DISCUSSION DU PROJET D'ADRESSE

Réforme du Code d'instruction criminelle. Inviolabilité delà vie humaine.

Amendement de l'opposition ainsi conçu :

« Notre instruction criminelle, organisée par une loi que le régime absolu a inspirée, blesse en plusieurs points nos mœurs et peut compromettre gravement les intérêts des citoyens : nous en sollicitons la réformation.

« Nous croyons aussi que les lumières de la civilisation ont assez profondément pénétré les esprits pour que le moment soit venu de faire pré*, valoir dans nos lois pénales le grand principe de l'inviolabilité de la vie humaine. »

L'amendement que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations renferme deux parties distinctes, qui, pour être traitées convenablement , exigeraient des développements étendus. Mais , outre que l'accomplissement d'une pareille tâche serait de nature à inspirer de légitimes inquiétudes à celui qui la voudrait entreprendre, je ne dois point oublier qu'il s'agit en ce moment, non pas d'une proposition législative, mais de l'expression de simples vœux, qui, malgré leur importance, doivent être contenus dans des limites sommaires.

Toutefois on ne saurait nous reprocher d'avoir été, en les formulant, excessifs ou téméraires. Nous nous sommes pour ainsi dire inspirés des précédents de cette Chambre, et notre pensée, vous allez le voir, peut être considérée comme un écho de la vôtre.

Nous demandons que le gouvernement veuille bien mettre sérieusement à l'étude les réformes dont peut être susceptible le Code

d'instruction criminelle; nous lui demandons également d'examiner par les mêmes moyens la question si considérable de la peine de mort.

Or, en ce qui concerne la première question, vous le savez, le gouvernement a pris les devants. Vous êtes saisis d'une réforme partielle du Code d'instruction criminelle, et nous faisons à ce projet le reproche d'envisager cette grande loi dans un de ses détails , au lieu de la prendre dans son ensemble ; de vous signaler seulement des inconvénients qui, pour avoir leur gravité, ne sont pas les seuls ni surtout les plus importants, et nous estimons que, sans refondre complètement cette loi, il serait possible, il serait opportun, il est urgent d'y apporter les modifications que réclament et les mœurs et la science juridique.

En ce qui concerne la question de la peine de mort, vous n'avez point oublié, j'en suis sûr, l'incident qui, l'année dernière, a marqué une des séances de la discussion du budget. Là, messieurs, la Chambre, par son vote, le gouvernement, par son langage, ont fait naître dans les cœurs cette espérance qu'une disposition du Code d'instruction criminelle, qu'on peut taxer d'inhumaine, disparaîtrait de nos lois, et qu'un jour le dernier supplice infligé à un présumé innocent ne serait plus une fin de non-recevoir sanglante opposée à sa réhabilitation. Vous vous rappelez à merveille comment , alors qu'à la suite de plusieurs de nos honorables collègues, je prenais la liberté d'élever la voix dans cette enceinte en faveur de cette infortune presque séculaire qui excite dans tous les esprits une légitime émotion, j'ai cru qu'il m'était permis de regarder en face la cause réelle de ce mal social, et de la trouver dans cette peine irréparable qui est en contradiction formelle avec la trop fréquente faillibilité humaine.

Or, par une coïncidence remarquable, au moment où cette discussion était engagée dans cette Assemblée, de l'autre côté du détroit , messieurs , des préoccupations de la même nature agitaient les hommes d'État, et vous savez tous que dans la Chambre des communes d'Angleterre , une enquête fut proposée et décrétée sur cette grave question.

Vous savez encore que non-seulement elle a préoccupé les jurisconsultes et les philosophes de l'Italie, mais que cette nation régénérée, grâce à l'épée de la France et à son généreux'concours, a mis la question à l'étude législative, et qu'elle a reçu chez elle une solution conforme aux grandes lois de l'humanité.

Tout incite donc le gouvernement français et les grands corps politiques à l'examiner de près. Et si je vous parle ici de circonstances générales, ce n'est pas, à coup sûr, pour affaiblir l'argumentation spéciale que je puis tirer de la situation particulière de la France,

sur laquelle, dans quelques instants, je prendrai la liberté d'appeler votre attention.

Voila donc, en quelques mots, la définition et la délimitation de l'amendement que nous avons l'honneur de vous présenter, et, si la Chambre me le permet, en quelques mots j'essayerais de le développer.

La première partie, je l'ai dit, est relative à une réforme du Code d'instruction criminelle.

Nul ne peut contester la haute gravité d'un pareil sujet, s'il est vrai de dire d'une manière absolue que la liberté d'un peuple peut se mesurer à la perfection des lois qui régissent la poursuite en matière de crime : si elles sont justes, les droits de tous sont garantis; si, au contraire, elles sont tyranniques et arbitraires , ces mêmes droits sont menacés et souvent anéantis.

Aussi, pour un citoyen, n'est-ce pas tout que de rencontrer dans ces lois la certitude qu'on ne portera pas atteinte à sa liberté , hors les cas qu'elles ont prévus-, il faut encore que, dans leur organisation comme dans leur texte, il rencontre ces garanties certaines qui puissent le protéger, s'il est innocent.

Or, permettez-moi de le dire , c'est là précisément où commence la difficulté; car dans cette recherche de la vérité juridique, qui doit être la préoccupation et le but unique du législateur, deux parties sont en présence : elles sont inégales en force, elles sont inégales aussi quant à l'intérêt qu'elles peuvent inspirer.

Nous n'en sommes plus aux temps primitifs, où l'accusation appartenait à chaque citoyen. Aujourd'hui, c'est une magistrature qui domine la société tout entière et qui, expression de sa haute moralité, remplit la mission qui lui est départie par la Providence, de surveiller et de punir. Mais, vous en conviendrez, elle apparaît tout d'abord avec un prestige qui doit nécessairement effacer complétetement la personne du citoyen. Or, il serait injuste, il serait dangereux de lui supposer tous les mérites et d'accabler le citoyen de toutes les suspicions. Il se peut faire que l'erreur, la passion, ou au moins la prévention, se glissent dans la poursuite, et, quant à l'inculpé, assurémnet, s'il est coupable, il a intérêt à déguiser la vérité; mais, supposez qu'il soit innocent, son intérêt est de la faire éclater dans tout son jour.

D'où il suit que le législateur qui touche à l'instruction criminelle, suivant moi, ne doit pas prendre pour point de départ la répression du mal, car elle donnerait trop d'avantages et courrait risque d'incliner la puissance publique d'un seul côté ; il doit prendre pour but la recherche de la vérité, il doit consacrer à la recherche de la vérité les moyens qui peuvent davantage la mettre en lumière, ceux

que fournissent la civilisation, la philosophie et la pratique des lois. Or, je ne serai démenti par personne en disant qu'au nombre de ces moyens, les plus excellents, ceux qui apparaissent à tous les esprits sérieux, ce sont la publicité et la contradiction.

Eu voulez-vous une preuve sans réplique? Interrogez toutes les législations passées, et vous verrez que, partout où les peuples sont libres, ce principe est respecté ; partout, au contraire , où les peuples sont asservis, il et violé. Et je n'en voudrais d'autre exemple que celui de cette glorieuse et grande cité qui, pendant un temps, a couvert le moude du bruit de ses exploits; qui a donné les plus nobles exemples, et du travail, et du courage militaire, et de la grandeur aristocratique; Venise! Avec tout son deuil, elle porte cependant à son front glorieux une tache que l'histoire n'a pas effacée : c'est la procédure secrète de ce tribunal des Dix, instruisant dans l'ombre, frappant dans l'ombre ceux qui n'étaient plus les sujets de la loi, mais qui étaient, au contraire , les victimes du pouvoir absolu. (C'est vrai! très-bien! très-bien!)

Il est donc certain, messieurs, et c'est là, je le répète, un axiome qui ne saurait être contesté, que la meilleure et la plus sûre garantie de la vérité, c'est la publicité, c'est la contradiction. Et si nous remontons dans notre propre histoire, nous rencontrons ces garanties mises en pratique, non pas seulement grâce à l'intervention de la législation romaine, mais grâce encore à l'influence de nos vieilles mœurs nationales qui les avaient toujours respectées. Les Gaulois libres, les Germains libres, n'admettaient ni l'instruction ni le jugement secrets, et ces deux garanties ont duré jusques au onzième siècle.

Quelle a été la raison d'une influence contraire? L'histoire nous l'apprend ; elle vient de l'Église. L'Église agissant avec des idées différentes, exigeant une soumission absolue, fuyant la discussion parce que la discussion ne saurait être de son essence quand elle s'applique aux pouvoirs qui sont à la tête de la société ecclésiastique, l'Église, dans la poursuite des délits de la pensée et bientôt dans la poursuite des délits communs, a pour la première fois osé introduire l'instruction secrète. Et il n'est pas sans intérêt d'interroger d'un mot seulement les raisons qui étaient invoquées par elle à l'appui de cette grande innovation.

Dans une décrétale de Boniface VIII, je rencontre, car l'esprit humain ne change pas, une objection qui retentit encore à l'heure qu'il est à mes oreilles, et que peut-être je trouverai, chemin faisant, sur mon passage. L'Église pensait que, pour se manifester, la vérité avait besoin de silence, et qu'elle pourrait être troublée dans sa révélation par les observations des avocats et par la figure mécon-

tente des justiciables Et absque advocatorum et judiciorum strepitu

et figura.

Cependant, du onzième au quinzième siècle, on conserve encore dans la procédure française la publicité du jugement; l'instruction seule est secrète. Mais, lorsque l'accusé doit comparaître devant ses juges, c'est à la face du soleil et en présence de ses concitoyens que cette dernière et solennelle épreuve va être subie. Bientôt cette dernière garantie dis] araît, l'ordonnance de 1539 l'efface, et l'ordonnance de 1G70, qui a édicté la torture et la question, n'a fait qu'aggraver une situation pareille.

Je n'ai pas le dessein, — ce serait de ma part une témérité que vous ne me pardonneriez pas, messieurs, — d'examiner, après ce coup d'œil si sommaire sur les faits, sur les antécédents de notre législation, si le système d'une publicité absolue doit être préféré au système qui semble concilier l'instruction secrète avec la publicité du jugement. Je me contente de vous faire remarquer, messieurs, que dans cette grande transformation que la législation française a subie, alors que l'ordonnance de 1670, attaquée déjà par tous les jurisconsultes indépendants, par tous les philosophes généreux, est tombée aux acclamations de l'opinion publique, les grands pouvoirs semblaient penser qu'il était opportun et sage de mélanger pour ainsi dire ces deux courants de la procédure secrète et de la procédure criminelle. Et de là, la loi de 1791.

Mais cette loi de 1791 , dont je ne veux rien dire, j'en réclamerais comme un bienfait inestimable l'application, bien que cependant, dans les idées générales, son système ne puisse pas déranger l'harmonie du Code d'instruction criminelle.

