II

Siège apostolique seront favorablement accueillies par le nouveau monarque. »

Le cardinal Antonelli termine par ces paroles significatives : « Le Saint-Père ne peut pas admettre que Sa Majesté, élevée dans une famille catholique toujours si bienveillante pour l'Église, puisse méconnaître jamais ses propres intérêts et le but réel de la mission que Dieu lui a confiée. Il espère, au contraire, que Sa Majesté abandonnera la voie tracée dans sa lettre au ministre Escudcro, et qu'elle épargnera ainsi au Saint-Siège la nécessité de prendre les mesures propres à sauvegarder devant le monde la responsabilité du chef auguste de l'Église, mesures dont la dernière ne serait assurément pas le rappel du représentant pontifical à Mexico, afin qu'il n'y reste point spectateur impuissant du dépouillement de l'Église et de la violation de ses droits les plus sacrés. »

Qu'est-ce autre chose, messieurs, cette dépêche, si ce n'est une rupture parfaitement dans le droit de la cour de Rome assurément, mais qui témoigne que l'archiduc Maximilien ne peut plus s'appuyer sur le parti qui l'a appelé au trône ? Et comme il ne peut pas s'appuyer sur les libéraux, voyez dans quelle situation précaire il se trouve, et c'est ce qui explique parfaitement pourquoi il a renoncé à consulter le suffrage universel.

Toujours est-il qu'il faut reconnaître que la situation est complètement changée depuis 1864. Que le rétablissement de l'Union des États d'Amérique ne soit pas sans danger pour le gouvernement français et pour le gouvernement mexicain, c'est ce que personne ne méconnaîtra. Que cette situation se dénoue d'une manière moins funeste, grâce à la sagesse des deux gouvernements, je le veux bien, j'en ai l'espoir; mais on admettra avec moi qu'il y a un certain découragement dans l'esprit des partisans de Maximilien et une certaine excitation dans celui de ses adversaires. Personne ne peut le méconnaître. D'un autre côté, cela est incontestable, le gouvernement américain n'a pas reconnu l'empire du Mexique, et dans une dépêche récemment publiée et qui date du 25 février 1865, M. Seward, s'adressant au représentant de Juarez, lui accusait réception de ses dépèches et faisait des vœux pour la république mexicaine.

Ainsi tout ce que nous avons dit, tout ce que nous avons annoncé dès le mois de février ou de mars 1862, alors que nous vous suppliions de ne pas vous engager dans une expédition qui compromettrait nos relations avec nos meilleurs alliés, relations qui nous permettent de conserver, sur la mer au moins, la paix du monde, tout cela s'est réalisé. Que le gouvernement des États-Unis ne viole pas les traités, je le veux bien ; mais qu'une foule d'aventuriers ne se jettent pas au delà des frontières, c'est ce qu'il m'est assez difficile de ne pas imaginer.

Eh bien, tous ces dangers, toutes ces complications, toutes ces compromissions expliquent comment rien ne peut se faire au Mexique, si ce n'est la force et l'établissement militaire, et encore l'établissement militaire est moins solide et plus compromis que Tannée dernière.

Sur ce point, ce sont encore des dépêches officielles que j'interroge. Nous nous sommes plaints et nous nous plaignons encore, j'en demande pardon à M. le ministre d'État, de n'avoir sur cette question capitale, qui préoccupe le pays à un aussi juste titre, aucune espèce de document officiel. Le Moniteur n'a jamais publié de rapports officiels ; ce sont toujours ses rédacteurs qui ont pris la plume.

Dans une des précédentes séances, l'honorable ministre a dit qu'il n'avait pas d'autres documents : je le crois ; mais alors c'est le ministre le moins informé qu'il y ait, car nous savons ce que le Moniteur peut faire, nous savons ce qu'il a fait à l'occasion d'un discours célèbre prononcé récemment, et qui laissera une trace profonde dans l'histoire. Le Moniteur a raconté seulement que l'orateur avait fait le tour du monument qu'il inaugurait, sans dire un mot de ce qui devait le plus intéresser lelecteur. (Interruptions diverses. — Rires et approbations autour de l'orateur.)

Eh bien, relativement au Mexique, je me demande comment la Chambre n'a eu communication d'aucune dépêche officielle, et comment tout ce qui nous en a été dit a passé sous la plume des prosateurs trop habiles du Moniteur. Il est probable que la commission du budget, qui a le très-rare bonheur de recevoir les confidences intimes du gouvernement, confidences qu'il nous est absolument impossible de connaître, a pu jeter les yeux sur les dépèches. Quant à nous, qui sommes le commun des martyrs, qui en sommes réduits à la situation de M. le ministre d'État, c'est-à-dire à étudier nos affaires dans le Moniteur, et à ne pas connaître les pièces de l'État, nous qui sommes pourtant les élus du peuple et qui devons raisonner des affaires du pays, au moins nous concédera-t-on le droit d'interroger le Moniteur.

Eh bien, je prends le dernier numéro qui parle des affaires du Mexique ; je n'y trouve pas le rapport du maréchal Bazaine, rapport qui est cependant la propriété de la Chambre et qui lui est refusé, mais un arrangement quelconque fait par les rédacteurs officiels. Voici ce que je lis dans le Moniteur du 15 mai; les rapports portent la date du 28 avril et du lpr mai :

« Dans l'État de Tamaulipas, le général Cortinas a fait défection à l'empire avec 570 hommes qu'il commandait. »

C'est ainsi, messieurs, que nous formons l'armée mexicaine, pour qu'elle passe à l'ennemi. C'est une œuvre de Pénélope assurément que nous accomplissons, mais avec cette différence que Pénélope n'était pas tuée par la toile qu'elle tissait. (On rit.)

