PHONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF (ANS LA SÉANCE ÛC 2 D Ê C E M R R F

Sun LA SECOMIII! EXPtUITIOM DE UOME

Messieurs,

La délerniinatioa pri^c p.ir l'empereur de renvoyer à Rome Tarmée qu'il en avait retirée, a causé en France et en Europe une émotion trop profonde pour que notre preniier souci ne frtt pas d'exprimer notre opinion sur cet incident considérable cl d'avertir le pays de la situaliou nouvelle ([u'elle lui impose.

Aussi nul ne s'est étonné que des demandes d'interpellations partissent de divers c6tés de la Chambre, émanant de déjiu1é!> qui estiment, les uns qu'on a trop fini, les autres qu'on n'a point fait assez, mais s'accordant dans un sentiment d'inquiétude en présence d'un avenir incertain el menaçant. Je viens défendre l'opinion de ceuï qui blâment la deuxième expédition de Rome.

Je ne me dissimule aucune des difficultés de cetie tache; pour raccoraplir, j'ai surtout besoin de votre patience; malheureusement je ne puis être court; j'ai en effet, pour justifier mon opinion, à mettre sous vos yeux de nombreux documents, cltcrchant moins à satisfaire mes amis qu'à convaincre mes adversaires, Je n'ai certes pas, messieurs, l'indiscrète ambition de cliang^er vos voles; mais je voudrais (et je tiendrais mon devoir pour rempli si j'y parvenais), je voudrais asseoir mon argumentation sur des bases solides, et la conduire avec vous par les voies de la lof^ique jusqu'à cette conséquence qui me parait irréfutable, à savoir au dilemme falal qui se pose devant le {jouvcrncracnt et que je résume ainsi : ou bien l'abandon de l'Italie et de la papauté à elles-mêmes, ou bien le maintien efficace du pouvoir temporel du Pape, cl cela, messieurs, non plus par

des de

DISCOURS PARLtMËMAlKES.

des expédients, par des phrases vides d(

-mesures,

par des actes coolradicloires, mais par uae politique virile et digne de la France,

Ce sont là, messieurs, si je ne me trompe, des coDâilions auxquelles il est impossible de De pas aboutir, et je ne crois pas être téméraire en affirmant qu'elles sont dans les vues de tous ceux qui rae font l'houDCur de m'enlendre. {Très-bieti! sur quelques bancs.)

Il est temps de quitter les voies de Tiiidécisiori el de l'équivoque, de savoir ce qu'où veut et où l'on va, de le dire nettement, sans faiblesse comme sans défjuiscmcnt, et c'est pour (àcher d'éclairer cette question que je demande la permission de parler devant vous avec une entière franchise, (/^or/fij.' parlez!)

Or, messieurs, dans mon sentiment, la seconde expédition de Rome ne peut pas recevoir notre approbation, par les quatre raisons que voici : en premier lieu, parce qu'elle est contraire aux principes du droit; en second lieu, parce qu'elle compromet les iutéréts de la France i en troisième lieu, parce qu'elle est funeste surtout à la cause qu'on a la prétention de servir ; et enfin, en quatrième lieu, parce qu'elle nous place dans une série de complications et d'embarras dont nous ne pouvons sortir que par une faute provoquant de légitimes mécoutcntcraents.

Pour établir ces quatre propositions, j'ai besoin, messieurs, d'entrer avec vous, sans les épuiser, bien entendu, dans Tétude des faits qui dominent et qui gouvcrucnt cette question. Et cependant il m'est impossible, au seuil même de la discussion, de ne pas faire cette observation de conscience que, fidèle à ses antécédents, le grouvernement ne vous a pas consultés, qu'il a pris sur lui seul la responsabilité de sa décision. Rien ne lui était plus facile que d'agir autrement; il pouvait vous convoquer en septembre; mais sans aller jusque-là, la distribution des documents djplamatiquesque vous connaissez nous apprend que dès le mois de février le gouvernement avait l'œil ouvert sur les dangers que la papauté pouvait courir, qu'il a vu s'amonceler les nuages et grossir l'orage, qu'il a signalé dans le courant des mois de mai et de juin.

Vous n'avez pas oublié, messieurs, rinlerpellalion que j'ai pris la liberté d'adresser, au nom des droits du Corps législatif, à M. le minisire d'Etat, pour l'adjurer, après ces tentatives si malheureuses du pouvoir personnel, après ces désastres sur lesquels nous gémissons tous, impuissants que nous sommes à les réparer complètement, de oe s'engager dans aucune nouvelle entreprise sérieuse sans consulter le Corps législatif. La promesse a été faite; elle a été stérile, elle a subi le sort de tant d'autres qui ont été oubliées.

