II

lait à flots, il reçut, à son quartier général, la preuve écrite de la trahison du Pape, qui pactisait avec ses ennemis et cherchait à augmenter ses embarras. Comment lui répondit-il? Il lui répondit par le décret du 17 mai 1809. Le général Duphot avait été assassiné; le Pape avait encore la prétention de conserver non-seulement Home et les États de l'Église, mais même d'étendre sa domination sur le monde entier et de toucher à toutes les couronnes. Napoléon lui répondit par le décret du 17 mai 1809 :

u Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur (mouvement), fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fiefs, pour assurer le repos de ses sujets et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ;

« Considérant que, depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs temporel et spirituel a été, comme elle est aujourd'hui, la source de continuelles discordes-, que les souverains pontificaux ne se sont trop souvent servis de l'influence de l'un que pour soutenir les prétentions de l'autre, et que, par cette raison, les affaires spirituelles qui, de leur nature, sont immuables, se trouvent confondues avec les affaires temporelles qui changent suivant les circonstances et la politique des temps ;

- Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé... » Écoutez si ceci n'est pas de l'histoire actuelle. « Considérant enfin que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armes, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre empire, a été proposé en vain;

«Décrétons :

« Le pouvoir temporel est aboli. »

Voilà, messieurs, le décret de 1809, de ce souverain dont vous célébrez non-seulement la valeur comme capitaine, mais encore la sagesse comme administrateur et comme souverain !

Et Pie VII à Fontainebleau, qu'a-t-il fait? Après le désastre de Moscou, lorsque l'empereur est revenu dans sa capitale, il est allé à Pie VII , il lui a proposé et il a obtenu de lui le concordat du 25 janvier 1813. Et que dit ce concordat? Il garantit l'exécution du décret du 17 mai 1809, il assigne au souverain pontifical comme résidence la cité cl' Avignon-, il lui fait une liste civile de deux millions. Et le souverain pontife accepte la qualité de fonctionnaire de l'Empire français.

Je sais bien que mes honorables collègues me répondront : C'est qu'il était captif, que sa main a été forcée. Mais je leur demande à mon tour : Est-ce que jamais il aurait consenti à une capitulation sur un article de foi? Est-ce que le vainqueur de toute l'Europe aurait

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pu jamais obtenir de sa main vénérable la dénégation du dogme de la présence réelle? Est-ce que nous ne trouvons pas, dans ce consentement donné au concordat de 1813, la preuve la plus éclatante de cette vérité qui, à mon sens, ne devrait être méconnue de personne, que la catholicité est entièrement distincte du pouvoir temporel ; que ceux-là sont bien imprudents, bien téméraires, qui veulent confondre des puissances aussi éternellement, aussi radicalement distinctes? Mais la religion catholique, messieurs, elle plane dans des sphères supérieures ; elle est au-dessus de nos misères pour les consoler, audessus de nos erreurs pour les redresser, au-dessus de nos fautes pour nous en relever. La faire participer aux conditions du pouvoir temporel, c'est faire dépendre son sort des hasards d'une bataille, de la diplomatie, et de tout ce qu'il y a de variable dans les événements humains. Tenez, messieurs, laissez-moi le dire, c'est une objection que je suis surpris de rencontrer dans la bouche de ceux qui s'en disent les défenseurs. (Rumeurs diverses.) S'il en est ainsi, je le demande en revenant à mon point de départ, où peut être l'intérêt français? et comment engagera-t-on la France dans une guerre dont le but avoué serait de restaurer le pouvoir temporel du Pape ?

Encore un mot, et c'est par là que je termine.

Il serait possible que ceux qui veulent ainsi, sous prétexte d'intérêt français, restaurer la puissance temporelle du Pape, y trouvassent l'espérance de la faiblesse radicale qu'ils imposeraient à l'Italie. Ils savent à merveille, et l'histoire est là pour le leur apprendre, que le pouvoir temporel du Pape couvrant l'Italie tout entière, appelle incessamment, par sa faiblesse même, les pouvoirs voisins et rivaux qui viennent, sur cet éternel champ de bataille, pour y croiser les armes; ils savent que le pouvoir temporel a été la cause radicale de !a faiblesse de l'Italie. « Il est imprudent, disent-ils, il est impolitique et contraire aux intérêts de la France de laisser se constituer à côté d'elle un puissant voisin ; et dès lors toutes les combinaisons politiques qui pourraient faire avorter une pareille entreprise seraient conformes aux intérêts français. »

Permettez-moi, messieurs, de répondre d'abord que, quand bien même cette démonstration serait plus évidente que la lumière du jour, par cela seul qu'elle serait contraire à la justice, il faudrait écarter une telle résolution, et que se prévaloir d'un intérêt français pour commettre une détestable action, une action contraire à notre politique, à toutes les notions de l'équité, ce serait assumer sur soi une responsabilité dont, pour ma part, je ne voudrais à aucun prix.

