II

sèment parce que les magistrats sont dans la douloureuse nécessité de veiller au salut de la société, parce qu'ils sont en contact avec des crimes qui exigent de leur part le déploiement d'une grande sévérité, c'est de l'intérêt social qu'ils se préoccupent exclusivement; et cet article, qui a été écrit pour la cour d'assises et qui a été inspiré par une intention libérale, il a pour conséquence, dans l'application, qu'au petit criminel le préveûu ne peut avoir connaissance de la procédure avant la citation qui l'appelle devant la police correctionnelle; si bien que l'on peut mettre deux, trois, quatre, cinq, six mois à préparer la procédure, et qu'il faut que celui qui doit répondre à des charges qu'il ne connaît pas, soit prêt en quelques jours. Et si son esprit se trouble, s'il ne peut pas avoir des renseignements, si la vérité ne se fait pas jour, voilà un innocent qui est condamné. Est-ce que cela est moral? Est-ce que cela est raisonnable? Est-ce que cela est équitable? Est-ce que c'est une législation que vous pouvez maintenir?

Ce que je demande, c'est que cet article soit modifié. Il faut qu'il soit modifié, et le gouvernement ne pourra pas se retrancher derrière la doctrine de la cour de cassation, par cette excellente raison que par cela que la cour de cassation a donné une interprétation qui me paraît contraire au salut de la société, au salut de l'accusé, il est indispensable que le législateur se prononce.

Voulez-vous que je vous lise le considérant que j'ai lu dans un arrêt de la chambre des mises en accusation, où le prévenu, qui plus tard a été déclaré innocent, réclamait la communication des pièces? Savezvous ce que les magistrats ont répondu? On lui a répondu : Descendez dans votre conscience. A un homme qui est dans son cachot, sous le poids d'une accusation capitale, qui est perdu, qui voit sa destinée tout entière se débattre clans ces angoisses! Je ne veux pas dire que cette parole soit dérisoire ; assurément elle n'avait pas cette portée, mais elle a blessé profondément ceux qui, avec des intentions loyales et généreuses, étaient chargés de protéger ce malheureux.

ïl faut donc que cet article soit modifié, et de même que le prévenu doit, aussitôt qu'il a été privé de sa liberté, être mis en contact avec un conseil, il faut aussi qu'il puisse avoir communication de cette procédure avant l'ordonnance du juge d'instruction, avant qu'il y ait une première décision, une première prévention judiciaire sur sa destinée; il faut qu'il puisse avoir connaissance des charges, c'est-à-dire, messieurs, et c'est encore ce que je demanderai, il faudrait la confrontation des témoins, non pas facultative, mais obligatoire ; il faudrait que le prévenu fût placé en face de ceux qui l'accusent, qu'on lui fît connaître les circonstances au milieu desquelles cette accusation s est produite, afin qu'il put fournir ses moyens de justification.

J'aurais fini, messieurs, — et je vous demande pardon de la longueur de ces explications (non non! parlez! parlez!), mais je ne pouvais les abréger en raison de la gravité de la matière, — j'aurais fini si je n'avais un mot à dire encore en ce qui concerne cette partie de notre Code d'instruction criminelle qui établit un antagonisme inévitable entre la juridiction du jury et celle de la magistrature. Cet antagonisme, messieurs, vous le savez (bruit), cet antagonisme est d'autant plus fâcheux que, permettez-moi de le dire, il est dans la nature des choses de ces deux grandes institutions qui se complètent, qui se fortifient l'une l'autre, qui vivent dans un commun respect; mais précisément parce qu'elles sont représentées par des hommes, elles ne peuvent être tout à fait exemptes de rivalités.

Les magistrats qui ont blanchi dans l'étude des lois, qui depuis longtemps ont accoutumé leur conscience à peser avec le soin, la réserve et le scrupule les plus extrêmes, les cas délicats qui peuvent s'offrir ta eux» sont souvent, messieurs, effrayés en voyant sortir de la foule le premier venu d'entre nos concitoyens, qui, installé par la souveraineté qui appartient au jury, sur le siège où il va décider du sort de son semblable, a un pouvoir sinon supérieur, au moins égal à celui du magistrat.

