêche par laquelle ce débat a été terminé.

Je ne suis pas le défenseur du gouvernement russe, et cependant, messieurs, quand cette dépêche est tombée sous mes yeux, j'ai senti la rougeur me monter au front.

Je suis convaincu que dans le sein du gouvernement une pareille impression a été éprouvée.

J'en trouve la preuve dans la dernière dépêche de M. le ministre des Affaires étrangères, dépêche attristée ; la fortune de la France semble se résigner à ce rôle, qui lui convient si mal, de s'abstenir quand elle a le droit.

Au surplus, messieurs, la question n'en est pas restée là; la France ne s'est pas contentée, comme le disait M. le ministre des Affaires étrangères, de rentrer en elle-même et de prendre solennellement acte devant l'Europe de l'inutilité de ses efforts.

Vous le savez, un acte éclatant, considérable, est venu donner à cette politique sa consécration; cet acte considérable, c'est la parole du souverain.

Et comment nier, messieurs, son immense autorité et l'influence énorme du retentissement légitime qu'une semblable parole a pu avoir?

Lorsque vos travaux ont été ouverts, l'empereur s'est expliquent il était impossible qu'il ne le fît pas sur cette question; elle agitait trop vivement les âmes, elle intéressait trop nos sentiments naturels de iustice et de pitié, pour qu'il gardât le silence.

Quel a été son langage?

Le voici, messieurs :

« Quand éclata l'insurrection de Pologne, les gouvernements de Russie et de France étaient dans les meilleures relations; depuis la paix, les grandes questions européennes les avaient trouvés d'accord, et je n'hésite pas à le déclarer, pendant la guerre d'Italie, comme lors de l'annexion du comté de Nice et de la Savoie, l'empereur Alexandre m'a prêté l'appui le plus sincère et le plus cordial.

« Ce bon accord exigeait des ménagements, et il m'a fallu croire la cause polonaise bien populaire en France pour ne pas hésiter à com-

promettre une des premières alliances clu continent, et à élever la voix en faveur d'une nation rebelle aux yeux de la Russie, mais aux nôtres héritière d'un droit inscrit dans l'histoire et dans les traités. » Est-ce clair? L'honorable M. Billault est-il suffisamment réfuté? La rébellion, quia été désavouée à cette barre, est-elle suffisamment glorifiée? Que dis-je? la rébellion! Il n'y en a plus; il n'y a plus qu'un droit qui soulève un cercueil pour arriver à saisir une épée. Voilà la Pologne, la voila décrite par la main même de l'empereur. 11 invoque l'histoire, il invoque la convention internationale : la Pologne ne se soulève pas, elle revendique ce qui lui appartient et ce qu'elle a le droit de reprendre.

Et plus loin vous allez voir que cette idée perce avec une tout autre énergie. Que reste-t-il donc à faire? demande l'empereur.

« L'insurrection polonaise, à laquelle sa durée imprimait un caractère national, réveilla partout des sympathies, et le but de la diplomatie fut d'attirer à cette cause le plus d'adhésions possible, afin de peser sur la Russie de tout le poids de l'opinion de l'Europe. Ce concours de vœux presque unanime nous semblait le moyen le plus propre à opérer la persuasion sur le cabinet de Saint-Pétersbourg. Malheureusement nos conseils désintéressés ont été interprétés comme une intimidation, et les démarches de l'Angleterre, de l'Autriche et de la France, au lieu d'arrêter la lutte, n'ont fait que l'envenimer. »

Puis, vous savez, messieurs, le moyen qui est indiqué par le discours impérial et auquel, tout à l'heure, je vais revenir. Ce que je tiens à bien préciser avec la pensée souveraine que j'interroge, c'est que, pour elle, il n'y a pas de doute; le droit apparaît dans toute sa majestueuse souveraineté, le droit est pour la Pologne, et c'est la Russie qui a violé les traités revêtus de notre signature. La question est nettement posée ; l'empereur espère encore que, pour la trancher, on ne sera pas dans la douloureuse nécessité d'en appeler au terrible jeu des batailles, et voici comment il s'exprime :

« Sans courir aux armes, comme sans nous taire, un moyen nous reste : c'est de soumettre la cause polonaise à un tribunal européen. La Russie l'a déjà déclaré, des conférences où toutes les autres questions qui agitent l'Europe seraient débattues, ne blesseraient en rien sa dignité.

« Les traités de 1815 ont cessé d'exister; la force des choses les a renouvelés ou tend à les renverser partout. Ifs ont été brisés en Grèce, en Belgique, en France, en Italie comme sur le Danube. L'Allemagne s'agite pour les changer; l'Angleterre les a généreusement modifiés par la cession des îles Ioniennes, et la Russie les foule aux pieds à Varsovie. »

Ainsi, violation du droit et violation des traités : voilà les deux dé-

clarations solennelles qui ont été faites. Un moyen est encore offert à l'Europe : qu'elle réunisse un auguste aréopage dans lequel ces grandes questions seront agitées, peut-être la paix sera-t-elle maintenue par le concours de toutes les bonnes volontés.

Messieurs, vous comprenez quelle réserve m'est imposée à cet égard. Je n'ai point à exprimer mon opinion personnelle sur une semblable hypothèse; aussitôt qu'elle s'est produite, je l'ai considérée comme une généreuse impossibilité.

Les événements ont, je crois, donné raison à mon sentiment.

Dois-je faire passer sous vos yeux les démonstrations équivoques de toutes les puissances, et qui, tout en adhérant en apparence à la politique impériale, l'outragent par leurs dédains?

Je ne veux pas envenimer ce débat; mais ce qu'il faut qu'on sache, ce que je constate, c'est que la question se retrouve aujourd'hui telle qu'elle a été posée par l'empereur, et telle qu'elle doit recevoir une solution.

Cette solution, la France l'attend encore.