Je reprends :

« Dans TÉtat de Tamaulipas, le général Cortinas a fait défection à l'empire avec 570 hommes qu'il commandait. Le général Méjia, qui occupe Matamoras, a concentré sur ce point les troupes stationnées aux environs. Les étrangers se sont spontanément armés pour seconder la garnison, qui a dû se trouver renforcée, le 1er mai, par l'arrivée du 3e bataillon du régiment étranger, sous les ordres du commandant de Brian.

« L'offensive que vient de prendre Negrets, de l'ouest à l'est, a décidé le maréchal commandant en chef à former deux colonnes destinées à couvrir le territoire attaqué. L'une a dû occuper Parras, à cinquante lieues à l'est de Durango, en face du désert de îMapimi; l'autre, partant de San Luis, devait marcher sur Monterey, capitale du Nouveau-Léon, située à égale distance de Parras et de Matamoras.

« Si, contre toute prévision, le général Méjia, qui commande dans cette dernière ville, était obligé de céder à des forces supérieures, il se replierait sur Victoria, chef-lieu de l'état de Tamaulipas, de manière à couvrir le pays en arrière, et à se tenir en communication avec Tampico, qui deviendrait sa base d'opérations.

« Enfin, le maréchal Bazaiue annonce l'intention de se porter de sa personne à San Luis, où il concentre des troupes de réserve, afin d'être en mesure de diriger lui-même les opérations. Sans méconnaître l'importance des faits qui viennent de se produire dans le Nord, le maréchal commandant en chef n'y voit qu'un de ces incidents de guerre qui ne peuvent pas plus tromper sa vigilance qu'émouvoir sa foi dans le succès. »

Quel succès? Celui des batailles! Nous n'en doutons pas, nous sommes bien sûrs que les Français réussiront, à la condition cependant qu'on ne les délaisse pas, et si l'on veut qu'ils réusissent, il faut se résigner à des dépenses, car sans des dépenses nouvelles, leur situation au Mexique deviendrait impossible.

Vous le voyez, tout ce qui a été dit sur la pacification était une erreur : on s'est trompé ; on s'est trompé de bonne foi, je le veux bien : on a cru trop facilement au succès ; on a dit que tous les cœurs volaient au-devant de Maximilien. Mais voici que les adversaires reprennent l'offensive. Je ne veux rien rappeler des événements qui se sont accomplis. Cependant il y a quelques semaines le maréchal Bazaine faisait un siège de ville en personne ; là il trouvait une garnison de 8,000 hommes, il prenait plusieurs centaines de canons. Aujourd'hui l'ennemi a repris l'offensive. Matamoras est menacé; le général Méjia prend ses dispositions pour se replier, le maréchal Bazaine ne désespère pas ; nous ne désespérons pas, mais nous sommes à nous demander si dans une guerre ainsi entendue nous ne devons

pas prendre un grand parti, faire la guerre comme il faut la faire ou abandonner le Mexique, savoir si les intérêts français sont engagés ou ne le sont pas. S'ils sont engagés, soyez sûrs que, par tous, sans aucune division de parti, ils seront soutenus. Mais si, au contraire, c'est dans un intérêt étranger que l'on agit, si c'est pour une couronne étrangère, si c'est pour l'accomplissement d'une entreprise impossible, si c'est un fantôme qu'on poursuit, si l'œuvre à laquelle on consacre le sang et les trésors de la France est une œuvre étrangère à la France, nous ne la continuerons plus et nous demanderons qu'elle soit interrompue.

Voilà ce qui résulte de l'appréciation des fais militaires. Et comme dernier contrôle, permettez-moi d' examiner avec vous, d'un mot, ce qui est dans une question de cette nature bien caractéristique, bien plein d'enseignement : je veux parler de la situation financière. La situation financière va nous apprendre, et nous apprendre à n'en pas douter, ce que vaut l'affaire du Mexique, car ici nous ne sommes pas en face d'éventualités, je ne veux, clans cette discussion, rien laisser à l'incertitude; je vais préciser les faits, afin que la discussion soit utile et que nous puissions tous, voulant le bien de notre pays, arriver à des conclusions qui lui soient favorables.

Pour savoir ce que vaut un homme, on n'a qu'à interroger son crédit. Si vous voulez vous demander quelle est la valeur de tel ou tel négociant, adressez-vous à oelui qui fait des affaires avec lui. S'il paye mal, s'il va chercher des ressources au mont-de-piété, s'il demande la signature de sa femme ou de sa famille, vous pouvez être certain que ce négociant est sur le point de déposer son bilan.

Eh bien, le Mexique, il s'est engagé dans des aventures financières sans précédents, et j'ai la rougeur au front quand je vous dis que la France y a aidé; que c'est avec l'estampille de la France, avec l'aide et le couvert de son administration et de son trésor public qu'ont été exécutées les opérations financières sans exemple que j'ai à signaler à l'attention de la cour. (Hilarité.)

Vous êtes cour de justice, messieurs, dans cette affaire; j'ai donc pu employer ce mot sans vous blesser.

Un membre. On reconnaît là un avocat.