Quant à ce dernier, ce que je lui reproche, c'est d'avoir créé une demi-publicité et une demi-contradiction; c'est d'avoir sacrifié au profit de l'État les droits du citoyen; c'est d'avoir investi les magistrats d'un pouvoir discrétionnaire dont il leur est toujours possible d'abuser; c'est d'avoir laissé l'innocence sans garanties, lorsqu'elle rencontre sur son passage l'erreur et la passion. (Très bien! sur les bancs voisins de celui de l'orateur.) Cela est-il vrai? Laissez-moi le justifier d'un mot et sans vous retenir outre mesure.

Un grand crime vient de se commettre. L'opinion est légitimement émue. Un coupable est désigné; immédiatement il est placé sous la main de la justice. Il a le plus grand intérêt à ce que chacun des faits qui se rattachent à celui qui devient la base de l'accusation soit éclairci, et pour cela il faut avant tout qu'il les connaisse, ces faits, qu'il les puisse discuter, qu'il soit placé en face de ceux qui les lui reprochent. Eh bien, toutes ces garanties, elles lui sont impitoyablement refusées par la loi et par la pratique que nous suivons aujourd'hui.

En effet, quoiqu'il n'y ait rien dans le Code d'instruction criminelle qui autorise une semblable pratique, immédiatement celui qui est inculpé est placé au secret, c'est-à-dire qu'il est arraché non-seulement à sa famille, à ses affections, à ses affaires, mais encore à celui qui pourrait et qui devrait l'éclairer de ses conseils : l'homme de loi ne peut être à côté de celui que la loi menace d'être bientôt condamné. La porte de son cachot est fermée. Il est suspect. Par quelle raison? Est-ce parce qu'il peut faire triompher son innocence, la disputer à des charges souvent injustes? Est-ce parce qu'il a les moyens de se disculper en discutant les témoignages? Oh! à coup sûr, la loi, telle qu'elle est entendue, ne lui laisserait même pas cette faculté !

L'inculpé est interrogé dans les vingt-quatre heures, c'est vrai; mais faites-vous apporter les dossiers criminels qui encombrent les parquets, et vous verrez comment la loi est comprise et exécutée.

L'inculpé est conduit devant un commissaire de police à Paris, devant le juge d'instruction dans les autres villes. On lui demande son nom, on lui fait connaître l'accusation; puis la porte du secret se referme sur son désespoir; il est abandonné à lui-même, il ne sait

plus rien. C'est le silence du tombeau qui pèse sur lui (Mouvements

divers.)

Et, au dehors, au contraire, c'est la vie, ce sont des témoins souvent passionnés qui viennent déposer et qui souvent font entendre* des mensonges.

Le juge d'instruction entend toutes ces choses, et ce n'est que quand il a formé le faisceau accusateur, pour me servir du terme admis dans la pratique, c'est quand l'instruction (est terminée, c'est quand sa conviction est déjà, sinon complètement formée, du moins fortement impressionnée, c'est alors que, seul à seul avec l'inculpé, il lui donne connaissance des charges qui pèsent sur lui, toujours, messieurs, sans conseil, sans confrontation, sans discussion utile ou possible : rien n'est communiqué à l'inculpé; il est frappé d'une ordonnance de mise en prévention; toutes les pièces sont renvoyées à la chambre des mises en accusation, sans que l'inculpé ait été mis à même de repousser les charges qui pèsent sur lui.

J'insiste, et j'ai le droit d'insister sur cette première partie de la procédure, car j'y rencontre un pouvoir devant lequel, très-certainement, la conscience du magistrat doit souvent être inquiétée : ce pouvoir, messieurs, c'est celui du juge d'instruction, pouvoir absolu que vous avez grandi. Vous l'avez fait, messieurs, dans les intentions les meilleures et les plus humaines : vous avez voulu abréger la procédure Eh bien, vous pouvez consulter la statistique; vous verrez que

sous ce rapport vos vues n'ont pas été remplies, car ce n'est pas l'intervention de la chambre du conseil qui prolongeait la procédure; mais, en même temps, vous avez enlevé au juge d'instruction un contre-poids, à l'accusé une garantie.

Or, vous le savez mieux que moi, investir un homme quel qu'il soit, fût-il le meilleur, d'un pouvoir souverain sur son semblable, c'est toujours une imprudence et une faute.

Le juge d'instruction peut user de cette omnipotence à son gré; et si je vous entretenais de tout ce que j'ai vu dans ma carrière, vous comprendriez la gravité qui s'attache à une pareille omnipotence, alors que le sort de l'accusé peut en dépendre.

Le juge d'instruction recueille les preuves, il peut les supprimer; lorsqu'un procès-verbal le gène, il peut le mettre de côté. (Réclamations.)

Si je dis ces choses, c'est que je les ai vues; et je les dénonce à mon pays, non pas pour accuser tel ou tel homme, mais parce qu'elles sont une conséquence d'institutions vicieuses.

M. le ministre d'État me fait un signe de dénégation. Je prends l'engagement de justifier jusqu'à la dernière lettre les paroles que je viens de prononcer; je lui donnerai les preuves et lui montrerai comment, au dix-neuvième siècle, l'innocence peut être compromise par l'omnipotence du juge d'instruction. (Vives réclamations.)

Faut-il ajouter que, la jurisprudence aidant, le secret des lettres n'existe plus pour le magistrat chargé de l'instruction? Et il entend ainsi son immense pouvoir, que non-seulement il peut rompre le cachet des lettres qui sont adressées au prévenu, mais qu'il rompt le cachet de celles qui sont adressées à ses amis et à sa famille. Ainsi, je pourrais citer le fait d'une lettre écrite par un défenseur à la fille de l'inculpé. Cette lettre a été détournée de la poste, ouverte, et placée dans le dossier criminel.

Voilà les conséquences, et les conséquences forcées du zèle combiné avec l'autorité toute-puissante. Quand un magistrat, emporté par la passion de la vérité, convaincu qu'elle est dans le système qu'il poursuit, veut arriver à des preuves, et que la loi ne lui impose aucune espèce d'entraves, qu'elle lui donne au contraire une véritable dictature sur la procédure et sur l'inculpé, voilà à quelles conséquences forcées on aboutit.

Ce sont ces conséquences que nous déplorons; et nous les déplorons, non pas seulement dans l'intérêt des innocents qu'elles peuvent menacer, mais dans l'intérêt de la société tout entière, qu'il ne faut jamais séparer de cette grande cause de la recherche de la vérité et de la manifestation de l'innocence.

Lorsque l'inculpé a été ainsi mis en prévention, sans confrontation

nécessaire, sans communication de pièces, son dossier est renvoyé à la chambre des mises en accusation. Le Code d'instruction criminelle déclare qu'il peut faire un mémoire, et la jurisprudence répond que pour faire ce mémoire dans la solitude de son cachot, c'est à sa conscience seule qu'il doit recourir. Il lui est interdit de voir ces pièces qui lui sont soigneusement celées. Le cachet ne sera brisé que lorsqu'il sera renvoyé devant la cour d'assises, et, pour me servir encore des termes qui ont été employés, lorsqu'il sera élevé à la hauteur d'un accusé.

Daignez un instant réfléchir à tout ce que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer. La procédure a pu être longue, laborieuse; l'instruction a minutieusement réuni toutes ses preuves; plusieurs mois se sont écoulés. Savez-vous combien de jours sont laissés à l'accusé pour préparer sa défense? La loi dit huit jours. Mais si vous voulez faire le compte du temps perdu, de la nécessité des déplacements, vous arriverez, dans un grand nombre de cas, à l'impossibilité matérielle d'une défense complète.

Dans un de mes derniers voyages en province, j'ai entendu de la bouche d'un des membres éminents du barreau au milieu duquel je me trouvais, cette observation qui a singulièrement ému ma conscience : les avocats craignent d'aborder les causes criminelles parce qu'ils ont la pensée qu'ils ne peuvent pas défendre l'accusé d'une manière suffisante, parce que, pour recueillir des informations souvent dans des départements éloignés, le temps leur manque pour avoir la communication des pièces et voir leur client quelques jours avant les débats, et parce qu'ils se voient placés dans l'impossibilité matérielle de remplir leur ministère.

Voilà la conséquence de notre loi criminelle; c'est à cette conséquence que je vous supplie de réfléchir, afin d'y porter un remède, si ce remède est possible.

Et je ne veux pas abandonner ce sujet sans vous dire, en ce qui concerne les cours d'assises, ce qui me paraît pouvoir être facilement réformé dans notre législation, sans toucher, bien entendu, à ses bases.

Le Code d'instruction criminelle, messieurs, fait présider la cour d'assises par des magistrats qui appartiennent à la cour impériale. Rien de mieux! cette disposition est parfaitement sage. Mais ce qui peut inquiéter, dans certains cas, c'est que le président de la cour d'assises soit choisi, non pas par la magistrature, mais par M. le garde des sceaux. OrT il se peut faire que la cause qu'il s'agit de juger présente des questions dans lesquelles le gouvernement soit intéressé... (Murmures.)

Vous voulez oublier notre histoire, messieurs! vous voulez oublier

ces commissions qui étaient tirées du sein du Parlement : les magistrats qui les composaient étaient honorables; mais ils avaient le sceau de l'autorité; et c'est assez pour que la postérité les ait condamnés.

Nous demandons, nous, que le président de la cour d'assises soit délégué par M. le premier président de la cour. Où peut être l'inconvénient? S'il y a là une garantie; s'il y a là la mise en pratique de la séparation des pouvoirs; si l'État, comme il le doit toujours faire, se désintéresse de plus en plus de l'administration de la justice; s'il la considère, non pas comme une armée à sa solde (nouveaux murmures), mais comme une puissance dont il doit s'inspirer, à coup sûr il ne trouvera aucune espèce d'inconvénients dans une semblable réforme.

J'ajoute encore, et vous avez dû être frappés du fait que je signale, j'ajoute que le résumé du président peut offrir quelquefois des inconvénients qui sont aggravés par des circulaires, émanant de la chancellerie, dans lesquelles, — vous pouvez vous les faire représenter, — on stimule le zèle des présidents, on leur dit qu'on leur

saura gré des condamnations (Vives réclamations et interruptions

diverses.)

Je termine sur ce point, en rappelant à la Chambre l'émotion considérable qui a été produite, dans le pays, par un des exemples les plus éclatants de la lutte qui peut s'établir entre la magistrature et le jury. A l'heure où je vous parle, messieurs, savez-vous comment la loi pénale est appliquée? On divise le crime; on met d'un côté l'intention, de l'autre la conscience de celui auquel le crime est imputé (allons donc! ah! ah!), et quand il a rendu compte devant une juridiction, par une innovation sans précédents avant ce siècle, on dédouble l'accusation, et au lieu de la soumettre tout entière à la puissance juridique qui, tout entière, a le droit de l'apprécier, on choisit les tribunaux correctionnels, comme les modificateurs, comme les correcteurs de la juridiction du jury. Voilà, messieurs, ce dont nous sommes sans cesse les témoins; voilà ce qui jette dans la conscience publique une véritable perturbation. Et assurément, messieurs, une loi qui investirait une juridiction de l'unité, qui lui donnerait le droit de statuer sur le crime , sans en rien réserver, de statuer aussi bien sur les conséquences civiles que sur la portée criminelle, serait une loi logique, sage, une loi qui serait accueillie avec satisfaction par l'opinion publique, (assentiment sur plusieurs bancs.)

