MARS IK

M. .laies Favre. Je sais à merveille que les institutions qui régissent Doirc pays ont été combinées de manière à donner à la vulonté du chef de l'État la part la plus large ; que sa souveraineté s'exerce, je ne dirai pas sans limites, mais dans des limites qui sont tellement étendues que, dans la plupart des cas, on peut les considérer comme De gênant pas son action. {Mouvement.)

Je sais aussi qu'il est des partisans d'une école qui voudrait plus encore, et qui croit que le salut d'un peuple est surtout attaché à la liberté complète d'un homme qui le dirige. [InUrniptlon.) A leurs yeux, cette autorité quelle qu'elle soit, quoi qu'elle fasse, elle est légitime dès l'instant qu'elle prend sa racine dans le suffrage universel, el par cela qu'elle a sa racine dans le suffrage universel, elle conquiert un pouvoir dont elle se pénètre seule, s'inspirant de sa propre sagesse et ne demandant à personne la cause de ses résolutions.

Mais, je me hâte de le dire, cet idéal qui assurément serait funeste pour la France, comme il a été funeste pour tous les pays qui ont t-ii la folie de vouloir le choisir, cet idéal n'est pas Texpression de nos institutions conslttutionnelles. Loin de \h, ec5 institutions qui régissent la France ont, à côté du pouvoir si large de l'empereur, place le vôtre, et le vôtre se mouvant dans la sphère qui lui a été départie, il modère, il contient, il avertit, et surtout il peut empêcher.

Je ne disconviens pas, messieurs^que le pouvuir exécutif ne puis.se, jusqu'à un certain point, quelquefois par un généreux euiraiuemeut, compromettre les intérêts de la France, soit en concluant des traités, soit en commençant une expédition ; mais ce qui est écrit daus la constitution, c'est que vous êtes les maîtres de l'arrêter, car c'est à vous qu'appartient le vote des hommes et des Hnances; et comme rien n'est possible sans cette sanction, c'est vous qui, en définitive, sans exercer la puissance, pouvez la juger et la i onteuir. {Mouvement.) D'où il suit que le droit qui vous appartient crée pour vous un impérieux devoir.

Je suppose, pour un instant, qu'une expé<lition ait été commencée et qu'elle vous paraisse contraire à la fois à la justice et aux intérêts du pays, je ne dirai pas seulement que votre droit soit d'y porter entrave ; c'est là pour vous une obligation sacrée, el si nous ne comprenions pas cette obligation, si nous arrivions à la violer, nous porterions la peine de la responsabilité que uous aurions acceptée, nous serions jugés ainsi que l'ont été dans l'histoire bien d'autres parlements qui, par excès de confiance ci quelquefois de faiblesse, se sont inclinés devant les exigences du pouvoir exécutif, el qui, tout en le blâmant, lui ont donné cependant leur appui.

Notre devoir est donc de nous prononcer avec toute espèce de

liberté virile de conscieQcc, aon-seiilcment quand une cxpéditioa esl commencée, mais quand elle se prépare.

Les faits se produisent, s'enriiiiincnt et se {gouvernent ; mais un traité ne se coaclul pas, une {juerre ne s'entreprend pas sans avoir été précédée par des faits extérieurs. C'est ce qu'on appelle la diplomatie. Eh bien, la Chambre cesserait d'être la Chambre ; elle n'aurait plus le droit de voter avec iiitellj|;ence, si elle n'avait pas le droit, le devoir d'examiner les Faits diplomatiques, de les examiner non avec le sentimeat èt/difue que nous rencontrons riaus la commission du parlement prussien : nun, ce sentiment n'est pas français... [sMouvement.) La Chambre ne peut examiner de semblables documents qu'à la condition de manifester librement sa |)ensée.

Voilà donc, messieurs, le cercle (jue la constituiioii a tracé autour de nous, et nous ocrions coupables si nous n'allions pas ju.<qu'à la limite de nos droits et de nos devoirs.

L'avons-nous toujours fait? C'est là une question redoutable, messieurs, mais nous avons le droit de h« poser à l'heure où nous sommes, car c'est moins du c<Vté du pouvoir qu'en nous-:iiéme.s que nous devons regarder, et ce que je vous propose, c'est d'être des instruments de la sécurité et de la grandeur de la France. {fntftTuption.)

Assurément, votre sentiment est conforme au mien quand j'invoque de pareilles considérations, et je ne rencontre ici aucune cunlradic^ lion; mais laissez-moi les justifier.

.le vous ai demandé si nous avions toujours rempli ce devoir.

Lorsqu'il y a quelques années le pouvoir est venu nous dire que nos légions étaient parties pour le Mexique... {Exclamations.)

M. i.E PRÉSIDENT VValewski. Rcvcncz à la question, monsieur Jutes Favre, et laissez là le Mexique : la question du Mexique n'est pas en discussion.

M. Jules Favre. Je suis dans la question!

M. LK PRÊsipENT Walewski. Revenez au sujet des interpellations.

M. Jules Favre. Je suis dans la question ; le Mexique est pour beaucoup dans les affaires d'Allemagne {cxclamatiotis sur plusieurs battes), et je le prouverai tout à l'heure.

M- le PRtsinENT Wai.ewsm. Tout est dans tout, si vous voulez le prendre ainsi ; mais en ce moment il s'agit des affaires d'Allemagne et d'Italie. Vous êtes déj.1i sorti de la question ; je ne vous ai rien dit jusqu'à présent, mais n'en .sortez plus, je vous en prie.

M. Jules Favre. Je suis dans la question... (non! nan/), et il m'est impossible de ne pas dire ce que je prie la Chambre de vouloir bien entendre, et ce que je dirai, à moins qu'elle ne me le permette pas.

M. GtJ^is-BizoïN. Parlez! parlez!

M. Jules Favre. Je vous disais, messieurs, que lorsque le pouvoir

t« MARS lf«T.

lu venùlhSÛVaimoncer cette expédition, nous avions pris Ja liberté vous faire entendre des paroles qui n'ont pas été écoutées par la majorité. Mais je vous le demande à tous, et c'est une t|ues(iun de conscience que je pose {ah! ah!}, sachant parfaitement que je parle noii-seulcmenl au\ députés du pays, mais à d'honnêtes {çcns, c'est une question de probité politiqjo {bruU) -. si, au lieu de ces avertissements qui oui été dédaignés ; si, au lieu de ces paroles qui ont été calomniées, un avait eu à la main un miroir ma[ji(|uc qui vr>us ciil fait voir quels devaient être les résultais de celle expédition, et que le gouvernement, après avoir entrepris une œuvre impossible, après avoir {gaspillé l'or et le sang de la France... Voix nombreuses. A l'ordre! à l'ordre!

OtlEI-QUES MEMBRES A LA GAUCHE DE t.'ORATEtR. Parlcz! parlez!

M. LE pnÉsiDENT Walewski. L'hoDorable M. Jules Favre voit quel est le sentiment de la Chambre. Les inlerpellalionsne portent nullement sur les jiffaircs du Mexique, et je le rappelle à la question, (7W*bien! trèt-èien!)

M. Jules Favke. Je conlinuerai...

Voix nombreuses, a l'ordre!

M. Jules Favre. Je continuerai, à moins que la Chambre ne me l'interdise par un vole exprés.(WM«7.) Je désire suivre l'ordre de mes idées, cl il me parait indispensable de développer... {Bruit croisêant.)

M. (^iiAMLii OE Cassacnac. Maîs alors le président ne compte pas pour vous?

M. LE PRÉsiDEM Walewski. Suivez le cours de vos idées, monsieur Jules Favre; mais ne sortez pas de la question...

M. Clais-Bizoin. Toutes les questions se touchent.

M. le président Walewski. ... Autrement, je vous y rappellerai encore une fois. Vous voyez d'ailleurs quel est le sentiment de la Chambre : .^ouinettez-vous à ce sentiment {très-bien!), respectez-le! {Très-bien! très-bien!)

Continuez, njais ne revenez pas sur le Mexique,

M. Jules Favre. Pour n'eu pas revenir, il faudrait n'y être pas allé [exclamations et rire$), et malheureusement nous y sommes allés. {Bruit.)