M. Jules Favre. Oui, messieurs, je suis avocat, et je m'en honore, car j'ai toujours exercé ma profession avec conscience. (Très-bien! autour de l'orateur.)

11 y a parmi nous des imaginations plus ou moins promptes. Je ne m'offense pas des interruptions, j'ai bien le droit d'être indulgent vis-à-vis d'elles; mais quand on me dit que j'ai été avocat, je jette les yeux sur les bancs du gouvernement, j'y trouve trois illustres confrères...

M. le ministre d'État. Nous en sommes honorés.

M. Jules Favre. ... Dont les uns ont été ou mes amis ou mes camarades, et je ne peux que me sentir honoré de l'interruption. (On rit. — Très-bien!)

Je dis qu'il faut savoir ce qu'est le crédit du Mexique.

Sur ce point, je demande à mon honorable collègue, M. Corta, la permission de ne pas l'accompagner dans la pérégrination , si intéressante d'ailleurs et écoutée par la Chambre avec tant de plaisir, qu'il a entreprise à travers le Mexique. Je suis convaincu que tous ses renseignements ont été consciencieux, qu'il les a donnés tels qu'il les comprend lui-même; il a eu l'intention d'éclairer la Chambre. Seulement, au lieu de ce roman merveilleux qui paraît une page détachée de je ne sais quelles Mille et une nuits politiques qui auraient été écrites par un historien complaisant et désirant faire un emprunt (on rit), je vous demande la permission de substituer ce qui est la vérité, c'est-à-dire l'emprunt lui-même; et nous allons voir par les conditions dans lesquelles il a été émis, ce que vaut l'emprunteur.

Tout le monde sait que le Mexique a emprunté l'année dernière une somme de 200 millions de francs. Nul ne le sait mieux que M. le ministre d'État, si ce n'est M. le ministre des finances, qui a dans son portefeuille 54 millions de ce papier mexicain, qu'il voudrait bien convertir 'en argent; et à la séance dernière, vous entendiez un honorable membre du gouvernement vous dire : « Mais si nous voulions réaliser, que perdrions-nous? 10 millions! 10 millions en ces temps-ci pour le gouvernement, ce n'est rien! On se tire ainsi d'une affaire! »

Je dis, moi, que si vous jetiez vos titres sur le marché, ce ne serait plus 10 millions, ce serait plus de 20 millions que vous perdriez, ou plutôt le papier ne se placerait à aucun prix.

M. Rouher, ministre d'État. Voulez-vous citer l'orateur, le membre du gouvernement qui a tenu ce langage?

M. Jules Favre. Dans tous les cas, l'interruption de M. le ministre d'État signifierait que le papier ne peut se placer à aucun prix, ce qui est absolument mon avis. (Rires et marques d'adhésion autour de l'orateur.)

Ceci entendu , après que les 200 millions ont été empruntés par le Mexique, bientôt le Mexique s'est trouvé complètement à court, et il a été dans la nécessité de recourir de nouveau au crédit; dans quelles conditions? Il faut le signaler, messieurs-, là encore une fois, et je le dis avec un extrême regret, c'est avec l'assistance du gouvernement français que l'emprunt a été contracté et émis : « Souscription à 500,000 obligations de 500 francs, autorisée par S. Exe. M. le ministre des finances. »

Quel est l'emprunt qui est fait sous la forme d'obligation? car ce n'est point un emprunt consolidé qui est fait par le gouvernement mexicain. Ce sont des obligations qui doivent être remboursées en cinquante ans et par fractions annuelles.

Quelle est la somme objet de l'emprunt? 500,000 obligations de 500 francs; le calcul est bien simple, c'est 250 millions; 250 millions sont ainsi versés au prêteur dans le cours de cinquante ans.

Mais les obligations ne sont émises qu'au taux de 340 francs, et par conséquent le Mexique, qui est clans la nécessité de payer 250 millions, n'en recevra que 170.

M. Berryer. Les obligations sont de 310 francs, et non de 340.

M. Jules Favre. J'allais le dire.

Sur les 170 millions, il y a une commission. Les titres qui sont émis à 340 francs ne sont placés qu'à 310 francs. Et vraiment j'admire M. le ministre d'Étal qui croyait nous accabler quand il nous disait dans un discours qu'il a prononcé récemment : « Vous parlez de l'éventualité d'un emprunt! mais il est fait; déjà les concessionnaires sont arrivés. »

Permettez, monsieur le ministre, les concessionnaires, c'est-à-dire ceux qui touchent les 17 millions de prime, nous savons à merveille qu'ils n'ont point d'argent et qu'ils en cherchent dans le public. Ils offrent les obligations au public, et nous allons voir avec quel appât ils l'attirent, quelles conditions immorales ont présidé à cet emprunt, et combien ces conditions sont affligeantes, si ce n'est pour nos finances, au moins pour la morale, qui doit dominer les résolutions d'un gouvernement.

Le gouvernement mexicain est dans la nécessité de payer 250 millions; il n'en recevra que 170. Il paye 17 millions de prime à ses intermédiaires; ce qui réduit la somme réelle au chiffre de 153 millions.

153 millions! Je ne crois pas, messieurs, que jamais une pareille somme entre dans les coffres du gouvernement mexicain. Pour l'obtenir dans ces conditions si défavorables, et qui sont telles que si un particulier se permettait de les conclure, il serait à l'instant même muni d'un conseil judiciaire, savez-vous ce que fait le gouvernement mexicain? savez-vous ce que fait le gouvernement français, qui l'autorise, le patronne, qui le prend par la main pour le produire sur le marché financier, comme il a pris par la main Maximilien pour le conduire sur le trône du Mexique?

