PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 24 JUILLET

MIXIQUK

Messieurs,

L'incident de la créance Jecker qui vient d'être souicçé à la fois par les observations de l'honorable M. Derryer, et par la réponse de M. le ministre d'État, n'est évidemment qo*un point secondaire de ta discussion qui va s'ouvrir devant la Chambre. Il a cependant une importance considérable par les affirmations du gouvernement; et comme ces affirmations me paraissent contraires aux faits qui ont été plusieurs fois établis à cette tribune, je ne dirai pas, messieurs, par les aveoï du gouvernement, mais au moins par son silence, il me semble qu'il est opportun de répondre immédiatement à ce qui vient d'être dit par M. le ministre d'Ktat.

M. le ministre d'État a affirmé que la créance Jecker était exclusivement mexicaine; que si la France s'en était occupée, c*était dans on intérêt collatéral à celui des Français, mais que sa sollicitude à cet égard n'avait point été exclusive, et qu'il était complètement inexact, calomnieux même, de soutenir que la créance Jecker, ou pour parler plus correctement, le recou\Tement de la créance Jecker, eût été pour quelque chose dans la fatale expédition du Mexique.

Je me permets, messieurs, d'être d'une opinion complètement opposée, {.\fmtveme7its divers,)

M. Glais-Bizoin. Vous avez parfaitement raison!

M. Jules Favue. Et cette opinion, je l'avoue, je ne pensais pas avoir besoin de la défendre h cette tribune, tant, dans les discussions différentes, elle m'avait paru nettement se dégager de tous les débats.

Permettez-moi donc à cet égard de courtes explications, qui vont prouver, au moins, j'en ai la conviction, que si ce recouvrement de la créance Jecker n'a pas été la cause exclusive, il a été l'une des

causes priacipales de l'cspéditiuu du Mexique; que ce rccouvremeul n'a jamais cessé d'être l'objet de la sollicitude du fiouveraernenl, que le goitvcrocmcnt ne Ta pas abaudonaé un itislaiit, quelles qu'aieui clé ]es aitatiues dirigées coatre lui, »|uol qu'ail été le soup<;()u <|uj pouvait alleindrc la probité de eeriaius de ses ageols, et que jusqu'à la dernière heure, jusqu'au pajenicnl de la somme de 12 millioDS, quiu'eùlpuêtre Fait, s'il n'avait été autorisé, le gouveruemeut a éU lo patron cl est encore le patron de la créance Jecker... (T/dm réelamalhns. — Allons dune!)

Tout d'abord, un mot de réponse à ce qui vous a été dit par M. If ministre d'Ktat sur l'origine de cette créance. Il vous a expliqué que c'élail pendant que Miramou était aux affaires qu'un contrat était intervenu entre lui et M. Jeciicr, de ualiunalilé suisse. Cela est exact; I mais ce que M. le niiuistre d'État a omis de vous dire, c'est <ju'au uioraent où ce contrat a été passé, Miramun, aux termes de la couslituliun mexicaine, était un révolté, et que le pouvoir appartenait dc m droit et légalement à Juarez. Ce que M. le ministre ne vous a pa>dit davantage, c'est que le contrat qui est intervenu euire M. Miranioa et M. Jecker a été, de la pari du pouvoir, un acte désespéré pour se ■ procurera tout prix des ressources, et dc la part de M. Jecker uq acte d'odieuse usure, j'ai le droit de me servir de celte cxpresviou, car je la rencontre dans tous les jugements des chancelleries européennes, moins celle dc France.

Voici, en effet, les chiffres dont parlait M. le ministre d'État; iU sont exacts, mais ils mérilenl explication.

Il est parfaitement vrai que M. Jecker a été autorisé à cmclirr pour 75 mîtUans de fraors th bons; il est paruMtement vrai encore qu'il a garanti, pendant cinq années, li'mtcrél <j (J p. 100 de cette émission, cl qu'il a clé convenu cuire lui et M. Miramon, uon-»eukmeni que Jecker prélèverait une commis'^iou fixée à 3,750,000 francs, premier bénéfioe qu'il reeucillait, m;iis encore qu'il conserverait entre ses mains, pour s'en couvrir, le moulant de l'intérêt qu'il garantissait à rÉtal, ce qui représentait une somme dc 1 1,200,(M)0 fr. El quel était le bénéfice du gouvernement mexicain, c'est-à-dire àt Miramou qui voulait à tout prix de rargeui? Ce bénéfice ne pouvait résulter que deropératioo dont parlait M. le ministre d'État, caria» 75 millions qui auraient clé émis sur la surface du Mexique, complètement appauvri, en guerre civile, n'auraient certainement pas éic placés; c'était de la part dc M. Jecker une opération à ce point de vue tout à fait idéale et sur laquelle ni Tun ni l'aulre ne comptait.

