PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 30 MARS

M. Jules Favre développa un amendement par lequel l'opposition demandait les libertés intérieures.

Messieurs,

Nous avons essayé, dans l'amendement que nous venons soumettre à vos délibérations, de résumer d'une manière précise les conditions vitales de tout gouvernement qui veut se mettre en harmonie avec le droit public moderne et avec les progrès de la civilisation. Suivant nous, messieurs, ces conditions sont indispensables à rétablissement de tout ordre durable et régulier. Nous allons plus loin : elles sont, je ne dirai pas le complément, mais le fondement même de la constitution qui préside aux destinées du pays, et il n'est pas possible aujourd'hui de contester, au nom de cette constitution, la nécessité de leur application.

Et si nous venons, au risque de paraître tomber dans des redites, les revendiquer avec une persévérance que rien ne peut décourager, c'est que nous voulons attirer sur ce grave sujet les méditations consciencieuses des hommes impartiaux et réfléchis qui reconnaîtront hautement, j'en suis sûr, que cette application est indispensable à la paix comme à la grandeur de notre pays.

Suivant nous, messieurs, les libertés politiques sont la base de toutes les institutions civiles : ce sont elles qui font les hommes, ce sont elles qui font les nations. Il peut dans les sociétés où elles ne sont pas constituées, exister des individualités brillantes, des génies qui répandent sur leur époque l'éclat d'œuvres immortelles ; et de même, parmi les sociétés qui les rejettent, il en est qui paraissent

sur la scène du monde, qui peuvent arriver pour un instant à étonner, à éblouir, par la grandeur de leurs exploits et de leurs entreprises ; mais, pour les individus comme pour les sociétés, ces succès sont précaires et d'un jour, et ils peuvent être suivis d'amers retours, de déceptions qui viennent démentir tous les travaux de la veille. Il ne peut y avoir d'ordre, de sécurité, que dans l'application légitime et sincère des principes de la liberté.

Dans cette enceinte, messieurs, ces idées ont trouvé un glorieux, un éminent défenseur, et que nous sommes heureux de proclamer comme notre maître, non-seulement, messieurs, dans cet art difficile d'exposer, de colorer, de mettre en relief les idées générales, d'arriver jusqu'à la persuasion par l'éclat de la pensée, mais encore dans celui qui ne l'est pas moins de faire prévaloir, par l'autorité de son nom, de son talent et de son expérience, d'utiles, d'indispensables vérités politiques. (Très-bien! très-bien!)

Vous n'avez pas oublié, messieurs, cette harangue demeurée mémorable parmi nous, et dans laquelle il a qualifié ces libertés de libertés nécessaires. Cette opinion , je la partage complètement. Mais je demande à l'illustre orateur d'ajouter un mot qui caractérise mieux encore ma pensée. Elles sont nécessaires, oui, parce qu'elles sont primordiales, parce qu'elles constituent les droits antérieurs et supérieurs à toute législation écrite et à toute constitution formulée; elles sont éternelles comme la vérité, comme la justice, comme Dieu même dont elles émanent, et c'est précisément parce que l'homme a été créé libre, parce que sa liberté fait sa grandeur avec sa responsabilité que porter atteinte à cette liberté, c'est offenser le souverain Créateur, en même temps que diminuer, et quelquefois anéantir la créature. Et c'est, messieurs, à ces sources élevées que remonte l'origine de ce droit essentiel à l'humanité, dont l'attribution et la jouissance lui sont indispensables pour l'accomplissement des destinées auxquelles elle est vouée dans ce monde.

Ainsi, ces droits primordiaux qui dominent les constitutions, qui ordonnent à ceux qui les rédigent, avant tout, de les respecter et de les mettre en pratique, non-seulement ils ont ce caractère, mais encore ils dominent toutes les autres libertés qui ne peuvent être que des libertés secondaires, bien que cependant elles soient liées aux premières par une étroite solidarité; et, je l'avoue, je me suis étonné qu'une pareille discussion pût être même indiquée dans cette enceinte, et qu'on parût croire que la liberté politique devait occuper la seconde place dans l'appréciation de celles que j'ai essayé de définir. La liberté politique, messieurs, elle est le fondement et l'origine de toutes les autres.

On a dit qu'elle en était la garantie. Cela suffirait; mais cette pro-

position me paraît inexacte. Non-seulement elle eu est la garantie» mais, permettez-moi de vous le dire, elle en est l'exercice suprême et le fondement le plus excellent. Quand je choisis les mandataires qui doivent me représenter; quand j'exprime mon opinion, quand je recherche mon semblable pour m'associer avec lui, pour entrer en communication avec sa pensée, pour fortifier mon âme par les épanchemenls de son âme, non-seulement je constitue pour la société qui m'assure cet inestimable bienfait des garanties à l'aide desquelles toutes les autres libertés me seront concédées, mais je fais de cela un acte décisif, et, par conséquent, la liberté politique doit être placée à la tête de toutes les autres. {Marques d'approbation sur quelques bancs.)

Voilà, messieurs, quelle est ma profonde conviction; et j'ajouterai que, si la question devait être renfermée dans le pur domaine de la théorie, je ne rencontrerais, parmi tous ceux qui me font l'honneur de m'écouter, aucun contradicteur sérieux. Le mot de servitude blesse les oreilles françaises : celui de liberté, on Ta dit, messieurs, avec bien de la raison, a de magiques attraits, et exerce sur les âmes un irrésistible ascendant. Vous avez entendu, dans la séance d'hier, un honorable membre de la majorité se retourner vers les riantes époques de sa jeunesse pour y trouver de frais souvenirs qu'il paraissait regretter, comme si ce bien vers lequel il avait un instant élevé ses regards lui eût échappé aux époques plus sévères de la maturité.

Quant à nous, messieurs, nous pensons que si cette question pouvait être discutée dans le sein d'un corps chargé de la décider au poinl de vue moral et intellectuel, encore une fois le verdict serait unanime.

11 en est autrement par des raisons que je n'ai pas besoin d'énuraérer dans cette Assemblée politique, et c'est à l'application que les divisions s'accusent.

Ici, messieurs, tous défendent la liberté, tous proclament sou excellence; seulement, messieurs, parmi nous, il en est beaucoup, et c'est le plus grand nombre, qui pensent qu'il faut attendre sou avènement et qui, pour cet avènement, s'en remettent aux destinées que le prince réglera; ils ont en sa sagesse une confiance absolue; ils font à son profit une abdication respectueuse et patriotique, et ils attendent.

Les autres, — et ce sont parmi nous, permettez-moi de le dire, les téméraires et les hardis, — ils conseillent, ils osent espérer.

Vous accueillez, messieurs, avec une bienveillance que je comprends, le dévouement qu'ils vous offrent ; mais quant à leur espérance, vous les condamnez à un stage indéfini. Ou plutôt le gouvernement s'explique avec une autorité décisive qui ne peut laisser aucun doute : « Non, répond-il à ceux qui lui adressent de pareils avis, le temps n'est pas venu. Il est probable qu'il ne viendra jamais. »

Quant à nous, nous différons les uns des autres; nous n'avons pas la prétention de donner des conseils; nous venons ici, sans manquer à la loi du respect, que nous acceptons, revendiquer ce qui est notre droit, et, pour me servir d'un mot qui ne blesse personne, et que pour cela j'emprunte à la langue juridique , nous venons requérir au nom du pacte fondamental l'exécution loyale et entière d'un contrat synallagmatique qui, jusqu'ici, n'a été exécuté que par l'une des parties; la signature de l'autre est en souffrance. (Approbation sur quelques bancs; réclamations sur d'autres.)

Ainsi, messieurs, voilà mon dessein, et vous en comprenez toute la simplicité. Loin de m'écarter des règles qui nous gouvernent, je m'y attache, et c'est à la constitution de 1852 que je prétends demander la raison qui me permettra de résoudre le problème qui nous divise. J'affirme et j'espère prouver que ceux qui contestent l'applicabilité immédiate des principes de 1789 déchirent la constitution, qu'ils sont les vrais révolutionnaires, — j'entends par ce mot ceux qui manquent à la loi écrite de leur pays, — et que nous, qui venons demander, je ne dirai pas le complément, mais l'exécution de cette constitution, nous sommes seuls respectueux et obéissants vis-à-vis d'elle. (Interruptions et rires ironiques.)

Votre sagacité, messieurs, a saisi, sans que j'aie besoin de l'indiquer plus longuement, quelle est la nature de la démonstration que je compte entreprendre devant vous. C'est un grand acte politique que je dois apprécier, c'est un contrat, c'est une loi dont il s'agit de rechercher l'esprit et de préciser la portée.