Yoici les conditions proposées aux prêteurs. C'est 340 francs par obligation, et les obligations sont remboursées en cinquante ans au capital nominal de 500 francs, c'est-à-dire que c'est 5 millions par année, avec un intérêt annuel de 30 francs qui, pour un capital de 340 francs, forme à peu près 9 1/2 pour 100.

Mais ce n'est pas tout, et afin d'obtenir un argent qui jamais ne serait arrivé, tant est grande la confiance, tant on est convaincu que l'entreprise est solide, ce n'est pas assez de ce taux de 340 francs, ou plutôt de 310 francs devant produire 30 francs d'intérêt, c'est-à-dire 9 1/2 pour 100 de revenu : on a fait appel à ce qui a été proscrit par notre législation; on s'est mis en révolte contre elle, en donnant ce déplorable et scandaleux exemple de la législation foulée aux pieds, des convoitises allumées, des plus détestables passions qui se remuent dans les bas-fonds de la société, afin de faire arriver dans les coffres du Mexique l'argent qui jamais n'y serait arrivé naturellement. Voilà ce qu'on a mis au service de l'emprunt : une loterie. Et alors, dans quelles conditions?

Les obligations donneront droit à des lots de 3 millions par an, de 1,500,000 francs par semestre, divisés de la manière suivante :

Il y a deux tirages semestriels. Le premier lot sortant gagne une prime de 500,000 francs.

Ainsi, le plus obscur des passants, le dernier des citoyens, le plus humble, le plus pauvre, le voilà qui est appelé à donner ses 340 francs, et ces 340 francs peuvent lui produire 500,000 francs! Qui donc résistera à cette contagion, à cette séduction, à cette perdition immorale, à cette monstruosité, qui non-seulement est condamnée par la loi, mais par tous les cœurs honnêtes, qui est la démoralisation du pays? (Bravos autour de l'orateur.) Mais il n'y a pas seulement 500,000 francs, il y a d'autres lots : les deux numéros suivants sont chacun de 100,000 francs, les qualre suivants de 50,000 francs, et puis d'autres primes encore.

Je viens de parler de la morale, j'ai bien le droit de parler aussi de la loi; il en existe une, il n'y en a pas pour les ministres : ils la mettent de côté lorsqu'elle gêne leurs combinaisons; ils l'appliquent à leurs concitoyens, ils les font, s'il le faut, jeter en prison. (Rumeurs.) Quant à eux, ils sont au-dessus de tout. (Bruyante interruption.)

Voici la loi dont je parle : elle porte la date du 21 mai 1836. Par cette loi, les loteries sont défendues, car elle dit expressément : « Les loteries de toute espèce sont prohibées. »

Et dans le commentaire qui est donné de cette loi, par un homme que nous vénérons tous autant que nous l'aimons, et qui est assis sur les bancs du gouvernement, l'honorable M. Duvergier, qui a été avocat, qui a été notre bâtonnier, et qui est inscrit en tête de notre ordre; — je suis trop heureux de lui rendre cet hommage sans le lui marchander, bien qu'il soit conseiller d'État... (Rires et bruit.)

Eh bien, voici ce qu'il dit dans son commentaire :

« Lorsque l'époque fixée au 1er janvier 1836 est arrivée, la loterie royale a cessé d'exister; mais toutes les prohibitions prononcées

contre les loteries particulières et étrangères ont été maintenues. Il est évident qu'en supprimant la loterie organisée par le gouvernement, et qui offrait des garanties que des entreprises particulières ne pouvaient pas présenter, le législateur n'entendait pas permettre celles-ci; il eût été d'ailleurs absurde que le gouvernement sacrifiât une branche importante des revenus publics dans l'intérêt de la morale publique, et qu'il laissât une foule d'entreprises particulières spéculer... »

Spéculer sur quoi? — Ce n'est pas moi qui parle, c'est le gouvernement. — « Sur la crédulité et l'avidité des classes inférieures! »

Voilà votre levier, voilà ce que vous avez touché afin d'avoir de l'or, et vous n'en auriez pas eu sans cela; voilà ce qui était nécessaire pour votre entreprise, car l'entreprise du gouvernement mexicain, c'est la vôtre; voilà ce que vous avez développé dans le peuple : c'est cette détestable fièvre que la loi condamne ! [Bruit.)

Et savez-vous ce que le gouvernement mexicain aura à rembourser? Je ne parle point ici par hypothèse, car j'ai ici les chiffres.

Il aura à rembourser, en dehors, bien entendu, de ce qui lui est imposé par l'emprunt, il aura à rembourser 3,000,000 par an. D'on il suit qu'en ajoutant 150,000,000 de primes aux 250,000,000 que le gouvernement mexicain devra rembourser pour ses obligations remboursables au pair, c'est une somme de 400,000,000 qui est ainsi inscrite à son passif en regard d'un actif problématique de 153,000,000.

