II

et dans quels termes il doit être attaqué, il est incontestable que le pouvoir est maître de la pensée publique, qu'il la façonne à son gré, qu'il lui donne la forme et l'action qui conviennent le mieux à ses intérêts.

,1c me garderai d'épuiser la matière; j'abuserais de votre attention bienveillante; mais cependant si je voulais, à un autre point de vue, examiner la valeur morale et la valeur politique de ce système de l'avertissement, je dirais qu'il impose au gouvernement une charge tellement lourde, que, quelque forte qu'elle soit, il doit plier sous le faix. 11 faut que le gouvernement conduise tout; il faut qu'il enseigne la science; qu'il enseigne l'histoire, l'économie sociale, la politique, ic beau langage. Toutes ces choses, en effet, sont dans sa mission; il s'est constitué le pédagogue de la pensée publique. (Oh! oh!) 11 lui dit : Tu n'iras pas jusque-là, car ce système dépasse ta force; l'examen de telle ou telle vérité pourrait nuire au pays. Et c'est ainsi que nous voyons le gouvernement, lancé sur cette voie, convertir, et cela est impossible à ne pas reconnaître, les préfectures en chaires de science encyclopédique dont les commissaires de police sont les appariteurs. (On rit.)

C'est là une chose étrange, en effet, et qui assurément peut convenir au gouvernement, j'en suis sur, mais qui ne convient pas à l'esprit généreux de la France, et, pour ma part, je l'avoue, je comprends beaucoup mieux la censure.

Si le système de la censure a sa dureté, il a aussi sa franchise; la vérité peut déplaire au gouvernement; il est possible qu'il ne soit pas suffisamment fort, suffisamment établi pour pouvoir la supporter; il l'arrête au passage, la mutile, la retranche. La feuille publique paraît en blanc. Mais, messieurs, avoir la prétention de laisser la vérité se produire pour lui faire la leçon, lui dire qu'elle n'a pas été suffisamment énergique ou modérée, qu'elle a péché par tel ou tel côté, lui infliger, en présence de la France entière, des systèmes de morale, de philosophie, de philologie, qui appartiennent à l'administration (bruit), en vérité, c'est une tâche que la plupart ne pourraient accepter sans y faillir, et je m'étonne peu de la bigarrure que présentent les avertissements qu'un écrivain ingénieux a eu la très-bonne pensée de collectionner. Assurément, si quelque nouveau Tribonien voulait en faire un corps de droit, il mériterait les éloges des Justinien et des générations futures. Je ne me chargerai pas d'un pareil soin, .le me contenterai de vous rappeler un fait, et j'ai sous les yeux une personne qui fait naître en moi ce souvenir. Un de nos honorables collègues a été deux fois, je le répète, deux fois averti pour avoir

écrit qu'un de ses collègues avait fait un article en devinant la

pensée du gouvernement. (Bruit. — Les regards seportent sur M. Véron.)

Et ce qu'il sait aussi bien que moi, c'est que cet avertissement a tenu un million suspendu au fil très-fragile d'un caprice ministériel. Heureusement le million a été retiré avant que le fil fût rompu. (Nouveau bruit.)

Est-ce que ce n'est pas vrai? Est-ce que ce n'est pas de l'histoire? Est-ce que l'honorable membre auquel je fais allusion pourrait me démentir? Est-ce qu'il n'y a pas dans cet état de choses la négation delà liberté? Évidemment; et j'ai le droit d'affirmer qu'un pareil régime conduit la pensée publique à l'absorption la plus complète par l'État, c'esî-à-dire, messieurs, et je dis ce mot sans aucune pensée hostile, mais je le dis parce que je n'en rencontre pas d'autre qui puisse traduire mieux ma pensée, c'est-à-dire à son abaissement; car c'est s'abaisser que d'accepter la direction et les ordres du pouvoir, alors qu'on apparaît dans le public comme exerçant librement cette belle mission de la presse qui a honoré tant d'illustres génies; c'est s'abaisser, et si je prononce ce mot, si je le répète, c'est pour honorer le courage de quelques écrivains qui demeurent encore sur la brèche, et qui, avec les mille ressources de la langue française, se traînent dans l'interprétation, dans je ne sais quels moyens de faire comprendre à demi-mot la pensée qu'ils voilent, et cherchent encore à aller dans le cœur de leurs lecteurs en se passant de l'autorité ministérielle et en bravant les avertissements. Ils ont compris que, tant que dans ce pays il restait une arme quelconque avec laquelle la liberté pouvait être défendue, il fallait s'en servir courageusement, vaillamment, en espérant que tôt ou tard le gouvernement reviendra à de meilleurs principes. Je n'aurais pas leur courage; mais j'espère comme eux que, grâce à vos discussions et à votre fermeté, des temps meilleurs viendront pour la France.

Je disais que ce système d'avertissement avait pour conséquence de confisquer la pensée publique au profit de la pensée gouvernementale; que la pensée gouvernementale était, en réalité, la seule qui se produisit ; car, à côté de l'avertissement officiel, il y a l'avertissement officieux, il y a la visite du personnage qui vous indique quelle matière doit être traitée, quelle autre ne doit pas l'être; il y a pour le journaliste la nécessité de subir certains débats : la résistance pour lui serait mortelle, et, précisément parce qu'il est dans les mains du gouvernement, il a perdu toute son initiative, toute son indépendance véritable.

