IIS

DISCOURS PARLSMENTAIHES.

Il y a là uo sujet de réflexion que la sagesse de la Chambre recueillera.

Il est incontestable que nous devons traiter les Arabes avec mansuétude, avec justice; que nous devons, c'est mon opinion, les assimiler, autant que possible, à nous, mais à la condition que la loi civile nous (jouvcroe les uns et les autres, cl (}uc, dans ce travail d'assimilaliun, nous n'ajjissions pas comme ces prodigues qui jettent leurs trésors, pour se trouver un jour eu face des extrémités les plus cruelles.

Quant à moi, messieurs, si je me suis permis de présenter ces observations à la Chambre, et je demande pardon de leur lonj^eur {non! non!}, c'est qu'il m'a paru, dans l*état actuel des choses, qu'il était indispensable que les plainles des colons algériens pussent se faire entendre, il y a des documents nombreux, considérables, qui attestent des souffrances qui peut-être sont exagérées, mais qui, à coup sûr, sont dignes de Fattenlion de tous ceux qui peuvent les soulager. Ou a signalé surtout les grandes causes que j'ai pris la liberté d'indiquer à la Chambre, car je n'ai été ici qu'un écho; j'espère que votre patriotisme, j'espère que votre indépendance, j'espère que votre sagesse formulera un sentiment que le gouvernement recueillera, et qui sera pour la terre de l'Algérie et une consolation et une espérance. (Très-bien! très-bien! autour de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DA.KS LA SfiANCB DU 25 FÉVRIER 1867

SUPPRESSION DE L'iDRCSSE

Par le décret du 19 janvier 1867, l'empereur supprime la discussion de l'adresse et la remplace par le droit d'intcrpellalion.

Messieurs.

Je voudrais qu'il me fût possible d'odinetlre, sans en retrancher aucune, les {jéncreuses espérances don! M. le présidcat du conseil d'Étal vient de se faire l'interprète. Mais, si je ne me Irompe, le moment me parait mal choisi pour les formuler; elfes tendent toutes à une amélioration de dos institutions par le progrès de nos libertés.

C'est là, messieurs, ce que nous avons constamment rêcfamé, et nous avons eu la consolation, l'année dernière, tors de la discussion de l'adresse, de trouver, malgré l'adoucissement des termes employés, l'appui de la majorité de cette Chambre. Mais, à mon sens, c'est mal reconnaître les conseils respectueux <]u'el]e a donnés que de la priver d'une prérogative dont rexercice ne me parait avoir jasqu'ici rencontré ni inconvénients sérieux, ni critiques autorisées.

Vainement rhonorable président du conseil d'Etat vient-il vous dire que si une de ces prérogatives est retranchée, elle est remplacée par une autre plus large, plus féconde.

Si elles pouvaient coexister, si elles se fortifiaient, si elles s'éclairaient l'une l'autre, si elles complétaient les pouvoirs de la Chambre, je demande à M. le président du conseil d'État pourquoi l'une a disparu pour faire place à l'aulre, puisque dans celte enceinte elles pouvaient paraître avec la même autorité.

A LA GAUCUE DE l'orATKDR. Trôs-bicQ î {Mouvemtnts dieert.)

nistorns parlementaiues.

M. Jules Favhe. Je ne sache pas qu'il puisse y avoir de répoosc sérieuse à une aussi sîmptc queslioa.

Nous scmbtons, en effet, le gouvernemcnl et nous, parraitemenr d'accord sur un point important : rien ne doit jy^ncr le contrôle exercé par cette Chambre; il lui appartient de le porter non-seulement sur les lois qui lui sont soumises, mais encore sur les affaires intt'rieurcs et extérieures du pays. Et pcrmettcz-moi rie le dire, messieurs, nous n'avons pas à remercier le gouvernement d'une telle concession; il est évident que, si un semblable pouvoir nous était dénié, nous cesserions à Tinstanl même rl'f Ire un corps politique, et disparaissant de la scène où nous sommes appelés .i jouer un certain rôle par l'élection [lopiilaire qui [iou>ï y envoie, nous rentrerions dans la catégorie de ces instruments subalternes qu'un caprice fait naître, mais qu'un caprice peut briser. (Très-bien! à la gauche de l'orateur, — Murmura sur plufienrx bancs.)

Nul, messieurs, ne peut souhaiter une situation aussi humiliée; et cependant, ii un certain point de vue, d'après les explications mêmes qui vous ont été fournies par l'honurable pré-^ident du conseil d'État, telle serait la n^trc; et vainement nous cticrcberions à nous enorgoeillir si nous consultions ou le droit naturel, duquel, suivant nous, découlent nos imniiniités, ou même les décrets constitutionnels qui nous les accordent, ainsi que le dit M. le président du conseil d'État, si la théorie qu'il a cherché à établir était vraie et si Torigine de nos pouvoirs se plaidait dans un décret qui peut être remplacé demain par un décret contraire.

Permettez-moi, messieurs, une réfleiion qui ceriaineracnt vou>^ aura frappés, car vous êtes trop sages pour qu'elle ne se soit pa*» naturellement présentée à vos esprits.

Lorsque M. le président du conseil d'État s'efforçait, il n'y a qu'on instant , de vous démontrer les garanties qui entouraient votre pouvoir, il les détruisait par sou argumen talion même. Cela est de toute fl évidence. ™

Mes honorables amis se sont appuyés sur le caractère illégal du décret du 10 janvier 1867, et ils ont dit, non pas que toute assemblée devait avoir, sous peine de voir son autorité contestée et sa dignité singulièrement compromise, le droit de régler l'ordre de ses travaux, — ils ne sont pas allés jusque-là , et ils auraient pu le faire ; — mais qu'aux termes de la constitution qui nous régit, le pouvoir conisti— tuant n'appartenait plus au pouvoir exécutif. I

C'est là, messieurs, un point qui doit singulièrement nous préoccuper; car, suivant qu'il sera résolu dans l'un ou l'autre sens, no» libertés seront une affirmation ou elles ne seront qu'une simple hypothèse. El quand nons avons le droit de paraître devant vous et

d'y exprimer notre peuâée, en vertu d'une légjslaliuu, il faut jaQtr celte législation pour savoir si elle nou^t institue ou kï elle ne fait simplement que nous tolérer.