La combinaison est savante, elle est complète, et les capitalistes auxquels on fait appel sont traités par l'emprunteur avec une telle méfiance, on a tellement peur de ne pas arriver à leur argent, qu'après leur avoir accordé des primes éventuelles, on leur dit : « Quand vous serez rentrés dans vos 340 francs, ou plutôt quand vous aurez reçu 500 francs, c'est-à-dire lorsque vous aurez touché 250,000,000 pour 170 que vous aurez donnés, on vous remboursera encore votre capital tout entier! »

Et l'on commence par prélever sur le capital du gouvernement mexicain une autre somme de 17,000,000 qui est déposée au trésor de France, dont les intérêts seront capitalisés et qui, en cinquante ans, produira 170,000,000. (Bruits et mouvements divers.)

De telle sorte que le gouvernement mexicain ne touchera en réalité qu'une somme de 133,000,000.

Voilà, en réalité, la somme qu'il aura entre les mains, et il sera dans la nécessité de rembourser 400,000,000.

Où voulez-vous qu'il les prenne?

Tout homme qui est sur le bord de la ruine échange volontiers du papier qu'il revêt de sa signature contre quelques pièces d'or. (Bruit.) C'est là une opération indigne autant qu'immorale. Eh bien, c'est

celle qu'on fait, c'est celle que vous faites faire au gouvernement mexicain en lui faisant emprunter 133,000,000 contre 400,000,000 qu'il aura à rembourser. Cette opération, il est impossible qu'elle puisse réussir. (Bruit continu.)

Et cependant c'est vous qui l'aurez patronnée sur le marché. En vain direz-vous que vous ne vous y êtes pas associés par votre garantie, les capitalistes français seront là pour vous rappeler les paroles que vous avez prononcées; ils vous diront qu'à la veille même de votre emprunt, vous avez fait ici l'éloge du Mexique, que vous avez vanté ses ressources, et alors ce sera votre responsabilité et non pas celle du nom éphémère de Maximilien qu'on viendra invoquer! (Murmures. — Approbation autour de l'orateur.)

Je l'ai répété trop de fois pour que je sois forcé de le rappeler encore. Si la Chambre pense que l'intérêt de la France est lié à la constitution d'un grand empire au Mexique, qu'elle le dise; mais qu'elle ne se paye pas de ces déclarations dérisoires : que nos soldats rentrent en France, qu'ils sont sur le point d'y revenir.

Si l'on veut qu'un semblable établissement soit prospère, efficace, au lieu de rappeler nos soldats, que nos flottes cinglent de nouveau vers la Vera-Cruz pour y porter des renforts, mais que la France sache bien ce qu'elle fait.

Déjà, messieurs, il y a eu bien de l'argent dépensé; si je voulais le récapituler, certainement je dépasserais la somme de 400,000,000, 400,000,000 qui seraient si utiles à la France alors qu'on nous demande pour nos travaux publics une dotation qui doit améliorer le patrimoine national, alors que nos instituteurs ne sont pas payés. (Allons donc! allons donc!)

Quant à moi, messieurs, constituera deux mille lieues de mon pays une Rome autrichienne, moins la gloire, moins la grandeur de l'idée, moins le prestige des souvenirs, c'est une folie à laquelle je ne veux pas m'associer; et c'est au nom du droit violé, c'est au nom des intérêts de la France compromis, de son patrimoine engagé; c'est au nom du sang généreux de ses enfants qui a été arroser cette terre où: l'on a constamment parlé d'espérances, où l'on n'a trouvé que des déceptions, que je condamne hautement cette folie. (Mouvements divers. — Applaudissements sur quelques bancs.)

Treize voix se prononcent contre la troisième section du budget du ministère de la guerre. /

Sur la réforme de la magistrature, insuffisance du traitement des magistrats, etc., etc Modification de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, par rapport à la réhabilitation de Lesurques.

Messieurs,

La question qui a été soulevée par notre honorable collègue M. Dalloz touche à un point qui est toujours délicat, puisqu'il s'agit du traitement des magistrats; ce traitement est variable, et tout à l'heure notre honorable collègue nous faisait apercevoir les inconvénients de cette variabilité, en ce qui touche les plus modestes, je n'ose pas dire les plus utiles, car tous sont utiles, mais certainement les très-utiles magistrats qu'on appelle les juges de paix.

Eh bien, cette variabilité des traitements, elle n'est pas le seul inconvénient qu'on ait à relever dans le département de la justice; il en est un autre qui n'est pas moindre, dont on vous a souvent entretenus : c'est l'insuffisance des traitements des magistrats, insuffisance sur laquelle assurément on n'appelle jamais vainement votre attention.

Or, messieurs, l'année dernière, j'ai pris la liberté de vous entretenir de ce sujet; je n'aurai pas la témérité de recommencer les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter; seulement, je ne saurais trop recommander à la sollicitude du gouvernement la nécessité de prendre à cet égard une mesure, car le mal est grand, et soyez sûrs qu'à tous les points de vue les services souffrent ; qu'à côté des souffrances du service, il y a aussi des douleurs individuelles qui, pour être supportées avec courage, n'en sont pas moins dignes de tout votre intérêt.

Le service de la justice est, à coup sûr, le plus important : c'est le pouvoir le plus considérable de l'État, le plus auguste, celui qui exige

le plus de lumières, de connaissances, d'éludés et en même temps de vertus. 11 faut choisir des hommes spéciaux; il faut qu'ils soient mûris par la science, et en même lemps qu'ils apportent dans la vie le plus grand esprit de sacrifice et d'abnégation.

,1e ne demande pas pour eux des honneurs exceptionnels; leur conscience leur suffit. Je ne réclame pas non plus, pour rémunérer leurs services, des richesses qui puissent les mettre sur le pied des citoyens les plus opulenls de l'Empire ; mais au moins faut-il que leur existence soit convenable, au moins faut-il qu'ils ne soient pas condamnés aux plus dures privations.

