II

rendue à cet égard, même par vos amis; par conséquent le parti que vous prenez n'est pas, à mon égard, un parti loyal.

M. Jules Favre. Jamais personne ne m'a adressé un pareil reproche, et je ne souffrirai pas qu'à propos d'un mot qui, à coup sûr, n'a rien qui blesse la loyauté, on vienne ainsi m'attaquer. Je pourrais répondre à M. le président dans les mêmes termes; je m'en abstiens, parce que je me respecte.

\i. le Président. Voulez-vous me permettre, monsieur Favre? Je (iis que, vis-à-vis de moi, si j'avais l'habitude de vous interrompre, si je cherchais à arrêter la liberté de votre discussion, je concevrais, jusqu'à un certain point, le parti que vous paraissez avoir pris. Mais vous-même m'avez rendu, dans maintes circonstances, la justice de déclarer que je vous laissais aussi libre que possible toutes les fois que vos paroles ne portaient pas atteinte au respect dû à l'empereur et au respect dû aux lois. (Très-bien! très-bien!)

Et ici, je fais encore appel à la Chambre. La Chambre, dans son discernement, a pu apprécier la portée de votre expression. Ce n'est pas dans une Chambre française qu'on peut se tromper à cet égard. Je maintiens que j'avais le droit de vous arrêter, car vous ne faisiez que reproduire une insinuation de M. Picard, qui avait donné à entendre que l'adresse avait été rédigée bien plus par le gouvernement que par la commission. (Nouvelle adhésion.)

Ne cherchez pas de faux- fuyants.

M. Jules Favre, avec vivacité. Des faux-fuyants! je n'en cherche pas monsieur le président. Je repousse de toutes mes forces...

M. le Président. Monsieur Jules Favre, je ne vous laisserai pas vous poser en victime, et comme un homme réduit au silence. Si je vous ai interrompu, c'est que j'en avais le droit et le devoir.

Permettez-moi de vous dire la vérité.

Ce mot adresse officielle n'est pas sorti d'une bouche aussi exercée que la vôtre sans intention. (Marques d'approbation.) Par conséquent, quand on vous a interrompu, et personne n'a plus interrompu que M. Picard tout à l'heure, ce qui n'a pas empêché l'orateur du gouvernement de continuer, cela ne devait pas vous empêcher davantage.

Maintenant, monsieur Jules Favre, je vous prie très-sérieusement, la Chambre vous écoutera, de continuer votre discours. Si vous ne le voulez pas, je donnerai la parole à un autre orateur. (Très-bien! très-bien !)

M. Jules Favre. Monsieur le président, je ne puis laisser passer sans réponse les paroles que vous venez de m'adresser.

Je déclare sur l'honneur que votre insinuation est mal fondée, qu'elle n'a jamais été dans ma pensée...

M. le Président. Alors, monsieur Jules Favre, permettez...

M. Jules Favre. Vous ne voulez pas me laisser parler?

M. le Président. Laissez -moi vous dire un mot qui va tout arranger.

Si vous déclarez que telle n'a jamais été votre pensée, je vous demande pardon d'avoir compris autrement, et je vous prie de continuer votre discours. (Très-bien!) Je me suis mépris sur votre intention, et la Chambre aussi. Voilà tout!

M . J ules Favre. Messieurs, en présence de cet incident , je déclare que ce n'est pas dans la position qui nous est faite que nous pouvons avoir recours à des déguisements de langage pour exprimer notre pensée.

Cette position, et tout ici le prouve surabondamment, est pleine de difficultés et de périls. Nous sommes à chaque phrase exposés à ne point être compris du tout, ou à courir la mésaventure de vous déplaire. Soyez certains que ce n'est pas de gaieté de cœur que nous bravons une situation pareille, et qu'il faut le sentiment du devoir qui nous anime, qui nous soutient, pour que nous en ayons le courage.

Mais puisque cet incident est vidé, que la Chambre me permette de reprendre les observations que j'avais l'honneur de lui présenter.

Je disais et je maintiens que cette discussion lui est utile, qu'elle est utile surtout à la nation qui est notre souverain juge, et que, dès lors, même au-dessus des lois que tout à l'heure M. le président du conseil d'État examinait et défendait, peut et doit planer la pensée indépendante du député venant s'expliquer sans aucune espèce d'entraves sur toutes les affaires de son pays. Or, messieurs, plusieurs orateurs y ont fait allusion dans cette enceinte, depuis dix années, il s'est produit des faits considérables, deux surtout qui le sont davantage, et sur lesquels je vous demande la permission de dire un mot.

Le premier est le décret du 24 novembre 1860 dont on vous parlait il y a peu d'instants. Ce décret, faut-il l'appeler un octroi, une concession? Quant à moi, je veux écarter toute espèce de définition qui pourrait être périlleuse. Je me suis expliqué l'année dernière sur ce qu'étaient, à mon sens, l'étendue et la portée de cet acte. La nation a recouvré le droit imprescriptible et éternel d'entendre sans truchement la parole de ses mandataires, et les mandataires celui de s'expliquer avec liberté sur la marche des affaires du pays. Voilà comment, pour moi, je comprends le décret du 24 novembre 1860. Et cependant il contient, personne n'en peut douter, la démonstration d'une vérité politique importante qui nous a tous frappés et qui a produit au dehors une sensation que nul ne pourrait contester. Cette vérité politique est celle-ci : c'est qu'un pouvoir unique quel qu'il soit, et malgré la largeur de sa base, ne peut pas se suffire à lui-même et qu'il arrive un moment où il est dans la nécessité de chercher son point d'appui dans le sentiment public librement manifesté. Cette année, et au pareil mois de novembre, s'est produit un autre

fait qui n'a pas moins de signification. Je veux parler, messieurs, de la lettre par laquelle l'empereur a appelé M. Foulcl au ministère des Finances, et de l'insertion dans la feuille officielle du rapport de cet homme d'État.