Oh! si je me retourne du côté de la Russie, messieurs, je répète ce que je disais il y a un instant, c'est que, loin de venir à notre aide, elle aggrave singulièrement les difficultés. Oui! tout en respectant sa nationalité, tout en comprenant les susceptibilités ombrageuses qui ont pu causer dans l'âme des hommes d'État des frémissements de résistance, il me semble que la seule grande et sage politique qu'elle devait suivre, c'était celle de la générosité vis-à-vis de la Pologne. Oh! la force brutale, elle arrive toujours à soulever des résistances qui la combattent; et quand même elle serait pendant un temps victorieuse, elle finit toujours aussi par reculer devant les malédictions vengeresses du monde entier. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Eh bien, messieurs, la politique de la Russie a été précisément celle que je signale, et celle que je condamne. Elle a voulu une répression grande, terrible; elle a voulu, comme on le disait très-bien hier, l'extermination de la Pologne.

Ah! messieurs, rien n'était plus sage et plus sensé que les paroles qu'a prononcées dans la séance d'hier notre honorable président. Oui! des lois de convenance nous sont imposées vis-à-vis des représentants des nations étrangères ; sortir de ces convenances quand on est en paix, c'est paraître porter un défi à une puissance armée, Ouand on a tiré l'épée, c'est le Dieu des batailles qui seul doit prononcer, et la modération sied bien à ceux qui doivent être un jour victorieux. (Très-bien!)

Cependant, en présence des faits qui s'accomplissent par la Russie en Pologne, en présence des actes officiels du pouvoir russe qui nous sont connus, sans rien emprunter aux récits exagérés peut-être des

journaux, est-ce qu'il est possible de faire taire les sentiments d'indignation qui sont dans les cœurs de tous les honnêtes gens? Eh bien! je dis que la Russie procède par voie d'extermination. Je pourrais faire passer sous vos yeux des citations nombreuses d'actes officiels qui constatent qu'elle a ordonné le pillage officiel et la confiscation. Les terres des gentilshommes suspects sont prises par le fisc et distribuées aux paysans. Tous ceux qui ont fourni des armes ou des vivres aux insurges, qui les ont reçus dans leur maison, sont déclarés traîtres à la Russie, et savez-vous comment elle les punit ?

Ce n'est pas seulement par les châtiments corporels qu'elle les atteint, ce n'est pas en les privant de leur fortune et de leur vie, c'est en s'attaquant à leurs familles. J'ai là des actes officiels signés de Mouraview, qui sont la honte de la Russie, il faut le dire bien haut, dans lesquels il est dit que les familles seront chassées de leurs domaines, qu'on s'emparera du bétail, du blé, de toutes les richesses mobilières; de sorte que les femmes, les enfants, devront errer nus et vagabonds sur ce terrain qui était le leur, et qui ne pourra plus que recevoir leurs larmes. Voilà ce que fait la Russie! (Approbation sur plusieurs bancs.)

Et la Russie ne s'est pas arrêtée là, à l'épouvante du monde civilisé. Le deuil lui-même, on vous l'a dit, messieurs, est devenu pour elle une cause de proscription. Yoici l'ukase, dans lequel on déclare que les femmes polonaises vêtues d'habits de deuil seront tenues de justifier à la police de la perte du parent qui les oblige à se revêtir de ces habits, et qu'après le troisième degré, la douleur même devient un signe de sédition; de manière qu'on peut appliquer ici les paroles de l'annaliste romain : « Necnon femitiœ exsortes periculi et eo quod imperii innocentes ob lacrymas incusabantur! »

Voilà donc les femmes elles-mêmes qui ne sont plus à l'abri des proscriptions, et comme on ne peut pas les accuser de conspirer contre l'empire, on fait le procès à leurs larmes!

Est-il un Français qui puisse rester insensible à cela? Et quand la Pologne est dépouillée, expropriée pour cause d'utilité despotique, quand les familles sont arrachées de son sol, quand le dixième de sa population en est chassé pour aller se glacer dans les steppes de la Sibérie, nous, abjurant nos sentiments, nos instincts les plus chers, nous dirions froidement après les paroles de l'empereur : il n'y a rien à faire ! Le gouvernement garde le silence, la Pologne doit être abandonnée! Ce n'est pas possible. Et c'est pour cela que j'adjure le gouvernement de vouloir bien sortir de ce mutisme qui peut lui convenir, mais qui, je le crains, ne le fera pas grandir dans l'opinion de la France, pas plus que dans celle des chancelleries de l'Europe, car la France a pris des engagements qui l'obligent.

29 JANVIER 186-ï. 317

Vous vous rappelez ce qu'a dit notre honorable président : Il faut une politique nette et franche : la paix ou la guerre. Eh bien, nous, nous ne voulons ni la paix ni la guerre; seulement nous signalerons le droit.

Voilà, messieurs, notre amendement.

Ouant à moi qui, ainsi que le disait très-bien l'honorable président de cette Assemblée, n'ai ni le droit, ni la prétention de dicter à qui que ce soit l'expression de mes plus sincères convictions, mais qui, dans mon indépendance de citoyen et de député, ai cru de mon devoir d'élever la voix dans cette enceinte pour protester en faveur de ce qui me paraît être le droit imprescriptible, je dis au gouvernement : Non, vous ne devez pas faire la guerre. La guerre, dans la situation d'isolement où vous a mis votre politique, quand il est constaté que vous êtes seuls en Europe, la guerre pourrait être une folie aventureuse. {Exclamations diverses.)

Ah! oui, si vous voulez entreprendre la guerre en ayant derrière vous des populations puissantes, si vous voulez franchir les Alpes, en

affranchissant la Vénétie et Rome (nouvelles exclamations), alors

la guerre sera possible pour vous. Mais avec la politique que vous avez adoptée, avec ces alliés que vous avez recherchés et qui vous ont abandonnés et desquels vous n'avez fait que des ennemis, vous ne pouvez risquer aucune entreprise militaire.

Est-ce à dire que la France, en présence de ses engagements solennellement contractés, et des abominations qui s'accomplissent, doit garder une attitude silencieuse et passive? Non! non!

Nous avons demandé d'exprimer une protestation solennelle qui vienne affirmer le droit.

On nous dit : Mais c'est entretenir les espérances des insurgés !

Qu'a donc fait le gouvernement? Est-ce que pendant tout le cours de l'année qui vient de s'écouler, il ne les a pas lui-même excités?