Or, je vous ai entretenus l'année dernière de détails vraiment affligeants ; je vous ai dit qu'il y avait des magistrats qui étaient morts de clénument. Et, en effet, messieurs, ce qui est certain, c'est que leur salaire est complètement insuffisant pour les faire vivre eux et leur famille, si d'ailleurs ils n'ont pas de patrimoine.

Ainsi, quand on jette les yeux sur le budget, voici ce qu'on trouve, sans parler, bien entendu, des magistrats d'un ordre supérieur, c'està-dire de ceux qui appartiennent à la cour impériale de Paris, — quoique cependant, en ce qui concerne ces derniers, on pourrait dire qu'ils sont bien près de l'insuffisance en présence du renchérissement de toutes choses, — sans parler, dis-je, de ces magistrats d'un ordre supérieur, lorsque je suis en face d'un chiffre de 650 conseillers, et que j'en vois 486 qui n'ont que 5,000 francs de traitement, je puis bien déclarer qu'il y a insuffisance.

Mais en ce qui concerne les juges, les magistrats de première instance, qui sont beaucoup plus nombreux , puisqu'on est en face du chiffre de 370 tribunaux, l'insuffisance est encore bien plus manifeste. En effet, messieurs, pour ces 370 tribunaux, il y a 126 présidents qui reçoivent 4,500 francs ; il y en a 204 qui ne reçoivent que 3,600 francs. Or, je le demande, pour un chef de corps, pour celui qui est appelé à l'honneur de représenter la justice et de recevoir ses collègues, qui doit suffire à toutes les nécessités de la vie, lesquelles pour être vulgaires, n'en sont pas moins impérieuses, ce traitement de 3,600 francs n'est-il pas véritablement dérisoire?

Et quand vous placez, à côté de ces nécessités que je ne fais qu'indiquer, les besoins de la famille, l'obligation de pourvoir à l'avenir, vous apercevez à quelle situation véritablement pénible sont réduits la plupart des magistrats.

En ce qui concerne les juges, il y en a 783. Sur ce nombre, 36 reçoivent 10,000 fr. : ce sont les juges de Paris, qui sont placés sur un pied exceptionnel. Je suis bien loin de critiquer leur traitement; cependant je reconnais que ce traitement peut être jusqu'à un certain point suffisant, Quant à lous les autres, j'en rencontre 45 qui ont

5,000 francs; 26, 3,500 francs; 90, 3,000 francs; 330, 2,700 francs; 241, 2,400 francs seulement.

Or, veuillez réfléchir à ce qui se passe sous vos yeux, à l'équilibre des salaires , — et je demande pardon aux magistrats d'employer un pareil mot, mais enfin c'est le seul qui rende ma pensée ; — voyez l'état d'infériorité dans lequel les magistrats sont placés vis-à-vis de toutes les autres classes de la société, et demandez-vous si cet état d'infériorité est profitable à la dignité et au bon service de la justice.

Je le reconnais, tous les gouvernements qui se sont succédé ont été animés des mêmes intentions sur la question dont je parle ; tous ont désiré d'augmenter le service de la justice, et assurément, si je voulais ici mêler des réflexions politiques à celles que je soumets maintenant à la Chambre, je pourrais dire qu'alors qu'on jette tant de millions à des entreprises qui sont contestables, il est bien dur d'en refuser quelques-uns aux services qui méritent le mieux l'intérêt public.

Au risque de fatiguer l'Assemblée , je suis cependant condamné à répéter ici ce que j'avais l'honneur de dire l'année dernière, car il ne me paraît pas qu'on nous ait fait une réponse suffisante à cet égard.

En dehors de tout accroissement de charges, on peut trouver pour ce service des ressources dont les magistrats pourraient profiter.

Pour cela, je le reconnais, il faudrait se livrer à des remaniements. Cela, dit-on, entraînerait des difficultés; mais où n'y a-t-il pas de difficultés? Je vous le demande, messieurs, quel progrès aurait jamais été accompli si l'on s'était toujours arrêté à cette banalité qui n'est faite que pour les faibles et qui ne peut qu'encourager les défaillances?

Sans doute un remaniement des services de la justice pourrait amener à compromettre jusqu'à un certain point des intérêts privés, j'en conviens; mais ce qui n'est pas moins certain, c'est qu'ici un remaniement est indispensable, et qu'il faudra tôt ou tard y arriver. Prenez garde, messieurs, qu'il importe que non-seulement les magistrats soient indépendants, mais que l'opinion les croie tels, et s'il y avait un prétexte qui permit un soupçon à cet égard, vous auriez, par une mauvaise économie et par un système mal conçu, diminué leur prestige, qu'il est si utile, je ne dirai pas seulement de conserver, mais de rehausser.

Eh bien, il est incontestable que parmi les 370 tribunaux de première instance, il en est qui sont à peine occupés, et il en est de même parmi les 28 cours impériales qui jugent au second degré.

Ainsi voici ce que je trouve dans les tableaux qui nous sont distribués et qu'il est extrêmement utile de remettre sous les yeux de la Chambre.

Les cours qui jugent le moins d'affaires sont :

La cour d'Angers, qui juge 159 affaires par an ;

La cour de Colmar, qui en juge 182 ;

La cour de Metz, qui en juge 188;

La cour de Nancy, qui en juge 196.