Souvent appelés à accomplir une pareille tâche, interrogeant patiemment les discours des orateurs qui ont pris part à la confection de la loi, les écrits des philosophes ou des jurisconsultes qui l'ont éclairée, quelquefois malgré notre désir loyal de découvrir la vérité, nous rencontrons sur notre passage des obscurités et des doutes. Mais ici, messieurs, ne craignez rien de pareil, tout est simple, tout est lumineux, tout est décisif; et, laissez-moi vous le dire par anticipation, cette constitution, sur laquelle il s'agit de se fixer, elle s'est produite dans des circonstances à la fois les plus solennelles et le plus nettement accusées : je ne dirai pas que ce soit un fait sans précédents dans l'histoire ; mais du moins vous conviendrez avec moi qu'elle est insolite, et que la plupart du temps les constitutions naissent autrement.

Ici, vous vous le rappelez, deux parties sont en présence dans une solitude que la gravité des événements a faits : d'un côté le prince, de l'autre la nation.

C'est le prince qui propose, c'est la nation qui accepte. Le prince est le maître absolu de la situation; c'est lui qui, interprétant les

besoins de son pays , se rendant compte des nécessités politiques auxquelles il doit satisfaire, trace, d'une main ferme, puisqu'elle est victorieuse, en dehors de toute espèce de contrainte, puisque rien ne la gêne, le programme qu'il propose au peuple français. Le peuple français l'accepte.

Y a-t-il, oui ou non, un contrat solennel? Sera-t-il permis d'en éluder une partie, d'appliquer à l'un ce que l'autre refusera d'exécuter?

Et si, au contraire, tout s'enchaîne, si dans la simplicité solennelle de ce grand acte, les deux volontés, celle du chef, celle de la nation, se sont rencontrées sur la proposition du premier, quel est le téméraire qui osera diviser et dire : Le pouvoir est à moi; la liberté, qui en était la condition, je vous la retire? (Mouvement.)

Eh bien, messieurs, vous le verrez, et je prends l'engagement de vous le démontrer, telle serait la situation qu'on entendrait vous faire et que, très-certainement, vous n'accepteriez pas.

Nous, aurons donc, pour la préciser et la définir, à rechercher brièvement, sans entrer dans les détails, en nous attachant simplement aux faits principaux qui contiennent en eux-mêmes d'indiscutables enseignements, quelle a été l'intention de ces deux contractants mis en face l'un de l'autre.

Quelles ont été les traditions, les tendances, les besoins moraux et politiques auxquels l'un et l'autre des contractants ont obéi?

Ah! messieurs, je ne crains pas d'affirmer que si le vote qui a consacré la constitution a été un vote donnant au prince le pouvoir dont il a usé , ce pouvoir, de par lui, de par le peuple qui le lui a concédé, il ne lui a été donné qu'à des conditions rigoureusement limitées, desquelles il lui est impossible de s'affranchir.

Ce sont donc ces caractères, ce sont ces conditions qu'il importe de préciser, et vous allez voir avec moi combien cette tâche est facile.

Je ne suis pas téméraire, je suis dans le texte de la constitution comme dans les traditions de notre siècle, alors que je remonte à la date de 1789.

Et pourquoi cette date est-elle le point de départ nécessaire de toutes discussions de ce genre? Par cette raison bien simple qu'elle est marquée dans l'histoire de la société française par le plus grand fait qui se soit accompli, je veux parler de la transmutation de l'assiette du pouvoir.

En effet, et nul ne le conteste, jusque-là et surtout dans le dernier siècle, le pouvoir royal avait la souveraineté. Il s'était composé un édifice harmonieux et redoutable avec les débris de la féodalité renversée à ses pieds. Sont intervenus l'Église et le prêtre, qui avaient la

prétention, résumant Dieu sur la terre, de donner et d'enlever les couronnes, abaissant la main avec l'huile sur le front du monarque., en faisant un être privilégié; lui et sa race. Le roi, planant des sommités du droit divin, avait à ses pieds la foule, qui devait obéir.

Aussi n'était-ce pas une exagération que ces paroles prononcées un jour par l'un des précepteurs du jeune prince qui devait monter sur le trône; il était à une des croisées de Versailles; là, le peuple était répandu : « Tout ceci, dit le précepteur en s'adressant au Dauphin, tout ceci, monseigneur, est à vous! »

11 avait raison; il pouvait tenir un pareil langage : ce langage était conforme, en effet, à l'application et aux règles du droit politique qui était admis.

Ce n'était pas, je le reconnais, le despotisme pur, qui courbe sous un abrutissant niveau les populations de l'Orient; c'était un despotisme à conditions. Mais quand un conflit s'élevait entre la nation et le roi, c'était le roi qui était le maître.

Or, messieurs, laissez-moi vous le dire, et cette vérité politique trouvera tout à l'heure son application, c'est là que le despotisme se reconnaît. Ce n'est pas dans ses actes quotidiens qui peuvent être tempérés par les mœurs , modifiés par des nécessités auxquelles il lui est impossible d'échapper. Le despotisme commandant à une nation tout entière , le despotisme résumé par un seul homme, quand il se rencontre avec cette nation dans un dissentiment, c'est lui qui le tranche, car il est la sagesse, il est la raison même, et le peuple doit obéir.

Eh bien, c'était là le droit public de la France , et vous savez aussi dans quelles circonstances, inutiles à rappeler, ce droit public a disparu. Ce n'a point été l'œuvre d'un jour, et ce serait insulter à l'humanité que de croire qu'elle puisse ainsi changer par soubresauts ses destinées fondamentales et se rejeter sur le pôle opposé. Non, non, le mouvement était ancien : il datait de l'émancipation qu'avait marquée le grand fait de la Réforme , et , pour ne pas sortir de la France, dès le dix-septième siècle, que d'aspirations généreuses et positives à la fois! Et la nation qui a produit Descartes, Bodin, et même notre Montaigne qui a caché tant de politique dans ses écrits, la nation qui a été le lecteur assidu des dialogues d'Érasme et de toutes ses œuvres, elle était déjà préparée à la liberté.

Le règne de Louis XIV a un instant arrêté ce mouvement; il ne l'a pas paralysé; il a reparu avec plus de force dans le dix-huitième siècle; il était devenu dominateur quand ce siècle s'est terminé, et il n'y avait pas de puissance humaine, il n'y avait pas de sagesse de souverain capable de résister à ce torrent qui emportait non-seulement les trônes qui voulaient lui résister, mais encore les autres insti-

tutions qui leur servaient de garanties. (Mouvement. — Très-bien!)

Eh bien, à ce moment, vous le savez, les législateurs, disciples de Montesquieu, de Jean-Jacques Rousseau, de Condorcet, proclamèrent un dogme entièrement nouveau : la souveraineté ; elle ne descendait plus d'eu haut, elle venait d'en bas. Elle était la résultante de toutes les volontés collectives de la nation, et dès lors, on n'eut plus à se demander, la liberté étant donnée, comment devait être comprise cette autre grande loi qui implique celle de la limite et du contrôle : je veux parler de la loi de l'obéissance.

La loi de l'obéissance avant 1789, elle était dictée par le maître, par le roi. Après 1789, une puissance nouvelle apparaît. Ce n'est pas le maître, ce n'est pas la force, ce n'est pas le glaive, ce ne sont plus les mille glaives réunis de la même main : c'est la loi, c'està-dire cette vivante émanation de la conscience humaine résumée par le vote de la majorité; c'est cet être impartial, désintéressé, impersonnel , qui plane sur les destinées sociales et les dirige.

Voilà, messieurs, la révolution opérée en 1789, et vous comprenez à l'instant que de la révolution opérée dans ce dogme de la souveraineté, découlent; je ne dirai pas toutes les garanties, mais tous les principes, toutes les libertés qui ont été résumées dans le programme des constitutions de 1789 et 1791 :

« La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la constitution.

« La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché.

« La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police.

« La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.

« Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent acte et garantis par la constitution; mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.

(f La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. »

Ce fut, messieurs, pour la France une ère nouvelle. Je n'ai point à

vous entretenir des événements, tour à tour terribles ou glorieux, qui en ont empêché la complète et immédiate application. Qu'il me suffise de vous dire, sans entrer à cet égard dans aucun détail, sans me livrer, par une revue rétrospective qui me serait facile, à l'étude des causes qui ont pu amener l'affaiblissement ou la chute de tel ou tel régime, qu'un grand fait se signale à notre attention et va nous marquer le point de partage où s'arrêtera cette sorte de paralysie du corps social en ce qui concerne les libertés décrétées en 1789.

Ce fut après la chute de l'empire; certes, c'était un événement bien considérable : il humiliait profondément la France; en même temps, il faisait naître en elle des espérances qui jusque-là avaient été comprimées.

La situation appartenait tout entière aux puissances victorieuses, et il semblait qu'elles fussent maîtresses de dicter la loi et qu'elles allassent fonder le régime politique de la nation qu'elles foulaient à leurs pieds, malgré ses héroïques efforts, sur le système qui avait prévalu chez elles.