Mais, messieurs, ces terreurs, dont on fait tant d'éclat, sont-elles légitimes? On ne cesse de répéter que les intérêts de la France s'opposent à ce qu'il se forme à ses portes une puissance de vingt-cinq

millions d'âmes ; que c'était là la politique de Richelieu. Mais c'est pour cela que ce ne peut être la nôtre. Est-ce que rien n'a changé depuis cette époque? Est-ce que le monde ne s'est pas transformé entre les mains de la science? Est-ce que les hommes ne se sont pas rapprochés? Est-ce que toutes les conquêtes de l'industrie et de l'esprit humain se sont faites en vain? N'est-ce rien que les chemins de fer, les télégraphes, la vapeur, l'imprimerie? Est-ce que les intelligences et les cœurs ne comprennent pas que les hommes sont faits pour s'entr'aidcr et non pour s'entre-déchirer?

Quant à moi, messieurs, sans vouloir faire ici du sentimentalisme, comprenant très-bien que la guerre est encore dans les nécessités malheureuses de notre humanité, j'espère qu'elle ne doit plus naître de la fantaisie d'un prince, qu'elle ne sera due qu'à des causes profondes, au développement des principes, à la libre expansion des sociétés sous l'œil de Dieu. Et quand bien même les grandes agrégations se réuniraient, quand il y aurait l'unité italienne et l'unité allemande, qui vous épouvante (mouvement) , si les hommes sont animés de la même foi politique, soyez sûrs, messieurs, qu'ils préféreront les arts de la paix, qui les unissent, à la guerre, qui les divise.

Mais en ce qui concerne l'Italie, permettez-moi de dire que cette politique de pusillanimité ne doit pas vous arrêter un instant. Ainsi que je le disais, on ne peut oublier les règles auxquelles la France obéit, sous peine de manquer à l'honneur.

Eh quoi ! nous voyons une nation qui se développe, qui ne demande qu'à naître, qu'à devenir libre; elle veut être une; et parce qu'il serait de notre intérêt de la diviser , nous écraserions cette nationalité naissante ! Nous dirions : Nous sommes les plus forts ; nous vous condamnons à la division, à la faiblesse, à l'agitation, aux insurrections perpétuelles. Et ce sont, messieurs, les hommes de la religion qui défendent de pareils sentiments ! ce sont eux qui s'insurgent contre l'œuvre de Dieu et qui vous en demandent la destruction ! Non-seulement une pareille résolution serait un crime, mais elle serait une folie. Et, en effet, quelle est la situation de la France en face de ce grand événement qui s'accomplit? Est-ce qu'elle ne peut pas dire que c'est elle qui en a amené l'accomplissement? Est-ce que le pavois sur lequel Victor-Emmanuel a été porté pour recevoir ce titre glorieux de roi d'Italie, dont je le salue avec bonheur, est-ce que ce pavois n'a pas été formé des glaives entrelacés de la France et du Piémont? Est-ce qu'il est possible maintenant à la France de retirer le sien pour le retourner contre le cœur de son allié et le percer aux yeux de toute l'Europe? Voilà cependant ce qu'on vous demande, et quand on vient vous dire : Mais l'unité italienne, c'est un rêve, c'est une chimère à laquelle personne ne peut croire! pro-

phèles de malheur, je vous connais; j'ai déjà entendu vos anathèmes et j'ai vu les événements en faire justice.

Lorsque la guerre de 1859 était près d'éclater, vous disiez : Les Italiens! misérable et triste nation, tout au plus propre pour la mendicité et les arts ! Donne, belle arti, comme disait un de leurs souverains qui ne les connaissait pas, quoique leur ayant commandé. Et il s'est trouvé que ces êtres frivoles et légers ont su mourir à côté de nos vaillants soldats ; ils ont su davantage : ils ont su conserver le calme et la modération dans la victoire, et toutes ces vieilles rivalités, guidées par l'esprit de nationalité , se sont tues en face du drapeau de la France, et Florence, et Bologne, et Turin, et Naples, ont oublié qu'elles étaient capitales, pour ne se souvenir que d'une chose : c'est qu'elles étaient italiennes. Ce qui s'est fait dans le passé, vous ne voulez pas que cela puisse s'accomplir dans l'avenir? Mais vous méconnaissez ainsi toutes les leçons de l'histoire. Mais ce vœu, il a été formé constamment par les hommes d'État les plus illustres et les esprits les plus éminents de l'Italie. Remontez les âges, et qui entendez-vous prêcher cette doctrine? C'est Gioberti, catholique par excellence ; Charles-Albert, lui, le roi martyr, qui est mort pour sa patrie et sa foi. Et avant lui, Alfieri et Botta. Et souvenez-vous encore, messieurs, de la merveilleuse poésie de Dante, qui représente saint Pierre frappant de sa main ceux qu'il accuse de s'être servis de ses clefs comme d'une épée pour diviser l'Italie. Et Pétrarque ! Et Machiavel! Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux ce que cet homme d'État, ce grand patriote, Machiavel, écrivait au seizième siècle. Ces paroles peuvent très-bien s'appliquer à la situation où nous sommes :