Vous entendrez plus d'une fois les magistrats dire avec une grande loyauté que l'institution du jury est mauvaise, parce qu'elle affaiblit la répression. Or, cette opinion a eu pour conséquence d'abord de déterminer de la part des magistrats F altération légale, — je voudrais trouver un autre mot, j'en demande pardon à la Chambre, — au moins l'atténuation légale d'une foule de faits qui, déclarés crimes, sont devenus des délits. Et dans la pensée d'un grand nombre d'honorables magistrats, cette tendance est surtout favorisée par le désir d'empêcher ce qu'ils considèrent comme une impunité fâcheuse.

Mais ce n'est pas tout, messieurs, c'est là le moindre des inconvénients ; il en est un autre qui se traduit par une jurisprudence que, pour ma part, je voudrais voir cesser, qui me paraît être une atteinte grave portée non-seulement à la dignité de la magistrature, mais encore à l'efficacité de notre système pénal. Je veux parler, messieurs, des droits que les magistrats se sont attribués, que la jurisprudence leur reconnaît, de faire juger deux fois le même fait, de le décomposer, de lui attribuer le caractère de délit, quand il a été innocenté comme crime; de faire, par exemple, qu'une malheureuse fille, qui est traduite devant la cour d'assises comme coupable d'infanticide et qui est acquittée, peut ensuite être condamnée comme ayant été la cause d'un meurtre par imprudence.

Et ce que je dis de ce cas, je pourrais l'appliquer au meurtre simple et à beaucoup d'autres crimes qui sont dans la même catégorie.

Eh bien, messieurs, si nous interrogeons tous nos consciences, si nous voulons nous abstraire des sentiments que peut faire naître ce désir très-loyal, de la part des magistrats, d'arriver à la répression de faits qui leur semblent dommageables, nous serons, j'en suis sûr, tous du même avis, à savoir qu'il y a là une décomposition fictive, qu'il y a là une distinction subtile. Et la subtibilité dans la loi criminelle, c'est la société pour ainsi dire mise en accusation par ceux-là mêmes qui doivent la protéger. Il faut qu'une semblable anomalie cesse. Il en est une autre sur laquelle je ne dirai qu'un mot, et sur laquelle aussi toutes les consciences sont d'accord. Il est incontestable que l'article du Code d'instruction criminelle qui donne au magistrat le droit de prononcer des dommages et intérêts contre un accusé acquitté peut établir entre le jury et la magistrature un fâcheux, un déplorable antagonisme.

Laissez-moi vous dire, parce que telle est la vérité, que ces grands procès, que ces décisions, qui ont si profondément ému la France tout entière, elles ne l'ont émue, en réalité, que parce que la France qui a à cœur l'honneur, la considération de tous les grands pouvoirs qui la régissent, s'est dit : ou c'est le jury qui a mal jugé, ou c'est la magistrature qui a entendu protester contre la décision du jury. 1! ne faut pas qu'une semblable lutte soit possible; il faut que, dans l'arène de la justice, le crime soit combattu par la société tout entière, mais que, quand il a disparu, il ne reste plus je ne sais quelle équivoque entre la magistrature et le jury. (Très-bien! très-bien!)

Et c'est un magistrat éminent qui l'a dit, — et c'est par ses paroles que je termine mon discours, — lorsqu'il a été appelé à donner, je ne dirai pas son avis, mais ses conclusions de rapporteur sur l'affaire à laquelle je faisais allusion. Voici, messieurs, par quelles énergiques considérations il est venu fortifier l'opinion que je prends la liberté d'émettre devant vous :