C'est précisciuetit pourquoi, dans l'intérêt même de la dignité de la Chambre, dans l'iutérùl de la dignité de chacun de nous, — car, sur ce point, il y a une solidarité étroite entre tous les membres de cette grande Assemblée, — il est de la plus haute importance de savoir quelles sont les cuaditions marnes de notre existence politique. Kt il était impossible qu'une pareille question ne se posât pas lorsque apparut le décret du 111 janvier 1867, qui contenait une grave innovation.

De 1852 à I8(;0. comme l'a très-bien dit M. le président du conseil d'État, l'Assemblée u'a pas été investie du droit de discuter, dans une adresse, la politique iattrieure et exléiieure du pays. Mais, en même temps, et c'est là une observation qui ne vous a pas échappe, qui restera, et, — j'ai le droit de vous Je dire sans rien exagérer, — que l'histoire enregistrera, M. le président du conseil d'Ktai est cimvenu que, pendant cette période, l'exercice des droits de l'A<semblée avait été gêné.

Ceci est grave, messieurs, et nul ne le peut contester.

Je n'ai pas le dessein, vous le comprenez â merveille, de justifier l'opinion m légitime de M. le président du conseil d'État par des aperçus liistoriques, et en revenant sur les événements qui ont marqué cette période de 1852 à IHHO. Il est certain, il est indiscutable que, pendant cette période, Ic^ droits de l'Assumblée ont été subordonnés à l'action du pouvoir exécutif; que la conslituliou n'a point été complètement eu action, même telle qu'elle avait été décrétée. Car enfin, si le droit de discuter et de voter les lois et les budgets comporte avec lui le droit d'examiner la politique du gouvernemeut dans sa généralité, el si M le président du conseil d'État est forcé de reconoaitre que l'exercice de ce droit a été gêné, il s'ensuit que l'exercice du droit de voter les lois et l'impôt a été gêné par là même [exclamations sur les bancs en face de i'arateitr) , ce qui revient à dire, el ceci justifie l'assertion de mes honorables amis, que le droit de discuter la politique générale du pay.s est un droit essentiel à toute assemblée délibérante libre. Lorsqu'elle sort du suffrage universel, lorsqu'elle est appelée à voter les lois cl à contrôler les dépenses, il est absoluoieot indispensable, sous peine de forfairc à son devoir, qu'elle examine la politique générale et qu'on lui en rende compte. Or, messieurs, est -il possible que ce droit put s'exercer dans les conditmns qui ont régi le Corps législatif de 1852 à 1860?

Je me contenterai de rappeler l'opinion de M. le ministre présidant le conseil d'État, et les termes du décret du 24 novembre 1860.

Qu'a voulu rEmpereur?lla nuuIu tout d'abord donner un éclatant témoîf^uagc de coufiance au Sénat et au Corps législatif; mais il a .ajouté qu'il voulait d'eux une participation plus directe à sa politique, b'oii il suit qu'il reconnaît, comme le disait M. le ministre présidant le conseil d'État, que cette participation avait été indirecte , inefficace, incomplète, stérile ; et si j'avais à justiflcr, à expliquer les vues qui ont dirigé l'auteur du décret du 21 novembre, je ne serais point embarrassé.

Je me conicnlerai de rappeler que, dans la discus.^ion qui suivit, je demandai à mes honorables collègues la permission de ne pas ra'associcr au sentiment de reconnaissance dont j'ai entendu réclatante expression autour de moi; car, à mon sens, le décnl du 24 novembre 1860 était une nécessité politique. Le pouvoir souffrait de son isolement, cet isolement l'affaiblissait ; il a senti la nécessité d'en faire peser une partie sur la Cliambre, de la faire participer plus directement à sa politique générale.

Si je voulais, messieurs, vous rappeler les circonstances au milieu desquelles se sont produits ces grands faits, il me serait facile d'apporter à l'appui de mou opinion des preuves historiques qui, certairtcmeni, vous toucheraient, si elles n'arrivaient pas à vous eonvaincre.

Je me borne à rappeler quel a été le caractère du décret du 24 novembre 1860.

Ce caractère se trouve fortifié de la concession précieuse qui a été folle à cette tribune par le président du conseil d'Ktat -. de f8ô2 à 18(iO, les pouvoirs électifs ne participent pas assez à l'examen et au contrôle do la politique générale; l'exercice de leurs droits à cet égard est gêné. Le pouvoir exécutif, représenté par l'enipereur, investi de la souveraineté immense, redoutable, que la conslilution lui donne, sent les inconvénients d'un pareil état de choses : il vient vous demander une preuve de conflance , il compte sur votre concours.

En effet, il l'a obtenu ; mais, en même temps, vis-à-vis de la nadoa, il entendait que cette participation aux affaires générales du pays fortifierait l'ensemble du gouvernement, et particulièrement son propre pouvoir.

Est-ce que ces visées n'étaient pas justes, messieurs? est-ce que vous pouvez supposer que, dans un ordre de choses tel que celui qui a été étabh par la constitution, il ne serait pas souverainement dangereux pour le chef de l'État, qui est appelé par la constitution i exercer particulièrement le pouvoir exécutif, de planer au-dessus des corps délibérants qui s'incliueraient devant lui, soumis et muets? Certes, s'il était perpétuellement sage, si la fortune le favorisait

toujours, si jamais il ne connaissait ce qui est réserve à tous les hommes, même les plus grand*?, l'heure des revers, il pourrait éblouir la nation et lui fuire croire que tout vient de lui et que par conséquent tout doit lui i^trc rapporté.

Mais il est impossible, quand on [;;ouvcriic un grand peuple, de ne pas comprendre les daoi];ers auxquels peut exposer une si haute situation; et si je voulais vous; dire <juelles ont été les raisons particulières qui, en 18()0, ont déterminé l'empereur à se décharijer d'une partie de sa responsabilité, en la faisant peser sur vous, je n'aurais qu'à vous indiquer une seule question qui, à cette époque, préoccupait viveraeui Topiniou, et qui pouvait être pour le ijonverneraenl de l'empereur un grand embarras : je veux parler de la question italienne el notamment de la question de Rome.