Sans entrer ici, messieurs, dans aucun autre détail qui pourrai! être prématuré, tout le monde sait, et je me borne à constater que ce rapport établissait un déficit, un découvert, pour me servir d'un terme plus acceptable peut-être, qui, depuis le commencement de ce régime jusqu'en 1857, montait à la somme de 2 milliards 400 millions, et qui, avec les exercices 1858, 1859, 1860 et 1861, atteignait 2 milliards 800 millions. En face de ce découvert, le rapport signalait un déficit annuel de 300 millions, devant lequel il était absolument nécessaire d'aviser.

Par quel moyen, messieurs? Vous vous le rappelez encore, et je no veux pas abuser de votre attention, en mettant sous vos yeux les termes mêmes de cet acte important; le moyen indiqué par le ministre et adopté par l'empereur était la limitation de la puissance souveraine ; elle renonçait à un droit que jusqu'alors on ne lui a point contesté, elle ne pourrait plus ouvrir de crédits supplémentaires; en d'autres termes, elle demandait à être contrôlée par la puissance législative et reconnaissait que, seule, elle ne pouvait parer aux dangers d'une situation qui menait à un abîme.

Ouelle est la conséquence, messieurs, de ce double fait? La voici, et je ne crois pas m'abuser : c'est que dans un pays et sous l'empire d'une constitution où existent à la fois un souverain et une assemblée élective, il est absolument indispensable que le pouvoir soit partagé entre eux. Dans quelle mesure? C'est là, messieurs, le secret des hommes d'État et surtout des circonstances; mais, quant au partage, il est absolument indispensable. Et si tout le monde en convient, même celui qui serait intéressé à le nier, que faut-il en conclure ? Est-ce que vous ne voyez pas, dans cette haute vérité politique qui domine toute la discussion, comme une sorte de préambule au débat qui s'est engagé devant vous? S'il est vrai, et nul ne peut le nier, qu'après dix ans de règne, ces deux actes soient venus apporter cet enseignement précieux à la France, je vous le demande, est-ce qu'il est sage, est-ce qu'il est raisonnable, est-ce qu'il est logique de laisser à cette puissance souveraine une autorité suprême sur les actes de la vie publique les plus délicats, les plus graves, et qui engagent le plus profondément l'avenir du pays?

C'est précisément, messieurs, ce que ne voulait pas la constitution de 1789, dont il a été tant de fois question, et qui me paraît, permettezmoi cette image, comme une sorte de tour de Babel sur le terrain de laquelle tout le monde se rencontre, mais sur le terrain de laquelle

■aussi s'opère immédiatement la confusion des langues, de manière que les ouvriers s'écartent dans différents sens, sans pouvoir se rencontrer ni se comprendre. Cette constitution de 1789 avait principalement pour but de proscrire un pareil danger public; car vous le savez, messieurs, elle avait réparti les pouvoirs, elle les avait divisés, elle avait établi des garanties. Cette constitution de 1789, ou plutôt, pour être exact, les principes qui en forment le frontispice et qui en sont l'essence, sont aussi le fondement même de notre droit public; nous voulons vous y ramener par nos amendements, nous sommes véritablement les conservateurs... (rires), et c'est M. le président du conseil d'État qui, sans le vouloir certainement, est dans cette enceinte un révolutionnaire... (nouveaux rires), car il attaque la constitution, il nie les principes de 1789, qu'il déclare excellents, mais pour les reléguer au ciel (car il ne les aime guère sur la terre), afin de les violer à son aise. (Rires et murmures.)

Cela, messieurs, est-il exact, et suis-je exagéré dans le jugement que je prends la liberté de porter, et sur la conduite politique, et sur les explications du pouvoir, telles que vient de les faire entendre l'honorable président du conseil d'État? Il me semble, quant à moi, que je ne me trompe pas, et je vous demande la permission de vous en dire, en quelques mots, la raison.

Tout à l'heure, M. le président du conseil d'État s'élevait avec énergie contre la prétention d'un petit nombre de députés ; et, quand je dis un petit nombre, je ne traduis peut-être pas suffisamment sa pensée. Que sommes-nous à ses yeux, grand Dieu ! Nous sommes une poussière imperceptible, échappée par hasard au mécanisme savant qui fonctionne dans les élections ; nous sommes entrés par hasard dans cette enceinte, où nous représentons au plus quelques milliers de suffrages.

Jamais, messieurs, à ce que je sache, on a tenu un pareil langage dans une Assemblée délibérante. Je ne pense pas que l'on veuille aller jusqu'à prétendre que la raison est toujours du côté des majorités; et, dans tous les cas, il faudrait bien reconnaître que, clans une assemblée libre, les minorités ont le droit de s'exprimer. Et sur quoi? Je puis le dire, messieurs, précisément en me plaçant sous l'autorité des paroles de votre honorable président : les minorités ont le droit de s'exprimer sur toute espèce de choses, à la condition, bien entendu, qu'elles ne violent ni les convenances ni les lois.