Ce que je tiens à constater, c'est que votre pouvoir a été complé-

teraent écarté, comme si, jalmiï de son autorité, le pouvoir exécutif tendait à oe jamais se pronoorer que seul quaad it s'agit de la politique extérieure de la France.

Je le regrette profondément, car si vous aviez été consultés, de deux choses l'une: ou bien vous auriez déconseillé Tentreprise, et elle n'aurait pas eu lieu, ou hien vous l'auriez approuvée, et vous lui auriez donné l'ira^meuse autorité qui émane de vous, et très-probablement, je n'ose pas dire certainement, devant l'expression de la volonté de celte Assemblée, les agitateurs se seraient arrêtés, et on aurait évité de si grands désastres. {Rircx dubitatifs et dénégations.]

Messieurs, vous pouvez penser le contraire, vous pouvez faire bon marché des droits de cette Assemblée. Je sais parfaitement qu'il y a parmi vous des députés dont telle est l'opinion : je ne la discute pas, je la constate seulcmeut; m;its il m'est bien permis à moi, en présence de l'oubli de vos droits, de dire ce qui les aurait fait respecter.

M. te marquis de Pire. Les agitateurs ne s'arrêtent jamais; ils mourront dans l'impénitenie finale.

M. Jules Favre. L'honorable M. de Pire vient de dire qu'on n'arrête jamais les agitateurs. Je demande la permission de lur répliquer avec déférence que lorsqu'on n'arrête jamais les agitateurs, on se condamne soi-même, car je ue sache pas d'agitation qui ne puisse être désarmée par le droit et la justice. [Très-bien* très-bien! à la gauche de l'orateur. — Bruits divers.)

Je devais, messieurs, faire cette réserve et exprimer ce regret. Nous avons à nous occuper ensemble, non plus de ce qu'il y avait à faire, mais de ce qui a été fait.

Conformément à ses habitudes, le pouvoir ne nous soumet que des faits accoiiipiis. Seulement, ces faits peuvent et doivent en engendrer d'autres. Ce n'est donc pas pour le vain plaisir d'exercer notre critique que nous les examinons, nous en aurions le droit, mais c'est afin de préserver, s'il est possible, notre pays des dangers et des embarras auxquels on l'a impriidcmnient exposé.

£U bien, je disais, il y a un inslaut, que pour juger la seconde expédition de Home, il fallait étudier les faits qui l'ont précédée, et nul ne pourra me contredire quand j'aftirmeiai que l'expédition de 1867 se lie intimement à celle de 1849, qu'elle y est sulidairemcDt uoie par la lugifpic, par les faits militaires, politiques et diplomatiques, avec cette diftérence cependant que si l'expédition de 1849 a été une faute, celle de 1867 a été une faute plus considérable encore; que si la situation créée à la Krance par l'espédiltou de 184!i était difficile, celle créée par rexpêdilion de 1867 est inexplicable.

Et, en ce qui concerne cette expédition de 1849, il n'est pas hor« de propos de rappeler, pour la moralité générale de la discussion, Mi. -io

qu'elle a été le résultat d'une surprise et d'une violence à la constitatioD d'alors.

En effet, c'est une opinion qu'on entend souvent défendre que celle qui consiste à affirmer qu'en lHi9 ruoanirailé ou la presque unanimité de la France désirait qu'on vint au secours de la papauté.

Sans entrer dans aucune discussion à cet égard, il faut répondre que la France était alors ufficieliement représentée par une Assemblée h laquelle on a donné l'assurance qu'on n'attaquerait pas la République romaine, quand déjù un avait confié aux chefs de corps des instructions contradictoires qui leur donnaient l'ordre de l'attaquer. Il faut encore rappeler que lorsque l'assemblée , ayant eu connaissance de ces faits, après une discussion solennelle, a intimé au chef du pouvoir exécutif l'ordre de suspendre la marche de nos troupes, cet ordre a été \iolé. C'est par une désobéissance formelle à la constitution dont il était le gardien ifue te président a répoi au vœu souverain de la nation représentée par l'Assemblée.

Je sais, et je me hâte de le dire, qu'il a obtenu un bill d'inderooîf devant l'Assemblée qui a succédé à celle dont je parle; seulement je fais remarquera votre impartiale attention que, lorsque cette seconde Assemblée a été appelée ;ï se |)rononccr, les faits étaient accomplis, et que, d'ailleurs, à la revendication de la tribune se mêlait l'agitation de l'émeute, qui ne fut peut-être pas sans quelque influence sur le résultat du vote.