Il fallait trouver quelqu'uu qui apportât de Fargeat, et ce quelqu'un ne pouvait être que le public qui en avait. Or ce publk, il avait déjà entre les mains un nombre considérable de bons se ralla-

31 JUILLET 1887. it9

chant à ââ éâïï^âloQs d'cmpruots antérieurs complélemeot discrédité**. Je ne m'attendais pas, à propos de faits qui, Je le répète, $onl aujourd'hui éclairés par lévidence même , qui ont été l'objet, dans celte enceinte, d'une discussion publique solennelle; je ne m'attendais pas, dis-je, à ce qu'on vint soulever des coutradictions auxquelles je ne puis répondre en détail. Mais ici, en 1803, entendez-le bien, au mois de mars, j'ai pris la liberté de faire rhistorique de cette créance .lecker ; j*ai montré comment ce hardi spéculateur avait trompé et surpris uoii-seuleuieut la bonne foi du public au Mexique, mats même celle de Miramou, comment it n'y avait que lui eu réalité qui eût gagné à cette incroyable opération. Oui, il avait, eu effet, proposé le seul moyen de trouver un suide quelconque d'argent , après lequel soupirail Miramou. Celui-ci s'inquiétait très-peu des 76 millions qui allaient couvrir le Mexique; il lui fallait des piastres, et ces piastres devaient élre apportées par ceux qui, ayant entre les mains des bons discrédités, avaient droit de les convertir. Ils pouvaient, en effet, convertir ces bons contre ceux de la nouvelle émis- .sion. C'était un avantage tout aussi chimérique que celui qui a été promis, dans cette euceinte, aux mallieureux porteurs des obligations mexicaines, en faveur desquels ou vient aujourd'hui demander des indemmtés t|ui ne seraient en définitive qu'un dividende.

Un proposait dune aux piirteurs de ces bons discrédités de les convertir contre les bons d'émission Jecker dont on garantissait le payement cl les intérêts pendant cinq aus : seulement il fallait que les porteurs de ces bons vinssent apporter une soulle de 25 p. lOUen argent. C'était là. messieurs, ce sur quoi Cou comptait; c'était le .seul moyen de se procurer des espèces. Ces espèces, elles avaient été promises à MiramoD, qui comptait ainsi sur une somme de I8,2rj0,oi)0 fr.

Mais M. Jecker, qui avait passé le premier, a commencé par se faire payer sa commission de ;i, 750, 000 francs; puis il a retenu sur la conversion les 11.200,000 francs nécessaires pour garantir les intérêts, tj'u'est-il resté? In stock de 3,750,000 francs, comme je l'ai démontré avec pièces en main , le Moniicur est là pour rap,»eler le>. paroles que j'ai prononcées et qui n'ont pas pu être démenties. Et M, Jecker n'a pas produit cette somme en argent; il avait apporté des joumilures, des habits achelé.s en Europe et livrés au président du .Mexique pour habiller ses troupes; et sur cette somme il réalisait un béuéKce considérable. Un n'est pas bien fixé sur le chiffre touché par M. Miramon; il ne s'élève pas a plus de 12 à 1,500,000 francs eu argent,

Voilii, messieurs, J'opérarioti pour laquelle le Mexique a été grevé,

pendant la dictature de Miiamou. d'un chiffre nominal de dette de

75 millions, et voiia l'opération monstrueuse que le gouveruciueiit

français a prise sous sa protection, qu'il a défendue et qu'il défend

encore! {l^ives dcnégalions. — Approbation à la yauche de l'orateur,} M. Glais-Bizoin. Oui, c'est la vérité!

M. Jutes Favre. M. le ministre a eu raison de vous dire qae l'un i\e$ appâts de cette aitomitiahlc opéraliou avait élc ruffrc Faite à tous les néguciants de payer une partie de leurs droits de douane avec les iiODsJecker, jusqu'à concurrence de 20 pour 100, et c'était assez pour s'assurer qu'une certaine portion de ces bons serait achetée par eux. Cela est vrai, mais cela ne change en rien ie caractère prufondémeot immoral, usuraire, d'une semblable opération, opération condamnée par tous les cabinets de l'Europe moins celui de la France , et je ne recevrai pas à cet égard le moindre démenti.

Qui pourra blâmer le {çouveruemeut du Mexique, le seul régulier, le seul léj^al, lultaul contre les forces insurrectionnelles de MirarouD, d'avoir annulé une pareille opération, d'avoir complcteraent anéaad celte œuvre de fraude et d'usure, qui un instant avait fait révéra Jeckerune richesse dont l'origine était criminelle? Oui, le gouvernement mexicain, de sa pleine et lé|ïitime autorité, a anéanti cette opération. Eh bien! il s'est rencontré nu ginivcrnemcnt étranger quia pris cette opératitni sous sa prolecEion et qui , eu dépit de rautorilé légitime, sMngérant pour soutenir la fraude contre le droit, a dit au jfouvernemeut mexicain : - Ces bons Jecker, j'en fais nioo affiaire ; vous allez les payer. »

M le ministre d'État a dit que, dans la convention de la Soleilad. ces bons Jecker avaient joué uurûle insignifiant, qu'ils travaieut pas été une cause de rupture. Il se trompe, c'est de sa part une erreur involoniaire que je vais rectifier, et je vous demande la permission de remonter un peu au delà.

M. te ministre vous a dit ([ue la France était restée étrangère aus réclamations des négociants. Eu vérité , son honneur comme son droit, comme le res|iectdes droits it'autrui, revigeaicnl. Malhenreu- Ncmeut telle n'a pas été sa conduite. t.>uc!lcs ont été les raisons rays- (érieu-ics qui ont pu la jeterdans cette équivoque aventure? La vérité est connue de toute l'Europe; nous ue pouvons pas la dire à celle tribune, le degré de liberté dout nous jouissons ne le permet pa» encore. {Rnnjnntc interruption. — Ittr'aoïaliom,)

Plusieurs voix. Dites-le î dites-le donc!

M. Jules Favre. Oublies que soient à cet égard les précautions gouvernements dont les pratiques ne peuvent pas soutenir les regarèt de l'opiuitm publi(]ue... {nouvelle interruption), la vérité se fait forcé' ment jour, ne fUt-ce que parlietlemenl. Et quand un historien peut écrire ce que je vais mettre sous les yeux de la Chambre, et lorsqu'il ne rencontre aucune contradiction, il ne faut pas un grand effort «l'imagination pour deviner ce qui a été fait...