11 serait assurément bien pénible de ne jtouvoir poser à la conscience de la Chambre une (|uestion à propos d'un fait accompli, et ma question, la voici : Si la Chambre eùl été maîtresse, ou se fût crue maîtresse d'empêcher cette expédition...

Voix NOMBREUSES. A la quesliuo! à la question!

Quelques membres a la <;;\Li<JHiK tiE l'orateur. Laissez donc parler!

M. Jules Favre.*... aurail-elle été faite? [A la question! — A tordre!)

Messieurs, vos murmures me répondent, et je n'ai pas besoin d'une

ao8

IIISCOURIS PAlILKMENTAinES.

pées dans son sein des nations qui peuvent avoir de très-grands points de ressemblance, mais nul ne couteslera, et M. le minist d'État l'a proclaiiié le premier, qu'à cùtè des poiuls de ressemblance, it y avait des points de di.^senibbncc; que l'Allemag^ne est cerlaioc' ment te pays d'Europe où la féodalité, c'est-à-dire la division, laissé la plus Forte empreinte, où chaque petit groupe tient beaucoup à son iDdividualité, à sa souveraineté, à ses souvenirs de Famille. [Assentiment sur plusieurs bancs.)

Dés lors, messieurs, ce qu'il y a de vrai, c'est que l'Allemagae est un pays mcrveitlcuscmeut fait pour la conl^^édêration, mais non pas pour l'uuité. La confédiTaiion a pour rAtleuia^;ne d'immenses avautagcs naturels, et le premier de ces avantages, c'est de ue poiot inquiéter ses voisins. Or, c'est là une grande force; car on ne peut pas porter le trouble autour de soi sans le ressentir pour soi-même: c'est là une loi de justice que les nations subissent cumme les iactividus. La nation allemande me parait donc surtout prédestinée âU confériératron; .«.culement elle peut être poussée vers l'unité; ii faut pour cela une commotion violente.

On il eu raison de venir dire, dans des paroles que vous n'avez pas oubliées, que l'AIlcmafïne avait été prise d'un désespoir patriotique alors que la Prusseétuil anéantie à téiia cl à Aucrstïdt, et que, après nos défaites eu Russie, elle s'était relevée contre nous, avait saisi le flambeau de la liberté qu'elle avait rencoutré .sur notre frontière en 1792, et que c'est grâce à cette clarté qu'elle avait eu raison de nos légions. Ici, mes.sieurs, se présente ce fjrand f;iil que, tandis qu'en Prusse chacun courait auï armes, la France, menacée de tous côtés, rencontrail dans ses cadres 150,000 vides causés par des conscrits réfractaircs qui assurément n'abandonnaient [pas la patrie, mais ne voulaieul pas servir le despotisme. {Murmures et mouvements divers.)

Est-ce que ce n'est pas là une grande raison?

Est-ce qu'il n'est pas incontestable que c'est la menace de ce despoli.sme militaire qui a pu, jusqu'à un certain point, reconstituer, je ue dirai pas l'unité allemande, car il n'en existe pas, mais l'unité pru<sienne? (Bruit.)

Plusieurs me.mbres. A ta question! à la question!

M. .Iules Favke. Soyez sûrs, messieurs, qu'on a. en Allemagne, cruellemeul abusé contre nous de la constitution de l'Empire.

En 18-18, il a été question d'unité allemande, parce qu'on a cru que la chute du irûne de Louis-Philippe allait être le sigual d'une invasion de l'autre côté du Rhin.

(JUELOUES MEMBRES. (,)uellie cst voIre couclusiou? — Arrivez à *ulrc conclusiou.

di

Xùm

18 MARS ISer. 309

M, JuJes Favrk. Mais lorsque ces craiates ont étt^ apaisées. l'AUeniaçne n'a montré à la Frauce ({uedes sentiments paciBques.

Elle a changé depuis 1851, elle a changié depuis 1862; ses attitudes hostiles ont augmenté après les conflits qui sont intervenus entre la Prusse el le Holstcin... {Bruit.)

Messieurs, ce que je voulais dire, le voici, et je ue vous detaande plus que quelques minutes d'attention. {Ah! ah!)

A LA GACcnE DE l'orateur. Padez ! parlez l

M. Jules Favre. Dans ma conviction profonde, la faute politique que nous avons commise à rintérieur» et que je crois vous avoir suffisamment montrée, elle a eu à l'extérieur une réaction funeste; elle a permis de faire inscrire dans tous k-5]ournau:c de TAllemagne, de faire dire du haut de toutes les chaires que l'empire français menaçait la {grande patrie allemande... {rumeurs diverses)^ alors qu'on savait, à n'en point douter, qu'il suffirait de la volonté de l'empereur pour qu'une armée pdt passer le Rhin et attaquer l'Allemagne, alors qu'on savait avec la même certitude que la Chambre n'aurait opposé à cette résolution aucun obstacle. Nous nous sommes trouvés dans cette condition terrible, que les projets de décret de I86C ne révèlent que Irop, et contre laquelle nous avons à opposer, non pas, messieurs, la force de nos soldats, cela me parait aussi inutile que dangereux. . (Interruptions diverten.)

.Menacer l'Allemaf^ne de notre armée, c'est la constituer.

A LA GAUCHE DE L ORATEUR. C'est vraï ! c'est vrai!

M. Jules Favuk.... Faire alliance avec l'Autriche, c'est précipiter dans les bras de la Trnsse les 10 millions d'Allemands qui lui restent.

Nous n'avons qu'un moyen pour arriver, s'il est possible, et je le crois possible, à la dissolution de ce qu'on appelle faussement l'unité allemande, de ce que j'appelle l'unité prussienne; nous n'avons, disje, qu'un moyen : c'est de nous faire les complices des ennemis de cette union prussienne. Or, les ennemis de cette uuion prussienne, ce sont les rois dont on a envahi le territoire en invoquant la conquête...

Un membre. C'est la guerre, alors?

M. Jules Favre. Si nous voûtons, messieurs, ébranler tous ces peuples, nouïi n'avons qu'à leur montrer, en France, des institutions libres et la volonté de les appliquer. {Interruptions et bruitt divert. — Très-bien! à ta gauche de l'orateur.)

On dit : - Mais notre gouveraement est fort, parce qu'il est puissant par la puissance du chef du pouvoir exécutif. » Messieurs, un gouvernement n'est véritablement fort dans les sociétés modernes qu'à la condition d'avoir des institutions stables et de laisser à i' opinion publique sa plus grande expansion. C'est précisément le contraire que nous voyons chez nous... {Réclamations nombreuses.)

ta, 14

On nous a défeodu d'examiner laconstitutioa.maisoii la retouche sans cesse, et l'on ne prend pas garde qu'oD la place dans l'arche sainte pour qu'elle ne soit l'objet d'aucun regard, et que cepcodant on diminue le respect qui pourrait lut Être dû en y portant sans cesse atteinte. Mais regardez autour de vous f Qu'est-ce qui se passerai! dans vos espriis si Ton venait vous dire que ta reine d'Angleterre a aubitemenl réduit les droits de la Chambre des communes? Vous diriez bien certainement que l'Angleterre est menacée d'une révolution ! {Exclamations diverses.) M. DU MiRAL. C'est le contraire qui se fait en France. M. Jules Favre. Ce que nous avons à faire pour nous opposer à l'Allemagne, c'est de montrer à notre tour notre volonté personnelle. et, pour ma part, je pose ici la question très-nettement au gouvernement. Jusqu'ici il ne s'est pas expliqué, suivant moi, avec assez de clarté, Si l'on proposait au cabinet des annexions, les repousserait-il? {Iniemiption.} Déclarerait-il que la Belgique ne sera jamais envahie, que l'État du Luxembourg ne sera jamais menacé, et que nous devons toujours rester dans les limites de nos froatiéres?... (Brut/ante interruption.) Voilà les questions, et les voilà nettement posées. {Nombrtusu réclamations et interpellatiom diverses.) M. Gramer de Cassacnac. C'est une honte! M. Henri Didier. C'est une infamie! c'est abomlDable! M. Bklmontet. Vous n'êtes pas Français.

