II

rôles, qui se demanda si, en effet, le maire avait perçu des redevances illégales ; c'était là ce dont on l'accusait...

M. le colonel Hennocque. C'était le percepteur qui l'accusait.

M. Jules Favre. Jamais on n'a soutenu que le maire se fût approprié quoi que ce soit, et je n'ai pas besoin de dire, même en présence de cette Chambre , que le crime de concussion consiste dans la perception illégale de deniers qui n'ont pas été régulièrement votés. Eh bien! voici ce que dit M. l'avocat général dans son réquisitoire :

« M. le maire de Rémilly a ajouté, de 1851 à 1857, des contributions exceptionnelles aux contributions légales. Ces contributions auraient atteint, au dire de l'arbitre, le chiffre de 6,000 francs. J'accepte ce chiffre. Ce fait est regrettable, mais il se trouve accompagné de circonstances qu'on ne devrait pas en séparer. M. Valette se croyait autorisé à percevoir, par un consentement et une approbation tacites, et après des débats solennels, la cour de Metz, réformant le jugement du tribunal correctionnel, a acquitté les prévenus. Et dans ses considérants je lis ce passage, (me « pour cacher une grave « irrégularité et ses conséquences, on a fait un faux matériel, en repor- « tant la date de l'adjudication du 25 octobre au 25 juin précédent, et « en rédigeant le procès-verbal de manière à faire croire que l'adjudication avait eu lieu ce jour 25 juin, et que l'adjudicataire était entré

en jouissance dès le 1er juillet suivant. »

Voilà l'affaire, voilà la vérité des faits; et lorsque M. le ministre déclarait ici que les plaintes émanaient de calomniateurs, il avait dans les mains le rapport du préfet, qui l'avertissait que la perception était illégale ; et lorsqu'il disait que cette plainte avait été suscitée par un percepteur destitué, le percepteur était en place, il remplissait son devoir, il avait signalé les perceptions illégales. C'était au mois de décembre 1859 que la plainte était faite. Vous dites que c'est au mois de décembre 1859 que le préfet vous a répondu qu'elle émanait d'un percepteur destitué. Votre préfet avait donc le don de seconde vue, car le percepteur n'a été destitué qu'au mois de juillet 1860. Ainsi, tout cela est inexact dans les renseignements que vous avez donnés à la Chambre. Vous avez été trompés ; je ne veux pas, à coup sur, incriminer votre bonne foi; mais enfin, vous avez induit la Chambre en erreur, et nous voyons ici un de ces mille exemples d'abus administratifs qui s'enracinent, se développent, grandissent par la complaisance de l'autorité supérieure, parce que c'est un mot d'ordre que l'autorité doit toujours avoir raison, que les plaintes doivent être écartées comme factieuses. On peut ainsi, pendant plus ou moins longtemps, courber les résistances, mais elles arrivent un jour à devenir invincibles.

Je pourrais vous entretenir longtemps encore (Interruption.)

Messieurs, le rôle de députés de l'opposition a, eu effet, cette spécialité qui, j'en conviens, est extrêmement rebutante, d'être comme une sorte d'écho de toutes les plaintes des malheureux, de tous ceux qui ne reçoivent pas la justice à laquelle ils ont droit... {interruption) , témoin ceux qui, pendant deux ans, ont été appelés calomniateurs et qui, ensuite, ont été acquittés par la cour impériale de Metz, tandis que celui qui les poursuivait a été traité avec les considérants que je viens de vous lire. Pendant deux ans, et devant cette Chambre, on a répété que c'étaient des mécontents, des factieux et des calomniateurs. Je le répète, je ne veux pas mettre ces documents sous les yeux de la Chambre; mais dans une commune de la Corse, nous rencontrons exactement les mêmes faits. Un maire étant accusé, le conseil municipal nomme une commission ; cette commission examine ses comptes, elle dépose contre lui une plainte en faux et en concussion. On fait consigner au conseil municipal une somme de 2,400 fr. (assez! assez! Bruit), et lorsque, en définitive, il faut poursuivre le maire, l'autorité supérieure répond que le maire ne sera pas poursuivi, et qu'on lui interdit également de poursuivre les plaignants en dénonciation calomnieuse !

Que voulez-vous, messieurs, toutes ces choses, à notre sens, ne sont pas l'ordre régulier; elles nous paraissent dangereuses; elles ne nous semblent possibles que parce que le pays manque des garanties fondamentales sans lesquelles il n'y a pas de liberté possible. (Dénégations.)

Je ne voudrais pas cependant, messieurs, abandonner la parole sans avoir dit un mot d'un point qui a été touché par M. le président du conseil d'État, et qui a amené, de sa part, des déclarations que je ne saurais accepter; je veux parler de la loi du 27 février 1858, qu'on a appelée la loi de sûreté générale, probablement parce qu'elle alarme tout le monde. (Rumeurs. — Réclamations.)