« Les juges de la cour d'assises, quelle que soit leur opinion sur la vérité du verdict, doivent s'incliner avec respect, car ils ne sont point investis d'une juridiction supérieure, et l'action civile ne leur a pas été attribuée pour la faire servir à la critique du jugement criminel. Il ne convient pas, au point de vue élevé oii ils sont placés, que leurs arrêts prennent le caractère d'une sorte de protestation contre la chose jugée, et j'ajouterai que, loin de porter indirectement atteinte aux déclarations du jury, en contestant les faits qu'elles ont affirmés, en affirmant ceux qu'elles ont déniés, ils devraient plutôt s'efforcer de les justifier en s'y associant, car, — écoutez bien ceci, — le jury est, après tout, la garantie suprême de la justice pénale, et seul il peut supporter de nos jours le poids et la responsabilité des jugements criminels. »

Je recommande ces nobles paroles à tous ceux qui ont à cœur la grandeur morale de leur pays, et, messieurs, en faisant cet appel, je suis sur que c'est à l'unanimité de mes collègues que je m'adresse.

Nous pouvons êlre divisés sur les questions de politique; il est quelques-uns de nos collègues qui n'admettraient jamais la moindre transaction entre nos opinions; mais lorsqu'il s'agit de fortifier ce qui fait la prospérité, la dignité et l'avenir de notre pays, nous n'avons tous qu'un cœur et qu'une âme. Et quelle est la question qui pourrait davantage nous réunir?

N'est-il pas certain qu'une société n'est forte, n'est grande , n'est glorieuse, qu'à la condition d'être juste? Ah! elle peut entasser les lauriers qu'elle décerne légitimement à ses triomphateurs, elle peut s'enorgueillir des miracles de sa civilisation et des prodiges de son industrie; mais si elle laisse se glisser dans son cœur le germe d'un attentat porté à la dignité de la créature humaine et à la liberté individuelle, soyez sûrs qu'elle contient en elle-même un principe de mort. C'est aux législateurs , c'est aux hommes d'État, c'est aux philosophes à y veiller, et j'espère, messieurs, que ces considérations ne seront pas sans quelque fruit. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Sur la politique extérieure : la Pologne, le Danemark, l'Italie, le Mexique.

Messieurs,

Lorsque, à la séance d'hier, notre honorable président nous conseillait de ne pas surcharger la discussion du budget de débats oiseux, il n'avait certes pas et ne pouvait pas avoir la pensée de nous éloigner de l'examen sérieux des affaires qui se rattachent à la loi de finances.

En effet, messieurs, s'il est important de savoir le chiffre des dépenses, celui des recettes, il ne l'est pas moins de savoir comment ces dépenses sont employées, et si les sacrifices qu'elles imposent au pays tournent à son bien-être et à sa prospérité à l'intérieur, à sa sécurité, à son repos, à son honneur, à ses alliances à l'extérieur.

Il est donc, messieurs, utile d'examiner la situation que nous a faite notre diplomatie , et je vous demande la permission de le faire devant vous, en écartant, autant qu'il me sera possible, toutes les questions accessoires , et en ne me préoccupant que de celles qui doivent principalement appeler votre attention. Et s'il m'est impossible, parlant au nom de l'opposition, d'adhérer à la politique intérieure, il ne m'est pas davantage possible de me montrer satisfait de la politique extérieure, et cela, messieurs, par une raison qui s'applique à l'une et à l'autre : nous leur faisons, en effet, ce commun reproche de paraître ce qu'elles ne sont pas, d'exciter sans satisfaire, et de créer ainsi partout une situation pleine d'équivoques , d'incertitudes et de périls. (Interruption.)