M. Granier de Cassacnac. C'est rignominic de l'abdicatioD! M. LE PRÉSIDENT Walewski. L'honorable M. Jules Favre voit bien quel est encore une fois le sentiment de la Chambre , et Je l'invile à s'y conformer.

M. Jules Favre. Eh bien, nous avons un moyen très-simple de Faire connaître à cet égard noire sentiment à tous. Que ceux qui, en présence des faits accomplis, ont conservé une ferme conviction qu'il n'y a rien à faire, que ceux-là votent contre ta prise en considératioD des interpellations... {Ouif oui!)

Quant à nous, nous avons cette conviction profonde que l'heure à laquelle nous sommes est solennelle (interruption) , que nous sommes placés à l'entrée de deux voies, dont l'une conduit à la liberté et l'autre à la guerre. Notre choix est fait ; votre devoir est de faire connaître le vôtre. {Aux voix! aux voixf ^- Appiaudis$ementM à fa gauche de l'oratew.)

ie n'est que pour faire une simple observation que je prends la liberté de monter à la tribune. Cette observation m'est sufjjjérée par celles qu'a présentées l'honorable commissaire du gouvernement, et qui me puritissenl, au plus haut point, devoir inquiéter ta conscience du Corps législatif.

Tout d'abord, M. le commissaire dugouvernemeolaposé en thèse générale que quiconque ne recevait pas d'avance d'argent ne devait pas être considéré comme un emprunteur, et il a pris Tcxemple d'uu propriétaire qui charge un entrepreneur de lui construire un htVtel qu'il ne paye pas. Suivant la théorie légale de M. le commissaire du gouvernement, ce propriétaire n'est point un emprunteur, et l' entrepreneur n'est point uu préteur.

J'en demande mille pardonsà M. le commissaire du gouvernement. mais c'est exactement le contraire qui est rigoureusement vrai. Quelle que soit la valeur que j'avance, par cela même que je l'avance, je la prête-, quelle que soit )a valeur que je reçoive, par cela seul que je la reçois, à la condition de la rendre, je suis un emprunteur. Il est donc clair que dans Tesemple que choisissait M. le commissaire du gouvernement, et qui s'applique Irès-exacteraent à la ville de Paris, il y a un véritable emprunt. Lorsque je fais construire et que je ne paye pas, je suis débiteur du prix de la construction, et par cela seul que je suis débiteur du prix de la construction, je suis exactement placé dans la situation oîi je serais si j'avais emprunté la somme représentant cette construction.

Je ne cruis pas qu'il y ait dans cette Chambre une seule personne qui puisse contredire cette proposition, pas même, — c'est peut-^trc un peu téméraire de ma part. — celui qui vient d'émet Ire à celle tribune une proposition cimtraire, et qui reconnaîtra qu'involontairement il était dans Terreur.

Et soyez bien persuadés que ce n'est pas pour le stérile et futile plaisir de constater celle erreur que j'occupe quelques-uns de vos instants précieux, c'est pour arriver à cette conséquence que si la ville est dans b position d'un propriétaire qui fait construire et qui ne paye pas immrdiatcmcut, mais qui au contraire doit payer à terme, la ville est véritablement un emprunteur, et si la ville ne peut emprunter qu'à la ciuiditiou d'y éire autorisée par uue loi, et si l'opération dont a parlé M. le ciimniissaire du gouvernement ne se meut pas dans le cercle ries emiiruuts que vous avez autorisés, il est clair, quoi qu'on en ait dil, que la loi est violée, que M. le préfet delà Seine se met au-dessus de la loi, et que, dès lors, il est octrémemcut important que la Chambre manifeste sa volonté, et «ju'aux yeux du pays elle dise si elle entend se mettre du cûté de ceux qui violent la toi ou du cô( de ceux qui en demandent le respect.

En matière de finances, ces violations de loi ont une importancf" considérable; elles ne sont pas seulemcni d'un intérêt théorique, ce qui cependant serait énorme, car dans toute société civilisée la violation de la loi est uu grand danger, et quand la violation de la loi vient de ta part de ceux qui la doivent faire exécuter, le danger s'accroU dans des proportions que je n'ai pas besoin de signaler.

Ce n'est pas, messieurs, par un caprice, (|ue de tous temps les communes ont été placées sous une haute tutelle qui modère et qui contient leur activité f Nous discutons un projet de loi qui précisément a pour objet de mettre ces vérités en lumière, et j'entends encore la parole si autorisée, soit de M. le président du conseil d'État, soit de M. le rapporteur de la commission, nous disant, à propos des communes, pour lesquelles on demandait certains développements d'attributions, qu'il y aurait un très-grand danger de les laisser adroi- H nistrcr leurs affaires elles-mêmes. Ainsi, à la séance d'hier, nous avons entendu quelques-uns de nos honorables collègues réclamer pour les départements montagneux cl dans l'intérêt de la riches9e=^s forestière, je ne dirai pas certains privilèges, mais certains droit^i "j pour les conseils municipaux qui leur ont été refusés au nom du salui^^ 'public. ^M

Ces droits si modestes et, au dire de ceux qui les soutenaient, sr"^^* précieux, paraissent en contradiction avec les lois générales-, et quant il s'agit de distribuer des millions aux spéculateurs que la ville me en mouvement, tous ces principes sont oubliés, si bien qu'il est im-

10 AVRfL 1887.

3It

possible de iie pas se rappeler les paroles conuucs de tous et qu'on rencontre dans les écrits de Moataig^ne : < Les lois peuvent être considérées comme des toiles d'araignée qui arrêtent les petites mouches, tandis que les grosses passent à travers. -• (Rires et rutneurt.)

Eh bien, ce qui était dit par ce philosophe, ce qui peut être comidérc comme n'ayant qu'une importance théorique, en a ici une considérable quand on descend à la pratique.

Et je disais que ce n'est pas par un vain caprice qu'on a placé les communes sous une tutelle administrative : on redoute leurs entraînements; on craint que les magistrats qui lc:s dirigent, même quand ils sortent du suffrage universel, et à plus forte raison quand ils n'en sortent pas (mouvement}, ne compromettent les intérêts de leurs concitoyens.

Ceci est surtout vrai eu matière d'emprunt. 11 est doux d'empruuter, surtout quand on rêve la gloire des grands édifices , quand on veut faire admirer aux étrangers les splendeurs d'une ville qu'on se flatte de faire étemelle par ses constructions, tandis qu'il vaudrait mieux qu'elle fût briltaute par les libertés qu'on lui accorde. {Exclamations diverses.)

II est très-douï d'emprunter-, mais emprunter, ce n'est que le premier terme de la question : il faut rendre; et lorsqu'on a dépensé 300, 400, ûOO millions, pour percer dans la capitale des voies nou- >'elles, pour orner ces voies d'édifices majestueux, il faut songera l'époque où l'on sera dans la nécessité de faire honneur à ses enga- {jemeols.

M. le commissaire du gouvernement n'est point embarrassé de cette question, et il dit : C'est l'affaire de l'avenir, et comme nos neveux prutîterontdes travaux que nous exécutons à l'heure où nous sommes, c'est bien le moins qu'ils les payent.

Cela est vrai, mais à la condition qu'on puisse nous dire comment ils les payeront. Et c'est là que je trouve dans le discours de M. le commissaire du gouvernement une observation que je vous recommande et qui me paraît marquée, je lui en demande pardon, au coin de la plus dangereuse témérité.

En effet, prévoyant, avec la justesse de son esprit, cette objection, M. le commissaire du gouvernement y faisait eelle réponse : Ce peut être un emprunt dcguisé, cela est vrai; mais cet emprunt, on peut le faire. On calcule les ressources financières de la villeel l'on en charge VaveDir.