Mais une autre conséquence, qui n'est pas moins funeste, et qui, celle-ci, a une action directe sur la fortune privée, c'est que, par suite de la législation actuelle, les journaux se sont concentrés dans un très-petit nombre de mains, et à Paris notamment une entreprise de journal s'est élevée à un prix exorbitant. On peut dire, messieurs,

sans être taxé d'exagération, qu'un grand journal à Paris varie entre douze ou quinze cent mille francs et trois millions de francs.

Quelle est la conséquence d'un pareil état de choses? Elle est double, messieurs, et bien facile à saisir, comme à indiquer.

D'une part, le capital exerce sur la pensée une prépondérance absolue. La discussion n'est en réalité qu'un prétexte et une enseigne; le mercantilisme domine, et il faut aux écrivains de la presse périodique un courage considérable pour échapper à un pareil entraînement.

Le second danger, il est bien plus grand encore. Le haut prix de ces journaux fait qu'ils tombent nécessairement clans les mains des grands financiers, qui en deviennent exclusivement les propriétaires.

Nous avons vu clans ces derniers temps, et cela me paraît être un symptôme à la fois significatif et redoutable, ce qu'on appelait la Société des journaux réunis, c'est-à-dire trois entreprises de la pensée, qui ont été enchaînées dans les liens d'un même capital. On n'aurait pas prjcédé autrement pour des houillères, pour une fabrique, pour une usine. On a exploité cette entreprise comme devant produire de l'argent, mais on a dédaigné l'expression politique et morale qu'elle pouvait présenter.

Ne voyez-vous pas que MM. les financiers, étendant les bras, pourraient prendre la totalité des journaux, de telle sorte qu'il n'y aurait plus en France que la Société des journaux réunis, lesquels se publieraient sous l'influence de personnages que je n'ai pas besoin d'indiquer?

Et, messieurs, ces personnages ont déjà singulièrement avancé la solution de ces questions. S'ils ne sont pas propriétaires de tous les journaux, il faut dire qu'ils ont une influence dans chaque journal; et, je ne crains pas de le dire, il ne serait pas possible à un industriel, dont les intérêts seraient lésés par l'action d'un de ces journaux, de faire entendre une seule plainte dans aucun d'eux à Paris, parce que tout accès lui en serait fermé.

Messieurs, je ne veux pas dire du mal de ces financiers, assurément; néanmoins, je crois pouvoir affirmer que leurs intérêts ne sont pas toujours, et en tous points, conformes à ceux du public. Ils lancent de très-grandes entreprises, promettent des bénéfices fabuleux; par le mirage de leurs prospectus, par l'art de leurs comptes rendus, ils font miroiter les plus séduisantes perspectives. La foule accourt, elle échange son argent contre du papier-, mais arrive le moment de la liquidation, les gérants peuvent être traduits en police correctionnelle, mais les actionnaires n'en sont pas moins ruinés.

Eh bien! messieurs, il en eût été autrement si la presse eût été libre; il en eût été autrement si chacune de ces grandes existences

eût pu être prise corps à corps, si des écrivains indépendants, indisciplinés, courageux, téméraires quelquefois, mais vigilants, avaient pu sonder le néant de ces entreprises qui apparaissaient ainsi au public comme des colosses d'argent aux pieds d'argile; s'ils en avaient montré la base, le public se serait défié, et on n'aurait pas vu ces fortunes scandaleuses, ces revers inouïs qui désolent le public, et ces poursuites judiciaires qui sont le fléau de toutes les familles. Voilà cependant, messieurs, quelles sont les conséquences du régime auquel la presse est soumise; et il est impossible de ne pas dire que ces conséquences découlent radicalement, forcément, du décret du 17 février 1852, que cependant on vous demande de conserver.

Et enfin, messieurs, est-ce que vous ne comprenez pas tous, est-ce que vous n'avez pas tous senti, tous expérimenté que ce servage de la pensée publique, servage au>si nuisible aux intérêts d'un gouvernement populaire qu'à l'intérêt de tous les citoyens, autorise l'exagération arbitraire du pouvoir dans la main de ses agents? Est-ce que vous ne comprenez pas que cela dépouille les administrés de toute espèce de garantie? Et, en effet, ne peut-on affirmer que la législation la plus perfectionnée, celle-là même qui contiendrait au profit des citoyens un système de responsabilité aussi savant que possible, demeurerait un instant inerte et inefficace sans la publicité, tandis que, au contraire, la publicité seule pourrait suppléer toutes les garanties légales?

Est-ce que ces idées sont nouvelles, messieurs? Si la Chambre me le permet, je mets encore sous ses yeux deux autorités qu'on ne taxera pas, à coup sûr, d'être subversives.

Voici d'abord ce qu'a dit M. Hallam en s'exprimant sur l'état de l'Angleterre :

« Contre le malheur possible de l'arbitraire ou contre les empiétements bien plus probables des ministres qui, sans aller tout à fait jusqu'au pouvoir despotique, pourraient miner lentement et restreindre les droits du peuple, nuls statuts positifs ne sauraient avoir autant d'effet que la vigilance des peuples mêmes et l'augmentation de leurs moyens de connaître et de juger les mesures de leur gouvernement.