Est-ce qu'il ne leur a pas dit : Je suis avec vous? Est-ce que l'empereur n'a pas prononcé des paroles qui obligent, et sa couronne, et son épée? Est-ce que nous ne devons pas, puisque c'est là l'instinct et le sentiment national, faire ce que ce sentiment nous dicte?

Ah! personne n'en doute ici; si la parole impériale me paraissait marquée au coin de l'erreur, je la combattrais avec l'indépendance qui appartient à tout député. Mais quand je suis profondément convaincu que l'âme tout entière du pays est dans ce sentiment du droit, en face de la violation des traités qui a été solennellement exprimée, je serais coupable, je serais responsable non-seulement de ce qui se peut passer en Pologne, mais de ce qui se peut passer en France, où l'on n'offense pas impunément le sentiment national dans ce qu'il a d'expansif et de généreux, si je ne suppliais pas le gouvernement lui-

même de donner par un acte solennel et décisif une légitime satisfaction à la pensée nationale.

Nous avons conseillé la rupture des relations diplomatiques. Et, en effet , quand à Naplcs s'accomplissaient des actes qui paraissaient être la négation de la civilisation, quand ils émanaient d'un prince investi de la plénitude de sa puissance, quand ils s'appliquaient à des hommes qui pouvaient être considérés légalement comme coupables, l'Europe est intervenue, l'Europe a placé son influence diplomatique entre les victimes et leurs oppresseurs. Et ici, où nous avons pour nous le droit éternel, où nous avons les traités, où notre signature est en souffrance, où nous sommes engagés, où notre parole n'est pas dégagée, nous resterions impassibles, et nous ne dirions pas à la Russie : Il ne nous convient pas de vous déclarer la guerre, mais en même temps il ne nous convient pas de dire que nous sommes avec vous en paix !

Qui peut nous répondre du lendemain qui nous est réservé? L'Europe est-elle calme? N'y a-t~il pas des éventualités menaçantes? La France ne doit-elle pas être toujours prête? Ah! messieurs, je comprends et je partage ces nobles vœux qui ont été tant de fois émis dans cette enceinte pour la continuation de la paix. Il n'y a pas de plus grand bienfait pour les peuples : la paix étend toutes les conquêtes les plus glorieuses, celles des arts et de la civilisation. Mais ne faut-il pas reconnaître que, par un mystère redoutable dont nul ne peut pénétrer le secret, il semble que Dieu ait fait du sang humain je ne sais quel ciment avec lequel les sociétés se fondent? L'histoire est là tout entière pour nous l'attester. Quant à la France, quelles que soient ses aspirations vers la paix, si j'interroge son cœur en descendant dans le mien, j'y sens de telles impétueuses aspirations, que je comprends très-bien qu'en face d'un grand bouleversement de l'Europe, l'immobilité de la France, ce serait sa déchéance.

Il faut donc qu'elle soit prête à tout : ni la guerre, ni la paix; affirmation du droit. La Russie est déchue de toute espèce d'autorité légitime sur la Pologne, car elle a violé les traités; les traités sont le droit, et quand nous aurons affirmé le droit, nous nous retirerons de celui qui l'a violé. C'est là, messieurs, l'attitude que je conseille à la France. (Vive approbation et applaudissements autour de V orateur.)

Sur la liberté des coalitions.

Messieurs,

L'honorable orateur (M. Buffet) auquel je vais essayer de répondre exprimait, en terminant son discours, le regret de certaines paroles de blâme qui ont été prononcées par des collègues auxquels ma pensée s'associe et qui s'appliquaient directement au projet de loi en question.

Qu'il me permette de le lui dire, il devrait, en appliquant les mêmes principes, regretter la défense qu'il vient de prononcer en faveur du projet de loi, qui n'a pour lui que son vote contraint et commenté. [Réclamations.)

C'est, messieurs, à mon sens, un singulier moyen de réclamer pour la loi le respect dont elle doit toujours être environnée, que de dire à l'avance les motifs pour lesquels elle est suspecte avant d'être votée, et les inconvénients qu'elle renferme.

L'honorable orateur, en effet, messieurs, ne vous les a pas dissimulés, et, comme moi, vous avez pu être frappés de l'autorité qui s'attachait à l'argumentation tombée de sa bouche.

Cette loi, elle est une épreuve téméraire; elle peut faire courir à l'industrie, au travail, et par conséquent au pays, les plus graves périls. Elle est inopportune, elle n'a aucun caractère d'urgence, et si mon honorable collègue était libre de ses impressions, il la repousserait, ou tout au moins il l'ajournerait. {Non! non!)

C'est dans ces termes qu'il ne craint pas d'ajouter que le vote de cette loi est nécessaire, et que tout en reconnaissant que votre indépendance est complète, que votre conscience ne peut subir aucune sorte de pression, interrogeant cependant les circonstances exté-

3tO DISCOURS PARLEMENTAIRES.

rieures qui ne peuvent être étrangères à vos délibérations, l'honorable collègue auquel je réponds y trouve des raisons suffisantes pour précipiter la sienne.

Quant à moi, messieurs, je demande, et je crois que plusieurs des collègues qui me font l'honneur de m'entendre seront de mon avis> la permission de conserver la liberté complète de mon vote, d'envisager la loi telle qu'elle est, de la juger en elle-même, dans sa pensée comme dans son texte, et par conséquent de dégager du premier mot la considération qui vous était présentée dans le discours de l'honorable préopinant, quand il nous accusait d'avoir adressé à la loi un reproche de duplicité. Ce reproche, messieurs, je n'ai pas besoin de le dire, il ne saurait atteindre aucun des honorables membres qui ont pris part à la discussion; et où en serions-nous, je vous le demande, si, enchaînés par des scrupules de langage qui, à force d'atténuer notre pensée, en feraient disparaître toute espèce de caractère, nous n'osions nous dire en face les uns des autres quels sont les défauts d'une œuvre qui n'est encore que conseillée par la majorité, et qui par conséquent appartient à la libre discussion? (Très-bien! sur plusieurs bancs.)

Je n'ai pas l'honneur d'être un des membres de la commission, mais je sais que tous ont apporté au travail préparatoire qui vous est soumis le soin le plus consciencieux.