Je me résume, messieurs; ce que je demande surtout, et je le demande au nom du droit sacré de la défense, c'est l'abolition du secret ; c'est la possibilité pour l'inculpé de pouvoir, dès le jour de son arrestation, être mis en communication avec un conseil.

Je sais bien quelles sont les objections qui peuvent être faites; et,

comme ma voix seule serait trop faible pour y répondre , j'emprunterai l'autorité d'un érainent magistrat, dont vous reconnaîtrez la compétence. Ces questions ne sont pas nouvelles; ce sont constamment les mêmes objections que l'esprit de rigueur a opposées à l'esprit de liberté. Déjà, à l'occasion de l'ordonnance de 1670, il s'était écoulé plusieurs siècles pendant lesquels, en France, on considérait comme un dogme impie devant entraîner la subversion de l'État, l'apparition d'un conseil dans le sein d'une cour de justice à côté de l'accusé, qui devait paraître seul, isolé, sur la sellette, n'ayant que sa conscience pour résister à la réprobation de ses juges; déjà, à l'occasion de l'ordonnance de 1670, il se rencontrait des jurisconsultes qui refusaient à l'accusé d'avoir un défenseur. Eh bien , M. le premier président de Lamoignon faisait entendre, en 1669, ces paroles que je recommande à vos méditations:

« S'il est vrai que quelquefois le conseil sert aux accusés pour éluder la justice et pour tirer les procès en longueur; mais si le conseil a sauvé quelques coupables , il pourrait arriver aussi que des innocents périraient faute de conseil, et il est certain qu'entre tous les maux qui peuvent arriver dans la distribution de la justice, aucun n'est comparable à celui de faire mourir un innocent , et il vaudrait mieux absoudre mille coupables... » (Murmures.)

Messieurs, ce n'est pas contre mes paroles, c'est contre celles de M. le premier président Lamoignon que vous murmurez !

« Ce conseil, qu'on est accoutumé de donner aux accusés, n'est

point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que les lois humaines. Les ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages, qu'il est bien juste de leur conserver ce qui leur reste et principalement le conseil, qui en faisait la partie principale. »

Voilà, messieurs, de sages et nobles paroles. Je vous supplie de les méditer , et de vous demander par quelle exception rigoureuse et inhumaine ce conseil, qui a été accordé à l'accusé après l'abolition de l'ordonnance de 1670 pour l'épreuve du jugement, lui serait refusé pour l'épreuve de l'instruction, alors que l'instruction engage, non pas seulement le juge, mais l'opinion tout entière après lui, dans ce sentiment de culpabilité qui, à lui seul, est quelquefois assez puissant pour étouffer l'innocence.

Telles sont , messieurs, les réflexions que j'avais à vous présenter sur le Code d'instruction criminelle.

Je crois ne pas m' abuser en affirmant qu'elles ne sont pas indignes des méditations d'une grande Assemblée, et que si vous demeurez convaincus qu'il y a là des souffrances imméritées, des dangers véritables, une compromission pour des droits éternels que vos illustres

devanciers ont respectés, vous approuverez l'amendement que, respectueusement, nous avons l'honneur de vous soumettre. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Messieurs, notre amendement a une autre partie, et, en vérité, je ne sais si je dois l'aborder Si la Chambre me le permet, je continuerai... (Oui! oui! — Parlez! parlez!)

Celte deuxième partie de notre amendement est relative à l'examen de la peine de mort.

Il est impossible de toucher à une pareille question sans éveiller dans toutes les consciences des mouvements qui sont , à la fois , violents et contradictoires.

Elle fait naîlre, en effet, dans tous les cœurs, l'horreur du crime en même temps que la pitié pour le condamné; la pensée de la nécessité de la justice, en même temps que la pensée de la faillibilité de ceux qui l'administrent; le désir d'une intimidation salutaire exercée sur les âmes perverses dans la perpétration de leurs desseins dangereux, en même temps que la crainte du péril que peuvent avoir pour la société les représentatious de ces sanglantes tragédies humaines qui ne sauraient y développer que de détestables instincts. Cependant c'est une des questions que le législateur doit envisager avec le plus de sang-froid, en écartant de lui toute vaine sentimentalité pour n'interroger que la raison, les mœurs, l'expérience, et audessus de tout cela, le droit!... C'est là la première interrogation qu'il doit se poser. En présence de cet homme isolé qui subit le châtiment que lui inflige la société tout entière, il est bien permis au moins à une conscience d'arrêter un instant la hache du bourreau, et de savoir si l'acte considérable qu'elle va accomplir est socialement légitime.

La société a-t-elle le droit d'infliger la mort à un des ses membres?

Pour les défenseurs de la peine de mort, ce n'est pas une question; pour eux, c'est presque une témérité de la poser. Aussi, messieurs, voyez comment ils répondent dans leurs écrits.

Dans leur opinion, la société ne peut atteindre les splendeurs qui sont les destinées éternelles qu'à condition d'incessamment sacrifier la vie humaine ! Le sang est comme un ciment nécessaire à la solidité de son édifice! Voyez plutôt la guerre!

A côté de cette raison considérable, les défenseurs de la peine de mort en placent une autre tirée de l'assentiment de tous les peuples, de l'ancienneté d'une pareille peine et de la généralité de son application.

Permettez-moi de le dire , messieurs, sans me livrer à un examen qui serait indiscret, que ni l'une ni l'autre de ces raisons ne me paraissent décisives.

Quant à la première, n'est-il pas certain que notre vie vient de Dieu , qu'elle est un dépôt dont lui seul peut disposer, que lui seul a marqué notre heure, et qu'il serait criminel de la devancer, à moins que le devoir ne nous y convie?

Ah! oui, quand la patrie, quand le dévouement, quand l'amitié enflamment nos cœurs, nous sentons à merveille que les liens mortels ne nous retiennent plus. L'humanité, tant qu'elle sera debout, aura son admiration pour Léonidas, pour Régulus, pour les martyrs qui ont confessé leur foi sur l'échafaud. Et laissez-moi vous dire que le guerrier lui-même emprunte précisément la grandeur de son sacrifice à des vertus de cet ordre. Je sais bien que si l'on veut envisager le fait de la guerre dans ses détails, il peut y avoir bien des objections à cette grande vérité ; mais c'est dans l'ensemble qu'apparaît la lumière. Or, dans son ensemble, la guerre est une lutte sociale mystérieuse qui, si elle peut accabler de doute et de chagrin le philosophe qui voudrait se retrancher dans la contemplation des lois de l'éternel amour et de l'éternelle beauté, n'en est pas moins une loi sociale. Mais comment l'expliquer? Par la diversité des besoins, des passions, des tendances de l'homme, par la révolte de l'indépendance contre la force; les nations se mêlent, se précipitent les unes contre les autres; mais chacun de ceux qui tombent, ou sur le sol de la patrie, ou sous le drapeau qui la représente, chacun de ceux-là est une victime volontaire : il sait qu'il a, à l'avance, fait son sacrifice, qu'il a offert son holocauste à de nobles idées, celle de la patrie et celle du progrès.

Voilà pourquoi, messieurs, il n'y a rien à confondre dans ces deux questions, qui sont essentiellement différentes.

Et quant à la seconde raison qui est donnée par les défenseurs de la peine de mort, celle de l'acquiescement général des peuples à ce châtiment, je n'en dirai qu'un mot : c'est qu'avec cette raison on excuse et l'on perpétue tous les sophismes et toutes les tyrannies; et me retournant du côté de ceux qui l'invoquent, je leur demande pourquoi ils ont détruit l'esclavage, qui a été aussi la loi générale de l'humanité, et pourquoi il ne règne pas encore au milieu de nous. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Nous n'avons donc point à nous arrêter à ces raisons, messieurs, et nous pouvons librement examiner en face ce problème en le résolvant d'un mot.

Oui, messieurs, il est incontestable que la société a le droit de punir, de punir le coupable, de le frapper, et pourquoi? Parce que la société, qui est le résultat de la puissance collective placée à la tête d'un groupe qu'on appelle une nation, une cité, résume en ellemême, d'une manière plus ou moins parfaite, l'idéal qui plane tou-

jours sur les populations, qui les pénètre et les domine ; elle est impartiale, elle est désintéressée , elle est censée l'être, elle peut l'être, et par conséquent c'est dans ses seules mains qu'on peut remettre l'exercice de ce droit primordial de punir sans lequel les sociétés n'existeraient pas.

Et où est sa source, messieurs? Dans l'idée de lutte, dans l'idée de défense et dans l'idée de justice. Or, vous n'avez qu'à remonter à l'origine des temps, vous y verrez ce fait général que les sociétés sont toutes dominées par la théocratie. Eh bien, c'est précisément parce que la théocratie est leur premier régime, que la peine de mort est édictée dans toutes ces sociétés; car Dieu, dans ces temps, est représenté comme une puissance vengeresse, inexorable. Aussi c'est d'abord dans les temples, puis sur les places publiques que le sang ruisselle à chaque instant.

Mais les temps changent, les religions s'épurent, la civilisation éclaire le monde de son flambeau, et l'on reconnaît qu'il peut y avoir un grand dommage, non pas seulement pour l'individu qui est soumis à cette loi barbare, mais pour la société tout entière, à ce qu'il subisse le châtiment. Alors s'opère ce phénomène que vous pouvez remarquer : dans toutes les législations, la peine de mort devient de plus en plus rare, le crime de moins en moins fréquent, et cette opinion grossière que la mort doit être punie par la mort, cette loi du talion, œil pour œil, dent pour dent, tête pour tête, est reléguée au nombre de ces barbaries qui ont déshonoré l'humanité et dont tout homme intelligent ne doit pas vouloir le retour. Alors, messieurs, les philosophes et les hommes d'État veulent se rendre compte de cette peine terrible qui a si longtemps exercé une si funeste et une si coupable influence; et ils reconnaissent bientôt que cette peine ne correspond pas à la nature sociale que doit avoir toute peine.

La peine, il faut qu'elle puisse se graduer suivant les cas; il faut qu'elle moralise le condamné et qu'elle exerce sur la foule qui en est le témoin de salutaires impressions; il faut enfin, et c'est là surtout, messieurs, son principal caractère, il faut qu'elle soit réparable, car elle n'est pas appliquée par Dieu, mais par des hommes, et il suffit que les hommes se soient trompés une fois pour qu'il soit interdit, au nom du droit éternel et de la justice, d'appliquer des peines qui ne peuvent pas se réparer.