« La publication de gazettes régulières destinées en partie à donner des nouvelles et en partie à discuter les sujets politiques, peut être rapportée au règne d'Anne : c'est alors qu'elles commencèrent à circuler en grand nombre et devinrent les organes accrédités des différentes factions. Les ministres tory, vers la fin de ce règne, furent inquiétés par la vivacité de la presse dans les écrits périodiques et autres; cela fut cause d'un impôt sur le timbre, dont le but était d'en diminuer le nombre et faillit amener des restrictions plus per-

nicieuses, comme le renouvellement de l'acte de censure ou l'obligation aux auteurs de déclarer leurs noms. Rien de tel cependant n'eut lieu, et le gouvernement, suivant une marche plus honorable, combattit ses adversaires avec des armes égales. »

Et quelles sont, messieurs, les armes que tous les citoyens d'un pays libre sont toujours en droit de réclamer tant qu'ils n'en ont pas obtenu l'usage? C'est la responsabilité des fonctionnaires vis-à-vis du public, c'est-à-dire la possibilité pour chacun de violer leurs actes, à la condition, bien entendu, de rendre compte de l'exercice de son droit devant les juges du pays et d'après les règles déterminées par la loi.

« La vie publique des dépositaires du pouvoir » ( c'est un auteur que vous me permettrez de vous citer encore, ce n'est que deux lignes), « la vie publique des dépositaires du pouvoir appartient au public; c'est lui qui a intérêt à la manifestation de la vérité, 11 a droit de leur demander compte d'une vie qu'ils lui ont consacrée. La preuve des faits imputés est la plus sûre des garanties. Ce genre de responsabilité se place tout naturellement dans le gouvernement représentatif, et presque toujours elle rendra inutiles tous les autres. »

Et qui tenait ce langage? Est-ce que c'était un novateur, un clu biste, un homme de sédition? Non, messieurs, c'était un premier président de la cour royale de Nimes, M. de Cassaignolles, rapporteur de la loi du 29 mai 1819, qui faisait entendre ces vérités utiles et qu'il est bon de rappeler aujourd'hui qu'elles semblent méconnues. Elles sont utiles, messieurs, elles sont opportunes. Et, en effet, est-ce que je pourrai être taxé d'exagération par mes honorables collègues, lorsque je dirai que ces actes arbitraires de la part des agents inférieurs de l'autorité se renouvellent sur toute la surface du territoire, sans qu'il soit possible d'obtenir une justice réelle contre les abus dont ils sont la source? Assurément, messieurs, si j'avais, dans cette enceinte, à me faire l'écho de toutes les plaintes qui sont parvenues jusqu'à moi, je fatiguerais longtemps votre bienveillante patience. Mais, vous le savez, messieurs, lorsque nous touchons à de pareils sujets, nous éprouvons des embarras qu'il importe de rappeler. On nous dit que nous accueillons témérairement des faits que nous n'avons pas suffisamment contrôlés; ou bien MM. les ministres, prétendant d'être pris au dépourvu, déclarent qu'ils n'ont pas pu recueillir de renseignements sur le fait dénoncé ; et la discussion est vite oubliée, et il en est de cette discussion comme des réponses qui sont faites aux journalistes qui demandent une autorisation. D'un autre côté, vous conviendrez, messieurs, qu'il est assez pénible, quel que soit le sentiment du devoir qui oblige un député, de prendre la parole dans certaines circonstances, de dénoncer des faits au bout

desquels il doit rencontrer des noms propres : c'est là un rôle qui n'est du goût de personne. Cependant, messieurs, comme j'ai compris la gravité de la situation actuelle, comme je n'ai pas voulu m' aventurer à la légère, j'ai eu l'honneur de soumettre à M. le ministre sans portefeuille, l'honorable M. Billault, deux faits qui se sont passés, sans qu'aucune plainte ait pu être entendue, qui constituent l'un et l'autre la violation la plus manifeste de la loi, qui sont des actes d'arbitraire inqualifiables. Je pourrais multiplier ces citations; je me contenterai, bien entendu, de parler des deux seuls faits sur lesquels j'ai pris la liberté préalable d'appeler l'attention de M. le ministre.

Le premier, le voici : En 1853, un avocat italien, appartenant à une honorable famille, est dénoncé par la police de Ferdinand; il est conduit en prison et condamné. 11 parvient à s'évader et trouve un refuge en Angleterre. Quelques amis l'appellent en France. 11 vient à Marseille à la fin de 1853; il entre dans une maison de commerce, où il trouve un emploi honorable. 11 était là, s'occupant des affaires de la maison, lorsqu'au mois de décembre 1857, un arrêté ministériel lui intime l'ordre d'aller habiter Poitiers, où il est interné. Jusqu'ici rien que de parfaitement légal. La loi sur les étrangers donnait à M. le ministre la faculté d'en agir ainsi; et, bien que cette faculté d'internement appliqué à des réfugiés qui sont déjà depuis quelques anuées dans une ville, qui y ont trouvé des moyens de subsistance, qui ont échappé ainsi à cette misère si affreuse de l'exil, qui est la plus humiliante et la plus dégradante de toutes; bien que, dis-je, cette faculté d'internement ne doive s'appliquer qu'avec une extrême modération, il ne nous appartient pas, à nous qui sommes le Corps législatif, de critiquer l'exercice qui en est fait, quand il est contenu dans les limites de la loi. Mais cet homme, qui avait quitté Marseille pour se rendre à Poitiers, tombe malade à Lyon : il y est surpris par les événements de 1858; on l'arrête. On le relient en prison pendant deux mois; on ne le fait passer devant aucun tribunal; et, malgré ses réclamations, après ces deux mois de captivité illégale, on le conduit en Afrique, où il est encore aujourd'hui. Je sais que M. le ministre m'a promis de s'intéresser à lui, et je ne doute pas de sa loyale parole; mais ce n'est pas le remède que nous avons à chercher dans cette enceinte, c'est le principe méconnu qu'il faut sip;naler, afin qu'un abus pareil ne puisse plus avoir lieu.