En un mot, il y en a six ou sept qui jugent moins de 200 affaires par an.

Est-ce que vous croyez que c'est suffisant pour la justice? Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose de fâcheux à ce que des tribunaux , qui coûtent une certaine somme, soient ainsi organisés pour fonctionner très-souvent à vide? Car enfin, en comparant ce travail à celui de la première cour de l'empire, celle de Paris, je vois que la cour de Paris juge par année 5,164 affaires; elle a cinq chambres, c'est vrai; chaque chambre juge donc 1,033 affaires; et si vous voulez comparer ce chiffre à celui des cours dont je viens de dire les noms, qui ne jugent pas 200 affaires civiles par an , il sera impossible que vous ne reconnaissiez pas avec moi qu'il y a là un remaniement à faire; qu'il y a là un abus extrêmement grave, à plusieurs points de vue, que je vais tout à l'heure vous signaler d'un mot.

Ce que je dis pour les cours, je le dis, et à plus forte raison, pour les tribunaux.

En effet, sur les 370 tribunaux d'arrondissement, il y en a un dixième, c'est-à-dire 37, qui ne jugent pas 200 affaires par an ; et il y en a beaucoup qui ne jugent que 120, 130, 140 affaires ; il y en a un qui n'en juge que 104; il y en a 5 qui n'en jugent pas 100. Ainsi, le tribunal de Paimbœuf n'en juge que 90; celui de Ouimperlé, 98 ; celui de Loudun, 85 ; celui de Bressuire, 99 ; celui de Barcelonnette, 98.

Si je me livre, en ce qui concerne ces tribunaux, à la comparaison que je faisais tout à l'heure pour les cours impériales, voici ce que je vois :

Le tribunal de la Seine juge 20,323 affaires par an; il se compose de cinq chambres : chacune de ces chambres juge donc 4,064 affaires.

Je me demande ce que ces deux justices ont de commun entre elles, et comment comprendre que les mêmes hommes jugent dans un département 90 affaires, et que dans un autre ils en jugent 4,064 !

Il y a évidemment, messieurs, dans cette inégalité de travail, quelque chose qui appelle sérieusement l'attention du gouvernement et de la Chambre.

Ce n'est pas là le seul côté de la question. Nous voyons ici les magistrats en exercice, et nous constatons l'insuffisance de leurs travaux, insuffisance qui ne tient pas à leur caractère et à leur zèle, mais à la nature même des choses. Mais à côté de ces magistrats , se rencontrent des hommes d'affaires, dont les offices institués par la loi auprès de ces tribunaux constituent le patrimoine, et qui se trou-

vent placés dans des situations déplorablement amoindries. Si je pouvais entrer dans des détails, je vous montrerais qu'à côté des magistrats qui sont condamnés à d'honorables mais peu actives fonctions, il y a des hommes d'affaires qui se débattent aussi contre l'insuffisance de leurs fonctions et de leurs salaires, et il faut une grande force d'esprit, vous le savez, pour résister à de mauvais entraînements qui souvent viennent solliciter ceux qui se trouvent dans cette situation pénible. 11 y a là évidemment un mal auquel il est indispensable de pourvoir.

Eh bien, si l'on remaniait ces tribunaux, on arriverait, sans augmentation de charges, à trouver des sommes qui pourraient évidemment permettre de surélever le traitement des autres magistrats.

Mais si la Chambre me permettait de dire en terminant ce qui me paraît, quant à moi, le mal le plus grave dans cette question délicate et qui touche de si près à l'honneur, à la dignité et à l'existence de la magistrature, c'est le mal sur lequel notre honorable collègue M. Dalloz appelait l'attention de la Chambre : je veux parler de la variabilité des traitements. Oui, c'est là évidemment ce qui concourt le plus, je ne dirai pas à affaiblir la justice, — c'est là un mot qui ne sortira pas de ma bouche, — mais au moins à permettre contre elle des attaques qui peuvent paraître fondées.

Pour que les magistrats soient indépendants, il ne suffit pas de les déclarer inamovibles, il faut encore que leur inamovibilité ne soit pas une fiction ; il faut que les magistrats soient traités non pas comme des fonctionnaires, mais comme des dignitaires. Ils ne font pas partie de l'administration; ils ne doivent recevoir d'elle ni des ordres ni même des indications. Ils doivent subsister par eux-mêmes. Ils représentent ce qu'il y a de plus saint, de plus auguste, de plus nécessaire dans l'État, c'est-à-dire l'idée de justice. Or, l'inamovibilité qu'on a proclamée, qu'on maintient, n'est en réalité que fictive; et quand, d'autre part, nous constatons l'insuffisance notoire des traitements de la magistrature inférieure, il est impossible de ne pas arriver à cette conséquence que les postes supérieurs sont l'objet très-légitime de l'ambition d'hommes qui ne peuvent que vivre avec peine dans les postes inférieurs.

Eh bien , il y a là un mal grave , mal sur lequel il ne faut pas vous faire illusion.

Nous sommes trop complaisants pour nous-mêmes et, par nos instincts, trop disposés à nous admirer, à nous proclamer les plus sages, les plus éclairés, et toutes les fois que nous faisons une incursion dans les autres pays de l'Europe, nous sommes trop faciles à nous attribuer la supériorité, à dire que la France n'a rien à envier à ses voisins.