Pour justifier cette opinion, messieurs, j'ai besoin de parcourir avec vous les principales questions auxquelles je faisais allusion tout à l'heure ; non pas que j'aie la téméraire prétention de présenter ici

l'histoire diplomatique du gouvernement qui nous régit; je veux me concentrer dans l'étude sommaire des événements qui se sont accomplis et qui s'accomplissent depuis que le Corps législatif est réuni. Et c'est précisément, messieurs, en interrogeant ces événements que je rencontrerai la justification de l'opinion que je viens d'avoir l'honneur d'émettre devant la Chambre. Et tout d'abord, messieurs, permettez-moi de vous le dire, ce serait tomber dans une grave erreur que de supposer que la diplomatie dût se borner à surveiller les faits qui s'accomplissent et à se préoccuper des intérêts passagers qui peuvent en naître. Assurément, messieurs, elle ne peut dédaigner ni les uns ni les autres; mais, pour être véritablement forte, il faut que, comme pour la politique intérieure, elle ait un principe fixe, une raison de se déterminer, une raison qui lui serve de flambeau et de guide dans toutes les occasions importantes où elle se trouve engagée. Or, messieurs, ce qui ne saurait être contesté par aucun de ceux qui me font l'honneur de m'écouter, c'est que dans la lutte engagée en Europe, et qui, malheureusement, ne touche pas encore à sa fin, la France, par son action extérieure, tout aussi bien que par sa politique intérieure, doit, sous peine de s'amoindrir, représenter l'esprit nouveau. Et que faut-il entendre par ce mot? A mon sens, voici ce qu'il signifie : l'esprit ancien, ayant sa source dans la théocratie qui est la représentation la plus élevée du despotisme, a pris le nom de droit divin afin d'être plus redouté et plus accepté par les populations. C'est là le nom qu'il a pris, afin de pouvoir régner sans partage et de faire taire devant lui toutes les intelligences. Mais, en présence de ce droit, auquel je dois restituer un nom plus logique, en l'appelant le droit imposé, se présente le droit que je nomme droit consenti, et c'est lui, messieurs, qui est la personnification de l'esprit nouveau, c'est-à-dire de la liberté de l'âme humaine qui prend possession du monde et qui veut, par la puissance des individualités collectives appelées à gouverner elles-mêmes leurs propres affaires, se révéler et prendre sa place. (Très-bien! très-bien.)

Or il n'est pas douteux, et j'avais raison de dire qu'en ce point je ne rencontrerais point de contradicteur parmi vous, que la France est le champion de ce dernier principe. Sans aucun doute, et nous sommes encore ici d'accord, sa diplomatie doit avoir une règle fixe ; elle doit aussi éviter de se montrer aventureuse, utopiste et surtout propagandiste; il faut qu'elle s'appuie sur ce qui fait sa propre force, mais qu'elle ne cherche pas à s'imposer au dehors ; il faut qu'elle respecte le principe sur lequel elle s'appuie et qu'elle le protège, toutes les fois que cette protection s'allie avec la possibilité et ses intérêts.

Eh bien , messieurs , la France , dans les événements qui viennent

de se dérouler devant vous, a-t-elle été fidèle à ce mandat ? A-t-ellc respecté ces règles deconduite?S'est-elle montrée prudente, réservée, logique? Malheureusement il m'est impossible de lui accorder cet éloge.

Lorsque nous nous sommes réunis au mois de novembre de Tannée dernière, des inquiétudes sérieuses agitaient tous les esprits. Un orage apparaissait du côté du nord, et vous savez, messieurs, quelle était sa gravité. Je ne veux pas redire devant la Chambre les sanglantes péripéties de la lutte engagée entre la nationalité polonaise et la domination moscovite, le sujet a été bien des fois traité sans avoir été épuisé. Tout ce que je puis dire, messieurs, c'est que cette lamentable tragédie, qui a ensanglanté une partie de l'Europe, excite dans les autres parties la sympathie universelle, et qu'elle peut être considérée comme une cause de troubles permanente de nature à éveiller l'attention de tous les hommes d'État.

Vous savez, messieurs, que l'on a reproché au parlement français de se borner à cet égard à des démonstrations stériles. Telle n'était pas, messieurs, l'opinion de beaucoup d'entre nous qui croyaient que ces protestations morales avaient leur puissance, et que tôt ou tard elles viendraient au secours du droit défaillant et menacé. Cependant, lorsqu'en 1863 des observations furent présentées en ce sens par quelques-uns de vos orateurs, vous n'avez pas oublié, messieurs, la réponse que ces observations provoquèrent au banc du gouvernement. On ne craignait pas de déclarer que l'insurrection polonaise ne pouvait et ne devait pas être encouragée, qu'on serait coupable vis-à-vis d'elle si Ton prononçait des paroles d'espérance que l'événement viendrait bientôt démentir.