M. le ministre m'autorise-t-il à faire connaître à la Chambre l'explication qu'il a bien voulu me donner sur le fait que je viens de rapporter?. . S'il le permet, ce ne sera pas long; le voici : M. le ministre m'a répondu que cet homme, étant à Marseille, avait correspondu avec Mazzini. (Interruption.) Voilà l'explication telle qu'elle

m'a été donnée par M. le ministre. A mon sens, elle est sans valeur. (Bruit.) Permettez, messieurs; nous parlons ici de droit et non pas de force. Je ne conteste pas qu'un gouvernement, avec toute la puissance dont il dispose, ne puisse avoir facilement raison d'un réfugié, ne puisse le prendre dans son lit, le faire enfermer pendant deux mois dans une prison, le jeter sur la terre d'Afrique-, ce sont là des actes de force, vous pouvez les trouver bons; moi, je les trouve détestables. Je dis que la loi les condamne, et qu'ils sont un outrage à la civilisation. (Exclamations.)

Est-ce que nous en serions réduits, messieurs, à ce point que vous, Assemblée française, dans une pareille question, vous tiendriez pour peu de chose la liberté individuelle, et que je ne fusse accueilli que par des sourires et des murmures quand je viendrais dire que le ministre a disposé d'un homme sans aucune espèce de texte de la loi qui lui permît de le faire? La loi de 1858 n'était, dans aucun des cas qu'elle a prévus, applicable au réfugié dont je parle. Le ministre était armé contre lui de pouvoirs suffisants; il pouvait le faire sortir de France, l'expulser; mais l'enfermer, l'interner ensuite en Afrique, le considérer comme un véritable transporté, c'est, encore une fois, la violation la plus éclatante de la loi ; et cette violation n'aurait pas eu lieu, soyez-en surs, si le lendemain du jour où le ministre avait été conduit à la commettre, il avait dû rencontrer un écrivain qui eût rapporté le fait.

La meilleure garantie de la liberté comme de la fortune et de l'honneur des citoyens, c'est la crainte que les agents de la force publique peuvent avoir de la publicité. Est-ce qu'un pareil état de choses n'est pas pour tous les Français une véritable insécurité? II s'agit ici d'un fait individuel, isolé; mais je pourrais citer d'autres faits analogues. Est-ce qu'il n'y a pas pour nous tous un véritable danger qui résulte de cette facilité avec laquelle les agents de l'autorité se mettent au-dessus de la loi sans rencontrer aucune espèce d'obstacle, sans qu'il soit possible que la plainte se fasse entendre? On me dit que je suppose l'impossible, que la civilisation est là qui nous protège, que les mœurs sont trop fortes, que jamais on ne verra un état de choses qui mette la sécurité de tous ainsi en danger.

Mais je suppose pour un instant que la société qui, à l'heure où nous parlons, est tranquille, soit prise d'un de ces mouvements d'agitation qui font naître dans la pensée du gouvernement des terreurs quelquefois imaginaires : est-ce qu'il ne serait pas possible alors que, par un prétexte ou par un motif de nécessité publique pour le salut de l'État, on appliquât à tous les citoyens qu'on croirait dangereux ce qu'on a fait pour ce malheureux Italien? De telle sorte qu'aujourd'hui, je ne dirai pas la vie, mais la liberté des citoyens est subor-

18 JUIN 1861. t05

donnée à la tentative du premier fanatique, du premier criminel qui, se jetant dans une détestable entreprise, voulant accomplir un grand forfait, susciterait un de ces mouvements violents que M. le ministre ne croit pouvoir conjurer que par la violation de la loi. Je dis qu'il n'y a qu'une barrière pour empêcher un tel état de choses, pour s'opposer à ce qui est l'anarchie : c'est l'application de la loi, car l'application de la loi, c'est la règle; la violation de la loi, c'est l'anarchie, et l'anarchie est dans le camp du gouvernement. (Exclamations négatives.) Le gouvernement n'a pas su, n'a pas pu empêcher de pareils actes, et par conséquent il n'a pas su faire exécuter la loi. (Vives dénégations.)

Permettez-moi de vous citer un autre exemple :

J'ai à la main une série de pétitions qui ont été adressées à toutes les autorités constituées, sans exception, par certains habitants d'une petite commune dont je crois ne pas devoir prononcer le nom. Cependant, si la Chambre le veut

Plusieurs voix. Oui! oui!

M. Jules Favre. Vous m'y autorisez. (Oui! oui!) Mais encore une fois, je n'ai rien voulu faire qu'après avoir prévenu M. le ministre de l'Intérieur et m'ètre bien assuré de l'exactitude des faits que je vais porter à la connaissance de la Chambre.