H est donc clair, — et c'est surtout à cela que je m'attache, — que le décret du 24 novembre (860 contenait cette double pensée politique, de confiance et d'union du pouvoir exécutif avec les pouvoirs délibéralifs, et en même temps de nécessité pour le pouvoir exécutif de ne pas rester plus longtemps dans cette f«>rce exagérée, dans cet isolement qui paraissait ne plus lui convenir autant, puisqu'il demaodail que la nation, représentée par la Chambre, fill appelée à participer à la direction politique des afl'aires. Ckîla, bien entendu, messieurs, n*cxclut et n'infirme en rien celte proposition que nous maintenons dans sa rigueur -. qu'il ne nous a été Fait à cette époque aucune concession... (Rira et exclamations sur plusieurs bancs, — .X'on! non! tur les hancs à la gauche de l'orateur , nous ne pouvons pas accepter ce mot.) Par le décret du 21 novembre 1860, nous sommes rentrés dans nu droit qui naissait de la nature des choses, qui nous appartenait, parce que nous étions les représentants du pays.

Je ne veux point examiner les causes qui en avaient fail; suspendre fexercice; mais il est certain que quand il nous a été restitué, nous sommes rentrés dans notre patrimoine naturel, nous avons recouvré la force qui nous était nécessaire, et qui jusque-là nous avait été déniée. (Rumeurs tur plusieurs bancs. — Approbation sur quelques autres.)

M. Paul Retumont. On nous a rendu notre bien.

M. Bëi.montet. Pour en faire du mal!

M. Jules Favhe. Vous comprenez dès lors, messieurs, ce que devient l'argumentation, incidente, je le reconnais, qui était présentée, il n*y a qu'un instant, par l'honorable président du con.seil d'État, lequel pensait nous embarrasser en nous disant : • Mais vous contestez la légalité du décret du 19 janvier, et vous ne contestez pas la légalité du décret du 24 novembre ! ^

Je le crois bien! Le décret du 24 novembre 18(50 revenait au droit

coiutuuu; le décret du 24 novemlirr faisait rcsser, moditîail.ce <|u'(iu reconaait avoir été uue g^ne imposée au\ représcntant<«dc la Frauce. II estdoDc clair 4|ue le décret du 2A uovcmhrc était (hm la ié(^alité, qu'il était daus la cuuâtitution .

Le décret du 19 Janvier, au coutrairc, rcvieni sur les pas que le législateur de IHUt) avait parcourus-, de sorte qu'après être rentré dans le droit commuu, il en si>rt; après avoir reconnu que les droits du Corps lr^>,istatit qc pouvaient pas être {jénés, il les paralyse daos une certaine mesure. {Réclamations.)

Et vous voulez que nous acceptions un pareil état de choses le front baissé et avec des icmoignaffes de reconnaissance î... Nofi! non! n'attendez pas cela de nous!

Voix a i.a uroite de l'ohaikuk. ^ous ne l'attendons pas non plus!

Voix a sa f;AUc,HE. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Encore une fois, messieurs, le décret du 24 novembre lUtso nous faisait rentrer dans le droit commun, non p«» seulement parce que le droit tlcxaniioer la politiijue générale du guuveriicmeut natt de la nature des choses ci du pouvoir qui appartient à toutes les Assemblées, mais encore parce qu'il a été ta pratique constante de toutes les assemblées libres, parce qu'il ne peut pas y avoir de véritable contrùle sans (jue ce droit soit respecté dans toutes ses manifestations, parce qu'enfin, — pernieltez-moi de le dire, — tt y a quelque chose de singulier, et diHil rertaiiicmcnt peuvent se préoccuper beaucoup de consciences honnêtes (légères ntmeurt), dans ce spectacle qui nous sera offert désormais au commeucement de nos sessions.

tjuoi! le souverain fera entendre sa voix, il nous dira quelles soni SCS vues politifinfi, il nous parlera de ce qui a été accompli depuis la dernière session, il nous entretiendra des projets sur lesquels nous .sommes appelés à délibérer, et nous n'aurons pas le droit de lui répondre? {fit'rtainatioru tur pltuieurt bancs. — Approbation tur qiulfjnes autres.)

M. Granier de Cassagnac. Mais vous l'avez! Pourquoi donc seriezvous à la tribune, si vous n'aviez pas ce droit-là?

M. Jules Favrb. Je sais bien, messieurs, que mes honorables adversaires me disent : Mais vous avez les interpellations!.,.

M. GiiAMEH DE Cassacnac. C'est évident.

M. Jules Favre. Je les prie de me donner une seule bonne raison qui puisse expliquer comment ces deux manifestations des pouvoirs de la Chambre sont inconciliables. Y eu a-t-il uue seule? je le demande à la Chambre. [Mouvements divers.) t^uoil le souverain débute par un discours général dans lequel il jette un coup d'œil d'ensemble sur la politique, et la Chambre n'a pas le droit d'eu jclcr un après lui ?

Elle u.diles-vous, celui d'interpeller. Je vais examiner tout à Tlieure ce que sont ces iolerpcllatiuus. {Oh! oh! — Hfarques d'impatience.)

(Quelques vuix. A demain! h demain] 11 esl six heures passées!

Autres voix. Parlez! parlez!

M. Jules Favre. Certaiueiiienl, messieurs, eE à cet égard luut le monde est d'accord, si les interpellatioDS coexistaient avec l'adresse, l'adresse pourrait être plus bornée. {Ah! ah!) Ou pourrait toucher à iDûios de questions. Mais il ne me |)arait pas qu'un seul esprit sérieux puisse me démentir, lorsque j'affirme que la question de Forme est loin d'être aussi iiidifrércnlc; que lorsque le souverain, dans un message, dans un discours, a envisage toute la politique du pHys, le coup d'œil qui est jelé sur cette politique par les représentants de la nation est loin d'être indifférent. El la meilleure preuve de ce que j'avance, c'est que les discussions de l'adresse auxquelles on a fait le reproche, suivant moi singulier, de prendre trop de notre temps, — comme si nous avions un usage meilleur à en faire que de discuter, soit ea ihOorie, soit en pralîque. Iciv questions ({ui touchent à la grandeur et aux intérêts de uolrc pays, — c'est que ces discussions de l'adresse oui coDStammeat et vivemeni intéressé la nation. (/U'o«winenfj(://t'er«.)

Ceci, messieurs, peu(-il être contesté? [Oui! oui! — Non!)