24 JUILLIT 186T.

^LELguES VOIX. Le nom de rhistorient? ' ■" "■

M. Jules Favrk. Écoutez ce que je rencontre dans une publicaliuu dt^jà ancienne et où il était qnestion de cette affaire Jecker.

OuELçjifEs VOIX, L'historien? Failes-lc connaître !

M. Jules Favre. Celle publication émane d'une des Revues les plus autorisées... {Ah! ah! — Humeurs prolongées.)

IJue vous importe l'origine, mcs>ieurs? {Exclamations.}

Plusieurs voix. Le nom de l'historien?

Un membre. Prenez-vous l'arlicle sous votre respe>nsabilité?

M. Jules Favre. Vous êtes bien chatouilleux sur les origines et sur les noms et bien complaisants pour les faits... {Oh! oh! — Murmures.)

Je vais vous les montrer, ces faits, et vous faire voir de quoi vous êtes vous-mêmes responsables quand vous acceptez, sur ce points ia conduite entière du gouvernement. (Mouveme/its divers.) Voici ce qui est dit...

Plusieurs membres. Par qui?

L'n' membre. Citez le nom de l'auteur.

M. Glais-Bizoin. Ne citez pasî suivez votre discussion!

U^ MEMBRE. C'est donc un mystère?

M. Jules Favre. En aucune façon : il ne peut y avoir de mystère dans ce que dit un orateur de l'opposition. {Oh! oh!)

L'article a été écrit par un ancien officier de l'armée... {ah! ah!) qui porte un nom justement honoré... {le</uclî' lequel.'^} dont le caractère est assurément digne de considération... {son nom? son nom/) C'est M. de Kératry, {Exclamations et mouvements divers.)

11 est extrêmement facile de donner des signes de dédain; il est peul-étre plus difficile de répondre par des raisons. {Rumeurs.) Ce sont des faits que j'invoque; écoulez-les maintenant. {Murmures.)

Voici ce qu'il dit :

" 11 est certain que M, Jecker, ruiné dans ses espérances de spéculation par le refus de Juarez de reconnaître la dette de Miramon, avait au.ssitôl songé à se créer des appuis en dehors de la république. Des personnajjcs dont tout à l'heure nous trouverons des représentants financiers au milieu des signataires intéressés à la créance Jecker, avaient expédié dès cette époque des envoyés secrets sur les places de Mexico, de la Havane et de New-York pour accaparer tous les bons nouveaux rêvé lus de la signature du banquier suisse. Des agents partirent de Paris pour l'Amérique, porteurs d'instructions cachetées qu'ils ne devaient ouvrir qu'arrivés à leur destination. Parmi ceux-là mêmes, deux refusèrent de s'acquitter de leur mandat et rentrèrent en Europe les mains pures. >•

Ceci, messieurs, n'a pas besoin de commentaireiî, et je m'en abstiens. (Bntit.)

Ces

sont-iÎ8 exacts? Oui, ils le sont.

reDf^eigfnemeiiis

Un membre. La preuve?

M. Jules Favre. Je vais vous en donoer la preuve, en vous montrant les actes, — je ne vous demande qu'un peu de silence, — je vais trouver fa justification de l'exactitude de ces renseigaeracnts dans les pièces officielles. Je ne puis pas rechercher mieux la vérité. {Humftifs.}

Eh bien, M. le ministre d'Étal vous disait que la France n'avait pas sougé à prendre celte créance Jeckersous sa protection, et il rappelait les pr<Miuèrc»< paroles 4jui, à cet égard, avaient été prononcée^ par sou agent, posiéricurcntenl k la conveution de Londres cl au momctU de ta couveuiiou do la Soledad.ll était dans l'erreur. (/'U«7^ ruption.)

M. LE MINISTRE d'État. Nou ! Qon ! je n'ai pas dit cela,

M. Jules Favre. Je vous supplie de vouloir bien me laisser achever Je ne vous ai pas interrompu. En vérité, si vous voulez que la discu.^ sioB suit un dialo^jue , je ferai ce que vous voudrez , je ne demaadi' pas mieux; je suis prêt à le soutenir avec ceux de nos collègues qui me feront l'honneur de in'mierrumpre.

Quelques voix. Parlez!

Je crois être dans la vérité, je cherche â la défendre dans la mesure de mes forces. [Très-bien! â la gauche de l'orateur.)

Je disais donc que M. le ministre me paraissait... {Ah! ah!) Si je me trompe, je ne demande pas mieux que de rectifier mon erreur; mais eniin, dans ses paroles, il avait été question de ce qui s'est passé lors de la conférence de la Sotedad; — il en résultait que le gouvernement français s'e.^t inquiété de ta créance de M. Jecker bien avant qu'il ait eu pour elle des paroles de vif intérêt qui méritent d'être mises sous vus yeux.

En effet, M. de Gabriac avait quitté Mexico; M. de Saligny Pavait remplacé, et il y était arrivé avec des rcusei{încmcnls positifs en ce qui concerne la créance Jecker. Ah! messieurs, permettez-moi de vous rappeler l'observation que je prenais la liberté de vous présenter : quelle est donc la conduite de la France, et comment s'expliquet-elle au point de vue du droit des gens? — Je ne parle pas d'autres considérations.