Celte petite commune est Rémilly, dans le département de la Moselle. Dans cette commune, un certain nombre d'habitants ne sont pas d'accord avec leur maire. C'est un fait, assurément, qui n'est pas digne d'appeler votre attention; mais ce qui est plus grave, c'est que, depuis deux ans, un assez grand nombre de ces hommes se plaignent de perceptions illégales dont ils auraient été victimes au moyen de rôles falsifiés qui seraient l'œuvre du maire. (Interruption.)

Voici en quels termes se sont expliqués les pétitionnaires, et vous allez voir tout de suite la gravité d'une pareille situation.

M. le baron de Geiger. Le maire de Rémilly est un des hommes les plus honorables que je connaisse dans le département de la Moselle.

M. Jules Favre. Si la liberté de la presse eût existé, il y a quinze mois que cette honorabilité eût été constatée; tandis qu'elle est restée dans l'ombre.

M. le baron de Geiger. Il n'en avait pas besoin.

M. Jules Favre. Je vous ai dit comment la liberté de la presse aurait empêché la réponse que veut bien me faire mon honorable collègue; il y a quinze mois que la vérité serait connue.

Je n'ai pas besoin de dire à la Chambre que je n'ai pas l'honneur de connaître ce maire, et que je ne me porte en aucune façon le garant des accusations dont il est l'objet. (Exclamations.)

I 0 fî DISCOURS PARLEMENTAIRES.

Un membre. Alors pourquoi en parler?

M. Jules Favre. Vous ne me comprenez pas, messieurs.

M. le baron de Geiger. Si l'honorable M. Jules Favre avait daigné nous prévenir de son interpellation, nous aurions pu lui donner les renseignements qu'il aurait désirés sur l'honorabilité de cet homme qui est le bienfaiteur du pays, et le maire d'une des communes les plus admirablement administrées de toute la France. (Marques d'assentiment.)

M. Jules Favre. Ce n'est pas l'avis des cinquante-deux signataires de la pétition que voici. (Exclamations bruyantes.) J'avoue très-ingénument que mon étonnement est profond, lorsque je vois se manifester cette impression de la Chambre, après que j'ai dit que je ne me portais pas le garant de ces faits. (Nouvelles exclamations.)

Une voix. C'est pour faire du scandale.

M. Jules Favre. Messieurs, vous ne me comprenez pas. Lorsque

j'ai dit que je ne me portais pas garant des faits (Interruptions

nouvelles. — Laissez parler.)

M. le Président. Quand un orateur demande à s'expliquer, il faut toujours lui accorder le silence.

M. Jules Favre. Ceci est certainement ma faute; je n'ai pas fait comprendre à la Chambre quelle est ma situation. Elle est cependant bien simple. Je ne dénonce ici personne, seulement j'appelle l'attention du gouvernement et de l'Assemblée sur un état de choses tout à fait anormal. Je lui dis, et cela est bien simple : il existe une commune dans laquelle le maire, s'il faut en croire notre honorable collègue, est un modèle de vertu. Ce modèle de vertu, depuis deux ans, est l'objet des calomnies les plus atroces. Depuis deux ans, ce maire est accusé de concussion et de faux par une pétition qui a reçu les signatures de cinquante-deux habitants dont j'ai les noms dans ce dossier.

Cette pétition a été envoyée à M. le ministre de l'Intérieur; pas de réponse. Elle a été envoyée au ministre de la Justice; pas de réponse. Elle a été envoyée à M. le ministre des Finances ; pas de réponse. Elle a été renouvelée ; même système de silence. Il existait dans la commune un percepteur ; ce percepteur a signalé ces faits ;

il est allé trouver M. le préfet J'ai là, messieurs, les pièces qui

pourraient passer sous les yeux de M. le ministre, mais il les connaît à merveille, puisque j'ai eu l'honneur de le prévenir; et il résulte de ces pièces une chose, et un état en a été dressé par l'ordre de M. le receveur général, c'est qu'en six ans, le maire a perçu sur ses administrés 6,361 francs 69 centimes de plus que les cotes qui lui étaient

envoyées par le percepteur. C'est là ce qui est articulé, messieurs

{Interruption Parlez !)

Le percepteur a dénoncé ces faits par écrit. Il a été destitué. {Ah!) C'est un acte d'administration, mais ce n'est pas l'application de la loi, et je vais vous dire tout à l'heure ce que ferait la loi.

Après la destitution de ce percepteur, les habitants n'ont pas perdu courage, et, voyant que MM. les ministres ne voulaient pas leur répondre, ils ont déposé une pétition entre les mains du conseiller général de la Meurthe, l'honorable sénateur M. le prince de Beauvau.