C>uoi qu'il en soit, il n'était pas hors de propos de vous rappeler ces origines : elles sont précieuses dans cette discussion, et ce qui ne me parait pas moins important, pour di'^siper dès l'abord une erreur fondameniiale qui, par sa nature délicate et respectable, obscurcit sans cesse les raisonnements les mieux intcniionnés.

Bien n'est moins exact que de répéter qu'en 1849 la préoccupation exclusive de ceux qui diri|];eaient les affaires fut une préoccupation des intérêts religieux.

Je ne veux pas dire, messieurs, que cette préoccupation fui étrangère à leur détermination; mais j'affirme qu'elle ne fut que secuadaire, et que, si elle s'était présentée en première ligne, ils auraient été déterminés à s'absteair. Je n'en veux pas de preuve plus considérable que celle que je rencontre dans un document qui a récemment et fort à propos été remis au jour par la presse. C'est une Iclire du président, qui était alors représentant du peuple, le prince Louis- Napoléon, qui, le 2 décembre, — il y a aujourd'hui précisémcut dix-neuf ans, — faisait connaître son opinion sur l'expédition d© Civita-Vccchia, dans les termes que voici :

3 DËCEMBRB IS67.

". Monsieur le Rédacteur ,

« Apprenant qa'on a remarqué mon absteotinn dans le vole relatif à rexpédilion de Çivita-Vcrchia, je crois devoir dé(*larer que, loul en étant décidé a appuyer toutes les mesures propres à garantir efficaccmenl la lilieriè et l'autorité du souverain poolife, je n'ai pas pu approuver par mon vole mie déniuiislralion miliiaire qui me semble daoperfuse, nu'ime pour les iuiêr^ts sacrés qu'on voufail proléger, et de naUire à compromeitre la paix de l'Europe. ^

Si j'avais à discuter cette opinion, messieurs, je n'aurais qu'à ta fortifier par ma faible adliésioa et par la déinonstratian puissante qu'onl fournie les événements qui se suol succédé.

Mais je constate que lorsque, en 1849, ic prince Louis Bonaparte, devenu président, changea d'avis sur la question principale, — ce que je ne critique eu aucune manière, — il y fut déterminé par des motifs qui étaient principalement politiques.

Ainsi, ce qu'il voulait, c'était contenir rAutriclie victorieuse, c'était protéger l'Italie abattue, cl eu même temps, ce qui domine cette question, comme vous allez le voir, améliorer le gouvernement temporel du Pape,

Ce sont làf messieurs, les trois principales préoccupations qui se sont présentées à son esprit, à l'esprit de ceux qui ont appuyé sa politique. Je n'en veux d'autre preuve que ce document justement célèbre, dont ou a irès-.souvent parlé, qu'on ne saurait trop rappeler, car il est la pierre angulaire de la conduite que le gouvernement français va suivre dans cette négociation ; car il est, permettez-moi de le dire, le point de partage éternel entre le gouvcrncmeut Français cl la papauté, le problème insoluble devant lequel cchoueroni tous les respects, toutes les déférences, toutes les bonnes iiUcntioas, tous les palriotisnies, eu face de l'intlexibilité de la conscience et de la foi.

Nos troupes étaient rentrées à Home; elles y exerçaient un ascendant souverain; et cependant, messieurs, elles n'y rencuatraicnl point le but de l'expédition. L'cxpédittou, en effet, n'avait pas eu pour objet seulement de ramcuer le Pape à Home, mais encore et surtout d'établir, dans ce grand centre de population, un gouvernement qui fiit d'accord avec les gouvernements des États qui l'avoisinaient. Or, uon-seulemcul nous ne rcncontrious pas sur ce point délicat, mais décisif, rasseutimcat du Saiul-l'ère, mais encore le Sainl-Fère manifestait à cet égard la résistance la plus vive ; et voici diiDS quels termes le président s'en plaignait, le 16 août 1849, dans la

niscouns parlementaires.

lettre qu'il adressait à M. Edg^ar Ney, et doat je vous detnaDde ta permission de mettre sous vos yeux quelques lignes :

« Mou cher Ney,

u La RépubU<]uc Trançaise n'a pas cQvoyé une armée à Rome pour y étouffer la liberté itatienac, mais au contraire pour la régler en la préservant eoiiirc ses propres excès et pour lui donner une base solide en remettant sur le irAuc pontifical le prince qui, le premier, s'Était placé hardinieut h ta télé de toutes les réformes utiles.

« J'apprends avec peine que tes intentions bienveillantes du Saint- Père comme notre propre action restent stériles en présence de passions et d'influences hoslites. On voudrait donner comme base à la rentrée du Pape la proscription et ta tyrannie. Dites de ma part aa général Roslolan qu'il ne doit pas permettre qu'à l'ombre du drapeau liicolore on commette aucun acte qui puisse dénaturer le caractère de notre intervention.