Seulement, messieurs, il faut s'entendre ici, et, sous prétexte de faire respecter les lois, il ne faut pas dégrader le caractère de député. Les lois, sans doute, ne doivent pas être légèrement critiquées ; mais précisément parce que l'Assemblée est investie du droit de les voter, elle leur est supérieure, elle peut leur faire subir le contrôle cle son

jugement. Et ce serait, à coup sûr, messieurs, nous avoir tendu une sorte de piège, si, après nous avoir conviés à librement nous expliquer sur toutes les réformes que la législation demande, on nous arrêtait aussitôt que nous prétendons qu'une loi est mauvaise et qu'elle doit être changée.

Au surplus, messieurs, cette théorie contre laquelle je me défends n'est pas nouvelle-, elle a été celle de tous les hommes politiques, dans tous les pays ; et, à une époque, M. le président du conseil d'État la combattait lui-même avec une grande énergie et un grand talent. A une époque, en effet, il s'est rencontré des hommes qui élevaient cette prétention commode, je ne veux pas la qualifier autrement, de supprimer toute espèce de discussions par le poids spécifique de la majorité. (On rit.) On disait à certains orateurs de l'opposition : « Mais vous n'avez pas le droit de parler, car vous attaquez les lois. » Mais ces hommes répondaient : u Si les lois sont mauvaises, nous remplissons notre devoir en nous permettant la liberté de les critiquer. » Écoutez, messieurs, ces paroles que je puis citer avec d'autant plus d'autorité que vous allez en connaître l'auteur, ces paroles très-utiles pour le soutien de ma cause, et qui ont été prononcées dans cette enceinte à une époque où il s'agissait de discuter une loi sur la presse. L'honorable orateur auquel j'emprunte un fragment de discours prétendait que vouloir atteindre les imprimeurs, c'était supprimer la liberté de la presse ; cet orateur a bien changé aujourd'hui ; mais enfin, à cette époque, voici quel était son langage : a Eh bien, la censure que vous avez chassée de la charte, elle revient indirectement et inintelligente par l'intimidation de l'imprimeur. Je dis que c'est la chose la plus détestable. Quand vous aviez des censeurs, ils étaient choisis par le gouvernement, on savait leurs noms dans toute l'Europe, ils étaient sous le poids d'une grande responsabilité ; mais maintenant, le plus obscur imprimeur est érigé en censeur, sous l'influence du plus mauvais sentiment, la peur. Vous avez chassé de votre constitution la censure, et, par des moyens détournés, on voudrait la rétablir. Ce qu'on fait par des moyens détournés est beaucoup plus mauvais que ce qu'on fait franchement. »

M. de la Tournelle interrompt : « C'est la loi. » Et l'orateur répond : « Si c'était la loi, elle serait mauvaise ! » Ici, le sténographe a noté : « Murmures au centre. » (Hilarité générale) Puis l'orateur reprend : « Depuis quand n'avons-nous pas le droit de dire à la tribune que telle loi est mauvaise? »

Eh bien, messieurs, j'en appelle de l'orateur d'alors au ministre d'aujourd'hui, et je lui demande la permission, appliquant sa théorie, d'examiner après lui l'état politique de mon pays, non pas, sans doute, en conseillant la violation de la loi, mais en dénonçant ce que cette loi

peut avoir de détestable et en provoquant son changement pacifique.

Eh bien, nos amendements reposent sur cette première idée, que je recommande à vos méditations, que la liberté de la pensée est mise sous un régime bien différent de celui des principes de 1789.

.l'ai déjà eu l'occasion de développer cette thèse, et je ne veux pas y insister longuement. Elle a reçu, d'ailleurs, le secours d'un premier orateur que je ne pourrais qu'inutilement répéter. Mais résumant sa démonstration, ce que je crois pouvoir affirmer, c'est qu'en France il y a un directeur suprême de la pensée publique, en tant, je le reconnais, que cette pensée publique peut s'exprimer par la presse périodique; car M. le président du conseil d'État avait raison de faire cette distinction que la presse périodique est placée sous un régime qu'on n'a point encore appliqué aux livres et aux brochures. Et quelle en est la raison? Elle est bien simple, c'est que la presse périodique est véritablement le moyen le plus puissant, le plus sur, d'examiner les actes du gouvernement et de l'administration, de les contrôler, de les contenir, de signaler les abus; c'est que la presse périodique est la seule garantie véritable de toutes les libertés publiques et privées.

Voilà précisément pourquoi elle est garrottée parle régime actuel. (Bruit.) Quant aux livres et aux brochures, messieurs, tout le monde le reconnaît, ils ne sont dans l'accomplissement de cette œuvre qu'un moyen infiniment secondaire.

Je n'ai pas besoin de développer cette pensée, qui est l'évidence même, et je me borne à cette seule observation que si les livres et les brochures avaient la même importance que la presse périodique, ils jouiraient très-certainement du même régime. Et , en vérité , pour ma part, messieurs, je ne sais pas pourquoi le gouvernement s'arrête dans l'application de cette théorie ; car si elle est mauvaise pour les livres et les brochures, je demande comment elle serait bonne pour la presse périodique; et si elle est bonne pour les journaux et pour les écrits périodiques, pourquoi ne le serait-elle pas pour les livres et pour les brochures? (Bruit et interruptions diverses.)

Quoi qu'il en soit, messieurs, le gouvernement s'arroge, en matière de presse périodique, des prérogatives qui sont si extraordinaires que, en vérité, on peut se demander pourquoi, ainsi que je le disais, il ne les applique pas à toutes les manifestations de la pensée. Le gouvernement se croit en droit, du haut de la chaire de ses avertissements, de donner des leçons de religion, de philosophie, d'histoire politique et même d'engrais. (On rit.)

