PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 20 MAI

Il me paraît indispensable de préciser la situation qui nous est faite, et par le vote précédent de la Chambre, et par la persistance de la commission dans sa première opinion.

L'honorable M. d'Havrincourt vient de vous expliquer comment, selon lui, voter contre l'amendement qu'il a cependant appuyé il y a quatre jours, ce n'est pas se contredire. Les raisons qu'il a fait valoir me paraissent, je lui en demande pardon, susceptibles de quelques critiques; et je crains que sur ce point l'opinion ne m'ait devancé.

En effet, messieurs, lorsque, dans la séance de lundi dernier, cette question a été soulevée, elle a reçu des développements tels qu'il semble qu'aucune obscurité ne peut l'environner.

Vous avez décidé que 54,000 francs devaient être restitués à la famille Lesurques, et vous l'avez fait.

Plusieurs voix. Mais du tout !

M. Jules Favre. Alors permettez-moi de vous dire que je ne comprends rien à votre vote ; cependant il a cette signification : vous n'avez pas le droit, nous n'avons pas le droit d'adopter un amendement; la seule forme de cette adoption est le renvoi à la commission, et c'est ainsi que la Chambre manifeste sa volonté.

Quant à moi , je croyais que lorsque la Chambre avait ainsi manifesté son intention, la commission devait chercher à y conformer son avis. (Dénégations.)

Alors, permettez-moi de vous le dire, vos votes sont complètement insignifiants.

Lorsque la Chambre a pris une détermination, il me semble que cette détermination a une certaine gravité, et que lorsque la question ainsi décidée est renvoyée à la commission, c'est pour la commission une raison de ne persévérer dans son premier avis qu'à la condition d'apporter des arguments nouveaux. Mais il est évident que si la

commission persiste dans sa première opinion, sans produire rien qui n'ait été élaboré déjà par la Chambre, cette persistance peut être très-flatteuse pour la commission, mais il ne m'est pas démontré qu'elle le soit autant pour la majorité. (Mouvements divers.)

Permettez-moi de vous dire qu'en ce qui me concerne personnellement, elle serait empreinte d'un certain caractère de cruauté, et que la commission viendrait ainsi me débusquer d'une situation qui ne m'est pas familière. J'ai eu le bonheur de voter avec la majorité : or, ce serait un bonheur bien court et bien passager, puisque je serais obligé de me réfugier dans la minorité. (On rit.)

Cependant, soyez-en bien sûrs, ce n'est pas cette considération que je recommande à l'attention de la Chambre; mais il ne me paraît pas que les raisons sur lesquelles l'honorable rapporteur de la commission a appuyé son travail aient une solidité suffisante pour que vous reveniez sur votre vote.

Et, permettez-moi de le dire, c'est une réflexion qui ne doit blesser personne, c'est toujours pour un grand corps tel que celui devant lequel j'ai l'honneur de parler, une attitude fâcheuse que ce brusque revirement de volonté, surtout lorsque ce brusque revirement de volonté atteint une décision qui a été accueillie avec une grande sympathie publique. (Interruption. — Une voix : C'est vrai!)

Messieurs, en disant que vous avez voté dans le sens de l'opinion publique, je ne dis rien qui ne soit parfaitement convenable. Vous n'avez qu'à consulter tous les organes de l'opinion publique qui se

sont occupés de cette question (exclamations), et vous verrez que

votre vote de lundi dernier a été accueilli avec une satisfaction à peu près unanime; et je crois que j'ai tort en me servant de cette atténuation.

M. Edouard Dalloz. Elle a été accueillie par l'opinion publique avec satisfaction, au point de vue de la révision de la législation.

M. Jules Favre. Et comment a-t-elle élé interprétée, cette décision? C'est ce qu'il importe de rechercher, précisément afin que la Chambre ne se mette pas, sans le vouloir, en contradiction avec ellemême, ce qui serait infiniment fâcheux. (Interruption sur plusieurs bancs.)

Vous trouvez que ce ne serait pas fâcheux? Je vous en demande pardon; moi, je le trouve pour vous.

Votre décision a été interprétée comme une déclaration d'innocence en faveur de Lesurques. (Mouvements divers.)

M. le président de Morny. Je vous engage, monsieur Jules Favre, à vous renfermer dans les considérations relatives à l'affaire Lesurques.

La Chambre est responsable devant l'opinion et devant sa conscience. Chacun saura parfaitement ce qu'il aura à faire.