M. le prince de Beauvau s'est intéressé à leur situation, et il les a accompagnés chez M. le ministre de l'Intérieur à la date du 3 février 1860, La cléputation a reçu de M. le ministre de l'Intérieur les explications les plus bienveillantes. On a promis que justice se ferait, et depuis le 3 février 1800, on n'a entendu parler de rien. M. le ministre m'a fait l'honneur de répondre qu'on avait procédé à une enquête. Si je suis bien informé, messieurs, dans cette enquête, on aurait négligé d'entendre les personnes qui se plaignent; et dès lors je ne m'étonnerai pas que l'enquête n'eût pas abouti. Mais, dans tous les cas, ce que je dénonce, et ce qui mérite l'attention de la Chambre, c'est la violation de la loi depuis deux ans. Car l'une ou l'autre de ces deux hypothèses est la vérité : ou le maire est innocent, comme on le proclame ici, et comme je serais heureux de le dire moi-même si j'étais aussi bien informé des faits que mon honorable collègue ; ou bien, au contraire, il est coupable. S'il est coupable, je n'ai pas besoin, messieurs, de dire quel parti doit être pris; s'il est innocent, comment, messieurs, depuis deux ans, vous laissez ainsi affaiblir son autorité par des dénonciations qui s'écrivent, qui s'accumulent, que cinquante-deux habitants persistent à considérer comme sérieuses, et il existe un article, l'article 373 du Code pénal, et vous ne les poursuivez pas! Eux-mêmes demandent à être poursuivis; ils disent qu'ils sont prêts à aller en police correctionnelle ; car, en sortant de ces limites de l'administration et en arrivant devant la justice, ils se croient sûrs, à sa lunière, de faire connaître la vérité; jusqu'ici, on ne leur a répondu que par le silence.

Est-ce que la commune de Rémilly n'est pas tout entière dans l'anarchie? Est-ce que vous croyez que l'administration puisse être considérée? Est-ce que l'administration est possible?

Est-ce que vous pensez qu'il est bon de tolérer cette lutte ouverte entre les administrés et l'administrateur, sans que la justice intervienne? Eh bien! messieurs, moi, je vous réponds qu'il y a longtemps que cette querelle aurait été vidée, si la liberté de la presse n'était pas en France une complète simulation ; s'il s'était rencontré un écrivain courageux, indépendant, insérant la lettre des cinquantedeux habitants, savez-vous ce qui serait arrivé immédiatement? Ou

le maire eût été révoqué s'il était coupable, ou les cinquante-deux habitants eussent été traduits devant la justice, et là ils se seraient justifiés; et c'est pourquoi j'avais raison de dire à mon honorable collègue, qui m'a fait l'honneur de m'interrompre, qu'avec la liberté de la presse l'honneur du maire, qu'il est venu proclamer, n'aurait pas été en souffrance vis-à-vis des habitants de Rémilly jusqu'au jour où nous sommes, et qu'il y a longtemps que son innocence aurait éclaté au grand jour.

Est-ce que ces faits ne sont pas suffisamment significatifs pour loucher vos consciences? Et je pourrais en citer beaucoup d'autres, .le pourrais dire, par exemple, ce qui est connu de tous les membres de l'Assemblée : qu'à l'occasion dune grande administration qu'on appelle le Mont-de-Piété, il y a eu des plaintes nombreuses et considérables; qu'une enquête a été faite; que dans cette enquête ont été entendues des personnes qui ont révélé des faits de la nature la plus compromettante. Qu'est-il arrivé à la suite de cette enquête? On a appliqué le même système qu'à la commune de Rémilly, c'està-dire que le silence et les ténèbres sont faits, et qu'il semble que l'affaire soit terminée. Elle peut être terminée en ce qui concerne l'administration, mais ne croyez pas que la vérité s'étouffe par de pareils procédés. Elle demeure, elle fermente au fond des âmes, elle y excite les ressentiments les plus vifs; elle peut se corrompre même par toutes sortes de mensonges et de calomnies qui viennent se grouper autour d'elle, la dénaturer, la défigurer, et allumer au cœur de ceux qui seraient les plus calmes des passions funestes. Quant à nous, ce que nous demandons, c'est le retour au régime de la loi, c'est la fin du règne de l'arbitraire et du bon plaisir; et nous le demandons, non-seulement dans l'intérêt qui nous est le plus cher, celui du pays; nous le demandons, permettez-moi de le dire, dans l'intérêt même du gouvernement, car on ne peut plus, à l'heure où nous sommes, prolonger un état de choses qui trompe tout le monde. 11 faut que la vérité ait son cours, il faut qu'on sache si le gouvernement veut continuer ce système de compression et de monopole.

Quand on interroge les faits de l'histoire contemporaine, on y trouve à cet égard, et en ce qui touche l'histoire de la presse, des leçons tellement éclatantes, que je m'étonne qu'elles n'éclatent pas à tous les yeux.

Jetez les regards au delà de l'Atlantique; qu'y voyez-vous à l'heure où je parle? Vous trouvez l'exemple le plus curieux et le plus grand enseignement qui puisse être donné. Là une race puissante et forte, éclose au souffle de la liberté, avait fondé une société pleine de sève, de richesse et de vie. A la voir se multiplier comme par miracle, à voir ses villes, ses ports et ses prodigieux établissements, à voir ses

flottes sur l'Océan ; il semblait que ce fût comme un miracle de la civilisation, naissant tout à coup à la voix mystérieuse d'un initiateur.

Eh bien ! cette nation puissante , elle couvait en elle-même un germe de mort.

L'éclat des étoiles qui venaient successivement s'ajouter à son drapeau ne pouvait cacher la tache qui le déshonorait; cette tache, c'est l'esclavage, l'esclavage qui a persévéré dans quelques-uns de ses États; car à l'heure où je parle, messieurs, la législation y autorise le trafic de la chair humaine; il y a des haras dans lesquels les enfants sont produits comme un vil bétail ; ils se vendent avec ou sans leurs mères.