« Et peut-être, pour éprouver le courage du génie italien, était-il nécessaire que l'Italie en fût réduite aux extrémités présentes : qu'elle fût plus esclave que les Hébreux, plus humiliée que les Persans, plus divisée que les Athéniens, sans chef, sans ordre, battue, dépouillée, déchirée, foulée et condamnée à toutes sortes de ruines-, et, bien que jusqu'ici nul n'ait pu apercevoir le signe dont Dieu marquera celui qui est destiné à sa rédemption, si ce n'est pour le frapper des coups de la fortune, elle n'en attend pas moins celui qui pourra guérir ses blessures, arrêter les brigandages et les maux qui la dévorent. Aussi, voyez comme elle demande à Dieu de lui envoyer le sauveur qui la délivrera des cruautés et de l'insolence des barbares! Voyez combien elle est prête à suivre l'étendard, pourvu qu'une main le saisisse! Elle ne doit donc pas laisser cette occasion, pour que l'Italie voie enfin qu'elle a trouvé son rédempteur. Je ne saurais exprimer dans quel amour il serait reçu dans toutes les provinces qui ont souffert du débordement des étrangers, avec quelle soif de vengeance, avec

quelle inaltérable fidélité ! Quelle piété ! Quelles larmes ! Quelles portes lui seraient fermées? Quelles populations lui refuseraient l'obéissance? Quel Italien lui marchanderait le respect? A chacun est odieuse la domination barbare. » Et ici, s'adressant à Laurent de Médicis, il lui disait : « Chef d'une maison illustre, abordez cette grande œuvre avec le courage et les espérances qui font le succès des causes justes, afin que, sous votre drapeau, notre patrie soit réhabilitée , et que sous son auspice se vérifie le mot de Pétrarque : « La vertu s'armera contre la brutalité , et la lutte sera courte , car

l'antique valeur vit encore au cœur de l'Italie. »

Eh bien, messieurs, ce rédempteur, il est venu; c'est la France qui l'a pris par la main; la France! elle l'a couronné de sa force; elle Ta illuminé de son intelligence ; elle l'a conduit à la victoire ; elle Ta baptisé sur le champ de bataille avec le sang de ses enfants; elle l'a fait asseoir radieux au conseil des nations , pour qu'il puisse représenter l'Italie, défendre les intérêts de la race latine, qui sont ceux de la civilisation et de la liberté. (Mouvement.) Et l'on on vous demande de détruire cette œuvre; je vous demande, moi, de l'appuyer, de la confirmer ; et pour cela, messieurs, ce n'est pas à l'épée de la France que je fais appel, c'est à sa justice ; je ne lui demande pas d'agir, je lui demande de faire cesser une action qui est une oppression pour la volonté nationale italienne. [Vive approbation sur quelques bancs.)

(La séance est suspendue.)

L'amendement fut repoussé par 254 voix contre 5.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion du projet de loi modiflcatif de l'article 32 du décret-loi du M, février 1852,

sur la presse.

Messieurs»

Si je n'envisageais la loi qui est soumise à vos délibérations que clans son texte étroit et dans son application pratique , je ne prendrais pas la parole pour la critiquer. Mais, par cela même qu'elle touche au régime de la presse, elle mérite notre attention sérieuse. Elle nous fait un devoir d'examiner si ce régime est salutaire, s'il est conforme à la dignité et aux intérêts bien entendus de la nation. En même temps, elle nous permet, et cela me semble utile, de nous recueillir à la fin de nos travaux, et de nous rendre un compte exact de l'opinion publique, sur laquelle nous devons être jaloux d'exercer une légitime influence.

Or, messieurs, sous ce rapport, il est impossible de ne pas reconnaître que la publication directe des discours prononcés ici a été pour elle un profitable enseignement et un encouragement véritable. Elle a prouvé la vitalité de l'esprit de discussion ; elle a fait circuler dans le corps social, un peu alangui auparavant, un commencement de vie publique, dont les progrès, je l'espère, ne s'arrêteront plus.

Cette action des Assemblées sur les pays au milieu desquels elles prennent la parole n'est point un phénomène nouveau; il s'est manifesté dans tous les pays libres, et partout, messieurs, il a eu les meilleurs résultats.

Vous savez qu'en Angleterre la constitution n'a point voulu que les débats des Assemblées fussent publics ; cependant , messieurs , les mœurs ont été plus fortes et ont brisé le huis clos. Les résultats en ont été considérables et excellents ; et je les trouve attestés par un

homme dont il m'est permis de citer les paroles dans cette Assemblée. Je veux parler de M. Hallam, dans son livre intitulé : Histoire constitutionnelle d'Angleterre. Voici comment il s'exprime à ce sujet : « Il est presque impossible d'estimer trop haut cette publication régulière des discussions du Parlement, lorsque, comme nous le voyons de nos jours, elle est faite avec tous les détails et toute l'exactitude possibles. La constitution n'aurait peut-être pas subsisté aussi longtemps, ou plutôt elle aurait subsisté comme un monument inutile et inhabité , si ce moyen illégal n'avait entretenu une communication perpétuelle, une réciprocité d'influence entre le Parlement et le peuple. »

Pour nous, nous pouvons dire que bien que l'épreuve soit encore nouvelle, elle a porté ses heureux fruits; l'empressement avec lequel le public a accueilli nos discours prouve qu'il s'intéresse à ses propres affaires. La meilleure manière de s'y intéresser véritablement, c'est de les diriger par les moyens que les législations les plus sages des peuples libres ont depuis longtemps accrédités.