M. Jules Favre. C'est précisément afin d'éclairer la conscience de la Chambre que je parle, et permettez-moi de vous dire, monsieur le président, que s'il suffit à chacun de sa responsabilité pour exercer son droit, la discussion devient tout à fait inutile. (Assentiment surquelques bancs.)

Et comme nous sommes tous, à commencer par M. le président, d'une opinion contraire, je suis convaincu que la Chambre voudra bien m'accorder quelques minutes de patiente bienveillance.

Je disais donc, messieurs, qu'il n'était point extraordinaire que votre décision eût reçu cette interprétation; car, tout à l'heure, l'honorable M. d'Avrincourt, en annonçant qu'il ne voulait point tenir en échec la chose jugée, et qu'il la respectait, l'a battue de son mieux en brèche. (Onrit.) 11 vous a dit, d'une part, que l'arrêt devait être maintenu, et, d'autre part, il vous a donné toutes les raisons qui devaient le faire considérer comme une erreur judiciaire.

Je demande, messieurs, de quel arrêt, excepté celui de Lesurques, il serait permis de parler dans des termes semblables , et si vous ne nous arrêteriez pas à l'instant si nous nous livrions à une dissertation de ce genre à propos d'un arrêt qui aurait frappé un coupable.

11 est donc certain, messieurs, qu'indépendamment de cette grande opinion, à laquelle on aurait raison de faire allusion, qui se produit sous toutes les formes, et qui naturellement est revêtue du manteau officiel du gouvernement, il est impossible de ne pas tenir compte des paroles nettes et précises qui sont prononcées dans cette Assemblée et qui caractérisent son vote.

Quand l'amendement a été proposé, quelle était sa forme? Est-ce qu'elle pouvait être douteuse?

J'ai trouvé, messieurs, dans le rapport nouveau de votre commission du budget cette assertion qui ne me paraît pas tout à fait exacte, qu'il avait pu régner quelque obscurité sur la discussion, et qu'on avait pu croire qu'il s'agissait de restituer à la famille Lesurques, non pas le montant du vol, mais au contraire une partie de ses biens qui auraient été arbitrairement et par erreur retenus.

Eh bien, tout proteste contre une semblable assertion.

Et d'abord l'amendement est aussi net que possible :

« Il sera ouvert au ministère des Finances un crédit nécessaire pour rembourser à la famille Lesurques la somme de 54,525 fr. 35 c, montant du vol de la malle-poste de Lyon. »

Je ne sache pas qu'il soit possible de se moins déguiser que mes honorables collègues et moi. Il est bien certain que, sans tenir compte d'aucun des faits qui se sont accomplis, c'est au montant du vol que nous nous sommes adressés; que, par conséquent, c'est l'ar-

rêt que nous avons mis en suspicion, et que c'est aussi l'arrêt qui sert de défense à la commission.

Quoique le passage que je vais mettre sous vos yeux soit trèscourt, il n'en est pas moins parfaitement clair, et contient, sous une forme succincte, toute la discussion que vous avez entendue.

« En présentant cet amendement, dit notre honorable rapporteur, nos honorables collègues ont voulu prendre l'initiative d'une réparation incomplète et tardive aux derniers héritiers du malheureux Lesurques, qu'ils considèrent comme victime d'une déplorable erreur judiciaire. Quelles que soient les appréciations auxquelles a donné lieu cette cause célèbre, la chose jugée n'en conserve pas moins son caractère légal, et vous comprendrez facilement que votre commission n'ait pu s'ériger en tribunal de révision d'un procès criminel. »

S'il est vrai de dire qu'une question nettement posée est clairement jugée, il est incontestable que la signification de votre vote ne peut être douteuse pour personne, excepté pour ceux qui, dans l'intérieur de leur conscience, ont fait des réserves que je respecte, mais qui ne peuvent pas apparaître a ceux qui ne voient que ce qui se pose devant eux.

Mais dans la discussion, messieurs, est-ce qu'il y a une raison de douter?

Vous avez entendu l'exposé si judicieux, si impartial, qui vous a été présenté par notre honorable collègue M. de Janzé. Après lui, votre honorable rapporteur a répondu de la manière la plus précise, en vous laissant pressentir que vous ne pouvez pas vous rendre coupables d'une confusion de pouvoirs, que vous n'êtes pas un tribunal, qu'il ne vous appartient pas de toucher à la chose jugée.