Il est vrai qu'après celte dernière incartade d'enseignement, le ministre de l'Intérieur a rappelé à lui le professeur; c'est du moins ce que nous a fait connaître M. le président du conseil d'État; mais enfin, si, comme le gouvernement le croit, il lui est possible d'agir

ainsi en ce qui concerne la presse périodique, c'est parce qu'il a la conviction qu'il est le plus sage, le plus moral, le plus savant, et que par conséquent, messieurs, nous n'avons plus qu'à prendre auprès de lui des leçons de toute nature. Que ne va-t-il, en effet, jusqu'à nous indiquer, jusqu'à indiquer à l'écrivain, quand celui-ci prend la plume, la limite où il faut s'arrêter?

M. le président du conseil d'État a eu raison de vous dire que ce régime n'est pas nouveau. 11 a régné avant 1789. A cette époque, aucune espèce de pensée ne pouvait se manifester sans que la censure y mit sou visa. Il semblait alors que le cerveau de la France fût sous la main du monarque. Si l'on retourne ainsi vers l'histoire, on demeure saisi d'une sorte de frisson quand on pense que peut-être cet étoufferaient de toute espèce de lumière, de moralité, se serait opéré clans notre pays, si, à nos portes, l'esprit humain ne s'était fait un passage par la réforme de la liberté politique, et si les presses de la Haye, d'Amsterdam et de Londres n'avaient pas permis à la France de lire les pages immortelles de l'auteur de V Esprit des lois. M. le président du conseil d'État ne veut pas revenir à ce régime, je le sais; alors je lui demande pourquoi il maintient celui qui est relatif à la presse périodique. Quant à moi, je ne voudrais rien dire qui put éveiller les susceptibilités de la Chambre, je ne voudrais pas prononcer un mot qui put paraître irrespectueux; mais ce que j'affirme, parce que telle est ma conviction profonde, c'est qu'en France il n'y a qu'un seul journaliste, et ce journaliste, c'est l'empereur. (Exclamations, longue interruption.)

Vous allez voir que l'expression de cette pensée n'a rien qui puisse blesser qui que ce soit, ni quoi que ce soit. Je parle ici en face de personnes qui savent à merveille ce que c'est que le journalisme. Le journalisme ne consiste pas à écrire tout ce qui parait dans les feuilles publiques, et je pourrais faire ici allusion à plus d'une douleur qui est venue subrepticement surprendre le cœur d'un rédacteur en chef atteint en pleine poitrine par un premier-Paris qu'il avait mal surveillé. (Sourires.) Le journalisme consiste à inspirer, à arrêter, à prévenir. Eh bien! quelle est la situation du journalisme en France? n'est-il pas vrai de dire qu'il relève, pour toutes ses manifestations, du pouvoir souverain qui lui donne naissance, qui le laisse subsister par son bon plaisir, et qui tranche le fil de ses jours lorsque cela lui convient? S'il en est ainsi, messieurs, il faut reconnaître que la pensée publique, dans ce qu'elle a de plus saisissant, de plus vivant, est dans les mains du gouvernement qui est son maître. Et bien que ce que vous a dit M. le président du conseil d'État soit exact, je ne l'ai point vérifié, mais je n'ai pas besoin de dire que je l'en crois sur parole, bien que trente et une autorisations aient été données, dix pour

Paris, vingt et mie pour la province, il n'en faut pas moins reconnaître que ces trente et une autorisations n'ont fait qu'accroître !e nombre des écrivains qui sont obligés de se montrer dociles, sous peine de mort, aux inspirations qui leur viennent d'en haut.

Dès lors, on a beau dire que toutes les opinions sont représentées, je le nie; et c'est précisément parce qu'on le dit dans cette enceinte et que nous voulons que la vérité vienne remplacer la fiction, que nous contestons l'exactitude des paroles ministérielles. Les opinions ont l'air d'être représentées, elles ne le sont pas. Elles ne le sont pas, car si, dans l'expression d'une pensée trop hardie, un écrivain se permet un écart, immédiatement on l'arrête-, elles ne le sont pas, car non-seulement on l'arrête dans ses écarts, mais on lui impose des communiques ; il reçoit, à côté des avertissements officiels, des avertissements officieux, et souvent il est facile de s'apercevoir, mais seulement pour les lecteurs exercés, qu'un article n'appartient pas à la rédaction ordinaire du journal, qu'il préconise telle ou telle mesure, qu'il contient telle ou telle observation, et que cette observation n'est pas de lui; mais comme il est un vassal, comme son front est courbé par la servitude, il est dans la nécessité de la subir.

Voilà l'état exact de la presse périodique, et nul ne le saurait contester, pas même M. le président du conseil d'État.

M. le président du conseil d'État s'est expliqué eu effet avec une franchise dont je le remercie, sur le système des avertissements.

Il y aurait, à cet égard, beaucoup de choses à dire; mais je ne veux pas lasser la patience de la Chambre. Seulement je me permets cette observation, que le journal qui ne naît qu'en vertu d'une autorisation qu'on peut lui refuser toujours, n'existe qu'en vertu de cette autorisation prolongée.

Je dis que cette autorisation peut toujours lui être refusée. Et, en effet, le gouvernement use, à cet égard, d'un pouvoir que lui-même appelle discrétionnaire, c'est-à-dire dont il ne doit compte à personne. En sorte que le plus moral, le plus vertueux, le plus éminent des écrivains et des philosophes peut rencontrer un refus de M. le ministre de l'Intérieur, tandis que, par compensation, on donnera l'autorisation à son valet de chambre. (Murmures et réclamations.)