Il y a eu des protestations contre ces abominations légales ; protester, messieurs, c'est affranchir. Le Sud l'a compris-, il a saisi la première occasion pour rompre avec ses frères du Nord, pour engager avec eux une lutte impie; et quelle a été sa première pensée, quand il a porté la main sur la constitution? 11 a anéanti la liberté de la presse, il l'a déclarée une institution désastreuse, parce qu'il a parfaitement compris que la liberté de la presse était plus dangereuse que le canon de l'armée fédérale ; il a parfaitement compris que la liberté de la presse fait tomber les chaînes du corps, et par là, messieurs, il lui a rendu le plus éclatant hommage. Et, si j'envisage ce qui se passe autour de nous, est-ce que l'Angleterre n'est pas comme nous à la tête des nations? Est-ce qu'on ne disait pas dans cette enceinte, à propos d'une discussion qui n'a rien de commun avec celle qui nous occupe, qu'en Angleterre l'esprit est infiniment plus avancé, que les notions économiques y sont mieux comprises, que les mesures gouvernementales y sont plus facilement appliquées? Pourquoi, messieurs? Parce qu'au lieu de l'ignorance , qui peut être un instrument de gouvernement pour les pouvoirs qui veulent la servitude, on a la liberté , qui est un instrument de fécondation pour le gouvernement lui-même.

La Belgique ne nous offre-t-elle pas le même exemple? Et l'Italie (mouvement), à qui doit-elle son indépendance?

Un membre. A la France.

M. Jules Favre. A la France, je le sais; la France a aidé à briser ses chaînes; mais l'honorable interrupteur reconnaîtra avec moi que l'Italie s'était préparée à recevoir ce bienfait ; et comment s'y étaitelle préparée? Le Piémont aussi s'était nourri de cette forte substance qu'on appelle la liberté, et c'est ainsi qu'il était devenu apte à être le libérateur de la Péninsule.

Laissez-moi vous dire que ces nobles et grandes vérités étaient merveilleusement comprises par le grand homme d'État dont la perte récente est un deuil pour l'Europe entière, et pour ceux qui ont

l'honneur de siéger sur ces bancs (l'orateur désigne les places voisines de la sienne), une douleur égale à celle d'un chagrin domestique. (Mouvement.) 11 n'avait jamais voulu, quelles que fussent les sollicitations dont il était assiégé, donner à son pays des lois préventives contre la presse, parce qu'il avait compris qu'un gouvernement véritablement fort doit s'appuyer sur l'opinion; et pour que ce levier soit puissant, il ne faut pas commencer par le mutiler. SI est tombé avant l'heure, courbé sous le poids de ses nobles fatigues, frappé par cette loi mystérieuse qui semble atteindre tous les hommes de génie, disparaissant dans leur force, et laissant le monde inquiet par leur absence, et leur patrie veuve. Mais, messieurs, son œuvre ne périra pas : la France, au besoin, est là pour la défendre, et la liberté, d'ailleurs, y suffirait.

.le sais bien, messieurs, qu'on pourrait dire, pour résister à mes sollicitations, que la liberté de la presse peut, dans l'état actuel des esprits, offrir de grands dangers; et c'est au nom de l'ordre que MM. les ministres demandent le maintien de la législation actuelle. Eh bien, ne voulant pas me risquer à leur répondre, ouvrons Montesquieu, Montesquieu, qui a été bien heureux de vivre sous le règne de Louis XV (on rit) ; car il est probable qu'aujourd'hui les Lettre* persanes, la Grandeur et la décadence des Romains, et même son Esprit des lois, l'auraient conduit en police correctionnelle (interruption), où des juges, forcés d'appliquer les lois, l'auraient condamné en l'admirant.

Eh bien, si j'ouvre sou livre de la Grandeur et de la décadence des Romains, voici ce que je lis : « Auguste (c'est le nom que la flatterie donne à Octave) établit l'ordre, c'est-à-dire une servitude durable: car dans un État libre où l'on vient d'usurper la souveraineté, on appelle règle tout ce qui peut fonder l'autorité sans bornes d'un seul; et l'on nomme trouble, dissension, mauvais gouvernement, tout ce qui peut maintenir l'honnête liberté des sujets. »

Eh bien! nos vœux n'ont jamais dépassé cette limite. Nous n'avons pas réclamé pour la presse le pouvoir de mettre l'État en péril, de l'inquiéter par des propositions violentes, de le calomnier; nous avons réclamé pour elle le droit d'être avec indépendance. Et vous n'avez pas oublié cette séance dans laquelle, soudainement, furent prononcées des paroles qui amenèrent d'unanimes applaudissements. La France allait tirer l'épée pour l'affranchissement de l'Italie; suivant les instincts de sa généreuse nature, son intérêt véritable, elle comprenait qu'il fallait arracher à l'Autriche son esclave séculaire. Vous vous rappelez aussi peut-être, messieurs, que je me levai pour m'associer sans réserve à celte généreuse entreprise.

Un memrkk. Et vous avez volé contre!