Qu'est-ce que cela veut dire?qu'on immobilise le système d'impôts qui pèse aujourd'hui sur la cité. Vous voulez que nos neveux payent, mais vouscomracDcez parles garrotter. Jesupposequ' ils aient des idées différentes des nôtres; je suppose que, notamment en matière d'oc-

iroi, ils n approuvcDt pas ce qui a clé fail par uous : les voilà eogagés, rivés par la questioo financière, ne pouvant pas se débarrasser des élrcintcsque vos annuités leur imposent; car avant tout il faut faire hunoGur à ses engagements.

Messieurs, il n'y a pas une seule lut clautorisatioD d'emprunt dans laquelle ces questions ne soient prévues et examinées. Nous savons lous, surtout vous, messieurs, qui vous occupez plus spécialement des matières de tînances, que la question des voies et moyens est toujours sur le premier plan.

Encore une fois, chacun est assez disposé à exagérer les dépenses, quand elles ont un caractère d'utilité pulilique; mais ce qui arrête, c'est la possibilité de rembourser. Ou se demande comment il sera possible de faire face aux charges. Il n'y a pas, je le rcpi^te, une seule loi, même la plus humble, s'a|)pliquant aux plus petites communes, dans laquelle celle question uc soit examinée et résolue.

Et quel est celui qui a la compétence pour examiner et résoudre la question* Est-ce le chef de l'administration? Non, évidemment, c'est le législateur. Et c*cst ici que la violation de la loi éclate, non pat seulement par son c6té théorique, mais encore par ses dangers pratiques; car, d'une part, voici l'avenir engagé, non pas seulement quant à la question de finances, mais quant à la question d'organisation d'impôt, c'est-à-dire quant à la question politique; et d'autre part, voici que la question de compétence et de pouvoir est complètement déplacée.

La chose a paru assez grave pour qu'elle vous fdt exclusivement réservée et qu'elle ne piU pas être arbitrairement décidée par la seule volonté d'un fonctionnaire révocable , qui peut obéir à des vues purement politiques, qui peut obéira des entraînements, qui peut être engagé dans une fausse voie, et qui n'a, pour le contenir, que des fonctionnaires comme lui; car les membres du conseil muaicipal sont de véritables fonctionnaires, ilsn'ont rien de commun avec leurs concitoyens que les charges qu'ils leur imposent. {Rirtj et bruit, — Trh-bien t à la gauche de l'orateur.)

Si un .semblable système est maintenu, la conséquence à laquelle je ne crois pas qu'il soit po.ssible de se soustraire sera celle-ci : le système fera fortune ; il n^'y a pas une commune, même la plus petite, qui ne rêve des améliorations, non pas semblables à celles de la ville de Paris, mais au moins analogues. Chaque consul, au moment où 'I revêt la pourpre, veut honorer sa magistrature par des innovations. Cela est dans la nature humaine, et quand vous lui livrerez la clef de la caisse aux emprunts, quand, au moyen de ce mécanisme si .sijnple qui vient d'être indiqué, confessé, — j'ai le droit de me servir de ce mol, — confessé par M. le commissaire du gouvernement, on pourra

ftire des emprunts indirects, il est clair que chacun voudra s'en servir, et que tous verrez de proche en proche la loi violée, le danger -s'aggraver, et les générations futures engagées de manière à se trouver aux prises avec les plus grands embarras.

Je crois que la Chambre doit se prononcer sur une pareille question; il est impossible qu'à cette tribune une question de violation de la loi ait été posée et ne soit résolue que yar le silence du gouvernement. (Trèt'bieh! trèt-bien! à la gauche de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SfiAMCE DU 14 AVRIL 1867

LOI MVMCIPALE

Dans l» tliscussioQ de la loi municipale, M. Jules Favrc et plusieurs de ses colIôgU4*s présenlatenl ud ameDclemc^nl ainsi codçu :

t En cas de dissolutton d'un conseil municipal, les électeurs seront convoqués dans les six mois pour élire un nouveau coaseil

Messieurs,

J'ai eolendu souvent répéter la déclaratiun par laquelle rbooorable ministre président du coaseil d'État vient de terminer son discours: il est nécessaire pour qu'une société soit grande et prospère que ses destinées soient confiées à un gouvernement fort et respecté.

Ce n'est pas raoi, messieurs, qui contredirai une proposition semblable, àeulemeut, je demande à M. le ministre président du conseil d'État quelles sont , à ses yeux , les conditions qui déterminent an fiouvernemeut fort et respecté. Pour lui. c'est l'exagération de l'autorité personnelle... {Réclamât ioru en/ace de l'orateur. — Trèt-bien! très-bien! a ta gauche.) Et puur moi, c'est la fidélité au principe de la .<%ouveraineté natiunale.

l'ont ce qui me parait s'en écarter, le blesser, l'atténuer, ou même le compromettre, me semble aller contre le vœu que tout à l'heure exprimait Thunorable orateur, c'est-à-dire affaiblir le gouvernement et diminuer, dans l'esprit des populations, le respect qui lui est dû.

Ainsi nous sommes complètement d'accord sur le but â poursuivre; nous ne différons que sur les moyens qui peuvent y cundutre ; et, je l'avoue, depuis que cette discussion est engag;ée, cherchant à étudier ce qui était énoncé de part et d'autre, et pnocipalcmcnt à me pénétrer des doctriues du gouverueinenl, il m'était impussible de me

14 AVRir. )S67.

iéfendre de cette réflexion que m'ont sug^jérée les paroles de l'honoble orateur qui m'a précédé à celte tribune, à savoir que ]c gouernemenl semble comprendre le principe de la souveraineté nationale d'une manière tout à fait différente, suivant qu'il se l'applique à lui-même ou qu'il le réserve à la nation.

L Quand il se l'applique à lui-même, ce principe est une condition 'd'indiscutable supériorité, et ce n'est pas, messieurs, pour la première fois que J'ai entendu le ^gouvernement dire qu'il y puisait ses principales conditions de vitalité. Hue M. le ministre me permette de le lui dire , c'est là une des raisons qui doivent faire repousser péremptoi- Bement l'argumentation qu'il cherche à tirer de l'assimilation qui pourrait être établie entre les temps où nous vivons et ceux de la Restauration.

Lorsque la Restauration est venue s'établir en France, elle a octroyé me constitution. Ouand ce gouvernement est venu s'y établir, il l'a it voler. La Itestauralion tenait sa force du droit divin; il était écrit ns les siècles, et les traditions le consacraient. Mais le gouverneent actuel di^clare qu'il tient la sienne de la volonté populaire. II y a donc, messieurs, et à cet égard je ne rencontre dans cette Chambre aucun contradicteur, on principe souverain sous lequel le gouvernement s*abnte,etil a raison, car ce principe est la condition tnéme de son existence. Seulement, je lui demande pour la nation qui In vit comme lui et qui, à d'autres conditions, en fait aussi le principe es pouvoirs qui contrôlent le pouvoir cculral . je lui demande la M:rmis.sion de le considérer comme il se considère lui-même, c'esli-dire d'estimer que le suffrage universel, qui est Texpression de la louveraineté nationale, doit être respecté toujours; que lui porter Itteiote, c'est précisément affaiblir le gouvernement , qui ne vit que Mr la souveraineté nationale, et diminuer les conditions de son respect.

I Ce n'est pas là l'opinion du gouvernement cependant, el l'honorable orateur qui descend de cette tribune vous le disait en revenant lor des considérations qui ont été développées dans le rapport de la sommission, et par une singulière opposition que, pour ma part, je le me suis jamais expliquée, tandis que le gouvernement répète que, in ce qui le concerne, plus ta base est large, plus ta pyramide est bien i&sise, il vient nous dire qu'en ce qui concerne la nation, plus la base »t large, plus la pyramide peut être facilement ébranlée, (ftéclamawint tur divers banct. — Approbation à la yaucke de l'orateur.)

Vous allez voir, messieurs, que je n'exagère rien, et. de peur d'êlrc infidèle dans mes souvenirs, je vous demande la permission de mettre ECUS vos yeux quelques lignes seulement du travail de votre honorable rapporteur sur ce point, et vous allez voir qu'il confirme très-

riiscorns parlementaires.

eiactement la doctrine que tout à Theure j'ai enteodu émettre par M. le miaisire présidant le conseil d'État.