Je ne demande qu'à poser une question, celle-là, non pas sous forme d'intcrpelladon, cl si clic était sous forme d'interpellation, elle ne serait pas désagréable; je la pose à MM. les directeurs des journaux : Ouand les lecteurs se multiplient-ils? quand les abonnés briguent-ils Thonneur de recevoir les journaux? Précisément pendant les discussions de la Chambre. Et pourquoi ces lecteurs sonl-îls plus assidus et plus attentifs? Précisément parce que ces débats les iatéresseut. (Interruptions.)

Je suis extrêmement surpris de rencontrer sur ce point des contradictions dans la Chambre, car l'usage de l'adresse a été apprécié par ceux qui élaicnl les plus compétents pour le juger, précisément parce qu'il pouvait être soumis h des critiques. J'ai là l'ensemble des discours qui ont été prononcés après le décret du2ï novembre 1860; il n'en est pas un dans lequel ne soit exprimée une vive satisfaction des débats qui se sont engagés devant le Corps lcgi.s!atif à propos de l'adresse. Si bien, messieurs, que par vos murmures et vos contradictions, ce n*est pas moi que vous atteignez, c'est celui qui a exprimé l'opinion que je vais lire. Je vous demande la permission de ne vous faire que deux citations, pour oe pas abuser de votre bienveillante attention. Voici, messieurs, ce que je rencontre dans la réponse qui a clé faite par l'empereur à la commission de l'adresse le t*" février iH6-l :

u Monsieur le président, l'adresse qui m'exprime l'approbation du

lai

rHS4;OURS PAnLEMENTAinES.

Corps législatif me touche profondémcDt. Les di<;cussions sur la ficatioa des pouvoirs et sur l'adresse ont clé Ioii{;ucs cl approfondies, el quoiqu'elles aient pris aux affaires près de trois raois... « (El ceci est une réponse à M. le présidcui du conseil d'État; elle est, assurément. trop autorisée pour que je ne la préfère pas cent fois à la inienuc.) — (Itirei approbatift à la gauclt( de l'orateur.) « Huoiqu'eliei aient pris aux affaires près de trois mois, elles n'ont pas été sans utilité. " C'i'SC voire souverain qui le dit. - Ouels sont, eu effet, pour tout esprit impartial, les résultjits défiiiilifs de ces débals? Des accusations habilement répandues réduites k néant; la polilicpie du {gouvernement mieux appréciée, une ii»a]orilé plus compacte et plus dévouée au maintien de nos institutions. «

Or, à moins que les ministres ne viennent soutenir que cette inajo» rite compacte qui se révélait, que celle adhésion érhiianle, que ces témoifînages réciproques qui étaient donnés dans ta rencontre de U commission de l'adresse et du souverain, ne soient des faits insigni* fiants et qu'on pouvait Faire diparailre de l'arène politique, sans f laisser aucune espèce de vide, il faut bien qu'ils reconnaissent qu'il y avait un lien éner^jique, et surtout un tien lumineux, car c'était att grand jour des détjats publics qu*il s'établissait.

Toutes les opinions avaient droit de bourgeoisie dans la discussioa de l'adresse. Il y avait même, permettez-moi de le dire, dans cette sorte de mise en scène, qui a été quelquefois tant bliimée, je ne sais quoi d'émouvant, de dramatique, qui donnait aux intérêts généraux do pays plus de graudeur et plus de puissance. Et quand bien même on n'aurait abouti qu'à ce résultat d'arracher peudanl quelques jours à leurs préoccupations égoïstes tant d'âmes qui s'y complaisent, et de leur faire comprendre qu'il y avait au-dessus des intérêts périssables d'uQ jour des vérités éternelles qu'il était bon de rappeler dans une grande enceinte pulitlquc [approbation à la gauche de l'or aleur) , il y avait là quelque chose qui, pcrmellez-moi de le dire, est au-dessmJ de vos dédains d'aujourd'hui. ■

Mais, en 1865. et c'est là mon dernier document, l'empereur exprimait des vérités tout aussi saisissantes, et, répondant à la commission de l'adresse, — car je ne veux pas mettre sous vos yeux ses discours d'ouverture, où cependant je rencontrerais la confirmation de cette opinion, — il disait : - En recevant l'adresse, ma première pensée est de remercier le Corps législatif de .son concours et de me féliciter de voir ma conduite comme mes intentions loyalement comprises et éncrgiqueraent soutenues par les députés du pays.

•• Vous dérendei tou.s les ans avec fcrmcié nos lois fondamentales qui maintiennent un juste équilibre entre les pouvoirs de l'État. Le pays vous en sait gré. "

Il parait qu'il ne nous en saura plus gré, et que uuus pouvons nous passer. {Rires approbatift à la yauche de l'orateur.) Écoutez : ^ Sous le régime actuel , sa vie se développe ; il voit ses ^ntraves administratives disparaître, le progrès assuré, la sécurité llirantie. » Cest le pouvoir exécutif, dites-vous, auquel toutes ces merveilles sont ducs. Il se Fait plus modeste, je lui demande pardon d'en parler ainsi, ceci n'exclut rien du respect que je professe pour lui (vtouvcments dirers), car il ajoute : - Par le mouvement électoral, le retentissement de la tribune et de la presse, il .^cut bien qull est libre. »

lî Et un peu plus loin, — oh! ceux qui détestent les idéologues en ^ont prendre une sorte de saisissement : les voici réhabilités.

^ Continuez donc avec calme vos travaux; après avoir parcouru les }hèrcs élevées de la théorie, occupez-vous pratiquement des lois li vous sont proposées. " [Très-bien!)

Le domaine qu'on assignait ainsi à notre généreuse ambition est ^our nous comme une sorte de terre promise dont nous avons été lassés par le décret du 19 janvier t8G7. Nous ne pnuvoiis monter à es hauteurs, cela nous est interdit : on nou^ ramène aux affaires, on nous ramène aux interpellations, quand elles sont permises. Et à ce sujet je dirai que les interpellations sont comme une sorte de flot qui rencontre l'écluse prolectrice des bureaux, et qu'il suffit que les vannes De soient pas levées pour que l'interpellation ne soit pas faite. {Mouvement.} m Je le reconnais, et je m'associe à cet égard aux sentiments qui ont élé si bien exprimés par nos honorables arais; la majorité a eu ta courtoise obhgeance de tolérer nos deux premières interpellations. m Un membre Parce <{uc nous les avons trouvées opportunes, proba- Hileraent.