Est-ce la première fois, je le demande à l'honorable préopinant auquel je réponds, que l'œuvre la mieux méditée, la plus réfléchie, contient, à l'insu même et contre la volonté de ceux qui l'ont préparée, des dispositions obscures et captieuses qui, dans l'application et l'interprétation, peuvent être qualifiées de pièges? Je n'en voudrais pour exemple que celui qui ressort, comme un incident précieux à constater, de la discussion à laquelle mon honorable collègue vient lui-même de se livrer.

11 nous a peint avec une loyale naïveté les anxiétés de son esprit , si distingué d'ailleurs. Il a dit qu'ayant présenté à la commission un amendement qui, suivant lui, était essentiel à la moralité de la loi, il se trouvait cependant dans l'impossibilité de consulter l'opinion de ses collègues, puisqu'il était enchaîné dans les termes du règlement. Me sera-t-il permis de dire dès lors qu'indé pendamment, bien entendu, de la volonté de ceux qui l'ont rédigé, ce règlement manque de franchise et de souplesse? {Très-bien! sur plusieurs bancs.) Qui pourra en être atteint, si ce n'est la lettre que mon honorable collègue est dans la nécessité de subir et contre l'étreinte de laquelle son esprit indépendant lutte sans pouvoir triompher de l'obstacle qui lui est opposé?

11 y a donc, et c'est là, permettez-moi de le dire, une vérité qui,

pour tous ceux qui vivent dans le commerce de la loi, est l'évidence même, il y a des positions qui contiennent par elles-mêmes des périls ne se développant et ne se révélant qu'au moment où l'application vient mettre la loi en action, et c'est précisément, messieurs, parce que ces périls nous ont apparu, et c'est parce que, à nos yeux, le projet de loi offre bien plus d'inconvénients que la loi actuelle, que nous nous sommes déterminés à combattre le projet.

Ce projet, quel est-il? C'est un projet de loi criminelle. Dès lors, il faut que tout soit net et précis, son origine et son but. L'origine doit être une pensée de justice; le but, la punition des actes qui y portent atteinte et qui, en même temps, troublent l'ordre général de la société. Eh bien, j'espère vous démontrer que la loi manque de ce double caractère essentiel; qu'en proclamant un principe elle le détruit par ses dispositions principales; qu'elle livre à l'arbitraire du juge des actes mal définis; que celui-ci est dans la nécessité d'interpréter en aveugle, exposé ainsi à frapper des têtes innocentes.

S'il en est ainsi, messieurs, j'aurai, ce me semble, répondu au reproche que je rencontrais tout à l'heure dans la bouche de mon honorable contradicteur, reproche qui déjà avait pris place dans la vive argumentation de l'honorable vice-président du conseil d'État. Ne nous disait-il pas, en effet, dans la séance d'hier : Mais vous êtes des ingrats! Nous vous présentons d'une main désintéressée un projet de loi qui peut, jusqu'à un certain point, être la réalisation de vos rêves; chaque jour vous réclamez l'application des grands principes de la liberté, et vous les montrez, au bout de la carrière, comme un phare lumineux qui projette sa clarté sur toute son étendue; nous faisons la moitié de la route, et parce que nous nous arrêtons, vous voulez rester dans les ténèbres.

Non, messieurs, que l'honorable vice-présklsnt du conseil d'État et que mon honorable contradicteur en soient convaincus, si nous pensions que le projet de loi accomplît un progrès, nous nous y associerions de tout notre cœur. Je suis convaincu, messieurs, qu'il n'est pas dans cette Chambre un esprit assez mal fait, un cœur assez égaré pour maudire le bien, parce que ce bien pourrait profiter au gouvernement de la politique duquel il est l'adversaire. Mais s'il est vrai, comme on nous l'a rappelé durement, que les pessimistes peuvent quelquefois tout empêcher, quant à moi je me méfie des approbateurs trop faciles qui peuvent tout permettre ; et c'est précisément parce que de cette pensée nous paraît émaner la loi en discussion, que nous ne pouvons lui donner notre adhésion. (Mouvements divers.)

Je disais, messieurs, que le projet de loi est mal défini, qu'il est équivoque, qu'il est inconsistant, et qu'on cherche vainement, en

l'étudiant, quel est le principe qu'il entend protéger, quel est celui qu'il veut condamner. Cependant il est un point incontestable : c'est que le projet de loi proclame, et le rapport est ici complètement d'accord avec lui, l'abrogation des articles 114, 415 et 416 du Code pénal.

Cette abrogation, en effet, messieurs, forme, pour ainsi dire, le frontispice de la loi; elle en est la pensée fondamentale, et vous avez entendu les raisons capitales qui vous ont été présentées à la séance d'hier pour expliquer une résolution de cette importance. Ces raisons réapparaissent de deux ordres, et toutes sont également à méditer.

Le dernier des orateurs du gouvernement que vous avez entendus vous disait que l'abrogation contenue dans le premier paragraphe du projet de loi n'est, en réalité, qu'une constatation, que ce n'est pas une œuvre de votre souveraineté ; que vous allez enregistrer une sorte de fait accompli ; qu'on ne peut pas dire : la loi se meurt, mais la loi est morte. L'honorable commissaire du gouvernement a ajouté : elle est morte en réalité, puisqu'elle ne reçoit plus d'application, puisque, quand le juge s'en est armé, obéissant, comme un ministre docile, suivant son devoir et sa conscience, à la prescription qui l'enchaîne, et quand il a prononcé une condamnation, derrière lui, et dans l'antichambre de son prétoire, cette condamnation s'évanouit par la toute-puissance du souverain.

Certes, messieurs, comme vous le disait hier l'honorable orateur du gouvernement, si c'était là un fait isolé, il faudrait encore en tenir compte. Mais, s'il est général, s'il forme une sorte de parti pris, une tradition, une jurisprudence administrative, n'apercevez-vous pas qu'elle est une sorte de contradiction entre des aspirations qui se combattent et qui, nécessairement, doivent, dans cette enceinte, rencontrer la solution pacifique de leurs discordes? IV apercevez-vous pas qu'il y a une sorte de péril public à souffrir plus longtemps un semblable antagonisme?

A cet égard, messieurs, tout le monde est d'accord, et les considérations si habilement présentées par l'honorable orateur du gouvernement ne rencontrent aucune espèce de contradiction.