Voici ce que je Us dans ce rapport :

■ Le régime que nous reiraçoas est sans contredit le plus libéral qui ait existé jamais dans la lé{<;islalion communale. Même aux époques oii l'on accordait le plus à re!;pri( démocratique, une conlrit>utioa était nécessaire pour avoir la jouissance du droit électoral ; nous comprenons donc la nécessité de ne pas laisser le gouvernement^ désarmé. L'ordre et la prospérité des communes dépendent de ta bonne gestion de leurs intérêts. 11 faut qu'une sage liberté, qu'une' convenable indépendance régnent dans les conseils municipaux. •

Eh bien, messieurs, le meilleur moyen d'obtenir cetle sage indépendance, celte convenable liberté, c'est d'appliquer le principe aai* conseils municipaux, comme on l'applique aux conseils généraux, comme on l'applique au Corps législaliF, comme on l'applique aa pouvoir central, c'est-à-dire de se montrer respectueux vis-à-vis dft suffrage universel.

L'honorable ministre d'État, dans les quelques observations qu'il a présentées hier sur l'article qui était en discussion, m'a paru siagolièreraent s'écarter de cette doctrine, qui me parait être la vérité et la sagesse politique même.

En effet, it était question, vous le savez, dans la séance d'hier, da choix que les conseillers municipaux pouvaient faire iadirectement de la personne qui leur convenait le mieux pour la présenter comme' pouvant être investie de la dignité de maire. Assurément je n'atténue rien; je crois être le très-fidèle interprète de la pensée de M. le minisire d'État, que, du reste, il a produite avec la clarté et Tautorité <]ui lui sont familières.

M. le ministre d'État paraissait s'indigner à la simple supposition fpi'il pCt venir it la pensée d'un conseil municipal de désigner indirectement un maire; c'était pour ainsi dire une entreprise factieuse. Comment! le conseil municipal, qui n'est pas chargé de nommer le maire, l'indiquerait! it aurait cette audace! il y aurait dans la commune une personne remarquable par ses vertus, par les service* qu'elle aurait rendus, par sa grande situation, qui serait investie d'une incontestable popularité, le conseil municipal la voudrait pour maire! Non, non! dit le gouvernement, et précisément parce que le conseil municipal la veut, noas l'écartons, nous l'excluons. [Réclama' tions sur plusieurs bancs. — Tris bien! très-bien! à la gauche de lorMUitr.)

C'est là, messieurs, ce que j'appelle affaiblir le gouvernement et diminuer tes conditions qui le font respecter; car pour que le gotivernement soit fort, pour qu'il soi! respecté, il faut que toutes lei manifestations du suffrage universel soient entourées d'égards pareils.

quelque degré de Téchelle sociale ou politique que ces inauifestatnspuissenl se produire.

C'est là, messieurs, ce que l'honorable ministre président du conril d'État me paraissait é^alemenl méccKanaitre, lui, âiusi que Thoïrable commissaire du gouverDemeni qui est venu, au nom du pouvoir, répondre aux observations de mou honorable ami M. Picard, quand ils disaient : Nous surveillons tes élections des conseils municipaux-, assurément, nous voulons leur laisser toute indépendance, Eais il Faut avant tout qu'elles soient exclusivement municipales. Et la circulaire de M. le ministre qu'on niellait sous vos yeui fait 1 effet cette distinction, que pour ma part je ne saurais jamais admettre, qui me parait une atteinte portée à la dignité du suffrage universel, entre l'esprit municipal et l'esprit politique. (Exclamations

Eferset.) Est-ce qu'ils ne se confondent pas? Est-il possible de dire aux ;cteurs : Vous serez guidas par tel ou tel motif; ce sera exclusivement telle considération qui vous dirigera dans le choix de celui qui vous doit représenter?

Est-ce que vous pensez que, dans le moindre hameau, le sentiment politique ne doit pas animer le cœur des Français? Est-ce qu'il esi bon d'établir ainsi des catégories, des distinctions? Est-ce que ■dus ceux qui ont l'honneur de faire partie de la grande nation, de la noble famille française, ne doivent pas, en s'intéressant aux des- ^nécs des communes, ce qui, à coup sûr, est infiniment respectable, ■voir aussi an intérêt particulier pour les destinées générales du pays? {Très-bien f à la gauche de l'orateur.) Ah! vous redoutez de voir les électeurs mus par des aspirations >litiques! Et voici que le gouvernement va leur faire la leçon, et l'avec raulorilé d'un pédagogue il enseignera que telle ou telle îose pourra lui déplaire et <|ue par conséquenl ce choix doit être ^laissé.

C'est là ce qui me parait souverainement impolitique et contraire Tcspril de notre ronslitutiou; cela ne peut être un instant contesté, effet, ce n'est pas seulement le pouvoir central, c'est l'ensemble pouvoirs qui composent le gouvernement de la France qui repose sur le principe du suffrage universel, et le suffrage universel lérite les respects du pouvoir central, partout où il manifeste sa )lonté. Eh bien, ce respect, je vous le demande, est-ce qu'il e.st iffîsamment observé avec la continuation de l'état de choses qu'aumse et que consacre la toi de 1855.

L'honorable ministre président du conseil d'État nous disait qu'il

s'agissait pas d'innover, mais de maintenir. On lui a fait observer

jec raison qu'on maintenait ce qui pouvait être rigoureux pour les

"IIO DISCOORS PARLIMENTAinSS.

communes, mais en m^rnc temps qu'on innovait contre le principe de liberté, puisque la durée quinquennale des conseils était portée à sept années, et que la conséquence de cette innovation était ici précisément le maintien, pendant ces deux années supplémentaires, des commissaires nommés par le gouvernement, qui ne sont pas la représentation de ta volonté populaire, qui sont de véritables fonctionnaires publics et (jui, au lieu de fortifier votre gouveraemenl, sont dans la commune, soyez-en sûrs, un sujet de trouble et de discorde... [Interruption. — A gauche : C'est h'ident.)

Car il ne faut pas croire que les communes soient indifférentes i de pareils évéoemeots; ils blessent considérablement leur susceptibilité, et vous ne direz pas que blesser la susceptibilité des citoyens soit une bonne manière de gouverner et d'entretenir ta paix publique.

Et c'est cependant là oii oous arrivons, etj'avoue que, tout en tenant compte de ce qui a été dit par l'orateur du gouvernement sur l'usage qui a été fait du droit de dissolution, je ne saurais cependant accepter cet éloge que le gouvernement s'est décerné à lui-raéme comme complètement rassurant. Et cela pour deux motifs:

Le premier, c'est qu'en définitive le gouvernement est armé d'un droit dont il peut toujours user; que, s'il est contenu par les mœurs, il n'en est pas moins vrai que, d'après la législation, il dépend de lui, d'un trait de |)lume, de faire disparaître tous les conseils municipaux de l'Empire. (Fxclamntians bruyantes.}

Ainsi, quand vous vous placiez dans ht iliéorie, voilà ce qu'elle est, il faut bien avoir le courage de l'envisager de front. (Jîrui*.)

Voici le second motif, qui n'est pas moins considérable que le premier : c'est que, s'il est vrai que le gouvernement ait usé de ce droit avec modération, il n'est pas moins exact de reconnaître, et je fais ici appel à votre loyauté, tout autant qu'à votre bon sens, que le droit que le gouvernement est toujours maître d'exercer est une épée de Damoclés suspendue sur les conseils municipaux. Il est, entre les mains des maires, surtout des maires qui ne sont pas choisis par les conseils municipaux, un moyen d'exercer une pression sur l'esprit de leurs concitoyens. (Cat cela! Très-bien!)

C'est là une mauvaise situation. Dans tous les cas, ce qu'il y *ét certain, ce que les orateurs du gouvernement ne pourront p» racconnaitre, c'est qu'elle est contraire aux principes, contraire i l'harmonie générale de nos institutions, qu'elle est un échec porté i votre propre principe, à vous-mêmes. Et il n'est pas possible, soyezen sûrs, d'offenser la logique, sans en ressentir un certain dommage, de porter une sorte de guerre civile sur un terrain voisin q«i' doit être respecté par vous, si vous voulez sur ce terrain rencontrer le respect et l'adhésion dont vous vous targuez.