Les paroles de l'honorable rapporteur ont été combattues par notre honorable collègue M. Clary, qui en a très-bien compris et distingué la portée. Et puis l'orateur du gouvernement, et plus que cela, qu'il me permette de le dire, le vice-président du conseil d'État, si familier avec toutes les questions de droit, surtout avec les questions de droit criminel, et particulièrement avec celle qui nous occupe, dont il a fait une étude spéciale, est venu nous dire, en nous faisant toucher du doigt le véritable point de la discussion, que, sous couleur d'une question financière, on soumettait à la Chambre une question juridique, on cherchait à l'entraîner à usurper un pouvoir qui ne pouvait, en aucune façon, appartenir à une Assemblée législative. C'est à cette dissertation que j'ai essayé de répondre, et c'est après ma réponse que la Chambre a voté.

Après cela, messieurs, dire que la Chambre n'a pas voté en connaissance de cause, c'est lui faire une injure que je ne me permettrai pas, quant à moi, de lui adresser.

La Chambre a donc cru que c'était d'une réhabilitation morale, d'une réhabilitation tardive qu'il était question; que c'était le seul moyen qu'elle pût avoir d'arriver à ce grand acte de justice qui, depuis plus de soixante ans, est réclamé par l'opinion publique.

C'est ainsi, encore une fois, que le vote a été compris dans le pays, et y revenir, c'est effacer cette pensée généreuse qui a été acclamée par les applaudissements unanimes. (Mouvements divers.) Voilà, messieurs, permettez-moi de le dire, où peut être le danger, et il était de mon devoir de le signaler à votre attention.

Tout à l'heure, notre honorable collègue M. Clary répondait d'un mot, et je crois ce mot plus que suffisant, à l'objection que nous avons rencontrée dans le nouveau rapport, objection qui serait tirée de ce que les héritiers Lesurques auraient fait avec l'État une véritable transaction; tout à l'heure, dis-je, l'honorable M. Clary a mis sous vos yeux une quittance qui contient des réserves positives.

Ces réserves ne nous arrêtent pas; nous n'avons pas ici à juger une étroite question du droit civil; nous nous inspirons des grandes considérations d'équité qui se lient au salut des empires, car ce n'est pas vainement qu'on crée dans une nation généreuse et impressionnable comme la France de semblables sentiments; et quand une fois ils ont été éveillés, quand ils ont pris cours, quand ils se sont emparés de toutes les consciences, les refouler sous prétexte d'un argument étroit de procédure, c'est évidemment s'exposer à déchoir dans cette opinion qu'on a tant intérêt à ménager.

Eh bien, je dis qu'on ne peut pas s'emparer de ce moyen tiré d'une sorte de transaction entre l'État et les héritiers Lesurques, et que, quand bien même il n'y aurait pas de réserve dans la quittance, ce serait par des considérations d'un autre ordre que vous devriez vous décider.

Je reconnais que l'objection tirée de la chose jugée est infiniment plus grave; seulement, je prends encore très-respectueusement la liberté de faire remarquer à la Chambre que cette objection a été discutée, qu'elle a été appréciée, que le vote l'a jugée, quoique vous en fassiez, et que, par conséquent, si elle vous touche aujourd'hui, c'est que vous avez des raisons nouvelles qui ne vous étaient point apparues lundi dernier, quand vous avez dit le contraire de ce qu'où vous sollicite de dire à cette heure.

Et permettez-moi de vous faire observer à cette occasion que nous sommes enfermés, en ce qui concerne nos amendements, dans des difficultés qui sont bien inextricables. Tout à l'heure je vous disais qu'avec notre règlement nous ne pouvions pas adopter un amendement, qu'il fallait le renvoyer à la commission.

Le règlement, il faut bien le dire, n'a pas été fait par nous; il nous

est supérieur, et c'est là, à ce qu'il me semble, dans l'histoire des Assemblées parlementaires, un fait nouveau qui mérite d'être pris en sérieuse considération, que le règlement, qui est pour ainsi dire la conscience politique ou, tout au moins, la méthode de travail d'une Assemblée, ne peut pas être modifié par elle, et que, quand bien même elle y rencontrerait les défectuosités les plus considérables, il faut quelle le subisse. C'est comme si, dans une réunion de philosophes, on donnait le droit à la majorité de poser des prémisses sans lui permettre d'en tirer les conséquences. (Bruit et mouvements divers.)

Eh bien, notre règlement va nous laisser tout à l'heure dans une situation extrêmement difficile, et que je recommande à votre sagesse; vous savez, messieurs, que, indépendamment de l'amendement relatif à la restitution des 54,000 francs, il en a été déposé un autre qui paraissait, il y a quarante-huit heures, avoir été l'objet, je ne dirai pas d'un sourire, mais d'un demi-regard favorable du gouvernement, et nous pensions que nous ne rencontrerions pas de sa part ce mutisme, qui est une hostilité déguisée.