Or, si nous avons été jaloux d'entrer ainsi en communication avec la nation, nous devons permettre que son opinion vienne jusqu'à nous, qu'elle y arrive sans obstacle, et si, par hasard, la législation l'arrêtait au passage, ou si, ce qui serait bien plus grave, elle venait à être complètement transformée par une opération de chimie gouvernementale; si, par hasard, quand nous pouvons avoir sous les yeux l'opinion indépendante d'un écrivain, nous ne lisions que la prose et la pensée du ministre de l'Intérieur, il est évident que cet état de choses serait mauvais : il tendrait à tromper le pays ; il serait dangereux à tous égards; il ne faudrait pas le maintenir; et c'est précisé ment parce que nous sommes littéralement condamnés à subir un pareil sort, c'est précisément parce que telles sont les conséquences, à la fois forcées et funestes, du régime que le projet de loi modificatif actuel consacre en le maintenant, que je viens vous dire, en très-peu de mots, en quoi cette loi est tout à fait insuffisante et dérisoire; pourquoi elle appelle de la part de la Chambre la manifestation d'un vœu en faveur d'une situation meilleure.

Cette loi, messieurs, c'est son honorable rapporteur qui l'a dit, est un adoucissement apporté aux dispositions de l'article 32 du décret du 17 février 1852. Il l'appelle un peu plus bas la continuation du mouvement libéral inauguré par le décret du 24 novembre 1860. Si telle est véritablement la pensée de la loi, ainsi que le signale votre honorable rapporteur, je crois, messieurs, qu'il ne faut pas s'y arrêter, et qu'il est indispensable de faire un pas de plus en avant. Nous l'avons essayé, avons-nous été téméraires?

Qu'avons-nous demandé, messieurs? Vous le savez, le retour au

régime de la loi; et de quelle loi? Celle dont la sagesse a été plus d'une fois célébrée par les honorables ministres qui sont dans cette enceinte. Il est vrai, messieurs, que le temps et la situation étaient tout autres, mais les vérités sont les mêmes, et c'est de ces vérités que nous demandons la consécration.

Nous demandons le retour à la loi de 1819, c'est-à-dire à la loi qui a été proposée par la Restauration et votée par les Chambres. Nous demandons la responsabilité des fonctionnaires publics devant cette loi, parce que cette responsabilité seule peut garantir une bonne, saine et morale administration ; parce qu'en dehors d'un pareil principe, il n'y a plus, et je vous le prouverai par des faits irrécusables, que trouble et anarchie dans l'État; nous vous demandons de rendre à la presse ce que les honorables ministres qui sont aujourd'hui mes adversaires ont pendant longtemps appelé son juge naturel, c'est-àdire le jury; nous vous demandons d'associer à la responsabilité des fonctionnaires publics toutes les personnes qui ont agi dans un caractère public, et notamment, ce qui devient un besoin dans la société moderne, tous les gérants des sociétés en commandite qui battent monnaie sur la place, lancent leurs titres et se retirent souvent les mains pleines lorsque la ruine vient à éclater.

Nous demandons enfin, messieurs, que la législation sur l'imprimerie soit revisée, et que les imprimeurs ne soient plus dans les mains du gouvernement des instruments dociles d'administration.

Ces vœux, ils ont été taxés d'intempestifs par votre honorable rapporteur. Il a dit qu'ils étaient périlleux , et voici comment il les repousse :

« Quant à nous, le changement brusque, rapide, absolu, nous apparaît comme un élan qui, parfois, dépasse, en les franchissant, les limites du progrès réel. La modification raisonnée, continue et successive nous semble le vrai progrès, celui que l'intelligence mesure peu à peu aux forces, aux besoins, au caractère, aux aspirations sérieuses du pays. »

Je ne veux pas, messieurs, entreprendre avec votre honorable rapporteur une discussion qui pourrait me faire sortir du cercle que je me suis tracé, lui demander compte de cette réserve extraordinaire en présence du bien qu'il signale comme nécessaire, de cette pruderie excessive vis-à-vis du progrès et de tout mouvement brusque vers une amélioration, alors que ses amis, vous le savez, ont accueilli avec un grand empressement un mouvement qui, celui-là, a été rapide et brusque, mais qui rejetait la société en arrière au risque de la précipiter dans les abîmes. Je pourrais leur demander aujourd'hui, messieurs, de n'être pas plus effrayés qu'ils ne l'ont été alors, de vouloir accomplir avec la même rapidité ce mouvement en avant qui parait

aujourd'hui indispensable; mais, messieurs, je ne veux pas même leur faire la concession que je rencontre dans le rapport dont je viens de mettre un passage sous vos yeux.

,1e ne m'explique pas, à moins que les mots n'aient pas la valeur que je leur prête, qu'on puisse appeler rapide le changement de législation que nous sollicitons. Quoi, il y a dix années que le décret du 17 février 1852 pèse sur la France! Cependant, ce décret, j'admets qu'on l'excuse, soit qu'on interroge son origine, soit qu'on examine l'économie de ses dispositions, soit qu'on s'occupe de ses conséquences. Son origine, messieurs, vous la connaissez. Il importe que le pays ne s'y trompe pas; elle est ouvertement révolutionnaire. (Bruit.) Le décret de 1852 est une œuvre de force, et non pas une œuvre de consentement; il appartient à l'époque où un seul était maître des destinées de la société; il lui'a plu de réglementer ainsi, dans l'intérêt de son pouvoir nouveau, la presse qui était considérée par lui comme une ennemie. (Rumeurs.)