M. Jules Favre. Et M. le président du conseil d'État comprenait si bien qu'il y avait de sa part une sorte de prudence .'i ne pas nous

Ë'*^cour3ger, pour nous faire probablement expier plus tard ces faveurs xquelles nous aurions eu l'imprudence d'attacher un si grand prix, 'il disait : - Mais les bureaux représentent ici la minorité. ^ Je lui demande pardon, ils représentent la majorité. Un membre. Eh bien?

M. Jules Favre. Non pas sans doute la majorité numérique de la

lambre; cependant, pour quiconque veut impartialement trancher

cette question, il ne peut pas y avoir de doute. Mais, messieurs, si

^îes interpellations ont été permises, et si ma présence à la tribune,

|ue permet la majorité, en est la preuve, demain la tribune peut

l'être interdite {mouvements dii>ers); et qui vous dira que nous soyons

dans le vrai ou que nous soyons dans le faux?

ISii DISCOUKS l'ARLEMKNTAIRES.

Tout a l'heure M. le prc>idet]t du coDseli d'Élal vous db^ait que le$ interpellations avaient toujours été ré{;lemcutéeâ. Je lui demande U permission de passer uu bras de raer et d'y trouver un f^ouvcrueraent véritablemeul libre {interruption}, qui, celui-là, ne se borne pas i ineltre le mot de liberté dans sa coastituliou. in»k qui pratique la liberté. Là un député peut se lever, il peut à chaque beure interpeller le gouvernemenl.

l'out à l'heure M. le président du conseil d'État nous disait : Mais comment! le {gouvernement sera ainsi à cluique instant soumis à celte sorte d'inquisition? 11 dépendra d'un membre de ruppusitiou, de cinq membres de l'oppositiou, de poser des questions indiscrètes?

Je dcnutnde à M. le président du conseil d'État de vouloir bien nous accorder quelque bon sens, et, it'il ne nous le refuse pas tout II fait, il comprendra avec vous que si nous jouions uu pareil jeu, c'est contre nous (ju'ii serait dirigé; nous serions à liustunt discrédités, sifHés par ropinion publi4|ue, et si les intcrpellatioas étaient entre nos mains une sorte de taquiucrie pour per^-écuter et tourmenter IcJ ministres, c'est alors que la majorité semit parfaitement en droit de nous les refuser, et son relus pourrait être ratlRc par l'opinion.

Un nous accorde les interpellations que nous avons demandéci parce que nous sommes au commcncemenl , parce que le ciel parait serein {interruption); mais supposez que les temps deviennent difficiles, que le souffle des passions se fasse entendre contre les murailles de ce palais, et alors soyez sûrs qu'obéiss;mt à uu instmot auquel aucune majorité n'a pu se soustraire systématiquement, plus les temps exigeront des iuterpt'llations, plus vous les défendrez, (.l/ouvementt divert.)

Mais ce n'est pas seulement là ce qui me touche. Si les interpellations qui nous sont accordées étaient un droit, je comprendrais, jusqu'à UQ certain point, qu'on nous l'oFfril en compensation de la perle de l'adresse, quoique cepcndaul cette compensation ne m'apparaisse pas plus que la liberté qu'on m'offrirait si, après m'avoir lié les deux bras, on m'en déliait un, et si, après m'avoir délié le premier, un me déliait le second, en me demandant la permission de lier de nouveau le premier, [Exclamations et rumeurs,) Mais je n'ai pas même un bras complètement libre; car, s'il est délié aujourd'hui, il peut être lié demain. Ce sont là des théories qui touchent à la légalité du décret du 19 janvier 1867.

Je ne veux pas revenir sur une discussion épuisée, ce serait une-^ indiscrétion que la Chambre ne me pardouoerail pas, et je me con-^ — tente de m'associcr aux réflexions si sages de mes honorables amis; J je les complète seulement par ce mot : c'est que M. le président du À conseil d'Étal nous a enlevé les dernières illusions. Nous savons main— i

tenant le peu qne nous sommes; nous sommes m manu. (Rumeurs.) Noas appartenons au pouvoir. Demain il peut nous retirer les interpellations, demain il peut détruire cette tribune quHl a relevée par le fait de son pouvoir personnel. Le pouvoir personnel nous a dit : u Montez-y »; ce pouvoir personnel peut nous en faire descendre. La Constitution nous garantit la discussion des lois-, mais, grâce à la théorie de M le ministre , comme les sénatu.s-consultes peuvent s'ajouter à la Constitution, demain la discussion des lois pourra nous être interdite, et, un bâillon sur la bouche , nous verrons le pouvoir personnel planer au-dessus de la solitude et ne chercher même plu.<: à obtenir une hypocrite adhésion qui ne pourra plus lui être donnée {ExclamalioM sur plmieurt bancs, — Approbation à la gauche fie fora teur.)

Quelques voix. La clôture?

M. Jules Favre. Messieurs, je termine par cette réflexion, qui certainement ne peut être indifférente à la Chambre.

J'entendais tout à l'heure parler d'opportunité. Existe-t-elle? Et croyez-vous, messieurs, que le temps où nous .sommes soit assez calme pour que toutes les forces vives du pays ne se réunissent pas pour veiller à son salut, à sa conservation et à sa grandeur? (Murmures sur plusieurs bancs.)

S. Exc. M. RoUHER, ministre d'État et des finances. N'ayez aucune inquiétude !

M. Jules Favre. Nous nous sommes demandé, et nous n'avons pas eu de peine à résoudre cette question : Quelle a été la pensée du législateur ou de l'auteur du décret du 24 novembre 1860? Une pensée de confiance et le dessein de faire participer les grands pouvoirs politiques à la direction des affaires.

Et quelle est la pensée du décret du 19 janvier 1867? une pensée diamétralement contraire, il n'y a pas à s'y tromper. (Approbation à la gauche de l'orateur. — Dénégations et murmures dans les autres parties de la siUle.) Tout ce qu'on a dit sur le prétendu droit d'adresse est une chimère. Il est incontestable qu'on n'est revenu sur le décret du 24 novembre 1860 que parce qu'on en redoutait l'application. (Même mouvement.) On n'est revenu sur ce décret que parce que, en présence des fautes commises , le gouvernement ne pouvait pas braver une dtscnssion générale sur sa politique. (Marques étassentiment à la gauche de l'orateur. — Protestations sur un grand nombre de bancs.)