Voilà le régime discrétionnaire auquel la presse est soumise ; et lorsque, l'année dernière, dans cette Chambre, j'ai demandé à M. le ministre sans portefeuille des renseignements sur une affaire spéciale, sur un refus qui avait été fait à une personne qui n'avait pas même obtenu l'honneur d'une réponse, vous savez, messieurs, quelles sont les observations qui vous ont été présentées par le gouvernement.

On vous a dit : « Mais cet homme, il sollicitait la permission d'écrire un journal prétendu constitutionnel, et il avait sucé le lait

des plus mauvaises doctrines, et dès 1848 il avait participé à l'impure rédactiou de ces journaux dont à peine on ose prononcer le nom dans cette enceinte. »

Et il s'est trouvé que cet homme abominable, ce conspirateur justement conspué par M. le ministre, était, à cette époque, à peine adolescent, qu'il était sur les bancs du collège ou chez sa mère , et qu'un an auparavant il recevait au lycée de Nantes, au moins à ce qu'on m'a affirmé, une couronne qui parait son front juvénile et qui lui était remise par des mains qui n'étaient pas encore alors des mains ministérielles... (Rires et bruit.)

Dès lors, messieurs, comment croire que le gouvernement soit toujours bien informé? Les renseignements que M. le ministre vous donnait se sont trouvés complètement inexacts. Celui qu'on accusait à la face de toute la France d'avoir concouru à la rédaction de journaux de la presse démagogique, était un adolescent plein de naïveté et de candeur à l'époque à laquelle M. le ministre faisait allusion.

Dès lors, si nous voulons juger par cet exemple, vous pouvez voir quelle est la gravité et surtout la sincérité des motifs sur lesquels le gouvernement se fonde. Il a les inconvénients de l'arbitraire, je ne lui en veux pas; il a l'arbitraire, il est condamné à être injuste, et ce serait un hasard qu'il ne le fût pas.

Donc, messieurs, un journal qui n'existe qu'avec l'autorisation, une autorisation qui peut lui être accordée ou refusée suivant le caprice ministériel, et souvent aussi sans aucune espèce de raison, ce journal, soumis à ce régime que M. le président du conseil d'État préférait, dans le discours que vous avez entendu, aux sévérités de la loi pénale, c'était une sorte de grâce faite à l'écrivain.

Je ne crois pas, messieurs, être un interprète infidèle du sentiment de tous en disant que cette grâce-Là, les écrivains la repoussent de toute leur énergie, car eile offense profondément leur dignité ! elle permet à un pouvoir irresponsable d'égorger à huis clos leur pensée, et de leur faire subir la torture d'un blâme qu'ils ne peuvent même pas contrôler. Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas la, pour des hommes de cœur, un véritable supplice?

Je ne m'arrête pas à cette idée; mais j'examine seulement d'un mot, après M. le président du conseil d'État, ce que c'est que cet avertissement dont il nous a parlé comme étant, dans nos mœurs publiques, une sorte de progrès, qui serait de nature à tenter les nations voisines. Et tout à l'heure il était question de l'Autriche. Elle avait suivi notre exemple; elle avait le régime des avertissements, elle l'a abandonné; l'autorisation, elle l'a abandonnée! En Autriche, il suffit d'être national pour pouvoir fonder une feuille périodique.

Eh bien, nous sommes tout prêts à accepter l'invitation qui nous élait faite par M. le président du conseil d'État, et quand il lui conviendra, et surtout quand il conviendra à la Chambre d'épuiser cette discussion (Interruption.)

Mais l'avertissement en lui-môme, que M. le président du conseil d'État me permette de le lui dire, il est universellement condamné. Ce n'est pas seulement parce qu'il est l'oppression et la servitude de la pensée que je le condamne, mais c'est parce qu'il est l'usurpation de la puissance judiciaire.

Qu'est-ce, en effet, que l'avertissement? C'est une pénalité. Cette pénalité peut avoir pour conséquence la perte de la propriété.

Est-ce qu'il est possible qu'un citoyen subisse une peine alors qu'elle ne lui est pas appliquée par les magistrats réguliers? Est-ce qu'il est possible qu'il perde sa propriété, si ce n'est en vertu d'une décision émanée de la magistrature? Non, et soyez sûrs que partout où se rencontre un pareil abus, la société est menacée par un germe mauvais que les législateurs prudents doivent s'empresser d'extirper.

L'avertissement, en effet, il a tous ces caractères : il est une peine qui est prononcée à huis clos, une peine qui peut atteindre la propriété d'un journaliste, et, ce qu'il y a de plus grave, il est une peine prononcée sans qu'il ait été possible de la prévenir.

La loi, messieurs, quel que soit son texte, elle est claire et précise; elle avertit le citoyen de ce qui lui est permis et défendu. Quelque délicates que soient ces matières, lorsque l'écrivain a devant les yeux une loi qui lui parle, il a une limite qui lui est tracée. Mais quand il sera atteint par un avertissement, par un arrêté ministériel qui viendra le frapper sans qu'il ait même pu en prévoir la cause, je demande s'il est possible de considérer un pareil régime comme étant compatible avec les institutions d'une grande nation.

Quant ta nous, nous n'avons cessé de réclamer contre un pareil état de choses; nous le trouvons périlleux, mauvais et subversif.