Mais, je le demande, est-ce que rien n'est changé depuis? Est-ce que nous ne sommes pas revenus à d'autres traditions et à d'autres habitudes? Est-ce que nous n'avons pas d'autres besoins légitimes à satisfaire dans le pays? En vérité, ce qui se passe est un fait nouveau dans l'histoire. Dans tous les moments de crise, j'en conviens, les pouvoirs qui se sont imposés ou qui ont été acceptés ont cru qu'il était nécessaire de prendre d'une main vigoureuse et résolue les destinées de la nation.

Mais, messieurs, lorsque le calme est revenu, lorsque les institutions ont régulièrement fonctionné, ces pouvoirs dictatoriaux ont rendu leurs comptes, et, permettez-moi de le dire, messieurs, se sont honorés en abaissant leur pavillon momentané devant la volonté nationale. Eh bien, en matière de presse, rien de semblable ne s'est passé, et c'est encore le décret révolutionnaire de 1852 qui nous régit.

Je dis, messieurs, que c'est un fait nouveau; et quand je compare les temps où nous vivons avec ceux de la Restauration, j'y trouve ce contraste qui, très-certainement, vous a déjà frappés. La Restauration, elle, avait eu à traverser de mauvais jours; elle avait des ennemis acharnés et puissants , elle froissait profondément les susceptibilités les plus délicates de la nation. Aussi, messieurs, a-t-elle eu recours à la force pour se protéger.

.le ne parle pas ici, bien entendu, de la tempête qui a couvert le sol de la France des hordes des armées étrangères; mais j'interroge la législation, et j'y vois, aussitôt que la Restauration est établie, la censure qui vient la protéger contre une invasion bien plus redoutable que celle de l'ennemi, contre l'invasion de la vérité. Mais,

messieurs, cette censure, elle n'a eu qu'un temps; au bout de quatre années, la Restauration est venue devant les Chambres, et elle a proposé par l'organe d'un homme d'État que nous avons aujourd'hui devant nous, M. le garde des sceaux de Serres, elle a proposé cette législation de 1819 qui, je le répète, a été pendant de longues années l'objet des éloges unanimes de tous les écrivains et de tous les orateurs qui ont traité les sujets politiques. Eh bien! aujourd'hui, messieurs, il n'en est pas ainsi, et le gouvernement persévère dans l'œuvre de*1852, dont la date, permettez-moi de le dire, est un anachronisme et une injure au temps où nous vivons. (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. le Président. Ce langage est contraire au serment que vous avez prêté. [Approbation.) L'empereur a été élu par la confiance de tout le pays et pour sauver le pays que les vôtres auraient perdu. (Nouvelle adhésion.)

Voix nombreuses. C'est très-vrai ! très-bien!

M. Jules Favre. Je maintiens mon mot, monsieur le président, mais je demande à l'expliquer.

Plusieurs voix. Nous ne l'acceptons pas.

M. Jules Favre. Si vous ne voulez pas d'explication, vous êtes encore dans le décret de 1852, c'est-à-dire vous êtes révolutionnaires, car vous ne voulez pas de discussion. (Nouvelles et bruyantes réclamations.)

M. le Président. Moi, je vous prie d'expliquer votre mot à la Chambre. Ou'appelez-vous donc la liberté"? Voulez-vous ôter à la Chambre la liberté de désapprouver vos paroles? Lorsque la Chambre donne ce témoignage, elle est parfaitement dans son droit. (Trèsbien! très-bien!)

M. Jules Favre. Monsieur le président dit une vérité que j'accepte très-volontiers. Mais dans toutes les Assemblées parlementaires, quand un mot n'a pas été compris, il a été expliqué.

M. le Président. Je vous engage à l'expliquer.

M. Jules Favre. Monsieur le président, c'est ce que je vais faire. (Parlez.) Mais l'Assemblée murmure quand je demande à m'expliquer.

M. le Président. Elle est parfaitement disposée à entendre vos explications; mais elle n'a pu retenir une impression. (Très-bien! très-bien !)

M. Jules Favre. M. le président a fait entendre des paroles auxquelles il n'entre pas dans mon dessein de répondre.

Lorsque je parlais de l'injure que le décret de 1852 fait au temps où nous vivons, c'était, messieurs, par opposition entre un temps dictatorial qui doit être passager, et un temps régulier dans lequel on n'admet que des institutions librement votées. Or, douter que le

décret de 1852 soit l'œuvre d'une volonté unique (Vives exclamations.)

Voix diverses. C'est l'œuvre de la volonté nationale! C'est la loi!

M. Jules Favre. Messieurs, permettez-moi de vous le dire, comme jurisconsulte, j'ai peut-être tort : ce sout là peut-être des considérations au-dessous de votre appréciation. Quant à moi, elles me paraissent avoir leur valeur.

M. le comte d'Ornano. Il ne s'agit pas ici de jurisconsultes. Il n'y a ici que des députés investis d'un mandat politique.

M. Jules Favre. Je comprends la loi comme étant le produit des Assemblées régulièrement nommées pour l'examiner d'abord, et la voter ensuite; tout ce qui n'a pas ce caractère, tout ce qui n'a pas cette origine, à mes yeux, n'est pas la loi (Nouvelles et vives réclamations.)