1 Je résume ainsi le rétablissement du pouvoir temporel du Pape, amnistie igénérale, sécutarisalion de radministralion, Code Napoléon et gouvernement libéral.

• J'ai été personnellement blessé, en lisant la proclamation des trois cardinaux, de voir qu'il n'était même pas Fait mention du nom de la France, ni des souffrances de nos braves soldats, n

Cet étonncment et ce chaf^rin, messieurs, le gouvernement a pu réprouver plusieurs fuis dans te cours des expéditions et des négociations qui ont suivi, et, si souvent des re|)rochcs lé|j;itimes ont pu être adressés à l'Italie, vous voyez que le Pape était bien Italien à cet égard, et que le président avait parfuitcment raison de lui reprocher l'oubli qu'il faisait des services rendus.

Mais le point sur lequel j'appelle spécialement voire attention, car vous allez voir qu'il est capital, c'est qu'en intervenant en Italie, à Rome, le gouvernemenl frau<;ais ne préleiid pas se mettre au service du Saint-Père, c'est qu'il veul, au contraire, non pas lui imposer, mais lui dicter des conditions; cl c'est précisément ce qui me faisait vous dire que le but de l'expédition était surtout un but politique, que la première pensée du gouvernement était de icnir tête à lAatricbc, non pas seulement par une occupation matérielle, mai&cncore par une inHuence morale.

En effet, après la bataille de .Novare, rien ne pouvait entraver l'action de l'Autriche : te Piémont éluil abattu; elle pouvait en que!(]ues marches gagner les Homagues et entrer au Capiiolc. C'est là ce que le gouvernement français n'a pas voulu. Si TAulriche a%-ail

•i DÉCEMBRE 1867.

r le

ainsi secouru le P;jpe, cite l'aurait secouru sans caciditton ; caractère de l'iaterveulioti autrichieuiie, c'est la soumissîoQ, et le caractère de rintervention française, c'est le conseil. Or, le conseil adresse au pouvoir du Pape, c'est ritiipiélc; et ne l'oubliez pas, — lorsque j'arriverui au dernier terme de celte quesliim, je vous ferai toucher du doigt cette proposition, — ceuv-là ne sont pas moins impies cl révolutionnaires, qui cnve!o(»peDt leurs pensiîes dans le respect, mais qui, fermes dans leurs convictions, proposent au Pape des avis, que ceux qui, violents, sincères dans leurs convictions, veulent imposer par la force un gouvernement que le Pape repousse.

Eh bien, vous le voyez, en 1849, au moment où l'expëdilion conimençait, le président posait d'une main nette et ferme les coadilions de cette intervention.

.le vous disais que ces conditions avaient été un point de sépara-

» lion entre la France et le Saint-Siépe. Oui en pourrait douter? Je n'ai pas à le démontrer, les faits sont trop éclatants pour que je vous impose cette fatigue; et il est clair que pendant les dix années qui se sont écoulées de 1849 à lSn9, le gouvernement français a épuisé toutes les négociations sans arriver à aucun résultat. Ah! MM. les ministres me Feront celte concession, que de 1852 à I8&9, au moins le gouvernement n'a pas élé gêné par les écarts de celte tribune. Je ne veux, sur nies honorables prédécesseurs, prononcer que ■des paroles obligeantes. Mais cependant l'histoire est là pour nous apprendre qu'ils n'ont été ni des séditieux, ni des indiscret*; qu'ils ont hiivsé le ffouvernement parfaitement libre dans son action; et je ne crois pa«. que, jusqu'à la date que je viens d'indiquer, le nom de Rome ait jamais été prononcé dnns l'enceinte du Corps législatif. Un membkk. Jamais, c'csl beaucoup dire.

M. .Iules F.WKE. Rh bien, maître de lui, sans aucune espèce d'cniraves, qu'a fait le gouvernemeni vis-à-vis du Pape? Rien! absolument rien! El il était impossible en effet qu'il put faire quelque chose, par la raison excellente qu'on était vis-à-vis de deux propositions qui s'excluent, vis-à-vis de deux vérités s'affirmani par ellesmêmes» cl croyant chacune élrc la vérité : l'une, avec la loutc-puisfnce de la raison el de la civilisation moderne; l'autre, avec l'aulolé auguste el imposante de la conscience et de la foi. Prétendre les conciher était une chimère. Et vraiment, messieurs, Il me semble qu'il ne fallait pas une très-grande clairvoyance pour le deviner.