On n'a pas tardé à reconnaître que la peine de mort ne correspondait à aucune de ces nécessités. Elle n'est pas divisible, c'est certain; elle ne peut pas se graduer suivant les cas, et, veuillez bien attacher un instant votre attention à ce fait grave : la logique de la conscience humaine est telle, qu'alors que la peine de mort a régné sans con-

testation, on l'a divisée, on l'a graduée, et l'on a parfaitement senti qu'il y avait une iniquité, révoltant la conscience publique, à appliquer la peine de mort à tous les cas indifféremment. On Ta accompagnée de supplices accessoires, et, alors que le crime épouvantait par son horreur, il a fallu, messieurs, que la peine y correspondît par ses variétés savantes : les roues, les chevalets, le plomb fondu

répandu dans les veines du condamné (Rumeurs.) Toutes ces choses,

elles ont été pratiquées, et si je les rappelle, assurément, c'est bien mon droit : c'est l'histoire; je dis qu'elles sont encore de ce siècle, et nous étions tous nés probablement quand la peine de mort était accompagnée de cette mutilation de la suppression du poing, que la législation de 1832 a fait disparaître. Vous voyez donc que les partisans de la peine de mort avaient reconnu son influence sociale, puisqu'ils étaient dans la nécessité d'y ajouter les supplices barbares qui graduaient cette peine.

Et si la peine de mort doit être condamnée comme indivisible, qu'en dirai-je quand j'examinerai son action sur la société? Je n'ai pas à m'occuper de ce qu'elle produit sur le condamné. Ceci pourrait paraître une épigramme, et un tel sujet n'en saurait comporter. Je dirai seulement que la législation qui s'inspire des sentiments de la religion chrétienne doit abaisser un regard affectueux et miséricordieux sur le condamné, et ne pas le frapper d'un sceau d'éternelle ignominie. C'est un homme tombé, daus l'âme immortelle duquel se rencontrent encore des traces qui peuvent être vivifiées. (Très-bien!) Eh bien, la peine de mort anéantit tout : elle frappe avec sa hache, et l'existence est supprimée. Et quant à ceux qui en sont les victimes, assurément je pourrais ici vous émouvoir de pitié, en vous racontant quelques-unes des scènes sanglantes dont l'échafaud a été le théâtre : ces condamnés luttant contre leurs bourreaux, les mettant en fuite ; cette femme qui a été traînée par les cheveux jusqu'à la fatale planchette, où elle a été liée en poussant des cris horribles de désespoir. (Rumeurs diverses.) J'écarte ces images, et je me demande si ceux qui sont les témoins de ces choses en retirent une impression salutaire, je le demande.

Et quand en Angleterre, comme en France, vous voyez cette avide curiosité à suivre les supplices, cette foule, ces soldats qui abandonnent leurs drapeaux, ces mères qui y conduisent de jeunes filles, des enfants, qui les rendent témoins de ces sanglants et barbares spectacles, est-ce qu'il n'y a pas là une semence de profonde démoralisation?

Mais je pourrais invoquer l'autorité d'hommes dont vous ne récuseriez pas le témoignage, qui viennent compléter, confirmer ces déductions; voici l'extrait d'un mémoire qui a été lu à l'Académie des

sciences morales par un homme éminent, dont il est impossible à l'un de ses compatriotes de prononcer le nom sans respect, je veux parler de l'honorable M. Bérenger. M. Bérenger, qui a été chargé d'études spéciales à cet égard, disait :

u L'expérience a démontré que les châtiments qu'on est convenu d'appeler énergiques, réagissent de la manière la plus fâcheuse sur les mœurs populaires. Ces échafauds, où ruisselle le sang, ces supplices aggravés, comme sous l'ancienne législation, par les raffinements de la plus savante cruauté, présentent plus de dangers que d'avantages, et corrompent plus qu'ils n'effrayent ; ce qui suit va le démontrer. »

Et ce qui suit, c'est l'exemple tiré de la pratique de presque toutes les nations étrangères qui, lorsqu'elles exécutent, exécutent à huis clos, et qui ainsi sont pénétrées d'un sentiment de frayeur et presque de honte en face de ce sacrifice nécessaire de l'individu ployé sous ce terrible châtiment. Est-ce que c'est là un expédient qu'il faudrait conseiller? Est-ce qu'il ne serait pas une offense à la conscience publique et enfin à cette grande révolution qui s'est accomplie depuis que nous sommes nés? C'est-à-dire qu'au lieu de l'exécution à midi ou à quatre heures, en place de Grève, au milieu de ce grand peuple assemblé pour un acte de solennelle justice, c'est cet échafaud furtivement construit à la porte de la prison, à la distance la plus courte pour satisfaire à la loi nécessaire de la publicité et pour montrer aussi à la conscience qui se révolte la déplorable nécessité à laquelle on est réduit.

Enfin, la peine de mort, et c'est là mon dernier mot à cet égard, elle a encore ce vice bien plus considérable de ne pouvoir être réparée, et de laisser après elle d'éternels regrets. Je vous demande par la pensée de vous placer un instant dans la conscience d'un innocent qui, accablé par de fausses apparences, gravit, pour satisfaire à la loi de son pays, les marches de l'échafaud; il dit adieu au monde, à la société, il est couvert d'ignominie. Il laisse un nom détesté, et après lui, ses enfants n'oseront plus élever un regard, et quand même, plus tard, les preuves de son innocence seraient découvertes, le doute scellera la tombe de celui qui, malgré son innocence, a payé ainsi un crime de la société tout entière par son propre sang.

Voilà, messieurs, ce qui doit vous faire condamner de pareilles choses, et voilà la raison qui a déterminé, au dix-huitième siècle, les hommes éminents, les philosophes et après eux tous ceux qui portaient un cœur généreux, à les dénoncer à la conscience publique.

Je ne veux, à cet égard, entrer dans aucun détail; ce serait abuser de votre patience que j'ai déjà trop lassée. Qu'il me soit permis seulement de rappeler les travaux de M. Lucas; — c'est son droit que

son nom soit prononcé dans cette enceinte, c'est un honneur qui lui est dû, — et à côté des travaux de M. Lucas, ceux de la Société de la morale chrétienne qui, formée des hommes les plus éminents et les plus vertueux, n'a pas cessé d'engager contre la peine de mort une sainte croisade.

Eh bien, un jour, les partisans de l'abolition de la peine de morl ont eu la parole officielle. C'était après le grand ébranlement des journées de Juillet; la nation semblait renaître à de nouvelles destinées; son cœur était tout gonflé de généreuses espérances; et alors je rencontre un nom que j'aime à citer, car ce nom appartient à nos Assemblées parlementaires, il appartient au gouvernement, il appartient surtout, messieurs, à tout ce qu'il y a de plus grand, de plus généreux et de plus philanthropique, et je n'en pourrai faire de plus bel éloge que de dire que celui qui le portait était digne de son père, je veux parler de M. Victor de Tracy.

L'honorable M. de Tracy, en 1830, a apporté à la tribune de la Chambre des députés une proposition qui tendait à l'abolition de la peine de mort. A l'une de vos dernières séances, dans un discours où étaient accumulées, avec tant d'éloquence, tant d'erreurs historiques, un des honorables commissaires du gouvernement nous portait le défi de citer une seule proposition émanant de l'initiative parlementaire; en voici une, messieurs, qui est entourée d'une double auréole de gloire et de vertu. Oui, M. de Tracy est venu apporter à la Chambre cette proposition, et de cette proposition est née la réforme de 1832; car la Chambre, après avoir entendu le rapporteur dont je vais mettre sous vos yeux quelques paroles, a jugé que la question était assez grave pour rédiger une adresse. Cette adresse a été portée au souverain, qui l'a accueillie avec des paroles pleines d'affectueuse sympathie : il n'a pas dissimulé toute sa répugnance pour la peine de mort; il a expliqué que c'était au milieu des horreurs et des crimes de la Révolution que cette pensée avait pris chez lui racine, et qu'elle ne pouvait plus en être extirpée. La commission de la Chambre des députés a examiné longuement et avec détail cette grande et belle proposition, et voici quelques fragments de son opinion que je demande la permission de mettre vous vos yeux :

« Votre commission, en résumant ces faits, a cru y trouver la démonstration que la peine de mort était non-seulement inutile, mais encore dangereuse ; ainsi la voix de la philosophie et celle de l'expérience lui paraîtraient devoir se réunir pour en demander l'abolition

«... La peine de mort a été abolie en Toscane pendant vingt-cinq ans par le grand-duc Léopold, et la douceur de la législation pénale

y avait tellement amélioré les mœurs, qu'il fut un moment où les prisons se trouvèrent entièrement vides. »

La commission ajoutait :

« Il est temps de retrancher de votre législation tout ce qui ressemble à de la vengeance, il est temps de consacrer ce principe que si la société a intérêt que le coupable soit hors d'état de nuire, elle a aussi intérêt qu'il se corrige, et que c'est un devoir pour elle de le mettre en position de pouvoir rentrer dans son sein, pour en devenir un membre utile et pour y remplir la tâche imposée à tous, celle de travailler au bien commun

« Les peines perpétuelles doivent être retranchées de toute sage législation. La justice divine n'est pas implacable : elle laisse l'espérance aux malheureux ; pourquoi la justice humaine la lui ôteraitelle?

« Votre commission, ne pouvant vous présenter immédiatement un projet qui réalise une partie de ses propres vues, conclut à regret à l'ajournement de la proposition de M. Victor de Tracy, et appelle de tous ses vœux le moment où le gouvernement s'occupera de la réaliser lui-même. »

Et vous savez, messieurs, ce qui est sorti de ce grand événement. J'ai eu l'honneur de le dire, c'est la modification de 1832 qui a permis, — en introduisant les circonstances atténuantes et en diminuant d'une manière notable les cas auxquels la peine de mort était appliquée, — de poursuivre cette œuvre de pieuse régénération. Les philosophes n'ont pas été trompés dans leurs prévisions. Car le grand fait qui éclate après cette réforme de 1832, se produit par deux manifestations parallèles qui sont également dignes de votre attention : d'une part, la diminution dans le nombre des accusations, et de l'autre, la diminution dans le nombre des acquittements. Ainsi la répression est plus sure alors qu'elle devient plus humaine ; les crimes diminuent quand l'échafaud est moins souvent dressé. Et les statistiques sont là pour nous l'apprendre. Il est utile de les interroger. Les faits viennent ici à l'appui des déductions de l'humanité et de la science.

En 1826, — c'est la statistique criminelle de 1857 qui nous l'apprend, — il y avait eu 6,988 accusés sur lesquels 2,641 acquittés, c'est-à-dire 378 sur 1,000. En 1857, le nombre total des accusations descend à 5,573; il est diminué de plus d'un sixième, et les acquittements ne sont plus que de 245 sur 1,000. En 1826, 130 condamnations à mort avaient été prononcées; 20 condamnés avaient été graciés, 110 exécutés. En 1857, le nombre des condamnés à mort est descendu à 58, sur lesquels 26 ont été graciés t 32 ont été exécutés.

En poursuivant cette recherche, nous constatons la même progression, et si j'interroge en terminant, et pour ne pas fatiguer

7 AVKIL 1865. 513

davantage votre attention par ces détails, la dernière statistique qui ait été distribuée par M. le garde des sceaux, voici ce que j'y rencontre :

En 1862, le nombre des condamnations à mort est descendu à 39; en 1863, il est descendu à 20, sur lesquels 9 grâces et 11 exécutions, et M. le garde des sceaux veut bien nous dire, anticipant sur le compte rendu qu'il vous donnera l'année prochaine, qu'en 1864, le nombre des condamnations à mort est descendu à 9, sur lesquelles 5 seulement ont été exécutées. (Mouvements divers.)