Voilà la véritable pensée du décret de 1867, et c'est pour cela que, quelles que soient les libertés qu'on nous promet, je ne me sens pas moins profondément inquiet et profondément humilié par la position qui nous est faite et qui m'empêche de discuter librement les affaires de mon pays. (Rumeurs diverses.)

ICO

IHSCOIIRS PARI.LMENTAIRtS.

Dcmcul, fUTiutic moi, il veut inlerpréier avec iiilclli{;ence cl loyauté.

Or. quand une constitution, au lieu de conccutrt*r tous 1rs pouvoir:^ dan< les m;iins d'un »piiI. les divise; quand, â ciMé de l'exécutif, Sf^ ri'ncoutrt'nt le délilH^r.ilir et le législatif; quand ce dernier ponvoii — n'est pas seulement iuvrsii du droit de faire la loi, maJ!» encore d(=celui de voter l'impAl, et qunnd ce n'est pas seulement le vote de lat loi et de l'impùt qui lui est ré<;ervé, mais leur discussi<m. il sort derlà, par une couséqucncc invincible qui n'a pas besoin d"r»lre déve — loppée devant des espriis aussi exercés que les vrtlres, que cellesdiscussion, s'appliquant à ce qu'il y a de capital dans un pays, c'est — à-dire à ses finances, aux sarrifires (]ni sont (lemandi^'s aux citoyens^ pour la splendeur et la sécurité de l'Ktat, et en même temps pour~ toutes les cntrepiiscs intérieures et cxlérieurcs, pour tous les grand?^ services qui lui sont nécessaires, que cette discussion, dis-jc, corn — porte évidemment rexamcn de la politique géoérale. (Atsentiment sur^^^ qiulques hanrx.) ^M

Voilà la proposition que j'avais pris h liberté d'émettre à celte tribune et que les raisonnements de M. le ministre d'Étal ne me paraissent pas avoir ébranlée. fl

Il est clair, — et M. le ministre d'Ktal a trop de loyauté pour ne pas le rcfonnatlre, — que la nation française n'a pu être cousuliée sur les détails. Ce sont des vues d'ensemble qui lui ont été proposées, et quand on a fait luire à ses yeux cette perspective, cet horixoa politique dans lequel se plaçait, je ne dirai pas avec une ég^alité de pouvoir, mais au moins avec une liberté et une di^^otté pareilles d'flclion, à ciVté du cbef du pouvoir exécutif une Assemblée librement élue qui votait les lois et contrôlait cliacun di-s actes du pouvoir exécutif, je dis qu'il n'a pu venir â la pensée d'aucun des citoyens dont on invoquait, en ces termes, l'adhésion, que celte Assemblée fdl placée dans des conditions telles que l'exercice de son droit serait , sinon impossible, du nsoins restreint et {jéné.

J'admets donc, messieurs, — et simplement par hj-pothèse, pour ne pas embarrasser la discussion de détails qui pourraient y jeter de l'irritation; — j'admets que certaines nécessités aient pu conduire \e chef du pouvoir exécutif, l'Assemblée même dont on iuv <|;iait, il n'y a qu'un instant, la tacite adhésion, à faire le sacrifice de < e droit qui me parait essentiel, qui résulte de la nalure même du p «m voir qui H appartient à une Chambre de députés ou à un Corps léfji«;l.itif. Mai^V tout ceci n'infirme pas le droit, pas plus que Téclipse qui voile uo instant le soleil ne détruit ses rayousiumineux qui reparaissent, aussitôt que Tobstacle s'efface, dans f«»ule leur splendeur .. {l'ive approbation à gauche de l'orateur.) Tout ceci, au contraire, affirme ce droit auquel je choisis pour base indestructible celle qui a été posée tout

Theure, avec tant d'autorité, par M. le ministre d'État', c'est-à-dire la volonté nationale.

Non pas, messieurs, que nous voulioas recunnaitrc avec lui que cotte volonté nationale ait cette toute-puissance de faire disparaître et d'annihiler, s'il était possible, des droits qui lui seraient supérieurs; car nous serions, je l'avoue, singulièrement humiliés de renoncer à tout ce que nous savons de philosophie et de politique , si nous venions ici, dans je ne sais quelle nécessité de discussion passagère, affirmer que les législateurs, au nom de la volonté nationale, peuveat faire disparaître les droits éternels des peuples. Encore une fois, il est possible que ceux-ci soient dans la nécessité d'en faire un instant le sacrifice; mais quand ils peuvent les reconquérir, ils rentrent dans leur patrimoine , et ils n'en doivent pas savoir gré à ceux qui leur permettent de le faire. {Assentiments à la gauche de l'orateur. — Rumeurs diverses dans les autres parties de la salle.)

Mais, messieurs, pour être précise , la discussion doit davantage se rapprocher de la difficulté qui nous occupe.

M. le ministre d'État, si je ne me trompe, l'a très-clairement fait sentir en vous disant que le droit d'interpellation remplaçait avantageusement la discussion de l'adresse ; qu'il était plus vif, plus vigoureux, et qu'il avait surtout cet inestimable prix de pouvoir rapprocher la discussion de la difficulté qui se produit.

Je le reconnais avec lui; seulement, je l'avoue, il ne me semble pas qu'il ait répondu d'une manière satisfaisante à cette autre observation que le droit d'interpellation ne nuisait en rien au droit d'adresse; il corrige ce droit et le contient. (Mouvements divers.)

M. le ministre d'État rappelait l'exemple de l'Angleterre; cet exemple est parfaitement juste.

En Angleterre, l'adresse est, en effet, d'une discussion sommaire; mais pourquoi? Parce que la Chambre des communes et la Chambre des lords sont investies du droit souverain d'interpellation; parce que, en dehors de ces assemblées délibérantes, est une presse que ne gène aucune législation restrictive. En conséquence, le Parlement, quand il est réuni par la couronne, se borne à constater son droit en lui répondant , tandis que , au contraire , on supprime le nôtre en nous enlevant le droit de la réponse. {Mouvements divers,)

C'est en ce point que M. le ministre d'État me parait avoir négligé, je lui en demande pardon, l'objection la plus grave que me parait présenter l'innovation contre laquelle je lutte. Il est parfaitement exact que le droit d'interpellation peut nous permettre d'examiner les questions qui inquiètent la conscience publique ; mais, d'une part, ce droit l'interpellation ne nous permet pas de les résoudre comme nous pouvions le faire par un vote dans la discussion de l'adresse; et

lU.