Eh bien, messieurs, empruntant une parole célèbre, je puis dire que le coq n'avait pas trois fois chanté que le gouvernement avait changé, et de langage, et de principes, et qu'employant les paroles prononcées par ses adversaires, il les retournait contre ceux qu'il avait proclamés ses alliés.

Quelle était, messieurs, la cause de ce revirement subit? Je n'ai pas à l'examiner-, déjà, dans une discussion dont probablement vous n'avez pas perdu la mémoire, j'ai essayé, dans la mesure de mes forces, d'éclairer cette douloureuse question : aujourd'hui je me borne à constater les faits, et il n'est plus douteux que le gouvernement, changeant subitement de politique, fit face au czar, protégea la Pologne, déclara qu'elle était dans son droit et que cette insurrection, qu'il avait condamnée, elle représentait ce qui devait triompher avec l'appui des grandes puissances européennes. Vous le savez, en effet, et je ne veux pas, revenant sur le débat auquel je faisais allusion, vous fatiguer par des lectures; je me borne à de simples

indications. Vous le savez, dans toute la correspondance diplomatique qui s'échangea depuis le mois d'avril jusqu'au mois d'août 1863, le représentant de la France ne craignit pas d'affirmer, de la manière la plus nette, que la question polonaise était une question européenne; qu'il y avait un intérêt de premier ordre à ne pas la laisser en suspens; que les Polonais avaient pour eux le droit, et qu'ils seraient soutenus.

La France fit plus, messieurs, elle s'adressa à deux de ses alliés, l'Autriche et la Grande-Bretagne ; elle crut un instant que leur appui efficace lui était acquis, et, d'un commun accord avec eux, elle essaya de négocier. J'ai tort quand j'emploie ce mot, il adoucit, il atténue, il altère la vérité : ce n'est point une négociation que la France présentait à la Russie, c'était une véritable sommation; et alors, d'accord avec ses deux alliés, elle a rédigé, dans des dépêches restées célèbres, les conditions proposées à la Russie : elle la mettait en demeure d'accepter ce qui lui était offert, sinon...! Vous comprenez bien, messieurs, quelle était cette réserve, bien quelle fût sous-entendue, puisque c'était la France qui parlait , puisque sa dignité pouvait être mise en échec.

Vous savez comment ce débat fut clos par une dépêche du prince Gortchakoff du 26 août 1863, dont je vous demande la permission de mettre sous vos yeux quelques passages :

« Nous croyons aller au-devant des vœux de M. le ministre des Affaires étrangères de France en nous abstenant de prolonger une discussion qui ne remplirait pas le but de conciliation que nous avons en vue, si elle n'avait d'autre résultat que de confirmer chacun des deux gouvernements dans ses opinions sur une question où nous regrettons vivement de ne pas nous trouver d'accord avec le cabinet des Tuileries. »

Et un peu plus bas :

<* Quant à la responsabilité que Sa Majesté peut assumer dans ses rapports internationaux, ces rapports sont réglés parle droit public. La violation de ces principes fondamentaux peut seule entraîner une responsabilité. Notre auguste maître a constamment respecté et observé ces principes envers les autres États. Sa Majesté est en droit d'attendre et de réclamer le même respect de la part des autres puissances. »

Que signifient ces paroles rapprochées des admonitions de la France? Est-ce qu'elles ne sont pas le refus le plus net et le plus dur que jamais sa diplomatie ait reçu? Est-ce que ce jour-là elle n'a pas été abaissée devant l'Europe et véritablement humiliée? (Réclamations.)