Plusieurs membres. Alors l'amendement est inutile !

M. Jules Favre. Messieurs, vous allez comprendre immédiatement la gravité d'une pareille situation, et c'est par là que je termine. 11 est incontestable, et vous l'avez remarqué, que le nombre des condamnations à mort va sans cesse en diminuant. Mais je devine sur les lèvres de quelques-uns de mes honorables collègues cette objection que la peine de mort doit être maintenue en principe, réservée pour les cas extrêmes, qu'elle est bonne comme moyen d'intimidation, mais que la pratique prouve que son application est si rare qu'il n'y a pas à s'en inquiéter.

Messieurs, les raisons de droit que j'ai eu l'honneur d'invoquer répondent suffisamment. La peine est légitime ou elle ne l'est pas; elle est juste ou elle est injuste, et il est évident que si l'une de ces questions est résolue par la négative, une peine ainsi jugée ne doit pas être conservée dans la législation d'un peuple libre.

Mais voici quelle est la gravité de la situation sur laquelle j'appelle votre attention. Si les condamnations à mort diminuent, vous pouvez bien croire que le jury y a la meilleure part, et dès lors vous voyez à quelle conséquence nous aboutissons, c'est-à-dire que le pouvoir législatif est effacé, c'est le jury qui en est investi, c'est le jury qui, au lieu de prononcer sur la réalité du fait, applique ou rejette la peine de mort.

Est-ce là, messieurs, une situation bonne? Quant à moi, je ne le pense pas.

J'ai lu dans quelques écrits qu'il était bon de laisser au jury une pareille responsabilité. Pour ma part, messieurs, je le conteste de toutes mes forces, au nom des principes d'abord, et en second lieu au nom du résultat moral qu'une pareille puissance doit nécessairement entraîner.

Au nom des principes :

Est-ce qu'il est bon que le jury, qui, en définitive, exerce un

pouvoir passager, quelque auguste qu'il soit, un pouvoir qui doit

être circonscrit dans les limites tracées par la loi, soit le maître de

la vie ou de la mort d'un citoyen, en dehors, au-dessus de la loi? Et

5 1 î DISCOURS PARLEMENTAIRES.

cela, messieurs, non pas par des raisons qui seraient tirées du fait lui-même, par des raisons qui viendraient des scrupules de la conscience du jury? Quant à moi, je ne le pense pas.

Mais il y a, messieurs, une autre raison qui est bien plus grave et qui est tirée, comme j'avais l'honneur de vous le dire, du résultat moral de l'exercice d'une pareille puissance.

Comment! nous sommes témoins de faits dont la conscience publique s'inquiète avec raison. Voici une accusation de parricide : elle se présente dans les circonstances les plus odieuses; il n'y a pas un seul motif d'excuse ; et cependant le jury admet les circonstance*atténuantes. Et vous croyez, messieurs, qu'il n'y a pas là une violation de l'idée de justice? Vous croyez que la conscience des populations n'est pas soulevée?

Dans une affaire qui se débattait devant le jury de Colmar, la question de la légitimité de la peine de mort a été nettement posée entre l'accusation et la défense; la défense l'a combattue; le procureur général a pris la parole pour la soutenir, et il a fait entendre ces paroles qui me semblent, quanta moi, infiniment sages :

« Vous imaginez-vous sans frémir cette espèce de délit intérieur, accompli de parti pris, à huis clos, par un homme revêtu d'une magistrature auguste? Il monte, en citoyen, sur un siège élevé, il jure de faire respecter les lois de son pays, d'en proléger l'application, et il les viole comme juge! Je ne veux pas croire que de pareilles aberrations soient volontairement possibles! Je ne veux pas croire qu'il se rencontre un homme capable de se condamner au supplice de pareils souvenirs! ...»

Eh bien, messieurs, à ces paroles si sages, si sensées, j'en oppose d'autres qui nous montrent la violence de cette situation, c'est-à-dire le danger qu'il y a à mettre la loi en contradiction avec les mœurs et la conscience publique.

C'est M. Guizot que j'interroge, et il écrivait en 1822 ces paroles que je recommande à vos bienveillantes méditations :

« Beaucoup d'hommes se récrieraient aujourd'hui, si l'on essayait de leur faire admettre la suppression même partielle de la peine de mort comme une nécessité générale, conséquence d'un droit ou d'une théorie ; peut-être disent-ils que ce sont là des chimères qui ont fait la Révolution. Mettez ces mêmes hommes en présence des faits, qu'ils aient à se servir comme juges, comme jurés, de ce terrible moyen, ou seulement qu'ils en voient l'usage devenir un peu fréquent, l'expérience reprendra sur eux tout son pouvoir, ils douteront de la nécessité de la justice. »

C'est là précisément l'adjuration que j'adresse à vos consciences. Oui, à la hauteur où vous êtes placés comme législateurs, ne vous

préoccupant que des intérêts généraux, veillant sur cette grande société que vous voulez raffermie, puissante autant qu'elle peut l'être, vous pensez que la peine de mort en doit être, non pas le couronnement, — non, ce n'est pas là ma pensée, — mais un des principes importants et une salutaire menace maintenue dans sa législation. Mais descendez de ce siège élevé, occupez-en un autre, soyez les maîtres de l'existence d'un de vos concitoyens, et alors vous sentirez peut-être de ces révoltes intérieures dont parlait M. Guizot et qui ont déterminé le jury de Colmar à admettre des circonstances atténuantes, bien qu'il n'en existât aucune dans la cause.

Je dis : Il y a dans un pareil état de choses une confusion de pouvoirs, une véritable anarchie morale que le législateur doit faire cesser, et si la peine de mort se trouve ainsi condamnée par la conscience et par les mœurs, elle doit être effacée de vos lois.

Ce que je vous demande, c'est de l'examiner, c'est d'y méditer, c'est d'arrêter un instant non pas vos délibérations et vos travaux, mais vos pensées, sur ce grand sujet. SI n'en est pas un qui touche a la grandeur et au bonheur de notre pays qui puisse nous être indifférent. Vigilants gardiens de ses intérêts, vous voulez que tous rencontrent ici protection et garantie; s'il s'agit de sillonner le pays de chemins de fer, d'ouvrir son sein à des canaux qui portent partout, la fécondité et la vie, à l'instant vous voulez que la lumière se fasse sur l'importance de ces intérêts, et des enquêtes sont ouvertes. Eh bien, lorsqu'il s'agit de la moralité, lorsqu'il s'agit d'un droit imprescriptible, nous vous demandons que des enquêtes soient également ouvertes, que toutes les intelligences soient convoquées, que tous les esprits soient appelés à fournir leur contingent, et quant à nous, nous avons la conviction profonde que de cette sainte ligue sortira la condamnation de cette abominable doctrine qui a longtemps prévalu. Non, la divinité ne peut être honorée, non, la société ne peut être vengée par des sacrifices humains! Les siècles anciens ont pu renseigner; la gloire du nôtre sera de montrer qu'il y a des biens précieux qui sont de droit divin : ces biens, c'est la vie, c'est la liberté de l'homme! (Vives marques d'approbation autour de l'orateur. — Applaudissements sur quelques bancs. )

L'amendement fut rejeté par 195 voix contre 2i, pour la première partie, et par 203 voix contre 26, pour la seconde, relative a l'abolition de la peine de mort.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Politique extérieure, Italie. Danemark et Pologne-

Amendement de l'opposition ainsi conçu :

« Si, en présence des conflits qui ont ému "'Europe, la parole de la France n'a pas été écoutée, si des sympathies pour le Danemark et la Pologne ont été stériles, c'est que la France n'est prépondérante au dehors que lorsque, libre au dedans, elle donne pour règle à sa conduite des principes fixes et arrêtés. »

Messieurs,

Lorsque nous nous levons dans cette enceinte pour critiquer la politique intérieure, les attaques que nous dirigeons contre elle peuvent se résumer d'un mot : nous combattons les abus du pouvoir discrétionnaire et personnel, substitué à l'action de la loi. Les principes sont proclamés ; mais à côté d'eux sont des exceptions qui les effacent, et comme leur appréciation est laissée à l'arbitraire du gouvernement, qui est toujours maître de la situation, à nos yeux ils cessent d'exister, et pour nous c'est un état de choses dangereux. Sous de trompeuses apparences, c'est en réalité un régime despotique,

Nous rencontrons les mêmes raisons d'inquiétude et de défiance quand nous abordons la politique extérieure. Là encore, nous voyons l'exagération du même principe, qui conduit fatalement à l'hésitation et à la faiblesse, et de là, suivant nous, les oscillations que nous remarquons dans la conduite de notre diplomatie , oscillations qui doivent avoir nécessairement pour conséquence de livrer les destinées de notre pays à de menaçantes éventualités.

C'est pour rechercher avec vous les causes de cette situation, c'est pour en indiquer, s'il est possible, les remèdes, que je vous demande quelques instants de bienveillante attention.

Et tout d'abord ne serai-je pas taxé par le plus grand nombre de ceux qui me font l'honneur de m'entendre, d'un esprit chagrin qui substitue des appréhensions mal fondées à des causes de légitime quiétude? S'il faut en croire, en effet, le langage du projet d'adresse, tout est bien au dehors comme au dedans.

Les difficultés qui se présentaient dans la politique extérieure, elles ont reçu une heureuse solution, et si les rédacteurs du projet d'adresse se sont permis de mêler à ces éloges l'expression d'un mécontentement à coup sûr très-timide, il ne s'applique pas au succès qu'on a obtenu, mais à la trop grande facilité qu'on a éprouvée à l'obtenir, et la commission semble regretter qu'on ne soit pas parvenu à un résultat si brillant par une route un peu plus majestueuse. Ce qui lui manque, c'est le cérémonial obligé d'un congrès, qui lui aurait semblé le couronnement diplomatique de l'édifice.

Quant à nous, messieurs, nous ne craignons pas d'affirmer que, dans cette orthodoxie politique de la part des rédacteurs de l'adresse, il y a certes un sentiment bienveillant de politesse ; mais quand on va au fond des choses, il est difficile de s'en rendre un compte exact.

Je suis cependant forcé de reconnaître que, par un art très-habile, les rédacteurs de l'adresse n'ont pu rien préciser, sans doute parce qu'ils étaient embarrassés de tout justifier. Ils ont laissé les choses dans le vague. Je vous demande la permission d'écarter les voiles et d'aller droit aux réalités-, et peut-être, si vous voulez bien avoir la complaisance de me suivre quelques instants, vous éprouverez avec moi des sujets d'inquiétude qui sont de nature à toucher le cœur d'hommes d'État politiques, de gardiens vigilants des destinées et de l'avenir de la France.