Est-ce que le gouvernement mexicain n'était pas représenté par le président élu conformément à la constitution? Lorsque ce gouvernement avait pris un arrêté, rendu un décret pour annuler cette créance véreuse qu'on appelle «réance Jecker, est-ce qu'il était de la dignité de la France de la défendre? Est-ce rju'un pareil oubli de> règles ordinaires se peut expliquer autrement que par les ordres donnés à Paris à ces agents envoyés au Mexique avec des instnic-

lions cachetées qa'tls ne devaieat ouvrir qu'à Mexico? [Allons donc! allons donc!)

M. LE MINISTRE d'État. Je demaûde taparo'e.

M. Jules Favre. Écoulez ce que disait M. de Saligny en envoyant à Juarez un ultimatum, — car les ultimatums oat précédé la cons'enfion de Londres, tout comme les lairipues qui avaient pour objet d'amener Maximilien sur le Irrtiip sont bien antérieures, — écoutez ce qu'écrivait M. de Saligny, le 22 mai 1861, au ministre des finances du président Juarez :

• J'ai eu rhonncur d'entretenir fréquemment Votre Excellence, depuis trois moLs, d'une question importante dans laquelle tes intérêts et l'honneur de la France sont gravement engagés. Je veux parler de la question relative aux bons Jcckcr. »

Les intérêts de la France! Jecker est Suisse. L'honneur de la France! Il s'af^it d'une indigne et honteuse usure!

Et c'est pour ce double intérêt que la France va faire entendre des paroles menaçantes! Messieurs, en vérité, il y a là de quoi nous émouvoir.

M. de Saligny ajoutait :

u Ainsi que je vous l'ai fait pressentir et que je ne vous l'ai pas laissé if;norer, j'ai reçu d'abord il y a douze jours, par le Tennessee, puis par le dernier paquebot anglais, des ordres précis et péremptoires de mon gouvernement sur cette question,

« J'avais espéré qu'éclairé par vous sur les nécessités et les périls de la situation, ainsi qae sur les incontestables obli{ja(ions qui lui incombent, le gouvernement de Son Excellence se serait hâté de terminer cette affaire, la seule qui puisse susciter de fjraves difficultés entre les deux pays et empêcher la France de donner un libre cours à ses intentions amicales envers le Mexique. .Mon espoir a été malheureusement trompé. Je ne saurais prendre sur moi de différer plus longtemps l'cxéculion des ordres du {jouvcrnement de Fempereur. >>

Ainsi voilà la vérité rétablie : non-seulement vous n'êtes pas étrangers à la créance Jecker, mais vous Pavez fait renaître, vous l'avez reprise quand elle avait été frappée à la fois par ta morale et par ta loi; vous l'avez ressuscitée pour la pré.setiter meuaçantc au Mexique, avec la pointe de votre épée, et vous avez dit que c'était là la seule cau.se qui pût troubler la bonne harmonie entre les deux nations. Voilà ce que vous avez dit. Dès lors c'est de l'ultimatum de 1861 que va naître lacouvetilion du mois de novembre qui lie les trois puissances.

Ce n'est pas là la seule cause, je le reconnais. Le temps n'est pas venu de s'expliquer sur les autres questions, le temps viendra pour elles à leur tour. {Rumeun.)

lit

Quant à présent, répoodant à j'iucident soulevé et qui occupe ta Chambre, je lui montre cotament celle créance est née, commeot elle a été légilirnemeiit cuadaranée, commeot les pouvoirs public* l'ont repoussce avec dé^yoïlt, cl coiimienl le gouvernement français l'a prise au contraire sous Sa protection pour la faire reconaaitre, pour ]<i présenter au gouvernemeat mexicain atîo que celui-ci lui fit honneur.

Dès lors, vous ne vous étonnerez pas que j'insiste .sur ce que disait M. le minisire d'État, qu'il n'jvnil pas élé tiuestion de la créance Jecker daus la coiiveutiou de la Sok'dad. M. le ministre d'Ktal él;iil dans le vrai sur un poiut : c était une erreur de la part de mm illustre arai M. Berryer, de dire que la somme de tiOO millioos réclamée pour iiidcTiiiiiser nos n.tlion.mx, comprenait la créance Jecker; il se trompait. M. le ministre d'État a eu raison de relever cette inexactitude.

Voici un ultimatum du plénipotentiaire Jrançais, ultimatum dt février IH(î2. iXos troupes éi;]ieul iiu Mexique avec celles d'Espapnc et d'Auf>;lctcrrc ; notre plénipotenili;ure demande pour indemniser nos nationaux une somme de 12 millions de piastres (60 millions de francs), et dans Tarticle '.i, comme le disait Irés-bicu M. le mini>ire d'Ktat, on stipule en faveur de la conservation de la créance qui lient si fort au c(rur du (gouvernement français : le Mexique sera tenu à l'exécution loyale et immédiate du contrat conclu au mois de février IHiJU, eulre le (ifouverucment mexicain et la maison Jeclcr.

Eh bien, il serait indig^ne, daus une discussion semblable, d'iutr»- ■ dnire un clément quelconque d'équivoque, et cela est certainemeoi i bien contraire aut iulcntious de M. te ministre d Ktat. Et quand tout à l'heure il disait qu'il n'était pas question du payement de M 75 millions, M, le ministre d'État se trompait; car à l'cxéruiion , pleine, loyale, entière de la convention Jecker, se rapportait la délitdes 75 millions.