Ne faisons pas de comparaison; mais usons de l'indépendance de notre esprit et de nos lumières naturelles pour apprécier notre situation.

Eh bien, en ce qui concerne la magistrature, la situation est celleci : c'est que les traitements sont chez nous insuffisants, c'est que l'avancement peut développer dans le cœur des magistrats des souffrances, des regrets qui sont toujours contraires à l'estime qu'on doit avoir de leur caractère, et, à cet égard, ce serait de ma part une prétention certes mal placée que d'avoir la pensée qu'ils puissent se laisser diriger par un autre sentiment que celui de leur devoir.

Je répète que c'est là le mal sur lequel nos yeux doivent être fixés. Nous ne sommes pas des héros, et il est impossible d'exiger de la nature humaine une vertu quotidienne qui serait en réalité une perpétuelle abnégation et un continuel sacrifice. Les hommes qui rendent des services à l'État doivent être entourés de considération, d'honneur, d'aisance, et il ne faut pas les exposer à désirer constamment la position qu'ils n'ont pas.

Pour moi, messieurs, répétant ce que disait l'honorable M. Josseau, je dis à la Chambre que j'ai toujours été préoccupé de cette question, et qu'il m'a toujours paru singulier qu'il y eût entre les magistrats qui ne remplissent qu'une même fonction, à quelque degré qu'ils se trouvent placés, une différence de traitement.

Que cette différence puisse être expliquée par les localités dans lesquelles ils sont placés, qu'on leur applique, jusqu'à un certain point, ce qu'on fait pour les fonctionnaires d'un autre ordre, je le comprends ; mais que tous les juges soient payés dans les mêmes conditions; qu'il n'y ait pas de différence entre le juge et le conseiller, car le juge remplit une fonction aussi sainte que celui qui rend la justice au second degré. Le juge du second degré est étal,* par la loi afin de reviser l'erreur possible. Une cause a été mal défendue ; ce défaut de défense est la cause de l'erreur dans laquelle le juge du premier degré est tombé ; mais pourquoi faire du conseiller un magistrat supérieur? Est-ce que ce n'est pas là une pensée fausse, une pensée de nature à pervertir l'idée de la justice , non-seulement parce qu'elle crée une hiérarchie qui est contraire à cette idée même, mais encore parce qu'en plaçant le juge de première instance dans une situation subordonnée, elle met dans son cœur cette impatience légitime d'arriver à une position supérieure? Nul ne peut critiquer le magistrat qui l'éprouve : il est en face des nécessités de la vie, des besoins de sa famille; lorsque sa position s'améliore, il est tout simple qu'il en soit satisfait, et que par conséquent il le désire.

Je ne veux pas prolonger davantage ces observations; je les présente parce que mon honorable collègue M. Dalloz m'en a fourni

l'occasion. Je les crois utiles; je les recommande non-seulement à la sagesse du gouvernement , mais encore aux méditations de la Chambre. Je reconnais qu elles sont de celles qui doivent être mûrement pesées, que la précipitation, la passion, n'y seraient pas de mise, qu'il faut y regarder à deux fois avant de toucher à un édifice ; mais quand on constate qu'il contient des lacunes, il ne faut pas y regarder toujours, parce qu'alors le respect serait l'impuissance.

Je ne quitterai pas la parole, si la Chambre me le permet, sans adresser à MM. les commissaires du gouvernement une interpellation, si eux aussi le veulent bien.

C'est un souvenir, et un souvenir bien récent, puisqu'il date de l'année dernière; et comme notre règlement nous interdit toute espèce de déclaration spontanée au cours de nos débats, la Chambre me pardonnera de saisir cette occasion pour user d'un droit qui n'est en réalité que le sien propre.

La Chambre n'a pas oublié que Tannée dernière, à propos dune discussion du budget, j'ai eu l'honneur de soulever devant elle un incident qui m'a valu un succès qui sera peut-être le seul en ma vie, celui d'un vote favorable après un de mes discours. (Rires.) La Chambre a rejeté un article du budget ; elle l'a rejeté parce que la commission n'avait point admis un amendement qui, dans son esprit, devait être accueilli.

Je reconnais, car après ce premier mouvement d'orgueil la modestie est ici parfaitement de saison, que mon succès a été bien court :

il a duré l'espace d'un matin (Nouveaux rires.) Tout au plus;

car le lendemain, si je ne me trompe, la Chambre est revenue sur son vote, et elle a admis l'article que cependant elle avait rejeté la veille, mais elle l'a admis après des observations parfaitement précises de l'honorable commissaire du gouvernement.

Vous n'avez pas oublié qu'au-dessus de la question spéciale dont j'ai eu l'honneur de vous entretenir, il y en avait une bien plus élevée, qui touchait à un point de notre législation criminelle. La révision d'un procès peut-elle avoir lieu alors que celui qui est réputé innocent, d'après les protestations de sa famille, a subi la peine capitale? V a-t-illieu, comme en matière de réhabilitation, de lui nommer un curateur ou de nommer un curateur à sa mémoire, et de faire revivre, là même où il a été frappé par la loi, les déclarations qui peuvent établir que la sentence était injuste?

Vous savez qu'il résulte des termes de l'article 443 du Code d'instruction criminelle que c'est là une entreprise complètement impossible ; la loi ne le permet pas : elle scelle la tombe du condamné, et quand même la lumière de l'innocence viendrait à l'éclairer, c'est l'infamie qui doit à jamais s'y asseoir. (Mouvement.)