Cependant, après avoir subi cet échec, elle ne se décourage pas, et vous vous rappelez quelle a été la manifestation solennelle que

vous avez entendue à l'ouverture de cette session, et qui doit d'autant plus être prise en considération par vous que le langage qui arrivait jusqu'à vous partait de plus haut. C'est dans le discours du trône que sont tracées les règles de la politique à laquelle la France doit désormais s'attacher.

Et ne croyez pas que les droits de la Pologne ici soient affaiblis. Loin de là, ils sont affirmés avec une netteté plus énergique que dans les dépêches dont je parlais tout à l'heure et que j'aurais pu mettre sous vos yeux, et en même temps l'empereur fait un appel suprême à la conscience de l'Europe. Il lui propose une réunion solennelle de souverains dans laquelle toutes les questions en litige seront examinées, et voici les paroles par lesquelles, faisant appel à tous ceux qui peuvent pacifier l'Europe, il demande que ce congrès puisse arriver au résultat qu'il désire. Voici, messieurs, ce que j'emprunte au discours de la couronne, et ce que je demande la permission de mettre sous vos yeux :

« Les traités de 1815 ont cessé d'exister. La force des choses les a renversés ou tend à les renverser presque partout. Ils ont été brisés en Grèce, en Belgique, en France, en Italie, comme sur le Danube. L'Allemagne s'agite pour les changer, l'Angleterre les a généreusement modifiés par la cession des lies Ioniennes, et la Russie les foule aux pieds à Varsovie. »

Et après avoir ainsi dénoncé cette violation flagrante des traités, ce manquement à la foi jurée, après avoir provoqué les souverains à se réunir pour résoudre ces questions, l'empereur prévoit, comme hypothèse suprême, le cas où cet appel à la pacification ne serait pas entendu, et voici comment il s'exprime :

« Cet appel, j'aime à le croire, sera entendu de tous. Un refus ferait supposer de secrets projets qui redoutent le grand jour; mais, quand même la proposition ne serait pas unanimement agréée, elle aurait l'immense avantage d'avoir signalé à l'Europe où est le danger, où est le salut. Deux voies sont ouvertes : l'une conduit au progrès par la conciliation et la paix; l'autre, tôt ou tard, mène fatalement à la guerre par l'obstinaliou à maintenir un passé qui s'écroule. »

Je le demande, messieurs, à tous ceux qui me font l'honneur de m'écouler, un pareil langage n'est-il pas clair? et n'est-il pas certain que si cette ressource suprême du congrès est écartée, la France doit flaire appel au sentiment profond du droit qui est en elle et à la force matérielle dont elle dispose, et qui peut et doit le faire triompher? (Très-bien! très-bien!)

Cependant, messieurs, s'il m'était permis de m'expliquer sur une pareille conception, je pourrais dire qu'elle avait le grand défaut de n'être qu'une utopie ; car, vouloir réunir un congrès de souverains

qui diffèrent sur le principe même des choses, c'est attiser au lieu d'apaiser l'incendie.

Au surplus, je n'ai pas besoin de me livrer à cet égard à des appréciations théoriques : les faits sont là pour juger cette grande conception.

Elle était- condamnée par la force même des choses à un véritable avortement, et aussi vous avez vu que les puissances qui étaient invitées à assister à ce congrès, tout en répondant par des paroles flatteuses à l'honneur qui leur était fait, se sont évertuées à énoncer les raisons qui les empêchaient d'en profiter, et, comme les invités de l'Évangile, elles se sont empressées de ne point accéder à une proposition dont cependant elles célébraient la magnificence et !a générosité.

Vous vous rappelez, messieurs, quelles furent à cet égard les explications de l'Angleterre. Pour ne pas prolonger le débat, je ne mets pas sous vos yeux les pièces mêmes. Lord Russell l'a fait sentir en termes extrêmement précis... {Bruit croissant qui couvre la voix de l'orateur.) Si la Chambre croit inutile que je poursuive... (Si! si! — Parlez! parlez!)

Je disais, messieurs, qu'après l'Angleterre, successivement les autres puissances s'étaient retirées du congrès, ce qui constitue pour la diplomatie française un second échec.