■ Le gouvernement cependant n'a pas cessé d'espérer, même alors qu'il avait toutes raisons de n'espérer plus. Il a persisté dans sa confiance, il a élé, vis-à-vis du Saint-Père, le fils le plus soumis, tout se montrant ferme, je le reconnais, car il n'a jamais abandonné

thèse qu'il avait posée : il a cherché au moins à obtenir les coi cessions les plus simples, à obtenir quelque chose. 11 a échoué coraplélernent; et en 1869, les choses eu étaient au point où elles se trouvaient en 1849, sauf que la parole du président avait été fournée ea dérision, et que nous avions dépensé plus de cent millioas qui n'étaient plus dans notre trésor. {Trèt-bienf à la tjanche de i'oratevr. — Rumeurs sur plusieurs bancs,)

Voilà le résumé de la première partie de cette expédition, et je ne crois pas qu'il soit possible de me reprendre eu un seul point da récit que je viens de faire.

Les choses chan(^ent en 1859, et il était impossible qu'il en Fût autrement, tjuaod, en effet, l'Autriche menace le Piémont, quand celui-ci, portant au cipur cette vieille et iucurable blessure de Novare, veut reconquérir son indépendance et se précipiter de nouveau sur les champs de bataille pour eu courir tous les généreux hasards, (a France sent à merveille que son intérêt est engagé, qu'il ne peut pas lui être indifférent que l'Autriche vienne camper au pied des Alpes ; et ce n'est pas en vain que, depuis que la France est constituée, elle a défendu les intérêts de ritalie contre les intérêts de l'crapirc de Charles-Quint et de tous les autres potentats qui sont assis sur le tr6ne impérial de l'Allcmagoe.

La France avait donc un intérêt, en ISSU ; elle le fait prévaloir par un secours armé. Il ne fallait pas être doué d'une grande sagacité pour prévoir que, quand le drapeau tricolore paraîtrait de l'autre côté des Alpes, il serait accueilli comme une espérance d'émancipation et de liberté.

Aussi, dans cette enceinte, un orateur prit-il la liberté d'adresser au gouvernement cette .simple question : Vous entrez en campagne, vous voulez sans doute que la victoire couronne vos efforts, et après avoir donné la liberté et l'indépendance â l'Italie, vous aurez 11 sagesse et le bon sens de ne pas vouloir la refuser à Rome. Mais les événements viendront bientôt vous commander des résolution» imprévues, et vous ne pouvez pas .savoir ce que sera l'ébranlemeal du territoire pontifical, lorsque nos armées viendront sur la frontière fiaire prévaloir les principes de 89. Si dans ce mouvement le pouvoir vermoulu des cardinaux vient à s'écrouler, que ferez-vous?

A ce moment, messieurs, le gouvernement répondit par le silence; il était éloquent; câr ne pas parler, c'était se réserver sa liberté d'action, et quand le pouvoir du Pape était si ouvertement menacé, c'était ne pas le soutenir.

Le gouvernement a été fidèle, je ne dirai pas à cet engagement, — je ne veux ni rien dénaturer, ni rien exagérer, — mais, au moios, à ce sous-entendu qui a dû frapper les esprits attentifs.

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En effet.

is besoÎQ de

ippclc

vous rappeler que [c cours de cette année 1859 fut sigoalé par des publications semi -officielles dans lesquelles, pour la première fol<, le pouvoir temporel du Pape fut discuté avec uue grande franchise, au nom de la civilisation, au nom des principes modernes, mis en question, et discrèlemcnl condamné. Je n'ai pas besoin non plus de vous rappeler les paroles auxquelles tout à l'heure je faisais allusion, qui ont été plus tard prononcées dans l'enceinte législative et qui toutes ont le même sens ; mais un fait plus signi^catif se manifeste, il est présent à toutes vos mémoires. P Ce qu'on avait prévu devait se réaliser, c'est-à-dire que lorsque notre armée parut sur la crête des Alpes, l'Autriche Iressailit; elle sentit la nécessité de concentrer ses forces et de rappeler vers le ■ Nord les troupes qui occupaient les Romaines.

Immédiatement les populations se déclarèrent indépendantes, et ce n'était pas le faible pouvoir des cardinaux qui pouvait arrêter leur essor.

Un peu plus tard, que fit le Saint-Père? 11 chercha à reconquérir son pouvoir par la force.