M. le Président. Je proteste contre des théories semblables, et je vais en donner immédiatement la raison.

Si un grand pouvoir venait prendre sur lui d'ajouter à la rigueur des lois ou de s'armer de moyens extraordinaires, dans un temps régulier et normal, alors vous pourriez tenir le langage que vous tenez. Mais vous êtes arrivé à la Chambre connaissant parfaitement la situation, prêtant librement serment à l'autorité dont l'empereur avait été investi en 1852. Vous y êtes arrivé en complète connaissance de cause. Je répète donc que le langage que vous tenez n'est point en harmonie avec le serment que vous avez prêté. (Vive adhésion.)

M. Jules Favre. Si je ne puis pas dire ici qu'une loi est mauvaise!... (Réclamations.)

M. le Président. Je ne me laisserai pas prendre à tous ces subterfuges. Vous pouvez critiquer la loi, et, Dieu merci, je vous ai laissé assez de liberté pour le faire; mais je vous déclare que je ne vous laisserai pas ici attaquer l'origine même du pouvoir. (Très-bien! très-bien!) Maintenant, hors cela, dites tout ce que vous voudrez.

M. Jules Favre. Je ne parie pas du pouvoir, je parle de la loi. J'ai le droit de dire qu'une loi est mauvaise; j'ai le droit de dire les raisons pour lesquelles elle est mauvaise ; et, si une de ces raisons est son origine même, qui n'est plus en harmonie avec les idées et les institutions actuelles, j'ai le droit de le dire : je n'ai pas fait autre chose, et je poursuis.

Eh bien, messieurs, je disais que le décret de 1852 n'était plus en harmonie avec la situation actuelle, et, comme ou me le faisait observer autour de moi, en vérité, il semble fort étrange que cette proposition puisse être contestée, puisque nous délibérons sur une loi, sur un projet de loi tendant à modifier le décret de 1852. Et, dans son travail, l'honorable rapporteur de la commission qui a été

chargée d'examiner ce projet, dit qu'il n'admet pas qu'on puisse avancer brusquement vers le progrès... ; en d'autres termes, dans le bien , ce qui revient à dire qu'il fallait provisoirement rester dans le mal. (Rumeurs prolo?igées.)

Cette appréciation du décret de 1852, je le sais, ne constitue pas précisément la doctrine des hommes du gouvernement. Ils l'ont maintenu, et je disais tout à l'heure qu'ils avaient reculé devant l'esprit même de la majorité de cette Assemblée. Ils n'ont pas voulu, jusqu'ici, lui soumettre un projet de loi sur la presse, et, contrairement à tout ce qui s'est passé de la part des gouvernements qui ont précédé, ils n'ont pas voulu qu'une discussion en règle s'engageât à cet égard, et toutes les fois qu'ils ont eu l'occasion de s'expliquer, vous avez entendu quel a été leur langage.

M. le président du conseil d'État, il y a peu de jours encore, s'écriait, dans le sein de cette Assemblée : « Mais de quoi se plaint-on, grand Dieu? La presse périodique ! car c'est de la presse périodique qu'il s'agit , mais elle a toutes les libertés qu'on peut désirer ! Mais elle discute les affaires du pays sans aucune espèce d'entraves ! » — « Un étranger, ajoutait M. le président du conseil d'État, un étranger qui viendrait subitement en France, qui jetterait les yeux sur les journaux, ne pourrait pas comprendre comment il est possible de critiquer l'institution légale qui les régit. »

Plusieurs voix. C'est vrai! c'est vrai!

M. Jules Favre. C'est précisément parce que vous me répondez que cela est vrai, que j'ai le devoir de parler encore, au risque de vous fatiguer.

Je ne doute pas un instant de la sincérité de l'opinion qui est exprimée devant moi; mais ce qui est aussi clair pour moi, c'est que cette opinion n'est que le résultat d'une illusion, et c'est cette illusion que je demande à dissiper.

Quant à moi, non-seulement je soutiens que la presse périodique n'est pas libre; mais je vais jusqu'à affirmer qu'il n'y a pas d'autre presse périodique que celle du gouvernement. (Dénégations. — Rumeurs prolongées . )

M. Darimon. Laissez-le prouver.

M. Jules Favre. Je sais parfaitement, messieurs, que les apparences sont contraires; mais c'est précisément parce qu'il n'y a que des apparences que je veux démasquer la fiction et faire apercevoir la réalité, au risque de troubler la quiétude de tel ou tel abonné, qui s'imagine lire l'opinion d'un écrivain , alors que ce qu'il lit a été dicté à l'avance par l'administration. (Rumeurs.)

Cela est-il vrai, messieurs?

Plusieurs voix. Non!

M. Jules Favre. C'est ce qu'il faut rechercher, rechercher avec un soin sérieux et avec conviction.

Eh bien, pour le démontrer, il suffit de préciser le régime qui est conservé, derrière les modifications qu'on vous propose, et cela, messieurs, peut se faire en quelques mots seulement.

Tous le savez, la loi que vous avez à voter modifie l'article 32 du décret du 17 février (852, en ce sens que lorsqu'un journal a été frappé de deux 'condamnations, il ne sera plus comme auparavant supprimé de plein droit. Autrefois, messieurs, il en était ainsi, et lorsqu'on jette les yeux sur le décret du mois de février 1852, on est frappé de cette circonstance que presque tous les articles d'une loi qui est faite pour réglementer la liberté de la presse ne contiennent que des interdictions et des pénalités.