M. Jules Favre. Mais je demandai qu'il me fût permis un jour de réclamer au vainqueur les principes en vertu desquels il allait au triomphe. Le triomphe a été obtenu, il a été éclatant; je viens ici dégager ma parole. Je ne me fais point illusion, messieurs, sur mon isolement et ma faiblesse; je n'ai ici d'autre prétention que de remplir mon devoir; je serais charmé de vous plaire, messieurs, mais il m'est, avant tout, ordonné de suivre l'inspiration de ma conscience; et ce qu'elle me dit, ce que je sens avec une énergie qu aucune parole humaine ne saurait rendre, c'est que j'ai avec moi le droit, le droit contre lequel, a dit le grand Bossuet, aucune prescription n'est possible, et que c'est en vertu de ce droit que je viens réclamer pour mon pays son patrimoine, contre lequel aucune espèce de violence, même passagère, ne saurait prévaloir, le patrimoine de ses gloires, de ses grandeurs, c'est-à-dire de ses libertés. Vous avez relevé la tribune ; il n'y a plus de prétexte. La liberté doit être rendue à la presse; mais tant qu'elle ne lui sera pas rendue, sachez-le bien, vous rencontrerez ici un adversaire convaincu et résolu qui, dans toutes les circonstances qui se présenteront à lui, rappellera au pays que si vous voulez vous réserver dans l'arsenal caché de vos lois un recours possible à l'arbitraire, vous confessez par là votre secrète, mais incurable faiblesse. (Agitation et murmures.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion de l'adresse. — Amendement sur la liberté de la presse, la liberté électoral» et la liberté individuelle.

Messieurs,

Le débat qui vient de s'engager devant la Chambre me parait contenir des enseignements considérables que je vous demande la permission de résumer en quelques mots, et en remerciant M. le président du conseil d'État d'avoir bien voulu nous donner des explications sur des points qui intéressent vivement le pays. Et, en effet, les circonstances dans lesquelles se trouve cette Assemblée sont graves. Tout à l'heure j'examinerai et j'essayerai d'examiner après M. le président du conseil d'État quelles peuvent être les limites de ses prérogatives; mais ce que nul ne saurait contester, c'est que la parole qui s'élève dans cette enceinte, s'adressant d'abord à vous, va directement au pays, qui nous élit et qui nous juge. Il va être bientôt appelé à donner son assentiment ou à témoigner, au contraire, son éloignement pour la politique à laquelle cette Assemblée s'est constamment ralliée. 11 n'est donc pas superflu d'examiner avec sincérité les questions que soulève le régime intérieur de la France; et, je l'avoue, je ne comprends pas à cet égard les susceptibilités que M. le président du conseil d'État exprimait il y a un instant. Quelle serait, en effet, leur origine? Quels pourraient être leurs prétextes? M. le président du conseil d'État vous disait que l'amendement présenté par les membres de l'opinion que je soutiens pouvait être considéré comme une espèce de programme placé en face de la rédaction officielle de l'adresse. (Bruit.)

M. le Président. Qu'appelez-vous rédaction officielle de l'adresse?

M. Jules Favre. J'entends la rédaction officielle de la commission. (Ah! ah!)

M. le Président. Vous trouvez l'explication très-simple, n'est-ce pas? Eh bien, pour donner cette explication, il n'y avait pas besoin de mettre le mot officielle, il fallait dire tout simplement la rédaction de la commission. (C'est cela! très-bien!)

M. Jules Favre. M. le président me permettra une observation :

Dans un discours qui a inauguré l'ouverture de nos travaux, M. le président a bien voulu appeler les orateurs aux hasards de l'improvisation; que cet appel ne soit pas une perfidie, je le veux bien, car (bruit) ce serait tout à fait contraire au caractère de M. le président; mais cet appel placerait dans un véritable embarras ceux qui veulent ici user d'un droit dont on leur rend l'exercice quelquefois difficile. (Interruption.)

Une voix. Pas pour vous!

M. le Président. Monsieur Jules Favre, la bonne foi est toujours ce qu'il y a de mieux dans les Assemblées. (Assentiment général.)

M. Jules Favre. C'est vrai! et je demande

M. le Président. Permettez, personne n'est plus maître de sa parole que vous

M. Jules Favre. Je voudrais, monsieur le président, que vous fussiez à ma place, et que vous eussiez à lutter contre les embarras que j'éprouve. (On rit.)

M. le Président. Je sais très-bien, et vous le savez tout aussi bien que moi, je sais très-bien ce que vous avez voulu dire en appelant officielle la rédaction de l'adresse.

M. Jules Favre. M. le président me prête une intention que je n'ai jamais eue, et ceci prouve le danger de vouloir mettre de la finesse là où il n'y en a pas. Quand j'ai parlé de la rédaction officielle de l'adresse, je me suis peut-être servi d'une mauvaise expression. (Interruption.) Messieurs, je vous supplie d'avoir un peu de tolérance, si je dois être arrêté pour toutes les incorrections de langage qui pourraient nïéchappcr (oh! oh!), je préférerais renoncera la parole. (Parlez! parlez!)

Quand on discute sur des intérêts aussi délicats que ceux qui sont soumis à la Chambre, il est nécessaire de pouvoir conserver un peu la liberté de son esprit, et très-involontairement, sans doute, vous faites tout ce qui est nécessaire pour me la ravir. (Réclamations.)

Dans cette situation, je déclare que je renonce à la parole. (L'orateur se rassied.)

M. le Président. Je crois avoir le droit d'établir une vérité incontestée ici pour tous, c'est que jamais je ne vous ai ôté la parole, jamais je n'ai gêné la liberté de discussion, justice m'a été souvent