Ici, messieurs, je reproche au gouvernement d'avoir manqué de netteté et de franchise. Sa politique me parait, comme elle va l'être dans les circonstances suivantes, marquée au coin de l'équivoque. 11 favorise les entreprises du Saint-Père, il va jusqu'à autoriser un illustre et malheureuK général h commander son armée. Il n'avait qu'un mot à dire pour que les provinces pontificales fussent respectées. Ce mot, il est certain qu'il l'a dit en sens inverse et que, si l'armée pontificale a été écra-séc, je ne dirai pas que c'est par le fait, noais que c'est sans l'opposition de la France. {Rurneurt mr quelques bancs,)

Or, vous le comprenez, la situation est changée. Quand il était question de l'impuissance du gouvernement fran<;ais vis-à-vis du .Saint-Père, nous étions en présence d'un système indestructible, c'est-à-dire l'inertie calculée et réfléchie.

Si M. le ministre des Affaires étrangères sentait le besoin d'ouvrir le portefeuille qu'il a dans les mains et de consulter les archives, il verrait que les réponses du Saint-Pêrc de 1819 à 1859 n'ont pas été autres : il a constamment éludé-, il n'a voulu donner aucune satisfaction. Mais, en 1859, son attitude change compléleraenl : il venait d'être dépouillé de ses provinces, il les revendique, et cette revendication sera la condition préalable, la base indispensable de toute négociation; toutes les fois qu'un de nos ambassadeurs parlera des Affaires étrangères au Saint-Père lui-m(^rae, on lui répondra : - Nous ne parlons pas le même langage, nous n'avons pas la même doctrine.

lUSCOURS PARLEMENTAiniiiS.

nous ne puuvuus uous euleiidre ; rélotégrez-nous dans nuire pusUiuu, et puis uous disculerous. « Et comme la France ne voulait pa& de celte dipiomalic, lout se passait en actes de courtoise qui pouvaienl satisfaire quelques-uns de nos umbass:jdL'urs, mais qui ne satisfaisaient pas les autres, comme le sait parfaitement M. le miuisire des Affaires étrangères, et qui étaieut comptétement siériles pour la solutioa de lu queslioD.

Donc, à partir de 1859, le gouvcraemeat du i^aint-Siége ne cesse de réclamer la restitution de ses provinces, et le f^ouverneraeut français ne cesse de les lui refuser.

Dès le comraeQceniicui de 1860, le Pape prononce une alloculiou cl publie une encyclique dans laquelle il dénonce, avec une extrême véhémence de style, les spoliateurs de son pairimoine.

II était impossible que le gouverucment français entendit sans s'émouvoir un pareil laufrage. M. le ministre des Affaires élrangèro d'alors, le repreité M. Thouvcncl, prit la plume, et voici ce que j extrais de sa circulaire qui porte Li d;ile du 8 février 1860 :

" Je ne m'arrêterai pas puur le moment à relever les reproches plus ou moins articulés qui sont dirigés par rcncyclique contre la ligae de conduite suivie par l'enipcrcur à l'éprd du Saint-Siège dans les difficiles conjonctures de ces derniers temps. L'histoire, dans sod impartialité, dira un jour â qui doit appartenir la respousabilité des événements, ou du souverain dont les efforts ont constamment tendu à les prévenir, ou de ceux qui, se rci'usant à toute concession et i toute réforme et se renfermant dans une inexplicable inaction, ont laissé empirer l'étal des choses jusqu'à ce point où le mal devient souvent irrémédiable. '

Messieurs, je n'accuserai pas ce langage de manquer de franchise. mais je prends M. le ministre des Affaires élrangéres lui-même à témoin ; pouvait-il être plus agréable au Sainl-Siége? et n'est-ce pas la plus étrange, la plus fausse et la plus illogique des situations que celle d'un gouvernement qui en protège un autre en le blâmant devant l'Ivurupe eutièrc, eu lui faisanteutendrescs vérités, en l'accusant d'obstination, eu lui disant tguil est la seule cause d'une situation devenue irrémédiable? Et ce n'est pas seulement M. le ministre des Affaires étrangères qui s'exprimait ainsi. Je vous ai dit que je ne pouvais être court, et si j'ai fait (juclques citations, j'en pourrais fiairc un beaucoup plus grand nombre, et les documents abondent : ils aboutissent tous à b même couclu*>ion, et c'est pour cela que, tout eu abusant de votre attention, je la ménage; je cherche ce qui précise davantage la pensée de MM, les ministres.

Mais quelle citation pourrais-je faire qui allât plus droit à la question que j'examine, que de rappeler la répoosc si nette de M. Bil-

iault à uutre eullêgue M. Kcltcr, dans la séance du 31 mari» 1801 : •< 11 a fallu qu'une force étrangère ne cessât pas un instant de comprimer les populations pour les soumettre à un joug qu'elles ne voulaient pas supporter... LMâstoireest là, et elle vous donne la démonstration complète.