Est-ce à dire que nous attaquons la loi? Non! mais nous maintenons que cette loi est fatale. Et que prétendons-nous? Est-ce que nous sommes des prôneurs d'anarchie? Est-ce que nous sommes des révolutionnaires? Est-ce que tous les fantômes promenés par la main de M. le ministre ne devraient pas enfin disparaître aux yeux des hommes raisonnables qui me font l'honneur de m'écouter?

Nous demandons le retour à la loi de 1819, à cette loi qui, que je sache, n'a jamais été traitée de loi révolutionnaire, à cette loi qui a obtenu, dans d'autres temps, les éloges éloquents de ceux qui nous combattent aujourd'hui, à cette loi qui a été proclamée, par tous les hommes d'État sensés, comme une conciliation merveilleuse entre le principe de la liberté et le principe de l'autorité.

Eh bien, le gouvernement proclame sa faiblesse, en déclarant qu'il ne peut supporter le régime de la Restauration, en déclarant que les lois de 18:22 lui font peur, qu'il faut qu'il retienne dans ses mains l'arbitraire tout entier, afin de disposer de la presse, afin de pouvoir la pétrir à sa guise et en faire une statue qu'il présente à l'admiration publique sans que personne puisse contester (Bruit.)

Voilà ce que nous combattons de toutes nos forces ; voilà ce qui nous paraît non-seulement contraire aux principes de 1789, — ce qui n'est pas contestable, — mais contraire à toutes les règles de la prudence politique, à toutes les règles de la morale.

Et, par conséquent, messieurs, si les observations que je viens de vous présenter reposent sur les assertions mêmes de M. le président du conseil d'État; si nous sommes d'accord l'un et l'autre en partant de ce point de départ que c'est l'arbitraire qui nous régit, comme l'arbitraire se résume en définitive dans la puissance souveraine de l'autorité à laquelle est confiée l'exécution des lois et qui tient en ses mains toutes les forces vitales qui résultent de la fécondité même de la France, j'ai raison de dire que c'est à ce pouvoir qu'appartiennent souverainement l'expression, la direction et le contrôle de la pensée publique.

Et prenez garde, messieurs, que les conséquences d'un pareil fait sont immenses! Je veux bien me garder de les épuiser, et je ne touche, pour répondre à M. le président du conseil d'État, que deux points spéciaux que j'ai rencontrés et vus traités dans son discours : celui des élections d'abord.

M. le président du conseil d'État pease-t-il que nous allons engager la discussion sur ce terrain? Est-ce qu'il veut nous contraindre à des inconvenances de langage qui affaibliraient singulièrement la force puissante de notre droit? Tenez, je ne serai pas contredit, lorsque j'affirmerai dans cette Assemblée que jamais, à aucune époque, la distance qui sépare ce qu'on dit de ce qu'on pense n'a été plus grande. (Rumeurs.) Nous vivons dans l'équivoque (réclamations), et beaucoup d'hommes d'État qui viennent faire appel au suffrage universel reconnaissent que ce suffrage universel est dirigé par eux et leur obéit complaisamment. (Murmures.)

Est-ce qu'il est possible, messieurs, de contester, par exemple, que, en ce qui concerne les élections, nous ne sommes pas dans une position égale les uns et les autres? Est-ce qu'il est possible de ne pas reconnaître, comme le démontrait tout à l'heure mon honorable ami M. Picard, que lorsque la lice électorale est ouverte, l'un est désarmé et l'autre jouit, au contraire, de toutes les prérogatives?

On fait toujours appel aux grands principes de 1789. Mais nous ne jouissons pas même des libertés électorales qui ont précédé cette

glorieuse rénovation. En 1788, les électeurs se réunissaient, ils rédigeaient leurs cahiers. Leurs cahiers contenaient des doléances qui étaient très-hardies contre la couronne.

Qu'ils essayent aujourd'hui de le taire! M. le président du conseil d'État. Et le suffrage universel! M. .Iules Favre. M. le président du conseil d'État disait qu'eu 1857 la plus grande liberté avait été laissée à l'opposition, qu'un comité électoral s'était réuni à Paris.

Oui ! à Paris, cela est possible ; dans les autres parties de la France, cela ne s'est jamais vu !

Et non-seulement ceux qui auraient cette hardiesse seraient sûrs d'être arrêtés, mais encore les porteurs de bulletins sont inquiétés. (Bruit.) Tout le monde sait ces choses. Les hommes du gouvernement, les candidats du gouvernement ont pour eux le journal de la préfecture ; ce journal peut attaquer tout à son aise les autres candidats qui sont dans l'impossibilité de répondre. Et vous appelez cela de la liberté électorale !

Quant à moi, j'appelle cela la duperie de la liberté électorale (murmures), car il y a liberté d'un côté, absence de liberté de l'autre.

Et ce n'est pas tout : non-seulement les candidats se trouvent placés dans cette position qui crée une inégalité suffisamment caractérisée, mais encore, et c'est ce qu'il y a de plus grave, l'administration use de toute son influence pour que le candidat du gouvernement puisse réussir. Elle arme ses fonctionnaires ; elle les pousse au combat électoral, non pas comme des citoyens qui sont libres de leur suffrage, mais comme des soldats qui doivent exécuter une consigne. (Allons donc! — Violents murmures.)

Vous en doutez? Écoutez le document que voici et qui émane de l'administration des postes. Il est adressé à un facteur rural, et je laisserai à la conscience de la Chambre le soin de tirer les conséquences morales qui découlent d'un pareil document :

« Les électeurs de votre canton, lui est-il dit, vont être appelés à élire un membre du conseil d'arrondissement.