En effet, messieurs, quand je me demande avec les honorables rédacteurs du projet d'adresse quelles sont les questions qui ont été résolues, comment elles ont été résolues, si, en effet, l'apaisement des esprits est né des efforts de la diplomatie, si les intérêts sont rassurés, s'il n'y a plus aucune espèce de nuage à l'horizon, j'avoue qu'il m'est extrêmement difficile de partager ces sentiments de béatitude dans lesquels se sont complu les honorables rédacteurs de l'adresse. Je ne veux pas remontera des faits qui pourraient fatiguer l'attention de la Chambre. Il serait cependant extrêmement utile de les interroger ; nous pourrons le faire une autre fois quand nous aurons plus de temps devant nous, quand, reprenant l'histoire rétrospective de la politique du gouvernement, nous chercherons à nous rendre compte des principes qui l'animent. Ce serait en ce moment une entreprise téméraire que je ne veux pas risquer devant vous. Je m'attache donc, non pas aux questions passées, mais aux questions actuelles, à celles que, probablement, dans la pensée des rédacteurs de l'adresse, l'apai-

sèment des esprits et le calme des intérêts ont complètement résolues à la satisfaction de tout le monde.

Or, si je ne me trompe, messieurs, à l'époque où nous nous sommes séparés, il y avait encore dans le monde politique quatre questions qui se détachaient de toutes les autres, — je néglige, bien entendu, celles qui ne sont qu'accessoires: — l'Italie, la Pologne, le Danemark et le Mexique.

Je mets de côté la dernière, puisqu'elle doit être de votre part et de la nôtre l'objet d'un examen particulier. Nous aurons à nous demander, en ce qui la concerne, si la politique française a été bien avisée, conformément aux véritables intérêts de la nation, et si cette grande entreprise, sur laquelle des jugements divers ont été portés, n'est pas une cause d'affaiblissement et de danger pour nous. Mais, je le répèle, messieurs, c'est là une question réservée.

Quant à la question italienne, est-il exact, comme l'affirment les rédacteurs de l'adresse, implicitement il est vrai, que la question italienne soit une question complètement résolue ; que vous puissiez la considérer comme terminée ; qu'il n'y ait plus rien à faire, et que la France, dégagée de toute responsabilité et de tout intérêt, puisse laisser aller les affaires italiennes sans s'en préoccuper davantage?

Pour tout esprit sérieux, messieurs, et sans qu'il soit besoin d'entrer dans le moindre détail, c'est le contraire qui est l'évidence.

Je ne parle pas ici de la difficulté qui s'élève à propos de Rome; c'est là aussi une question qui aura une place particulière dans la discussion, et que, par conséquent, je ne me permets pas de toucher.

Je n'ai point à examiner, quant à présent, quelle peut être la valeur de la convention du 15 septembre. Elle est, par les uns, considérée comme une solution, par les autres comme un embarras. Un peu plus lard, messieurs, nous aurons occasion de nous expliquer davantage à ce sujet.

Vous le voyez, je cherche, autant que possible, à simplifier, et cependant je n'arrive point encore à cet état de sérénité parfaite dans lequel se sont placés les rédacteurs de l'adresse, et j'aperçois sur cette question italienne une très-grande difficulté, qui, à mon sens, est plutôt compliquée que résolue.

Celte difficulté, vous l'avez deviné, elle est relative au complément de l'unité italienne.

Vous vous rappelez, sans que j'aie besoin à cet égard de refaire l'histoire, qui serait toujours agréable à entendre dans cette Chambre puisqu'elle serait celle de notre grandeur politique comme de notre gloire militaire; vous vous rappelez, dis-jc, qu'en 1859 la France est venue au secours de l'Italie, menacée par l'Autriche, et, réalisant enfin ce programme d'indépendance qui avait été tant de fois annoncé parles

esprits généreux, elle a prêté à l'Italie le concours si puissant de la valeur de nos soldats. Nous avons, dans une courte et mémorable campagne, dans trois grandes batailles, forcé les aigles autrichiennes à reculer, et ii semblait que la victoire qui, cette fois, était du côté du bon droit, dût demeurer pour toujours fixée sur nos drapeaux.

Cependant nous savons ce qui est arrivé ; subitement l'expédition a été arrêtée à Villafranca. Certes, une pareille décision a rencontré de nombreux éloges. Il ne m'est pas bien démontré qu'une décision contraire n'eût pas été l'objet de pareils éloges. Quant à moi, j'aurais applaudi à une politique opposée. Mais enfin je ne méconnais pas qu'il y avait là de très-graves raisons qui pouvaient être invoquées. Je ne discute rien, je constate.

Je vois, à ce moment, le terrain complètement déblayé par la valeur de nos soldats, et c'est la diplomatie qui va y descendre.

Eh bien, messieurs, la diplomatie a proposé ses plans; elle a mieux fait, elle les a fait accepter. Un traité a été signé, et ce traité n'a pas eu de chance, il est resté à l'état de mort-né. Il figurera dans l'histoire; mais quant à son application, elle a reçu, il faut en convenir, le plus cruel démenti; car l'Italie, en face de ces plénipotentiaires, par la seule expansion de sa force naturelle, a mis en pièces ce traité qui embarrassait sa juvénile vigueur, et la France n'a pas fait trop mauvaise grâce en présence de cette infraction à sa propre volonté.

Quelle était la cause de deux événements si différents? Le traité de Zurich d'abord, et la constitution de l'unité italienne ensuite.

Il ne faut pas méconnaître, ce serait une injustice, que le traité de Zurich était la conséquence logique de la paix de Villafranca. En effet, l'œuvre de l'émancipation italienne vis-à-vis de l'Autriche demeurait inachevée parla paix de Villafranca; il était donc parfaitement logique de ne pas donner à l'Italie une force dont elle aurait nécessairement usé, disent les uns, abusé, disent les autres. Dans cette situation, on avait recours à un système de fédération qui affaiblissait visiblement la force italienne, et c'est ainsi que le traité de Zurich est la conséquence actuelle de la paix de Villafranca. Mais la paix de Villafranca, pas plus que le traité de Zurich, n'a arrêté l'essor de la nation italienne.

Je disais tout à l'heure que la France n'avait pas été trop sévère en face de ce mouvement. Et comment l'aurait-elle été? Est-ce qu'il ne provenait pas de la France? Est-ce que la France n'avait pas déclaré dans un programme resté légitimement fameux, que l'Italie serait affranchie des Alpes à l'Adriatique? Est-ce qu'après le traité de Zurich, les Alpes étaient affranchies? Est-ce que les légions allemandes n'étaient pas encore campées sur l'Adige? Est-ce qu'il n'est pas certain que le canon de Vérone menaçait encore l'émancipation

comme la liberté italienne? Il y avait donc là, cela est évident, une œuvre en contradiction avec la pensée de la France, pensée généreuse, grande, glorieuse, et qui avait causé dans le monde entier une puissante émotion.

Et cette pensée n'avait pas été manifestée seulement une fois : vous vous rappelez, messieurs, que, à Milan, dans un discours non moins mémorable, l'empereur avait promis aux Lombards affranchis qu'ils allaient devenir citoyens d'une grande patrie libre, et que dorénavant ils pourraient compter dans les conseils de l'Europe. Si donc un instant, messieurs, cette grande pensée de l'unité de l'Italie a pu jusqu'à un certain point fléchir, elle s'est relevée par la double et naturelle influence cle la France et de l'Italie.

Mais aujourd'hui, messieurs, est-ce qu'elle peut être mise en question? Est-ce qu'elle n'a pas été de nouveau proclamée, consacrée par une bouche officielle dont vous ne contesterez ni la compétence ni l'autorité?

Laissez-moi mettre sous vos yeux quelques lignes du discours de la couronne sur cette question :

« Ce ne sont plus, nous a dit l'empereur, les membres épars de la patrie italienne, cherchant à se rattacher par de faibles liens à un petit État situé au pied des Alpes; c'est un grand pays qui, s'élevant au-dessus des préjugés locaux et méprisant des excitations irréfléchies, transporte hardiment au cœur de la Péninsule sa capitale, et la place au milieu des Apennins comme une citadelle imprenable. Par cet acte de patriotisme, l'Italie se constitue définitivement »

Ainsi, messieurs, dans la pensée du gouvernement, la question de l'unité est une question résolue, et l'Italie, accédant aux conseils qui lui ont été donnés, prenant ce grand et patriotique parti qui est indiqué dans le document que j'ai l'honneur de rappeler à vos souvenirs, l'Italie faisant acte de virilité nationale, s'affirme dans les chancelleries comme elle s'était affirmée sur les champs de bataille, en répandant son sang à côté de nos généreux soldats. L'Italie est une; or, si l'Italie est une, si elle l'est par notre influence, si elle l'est par la volonté de ses hommes d'État, si elle l'est par la volonté de celui qui est à la tête de la France, ne faut-il pas reconnaître que cette unité est une menace perpétuelle contre l'Autriche, tant que l'Autriche conservera un pouce de territoire en Italie?

Voilà comment la question se pose d'une manière fatale; et je ne sache pas qu'il y ait, non pas pour un homme qui se paye de mots, qui se contente de l'affirmation de la paix pour conclure à la paix, mais pour un homme qui, allant au fond des choses, embrasse d'un coup d'œil hardi les probabilités de l'avenir, je ne crois pas qu'il y ait une seule raison de partager une opinion opposée.

10 AVIUL 1865. 521

La question étant ainsi posée, est-elle résolue?

Je demande, messieurs, qu'on me réponde; car j'ai vainement cherché une réponse, soit dans le discours du trône, soit dans le projet d'adresse. Le gouvernement est maître de nous faire celle réponse ou de ne pas nous la faire; il ne nous appartient pas ici, car nous reconnaissons à merveille le peu de droits que la constitution donne sur ce point comme sur d'autres au Corps législatif, il ne nous appartient pas de faire des interpellations auxquelles il doit être nécessairement répondu ; mais il nous appartient, dans la mesure de nos forces et de l'accomplissement de notre devoir, d'appeler l'attention de la Chambre et du pays sur des questions qui intéressent son bonheur, son avenir et sa dignité. (Approbation sur quelques bancs.)

Or, messieurs, celle-ci est du premier ordre; car, encore une fois, dans un temps quelconque, il faudra qu'elle soit résolue. Il est donc nécessaire que la France s'y prépare; il est donc nécessaire que ses hommes d'État aient pour sa solution une politique fixe, dirigée par des principes dont ils ne s'écartent point.

Je ne pense pas qu'il puisse se rencontrer, ni dans le gouvernement, ni dans cette Chambre, une seule personne qui estime que, en ce point, les destinées de l'Italie ne sont pas liées à celles de la France, et que la France, après avoir élevé cet édifice, puisse le laisser détruire à ses portes par les canons de l'Autriche. (Approbation sur quelques bancs.)

S'il en est ainsi, et si nous sommes tous unanimes dans une pareille pensée {Plusieurs voix : Mais non! mais non!)

Je demande si ce n'est pas à préparer le plus sagement possible la solution de cette question que nous devons tous nous étudier.

Eh bien, messieurs, c'est sur ce point que je crois pouvoir dire, sans exagération aucune, d'une part, que la question n'est pas résolue, et que, par conséquent, le gouvernement doit coopérer avec la Chambre à prendre les meilleurs moyens pour amener une sage solution; d'autre part, que le gouvernement commettrait une faute s'il s'écartait de la ligne politique dans laquelle il sera toujours le plus fort pour amener cette sage solution.

Le gouvernement a eu une occasion dans laquelle il a fait connaître sa politique sur ce point, et cette politique ne me parait pas en conformité avec celle que je voudrais lui voir adopter.