Au surplus, nous n'avons pas besoin de nous livrer, à cet éf^ard.» de vaines hypothèses. Je ne voudrais pas fali(;uer la Chambre, mai* J'ai lA toute la correspondance officielle, celle de M. Thouveoel adressant à M. de 8alifïny des observations sur celte créance Jecker, et non pas sponlanénient, car M. le ministre d'Étal avait tort quaorf il disait (]ue la réclamation de celte créance Jecker n'avait pas soulevé en Europe une véritable répr(d)ulton.ISe uous occupons pas du jug(y ment de l'Europe et teQoQs-nuus-en à celui des deux gouvernemeDis qui étaient avec la France sur les eûtes du Mexique. Vous vous rappelez encore les dépêches du f^énéral l'rim [ntmeurs) qui ont été luc<i dans celte enceinte, vous vous rappelez les explications si pleines de vivacités à l'endroit delà créance Jecker.

2i JUILLET 1887.

Quant à M. Rus^^ell, voici ce qu'il écrivait à lord Cowley, son ambassadeur à Paris, à la date du 1 1 mars 1864, — er nous Irouvons la reproduction de ces dépêches el des seniimeats qu'elles expriraeiii dans les dépêches de M. Thetuvenel auxquelles je faisais allusion :

« .le disais que je ne pouvais pas aller aussi loin, — il parle de réclamalions adressées par le plénipolcnliaire français, — que j'étais prêt à admettre que les allii^ ne pouvaient pas examiner leurs réclamations réciproques.,, mais que lorsqu'une réclamation excessive et exorbitante était présentée, il était du devoir du commissaire de Sa Majesté de ne pas appuyer cette demande.

f Je dis ensuite que la demande de 12 millions de dotlarjt en bluc sans aucun compte et celle de 15 millions de bons... »• — Entendezvous, monsieur le ministre d'État? Ceci est fort clair, et M. Thouvenel interprète la chose exactement de la même manière. Si vous en doutez, je vais mettre sous vos yeux un passage de celte dépêche, dans laquelle il dit qu'il s'agit de 15 millions qui devaient être payés pour la créance Jecker,

« ...et celle de lô millions de bons ea retour d'un prêt frauduleux de 76tt,0t)0 dollars fait h un gouvernement banqueroutier et sur le point de tomber, étaient des demandes de celte nature. "

Voilà, messieurs, le jugement prononcé par la chancellerie an{];lai$e, et ce jugement est conforme à ta conscience et à la morale, et assurément il faut courber te front {vives exclamations) , q\iznd on voit que la France a une opinion contraire el qu'elle défend de semblables tripotages. (Bruit.)

Eh bien, cette créance, le gouvernement français s'est obstiné à en demander le recouvrement, el celte exigence a été, avec la pensée de changer la forme du gouvernement au Mexique, d'y relever un Irùne pour y placer le prince Maximilien, la cause de la rupture des négociations ; c'est parce que l'Espagne et l'Angleterre n'ont pas voulu nous suivre dans celte voie, que nous sommes restés dans notre isolement el que nous avons été condamnés à faire la guerre.

Cette guerre nous a conduits à Mexico. Je passe, messieurs, sur tous ces incidents; elle a été glorieuse pour nos troupes, mais il est profondément regrettable que l'or et le sang de la France aient été engagés dans une pareille entreprise.

11 y a eu du moins à en recueillir pour nos troupes cette immen.sc consolation que partout oîi nus .«soldats se sont trouvés, ils out montré le même mépris de la mort, la même grandeur devant le danger. {Inlerrupliotu diverses.)

Je voudrais bien entendre ce qui m'est dit,

M. le baron de Benoist. Nous disons qae vous avez constamment encouragé la résistance des ennemis de la France !

M. Paul BETfiMONT. C'est vous, par vos votes, qui les avez encouragés !

M. Jules Favre. Les ennemis <ie la France, ce sont ceux qui. au lieu de défendre ses intérêts, les ont complaisaiument désertés. (Approbation à la gauche rfe l'oratevr, — Humeurs dnnt Us autres parlin de la talle.)

M. le marquis d'Havrincourt, Çuaud nos soldats sont entrés â Puebla ils ont trouvé vus discours dans toutes les maisons de nos ennemis... (Bruit à gauche.) Je répèle : Quand nos soldats sont entrés à Pucbta, ils ont trouvé vos discours dans toutes les maisons de nos ennemis.

M. LE PRÉSIDENT ScRNEiDER. Vous n'avcz pas la parole, monsieur d'Havrincouri, Veuillez vous asseoir. Je demande qu'on n'interrompe pas.

M. Jules Favre. Nos troupes vont \ Mexico-, vous savez ce qui se passe. NuQ-scuIement nous ne nous occupons plus exclusivement de réparer les griefs de nos nationaux, mais nous appelons un prince étrang^er à établir au Mexique un gouvernement différent de celui qui y était reconnu. Je ne m'occupe pas des incidents qui ont marqué sou établissement, nous serons dans la néces.sité de le faire quand il sera question de l'historique des emprunts; je ne veux pas sortir de la question Jecker»

Quand M. le mlnislre d^État vous disait que la France avait été étrangère à cette négociation, ([ue c'était maigre elle quelepayemcnl de 12 millions avait été fait par M, le comte de Germiny, président de la commission mexicaine, en vérité, il pouvait faire naître chez plusieurs de ceux qui l'entendaient un sentiment de grande surprise; d'autant plus que rien n'est moins exact. Tout de même qu'avant la guerre on a dit au Mexique : -> Il n'y a pas d'autre question qui nous divise sérieusement que celte de la créance Jecker ^ ; quand nos soldats ont été à Mexico, on s'en est occupé activement, on ;i fait partir ponr le Mexique un de nos collègues, l'htmorable M. Corta. qui y est allé pour remplir plus tard la mise en scène dont nous aurons à nous occuper. [Exclamations sur un grand nombre de bancs. — Af^trobation à la gauche de l'orateur.)