« Je vous engage à user de voire influence personnelle en faveur de M...,., candidat de l'administration, et à voter pour lui. »

Cela est clair, messieurs.

Et puis :

« Je n'ai pas besoin de vous rappeler que tous les fonctionnaires doivent, en conscience, leurs suffrages au candidat qui leur est présenté par le gouvernement. Ceux qui agissent autrement s'exposent à toutes les conséquences de leur opposition. »

(Jue dites-vous de ces choses? Est-ce à un électeur qu'un pareil document est adressé? Si je le compare à ce que je rencontre dans la

proclamation de 1852, je vois une singulière différence entre ce qui est dit au peuple et ce qui est aujourd'hui exécuté parle pouvoir. En effet, en 1852, lorsqu'il était question de faire voter la constitution, voici ce que je rencontre dans le document auquel je fais allusion : « Le peuple, choisissant isolément ses candidats, peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. »

Ah! le peuple doit apprécier le mérite de ses candidats. Est-ce que les facteurs ne sont pas le peuple? Est-ce que les maires, les gardes champêtres ne sont pas le peuple? Est-ce que tous les fonctionnaires ne font pas partie du peuple? Est-ce que nous ne sommes pas assaillis de plaintes disant que les bulletins sont ouverts? Est-ce que toutes les protestations qui vous sont envoyées ne viennent pas expirera vos pieds? Est-ce que ce n'est pas devenu comme un lieu commun que les électeurs ne sont pas libres et que le candidat du gouvernement doit seul triompher?

On me dit, eu effet, et je n'ai pas besoin de l'établir, que de pareilles manœuvres sont contraires à la loi. L'administration se les permet, elle les encourage; il n'y a pas d'élection dans laquelle des scandales de cette nature ne se produisent (vives réclamations), et vous voulez que le pays croie que la liberté des élections est complète, et vous pensez que les paroles éloquentes prononcées par M. le président du conseil d'État suffiront pour faire disparaître l'impression déplorable qui règne dans le pays! Lorsqu'on commet des faits de cette nature qui, je le répète, sont publics et ne sont niés par personne, savezvous quels sont les enseignements d'un pareil état de choses? Sans insister, car ces observations ont été déjà trop longues, faisant appel ici, non pas à votre bienveillance que je voudrais à coup sur conquérir, mais à vos consciences intimes, je vous demande s'il n'est pas vrai que dans chaque commune les maires sont appelés à surveiller l'élection

et à la faire réussir, qu'ils savent que leur écharpe en dépend

{Vives réclamations.)

M. Doumet. Probablement comme leurs appointements. M. Jules Favre. Oui, messieurs, j'ai vu l'année dernière et je vais soumettre à la Chambre une circulaire de M. le préfet du Haut-Rhin qui déclare que tous les maires qui ne voteront pas ou ne feront pas voter pour les candidats du gouvernement seront destitués. (Réclamations diverses.)

Eh bien, messieurs, n'est-il pas vrai que les maires auxquels on demande de tels services usent envers leurs administrés de procédés à peu près semblables?

Lorsque je dénonce à la Chambre et qu'en même temps je dénonce au pays l'omnipotence administrative des fonctionnaires inférieurs, tous les mécontentements, toutes les mauvaises passions qui en sont

les conséquences forcées, je crois, messieurs, remplir mon devoir de bon citoyen.

Est-ce que cela peut être contesté en présence des faits publics qui éclatent de toutes parts? (Murmures sur plusieurs bancs.) Vous voulez des faits, messieurs! Eh bien, c'est à vous-mêmes que je vais les emprunter, et assurément vous ne pouvez pas contester votre propre compétence.

Je dis que ces faits éclatent de toutes parts, malgré le soin extrême qu'on prend de les violer, malgré les difficultés considérables qu'on éprouve à faire entendre la moindre plainte, et j'en prends pour exemple précisément la lettre à laquelle mon honorable ami, M. Picard, faisait allusion dans la séance d'hier. Elle est écrite par deux de nos honorables collègues qui, je le pense du moins, n'ont pas encore passé au parti révolutionnaire; il ne faut désespérer de rien, et, à coup sûr, nous avons assisté à des conversions bien imprévues. (On rit.) Ces deux honorables collègues ont été, comme on vous le disait hier, dans l'impossibilité de faire insérer dans le journal de la localité la moindre réclamation contre le préfet; et que faisait ce préfet? il violait ouvertement la loi; il provoquait une commune à passer une adjudication qui lui était onéreuse ; et lorsque le conseil municipal résistait, il brisait le conseil municipal pour le remplacer par une commission.

Toutes ces choses sont écrites par nos collègues, et voici, messieurs, quelques-uns des fragments de la circulaire adressées tous les maires du département, et qui sera pour vous comme un échantillon du régime administratif, je ne dirai pas qui existe, mais au moins qui est possible, et qui peut être prolongé pendant deux ans, car c'est pendant deux ans que le département auquel je fais allusion a gémi sous cette oppression administrative, sans que trois sénateurs et deux députés aient pu vaincre le mal. Voici ce qu'on dit :

« Nous soussignés, et avec nous notre respectable sénateur, M. Dariste, avons trouvé l'ensemble de cette administration déplorable, et nous en avons demandé justice au gouvernement. Nous voulions, non la perte de M. Prou, mais justice de ses illégalités et de ses violences, justice amiable , sollicitée par nous de la bienveillance du gouvernement.