Ah! messieurs, l'histoire nous apprend que grande fut la stupéfaction de l'ancien comte de Provence, — Louis XVIII, — rentrant lentement dans le pays où il était appelé, lorsqu'il rencontra au cœur même de son État un club de révolutionnaires. Et quels étaient-ils, ces révolutionnaires? Le premier, le plus illustre, c'était le tzar de toutes les Russies; à côté de lui, son ambassadeur Pozzo di Borgo; le ^comte de Stadion; le roi de Prusse; l'empereur d'Autriche; et je serais injuste si je ne signalais à la reconnaissance de la postérité , et nous sommes cette postérité, les hommes de cœur qui, malgré l'oppression de l'Empire, n'avaient jamais désespéré de la liberté : Royer-Collard, Chateaubriand; ils l'ont défendue, ils ont gémi sur les ruines de la patrie ; mais ils ont accepté la liberté comme une consolation et comme une espérance contre le retour à de pareilles infortunes. (Très-bien!)

Eh bien, messieurs, le fait saillant qui me frappe et qui, suivant nous, ne peut me laisser indifférent, c'est qu'alors ceux qui agirent avec le plus de force sur l'esprit du monarque pour le déterminer à renoncer à ses anciennes prétentions, à accorder à son peuple les libertés que l'honorable M. Thiers proclamait libertés nécessaires, ou tout au moins le germe de ces libertés dans la participation de la nation à ses propres affaires, ce furent précisément les potentats victorieux, qui comprirent que c'était pour eux une loi de salut; qu'il n'y avait aucune espèce de sécurité à espérer en Europe, s'ils ne faisaient pas à l'esprit nouveau cette nécessaire concession.

Je n'ai pas à m'expliquer sur les causes de la chute de l'Empire, ni à dire comment la Restauration fit place à la monarchie de Juillet.

Peut-être, si la Chambre le permet, j'essayerai un peu plus tard de répondre à ce qu'a dit M. le commissaire du gouvernement, et de montrer que la Restauration portait dans son sein le germe de sa ruine, que le régime ancien et le régime nouveau se disputaient la place. La Restauration voulut accorder la prépondérance à celui qui avait perdu toute espèce de chances politiques, sociales et morales; elle succomba, et lorsque la révolution de 1830 eut éclaté, et qu'un prince de la branche cadette eut été proclamé, vous vous rappelez avec quel enthousiasme fut accueilli ce drapeau tricolore, qui n'était pas seulement celui des glorieuses journées d'Iéna, de Wagram et d'Austerlitz, mais aussi celui de Fleurus, de Valmy et de Jemmapes, et qui représentait précisément cette époque de 1789 où la nation émancipée avait enfin repris ses droits-, ce qui ne peut se contester, c'est que cette révolution fut faite au profit des libertés nationales, et que la charte de 1830 en a élargi considérablement la base.

Sans m'expliquer davantage en ce qui concerne les précédents régimes, sur le règne de Louis-Philippe et sur les causes qui amenèrent des discordes civiles, — des émeutes, et la chute de ce prince, ce que j'affirme, ce qui a été souvent répété dans cette enceinte, c'est que pendant le règne de Louis-Philippe, il semblait que la nation eut reçu, je ne dirai pas toutes les libertés qu'on pût désirer, mais au moins toutes celles qu'un grand nombre d'esprits sages et raisonnables lui concédaient. Et cependant, messieurs, vous ne l'avez pas oublié, il se rencontra des mécontents; il y eut des hommes qui attaquèrent le régime de Juillet comme étant un régime réactionnaire, méconnaissant les droits des citoyens; et au nombre de ces hommes, je rencontre précisément, messieurs, celui dont je n'entends parler qu'avec respect, mais qui m'appartient ici à un double titre, d'abord parce qu'il est un personnage historique, en second lieu parce que c'est celui dont j'ai le droit de rechercher l'intention et les vues politiques.

Or, messieurs, tout le monde sait que, par deux fois, le prince Louis-Napoléon Bonaparte essaya de renverser la monarchie de Juillet. 11 le fit, en risquant sa personne, au grand jour, et à Dieu ne plaise que je veuille introduire ici un pareil souvenir pour le diminuer.

J'entends, et c'est là simplement la ligne de conduite à laquelle je veux demeurer fidèle, rechercher son esprit politique et prouver qu'à toutes les époques et dans toutes ses entreprises il a été l'homme de son temps, c'est-à-dire l'homme de 1789, qu'à ses yeux Louis-Philippe ne l'était pas assez, que son gouvernement ne satisfaisait pas aux besoins de la France. Dans sa dernière expédition, quand il abordait les côtes de France, il y jetait ces proclamations dans les-

quelles je rencontre ce passage, que je vous demande la permission de mettre sous vos yeux :

u II est temps que tant d'iniquités aient leur terme ; il est temps, Français, de demander à ceux qui vous gouvernent, ce qu'ils ont fait de cette France, si grande et si généreuse, si unanime en 1830! Je veux rétablir Tordre et la liberté. » {Très-bien!)

La liberté, elle était dans son programme, et probablement, messieurs, il ne trouvait pas que le gouvernement de Louis-Philippe en accordât assez, puisqu'il en promettait davantage, et que, les armes à la main, il venait dire au pays : Je suis plus libéral que le roi; c'est moi qu'il faut suivre.

Lorsque la monarchie de Juillet eut disparu, personne ne contestera que l'avènement de la République ait été l'application la plus large des principes de 1789; au moins telle a été l'intention de ceux qui ont concouru à la fondation de ce gouvernement, et du Gouvernement provisoire et de l'Assemblée constituante.

La constitution de 1848, que je pourrais interroger et mettre par fragments sous vos yeux, lèverait à cet égard toute espèce de doute; seulement ce serait vous fatiguer en cherchant à vous démontrer l'évidence, que de vous dire qu'au point de vue des principes libéraux le gouvernement de 1848 ne ressemblait pas à celui de Louis-Philippe, et qu'il a fait faire à la nation, du côté de cette tendance, un pas énorme.

Je ne prétends pas que ce gouvernement a rencontré l'adhésion de toutes les intelligences, de tous les esprits; il est peu de gouvernements qui aient réalisé ce problème; mais enfin il a rencontré l'adhésion d'hommes éminents, considérables, et qui étaient destinés par la Providence à jouer dans leur pays un rôle éclatant, car, et c'est encore un souvenir historique que je vous rappelle, messieurs, le même personnage politique, le même prince crut devoir, aussitôt que le trône de Juillet fut renversé et remplacé par le gouvernement que la nation avait inauguré à l'Hôtel de ville... (exclamations), il crut devoir envoyer son adhésion au Gouvernement provisoire.

Mais ce n'est pas tout, messieurs, et les événements, en se développant, ont donné une nouvelle force à ma démonstration; non-seulement cette adhésion a été donnée par le prince Louis Bonaparte, mais encore elle a été accueillie avec une extrême faveur par la nation tout entière. (Oh! oh! — Rumeurs, exclamations.)

J'en ai la preuve non équivoque et que j'emprunte au Moniteur.

En effet, au mois de juin 1848, dans les premiers jours de ce mois, l'Assemblée constituante eut à vérifier les pouvoirs du prince Louis Bonaparte, qu'un des départements de la France y avait envoyé.

Vous pouvez avoir conservé le souvenir de la nature du débat qui s'engagea dans cette Assemblée.

Elle était hésitante. Certains de ses membres étaient effrayés par la perspective ou le fantôme de prétentions qui pouvaient inquiéter le gouvernement républicain. D'autres pensèrent que l'essence de ses principes lui interdisait de s'arrêter à de pareilles préoccupations, qu'il serait indigne de lui, alors qu'il voulait faire prévaloir la liberté sans limites, de s'arrêter à des scrupules et à des craintes qui pouvaient atteindre un homme ou une famille.

Ce fut, messieurs, dans ce sens éminemment libéral que fut proclamé le vote de l'Assemblée, et ce vole fut précédé de la lecture d'une lettre apportée à la tribune par l'un des membres les plus érudits, les plus libéraux qui fassent partie du grand corps politique qui s'appelle le Sénat, M. le président Bonjean ; et, dans cette lettre, signée du prince Louis Bonaparte, je rencontre ce passage, que je demande la permission de vous lire :

« En présence d'un roi élu par deux cents députés, je pouvais me rappeler être l'héritier d'un empire fondé sur l'assentiment de quatre millions de Français; en présence de la souveraineté nationale, je ne peux et ne veux revendiquer que mes droits de citoyen français; mais ceux-là, je les réclamerai sans cesse avec l'énergie que donne à un cœur honnête le sentiment de n'avoir jamais démérité de la patrie. « ( Très-bien! très-bien !)

C'étaient assurément de nobles paroles, et je n'ai pas attendu le jour qui nous éclaire pour les proclamer telles.

Je ne m'inquiète pas de ce qu'elles peuvent contenir, je constate simplement qu'elles étaient l'adhésion intelligente et convaincue à un gouvernement qui n'existait que par l'application la plus large des libertés et des principes de 1789.