Aa milieu de TEurope émancipée, vous vous croyez ou vous voulez être un ministre de Marc-Aurële ou de Trajan {Allons donc!) ; moi, je demande à être citoyen d'un pays libre. {Agitation en sens divers. — Vive approbation à la gauche de (^orateur.)

L'ordre du jour pur et simple fut voté par 241 voix contre 25.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIP

DANS LA SÉANCE DU 10 MARS 1867 DitcusDion du projet de loi sur reneelgneiuent primaire.

Messieurs,

Je voudrais, avant que Tarticle 17 filt voté, appeler racteotion de la Chambre sur ud ametidetneot à l'occasioa duquel mon honorable collègue et ami M. Jules Simon s'est expliqué dans la discussion générale, et je ne voudrais pas, de peur de les affaiblir, reproduire les raisons qu'il a invoquées en faveur de l'adoption de cet amendemenl. Je me conieuteraî de les rappeler très-brièvement.

Cet amendement, qui est mentionné dans le travail de l'hoDorable [rapporteur, à la page 39 du rapport, touche précisément â l'article 17 qui est eu discussion. Il est ainsi conçu :

> L'inspecteur de l'académie délégué dans chaque département exerce les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars IBM et par te décret organique du 9 mars I8â2, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. " L'article 8 de la loi du 14 juin 1854 est abrogé. » Et pour que la Chambre ail sous les yeui les éléments de décision qui touchent à celte question, je demande à lui donner lecture de cet article S de la loi de 1854 dont l'amendement demande l'abrogalion; I il est textuellement rapporté à la page 41 du même travail : j « Le préfet exerce, sous rauturité du ministre de Tlnstruction publique et sur le rapport de Tinspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre »

Et l'article 4 du décret du 9 mars 1852, par lequel je termine ces citations, est ainsi conçu :

, " Les recteurs, p;ir délégation du ministre, nomment les inslitu- .teurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode

prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 31 de la loi du 15 mars 1850. »

Ce que nous demiindoas par l'adopUon de l'amendement et par rabr(>{7ali()n de l'article 8 de la loi du 14 juin 1854, c'est que le pouvoir qui était, d'après le décret du 9 mars 1852, exercé par les recteurs, le soit par les inspecteurs d'académie.

Mon tiuiiorable collègue M. .lulc^ Simon vous en a donné deux raisous qui nie semblent victorieuses : celle de la coiiipélcnce et celle de la parfaite connaissance de ta capacité et de la moralité des sujets qu'il s'agît d'appeler aux fonctions délicates et difficiles de i'cnseiguemeiit.

Le décnt du 9 mars 1862 avait investi les recteurs de cette attribution; nous vous demandons d'en investir les inspecteurs d'académie.

La toi de 1851 en investissait au contraire les préfets; et, dans U réponse que notre honorable rapporteur fait à raincndement, je lis: >> qu'il serait peut-être dangereux de modifier une loi organique daus une loi qui a un caractère spécial '.

Permettez-moi, messieurs, de lui répondre qu'il serait bien plus dangereux encore de ne pas saisir une occasion légitime et profitable de revenirà l'application des véritables principes. (Quelques voix: Trh-bien!)

C'est là une sorte de fin de uon-recevoir qu'on ue peut accueillir en présence surtout de l'argumentation de M. Jules Simon, à laquelle il me semble que rien encore de satisfaisant n'a été répondu.

Dans celte enceinte, messieurs, la discussion de celte loi a provoqué des déclarations qui ont eu un caractère de complète unanimité. Ces déclarations, elles sont eu laveur de la protection ta plus large, la plus efficace, accordée à renseignement primaire, Je pourrais dire qu'elles uni uu caractère de salut public. Il n'est pas temps seulement de revenir à des méthodes, à des principes qui puissent encourager et propager l'enseigneracot; je ne dirai pas qu'il soit trop lard, car il n'est jamais trop lard pour une nation d'accomplir son devoir ; mais il est au moins absolument indispensable que la France songe sérieusement à ne pas négliger celui-là.

Eh bien, si nous .sommes tous uuauiniesdansdesemblables pensées, nous ne pouvons pas différer sur les moyens d'cxécutiou, lorsque ces moyen- seprésenlcnt avec des raisons qu'il est impossible de réfuter.

Lu loi de 1851 a placé les institutions primaires dans les mains de l'administration poiitique.il y a eu, messieurs, a celte préférence delà loi de 1854, des raisons sur lesquelles je n'ai pus besoin d'insister; il suffit d'en rappeler la date ci le courant politique auquel obéissaient, à cette époque, lespouvoirs quiont concouru à la confection de celte loi.

Mais, .soyez-en si\rs, un pareil état de choses est mauvais pour renscigocment public; il est mauvais précisément parce qu'il ne

idoQDc pas aux iasijiuteurs les (j;aran(je.s sur ]cs(|uellcsilsoDt le droit de compter; il est mauvais, parce qu'il est contraire à leur diguiié iTéritaMe. Lorsque nous nous inquiétons légitimement de leur sort, ^lorsque de toutes paris on songe à l'améliorer, lorsque nous avons entendu l'expression uuauime de^ rcj^rels que chacun éprouve de ne ,pas pouvoir donner aux insliluleurs une position qui soit digne d'eux, ce n'est pas seulemcul à leur pain de chaque jour (|ue nou!^ devons 6un{',cr, mais c'est avant tout aux (garanties morales que nous devons leur assurer. Ces garanties ne peuvent exister »|u"à la condition d'une ^indépendance qu'it<^ ne tniuvcrout pas daus la subordination qu'ils ^out forcés d'accepter vis-à-vis des préfets.

: J'ai entendu, aoa sans quelque surprise, Thonorable ministre de ^'Instruction publique vous dire que, comme citoyen, il n'avait Jamais remarqué que l'état de choses consacré [lar la loi de 1854 put présenter quelque iucouvéuient.