Mais qu'il me permette d'ajouter que j'ai recueilli avec bonheur dans son discours cette déclaration qui, je l'espère, portera ses fruits, que ce n'était pas seulement par l'appréciation souveraine et éclairée du chef de l'État que la loi avait cessé d'exister; qu'elle était abandonnée par tout le monde, que personne ne voulait plus de cette arme usée qu'il faut reléguer dans l'arsenal oublié du passé; que les patrons et les ouvriers conjuraient également l'administration de ne s'en plus servir. Et pour reprendre, messieurs, les expressions signi-

ficatives de l'honorable commissaire du gouvernement, les patrons et les ouvriers, d'un commun accord, répètent : Laissez-nous faire nos affaires nous-mêmes.

Eh bien, messieurs, voilà le mot de la situation, et c'en est l'explication tout entière : Laissez-nous faire nos affaires. Que l'administration se retire de l'industrie, cela n'est pas son domaine; que la justice avec ses lois pénales ne vienne pas essayer de violenter les contrats, sous prétexte de les réglementer; laissez-nous libres surtout dans ce champ fécond qui demeurerait stérile sans la liberté du travail; laissez l'industriel et l'ouvrier se donner la main l'un à l'autre pour concourir à l'œuvre commune qui doit faire la prospérité de tous.

Voilà ce que disent les patrons et ce que disent les ouvriers. Quant à moi, s'il m'était permis d'élargir le cercle, et si l'honorable commissaire du gouvernement voulait avec moi prêter l'oreille à ce qui fait en France comme une sorte d'écho général, ah! je ne craindrais pas de lui affirmer que si elle était tout entière consultée, la France répondrait aussi : Laissez-moi faire mes affaires; de grâce, gouvernez-moi moins; ne vous inquiétez plus, comme des tuteurs vigilants et incommodes, de ces protections qui éteignent mon initiative! A l'abri des lois, avec le respect qui leur est dû et qui est nécessaire pour que la civilisation progresse, que les droits de tous soient protégés! soyez sûrs que plus le gouvernement laissera au citoyen d'initiative, plus il en recueillera d'ordre et de prospérité. (Très-bien! sur les bancs voisins de l'orateur.)

Mais ne sortons pas de la question actuelle, et laissez-moi vous dire qu'aux raisons si graves et si pleines d'autorité qui vous étaient présentées par un des organes du gouvernement, vient s'en ajouter une autre d'un ordre plus élevé, et que j'emprunte encore à l'honorable président du conseil d'État qui, hier, s'est porté défenseur de la loi. Il vous a dit qu'il était impossible de maintenir la législation actuelle, parce qu'elle est restrictive de la liberté naturelle de l'homme, parce qu'elle porte atteinte à l'une de ses prérogatives les plus précieuses, les plus incontestées, c'est-à-dire au libre arbitre, qui lui permet de disposer de lui-même , et par conséquent de son travail.

Il ne peut y avoir, messieurs, à cet égard, aucune contestation, et quand M. le président du conseil d'État avançait ces grandes vérités, il obtenait ici une adhésion unanime. D'où il suit, — et c'est là la première conclusion que je recommande à vos méditations sérieuses, — qu'envisagée dans son principe, la loi restrictive de la liberté du travail, et qui punit la coalition, est une loi d'oppression et de désordre si elle n'est pas une loi de nécessité absolue.

38 ï DISCOURS PARLEMENTAIRES.

Nous n'avons besoin, messieurs, pour arriver à cette déduction, de consulter ni les philosophes ni les hommes religieux. Il nous suffit de descendre en nous-mêmes et de nous rendre compte de ce que nous sommes, et de bien sentir, par cet examen intérieur, que nous nous appartenons et que toute législation qui , sous prétexte de défendre la société, porterait atteinte à ce droit primordial, serait, en réalité, une législation de servitude détestable.

Il est donc certain que le problème , lorsqu'il est envisagé dans sa simplicité, ne peut soulever aucune objection,

L'homme , considéré comme unité , dispose de lui-même , fixe les conditions de son activité, et nul ne peut lui en imposer qui soient contraires à sa volonté, bien entendu, toutes les lois d'ordre public étant respectées.

Or, ce qu'il peut faire pour lui-même, il peut évidemment le faire pour son voisin.

Vous voyez, messieurs, sans qu'il soit nécessaire pour des esprits exercés comme les vôtres d'étendre longuement cette argumentation, vous voyez à l'instant que de l'unité je passe à la collectivité des intérêts, avec cette observation que plus je m'éloigne de l'unité pour arriver à la grande collectivité , plus le droit augmente , car ce droit se produit précisément par la diversité des intérêts qu'il s'agit de concilier, et cette diversité se place dans la plus nombreuse collectivité. (Très-bien! très-bien!)

Toutefois, messieurs, c'est ici que commence la difficulté, c'est ici précisément qu'apparaît le danger possible pour l'ordre social; car si l'homme, pris en lui-même, considéré comme unité, peut débattre les conditions de son travail sans que l'ordre public en soit le moins du monde affecté, on ne peut en dire autant lorsque l'homme, aban donnant cette unité, se manifeste sous cette forme de collectivité qui, en acquérant plus de droit, acquiert aussi plus de puissance.

Alors je ne dirai pas que l'équilibre soit rétabli entre les ouvriers et les patrons. Il peut arriver, il est arrivé quelquefois, qu'il s'est complètement rompu, que des désordres en ont été la conséquence ; et c'est en présence de ces désordres que les législateurs ont cru qu'il était sage, qu'il était opportun, qu'il était nécessaire, non pas de réglementer et de gouverner le droit, mais de le nier, d'en priver l'une et l'autre des parties, les patrons comme les ouvriers. De telle sorte que ie législateur s'est trouvé placé dans cette alternative, ou de porter atteinte au droit, ou, dans sa pensée, de compromettre l'ordre public. C'est le droit qui a été sacrifié, c'est l'ordre public qui a été sauvegardé.