Cette adhésion, elle va se formuler d'une manière beaucoup plus claire encare lorsque la République, après avoir traversé ce terrible et sanglant orage des journées de juin, arrivant à un régime un peu plus calme où les esprits paraissent s'apaiser, le prince, vous le savez, et il l'annonçait dans la même lettre, de peur que son nom ne devînt un symbole de discorde, un drapeau entre les mains des partis, avait donné sa démission.

11 fut renvoyé à la Chambre au mois de septembre, et alors, messieurs, il fut accueilli parmi nous; il monta à la tribune et fit la déclaration que voici dans la séance du 28 septembre 1848 :

« Après trente-trois années d'exil et de proscription, je retrouve enfin ma patrie et mes droits de citoyen.

« La République m'a fait ce bonheur, que la République reçoive mon serment de reconnaissance, mon serment de dévouement; que

les généreux compatriotes qui m'ont porté dans cette enceinte soient certains que je m'efforcerai de justifier leurs suffrages en travaillant avec vous au maintien de la tranquillité, ce premier besoin du pays, et au développement des institutions démocratiques que ce peuple a droit de réclamer.

« Ma conduite prouvera à rencontre des passions qui ont essayé de me noircir pour me proscrire encore, que nul plus que moi n'est résolu à se dévouer à la défense de Tordre et à l'affermissement de la République. »

Ce fut, messieurs, par cette déclaration que le prince Louis prit possession de son siège à l'Assemblée constituante.

M. le baron Jérôme David. Je ne comprends pas une telle discussion, et je demande si l'amendement même aurait dû être discuté, étant inconstitutionnel en plusieurs de ses parties.

M. Jules Favre. Je suis rigoureusement dans la démonstration que je me suis proposée et que j'ai indiquée à l'Assemblée ; je lui ai dit qu'en présence de la constitution, j'étais endroit d'en rechercher les antécédents; or, ces antécédents, je les recherche, et je les recherche parce qu'ils sont la lumière qui se projette sur les vérités que je prétends rendre évidentes à l'Assemblée qui me fait l'honneur de m'écouter.

Je dis donc, poursuivant à cet égard le récit que j'ai entrepris devant la Chambre, je dis que, peu de mois après, le prince Louis- Napoléon fut élevé à la dignité présidentielle.

Dans cette circonstance, solennelle encore, il fit entendre des paroles qu'il est nécessaire de remettre sous vos yeux.

Voix diverses. Ce n'est pas l'amendement.

M. le président Schneider. Lorsque l'honorable M. Jules Favre a invoqué les principes de 1789, il a eu parfaitement raison, parce que ces principes ont été l'expression de la volonté du peuple; mais je lui ferai observer, alors qu'il retrace l'histoire de nos dernières années, que cette histoire a été sanctionnée aussi par la volonté du peuple, par 7,500,000 suffrages. Il ne doit donc y avoir dans le discours de l'honorable orateur rien qui puisse sembler mettre en contradiction des déclarations qui étaient sincères, avec des événements qui ont été consacrés par la volonté nationale. (Vive approbation.) Je prie d'ailleurs l'honorable M. Jules Favre d'écarter de son discours tout ce qui pourrait avoir un caractère irritant, tout ce qui pourrait blesser les justes susceptibilités de cette Chambre et du pays, et de se renfermer dans ce qui est nécessaire à la discussion de l'amendement.

M. Peyrusse. Le discours de M. Jules Favre est un véritable acte d'accusation contre l'empereur!

M. .Iules Fayre. Je déclare à l'honorable collègue qui m'a fait l'honneur de m'interrompre que rien, ni dans mes intentions, ni dans mes paroles, ne peut avoir la portée qu'il lui attribue (exclamations diverses), et je prends la liberté de répondre à M. le président que ce serait rendre à l'opposition la tâche laborieuse qu'elle a à remplir complètement impossible, que de lui tracer à l'avance son programme, que de lui dire : Voici les développements que vous présenterez, voici ceux qui peuvent venir à l'appui de votre amendement, et quant aux autres, ils sont proscrits. Sans aucun doute la majorité a tous les droits, je ne lui conteste pas celui-ci, elle peut en user; seulement, messieurs, cela n'a été fait dans aucune Assemblée qui a voulu conserver le respect d'elle-même (Violents murmures.)

M. le président Schneider. A aucune époque, sans aucun régime, il n'a été permis de discuter la constitution (Bruit.)

Un membre. La constitution n'est-elle donc plus perfectible? Ne peut-on plus indiquer de modifications désirables?

M. le président Schneider. Si l'on ne m'eût pas interrompu, j'aurais dit qu'assurément la constitution, puisqu'elle est perfectible, peut être l'objet de vœux, d'observations, de critiques même. Mais chercher à la saper dans ses bases, ou encore essayer de jeter sur le souverain acclamé par le suffrage universel certaines critiques, c'est dépasser la limite et aller plus loin que, sans doute, ne le veut l'honorable orateur lui-même.

M. Jules Favre. Je demande à répondre quelques mots à M. le président. On m'accuse de chercher à saper les bases de la constitution. J'ai commencé par dire que j'avais à rechercher quels sont les principes de la constitution-, or, je ne sache pas que, dans aucune

Assemblée, une pareille discussion ait été interdite (Si! si! dans

tous les pays.)

Si la Chambre estime que la constitution est une sorte d'épée dont on doit accepter le tranchant sans essayer de savoir quelle est la main qui la tient, je m'assieds; mais si j'ai encore la liberté d'exprimer ma pensée, je puis remonter à l'origine de cette constitution, je puis demander les raisons politiques, morales, sociales de celte loi, sans chercher à m'écarter de ces règles de respect qui me sont imposées. (Nouvelles et plus vives interruptions.)

Au surplus, la Chambre ne veut pas que je poursuive. Je m'assieds. La France jugera!

M. le président Schneider. M. Jules Favre s'assied volontairement; je constate que personne ne lui a refusé la parole, que personne ne l'a empêché de parler.

M. Jules Favre. Comment voulez-vous que je puisse continuer?

Quand je veux développer ma pensée, on m'empêche de parler au moyen d'interruptions que je ne puis dominer.

On m'enlève la parole indirectement, si on ne me l'enlève pas directement.

La parole n'a de prix qu'autant qu'elle est libre ; la liberté de la parole n'existe pas ; je renonce à continuer mon discours.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE DU 1er AVRIL 1865

DISCUSSION DU PROJET d' A DRESSE.

Amendement ayant rapport ;\ la liberté électorale.

« Dans les pays du suffrage universel, on voit les comités électoraux poursuivis sous le nom d'associations illicites, et, pour la première fois, à ceux qui ont le droit d'élire, on conteste le droit de délibérer.

« Loin de marcher vers la liberté, le gouvernement s'en éloigne. »

Je voudrais, si la Chambre veut bien me le permettre, essayer, par de courtes observations, de rétablir et de préciser le véritable débat qui lui est soumis. Tout le monde est forcé de le reconnaître, il a sa grandeur spéciale, son intérêt politique parfaitement accusé, et l'habile harangue que vous venez d'entendre, en vous faisant toucher à un des côtés de la question, n'a pu en diminuer, ni, à plus forte raison, en effacer le caractère général.

Ce caractère, messieurs, le voici :

A l'heure où nous parlons, dans des circonstances politiques que chacun apprécie à son point de vue, d'après les lumières de sa conscience et les inspirations de son esprit, pouvons-nous, devons-nous jouir de la plénitude de la liberté électorale qui est la condition comme la garantie de la souveraineté du pays? C'est bien là, si je ne me trompe, la véritable question soulevée par l'amendement; et des hauteurs où il est possible de la placer, se dégagent des faits précis, dont le procès auquel il a été fait allusion n'est qu'un épisode, et qui nécessitent des explications de la part de ceux qui ont l'honneur f être les dépositaires du pouvoir.

Ces explications, nous les chercherions vainement dans le discours de l'honorable M. Granier de Cassagnac, qui me paraît être un pro a

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gramme cloquent, habile, de la souveraineté nationale, mise en tutelle au profit des hommes du pouvoir.

Si l'honorable M. Granier de Cassagnac écrit que le pays peut accepter une pareille doctrine, je le félicite de l'avoir énoncée avec la modération et le talent qu'il vient de montrer; mais si cette doctrine est précisément le contre-pied de celle qui doit prévaloir, qui est la conséquence non pas d'aspirations téméraires, mais de l'interprétation littérale de la loi, en même temps que de la saine intelligence des besoins du pays, vous conviendrez avec moi que c'est ailleurs que dans le discours de l'honorable M. Granier de Cassagnac, quel que soit d'ailleurs son mérite, que nous devons rechercher les véritables moyens de solution.