Il a ajouté que depuis qu'il avait l'honneur de diri(];^er le département de l'iaslruclioû publique, celte opinion n'avait fait que se fortifier; d'oii il faudrait conclure que M. le miuistre de l'Instruction publique n'a jamais rencontré dans les cunfUils possibles qui peuvent 8'étahlir entre l'administration politique et l'administration de rensei- 0ncmcnl public, le moindre inconvénient. Eh bien, qu'il me permette e le lui dire, il a manqué de mémoire; ses souvenirs ne se sont pas résenlés à lui au moment où il touchait à celte question déïicale.et jje suis convaincu que si une enquête était ouverte» s'il était possible A toutes les opinions de s'y faire jour, à tous les faits de s'y révéler. Ion y rencontrerait la contradiction la plus manifeste et la mieux justifiée de l'opinion qui a été émise par M. le ministre de l'instruc- , tion puhlii|ue.

I Je n'eu veux citer qu'un exemple, et je crois que celui-là sera t topique,

I En 1865, un instituteur du département de la Manie avait été .averti par le directeur d'une lo};e maçonnique qu'un prix était réservé !i deux de ses élèves qui se seraient distingués dans l'école. C'était, |ftcoup srtr. de la part de la luge maçonnique, une peusée émincrament philanthropi<|uc qui n'avait rien de séditieux, qui ne pouvait .en rien inquiéter l'autorité pul)liquc. Tel fut l'avis de M. le ministre de l'Instruction publique, et, |}ar une dépêche à ladaledu 9 août 1865, it le faisait couuaitreà l'instituteur en question djus les termes suivants:

u Monsieur,

Eo réponse à votre lettre du 3 de ce mois, je m'empresse de vous Informer que j'autorise bien volontiers le directeur de l'école corn-

UISCOURS PARLEMENTA m ES.

TDUQate d'Épernay à accepter les deux prix que la loËfc maçonnique a foadtrs, sur votre prtipoMlion, pour les deux élèves les plus méritants de votre école.

- M. t'ia'.pecteur de Yacndènne de Paris, en résideuce à Chalonssur-Marne, est informé aujourd'hui nn^inc de ces dispositions.

" Il me reste, Monsieur, à vous féliciter d'avoir pris l'initiative d'une mesure qui fait lionneur à la loge inai,-ouuique d'Kpernay, et je vous prie de vouloir bien être auprès d'elle l'interprète de mes remercimcnls.

- Recevez, Monsieur, fassurance de ma considération très-distinguée.

u fjC ministre de l'imtruclion publique,

û V. DURUV. n

Rien n'est plus positif. Non-seulement M. le miaistre ne voit aucune espèce d'inconvénient daus la mesure qui a été approuvée par rinstitutcur ci)iiimunal,mais il y donne sa complète approbatioa; il charge l'iostituleur communal de transmettre ses Félicitations à la loge maçonnique.

Malheureusement, messieurs, tes jours se suivent cl les lettres ne se rcssemtilent pas. {On rit.) l'émoiu celle qui porte la date du 1 1 août 1865, et qui va n(»us apprendre devant quelle autorité supérieure à la .Mennc.en matière d'enseignement, le grand maître de l'Universit6 de France a été dans la nécessité de s'iucliuer.

Kcoutez cette lettre, mcs,«icurs, et demandez-vous, après en avoir entendu la lecture, si l'opinion exprimée par M. le ministre de ['instruction publique ne va pas ici recevoir une contradiction

« Il août IIW-

Monsieur,

— C'est, bien entendu, au même iustituteur qu'on écrit. — • Je m'étais empressé d'autoriser directement l'acceptatiou des deux prix offerts par la luge maçonnique d'Épernay aux deux élèves les plus méritants de l'école communale. J'ignorais que M. le préfet de la Marne, à qui cette autorisation avait été priraitivemeut demandée, n'avait pas cru devoir l'accûrdcr.

« En présence des difficultés qui se sont élevées à ce sujet, je me vois dans la nécessité de vous informer, Monsieur, que l'effet de ma décision du 9 de ce mois se trouve subordonné à l'assentiment de l'aulorilé préfectorale, à qui la loi a confié, d'une manière spéciale, la surveillance du service de Tinstruciion primaire. •

Voilà, messieurs, ce que devient la diçaité de reoseigoemeat en France; voilà comment elle est subordonnée à la volonté d'un préfet, laquelle s'exerce sans aucune espèce de contrôle, et dans quelle matière, grand Dieu! M. le ministre de Tlnstruction publique a eu raison de le dire dans sa dépêche du 9 août, rien n'était plus convenable, rien n'était plus utile, rien n'était plus digne d'éloges que la décision qui avait été prise parla société maçonnique, et assurément il ne s'élèvera pas dans cette enceinte une seule voix pour la blâmer.

Encourager l'instruction primaire, venir au secours des instituteurs, exciter les élèves par une noble émulation, c'est là une action qui ne saurait être trop louée. Telle est aussi la pensée de M. le ministre de l'Instruction publique; mais M. le ministre de l'Instruction publique

n'est rien quand le préfet a parlé {l'ives réclamations. — Trèt-

bien! à la gauche de l'orateur.)

Il est dans la nécessité de s'infliger à lui-même un démenti que, pour ma part, je trouve complètement incompatible avec la considération dont il doit être entouré vis-à-vis de ses subordonnés. Que doit penser l'instituteur qui a reçu les deux dépêches contradictoires? Quelle est l'autorité que le ministre conservera après les avoir écrites? Autorité compromise, autorité humiliée devant celle de M. le préfet. {Allons donc! allons! — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

C'est un acte d'obéissance de celui qui devait donner des ordres en matière d'enseignement et qui n'en devait pas recevoir de l'administration préfectorale.

Je dis que tant que l'enseignement restera dans de semblables voies, il n'aura pas l'élan, la fécondité qui seuls peuvent le tirer de la torpeur dans laquelle il se trouve aujourd'hui. (Bruit. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

La loi que vous faites peut consacrer un progrès à cet égard; eUe doit être accueillie, mais ce n'est qu'un progrès partiel et secosdaire; et l'enseignement ne pourra avoir sa véritable vigueur, ilar pourra relever la France et la placera côté des nations rivales qaii menacent, non pas seulement par leur force matérielle, par leur force morale pour laquelle elles ont vi.s-à-vis d'elle i

riorité incontestable {vives réclamations. — IrUemyilimh >

gnement, dis-je, ne le pourra que par un remède angaelw dans la nécessité de recourir un jour; ce remède, c'etf II (Approbation à la gauche de l'orateur.)

L'amendement ne fut pas renvoyé A la commii