C'est ici que se place le travail de la commission et du gouvernement. Tout le monde, sans exception, rend hommage à la loyauté

des intentions qui l'ont inspiré. C'est précisément en présence de cette contradiction entre le droit et le fait, entre l'intérêt collectif et Tordre public, que le gouvernement et la commission sont intervenus pour essayer, s'il était possible, de dégager le droit, tout en respectant les nécessités de l'ordre public. La question est clc savoir s'ils y sont parvenus, si le projet qui vous est présenté, qui n'est ni la liberté ni la défense, qui participe de l'une et de l'autre, qui frappe tout en conservant des restrictions spéciales, peut aboutir à la conséquence annoncée par le gouvernement et la commission, c'esl-àdire : liberté complète des coalitions, châtiments et punitions pour les abus et les délits qui peuvent en naître.

Si je ne me trompe, c'est bien là la pensée de la commission ; c'est bien ce qu'a voulu. le gouvernement; c'est bien ce que voudrait aussi la majorité de la Chambre, si elle était déterminée à voter le projet de loi, et, tout en rendant un solennel hommage à la liberté du travail, elle voudrait que cette liberté du travail pût s'exercer sans offenser l'ordre public, et c'est précisément pourquoi on lui conseille de conserver les dispositions restrictives qui accompagnent le projet de loi.

Eh bien, si je ne me trompe encore, c'est là, de la part de la commission, une pure utopie. Lorsque nous avons dit, et je le rappelle après mon honorable collègue M. Jules Simon, que la loi manque de franchise, nous avons voulu faire entendre à la Chambre qu'elle atteint ce qu'elle n'a pas voulu atteindre et qu'elle protège ce qu'elle n'a pas voulu protéger; qu'il y a là une incertitude, une équivoque ; que la commission s'est placée dans une hypothèse qui ne peut pas être celle de la réalité, et que, cependant, en descendant dans l'examen de cette réalité, on s'aperçoit bien vite, non-seulement de la fragilité, mais de tout le péril des combinaisons qui vous sont proposées.

J'ai dit et je répète que le projet de loi, dans son article 1er, proclame, de la manière la plus absolue, l'abolition des lois restrictives sur les coalitions. Le rapport s'en explique avec une égale netteté dans les conclusions, à la page 60.

« Ainsi, pour conclure, liberté absolue de coalition à tous ses degrés, répression rigoureuse de la violence et de la fraude, telles sont les mesures organiques que fournit la science. Tels sont aussi les deux principes qui résument la loi dont il me reste à vous présenter l'explication analytique. »

Ainsi, je résume, avec votre honorable rapporteur, la pensée de la loi: franchise complète pour les coalitions; interdictions de certains actes qui procèdent des coalitions, mais qui, aux yeux de la loi, sont considérés comme des délits. Ainsi, messieurs, ce qui sépare les honorables auteurs de l'amendement du droit commun des membres

de la commission, c'est précisément cette nécessité, qui est apparue aux yeux des derniers, d'une loi spéciale pour une nature de délits spéciaux, naissant du fait de coalition qui, d'après la loi, est permis.

Si je ne me trompe, c'est là une hypothèse complètement impossible, et, par cela que vous avez créé une nature spéciale de délits se rattachant à la coalition, vous avez indiqué en même temps aux ouvriers que la coalition était permise, vous les avez appelés sur ce terrain où très-certainement ils rencontreront des punitions, et des punitions qui leur seront infligées par les nécessités de votre loi.

Vous allez, messieurs, vous en convaincre, et tout d'abord il faut bien qu'il soit entendu entre nous, ce qui me paraît incontestable, qu'en proclamant la liberté complète de coalition, on avertit les ouvriers que cette liberté peut engendrer une nature de délit qui est prévue par la loi et dont, bien entendu, ils doivent s'abstenir, car, si ces délits sont commis par eux, ils seront punis en vertu de cette loi, qui, tout en leur permettant la coalition, ne saurait en souffrir l'abus. Mais, messieurs, si ces abus, tels qu'ils sont définis par votre loi naissent des coalitions, s'ils en sont le cortège obligé, si tout au moins les faits qui se manifestent avec la coalition en ont toutes les apparences, il en résultera toujours qu'après la coalition permise, viendra la plainte portée par la partie mécontente, et que, sur la plainte de la partie mécontente, il y aura des poursuites et probablement des condamnations. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Les honorables membres de la commission ont supposé, qu'ils me permettent de le leur dire, une sorte de coalition théorique, ou, ce qui est exactement la même chose, une coalition de sages, je ne veux pas dire de philosophes, car les philosophes nous apprennent dans leurs écrits ce dont ils sont capables, et, très-certainement, s'ils étaient réunis dans un même atelier d'intelligence, ils tomberaient sous l'application de la loi qui vous est proposée. (Rires d'adhésion.)

Mais enfin, je suppose avec la commission une coalition qui intervient pour ainsi dire d'une façon abstraite, une coalition métaphysique; celle-là, messieurs, elle est permise, elle ne saurait être poursuivie, elle peut se développer librement, c'est-à-dire avec un concert préalable, avec une entente de volontés, avec une suspension simultanée des travaux. Tous ces faits, ils vont se manifester; ils sont innocents, c'est la loi qui le déclare. Mais, prenez garde : descendant de ces hauteurs dans la réalité, j'affirme, messieurs, en présence d'hommes sérieux et compétents, qu'il n'y aura pas une seule coalition qui ne se traduise par clés faits qui pourront être tout autrement interprétés.

Ces coalitions, elles soulèveront nécessairement des mécontentements; elles ne plairont pas à tout le monde; les patrons ou les

ouvriers déféreront leurs auteurs à la sévérité du ministère public. Et alors, messieurs, prenez bien garde, le ministère public ne sera plus en présence d'une loi caduque et condamnée, d'une loi qui se meurt, ou qui est morte de vieillesse; il aura un texte tout nouveau, tout brillant de jeunesse et de force, sorti de vos mains, et qu'il aura soin de ne pas laisser tomber en désuétude. (Mouvements divers.)

Nous avons à examiner maintenant dans la loi, dont je vous demande la permission, si je ne vous fatigue pas, de mettre le texte sous vos yeux, nous avons à examiner quels sont les actes défendus, après avoir constaté quels sont ceux qui sont permis.