.< <Juc fallait-il taire? ajoutait-il; dites-le-nous! Fallait-il restituer son ancienne action à rAutrirlic, ou fallait-il t'excrccr à sa plareîi' Fallait-il, pesant sur les populations, nous faire les exécuteurs des volontés du pfouvcrnement (|ue nous condamnions, les gendarmes d'une politique que nou-^ trouvions odieuse, et prendre la responsabilité des faits que l'Europe entière condamnait? Je vous le demande, fallait-il le faire? "

Et, de toutes parts, messieurs, dans cette a.ssemblée, on s'écriait : j Non! nonî -^ Je dis de toutes paris moins quelques voix isolées, et le ministre était couvert d'applaudissements, et vuus avez ratifié par là SCS déclarations. Or, ces déclarations, quelles étaient-elles? t^ue nous ne devions pas nous mettre au service des prélerilions que nous trouvions odieuses; que nous ue devions pas soutenir cl imposer par la force un gouverucmcnt que nous ne pouvions pas moralement accepter; que nous ne devions pas, p;iur lui, verser le sang de la France, en nous jetant dans de nouvelles entreprises. El cependant, quelquefois, l'honorable et éloquent ministre faisait entendre des expressions d'espérance, qui, à coup sdr, étaient Irès-légiliracs de sa part, mais f[ue l'avenir a cruellement démenties, quand, dans la session suivante, en 1862, il prononçait ces paroles non moins significatives :

« Ouand nous aurons démontré d'une façon aussi claire que le jour qu'il n'y avait aucune raison sérieuse pour que le gouvernement pontifical se cantonne dans cette immobilité absolue qu'on nous oppose; quand il sera devenu évident que ce fameux non possumns est à la fois faux et dangereux; quand il sera certain pour tous que ce n'est pas avec l'immobilité qu'un pourra remédier à la situation, conjurer les orages, faire ta part des difficultés; quand on aura bien fait comprendre qu'une obstination aussi entière, aussi absolue, compromet tous les intérêts religieux et temporels; quand nous aurons amené à le croire et la France et l'Europe... « Écoulez ceci : ^ f^)aand nous aurons fait une trouée dans les aveuglcmenis mêmes de la cour de Rome, pour arriver jusqu'à l'esprit du Saint-Père, est-ce que la question n'aura pas fait un grand pas? ■

Nous sommes en 1867 : oii est la trouée? Je dirai lout à riieure rc qui a été fait, cl je le dirai, messieurs, avec une tristesse i|ui sera partagée par un grand nombre de ceux qui me font l'honneur de m'cnicndrc, quelle que soit d'ailleurs leur opinion.

DISCOURS PARLEME.NTAtllES,

Ce que voulait M. BUlault, ce a c lait pas assurément le triomphe de la force, c'était le triomphe de la persuasion et de la raisoa. Il a échoué comme ses prédécesseurs, comme ceux qui l'ont suivi, et il était impossible, messieurs, qu'il en fiU autrement; car, encore une fois, 00 prétendait concilier dcuv choses tout à fait inconciliables. Et j'ai là la circulaire de M. te ministre des Affaires étrangères en date da 11 janvier 1862, dans laquelle, fatigué de toutes les résistances, il pose enfin nettement la question, il la pose, permettez-moi de le dire, sur le véritable terrain politique. Nous avions rendu un service considérable au Saint-Père, mais ce n'était que le prince temporel que nous avions assisté; nous n'enleadions pas faire aux intérêts religieux cette injure qu'ils eussent besuin de nos armes pour triompher. Le prince temporel nous devait donc quelques égards, quelques concessions. Autour de lui s'était établi un grand empire que U France n'avait pas voulu créer, je dis la France, je devrais dire le gouvernement de l'empereur-, il avait pensé d'abord à créer en Italie un système fédératîf comme étant le meilleur; mais quand le système unitaire a été accepté par Ea nation, il n'y a mis ni obstination, ni hostilité, il l'a accepté de bonne foi, j'en suis convaincu. Eh bien! après l'avoir accepté, quel était son devoir? C'était de le faire respecter, car, s'il le respectait lui-même, il devait le faire respecter surtout par ceux qui devaient tant au sang et aux trésors de la France.

Eh bien, vous le savez, messieurs, le gouvernement du Saint-Père s'obstinait h ne pas reconnaître l'Italie, et toutes les fois que dans les documents diplomatiques il en parlait, c'était toujours le gouvernement subalpin, le gouvernement piémontais.

Je ne m'occupe pas du gouvernement subalpin ni du gouvernement piémontais, mais de la France, et quand ou injurie un allié de la France, c'est la France qu'on injurie... {approbation sur quelque* bancs. — Murmures sur d'autres)... et la France a le droit de parler haut et ferme.