Elle ne s'est pas tenue pour battue cependant , et j'ai entre les mains une dépêche de M. Drouyn de Lhuys, qui est en date du 8 décembre 1863, que je me borne à indiquer, que je ne vous lis pas, et dans laquelle il dit que si le congrès ne peut pas se réunir pour s'occuper des questions pendantes en Europe, au moins pourrait-on réunir les souverains qui consentiraient à l'accepter et à débattre les points qui sont en litige.

Cette atténuation, ce subsidiaire, pour me servir d'un mot du métier, n'a pas eu plus de fortune que la proposition principale. Et vous savez que le congrès restreint est demeuré, comme le congrès général, dans le domaine des chimères; qu'il n'a pas non plus réussi, ce qui constitue pour notre diplomatie un troisième échec dont il est impossible de ne pas tenir compte.

Mais ces échecs, ce n'est pas seulement par un vain amour-propre national que je les signale. Ce que vous avez tous compris, et ce qui engage au plus haut point la responsabilité de la France, c'est que l'attitude qu'elle avait prise devant la Russie avait encouragé les espérances de la Pologne, et vous savez quel a été le développement insurrectionnel pendant cette année 1863; que d'efforts! que de sang versé ! comment cette lutte a tourné au brigandage, à la spoliation, à la dévastation et au pillage !

Je vous ferais frémir si je mettais sous vos yeux les détails officiels qui résultent des pièces qui sont entre mes mains. Et les derniers ukases, qu'ont-ils fait? Après une déportation en masse qui dévaste ce malheureux pays, qui en fait disparaître la virilité et le sang généreux, le czar a cru que rien ne pouvait être plus efficace pour le triomphe de sa détestable politique, que d'exproprier le soi tout entier, et par des ukases qui portent la date du 2 mars 1864, il a transporté aux paysans les terres de la noblesse vaincue, consacrant ainsi le plus déplorable des communismes, donnant une prime à la défection, à l'obéissance à la tyrannie. Et ce sont là les tristes fruits de la diplomatie française qui, après avoir encouragé les Polonais, n'a pas eu la force de les protéger. (Réclamations.)

Ce n'était pas au mois de novembre 1863 le seul embarras que la France rencontrât sur son passage.

A côté de la question polonaise, vous le savez, il s'est rencontré un autre délit moins retentissant, mais non moins sérieux pour les esprits réfléchis et politiques ; je parle de celui qui était engagé entre le Danemark et l'Allemagne.

Son origine est obscure, et si nous voulions en interroger tous les éléments , nous pourrions risquer de nous égarer ; mais nous avons des points certains auxquels nous pouvons et nous devons nous rattacher. Ce sont les seuls qui intéressent l'honneur et la dignité du pay£.

Dans ce débat allemand-danois, tel qu'il se présentait en 1863, c'est-à-dire au moment que j'interroge et que j'examine , j'aperçois, si je ne me trompe, trois éléments distincts : l'un que je puis appeler l'élément successoral ou féodal, représenté par le prince d'Augustenbourg ; le deuxième, représenté par la Confédération germanique et par les six grandes puissances signataires du traité du 8 mai 1852; enfin, le troisième, que j'appelle l'élément dynastique ou militaire, représenté par la Prusse et l'Autriche combinées, qui, vous le savez, après avoir apposé leurs signatures au traité du 8 mai, l'ont déchiré à coups de canon.

Eh bien, il faut reconnaître que le premier de ces éléments, celui de la succession féodale, pouvait invoquer à son appui le droit ancien à l'aide des subtilités des jurisconsultes allemands ; il était en réalité de peu de valeur devant les faits qui allaient se produire, et le prince d'Augustenbourg n'a eu d'autre mérite que de soulever la question avec plus d'ar leur et de la conduire au point où nécessairement elle devait recevoir une solution.

Mais alors qu'il l'a fait passer de la méditation et de la négociation à l'action, il a pu voir combien peu il pesait dans la balance. Lorsqu'il a voulu réclamer son droit devant les hommes politiques, qu'est-il