En effet, c'est à propos de la guerre du Mexique et de sa prétendue pacification que le gouvernement est allé chercher, vous le savez, dans la maison de Habsbourg, un souverain auquel il a donné ses trésors, ses soldats, ses flottes, qu'il a installé dans une situation souveraine, auquel il a prêté une couronne, mettant ainsi jusqu'à un certain point sa main dans la main de l'Autriche et se liant par des

engagements qui peuvent l'embarrasser, lorsqu'il aura à prendre visà-vis d'elle une attitude résolue, à raison de ce qui concerne l'Italie. C'est là une question que je vous pose, que je recommande à vos sages méditations; et j'avoue que je serais heureux que, par de fermes déclarations, le gouvernement fit disparaître tous les doutes qui ont pu assiéger à cet égard certains esprits.

La question italienne, ainsi examinée, est ma démonstration en ce qui concerne les témérités de la rédaction du projet d'adresse, qui pense que toutes les questions sont résolues par l'apaisement des esprits.

Maintenant, je ne dirai qu'un mot de la question de la Pologne, un mot seulement, car mon honorable collègue et ami M. Carnot se propose d'en entretenir la Chambre.

Quant à moi, je ne rappelle qu'un fait, et ce fait est celui-ci : c'est que, pendant de longues années, les malheurs de la Pologne ont profondément ému l'Europe, que des voix se sont élevées dans cette enceinte pour réclamer, de la part du gouvernement, une intervention morale, et qu'elles ont été repoussées -, qu'au mois d'avril 1863, du banc du gouvernement partait la condamnation éclatante, au nom des principes de la sagesse politique, de toute espèce de tentative qui pouvait avoir pour but d'exciter en Pologne l'esprit de résistance, et que cependant, vous le savez, quelques mois, quelques semaines plus tard, un langage tout différent était tenu, et le gouvernement qui avait publiquement condamné la politique de résistance de la part de la Pologne, la soutenait avec éclat en s'appuyant tout à la fois sur l'Angleterre et sur l'Autriche.

Je n'insiste sur aucun des détails de cette négociation; je me contente de dire qu'elle a abouti à cette fameuse dépêche du prince Gortschakoff, qui a clos la discussion avec une vigueur dont plus d'une âme française a été attristée, et qu'après cette clôture de la discussion, M. le ministre des Affaires étrangères n'a pas pensé que la question fut résolue comme le suppose votre projet d'adresse.

Voici, en effet, comment il terminait, de son côté, les instructions qu'il adressait à ses agents :

« Les cabinets n'ont pas jugé comme nous de l'opportunité d'un concert préalable et formel en vue d'une situation hypothétique. En présence du résultat, nous persistons à penser qu'il est regrettable qu'une entente à cet égard ne se soit pas établie à l'avance entre

nous! En ce qui nous concerne, dégagés de toute préoccupation

particulière comme de tout intérêt qui nous soit propre, nous n'avons pas changé d'opinion sur le caractère européen de la question polonaise et sur les droits que nous confèrent l'intérêt général et les traités. Nous déplorons que trois puissances telles que l'Angleterre,

l'Autriche et la France ne soient pas parvenues à donner à ieurs démarches toute l'efficacité désirable, et il n'a pas tenu à nous d'assurer à leur opinion l'irrésistible autorité d'une résolution collective. »

C'est donc, messieurs, une protestation, une protestation à laquelle je m'associe de grand cœur; elle est faite à l'honneur du droit qui ne succombe jamais, bien que ses représentants puissent être vaincus. La France, représentée par son gouvernement, a fait entendre dans cette négociation, qui s'est terminée d'une manière si désavantageuse pour elle, une dernière parole, qui est celte protestation du droit; la question vit donc encore; elle n'a point été résolue, et ce n'est pas parce que la justice aurait été noyée dans le sang, qu'il est possible de parler d'apaisement dans les esprits.

Je n'en dis pas davantage sur cette question, et je touche immédiatement celle qui n'est pas moins actuelle; car la question de Pologne n'est pas plus résolue que la question d'Italie; elle est au centre de tous les esprits européens ; elle les agite, elle les inquiète ; un jour elle peut soulever et provoquer de formidables explosions.

Il en est une autre, messieurs, qui semble plus humble, mais qui en même temps est plus difficile et plus compliquée : je veux parler de la question du Danemark.

Cette question du Danemark a ce double intérêt en ce que, d'une part, la signature de la France a été mise au pied d'un traité déchiré par l'épée de la Prusse et de l'Autriche, et que, d'autre part, à l'heure où je parle, loin d'être résolue, la question est entrée dans une phase nouvelle ; elle paraît plus irritante et plus difficile que jamais.

11 y a donc à l'examiner simplement pour savoir si la France a un parti à prendre en ce qui la concerne, ou si, au contraire, elle doit s'en tenir à la conduite à peu près d'expectative dans laquelle elle s'est jusqu'ici engagée.

Eh bien, messieurs, permettez-moi de le dire, c'était un choix que notre diplomatie devait tout d'abord faire; elle pouvait choisir la neutralité; elle pouvait, au contraire, s'attacher aux traités; elle pouvait sortir des traités pour demander leur modification.

Mais ce que nous sommes en droit d'exiger, nous, le pays, c'est que le gouvernement ait une politique ; c'est que le gouvernement ait une idée, qu'il s'attache à quelque chose; c'est qu'on sache d'où il vient et où il va.

Malheureusement, nous ne rencontrerons pas, dans la négociation dont je dois vous entretenir en quelques mots, la preuve d'une pareille fixité d'opinion.

Je dis, messieurs, que le gouvernement pouvait garder la neutralité ; il pouvait dire tout d'abord : « C'est là une question qui m'est

complètement étrangère ; elle divise des peuples qui sont placés loin de mon territoire, qui ont des mœurs, des habitudes, une législation que je puis difficilement apprécier ; elle se complique d'ailleurs d'embarras de succession et de féodalité, au milieu desquels mes jurisconsultes les plus exercés pourraient s'égarer. »

On pouvait lui répondre que cette question n'est pas une de celles qui avaient dû prendre la diplomatie à l'improviste ; elle était bien ancienne; elle avait été appréciée par beaucoup d'hommes éminents; elle avait donné lieu à de très-nombreux écrits, à des mémoires plus multipliés encore. Mais à nos yeux, elle avait le caractère que j'indiquais il y a un instant, elle se résumait et se condensait dans un traité auquel les quatre puissances étaient intervenues et qui portait la signature de notre pays.

Je ne crois donc pas, messieurs, que la France pût garder la neutralité. D^ailleurs, permettez-moi de vous le dire, il y a pour un grand pays comme le nôtre deux lignes de conduite qui sont bien tranchées. Ou bien il s'absorbera dans ce que j'appellerai la défense des intérêts immédiats, ou il reconnaîtra l'importance d'intérêts que j'appellerai les intérêts généraux.

Dans le premier ordre d'idées, retranchée sur son sol, ne pensant qu'au développement de ses richesses physiques et morales, la France travaillera à sa propre grandeur, elle pourra soulager son budget de charges énormes ; je le reconnais, la liberté pourrait y trouver de plus solides garanties, des espérances naturelles. Et cependant, bien que je fusse disposé par beaucoup de raisons à incliner vers cette politique, ce n'est jamais celle que je conseillerai à mon pays; et le motif, c'est qu'elle est contraire à son génie ; c'est que la France est avant tout un pays d'expansion ; c'est qu'il lui est impossible de ne pas sentir avec son esprit, avec son âme, avec son cœur, tout ce qui se pa?se en Europe et même dans le monde entier. Sans aucun doute, il serait imprudent de lui conseiller, ou une politique de propagande, ou une politique de taquinerie vis-à-vis des gouvernements étrangers. Mais, suivant moi, aucune querelle ne doit lui être indifférente; elle doit les surveiller toutes; elle doit se mêler de toutes celles où l'idée de justice se rattache à ses intérêts plus ou moins éloignés.

Eh bien, telle était précisément notre situation vis-à-vis du Danemark, et c'est pourquoi, à mon sens, il était complètement impossible que la France pût garder la politique de la neutralité. Tout à l'heure, j'avais l'honneur de dire qu'elle avait besoin de toutes ses forces pour résoudre la question italienne, et je laisse de côté la question polonaise. 11 est donc évident qu'elle devait, de l'autre côté de l'Europe, c'est-à-dire au nord, rechercher des alliances Dans tous les cas, elle ne devait pas y affaiblir son influence morale et elle ne devait pas

augmenter celle de ses adversaires, de ceux qu'elle peut et, suivant moi, qu'elle doit rencontrer encore sur le champ de bataille.

Quelle a été sa conduite dans cette affaire du Danemark? De quel côté la France a-t-elle penché? En vérité, il est extrêmement difficile de le dire. A-t-elle voulu les traités? A-t-elle voulu la politique de neutralité? A-t-elle voulu la politique des nationalités? Interrogez comme moi les documents diplomatiques qui nous ont été distribués, et il vous sera difficile de vous faire une opinion.

Vous n'avez peut-être pas oublié, messieurs, que l'année dernière j'ai eu l'honneur de me lever dans cette enceinte et, m'attachant surtout aux traités de 1852, de dire que la France ne pouvait pas rester indifférente à leur violation, quand elle avait pour conséquence l'oppression d'un peuple ; qu'il était indispensable qu'elle intervînt pour empêcher ce qui devait être une œuvre de force et de dévastation.

M. le ministre d'Etat, dans un discours éloquent, certainement présent encore à vos souvenirs, m'a répondu par un élan plein d'intérêt pour cette question du Slesvig-Holstein, et en même temps par la démonstration qu'il était impossible à la France de s'attacher au traité de 1852; qu'elle en devait nécessairement sortir ou souffrir qu'on en sortit, et qu'elle devait s'attacher à la politique de nationalité.

Assurément, je n'aurais rien à répondre à une pareille déclaration, si la politique des nationalités avait été suivie et avait pu jusqu'à un certain point réussir; mais vous allez voir par les pièces officielles que tel n'a pas été le sentiment de la diplomatie française ; ce sentiment, je l'accuse d'avoir manqué de fixité, et je le surprends toujours dans des oscillations fâcheuses pour les représentants d'un grand pays comme la France. Vous allez en juger par de courtes citations.