) Laissez-moi dire, en tcrminanC. pour ne pas abuser plus lun^jtemps de votre bicnvcillaotc aUeniiou, qu'il y a, à ce qu'il me semble, je lie dirai pas pour le (gouvernement, mais pour les intérêts collectifs l<ie Li France, une question si grave engajjée dans celle qui est soumise à la sagesse de vos délibérations, que j'avoue que je serais heureux de la voir résolue dans le sens et l'esprit libéral de la loi de

J'ai dit qu'il était impossible ({ue la dissolution du conseil municipal, que lâ nomination de la commission municipale, ne jetassent pas dans rintérieur des communes des (jermes de mécontentement et de iliscorde. C'est là cependant le motif sur lequel le (jouvernenicnt l'appuie pour nommer les commissions municipales.

Ainsi, une éleelîon déplaît, dans sa propre sagesse il la juge mauvaise, — car le gouvcrocmcot se réserve toujours vis-à-vis du pajs ^e privilège fie l'inFaillibililé. {Très-bien! très-bien! à la (jaucke de if orateur.} Et le pays doit le croire sur parole. Mallicureuseraeni,

teuelquefoi.s il l'a cru sur parole, et Dieu sait qu'il Ta rudement expié ! \touvement.) \ Mais enfin, le gouvernement, — avec une intrépidité que j'admire, Kt dont, du reste, ili a hérité de tous ceux qui l'ont précédé (nouvean mouvement), car ce n'est pas la confiance en eux-mêmes qui a manqué à tous les gouvernements qui ont été culbutés les uns sur les autres, et c'est précisément parce que celte confiance a été trèsgrande qu'elle n'a pas été ratifiée par celle du pays, — le gouvernement dit que lorsque une élection ne lui convient pas, il est en Edroit de dissoudre le conseil municipal.

i C'est, en effet, à » es termes qu'il faut réduire la question. Le gouvernement est le .seul juge de la question de savoir si les passions sont ou ne sont pa.s excitées. On vous a parlé, pour justifier la dist solution du conseil municipal de Toulouse, de l'esprit de parti, de In coalilion des partis. Ou'est-ce autre chose qu'un jugement que le I pouvoir centra] s'arroge le droit de faire subir au suffrage universel? ^{C'est cela! à gauche de C orateur,) \ Il veut pénétrer dans son intimité, il lui demande sa raison d'être,

fe décompose et lui dit : Tu n'as pas été sage, je t'impose la leçon l'une dissolution solennelle.

Dans l'affaire de Toulouse, il faut en convenir, le suffrage uniàversel a été traité avec un sans façon cavalier dont la cause ne doit mas être bien claire.

r En effet, on a expliqué ou plutôt on a essayé d'expliquer à celte ■ tribune pourquoi le conseil municipal de Toulouse avait été dissous. kMais, alors qu'un jugement n'est prononcé contre le plus humble des citoyens qu'à la condition pour le juge de le motiver, le suffrage

universel dans ta ville de Tuulause a Hé condamné à mon saas phrases, et il a suffi d'uu mut du préfet pour qu'il succombât {trètbien! à lu gauche de f orateur) \ uu mut ratifié, il esl vrai, par M. le miaistre de t lulérieur.

Après quoi, plusieurs mais s'élaut écoulés, oo vieal vous présenter des explicalions, ei l'on vous dit : Les esprits ne sont pas suffisamment apaisés.

Uuand le seronl-ils? C'est vous seuls qui eu êtes les jupes, et si vous seuls en (tes les jup^cs, j'ai bien peur que vous ne mainteniez indéfinimcnl l'arbitraire sur lequel vous penchez par une loi fatale de votre situation. Eh bien ! je dis que cet arbitraire, surtout en ce qui concerne le pouvoir municipal, a pour conséquence inévitable de désaffeclionner les populaliuns. (Mimwment.)

Vous trouvez que je vais trop loin; ce que personne ne me contestera au moins, c'est qu'en édictaut partout la docilité, on recueille l'indifférence, et les populations qui voient qu'après tout leurs destinées, même les plus humbles, sont constamment entre les mains da gouvernement, qui est le maître de tout, qui souffre les conseils municipaux, mais qui peut les dissoudre, qui peut les suspendre et les remplacer par des commissions municipales, les populations se disent ; A quoi bon? Ce n'est plus notre affaire! (Mwtuurfs sur plvtieurt bancs. — Approbation sur quelque» autres.)

Dans un pays comme la France, il ne saurait y avoir de plus grand danger que le détachement des citoyens de leurs propres affaires. Nous ne savons pas à quelles épreuves nous sommes destinés. (i?«d<imations diverses.) Nous les subirons vaillamment; mais pour pouvoir les aborder, il ne faut pas, messieurs, multiplier les soldats, il faut multiplier les citoyens, et vous les dégradez en portant atieioie ao suffrage universel. ( Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

L'amendement fat repoussé par 140 voix contre 78.

Dans les paroles qui vienneat d'être prononcées par l'honorable garde des sceaui, il en est quelques-unes qui me paraissent avoir une Hravité telle, que je vous demande la permission d'y répondre en iltielques mots.

f Entre lui et nous a depuis longtemps éclaté un débat qui ne touche pas encore à sa fin. M. le garde des sceaux et ses collègues estiment que nous jouissons de toutes les libertés que peut revendiquer un peuple libre ; ce qui n'erapéche pas cependant qu'en même temps, par une contradiction qui a élc plusieurs fois signalée, les mêmes honorables ministres présentent à la Chambre ta perspective d'amélioralioDS qui leur paraissent, à l'heure qu'il est, indispensables. Mais entre eux et nous^ la question se pose ainsi. Pour la plupart de nos libertés, nous avons soutenu, et nous sou- ■enons encore, et souvent nous essayons d'en apporter la preuve à la tribune, que nous n'en jouissons qu'a titre de tolérance, et assurément, dans Fétat actuel de la législation, en ce qui concerne la liberté de la presse et le droit de réunion, la contestation n'est pas possible.

Et comme la liberté de la presse et la liberté de réunion soûl inscrites dans le programme de 1780 que MM. les ministres ont constamment la prétention d'écrire sur leur drapeau, il faut bien qu'ils reconnaissent que, pour ces deux grandes libertés au moins, — et mon des.sein n'est pas de parcourir la nomenclature dans m entier, — nous avons raison de dire qu'elles nous sont octroyées.

SSI DISCOURS PARLKMESTAIRES.

que nous n'enjouissons qu'aiitaot qu'il leur plali de nous les laisser : ce qui nous place dans une différence essentielle avec les peuples voisins, et ce qui nous parait dlevoir rabattre siiigulièremeut des éloges coraplaisants que les honorables ntiuistrcs prennent saos cesse la peine de se décerner à eux-mêmes. {Ugèm m meurt et riret nar quelques bancs.)

Il est d'autres libertés qui, celles-là, j'en conviens, paraissent assises sur des bases plus solides : ce sont celles qui loucheot d'une manière plus essentielle à la sécurité des personnes et aux droits intimes des citoyens.

Eh bien, pour ces libertés encore, nous disons, et nous apportons malheureusement des exemples, que ces libertés sont sans cesse coropromises, et qu'on peut dire, saus rien exafférer. qu'elles existent non plus cette fois sous la condition de la volonté du pouvoir, mais sous la condition de la discrétion et de la moralité du pouvoir.

Ainsi, tout b l'heure, M. le f;ardc des sceaux relevait, sans doute pour les réfuter, les aliénai ions apportées à cette tribune par noire honorable collègue M. Lanjuin;iis. qui avait dit : ■ Lequel dans notre pays peut être <it1r de ne pas voir sou domicile envahi ? Lequel peut être silr de ne pas voir sa liberté menacée? "

M. le garde des sceaux pense qu'il suf^t de produire un démenti k cette allégation pour la réfuter, .le lui en demande pardon. Sansdouie,si j'ouvre le Coded'instruclioa criminelle, je trouve desgarao— tics dont les citoyens peuvent, jusqu'à un certain point, se contentera mais, dans la pratique, M. le garde des sceaux ne me démentira pas.» quand je dirai, sous forme d'un axiome, qu'il ne peut y avoir d^ liberté là oii il n'y a pas de responsabilité, quand cette liberté esCviolée.