Il faudrait, au surplus, que les orateurs auxquels nous avons la difficile mission de répondre, sortissent d'une sorte de confusion que j'ai remarquée dans quelques-uns de leurs discours, et dont la trace, j'en demande pardon à l'honorable préopinant, me semble, jusqu'à un certain point, se trouver dans ses paroles.

Que nous dil-on , en effet, messieurs, quand, au nom du droit éternel et de la coustitution de notre pays, nous venons revendiquer ce que l'honorable M. Granier de Cassagnac désirerait comme vous pour le pays, mais ce que seulement il dit devoir être son patrimoine à échéance?

On nous dit : « Mais toutes ces libertés, vous les avez ! Elles sont la conséquence forcée du régime nouveau; elles sont sa gloire et sa force. »

Puis, à peine a-t-on prononcé ces paroles, qui semblent devoir nous désarmer, on ajoute : « Mais prenez garde! ces libertés que vous réclamez, elles sont mortelles; elles ont entraîné la chute des gouvernements qui nous ont précédés. Nous ne voulons pas sacrifier le salut du pays à ces vaines et chimériques entreprises qui ont égaré nos prédécesseurs. »

Eh bien, je crois que je ne suis pas trop exigeant en demandant à mes honorables adversaires de se mettre d'accord avec eux-mêmes, de nous dire si ces libertés existent ou si elles n'existent pas.

N'existent-elles pas, nous verrons si ce n'est pas au grand dommage de la constitution d'abord, et, en second lieu, de cette sécurité publique, de cette grandeur nationale auxquelles nous voulons tous travailler efficacement. Et quant à moi, si j'ai un choix à faire entre ces deux hypothèses, je n'ai pas besoin de vous le dire, c'est vers la dernière que me ramènent les paroles que vous avez entendues dans la fin du discours de l'honorable M. de Cassagnac.

En effet, il ne nous l'a pas dissimulé, et quand il faisait à la nation tout entière, représentée dans cette enceinte, ce généreux appel,

quand il nous disait : « C'est surtout en nous-mêmes, dans la fermeté de nos convictions, dans la virilité de nos caractères, dans le désintéressement de nos aspirations, que nous devons rechercher et rencontrer les conditions d'une liberté véritablement grande et féconde » , il me paraissait avouer que ce moment heureux n'était point encore veuu, que nous avions beaucoup à apprendre, que notre éducation était inachevée.

Seulement, ce qui doit, suivant l'honorable M. Granier de Cassagnac, nous inspirer toute espèce de confiance, c'est qu'il se présente pour faire cette éducation. (On rit.)

C'est là le sens de son discours : « La société française a besoin de direction, elle est mineure; il lui faut un conseil de famille et un tuteur. Nous nous chargeons de la besogne. »

« C'est nous, dit l'honorable M. Granier de Cassagnac, — et en cela il s'identifie, bien entendu, avec le gouvernement, — c'est nous qui, dépositaires de toutes les vertus que nous souhaitons à tous nos concitoyens, nous, seulement sages, seulement prudents, seulement éclairés, intelligents des besoins de la société, nous chargeons de la diriger dans la voie où elle peut s'engager avec sécurité. La laisser à d'autres conseils, ce serait l'exposer à être perdue. Quant à nous, nous nous chargeons de son salut ! »

Eh bien, je le demande à l'honorable M. Granier de Cassagnac, de la consciencieuse conviction duquel je ne doute pas un instant» qui a pu lui donner, soit à lui, soit au gouvernement qu'il représenta, une pareille confiance en lui-même?

Ah! messieurs, les peuples ont longtemps discuté sur un des dogmes les plus redoutables qui se soient jamais présentés à leurs méditations : Si Dieu est tout-puissant et souverainement juste, est-il possible que, par une loi qui émanerait seulement de lui, il pût faire descendre sur un front humain cette sagesse incréée qui marquerait un de nos semblables d'un sceau privilégié et lui donnerait le droit de se poser devant la société et de lui dire : Vous devez me suivre! C'est là ce qu'on appelle l'infaillibilité. L'infaillibilité, en matière religieuse, elle a été longtemps la loi qui gouvernait les populations. Je n'ai rien à en dire dans cet ordre élevé ; mais seulement je constate avec l'histoire, qu'alors qu'on a voulu la faire passer dans l'ordre civil, elle y a soulevé des tempêtes, et que, en présence des prétentions insolentes des chefs de peuples qui voulaient légitimer leurs pouvoirs en faisant appel à ce dogme souverain, la perpétuelle et impérissable conscience de l'individualité humaine se révoltant contre ces prétentions , les a souvent brisés par de sanglantes révolutions. (Mouvements divers.)

11 n'en est plus ainsi aujourd'hui ; et voulez-vous, messieurs, que

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je vous en dise la raison? Vous la représentez tous, vous en êtes, permettez-moi de le dire, l'explication et la justification la plus éclatante. Il n'en est plus ainsi parce que la société a à sa tête un pouvoir auquel elle doit obéissance, après avoir établi, avant tout, comme condition de ce pouvoir, la délégation qui vient d'elle, parce que cet arbre vigoureux qui doit la couvrir de ses rameaux a ses racines dans la profondeur du sol, et que c'est là qu'il va chercher la nourriture et la vie. (Mouvement.) En présence de la grandeur de cette régénération qui s'est établie dans la société moderne, alors que cette régénération a pénétré tous les cœurs comme un dogme constitutionnel, alors que la nation est maîtresse de ses destinées, alors qu'elle a le droit de faire acte de souveraineté, alors que c'est par elle et pour elle qu'on gouverne, alors qu'il n'y a plus de races qui lui soient imposées et qui puissent, pour le profit de leurs voluptés, de leur gloire ou de leur grandeur passagère, trôner sur elle et s'en emparer comme d'un patrimoine, il faut bien reconnaître que cette nation a le droit, non-seulement d'exercer sa souveraineté, mais avant tout, de l'exercer avec la plénitude de son intelligence, de sa volonté, de son cœur?

Eh bien, messieurs, n'en doutez pas, la question qui nous est soumise se rattache précisément à ces grandes idées. Il s'agit de savoir si la nation qu'on a proclamée souveraine subira le joug plus ou moins bienveillant, plus ou moins protecteur, plus ou moins désintéressé de ceux qui ont la prétention de la conduire.

Je prétends, messieurs, que la nation a été proclamée souveraine, et c'est ce qui me conduit, avec toute la déférence qui est due à un honorable collègue comme M. Granier de Cassagnac, à repousser, qu'il me permette de le lui dire, comme inconstitutionnels, ces ajournements aux libertés qui ont été promises par la constitution. Il n'a pas le droit de tenir un langage pareil à celui qu'il vient de nous faire entendre, lorsque le pacte fondamental a assuré à la nation les bienfaits, la jouissance de droits imprescriptibles qu'il ne dépend pas de l'hésitation, des défaillances ou de la peur de qui que ce soit, d'ajourner. (Mouvements divers.)

Ainsi, il ne s'agit pas de savoir si les libertés peuvent ou non être accordées. Elles existent ; elles ont été proclamées; elles procèdent naturellement, je le répète, de la force de ce principe de la souveraineté nationale qui est le dogme de la constitution de 1852.

Cela peut-il être contesté?

Je recherchais, l'autre jour, devant vous, et, je le déclare ici avec une sincérité qui ne peut être suspectée de personne, je le faisais sans intention blessante et sans pensée de dénigrement; je recherchais, l'autre jour, devant vous, avec ce calme qui appartient à nos délibé-

rations, les conditions mêmes de cette constitution. Or, n'est-ce pas un fait, messieurs, que nul ne saurait désavouer, éclairé qu'il est par la grande lumière de l'histoire, que, un jour solennel entre tous, la nation s'est trouvée en face d'institutions brisées, appelée à faire acte de souveraineté? Il faut constater ce grand événement que le prince qui se trouvait alors maître des destinées, je ne dirai pas du monde, mais au moins de la France, n'a pas imité les exemples d'autres monarques victorieux. Ce n'est pas à sa fortune, quelque grande qu'elle fût, qu'il a demandé la légitimité de son pouvoir, c'est au pacte ; alors qu'il était maître de tout, il a voulu n'être maître de rien; il a, pour ainsi dire, abdiqué en face du principe devant lequel il s'est incliné; et, face à face avec la nation, il a conclu avec elle ce pacte, dans lequel, comme base, le premier article que nous rencontrons est la souveraineté du peuple, et, avec celle-ci, comme conséquence nécessaire, la consécration, ou plutôt, permettez-moi de le dire, la restauration du suffrage universel. Ce grand fait est marqué de carac tères tellement lumineux que je m'étonne qu'on puisse ne pas apercevoir que la révolution dont je parle a été dirigée non pas, messieurs, contre les amants exagérés de la liberté, mais contre ceux, au contraire, qui voulaient la mener en arrière. Cela est si vrai que cette révolution a pris pour symbole, et il ne pouvait pas y en avoir de plus éclatant après la souveraineté du peuple, la liberté électorale représentée par l'anéantissement de la loi du 31 mai qui l'avait limitée. Voilà donc, messieurs, votre droit public, voilà votre Credo politique, comme le disait, à Tune de nos dernières séances, mon courageux et éloquent ami Gîais-Bizoin. (On rît.)