Or, voici les articles 414 et 416 que je ne peux pas séparer l'un de l'autre, car ils contiennent tout le système répressif de la loi, et vous allez voir quels sont les actes desquels doivent se garder les ouvriers coalisés, sous peine d'être poursuivis. Voici ce que dit la loi : « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans » Permettezmoi de le dire en passant, c'est là une effrayante latitude qui est donnée au juge, et je ne m'explique pas comment, clans une loi de progrès et d'adoucissement, on a conservé une pénalité de trois ans pour un délit qui, pour être la conséquence d'une liberté permise et en être un abus, et un abus regrettable et condamnable, je le reconnais, n'en est pas moins un délit d'une nature spéciale et qui porte avec lui son atténuation. « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans, et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. »

Je n'ai pas besoin d'insister pour faire remarquer à la Chambre quels sont, dans leurs variétés, tous les termes compréhensifs de l'article de la loi que je viens de mettre sous vos yeux. Je n'interroge plus la coalition à sa naissance; je le pourrais, mais pour aller au plus court, je la suppose organisée. Elle est accompagnée de grèves ; quiconque, par des violences , par des menaces , par des manœuvres frauduleuses, aura maintenu ou tenté de maintenir cet idial que vous appelez la coalition, que vous demandez à la Chambre de voter comme un progrès pour la liberté de l'industrie, quiconque aura tenté de maintenir cette coalition, car les mots ne font rien à la chose (interruption), que vous vous serviez du mot concert ou du mot coalition, c'est exactement la même pensée qui est traduite, quiconque aura maintenu la coalition par violences, par menaces, par manœuvres frauduleuses, pourra être frappé d'une peine de six jours à trois ans d'emprisonnement.

Eh bien, ce sont encore les faits que j'interroge, et je demande si la coalition, alors qu'elle s'organise et surtout alors qu'elle est organisée, ne contient pas fatalement dans son sein des milliers de faits qui pourront recevoir de semblables qualifications, et s'il ne se rencontrera pas des parties intéressées accusant tels ou tels des organisateurs, des fauteurs de la coalition, d'avoir employé un des moyens qui peuvent être punis de trois ans de prison.

Mais ce n'est pas tout : à côté de l'atteinte grave dont il est parlé dans les articles 414 et 415, il faut placer l'atteinte légère dont il est parlé dans l'article 416, et c'est ici que va disparaître, pour tous les hommes sérieux, toute ombre d'illusion sur cette prétendue liberté de coalition, car vous allez voir tous les faits qui peuvent être atteints par la loi pénale.

« Art. 416. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. »

Eh bien, avec un tel article, si j'avais l'honneur de faire partie du ministère public, on pourrait me donner une coalition quelconque à choisir, la plus innocente des innocentes parmi celles qu'a signalées l'honorable rapporteur, il n'y en a pas une qui échappât à la poursuite et à la condamnation (Interruptions diverses.) S'il n'y a pas

de proscriptions, s'il n'y a pas d'interdictions, s'il n'y a pas de défenses, il n'y a pas de coalition. (Nouvelle interruption.)

Ce que vous saisissez ainsi surtout, messieurs, dans l'article 416, c'est précisément la coalition en exercice, et il faut avoir le courage d'aller jusqu'au bout et de dire que de semblables faits, quand ils se rattachent à la coalition, précisément parce qu'ils en sont une néces site, ne sauraient être coupables; ou bien il faut renoncer à cette déclaration pompeuse que les coalitions sont permises quand, en réalité, elles sont défendues par la loi. (Approbations sur plusieurs bancs. — Dénégations sur d'autres.)

Permettez-moi, messieurs, de dire encore que les articles que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux me paraissent avoir un autre inconvénient qui, très-certainement, vous touchera.

C'est que, à l'insu des honorables membres qui les ont rédigés, ils ont rompu ce principe d'égalité relative que le Code de 1810 et surtout la loi de 1849 avaient établi entre les patrons et les ouvriers. Il est incontestable, en effet, et je n'ai pas besoin, ce serait de ma part une témérité, d'aborder à cet égard une démonstration technique, que les articles que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos

yeux sont dirigés exclusivement contre les mœurs, les habitudes et les abus que vous rencontrerez dans les ateliers; mais qu'à aucune époque et dans aucune circonstance ces abus ne pourront se rencontrer chez les maîtres, si bien que l'effet de votre loi serait celui-ci : d'avoir, dans une proportion notable, diminué la liberté des ouvriers, et d'avoir, au contraire, laissé celle des maîtres tout entière.

Or, messieurs, l'économie du projet de loi est tout autre, et quand on p;irle de la nécessité de respecter la liberté du travail, on entend bien que ce respect de la liberté du travail s'applique à chacune de ses manifestations. Ceia est écrit dans toutes les parties de la loi, et, par conséquent, si mon observation est juste, c'est encore une raison de la repousser.

Et c'est alors, permettez-moi de le dire, que nous sommes attachés, non-seulement comme à un grand principe, mais encore comme à une règle salutaire et bonne, au droit commun, qui est proclamé par le premier des articles en discussion, et qui malheureusement est contredit et nié par ceux qui le suivent.

Nous ne nous sommes dissimulé, messieurs, aucune des graves objections qui peuvent être présentées à un pareil système. Elles ont trouvé ici des interprètes éloquents et autorisés, cela est incontestable, et l'honorable M. Buffet vous le disait avec une grande raison, toutes les fois qu'une liberté s'établit dans une société , il y a toujours pour elle un temps d'épreuve; mais les hommes de cœur doivent savoir le subir, et quand ils ont la conviction profonde que cette initiation doit amener un plus grand bien, ils ne peuvent continuer la violation manifeste et avouée du droit pour entretenir ce vain fantôme auquel on fait trop de sacrifices et qu'on appelle l'ordre public. (Réclamations. — Interruption.)