Eh bien, là oîi le foocliounaire est protégé contre toute espèce d^S plainte quand un abus a été commis par lui, là où le pouvoir est jug^^ de .ses propres actes, là oii son action discrétionnaire s'exerce au — dessus de la société tout entière tjui doit lui demeurer soumise, 9^ • l'abus demeure impuni, la liberté n'existe pas. (Très-bien! à la gawJm^-* de t orateur.) ^m

Voulez-vous me dire quel sera le recours d'un citoyen victinu^H d'une erreur commise par un magistrat? Et certes, nous n'avons p^^' besoin de recourir à de vaines hypothèses pour rencontrer de sen:^*** blables exemples; j'en pourrais citer deux à ma connaissance.

Des citoyens, par une similitude de noms, et certainement par ui légèreté coupable de la part d'un magistrat chargé du dépôt des loi ont été saisis au corps, arrachés à leur famille, conduits hors de le domicile; et lorsque ces actes ont été confrontés, on s'est aper^" qu'on s'était trompé. Ouel a été le recours possible? Aucun, pas mtcoe

3 JriLLKT 1867.

celui doQl parlait riiouorablc M. Lanjuiiiais el â Foccasion duquel 11. le garde des sceaux me parail être tombé daas une singulière confusion.

\ M. le g;arde des sceaux invoquait, il n'y a qu'un instant J'article 75 Itomme le palbdlum des ïtociétés inodcrucs. Assurément, messieurs, c'est — qu'il me permette de le lui dire — avoir la vue bien complaisante ou bien courte que de l'arrêter à nos frontières et de ne pas voir au del<i répanouissement de cette civilisatiou dont nos voisins peuvent être Hers, alors que cepeudanl ils vivent avec des libertés >qui protègent efficacement les citoyens. Allez en Suisse, allez eu 'Prusse, allez en Belgique, allez en Angleterre, vous n'y rencontrerez !' rien de semblable ; car iorsqu un abus a été commis par un fonction- I naire, ce fonctionnaire peut être traduit devant les tribunaux-, il est responsable et il peut élre condamné.

Vouloir prétendre que les sociétés n'existent qu'à la condition de !• conserver ces agencements du despotisme, derrière lequel vous vous êtes blottis, c'est mécoonaitre votre temps et la force des institutions que vous êtes chargés de diriger.

[ Mais, lorsque la liberté de la presse existait, alors, messieurs, ce ■n'était pas dans le jeu de la responsabilité elTcctive que les citoyens itrouvuient leur garantie; ils la trouvaient dans la puissance cousidé- «rablc de l'opinion. L'appui de l'opinion, en effet, est absolument

Èdispcnsablc pour que le pouvoir conserve son prestige; et, s'il vient être attaqué sérieusement devant elle, il est attaqué à un tel point , ^a'il ne peut plus rester là oii il se trouve.

, Quand un citoyen avait ii souffrir de l'abus d'un fonctionnaire |)U^lic, it n'y avait pas, comme le croyait tout à l'heure fart à tort et très-involontairement M. le garde des sceaux, à recourir à l'autorisation du conseil d'État, et ce n'était pas quand il avait franchi les obstacles de l'article 75, qu'il arrivait à faire sa preuve : M. k garde es sceaux est ici tombé dans une confusion très-involontaire, La resse, c'est-à-dire la tribune publique, qui est ouverte aux réclamaons de tous les citoyens, recevait leur plainte-, cette plainte était rodulte aux risques et périls de celui qui la faisait. Le fonctionnaire public usait du droit commun, c'est-à-dire que si a plainte lui paraissait ne comporter aucune espèce de répunse, il «courbait le front et donnait sa démission. Si, au contraire, il avait lélé injustement attaqué, il traduisait son dénonciateur devant la jushice du pays, et alors, messieurs, de deux choses l'une : ou bien le rfonctionnaire était dans son droit, et le diffamateur était condamné; 00, au contraire, le foocliounaire public avait payé d'audace, et la oi, ne voulant pas cacher ta vérité sous une vainc complaisance pour € pouvoir, permettait au citoyen de faire sa preuve. La justice en III. »»

Sî«

ISCOl'nS PARLEMENTAIRES.

était juge; si le prétendu diffamateur était resté dans la vcrilé, il était acquitté, et son acquittement, pruDoncé par le pays, était li manifeslatioD de la vérité et la condamoation du fonctionnaire prévaricateur.

Aujourd'hui le fonctionnement des libertés nous est obstinémeol refusé; le pouvoir ne pourrait vivre avec elles; ce n'est pas assez pour lui d'enfermer la plainte des citoyens dans le Ht de Procuste de rarltcle 75, il faut encore que la pensive de celui qui a souffert, la plainte de celui qui a été victime d'un abus, ne puisse se produire à aucun des degrés de la hiérarchie. Partout il rencontre un obstacle, parce qu'il faut au pouvoir une hiérarchie obéissante, docile, qui soit dans sa main, et de laquelle il n'ait jamais aucune objection à redouter.

Et c'est avec ces principes qu'on arrive, en effet, à celte perfection de (gouvernement qui reçoit les éloges complaisants de MM. les mioistres et qui leur parait l'idéal eu matière politique : * Tons partez, nous disent-ils, de responsabilité; elle existe, elle est dan5 la constitution ; seulement elle n'alleini que les fonctionnaires de l'ordre le plus élevé : les ministres; et cette responsabilité, elle ne trouve comme instrument que Taclion qui est cxerrcc par le Sénat. >-

Messieurs, la Chambre, sans aucun doute, ne veut pas me Forcera entrer ici dans des détails qui pourriiicut, mali^ré tout mon désir de ne violer aucune espèce de convenances, mettre on jeu un pouvoir dont nous ne devons parler qu'avec disrréJion à celte tribune. Mais assurément je ne serai pas téméraire en affirmant, et c'est la conscience publique qui le proclame avec moi, qu'il n'y a là aucune espèce de (garanties pour les citoyens, {l'ivet réclamations sur un grand nombre dt bancs, — Très-bien! à la gauche dt l'orateur.)

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Ce dernier mol est bien en contradiction avec ceui qui l'ont précédé!

M. Joies Favre. Sans aucun doule.si un minisire se permettait un acte qui pût inquiéter le chef de TÉtal, un acte de désobéissance, d'insubordination, de né{î!igence ou de légèreté, — et encore fandraii-il que cet acte fiU accompagné de circonstances qui en attestassent la perversité, — on pourrait faire usage de cette responsabilité; mais dans tous les autres cas, convenez avec moi qu'elle ne saurait être mise en jeu pour des circonstances ordinaires ; et la meilleure preuve, messieurs, c'est que M. le garde des sceaux, qui certes a montré dans la réponse qu'il a faite à mon honorable coUègne M. Lanjuinais, son habileté ordinaire, a très-prudemment passé à côté d'un des principaux exemples qu'avait cités M. Lanjuinais, et qui cependant me semblait mériter une réponse.

Est-ce qu'il peut être indifférent à une tribime française de signaler

in

la violation de la propriélé privée? Est-ce que c'est ua fait rjui n'inquiète pas la conscience de MM. les ministres?

Sans cesse ils viennent déclarer qu'ils sont tranquilles avec euxmêmes, satisfaits de Tapprobation de la majorité {exdamalions sur un grand nombre de bancs), et qu'ils attendent avec sécurité le jufjeroent de l'histoire. {BruU.)

Messieurs, beaucoup de miaistres ont passé, beaucoup de majorités aussi; interrogez ce qu'en disent les historiens qui ont le droit d'en parler. {.4pprohation à la gauche de l'orateur.)