M. Corta était au Mexique, il y prenait des renseignements. Est-ceque vous croyez que c'était uniquement pour cela qu'il y était allé?" Pas du tout. Il s'occupait avec aciivilé de l'affaire Jecker, qui n'a pâ.<» cessé un instant d'être l'objet de la sollicitude du gouvernement, pour laquelle des instructions étaient constamment envoyées A «s agents. Nous allons voir leur correspondance.

Voici ce qu'écrivait M. Corta en mai 1864 : « L'affaire Jecker semble mériier, pur .son importance et à cause du bruit qu'elle a ftit.

î.i jrilL'ET TMT.

"une solulion particulière. » Et on ne peut nî soios de M. Corla qu'esi intervenue la convention dont M. le ministre d'État parlait tout à l'heure et qui a réduit à fîO pour 100 les prclenlions de la maison Jecker.

Pour le dire en passant, il y a, messieurs, uuc sio{p]larilc douloureuse. La France exif^eait avec son autorité, avec sa puissance, avec son prcstiçr, exigeait d'uD petit État le payement d'une somme de 75 mitUoas; et voilà qu'aussitôt qu'on est en présence des réalités, il se fait pour cette créance, à l'égard rie laquelle nous nous montrions «î fiers, une réduction de 60 pour 100; on ne demandera plus que 40 pour 100; la créance sera réduite, en effet, à 27,366,600 francs au lieu de 68,391,260 francs.

Dans le projet qui était présenté par M. Corta, la France devait donner sa garantie. \.e projet n'a pas été suivi d'une complète eiécation; M. Corta est revenu en France, mais il a été remplacé par un agent non moins intelliffcnt , qui a eu pour instruciious précises de ne pas perdre de vue l'affaire Jecker et d'en amener l'heureuse solurion. Cet agent, qui certainement est très-honorable (je n'ai pas l'honneur de le connaître), c'est un agent des finances; il a obéi aux ordres qui lui ont été donnés, ce n'est pas lui qui est respousable; ceux qui sont responsables, je me permets de les juger avec ma consi'ience {exclamations ntr plusieurs bancs) et mon mandai de député; rien ne m'empêchera d'exercer à cet égard mon droit et d'accomplir mon devoir. [Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.

M. Bonnefonds, à la date du 26 mars 1865, a proposé k M. le ministre des Finances une autre solulion. Il harcelait le malheureux IVlaximilien, et quand ce prince infortuné {exclamations), oui, infortuné, et il n'a pas dépendu de moi qu'il ne frtt pas engagé dans cette criminelle aventure, et si ma faible voix avait été écoutée, il jouirait encore de la vie que cette avenlure lui a arrachée. [Murmures.)

Voilà ce que l'histoire rapportera et ce que vos murmures ne pourront pas empêcher le pays d'entendre.

.le disais que lorsque l'eiupereur Ma\imtlieu était en proie aux difficultés de toute nature, lorsque son armée n'était pas payée, lorsqu'il était dans l'impossibilité de faire face aux exigences de tous les jours, on en était à le presser, au nom du gouvernement irauçais, pour qu'il donnât de l'argent à Jecker, pour payer cette créance usuraire condamnée aux quatre coins de l'Europe!

Vtjici ce qu'écrivait M. Bonnefonds à l'empereur Maximilien, le 7 avril t865 :

« Le gouvernement français verrait avec une grande satisfaction l'arrangement de cette affaire à laifuelle il s'est vivement intéressé dés le début de l'intervenlion... »

Voilà le langage de vos agents, monsieur le ministre d'Etal.

M. LK MINISTRE d'État, Oui!

M. Jules Favue. Vous vous élcs vivement intéressé, dès le début, à cette créance, et votre intérêt n'a pas cessé; it existe encore malgré vos protestaiions et vos désaveux.

^ Le gouvernemeut Français verrait avec une grande satisfaction rarrangement de cette affaire, à laquelle it s'est vivement intéressé dès le début de son interveutioo, et qui semble devoir être un des motifs du rehaussement des droits d'importation. ^

En effet, le maréchal Bazainc avait haussé les droits de douane, et ces droits de douane oe paraissaient avoir été élevés quL- parce qu'ils avaient été donnés en gage à la créance Jeckcr. C'est là ce qui faisait murmurer l'empereur Maximiliea.

Voilà ce que M. Bonnefonds dit dans sa lettre à l'empereur Maximilien, et le 9 avril, — car les négociations sont de la dernière activité, il faut à tout prix forcer la porte du cabinet de l'empereur et celle du ministre des Finances pour arriver à se faire payer, — le 9 avril, M. Étouin, chef du cabinet, écrit au ministre de Tcmpercur Maximilieu . J'ai re^u la visite du ministre de France, M. de Modtholon, accompagné de M. X... Ces messieurs ont accepté au nom de M. Jecker la convention modifiée au conseil des ministres. •'

Et le lendemain 10, insistant encore, M. Élouin écrivait à Terapereur Maximilieu : j La couvenlion Jecker et D..., ce dernier comme fondé de pouvoir, des créanciers. ^

Et je rappelle que lorsque, l'année dernière, à cette tribune, je donnais l'assurauce, uuo pas avec des documents français, car ceux-là nouj sont refusés, mais avec des documents puisés dans les papiers anglais connus de tout le monde, que M. de Monlholon avait apposé sa sigualureà la négocia tionJeikcr, M. le iniuislre me donnait un démculi.

M. i.E MINISTRE d'État. Veuillez te vérifier.

Al. Jules Favke. Le Moniiew est là pour l'établir.

M, LE MINISTRE d'État. Vérificz-le.