Le 14 janvier 1864, voici comment s'exprime le ministre des Affaires étrangères en adressant une dépêche à son ambassadeur à Londres :

« Le gouvernement de Sa Majesté Britannique propose que les autres puissances non allemandes signataires du traité de 1852 se réunissent pour représenter à la Diète que l'envahissement du Slesvig serait un acte de guerre, et qu'elle encourrait une lourde responsabilité si elle prenait sur elle de rompre la paix avant qu'une conférence ait pu s'assembler. Ainsi, les quatre puissances feraient parvenir à la Confédération germanique des représentations que le cabinet anglais formule, et, à cet égard, elles s'adresseraient directement à l'Assemblée fédérale. »

Or, messieurs, vous le savez, l'Angleterre s'appuyait exclusivement sur les traités de 1852, et, à cette époque, alors que la guerre était déjà engagée, c'était aussi sur ces traités que la diplomatie française

s'appuyait, et elle exprimait cette espérance qui, à l'heure où nous parlons, nous paraît presque une naïveté, que ceux qui avaient le plus d'intérêt à faire respecter les traités, ceux qui ramèneraient la Confédération germanique dans une voie sage et droite, c'étaient précisément les représentants de la Prusse et de l'Autriche. Et M. le ministre des Affaires étrangères ajoutait :

« La position que les deux grandes cours germaniques ont conservée dans le débat rend plus facile aux cabinets signataires du traité de Londres d'agir auprès d'elles que d'exercer une pression directe à Francfort, et n'ayant cessé, depuis l'origine des complications actuelles, de faire appel à leur esprit de conciliation aussi bien

qu'à leur intérêt pour le maintien de la paix nous sommes prêts

à renouveler dans ce sens nos efforts. »

En vérité, messieurs, il semble que le règne de l'âge d'or dépende des résolutions de la Prusse et de l'Autriche ; qu'on n'ait qu'à les invoquer pour qu'elles arrêtent l'effusion du sang et rétablissent immédiatement les traités de 1852.

Convenez, messieurs, qu'il n'est pas possible de se tromper davantage, non plus que lorsque dans sa dépèche du 9 février 1864, M. le ministre des Affaires étrangères émettait cette opinion que si l'Autriche et la Prusse envahissaient le Slesvig-Holstein, c'était uniquement dans la pensée de conserver ces provinces comme un gage, « c'était dans l'intérêt même du principe consacré par le traité de Londres. Elles allaient donc entrer elles-mêmes dans le Slesvig et l'occuper simplement à titre de gage, afin de contraindre le Danemarck à remplir ses obligations et d'écarter les chances d'un conflit entre ce pays et la Confédération germanique. »

Et voici en quels termes, assez obscurs, j'en conviens, le ministre des Affaires étrangères faisait connaître sa pensée à un agent :

c Le cabinet de Londres ayant récemment conseillé à Vienne et à Berlin la conclusion d'un armistice, nous nous sommes associés à cette pensée. Bien qu'elle ne paraisse devoir être accueillie par aucune des parties belligérantes, nous n'en continuerons pas moins à seconder tous les efforts qui pourront être faits en faveur du rétablissement de la paix, et notre but restera tel que je l'indiquais il y a trois mois : il consistera, après comme avant la guerre, à concilier ce qu'il y a de légitime dans les vœux de l'Allemagne avec les conditions de l'équilibre européen. »

Eh bien, messieurs, je vous supplie de me permettre de vous soumettre cette réflexion : convenez qu'alors qu'il s'agit d'affaires, il n'était pas possible de les traiter d'une manière moins explicite. Assurément cela n'est pas compromettant, mais c'est très-peu clair. On nous parle toujours de concilier les intérêts opposés; nous avons vu

comment on a concilié les intérêts opposés de l'Église et de l'État, de la papauté et de l'Italie. La convention du 15 septembre nous fournira à cet égard d'heureux exemples, qui frapperont l'attention de la Chambre : ici c'est la Prusse et l'Autriche qui ont appris au monde comment se concilient leurs prétentions avec l'équilibre européen; elles se sont fait l'une à l'autre la part du lion; elles ont mis leur main victorieuse sur le pays conquis, et aujourd'hui elles ne veulent plus l'en retirer. Ce qui n'empêche pas que M. le ministre des Affaires étrangères ne reproduise dans toutes ses dépèches les mêmes raisons, en appelant tantôt aux traités et tantôt aux nationalités.

Je vous ai montré dans les dépèches du mois de janvier et du mois de février 1864 qu'il s'appuyait sur les traités; mais nous voici au 4 avril, c'est-à-dire à une distance très-rapprochéc, et le langage de M. le ministre a changé.

Voici, messieurs, comment il s'exprime :

« Notre conduite, dès le principe, a été dirigée par les obligations que nous avons contractées à Londres en 1852. Nous avons manifesté le regret que l'Allemagne n'eût point participé à cette transaction; mais nous avons toujours déclaré qu'il nous paraissait désirable qu'elle put être maintenue; notre sentiment n'a pas changé, et nous ne désavouons nullement la part que nous avons prise au traité qui a consacré l'intégrité de la monarchie danoise. »

Voilà une déclaration formelle en faveur des traités. Si vous consultez la dépêche du 20 mars 1864, qui est antérieure de quelques semaines à celle-ci, vous y trouvez un plaidoyer en faveur des nationalités qui sont, dit-on, couciliables avec les traités. Le 4 avril, on revient aux traités; et si vous vous reportez à la dépêche du 26 mai 1864, vous verrez qu'on abandonne complètement les traités pour reprendre les nationalités écartées, et après cette dépêche du 4 avril, dans laquelle la France a dit : « Notre sentiment n'a pas changé; nous ne désavouons nullement la part que nous avons prise au traité qui a consacré l'intégrité de la monarchie danoise «, le 26 mai 1864, le ministre des Affaires étrangères de France tient ce langage :

« Les arrangements de 1852 n'ayant pu faire régner entre l'Allemagne et le Danemark la bonne intelligence et la paix, on a reconnu qu'il était nécessaire de recourir à une aulre combinaison. »

On a reconnu! qui a reconnu? Est-ce vous, ministre qui, quelques semaines avant, proclamiez que les traités devaient être maintenus? que c'était là l'intérêt de la politique de la France? Non, c'est la victoire. Au lieu d'avoir, comme un grand peuple, une politique bien tracée, vous passez par une série de fluctuations : vous êtes aujourd'hui pour les traités, demain contre les traités; aujourd'hui pour

les nationalités, demain contre les nationalités, toujours avec le plus fort! Voilà la politique de la France! (Rumeurs.)

Cette politique, vous savez comment elle a été expliquée dans des dépêches qui ont fait en Europe, j'en conviens, une très-vive impression, et dans lesquelles le représentant du Danemark à Paris a rendu compte a son gouvernement d'une conversation ou plutôt de deux conversations qu'il avait eues avec le ministre des Affaires étrangères de France. Ces dépêches sont datées des 7 et 12 juillet 1864, et je vous demande la permission d'en mettre sous vos yeux quelques fragments.

Voici ce que, dans la première, celle du 7 juillet, dit l'ambassadeur de S. M. le roi de Danemark. Sa dépêche a été publiée dans tous les journaux :

* Sans me fournir aucun fait nouveau, M. Drouyn de Lhuys s'est exprimé vis-à-vis de moi dans des termes si décisifs, qu'il semble impossible d'espérer que l'horizon, devenu si sombre, soit près de s'écîaircir. Nous souffrons en ce moment de la situation générale de l'Europe telle que vient de la révéler le renouvellement d'une alliance intime entre les souverains des trois cours du Nord. Il paraît hors de doute que la Sainte Alliance, que la France avait réussi à briser par la guerre de Crimée, est maintenant plus ou moins un fait accompli devant lequel l'empereur, abandonné par l'Angleterre, ou tout au moins ne pouvant plus compter sur son concours, a résolu de garder une attitude plus réservée que jamais. »

Et dans la dépêche du 12 :

« Quel que soit le langage tenu par M. le ministre des Affaires étrangères, et les organes officiels et semi-officiels de la presse, je n'hésite pas à affirmer que les trois cours du Nord exercent une trèsgrande influence sur l'attitude du gouvernement de l'empereur. Il montre, en effet, une condescendance remarquable envers l'Allemagne. Sans m'appesantir sur le fait que l'empereur a donné à M. de Beust, lors du dernier voyage de ce diplomate à Paris, l'assurance plus ou moins catégorique que Sa Majesté ne s'opposerait pas à ce que l'Allemagne prît possession de tout le Slesvig, concession qui équivaut à l'abandon du principe des nationalités en faveur du droit de conquête, la déclaration qui m'a été récemment faite par M. Drouyn de Lhuys, relativement à l'incorporation éventuelle du Slesvig dans la Confédération, indique très-clairement que l'empereur a décidé de ne pas s'écarter de sa réserve actuelle, quoi qu'il arrive. »

Eh bien, messieurs, cette réserve, elle ne me parait ni digne, ni prudente.

Elle n'est pas digne, car la France devait garder la neutralité si elle ne voulait pas s'exposer à voir son intervention morale mécon-

nue en allant sans cesse d'un pôle à l'autre, invoquant les traités, les abandonnant ensuite, et consacrant par sa condescendance le droit de conquête. Cela n'est pas la politique d'un grand pays.

Je dis aussi qu'elle n'est pas prudente non plus; car enfin, tout ceci révèle que les inquiétudes que j'avais l'honneur d'exprimer l'année dernière, lorsque je m'expliquais sur cette question, sont partagées par le gouvernement, précisément sur le point que j'avais signalé. Un orage s'est formé contre la France, et vous savez, — il est impossible que vos consciences ne répondent pas sur ce point à la mienne, — que si, en effet, ces appréhensions sont exactes, il faut dire que la conduite du gouvernement vis-à-vis de l'empereur de Russie, se posant en redresseur de torts, faisant entendre des paroles altières suivies de la plus grande condescendance, il faut dire que tout ceci a eu nécessairement pour conséquence de mécontenter Londres et Saint-Pétersbourg, de les rapprocher de la Prusse et de l'Autriche.

Eh bien, maintenant, la question est posée ; elle n'est point résolue, puisque après la victoire de la Prusse et de l'Autriche , vous le savez, la Confédération germanique a prétendu imposer sa volonté. Mais la Prusse résiste, et quelle est l'attitude de la France? Quelle doit-elle être? Est-ce qu'elle peut voir avec indifférence les événements qui s'accomplissent? Est-ce qu'elle joue là un rôle digne d'elle, digne de son passé, conforme à la prévoyance qui doit garantir son avenir? Que dis-je, messieurs? conforme à la pensée de cette grande Assemblée, si elle attend mélancoliquement que le droit soit étouffé pour avoir à reconuaitre le fait accompli et saluer le vainqueur?

S'il est vrai de dire que la guerre du Danemark a été le fait de l'oppression, que les traités pouvaient être interprétés, mais qu'il ne pouvaient être lacérés par la violence; à l'heure où nous parlons, est-ce qu'il n'y a pas pour la France une situation navrante? Est-ce que vous croyez que c'est pour elle un fait sans importance, que cet agrandissement de la Prusse au vu de toute l'Allemagne?

Oh! je sais qu'il y a des politiques qui répondront : Mais la France profitera des divisions qui vont naître, qu'on aperçoit déjà poindre entre l'Autriche et la Prusse; et la Confédération germanique, légitimement blessée, est prête à entrer en lutte avec la Prusse!

Messieurs, ne croyez pas un mot de ces choses. L'histoire est là pour nous apprendre que la fortune appartient toujours à celui qui sait la saisir violemment et la gouverner. Or, les audaces de la Prusse ont été jusqu'ici couronnées de succès; l'Autriche est reléguée au second plan, et comme celui qui dirige la politique de la Prusse, un homme dont je n'ai rien à dire, car les personnalités ne doivent pas se glisser dans nos discussions, mais auquel on ne peut refuser un