Ainsi, le voilà, non pas formulé par la passion, mais dicté parla loi, entendez-le bien, messieurs. Et quand vous parlez d'ordre, vous avez raison, nous sommes avec vous; mais l'ordre ne peut être que dans l'obéissance à la loi, car l'ordre contre la loi, c'est le caprice. Or, le caprice, c'est la tyrannie, aujourd'hui bienfaisante, demain destructrice; aujourd'hui respectant les droits éternels des peuples, demain les méprisant et n'en tenant nul compte. Ce que nous voulons, c'est la loi de notre pays; or, la loi de notre pays est celle que je viens de m'efforcer de définir et que je résume ainsi dans sa pure simplicité : La nation a usé de son pouvoir suprême pour en investir le chef qu'elle s'est donné, à cette condition qu'il fit respecter dans son sein, et avec sa plénitude, la liberté du suffrage universel. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Cela, messieurs, étant admis, je me demande que deviennent les discussions et les objections de détail.

Mon honorable contradicteur M. Granier de Cassagnac, en commençant son discours, avait posé quelques principes auxquels il ne

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s'est pas arrêté, je le comprends à merveille et je l'en félicite. Immédiatement après les avoir côtoyés, sa pensée s'est élevée plus haut- Y a-t-il lieu de considérer quelles ont été la législation antérieure, les traditions, les lois de 1834, celles de 1848? Oui, messieurs, devant une cour de justice, oui, lorsqu'il s'agit de savoir quelles sont les limites et quelle doit être la portée de l'article 291 du Code pénal; mais, messieurs, vous n'êtes pas appelés ici à interpréter ces lois, votre puissance se meut au-dessus de toutes les autres, vous n'êtes pas appelés à prononcer sur le sens de telle ou telle loi, et, par cela même, il est permis de vous dire qu'alors que ces mêmes lois, moins larges que celles qui nous régissent, formaient le droit public de la France, la liberté du suffrage restreint n'a jamais été soumise aux entraves que vous prétendez imposer au suffrage universel affranchi ; si bien que, après avoir déclaré sa suprématie, vous le forcez à ployer le genou devant vos petites menaces, et que, sous le prétexte de le diriger, vous le confisquez. (Approbation sur quelques bancs. — Murmures sur d'autres.)

Je constate donc, et c'est là ma seule observation à l'endroit de la législation qui a précédé la nôtre, que, depuis que la Restauration a été établie, on n'a jamais entendu l'article 291 dans le sens qui a été indiqué ces temps derniers par les organes du gouvernement. (Bruit.)

Je dis, messieurs, par les organes du gouvernement, et j'ai le droit de tenir ce langage qui, bien entendu, se concilie parfaitement avec le respect delà chose jugée. Rien n'est plus respectable, rien ne doit être plus respecté qu'une décision de la justice; mais quand il s'agit d'un délit politique, quand il s'agit de la définition de ce délit dans la plainte, c'est à la plainte qu'il faut remonter pour trouver le principe de la responsabilité; or, je dis que si les lois antérieures, ce que je n'ai pas à rechercher, peuvent, pour le jurisconsulte, offrir matière à discussion, s'il est possible de faire résulter de ces discussions un arrêt par lequel les associations électorales, les comités électoraux correspondant entre eux soient considérés comme des associations politiques qui sont interdites, au moins, messieurs, la pensée de cette poursuite est venue du gouvernement. C'est donc lui qui en est responsable, c'est donc lui qui doit, devant le pays, expliquer pourquoi, après le silence de tous les autres gouvernements, qui avaient entendu la loi dans le sens le plus large, lui qui représente et qui doit défendre une législation bien plus libérale, l'a entendue dans le sens le plus restrictif; car, sans la plainte, il n'y aurait pas eu de poursuite, et sans la poursuite, il n'y aurait pas eu d'arrêt.

C'est là que se rencontre, engagée la première, cette responsabilité du gouvernement, et une explication de sa part me paraît tout à fait nécessaire.

Mais, je l'ai dit, messieurs, l'honorable M. Granier de Cassagnac a placé la question beaucoup plus haut, et je l'en remercie. Il s'est dégagé de toutes ces subtiles entraves de la législation; il a parfaitement compris que, dans une Assemblée comme la vôtre, c'était surtout l'intérêt politique qu'il fallait consulter, et c'est en effet cet intérêt qui a été l'inspirateur de son discours. Aussi, messieurs, n'a-t-il pas hésité à vous dire que le suffrage universel a besoin d'une direction, qu'il ne peut pas s'en passer; qu'il serait dangereux de l'abandonner à lui-même; que ces huit millions d'électeurs, courant à l'urne, ne manqueraient pas de produire des désordres dont la société aurait à souffrir; qu'il y a dans le sein de cette masse confuse des passions, des erreurs qu'il faut nécessairement, les unes combattre, les autres dissiper, et il vous a dit, avec beaucoup d'esprit, que l'on ne pouvait revendiquer pour les peuples le droit de se tromper; que se tromper n'était pas un droit, que c'était toujours un malheur.

Gela est vrai, et je remercie l'honorable M. Granier de Cassagnac de la clarté de cette définition. Seulement, je lui dirai, reprenant ici la considération que j'abordais tout à l'heure : Qui ne se trompe pas en ce monde? Y a-t-ii quelqu'un qui puisse avoir ce privilège? Et surtout est-ce que les chances d'erreur vont en diminuant dans la progression des causes qui peuvent la produire? Si je voulais faire appel à tous les souvenirs classiques; si je voulais interroger non pas des documents politiques, mais des livres de morale, ceux avec lesquels notre jeunesse a été formée, ceux que nous mettons entre les mains de nos enfants, qu'y trouverais-je? Cette grande et universelle leçon, que ceux qui sont le plus exposés aux erreurs, ce sont précisément ceux qui conduisent les peuples, parce qu'ils sont placés trop haut, parce qu'ils sont entourés d'ambitions, d'appétits, et souvent, messieurs, d'erreurs légitimes qui les égarent, qui les empêchent de distinguer la vérité; si bien que l'honorable M. Granier de Cassagnac, étant donné la souveraineté, force cette souveraineté, si ce n'est à s'abdiquer, au moins à se réduire en faveur de la puissance qui peut le mieux la mènera l'erreur, alors qu'on la supposerait désintéressée. 11 faudrait, une fois pour toutes, en finir avec cette perpétuelle déclaration de haute tutelle que nous rencontrons dans la bouche des organes du gouvernement.

On nous concède toutes les libertés à la condition qu'on nous les mesure; et la main qui nous les mesure est précisément la main qui a intérêt à les faire complètement disparaître. (Rumeurs.)

Cette situation nous inquiète, et nous demandons qu'on revienne à la simplicité et à la logique des choses.

Vous avez décrété la liberté électorale. Eh bien, ayez confiance en elle, livrez-vous à cette opinion que vous avez invoquée après l'avoir

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choisie comme votre souveraine. Ne la calomniez pas comme un élément de désordre et de perturbation.

Ici, à moins que la Chambre ne soit fatiguée (non! non! Parlez! parlez!), j'ai encore quelques explications à demander.

L'honorable M. Granier de Cassagnac nous disait : Tous les gouvernements ont dirigé les élections ; il est impossible qu'il en soit autrement. « Laissés à eux-mêmes, dit-il, les électeurs subiront nécessairement, ou de mauvais conseils, ou des entraînements qui peuvent les perdre, ou ils se laisseront aller à des inspirations malheureuses. Que fait le gouvernement? Le gouvernement les éclaire et les protège; le gouvernement intervient dans une foule des actes de la vie des citoyens; pourquoi bornerait-il son influence dans celui-là? » Par la raison très-simple, messieurs, et je m'étonne que l'honorable M. Granier de Cassagnac, avec sa sagacité, ne l'ait pas aperçue, que s'il était permis de le dire, c'est le seul acte dans lequel le gouvernement et le pays puissent n'être pas d'accord et aient besoin, en s'interrogeant mutuellement, d'avoir une commune liberté!

Qu'est-ce en effet que la liberté électorale, et que doit-elle produire? Elle produit des mandataires.

Que sont ces mandataires? Ils sont la nation elle-même. Que devons-nous désirer, messieurs? le concours le plus complet entre les pouvoirs qui sont chargés du dépôt des destinées du pays.

Il est certain que si nous avions tracé un programme théorique, nous serions à cet égard tous d'accord. 11 n'est pas un d'entre nous qui ne souhaitât cette harmonie que rien ne pourrait altérer. Mais les enseignements de l'histoire sont là pour nous apprendre combien les faits diffèrent de la théorie, et précisément la difficulté du gouvernement consiste à concilier ces prétentions rivales, ces opinions opposées qui pour être de bonne foi n'en sont que plus dangereuses.

