II

Permettez-moi de vous le dire, là est la raison d'équité en même temps que la raison politique. Non, il n'est pas bon que le trésor publie puisse s'enrichir de la somme de 54,000 francs alors qu'un doute aussi sérieux plane sur la condamnation de Tan IV, alors que ce doute, c'est la conviction de l'innocence du condamné. J'invoque l'autorité même des membres du gouvernement, et voici pourquoi.

On vous a constamment parlé de la bienveillance particulière qui avait présidé aux restitutions antérieures. Eh bien, cette bienveillance particulière, c'est l'infirmation de la condamnation de l'an IV, c'est la négation de la légitimité de l'arrêt. (Réclamations.)

Supposez que Lesurques eût été coupable : ah! l'honorable M. cl'Havrincourt avait raison de le dire, si, protégé par l'honorabilité de sa famille, par sa fortune, sa considération, il eût été un abominable scélérat; s'il en avait profité pour s'unir avec ce qu'il y avait de plus impur dans la société dans la vue de commettre un exécrable forfait, eh bien, ce serait cet abominable scélérat qui aurait été l'objet de cette bienveillance? Encore une fois, cette bienveillance particulière, c'est l'infirmation de la condamnation de l'an IV, et elle vient à l'appui de la mesure conseillée par tous les hommes politiques antérieurs d'un demi-siècle. Oui, messieurs, il ne vous reste plus qu'à maintenir votre vote, car à l'heure où nous sommes, vous avez accordé l'acte de réparation qu'on vous demande de défaire. (Bruit.)

Laissez-moi dire un mot en terminant, en ce qui concerne l'article 443 du Code d'instruction criminelle qui se lie étroitement à la question qui est soumise à la sagesse de la Chambre.

Assurément, messieurs, nous n'avons aucune sommation à adresser au gouvernement, nous sommes tous des mandataires du pays, et désireux de son bien-être, de sa prospérité, de sa grandeur; et vis àvis du gouvernement, qui a la responsabilité et le poids des affaires, nous reconnaissons quels sont les grands devoirs que cette responsabilité peut imposer. Cependant, messieurs, quand un vote si énergique et si clair se manifeste, quand il part de la majorité de cette Chambre, le gouvernement a le droit de faire entendre sa voix, et si ce droit est conforme à notre désir, alors, messieurs, certainement, l'année prochaine, cet article 443 qui, à notre sens, contient le germe d'une grande iniquité, sera revisé; et, permettez-moi de vous le dire, ce sera pour cet infortuné, dont la mémoire demande justice depuis plus de soixante-dix ans, la plus glorieuse des réhabilitations; elle rentrera ainsi dans la sphère souveraine où l'erreur des hommes ne pourra l'atteindre; non-seulement elle y conquerra sa réhabilitation, mais elle protégera aussi d'autres infortunés menacés par les mêmes erreurs et sauvés par son sacrifice.

L'honorable M. «THavrincourt vous le disait avec raison, l'infaillibilité obstinée du juge est la condamnation des peines éternelles; il a cru qu'il lui était possible de faire entendre en faveur de cette cause la plus terrible des protestations qui soit, je n'en doute pas, d'une conscience pure, en même temps que d'une intelligence élevée.

Mais, qu'il me soit permis de le dire en m'asseyant, de semblables questions, quand elles sont soulevées, appellent une discussion solennelle, et quant à moi, messieurs, je remercie Dieu de m'avoir donné l'occasion de défendre cette cause, d'avoir pu protester en face de mon pays et de vous, en faveur de l'inviolabilité de la créature sortie de ses mains ; car, suivant moi, toucher à sa vie, c'est commettre un acte que les nécessités sociales ne permettent pas. (Sur plusieurs bancs : Très-bien! très-bien!)

La Chambre rejeta l'amendement, se déjugeant ainsi de son premier vote.