« Le regrettable M. Dufaut, membre du conseil général pour le canton de l'est de Pau, mourut vers juin 1859. La loi, entendez bien, Monsieur, la loi prescrit le remplacement dans deux mois. Deux ans après, M. Dufaut n'était pas remplacé : M. le préfet se refusa à l'exécution de la loi, malgré les réclamations ; pendant deux ans, pendant trois semaines consécutives, le canton de l'est du chef-lieu est resté sans représentant légal; ainsi le conseil général restait mutilé, la loi

était sciemment et volontairement violée, au détriment du canton de Pau. »

Et pour résumer la conduite de M. le préfet, après avoir parlé d'une adjudication qui blessait profondément les droits de la commune, qui a amené la suspension du conseil municipal, son remplacement par une commission municipale, nos honorables collègues ajoutent :

« Nous voyons déjà M. le préfet frappé une fois par le conseil d'État; violateur volontaire de la loi à l'égard du canton est de Pau; provocateur d'une démission en masse du conseil municipal de Pau; frappé dans la concession amiable du fermage des Eaux-Bonnes par son propre ministre; frappé dans l'adjudication irrégulière de ce fermage une autre fois encore par son ministre. »

On répond : Ce préfet a été retiré, Oui, mais pour obtenir de l'avancement et procéder de même dans uu autre département pendant tout le temps nécessaire pour que les réclamations puissent arriver jusqu'au ministre, c'est-à-dire pendant deux années environ.

Vous appelez cela de l'ordre; moi, je l'appelle de l'anarchie, car lorsque la loi est ainsi violée, quand l'exemple de cette violation vient du pouvoir administratif supérieur, il faut convenir que tous les principes sur lesquels repose la société se trouvent méconnus. Je parlais l'année dernière, dans cette Chambre, de la situation singulière d'une commune dans laquelle cinquante-deux habitants avaient dénoncé leur maire.

Un membre. C'était la minorité.

M. Jules Favre. La minorité si vous voulez. C'est précisément parce que c'est la minorité qu'elle a droit à quelques égards, et je rappelle ce que j'avais l'honneur de dire sur le peu de générosité des majorités. Eh bien! la minorité des habitants, si vous voulez; je me rappelle le chiffre cinquante-deux, cinquante-deux habitants dénoncent leur maire comme s'élant rendu coupable d'actes qualifiés crimes par le Code pénal. (Vives réclamations,)

M. le colonel Hennocque. C'est faux; vous êtes mal renseigné.

M. Jules Favre. Si les membres qui m'interrompent veulent entreprendre avec moi un cours de droit pénal, je suis prêt à leur répondre ; mais comme je ne pense pas que telle soit l'intention de la Chambre, je les supplie de me laisser continuer.

Je disais donc que le maire était accusé d'actes qualifiés crimes par le Code pénal. Cependant le maire n'avait pas porté plainte; la commune se trouvait dans un grand état d'agitation. J'ai signalé ces faits à la Chambre. Le ministre pensa que ma bonne foi avait été surprise...

M. le colonel Hennocque. Vous avez de faux renseignements.

M Jules Favre. J'aurais souhaité au maire dont il s'agit le quart de la vivacité de l'honorable collègue qui m'interrompt; en effet, l'affaire a été tenue en suspens jusqu'au jour où le Corps législatif en a été saisi par moi.

Eh bien! M. le ministre me faisait l'honneur de répondre ceci : « Quant à l'autre affaire, elle est encore plus simple.

« Le maire qu'on attaque a été l'objet, en 1859, de plaintes envoyées à Paris avec une abondance inimaginable; il y en a eu d'adressées à presque tous les ministres et de plus à l'empereur.

« Le devoir du gouvernement était d'instruire ; il fut instruit immédiatement, et par le télégraphe, dans les vingt-quatre heures de la réception d'une des plaintes, celle adressée à M. le ministre de l'Intérieur ; on prescrivit au préfet l'examen attentif et approfondi de cette affaire.

« Il y avait des imputations de faux et de malversations graves; et le 31 décembre, c'est-à-dire quinze jours après, le préfet répondit que les imputations n'étaient que d'odieuses calomnies, et que le meneur de cette affaire était un percepteur destitué. »

Je supplie la Chambre de ne point oublier cette dernière observation.

Que se passa-t-il à la suite de ces débats? Le voici : deux procès furent engagés, l'un en diffamation, l'autre en dénonciation calomnieuse.

Le maire ne voulut pas se plaindre des faits qu'on avait portés à la connaissance de la Chambre; mais il alla chercher, dans d'autres plaintes, des circonstances qui lui parurent de nature à provoquer contre les cinquante-deux habitants une instruction criminelle. Traduits devant la police correctionnelle de Metz, ils y furent condamnés ; ils interjettent appel, et je puis assurer à la Chambre que, devant la cour comme devant le tribunal, j'ai tenu la même attitude que j'ai prise aujourd'hui devant elle, au nom des lois de mon pays. Je signalais cette situation étrange , cette anomalie pleine de périls du premier magistrat d'une commune accusé de crimes graves et qui dédaignait de se justifier.

Cependant, messieurs, devant la cour, les choses changèrent de face, et, à ma grande surprise, je l'avoue, lorsque vainement j'avais réclamé du parquet de Metz un commencement d'instruction sur cette affaire, quand il m'avait été répondu, en contradiction au surplus avec la parole du ministre, qu'aucune instruction n'avait été commencée, M. l'avocat général, dans son réquisitoire, fit entendre ces paroles que je recommande à l'attention de la Chambre.

Il raconte d'abord qu'aussitôt que les plaintes furent reçues, une commission spéciale fut nommée par M. le préfet, qui examina les