Mais je demande si cette violation de la propriété n'est pas un fait grave, $i le dénoncer à la tribune n*cst pas une mise en demeure directe qui appelle une explication.

Eb bien ! je prends la liberté de vous rappeler qu'au mépris de toutes les lois on a fait une mainmise sur la propriété privée, et que cette mainmise subsiste encore ; que les recours ont été inutiles, et qu'il n'y a d'autre responsabilité pour le citoyen qui souffre que celle que j'ai proclamée complètement inefficace quand je raisonnais en théorie, et que je déclare dérisoire quand j'ensuis à l'application. Dès lors, messieurs, si la propriété n'est plus respectée en France... {Vives réclamations sur un grand nombre de bancs.)

^M. GRANiER DE Cassacnac. Comment pouvez-vous dire cela? M. Jules Favre. Je demande à M. Granicr de Cassagnac, qui me il l'honneur de m'interrompre...

M. Granier de Cassag^ac. Ce n'est pas moi seul qui vous interromps, c'est toute la Chambre.

IVoix NOMBREUSES. Oui.' oui! — C'est vrai! MM. Eugène Pelletan, Glais-Bizoin. et quelques autres membres. Non! non!

M. Jutes Favre. Je demande à M. Granicr de Cassagnac, qui me fait l'honneur de m'interrompre, s'il ne réclamerait pa«, au nom de son droit, dans le cas où un gouvernement contre lequel il lutterait comme minorité, mettrait la main sur les œuvres qui sortiraient de sa plume, sous prétexte d'utilité publique ou politique.

M, Granier de CA.SSA6NAC. J'ai l'honneur de vous répondre, si vous le permettez... Plusieurs membres. N'interrompez pas!

M. Jules Favbe. J'accepte l'interruption.

M. Granier DE Cassacnac. J'ail'honDcur de vous répondre, puisque •vous le permettez, que lorsque vous déclarez que la propriété privée n'est pas respectée en France, vous posez devant Topinion publique le problème de savoir si l'on doit douter de votre intelligence ou de votre bonne foi. {Murmures et réclamations sur plusieurs bancs, — Viv* approbation sur dautret.) iU

aM

Pldsieursiibmbrks, Cen'est pas parlementaire ! Ai'ordrcî àTordref

M. LE l'RÉsîDENT SCHNEIDER. Si j'avais pu peuser que riuterruptioa de M. GraDier de Cassaf^nac dùi aboutir aux deux derniers roots dont il s'est servi, je ne l'aurais pas pirmisc. Je ne puis pas approuver que des paroles que je ne tiens pas pour parlementaires soient prononcées ici. (Très-bien! très-bien! — Mouoc menti divers.)

M. Granier de Cassagnac. Je coustalc que la Chambre pense If contraire! {Uruil.)

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. De quclquc crtté que viennent de telles paroles, je ne puis pas les permettre quand dans la forme elles portent atteinte à la di|;Dité du Corps législatif que mon devoir est de faire respecter. [Marques nombreiuet d" approbation.)

M. Jules Favre. Messieurs, je saisie seul qui n'ait pas vuuluenteadrc les derniers mots de M. Granier de Cassagnac. (Hires ironiques tv plusieurs bancs. — Très-bien! Irès-bien! à la gauche de forateur.)

Mais je lui réponds... {Exclamations cl rires.)

M. Granieu de Cassagnac. Vous les avez donc entendus!

M. Jules Favre. Mais je lui répond.^ que l'interruption par laquelle il a prûtcndu me placer dans la situation dont l'esprit si juste de M. le président m'a convenablement tiré, ne saurait être une sjiti5faction pour moi.

M. Granier de Cassagnac me fait l'honneur de me dire que j'ai posé une question qui, à son sens, est étrange cL inexplicable et, qu'en d'autres termes, j'aurais supposé une violation de la propriété qui n'a jamais existé. Nous avons discuté dans cette enceinte, — et je crois que M. Granier de Cassagnac a pris part à ces délibérations, — la question si graves si élevée, qui touche aux droits de la pensée. Quelques-uns de nos honorables collègues les mettaient au-dessus de tous les autres, et dans celle émission divine de la création humaine, ils voyaient un fait si relevé, qu'ils voulaient lui donner le pas sur toutes les autres manifestations. Eh bien, nous avons tous été de cet avis qu'au moins la propriété littéraire devait être considérée comme la propriété ordinaire.

Lorsqu'une personne a écrit ses mémoires, n'est-ce pas une propriété sacrée, et son droit nedoit-il pas être respecté? Vous parlexde civilisation . et sans cesse nous ne voyons que ra;rbitr,iire dans tousle» privilèges du gouvernement qui garde les droits du despotisme.

De deux choses l'une : ou bien, il y avait là un délit, et alors, au lieu de mettre la main sur ta propriété, il fallait le déférer auxtribanaux; ou bien l'écrit était parfaitement innocent, et alors vous n'aviez pas le droit d'empêcher par votre arbitraire celte propriété de circuler; dans tous les cas, il Fallait déférer la question aux tribunaux, et la meilleure preuve que vous n'avez pas de réponse à faire,

3 JDILLEt l«W. ..-j^.« * in

c'est que M. le ministre de la Justice a gardé le tHencci sur ce point (Très-iUn! à la gauche de l'orateur. — Mùuvementt divers.) • ■'

Eh bien ! c'est par là que je termine, en demandant pardon à la Chambre de ces observations ; ce qui m'a surtout frappé, ce sont les déclarations que j'ai entendues sortir de la bouche de M. le carde des sceaux et que, pour ma part, je ne saurais accepter sans protestations.

Mon honorable collègue M. Lanjninais avait dit : « Ce qu'il y avait d'inquiétant dans cette jurisprudence du conseil d'État, c'est qu'il' paraissait proclamé et comme une chose passée dans nso-mœnr* politiques, qu'il suffisait qu'un ordre eût été donné par un tgeat supérieur pour que tous dussent s'iBcliner. » M. le garde des sceaux a répété cette doctrine, à laquelle il a donné la sanction de sa hante autorité. Quant à moi, elle me parait constituer un véritable danger public. Je sais qu'elle doit être considérée comme le complément de tous vos autres principes. Si l'obéissance passive n'existait pas, vous seriez inquiets, car si vous commandiez de violer la loi et qu'on vous résistât, que feriez-vous?

Ce que nous demandons, c'est que vous prescriviez à tout chef supérieur de ne donner d'autres ordres que ceux que la loi autorise ; sans aucun doute, l'inférieur n'a pas le droit de discuter *, mais si on lui demande un acte qui soit une infraction à la loi, son devoir, son obligation est de ne pas obéir. Voilà ce qu'il faut proclamer bien haat, car sans cela il n'y a plus de civilisation, il n'y a que la force qui règne sur les volontés asservies. (Bruit.)

Ah ! si vous voulez cette vassalité qui place le fonctionnaire inférieur <ians les mainsdu fonctionnaire supérieur, comme un bâton inagissant, comme un instrument passif dans samain...dites4e. (Viveir^lamatiotu sur un grand nombre de bancs. — Très-hien! à la gauche de V orateur.)

Vous nous avez parlé d'un mandat d'amener qu'on n'avait pas le droit de discuter. Mais si ce mandat d'amener était lancé contre un représentant, le feriez-vous exécuter? Je vous le demande, le fonctionnaire inférieur devrait-il obéir? Est-ce que la majesté du peuple sooverain ne couvrirait pas ce représentant comme elle nous couvre tons ? (Agitatùm et mouvements divers.)

Eh bien, je vous rappelle, — et l'histoire a enregistré le fait, — je voas rappelle qu'il s'est rencontré un jour dans notre pays un gouverneur de province qui, ayant reçu l'ordre de mitrailler les hérétiques, a répondu : « Je suis le gouverneur d'une province française, et non pas un assassin ! » (Nouveau mouvement.)

Messieurs, des paroles semblables sont promptement oubliées; mais nous aimons à les rappeler parce qu'elles honorent notre pays, et nous ne voulons pas que cette tradition se perde. {Vive approbation à la gauche de l'orateur. — Exclamations sur un grand nombre de bancs.)