Quant aux pénalités de l'article 32, elles sont terribles, et il importe, messieurs, de ne pas les perdre de vue pour la plus grande clarté de la démonstration que je vais entreprendre.

L'article 32 est ainsi conçu : « Une condamnation pour crime commis par la voie de la presse, et deux condamnations pour délits et contraventions commis dans l'espace de deux années, entraînent de plein droit la suppression du journal dont le gérant a été condamné. »

C'est la seconde branche de ce paragraphe dont on vous demande la suppression.

Assurément cette loi constituait contre la presse un état exorbitant et terrible. J'ai l'honneur de parler devant d'illustres écrivains. Quelques-uns ont consacré leur talent à la presse périodique ; ils en connaissent comme moi la législation, et ils savent que cette législation est tellement hérissée de difficultés, je ne veux pas dire de pièges, mais au moins d'embûches légales au milieu desquelles l'écrivain peut se perdre, qu'il faut dire de lui qu'il en est réduit à un état pire que celui du juste de l'Évangile, et que ce n'est pas seulement sept fois, mais septante fois sept fois qu'il est exposé à pécher; et si l'administration veut le reprendre pour chacune de ses chutes, soyez sûrs que son existence, tous les jours, pourra être marquée par plusieurs condamnations. De telle sorte que des condamnations prononcées, même pour une contravention, conduisent ainsi l'écrivain périodique à la fin de son entreprise; c'était, messieurs, placer, je ne crains pas de le dire, cette existence dans les mains arbitraires de l'administration.

Je ne veux pas examiner la première des dispositions que je viens de mettre sous vos yeux, c'est-à-dire la suppression de droit prononcée contre un journal dont le gérant a été condamné pour crime. Je ne veux pas toucher à des matières si délicates, et cepen-

dant, il m'est impossible de ne pas vous rappeler que, dans des temps qui n'ont rien de commun avec ceux-ci, je le reconnais, un journaliste a été traduit devant une cour de justice et condamné comme complice moral d'un crime à l'occasion d'une série d'articles qu'il avait publiés et qui avaient de beaucoup précédé le crime.

Il y a donc dans cette disposition quelque chose de rigoureux et d'exorbitant, nous devons le reconnaître.

Mais voyons, messieurs, ce qui en résulte, et à quel régime sera soumis le journal, après la condamnation prononcée pour contravention ou délit de presse contre le gérant responsable dudit journal.

Le gouvernement a la faculté, pendant les deux mois qui suivent cette condamnation, de prononcer ou la suspension temporaire ou la suppression du journal. Un journal peut être suspendu par décision ministérielle, alors même qu'il n'a été l'objet d'aucune condamnation, mais après deux avertissements motivés, et c'est pendant un temps qui ne pourra excéder deux mois.

Tout cela, messieurs, est conservé, et il en est de même du dernier paragraphe qui, à coup sûr, pourrait, dans l'article, remplacer tous les autres. « Un journal peut être supprimé, soit après une suspension judiciaire, soit par mesure de sûreté générale, soit par décret spécial du président de la République. »

Voilà le sort de la presse.

Elle existe sans doute, messieurs, mais elle existe par mesure de tolérance ; il suffit de la volonté du gouvernement pour qu'à l'instant même elle disparaisse, et si des nécessités d'État l'exigeaient, je suis convaincu que MM. les ministres auraient l'héroïsme d'accomplir le sacrifice. (Mouvements divers.)

Une voix. En pareil cas, ils feraient bien.

M. Jules Favre. Ils n'auraient qu'un décret à faire signer, et à l'instant même tous les journaux disparaîtraient. (Bruits divers.)

Puisqu'il en est ainsi, je vous demande si je n'avais pas raison de dire que le gouvernement seul est représenté dans la presse, et que l'opinion qui apparaît dans les colonnes d'un journal ne peut être autre chose en réalité que l'opinion du gouvernement, exprimée sous le bénéfice de l'autorisation qu'il accorde, et de la tolérance avec laquelle il laisse subsister ceux qu'il pourrait faire mourir, quand bon lui semblerait.

Et, en effet, messieurs, non-seulement les écrivains sont ainsi placés sous le coup de ces pénalités qui leur défendent de vivre, si ce n'est avec le bon plaisir qui le leur permet, mais encore ils n'existent qu'avec l'autorisation gouvernementale.

L'autorisation! elle est probablement un acte de bon plaisir, et si je compare une pareille institution avec les principes de 1789, à

l'ombre desquels le gouvernement veut toujours se placer, il me semble que j'y rencontre un singulier désaccord. Le citoyen, il peut publier sa pensée dans les limites que la loi lui a tracées ; mais pour la publier, il faut qu'il soit libre de le faire, et, pour être libre, il ne faut pas qu'il soit dans la nécessité d'aller demander la permission à M. le ministre de l'Intérieur.

Cette permission, en effet, messieurs, elle est non-seulement un vasselage, mais la plupart du temps elle devient une interdiction véritable. Depuis le décret du 24 novembre 1860, un grand nombre d'autorisations ont été demandées à Paris; savez-vous combien on en a accordé? Une, une seule!

