PRONONCE AU CORPS LEGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 12 JUIN

Interpellation au sujet d'un de nos nationaux victime d'une spoliation violente de la part de la police russe, et d'un aulre, victime de sévices à Constantinople.

Messieurs,

Mon honorable collègue et ami M. Carnot vient de vous entretenir des intérêts généraux du pays, et de vous conseiller une politique qui pût, en protégeant les débris de la Pologne, arrêter les envahissements progressifs de la Russie.

Il paraît que, sur ce point, le gouvernement n'a pas d'explications à donner à la Chambre.

Aussi je ne veux pas insister sur ce qui vient d'être développé en si bons termes et avec une raison si élevée, un sens patriotique si sûr; je demande seulement à appeler en quelques mots l'attention de la Chambre sur des faits qui intéressent directement des Français, qui se rattachent à la politique de la Russie et qui, par conséquent, sont dans le sujet qui vient d'être traité devant elle.

M. le ministre d'État ne pourra dire que c'est un élément nouveau introduit dans le débat. J'ai eu l'honneur de l'avertir : il a eu la bonté de me répondre dans les termes les plus obligeants ; mais comme ces termes, malgré leur caractère obligeant, ne résolvent pas la question , je suis dans la nécessité d'en saisir brièvement la Chambre.

Il s'agit de savoir si au dehors et notamment en Russie, il existe des lois qui protègent nos nationaux ; si , ces lois ;du droit commun ou du droit des gens étant violées, il est permis au gouvernement russe d'opposer aux réclamations de nos nationaux des fins de non-recevoir et des dénis de justice perpétuels.

Or, voici à quelle occasion cette question se pose. Le fait sans

doute est très-humble, la personnalité qui est en cause est trèsmodeste ; mais ce serait une raison de plus pour appeler sur elle l'intérêt de cette grande Assemblée.

Il s'agit, en effet, d'une pauvre femme qui exerçait en 1859 la profession de modiste à Varsovie. Elle a eu la pensée de transporter une partie de ses établissements dans la [Russie méridionale, dans la ville de Kiew.

Elle est donc arrivée dans cette ville le 21 février 1859, avec une cargaison de marchandises, qui étaient d'un certain prix et destinées à vêtir les dames russes.

Mais à peine était-elle descendue dans l'hôtel qu'elle avait choisi, qu'elle reçut une visite inopinée , c'était la visite officielle d'un chef de police qui, bien entendu, était escorté d'agents et de soldats.

Immédiatement, toutes ses malles furent fouillées, et le chef de la police, qui paraît être très-connaisseur en matière de dentelles, de mantes et de bijoux, fit choix des marchandises qui lui paraissaient les plus précieuses, et il les emporta, sans donner à cette malheureuse femme aucune espèce d'explications.

Vous pouvez penser qu'elle songea à se plaindre : le soir même elle adressa ses réclamations au gouverneur de la ville.

Ces réclamations furent entendues, et vous allez en voir la preuve, car, dès le lendemain, son domicile fut de nouveau envahi : elle fut , pour ainsi dire, garrottée par les soldats; dans tous les cas, elle demeura pendant quarante-huit heures prisonnière chez elle , un factionnaire à sa porte ; et, comme elle se plaignait qu'on lui eût pris une partie de ce qu'elle possédait , on essaya de lui donner raison, et on lui prit tout. Elle se trouva complètement dépouillée.

A partir de ce moment, vous le comprenez sans peine, elle ne cessa de réclamer.

Ces réclamations, je m'empresse de le dire, ont été soutenues avecun grand zèle par nos agents français.

Elle s'est d'abord adressée au consul qui est à Odessa, si je ne me trompe ; et le consul n'ayant pu obtenir justice pour elle, elle s'est adressée à notre ambassadeur à Saint-Pétersbourg.

Là, elle a rencontré les procédés les meilleurs, le zèle le plus actif, le soutien le plus énergique, et, s'il fallait ajouter quelque chose à la justice que je suis heureux de rendre au zèle de nos agents à l'étranger, je serais tout disposé à le faire. Seulement, messieurs, les agents consulaires, les ambassadeurs ne disposent d'aucune force matérielle ; ils s'appuient sur la puissance morale de la France, et il semble qu'elle devrait être suffisante pour que justice fût rendue en face d'un fait aussi extraordinaire.

Eh bien, c'est en 1859 qu'a été commis ce véritable crime, qu'a