Voici comment un homme dont vous ne contesterez ni la modération, ni l'autorité en cette matière, voici comment M. Rossi, dans son Traité du droit pénal, s'élevait contre cette prétention, depuis longtemps condamnée par les esprits sages, de substituer en matière criminelle le droit spécial au droit commun :

« Où trouver, dit-il, une limite si l'on pose sans restrictions cette maxime qu'on transformera en délits spéciaux tous les faits qui peuvent devenir facilement des occasions de délits? 11 n'y a presque pas d'acte de la vie humaine qui put échapper à l'anathème. C'est par l'abus de ces principes que périssent les libertés publiques-, c'est au nom de Tordre qu'on enchaîne les bras et qu'on étouffe l'esprit de l'homme. »

Vous voyez donc que je ne suis pas un novateur, et qu'alors que je dis que le droit doit être plus fort que toutes les considérations accessoires, je ne fais que répéter les maximes de mes maîtres qui,

très-certainement, ne trouveront pas de contradicteurs parmi vous.

Eh bien, nous ne nous sommes dissimulé encore une fois aucun des inconvénients que peut rencontrer l'abrogation pure et simple des articles restrictifs des coalitions; mais nous avons pensé et nous pensons encore que la liberté sera par elle-même assez forte, assez efficace, pour amener l'aplanissernent de toutes les graves et sérieuses difficultés, et nous avons été heureux, à la séance d'hier, de l'entendre proclamer, comme je le disais il n'y a qu'un instant, par M. le commissaire du gouvernement lui-même, qui était l'écho de i'opinion des patrons et des ouvriers. Oui, messieurs, soyez-en surs, les intérêts qui seront en présence ont trop de tendance à s'équilibrer pour que jamais il puisse entre eux s'opérer un froissement dangereux pour l'ordre public.

On prend souvent exemple en Angleterre.Permettez-moidedireque les mœurs y sont toutes différentes. En Angleterre , le patron impose hautainement sa volonté; en France, au contraire, il est le camarade et le collaborateur de l'ouvrier; et lorsque vous aurez introduit dans toute sa largeur le grand principe de laliberté, les transactions naîtront d'elles-mêmes, et vous n'aurez pas à redouter ces scènes sanglantes dont il est question dans le travail de l'honorable rapporteur. Laissezmoi vous dire d'ailleurs, messieurs, que ces expériences qui peuvent, lorsqu'elles ne sont pas faites, effrayer les hommes de cœur et de raison qui ont la très-lourde responsabilité des destinées de leur pays, elles gagnent quelquefois à la comparaison des faits qui se sont accomplis avec les prédictions et les appréhensions officielles.

Eh bien, j'en prends à témoin tous ceux qui me font l'honneur de m'écouter; j'ai entendu à la séance dernière et des jours précédents le juste éloge accordé à la toute-puissance du suffrage universel. Ce n'est pas d'ailleurs dans cette Chambre, qui en est le produit, que pourrait être entendu un langage différent. Si le suffrage universel n'était pas encore établi, s'il était à la porte de ce palais, présentant sa requête, je m'adresse à vos consciences, combien de ceux qui l'acclament aujourd'hui s'élèveraient contre lui ! Mais aujourd'hui il règne, il a fait ses preuves, il est victorieux, il a pris sa place dans tous les pays de l'Europe, et vous voyez qu'il est la base la plus solide des institutions, qu'il les garantit contre toutes les tempêtes. Dès lors, messieurs, comme nous, vous applaudissez au suffrage universel et à son efficacité.

Eh bien, vous êtes aujourd'hui en face d'une liberté civile, commerciale, économique ; laissez-lui aussi le libre terrain pour qu'elle puisse se développer, et soyez surs que, comme le suffrage universel, au lieu de diviser, elle rapprochera les hommes; leur union deviendra féconde ; ils apprendront les uns et les autres que ce n'est point en

combattant, en s'entrc-déchirant, en se haïssant, qu'on arrive à de bons résultats prospères; et alors de cette grande épreuve sortira, j'en suis sûr, une ère de paix et de prospérité pour le pays.

Voilà, messieurs, ce que nous avons demandé.

Mais ce que nous repoussons, et, je l'espère, ce que vous repousserez comme nous , c'est une loi qui, en définitive , sous prétexte de concessions, renferme des obscurités qui pourraient être fatales en ce qu'elles pourraient amener des déceptions. Nous ne voulons pas que cette loi qui sera jetée dans le pays comme étant une satisfaction à un besoin moral considérable et légitime , en soit le froissement et la méconnaissance.

Nous demandons le régime de la liberté et du droit commun, et si vos consciences ne sont pas suffisamment édifiées, on l'a dit, à ce qu'il me semble, avec bien de la raison, des enquêtes peuvent s'ouvrir, les parties intéressées peuvent être entendues; vous pouvez, des quatre points de l'Empire, faire jaillir une lumière qui viendra s.e projeter dans cette enceinte.

J'ai entendu tout à l'heure dire qu'il était nécessaire de trancher immédiatement la question, même par une loi qui n'obtiendrait qu'un ou deux votes de majorité. Quant à moi, messieurs, je suis d'une opinion tout opposée ; et c'est précisément parce que j'ai conservé mes scrupules de l'origine , c'est parce que j'ai encore des doutes, que je dis : Rejetez la loi; ajournez-là; il faut que les doutes soient dissipés, il faut que chacun puisse, en pleine liberté de conscience, savoir ce qu'il fait.

Oui, messieurs, encore une fois, nous avons cru que le moyen le plus noble, le plus grand, le plus efficace pour la France, c'était la liberté, le droit commun. On nous a accusé, à cet égard, d'avoir opposé aux intentions du gouvernement je ne sais quel système mesquin qui aurait pour résultat de retarder les améliorations désirables ; vous avez entendu répéter que cette maxime : tout ou rien, était une maxime bien commode, qu'elle était une maxime fâcheuse. Quant à nous, messieurs, lorsque nous interrogeons l'histoire, sans avoir recours aux mémoires qui ont été écrits par cet homme dont on vous disait le nom, qui a inaudit les émigrés après les avoir servis, car il avait été leur homme de confiance,^ — transfuge dessalons de Voltaire et de Diderot, il était allé à Coblentz , et il avait écrit les ordres du jour de l'armée prussienne contre la France, — sans interroger ces mémoires , auxquels nous ne réservons pas notre admiration, nous savons ce que l'histoire nous apprend, qu'il y a en politique deux écoles : celle des principes et celle des expédients, et nous savons aussi que la conscience publique ne se trompe pas sur elles. (Approbation sur plusieurs bancs.)