M. Jules Favre. Il y a là pour moi la preuve que les agents français, par les instructions du gouvernement français, n'ont jamais abandonné celte affaire.

Et le jour même, le 10 avril, elle était tellement importante que M. Bonnefonds prend la plume jmiir en écrire la solution à M. le ministre des Finances -.

« On peut dire, lui écrit-il, que l'affaire est réglée, et je considère cette solution comme un triomphe pour la politique de la France; reste à savoir si te gouvernement mexicain pourra remplir ses engagements avec les ressources bornées dont il dispose en présence d'un déficit qui ne peut être inférieur à ôO millions, .sans compter

celle nouvelle charge qui pèsera sur les finances. » Or, à ce même moment, ici, on nous faisait l'éloge des finances du Mexique, et on nous déclarait que leur état était prospère, alors qu'on savait qu'il y avait un déficit de 5U millions.

■- J'ai dit à Votre Excellence que j'avais dii m'occuper de la créance Jecker pour me conformer à la volonté de l'empereur... »

M. u: MiNisruE u'Êtat. Maximilien!

M. Jules Favhe. «... aux désirs de M. de Monlholon, aux instances de nos nationaux... Je savais d'ailleurs que notre gouvernement attachait le plus grand prix à ce que cette réclamation .leckcr ne fiit pas comprise avec celle de nos nationaux... " {Ah! ah!) Attendez! je vais répondre à voire penî'ée.

M. RouLEAUx-DuGAfiE. H s'agit de la volonté de l'empereur Maximilien, et non de celle de Napoléon III.

M. Jules Favre. Je reprends :

0 Je savais d'ailleurs que notre gouvernement attachait le plus grand prix à ce que celle réclamation Jeeker ne Rit pas comprise avec celle de nos nationaux et à ce qu'elle fût traitée comme une affaire mexicaine, n

Oui, avec celte différence entre l'affaire mexicaine cl l'affaire française, que les Français attendent encore l'ohulc qu'ils doivent recevoir, et que le Mexicain Jecker, ce Suisse naturalisé Français, a touché 12 millions sur les emprunts que vous avez contractés.

Duî, il fallait séparer les deux créances, et quand vous disiez tout à riieurc, monsieur le ministre d'État : L'empereur Maximiiien! je ne me suis pas permis de commentaires; mais je vois que l'empereur .Maximiiien a été très-contristé d'un semblable engagement, car la lettre dont je viens de vous mettre les termes sous les yeux est du mois d'avril 18f»5. Je ne veux pas entrer dans les détails de l'affaire, je fatiguerais la Chambre (mouiements divers); mais ce qu'il y a de certain, comme le disait irés-bien le minisire des Finances, c'est qu'après cet engagement, la créance Jecker devait être payée en cinq ans, c'est qu'il est intervenu au mois d'aoïU lH(ii> un contrat dans lequel cette fois, je le déclare vA j'en suis heureux, je ne retrouve pas la main de la France, un contrat entre le ministre des Finances du Mexique et les affidés de Jecker.

D'après ce contrat dans lequel le «nnisire mexicain a stipulé certains avantages suspects, comme vous l'allez voir, ou a escompté la ciréance, et, au lieu d'attendre cinq ans, on a proposé au gouvernement mexicain de payer immédiatement la créance réduite â deux annuités de chacune 12 millions, parce que la créance était réduite à 24 millions, Jecker allait recevoir en à-coinpte une somme de |,394,0t>0 francs.

Eh bien, en ce moment, nous sommes en t8G6, au cummencem nt de 1860; la situalioo est désespérée ; Maximilien est aux abois; al rs, messieurs, on ne pourra pas oontesler qu'il lui fût impussibh de trouver quelque part de l'ar^jeut. Il en avait en France, el il ne pouvait pas le faire venir; nous verrons le décompte de ces emprunts; nous verrons la Isalance, nous verrons comment on peut demander à la France des sacrifices pour de pareilles t>pcrations. Ouaut à présent, au mois de janvier 1800, lorsqu'on harcelait le malbeureiii prince, quand on lui [glissait sur la table de son cabinet la convention qa'd s'agissait d'homologuer, il écrivait au crayon : ^ Ce n'est pas le moment; les ressources actuelles ne nous le permettent pas >•; et je suis de l'avis de M. le minisire d'État, Maximilien n'a pas été le sed à faire de l'opposition; M. Langlais en a fait aussi, et cette opposition honore sa mémoire.

Mais ce qu il faut constater, c'est qu'en dehors de cette action officielle il y en avait une mystérieuse et secrète que nous retrouvons toujours, il y avait la main de ces hommes qu'on ne peut pas nommer, mais qu'où voit en action, qui faussent les l'onvcuiions officielle* pour arriver au triomphe de leur dcleslable cupidité, el quoique Tcmpcrcur Maximilien s'oppose, quoique le ministre de^ Finances mexicaines s" oppose, la victoire n'en est pas moins remportée par M..leckcr, et les 12 millions vont être touchés.

VA le 22 septembre 1806, M. de Maintenant, qui est aussi un agent supérieur des Finances fran(;ais, qui avait succédé à M. Bonocfond, écrivait en ces termes au ministre des Finances de France :

^ Le règlement de ta créance Jecker a été préparé par M. Corta et terminé par M. Bonnctuud au mois d'avril 1865 avec réduction de cette créance à 40 p. 100 du capital primitif. Celte créance ainsi réduite à la somme de 2.j,70O,77a devait être payée eu cinq aooces parle gouvernement mexicain...