Lors de la discussion de l'adresse, j'eus l'honneur de vous parler d'un journaliste, M. Chassin, qui avait demandé à M. le ministre de l'Intérieur l'autorisation de fonder un journal qu'il devait appeler la Nation. Il a eu beau écrire, messieurs, il n'a jamais reçu de réponse, et lorsque l'honorable président du conseil d'État a daigné donner des explications, il nous a fait entendre ceci, que les raisons pour lesquelles l'autorisation avait été refusée étaient si graves, qu'il n'était pas possible de les lui dire... Horresco referens! quelles sontelles, ces raisons? M. Chassin a voulu les connaître; il a écrit à M. le président du conseil d'État; il a écrit à M. le ministre de l'Intérieur. Ces honorables et hauts fonctionnaires se sont renfermés dans ce système, à coup sûr très-commode, du silence, et nous ne savons pas encore, M. Chassin pas plus que nous, quelles sont les raisons pour lesquelles l'autorisation n'a pas été accordée.

Je sais bien que MM. les ministres ont une réponse toute faite : « Ce sont des écrivains! » Et, en vérité, le Corps législatif accepte de telles paroles! — « Mais qu'importe que tels ou tels puissent faire connaître leur opinion sur les affaires du pays, et que le premier venu prenne la plume pour exprimer la sienne; qu'importe? »

Il importe, messieurs, que le pays soit libre, et, pour cela, il faut que la presse le soit aussi, et si la presse passe sous les fourches caudines, non-seulement elle s'y abaisse, mais l'opinion avec elle est flétrie.

Voilà ce qui importe! Vous le voyez, la presse périodique ne peut exister qu'avec une autorisation, et dès lors le gouvernement ne peut pas dire que la presse périodique soit libre.

Je vous demande, messieurs, si le commerce d'une grande nation serait libre à la condition pour les industriels d'aller demander au ministre de l'Intérieur la permission de l'exercer. (Rumeurs.) Évidemment non! Eh bien! par cela même que vous répondez que le commerce ne serait pas libre, vous répondez que la presse ne l'est pas, qu'elle n'existe que parce qu'on luipermet d'exister. (Nouvel les rumeur s.)

Et permettez-moi de dire, messieurs, que cette autorisation, elle n'est encore qu'une déception. Elle n'a pas même la valeur d'un passe-port qui permet de circuler; c'est une sorte de feuille de route où toutes les étapes sont marquées, et si un écrivain s'en écarte d'un pas, il y est rappelé sous peine de mort. [Interruption.) Et, en effet, on l'avertit. Qu'est-ce que l'avertissement? En vérité, messieurs, lorsque nos neveux, examinant la législation actuelle, auront cette question à résoudre, pour peu qu'ils soient philosophes et imbus d'idées véritablement philosophiques, ils n'hésiteront pas à faire à cet avertissement un procès qui aboutira à une condamnation sans réplique. Un avertissement à la presse dans un pays où l'ont veut faire croire que la presse est libre, permettez-moi de le dire, mais c'est une véritable anarchie !

Qu'est-ce donc que le pouvoir? Le pouvoir, si je ne me trompe, c'est la mise en action de toutes les forces sociales pour la grandeur morale et la prospérité matérielle du pays. Les pouvoirs les plus absolus, les plus violents, les plus despotiques, déclarent cependant à leurs sujets qu'ils se proposent ce but, et, s'ils en affichaient un autre, ils cesseraient à l'instant d'avoir le moindre prétexte à gouverner. Mais, messieurs, pour que ce pouvoir puisse s'exercer dans l'intérêt de la généralité de la nation, vous conviendrez qu'il est indispensable qu'il soit surveillé, qu'il soit contrôlé, et plus cette surveillance est efficace, plus ce contrôle est actif, plus on peut dire que le pays jouit d'une liberté véritable. Je conviens que ce contrôle et cette surveillance doivent s'exercer clans certaines limites; mais ces limites, qui les tracera? Évidemment un pouvoir désintéressera loi d'abord, ensuite le juge, qui est son ministre. Si, au contraire, les limites sont tracées par le pouvoir même qu'il s'agit de contrôler, je vous le demande, où peut être la garantie? Toutes les fois que le contrôle ne sera qu'apparent, le pouvoir l'acceptera; il souffrira une opposition qui ne sera qu'une opposition de commande ; mais quand l'opposition deviendra sérieuse, quand on touchera au vif, quand la vérité sera sur le point de se révéler, le pouvoir arrêtera le contrôle et dira : Ah! ce n'est pas ainsi que j'entends être contrôlé!

Supposez, messieurs, qu'en matière de finances vous donniez au percepteur le pouvoir d'avertir son vérificateur; le percepteur dirait : Vérifiez ma caisse ; mais si vous dépassez certaine mesure, je vous avertirai. Et certes, si les percepteurs avaient, au bout de deux avertissements, le pouvoir de supprimer les vérificateurs, soyez sûrs qu'il n'y en aurait bientôt plus sur la surface de l'Empire. (Rires et murmures.)

Eh bien, en matière politique, dès l'instant que le pouvoir a le droit et le droit exclusif de dire comment, dans quelles circonstances