On nous avait dit qu'il serait possible d'obtenir du gouvernement une parole d'encouragement et de consolation. Le gouvernement ne la prononce pas ; de sorte que nous voici placés vis-à-vis, non pas seulement de l'intérêt de la famille Lesurques, qui est cependant un intérêt considérable puisqu'il s'agit de la réhabilitation d'un innocent, mais de l'intérêt de la société tout entière. Je crois, en effet, que je ne serai pas téméraire en affirmant que, je ne dis pas la majorité, mais l'unanimité de mes collègues est convaincue qu'il y a une réforme nécessaire à opérer dans notre Code d'instruction criminelle. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.)

Comment voulez-vous maintenant qu'on lise nos discours, qui sont publiés par le Moniteur et dont ils surchargent quelquefois les colonnes? Mais ils n'ont, au point de vue de l'administration et du gouvernement, aucune espèce d'efficacité. C'est la parole du gouvernement qui fait tout, quand elle fait quelque chose.

Le gouvernement est sans doute engagé par des motifs qui sont excellents et que je respecte; mais enfin il ne juge pas à propos de nous faire connaître son opinion. Quant à nous, il est incontestable que nous devons développer les principes. Ce qui est certain, c'est que les principes ne passeront jamais dans l'application, si nous ne pouvons pas formuler notre volonté à cet égard par un vote.

Or, ici, cela est de toute impossibilité. Nous sommes emprisonnés dans notre règlement; en sorte qu'il ne nous sera pas possible de dire si nous voulons une modification de l'article 443 du Code d'instruction criminelle. Ainsi je prends l'exemple de l'honorable M. d'Havrincourt, avec ses scrupules que je respecte assurément. Le voici qui

repousse l'amendement relatif à la restitution, mais qui voudrait voir adopter l'amendement relatif à la révision de l'article 443. Eh bien, je lui demande où serait pour la majorité le moyen pratique de faire connaître sa volonté. 11 n'y en a qu'un : c'est de rejeter encore la section. En rejetant la section, soyez-en convaincus, messieurs, vous n'infligerez pas un blâme à la commission du budget, vous ne créerez pas non plus un embarras au gouvernement, puisque ce n'est pas ici une affaire politique. Le gouvernement reviendra demain en s'inclinant devant votre volonté qu'il lui sera certainement doux d'exécuter, puisqu'il parle constamment de son désir de maintenir la bonne intelligence entre les grands corps de l'État. 11 proposera, ou bien une modification de l'article 443, ou bien la restitution des 54,000 francs, qui est un acheminement vers la modification de l'article 413.

Mais dans cet état de chose, je le répète, si la Chambre veut rentrer dans le vote qu'elle a émis, dans l'esprit qui le lui a dicté, elle n'a pas à suivre d'autre route que celle que j'indique. Elle n'offense pas la chose jugée en agissant ainsi, elle n'usurpe pas un pouvoir quj ne lui appartient pas, car on ne dira point que les ministres du roi Louis-Philippe aient été sur ce point plus éclairés que ceux de l'époque actuelle.

Eh bien, on a mis sous vos yeux deux dépêches, l'une de 1844 et l'autre de 1845, par lesquelles, à l'occasion de cette restitution opérée à la famille Lesurques, le ministre des Finances s'expliquait ainsi : « 6 août 1844. 11 n'existe pas de base légale sur laquelle puisse s'appuyer la restitution qu'ils sollicitent, et cette restitution ne pourrait dès lors être autorisée qu'en vertu d'une loi spéciale qui, par des raisons d'équité, annulerait les effets civils du jugement de l'an IV. » Et que répondit M. le garde des sceaux?

Ceci est encore extrêmement important : « Il s'agit de restituer à cette famille une dernière part des dépouilles qu'une erreur probable de la justice lui a enlevées. »

Probable, j'en conviens. Mais, je le répète encore ici, de quel jugement oserait-on parler dans ces termes , et quel est le garde des sceaux qui, à l'occasion d'un autre arrêt criminel, dirait qu'il contient des erreurs probables? M. le garde des sceaux ajoute •

« Déjà le gouvernement s'est associé avec empressement à la première restitution dont elle a été l'objet, et le motif d'équité milite en faveur de cette nouvelle réclamation ; mais il me semble que le seul moyen d'y faire droit serait de proposer un crédit aux Chambres pour autoriser la restitution des sommes illégalement perçues, et que l'État ne doit point conserver dès qu'un doute sérieux plane sur la condamnation, sans toutefois blesser l'autorité légale du gouvernement. »