Vous prévoyez le concours, vous le désirez. Je le prévois, je le désire avec vous, à la condition que vous ne soyez pas des optimistes déraisonnables, et que vous prévoyiez avec moi. Mais cet accord peut être troublé. Cela s'est vu. Lorsqu'il n'existe de la part de la nation aucun moyen de faire prévaloir sa volonté, quand elle est subordonnée, elle supporte sa servitude pendant un temps plus ou moins long. Mais il arrive un jour où elle brise ce joug.

Eh bien, l'excellence des pouvoirs pondérés, et particulièrement de ceux qui reposent sur un principe fixe, unique, comme la souveraineté populaire, c'est de rendre de pareils conflits impossibles. Ah! c'est alors que le devoir de tous les citoyens est de conseiller aux impatients la modération, de leur dire : Notre jour viendra, non par la violence, mais par la persuasion, par le conseil, par l'intelligence, par la liberté ; et alors si le gouvernement est en désaccord avec la

nation , la nation fera prévaloir sa volonté en envoyant à ce gouvernement des mandataires qui seront chargés de la lui respectueusement exprimer et d'en faire le programme du gouvernement.

Si, au lieu de rester dans les généralités, j'abordais les détails, je pourrais trouver, en touchant à des questions ardentes, des exemples et faire bien comprendre ma pensée. Vous voyez qu'il est possible que les intérêts du gouvernement, dans des conditions passagères, si vous voulez, ne soient pas ceux du peuple; vous voyez qu'il se peut qu'il y ait certains cas où il faut laisser une espèce de liberté pour l'expression du suffrage universel.

Eh bien, le système de l'honorable M. Granier de Cassagnac nous conduit à cette conséquence qu'à celui qui peut avoir intérêt à avoir toujours raison quand même, et quelles que soient d'ailleurs les manifestations de l'opinion publique, il appartiendra de désigner ceux qui pourront le mieux représenter la nation, et lui servir à lui d'utiles auxiliaires.

Quand l'honorable M. Granier de Cassagnac vous disait : Mais alors qu'on désigne des candidats officiels, on choisit toujours, ou presque toujours, — et vraiment je suis fâché que l'honorable M. Granier de Cassagnac ait ouvert cette parenthèse, elle me paraît au inoins imprudente; — il y a donc des cas exceptionnels?

Je suis plus généreux que l'honorable M. Granier de Cassagnac. 11 a fait des catégories; il s'est placé, quant à lui, dans la généralité, et il vous dit : Dans la généralité des cas, ce sont des hommes que les populations auraient acceptés, qui ont dans le pays des racines, des sympathies, des affections.

Mais s'il en est ainsi, pourquoi vantez-vous donc votre direction? Votre direction consistera à découvrir le secret de tout le monde ; votre direction consistera à vous faire les tuteurs de gens qui auraient réussi sans vous. Laissez-les donc aller, et soyez sûrs que, comme l'homme de l'Évangile, ils pourront se lever sur leur lit et vous dire: Laissez-moi marcher.

Voilà ce que la France vous dit.

Et permettez-moi de vous le dire, derrière votre système beaucoup trop ingénieux, — je demande pardon à M. Thiers de lui emprunter ici son esprit, dont j'ai grand besoin, — derrière votre système beaucoup trop ingénieux se trouvent un danger et la possibilité d'une mauvaise pensée qui peut conduire la France aux plus redoutables conséquences : c'est qu'au lieu de ces hommes qui sont connus dans leur arrondissement, qui y réussiraient tout seuls, qui y rencontrent tant de sympathies qu'ils n'auraient pas besoin de Vous, vous n'y ameniez des créatures. (Rumeurs.) Je ne dis pas cela pour le passé ;

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je dis cela pour l'avenir, bien entendu, et pour le système qui, je l'espère bien, sera changé.

Personne ne contestera que tout ceci ne soit dans le système. Je ne veux rien dire de blessant pour personne, mes collègues le savent. Je réponds à l'argumentation de l'honorable M. Granier de Cassagnac. Je dis qu'en me plaçant dans les exceptions, clans les cas réservés, je trouve précisément un exemple qui vient confirmer ma démonstration. Oui, il a été possible que des candidats réussissent malgré les populations, qu'ils fussent élus alors qu'elles ne les auraient pas choisis.

Eh bien, si cela était possible, si cela se réalisait une fois, deux fois, si cela se réalisait pour tous les membres qui siègent sur ces bancs, au lieu d'avoir la représentation du pays, vous auriez la représentation du gouvernement, c'est-à-dire que le pacte fondamental serait faussé, et qu'au lieu d'une souveraineté qui s'exerce, vous auriez une souveraineté esclave, qui viendrait apporter dans cette enceinte le tribut menteur d'une expression faussée. (Mouvement.)

Voilà, suivant nous, la conséquence possible du système proposé par l'honorable M. Granier de Cassagnac, et je le combats par une raison décisive : vouloir diriger la souveraineté alors qu'on doit la subir, c'est précisément l'anéantir à son profit. Comment comprenons-nous la liberté? Est-ce que nous sommes excessifs? Est-ce que nous présentons des théories qui n'aient jamais été appliquées?

Messieurs, nous vous demandons de suivre les errements de nos pères, des vôtres, de ceux qui ont donné aux Assemblées qui nous ont précédés, leur grandeur, leur lustre, leur éclat. L'honorable M. Granier de Cassagnac exprimait un désir auquel tous s'associent dans cette enceinte. Quand un homme, par sa richesse acquise au moyen du travail, par son importance industrielle, par son talent et surtout par son caractère et sa vertu, s'est fait connaître au milieu de ses concitoyens, quand il est désigné par eux comme ayant leur confiance, il faut que, librement et sans intrigue, il puisse faire réussir sa candidature.

Mais faut-il qu'il rencontre comme une barrière infranchissable ce comité permanent qu'on appelle le gouvernement, qui, maître de ses actions, avec tous les moyens dont il dispose, avec tous les fonctionnaires, et non pas dans la période électorale, comme on vous l'a trèsbien dit, mais de longue main, prépare les chances qui devaient faire réussir ses candidats? Faut-il que cet homme, quand sur le terrain électoral il trouve devant lui la liberté plénière de son concurrent, ne rencontre pour lui-même qu'entraves, taquineries, qu'on l'empêche de réunir ses amis, de les consulter, de les éclairer, et qu'on aille, par la main de la police, compter les électeurs comme un vil

bétail [mouvement), pour voir s'ils n'ont pas atteint le chiffre de vingt?

Cette loi matérialiste et inhumaine que je désavoue de toutes mes forces, elle ne peut être adoptée par un pays qui pratique le suffrage universel. Non, non, ce n'est pas à ces entraves qu'il faut s'arrêter; il faut voir ce qu'il y a dans le cœur et dans les intentions de l'homme. Eh bien, vous avez raison, cette question des associations politiques, une des plus redoutables, et qui contient dans son sein les tempêtes les plus impétueuses, elle pourrait, si elle était discutée dans cette enceinte, soulever, avec beaucoup de récriminations, des difficultés peut-être insolubles. Grâce à Dieu, messieurs, telle n'est pas notre tâche. Je reconnais que la législation existante condamne et proscrit toutes les associations qui ont pour but de faire des œuvres de gouvernement, non pas de s'occuper de politique d'une manière théorique, mais de s'affilier, de se réunir, de discuter, d'être une sorte de contre-partie de nous-mêmes, de rappeler, dans une certaine mesure, ces sociétés populaires qui ont jeté dans le pays tant de stériles et, quelquefois, tant de sanglantes agitations.

Mais, en faisant cette concession qui me coûte un peu, et en reconnaissant que les citoyens n'ont pas ce droit, qu'ils devraient être condamnés s'ils cherchaient à l'usurper, il m'est impossible, messieurs, de leur retirer celui que leur assurent les constitutions et les lois.

Et voici, en deux mots, comment je comprends le jeu de cette constitution, venant satisfaire à tous les besoins civiques de la nation; au-dessus de toutes les intelligences, de toutes les activités, de toutes les passions de la société, je rencontre le pouvoir exécutif qui a été librement élu, dont l'origine est la souveraineté populaire; il a d'immenses prérogatives, des moyens d'action très-étendus; il s'en sert pour la grandeur et le bonheur du pays; tous ceux qui sont sous ses ordres, ses auxiliaires, ils ont non-seulement le droit, mais le devoir de s'occuper de la chose publique, ce qui est interdit à tous les autres citoyens.