" Le règlement de la créance Jecker tel qu'il a été établi par M. César, sous-secrétaire d'État aux Finances, avec l'approbation de l'emjicreur Maximilien, s'est ainsi fait .sans l'intervention des ageatfrançais, Ce règlement a été de plus préjudiciable aux intérêts do gouvernement mexicain, car on privait ainsi sans nécessité ce gouvernement des ressources disponibles dont il avait grand besoia. ■ M. César seul peut et doit être rendu responsable de la convention d'août qui accuse son administration et a donné lieu à des insinuations graves contre sa probité. M. Langlais s'était prononcé énergi- M quemcnt contre ce règlement et a même, à plusieurs reprises, sollicité de Sa Majesté le renvui de M. César à raison <le ce fait. »

Tout ceci est excellent, et je demande à M. le ministre d'Étal, je demande à M. le ministre des Finances, comment, quand ils ont reçu

31 JUILLET 1867. 3ÛI

une pareille lettre, ils oat \m ^lutoriscr M. de Gcrnniay à payer les 12 millioDS.

M. LE MI^tsTRE d'État. La date de la lettre '*

M. Julci^ Favre. Dans cette transaction qui a eu lieu entre les Français du Mexique et les affidés de Jecker, il y avait des actes qui font suspecter leur probité, il s'apit d'une affaire honteuse, et vou.s venez aujourd'hui réclamer de la France les deniers avec lesquels vous avez payé.

M. LE MINISTRE i>"État La date de la lettre que vous venei de lire?

M. Jules Favre. Elle est du 22 septembre 18ttG.

M. LE MiMSTRE d'Rtat. Elle n a pu arriver en France que le 24 octobre, el le payement dont vous parlez est du 10 ou 12 octobre. (Ah! ah! — Très-bien! Irès-bien!)

M. Jules Favre. Ceci est parfaitement indifféreot.

M. Ernest Picard. On était bien pressé de payer !

M. Jules Favre. Ceci est parfailement indifférent, et je vais vous dire pourquoi.

Si M. le ministre des Finances a besoin de pareilles lettres pour être éclairé sur une affaire qui, depuis le mois de janvier 1860, était coadîimnée par l'empereur Maximilieu, par M. Lauglais et par tout son entourage, quel est donc le ministre des Finances ? Où est sa vigilance? Oii est sa sollicitude [vives rédamatiom) quand il s' agi! nun-scutemeut du patrimoine de la France, mais de son honneur? Car il est engagé, il est entaché par le payement de cette somme de 12 millions qui a été fait dans des circonstances aussi suspectes! (li'ouftlks réclamalions.)

Vous étiez avertis, et il a fallu des raisons bien graves pour autoriser M. de Germiny à payer : et ces raisons, elles sont dans l'intérél permanent que vous n'avez cessé de témoigner à cette affaire, malgré vos dénégations. Et la dépêche que vous mettiez tout à l'iicure sous les yeux de la Chambre, dont vous croyiez que le sens était suffisamment clair, ne le prouve que trop. Je vous en ai demandé copie; vous avez eu la bonté de me communiquer Toriginai, et je vous en remercie. Elle porte la date du M octobre I8()5; elle prouve en eff«:J qu'à celte époque d'octobre 1865 vous étiez en défiance; comment donc avez-vous été si faciles au mois d'octobre 1866? Alors que ce gouvernement impéri;il, ce farittVme que vois avez tiré du néant pour l'y laisser retomber cn'^uite, était sur le point d'afficher aux yeux de l'Europe la banqueroute où v.ms l'aviez conduit, vous avez payé 12 millions à M. Jecker?

M. LK MiMSTRE d'État. C'était CQ 1835; VOUS failcs de l'éloquence au préjudice des dates.

M. Jules Faviœ. Voici ce que vous disiez al jrs :

DISrOlTRS PARLEMENTArnES.

« Bieû que l'affaire Jccker restât jjuur nous une opériiCioQ pur ment racticaine, il devail suffire que la signature du minislre de l'empereur eût été apposée au bas du règlenieut intervenu en a\ril dernier pour qu'on ne laissât pas la légation de Sa Majesté dans Tigiiorance des arrangements nouveaux qu'on croyait opportun de prendre... "

yuoi! au mois d'octobre 1865, vous vous indigniez, et avec raison, qu'on ne vous eût pas avertis des arrangements qui ont été pris pour le règlement de la créance Jecker, arrangements désastreux pour le gouvernement mexicain, — ce sont vos agents qui vous le disent, — et quand tout est perdu, quand vous savez à merveille que cet édifice s'écroule, quand il n'est plus possible de le soutenir, quand vous lui avez avec raison refusé votre argent et vos soldats, quand il est condamné à périr, alors vous détachez de cet argeul, qui doit être U sauvegarde des réclamations de Q4)S nationaux, une somme de 12 millions que vous donnez à M. Jecker? {Bnut.)

Rli bien, je crois avoir Fait cette démonstration que, d'un bout à l'autre de cette déplorable affaire, la lionleuse créance Jecker a été défendue par le gouverntMncut français, qu'elle a été une des causes de la guerre. Nous la retrouvons encore dans cetie dernière phase, et, alors que les réclamations de nos nationaux sont sans cesse ajournées, je ne veux pas dire repoussées, mais ajournées par d'étemelles fins de non-recevoir, et que les commissions qui se succèdent l'une à l'autre ne peuvent pas aboutir à un résultat régulier, il n'y a de privilège que ponr le banquier Jecker. A lui appartiennent les produits des emprunts, et au mépris de la morale, il vient tendre la maia dans laquelle vous versez 12 millions! {l'ive upprobathn a la gauche de l'orateur.)