M. le président du conseil d'État nous a dit que cette loi n'était pas une loi d'exception. Si donc elle est une loi de droit commun, il faut s'attendre à ce qu'en 1865 M. le président du conseil d'État en demande la prolongation; car, à son sens, il n'y aurait pas de société régulière si le pouvoir administratif n'était pas investi de ce droit, de cette faculté exorbitante qui lui appartient de prendre ainsi une catégorie de citoyens devenus citoyens, de les livrer à la proscription, à l'internement, à toutes ces douceurs, à toutes ces aménités qui, à ce qu'il parait, sont l'essence du régime que défend M. le président du conseil d'État. (Dénégations.)

Quant à moi, cette loi du 27 février 1858 me parait, ayant son origine dans ces temps évidemment exceptionnels, ne pouvoir être conservée, alors qu'aujourd'hui les temps sont calmes et réguliers;

et assurément, messieurs, j'aurais eu aussi beaucoup de choses à vous dire, mais c'eût été vous imposer une fatigue devant laquelle je recule; j'aurais eu beaucoup de choses à vous dire sur cet autre grand principe garanti par la constitution de 1789 et qu'on appelle la liberté individuelle. Le pouvoir exécutif est investi contre elle d'armes exceptionnelles. Il use des armes ordinaires quelquefois avec une grande sévérité, et je ne crois pas, messieurs, qu'il me soit interdit de faire observer à cette Chambre que, dans une circonstance récente, au milieu des agitations que les imprudences du gouvernement avaient peut-être suscitées (murmures), on a vu la police se ruer sur des jeunes gens inoffensifs et les arrêter en masse. (Dénégations.) Permettez-moi, en terminant, de vous dire que la liberté individuelle, selon moi, ae nous est si précieuse que parce qu'elle est intimement liée à notre dignité personnelle : c'est le foyer domestique respecté, c'est l'intérieur de la famille auquel il est interdit de porter atteinte.

Eh bien! à côté des attaques qu'elle peut subir, il en est qui en sont, pour ainsi dire, la préparation et l'accès, je veux parler de l'espionnage. Je puis dire à la Chambre, car ce fait m'est personnel, que, dans ces derniers jours et malgré mon caractère d'inviolabilité, j'ai eu l'honneur d'une surveillance spéciale, et je me suis aperçu qu'au Palais même j'étais accompagné d'un jeune homme, charmant, sans doute (on rit), mais qui me suivait à toutes les chambres, probablement afin de prendre une leçon de droit. (Nouvelle hilarité.) Elle ne lui a pas été profitable; car, le soir même, il s'est avisé de prendre un de mes jeunes secrétaires le plus innocent, nourri dans sa famille, élevé sous les inspirations de la mère la plus pieuse et la moins révolutionnaire qu'il y ait au monde. Eh bien! ce jeune homme, il a été obligé de subir l'humiliation d'aller chez le commissaire de police, pour y entendre, de la bouche de son invisible protecteur, le récit de tous les incidents qui avaient marqué ma journée, grâce à Dieu, parfaitement innocents. (Rires et bruit.)

Cette fois, messieurs, le public en a été pour ses frais d'investigations. Mais, je le demande, est-ce qu'il n'y a pas là une atteinte portée à notre dignité commune? est-ce qu'il n'y a pas dans ce fait un certain gaspillage de nos finances?

M. E. Ollivier, en souriant. C'est vrai!

M. Jules Favre. Quand on parle d'économies, il me semble, messieurs, qu'on devrait surtout supprimer des dépenses de cette nature. Et tous les trésors de la Chine, régulièrement ou irrégulièrement accumulés, ne suffiraient pas à payer les rapports qui peuvent venir d'une pareille officine.

Au surplus, messieurs, pour revenir au sujet qui nous occupe , il

n'y a qu'un moyen d'échapper à un pareil état de choses, c'est de rentrer dans la légalité, et nous vous y convions; c'est d'effacer de la loi tout ce qui peut ressembler à l'arbitraire ; c'est de ne pas donner au gouvernement, en dehors des forces qui sont régulièrement établies , la loi et la magistrature , une puissance qui lui est aussi fatale qu'elle est fatale aux populations.

Et si le gouvernement résiste, messieurs, il faut alors qu'il ait le courage de son système ; il faut qu'il vienne dire que les principes de 1789 sont par lui relégués dans une région où il n'y a plus rien de commun avec la pratique des choses humaines-, il faut que MM. les ministres reconnaissent qu'ils ne datent pas de cette époque glorieuse de l'émancipation de l'esprit humain; qu'ils remontent les âges reculés, qu'ils ressuscitent les grandeurs des monarchies éteintes. Soyez, leur dirai-je en terminant, Richelieu ou Colbert; mais, tant que vous conserverez ce régime, renoncez à l'honneur de gouverner un peuple libre. (Agitation bruyante et prolongée.)

SÉANCE DU 10 MARS 1862 Suite de la discussion.