Mais, à côté d'eux, messieurs, je ne veux pas dire au-dessus, ne se rencontre-t-il pas d'autres pouvoirs , résumés par des individualités qui participent dans une certaine mesure à cette noble prérogative? Que sommes-nous, messieurs? Kien par nous-mêmes, tout par notre mandat. Hier, nous n'avions pas de force; et voici qu'ayant reçu le baptême de la souveraineté populaire, nous pouvons sans danger pour personne, et au profit de tous, venir, avec la modération dont aucun de nous ne doit se départir, dire librement ce qui est au fond de notre cœur. Et nous le pouvons, messieurs, non-seulement dans cette enceinte, mais ailleurs ; et ce n'est pas pour nous que l'article 291 a été écrit. Nous avons le droit de nous occuper des choses politiques;

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et assurément, messieurs, nous jouirions de ce droit d'une manière bien incomplète, nous remplirions bien mal notre devoir si nous nous bornions à paraître au milieu de vous sans méditation et sans étude. Est-ce que la méditation, est-ce que l'étude suffisent pour fortifier le cœur de l'homme? Est-ce qu'il n'a pas ses sympathies, ses affections? est-ce qu'il n'a pas besoin d'échauffer son cœur en même temps qu'il orne et éclaire son intelligence? est-ce que le contact de ses semblables ne lui est pas indispensable? Est-ce que mes amis, qui m' écoutent, ne sont pas mon soutien, ma force? est-ce qu'ils ne sont pas mon âme et la flamme qui est en moi, quand je viens remplir la difficile mission qui m'appelle devant vous? (Vives marques d'adhésion autour de l'orateur.)

Eh bien, messieurs, voilà l'association; la voilà permise, la voilà légitime, la voilà grande et sainte, en ce qu'elle concourt, dans le cercle de la constitution, à la grandeur des institutions de mon pays.

Mais, messieurs, faisons un pas de plus, élargissons le cercle.

Je viens de prouver que l'article 291 ne s'applique pas à nous, à tous ceux qui ont reçu le mandat de s'occuper de la chose publique. Ils ne doivent pas seulement la discuter et la défendre, mais ils doivent s'éclairer, s'associer; et plus, messieurs, dans cette grande Assemblée, cet esprit de sympathie, d'association, pourra faire de progrès, soyez sûrs que plus aussi nous serons un auxiliaire véritable et utile de l'ordre légal que nous voulons maintenir dans notre pays. Mais, encore une fois, en élargissant le cercle, que rencontrons-nous? Nous y rencontrons précisément, sur ces frontières définies que la loi a marquées, qui sont comme le seuil de ce temple des lois, nous y rencontrons la France tout entière avec ses droits, ses prérogatives et ses devoirs. Ses devoirs, c'est de ne point s'occuper de politique; mais ses droits, et par conséquent ses devoirs, c'est de s'occuper d'élection. Car de même que nous ne sommes rien ici saus les conseils, sans les aspirations, sans le cœur de ceux que nous aimons, nos concitoyens ne sont rien si vous les fractionnez en poussière ; si , misérable individualité, vous les jetez, comme le sable de la mer, dans un crible qui, en les séparant, les empêche d'être une puissance collective.

Il ne peut y avoir d'élection qu'à la condition d'entente, d'intelligence commune, et, en vérité, je m'étonne que l'exercice d'un droit si simple, si naturel, puisse effrayer une intelligence quelconque.

Comment! la souveraineté du peuple est décrétée, la liberté du suffrage universel est rétablie , tous les citoyens sont électeurs ! Ah ! oui, s'ils se réunissent, sous prétexte d'élection, pour se mêler de politique ; s'ils y organisent, je ne dis pas un complot ni un gouvernement occulte, ces grands mots dont on se sert pour effrayer et

passionner le débat; mais si, au contraire, ils se réunissent pour délibérer d'élections, pour choisir leurs candidats, pour les entendre, pour se pénétrer et de leurs vœux et de leurs besoins, non-seulement ils font ce qu'ils ont le droit de faire, mais ils sont dans la rigoureuse application de la constitution, qui protège et garantit le suffrage universel.

Loin de nous plaindre de cette loi, il faut nous en féliciter, il faut en encourager la pratique par les citoyens, il faut les émanciper, et quand il vous faudra pour la patrie des défenseurs dévoués , ah ! ne les cherchez pas parmi ceux qui vous demandent le mot d'ordre, qui tendent le cou, mais cherchez-les parmi ces âmes nobles et fières qui ne demandent qu'à leur conscience la raison de leur détermination. (Très-lien! très-bien! sur plusieurs bancs.)

Voilà, selon moi, comment ce droit qui procède de la constitution, qui en vient directement, doit s'établir et se pratiquer; et c'est ainsi, comme vous le voyez, que nous sommes amenés à la pratique de ces comités électoraux dont on ne prononce le nom qu'avec une sorte de frayeur, comme si dans ces comités pouvaient être renfermés tous les dangers sociaux possibles.

Eh bien, je n'ai qu'un mot à répondre; lorsque du camp de l'opposition, je jette les yeux sur celui de la majorité, j'y rencontre la libre pratique des comités électoraux, et loin de me plaindre que le gouvernement la tolère, je l'en remercie; il applique la loi, et bien mieux, messieurs, quand même nous souffririons en la voyant mutiler, l'espérance que la justice nous sera rendue un jour selon nos cœurs donnerait encore la force de souffrir. Nous ne demanderons jamais des exceptions. On nous a laissé les comités électoraux; ils ont fonctionné pour vous sans entraves.

Et quand il s'agit de nous, vous parlez de comités occultes; mais, je vous le demande, quel est le comité qui pourrait avoir une puissance quelconque s'il était anonyme? D'où lui vient sa force? Des citoyens responsables qui peuvent le diriger. Cette direction serat-elle une dictature? En vérité, quand j'entends prononcer de si grands noms pour de si petites choses, je suis pris d'un étonnement qui peut s'expliquer, puisque, sans le savoir, et assurément sans le vouloir, je me suis rendu coupable de ce forfait qui, dans un gouvernement libre, peut exposer un citoyen aux peines les plus sévères.

Et comment, messieurs? C'était en 18G3. Mais alors cette question des comités électoraux, qui a passionné plus tard, n'était pas encore née. Le gouvernement ne refusait pas alors aux citoyens la faculté de s'assembler à un nombre supérieur même à celui de 21, pourvu qu'il ne fût question que d'élections.

Qu'arriva- t-il cependant? L'honorable M. Granier de Cassagnac 1

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sait, et je n'ai pas le dessein d'entreprendre témérairement devant vous les détails de cette histoire ; les comités électoraux se mirent à l'œuvre. Ils ne réussirent pas. Que purent-ils faire? Quelques citoyens s'assemblèrent sans prétention, ils causèrent de la chose publique, comme c'était leur droit ; ils se demandèrent quels étaient les citoyens les plus dignes de leur suffrage dans la grande cité de Paris; ils écrivirent leurs noms sur un papier. Qu'avaient-ils à leur service? Est-ce qu'ils avaient à leur disposition les fonctionnaires publics, le trésor public et toutes les ressources de l'administration? {Réclamations.) En aucune manière. Ils n'avaient pour eux que leur volonté personnelle. Eh bien, si nous avons exercé la dictature, nous l'avouons, à la condition que le gouvernement veuille bien ne pas en exercer de pire. Oui! qu'il indique ses candidats et qu'il les livre à eux-mêmes; qu'il fasse ce que nous avons fait; que, dans l'arène électorale, comité contre comité, intelligence contre intelligence, parti contre parti, pacifiquement, sans faire appel à la violence, chacun cherche à faire prévaloir son droit. Voilà, messieurs, la véritable lutte électorale; mais si vous la supprimez, c'est le despotisme déguisé que vous inaugurez. {Rumeurs.) Eh bien, c'est contre cette intervention que nous lutterons.

Dans une de vos dernières séances, un des honorables commissaires du gouvernement vous disait : Nous pouvons nous rendre cette justice que depuis que nous sommes au pouvoir l'ordre n'a pas été troublé , la rue n'a pas été ensanglantée. Oui! c'est un grand bienfait, et nous devons tous en être reconnaissants, messieurs, car rien n'est pire que ces sanglantes agitations qui, sous prétexte d'avancer le droit, en reculent toujours le progrès. Mais que M. le commissaire du gouvernement me permette de le lui dire, ce n'est pas seulement à la sagesse du pouvoir que cette bonne fortune est due ; il y avait au-dessus du pouvoir, messieurs, au-dessus de nous tous, une divinité qui planait sur nos destinées et qui désarmait les passions : c'était le suffrage universel. {Bruit.) C'est là, messieurs, ce qui permet au pays d'espérer avec patience, d'ajourner toutes ses ambitions, toutes ses luttes. Et savez-vous ce que vous faites quand vous voulez y porter atteinte; quand, sous prétexte de le diriger, vous l'anéantissez? Vous ressemblez au capitaine qui jette la boussole à la mer et met le cap à la tempête ! {Approbation sur plusieurs bancs.)

L'amendement fut rejeté par 233 voix contre 17.