Vous allez voir, messieurs, que c'est contre un ministre, que c'est contre sa circulaire que vous nmrmurez, ce qui est imprudent et bien contraire à vos habitudes. {Bruin a rumeurs.)

Écoutez, en effet, voici ce que dit M. le ministre :

« En reconnaissant le royaume d'Italie, le (jouvcrneraenl de l'empereur a agi dans la coaviciiou que l'hypothèse d'une restauration da passé n'était plus réalisable; et, sans parler des puissances qui ont cessé de rattacher au Saiut-Sicge te symbole de leur foi, les résolutions successives du Portugal, de la Belgique et du Brésil ont assurément la même signification. Parmi les muDarchies catholiques, i|J n'en est ainsi que trois qui se soient abstenues de renouer des relations^

2 DÉCEMBRE 1861. ïfi

officielles avec la cour de Turin ; ce sont l'Autriche, TEspa^nc et la Bavière, et il est permis de supposer que la position particutlèrc de ces puissances à l'égard des souverains dépossédés de Naples. de Parme, de Toscane et de Modène, n'a pas été sans exercer une grande influence sur leur ligne de conduite. Aucun cabinet, d'ailleurs, ne songe h réagir par la force contre l'ordre de choses inauguré dans la Péninsule. Ouvertement proclamé ou tacitement admis, le principe de non-intervention est devenu la sauvegarde de la paix européenne, et la cour de Rome n'attend certainement pas d'un secours étranger les moyens de reconquérir les provinces qu'elle a perdues. Je vais plus loin : je me refuse à croire qu'elle consentit jamais à provoquer elte-mêrae, dans un intérêt dont le succès serait aa moins douteux, Tune des conflagrations les plus redoutables qu'eût encore enregistrées l'histoire, r

En donnant ces instructions à son ambassadeur, M. le ministre des Affaires étrangères a le chagrin de recevoir une dépêche qui porte la date du 18 janvier 1862 et qui ne laisse que fort peu d'espoir, si elle en laisse aucun. Après avoir rappelé que, mis en présence de S. Exe. M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères du gouvernement pontifical, il n*a pas pu en recevoir d'autre réponse que celle que je signalais tout à l'heure, c'est-à-dire « antea restituendum : nos provinces, rien que nos provinces, et nous verrons après ", M. l'ambassadeur termine sa dépêche ainsi :

• En résumé. Monsieur le ministre, Votre Excellence posait cette question dont je reproduis les termes mêmes ; — Devons-nous nourrir l'espoir de voir le Saint-Siégc se prêter, en tenant compte des faits accomplis, à l'étude d'une combinaison qui assurerait na Souverain Pontife des conditions permanentes de dignité, de sécurité et d'indépendance nécessaires à l'exercice de son pouvoir? — C'est avec un profond regret que je me vois obligé de répondre négativement; mais je croirais manquera mon devoir en vous laissant une espérance que je n'ai pas moi-même. ^^

Ceci , messieurs, ne laisse pas de place à réquivoquc, et je m'explique à merveille comment l'honorable ministre qui avait signé cette dépêche n'a pas voulu rester dans le cabinet qui la déchirait par la seconde expédition de Rome. Il a, par là même, messieurs, donné un exemple toujours précieux, rare dans notre temps, d'indépendance et de dignité de caractère. Il ne m'appartient pas ici d'apporter visà-vis de lui des paroles qui pourraient sembler être celles d'un courtisan. Nous savons tous que , dans son passage au ministère de l'Intérieur, il s'est fait apprécier par des quahtés personnelles que tous nous avons reconnues. (Interruplions diverses.) Mais ce que nous pouvons dire, c'est qu'en déposant son portefeuille, en ne voulant pas

:titt

DISCOURS PARLEMEXTAIRES.

consentir à arcepler la flésertion de la dépêche qu'il avait signée en 1862, il a moniré que l'autorité morale vaut mieux que l'autorité officielle, qui peut, elle, rester debiîut, malgré les plus éclatants démeolis. Il n'a pas voulu ac*-cpter une pareille situ.i1ion; il s'est retiré précisément parce qu'il avait été à même mieux que personne de voir quelle était l'étendue du mal et quelle était la force de la résistance

Elle était telle, cette résistance, qu'il a fallu, quelques mois après, que l'empereur interviut lui-même, cl que, dans une lettre restée célèbre, qui porte la date du 20 mai 1862, il fil connaître à l'Europe entière qu'il avait atteint le terme de la patience, et qu'il était temps fl'cn finir.

Je regrette, messieurs, de ne pouvoir mettre ce document tout entier sous vos yeux.'lant il est important, tant il contient de raisons de décision dans la question qui nous occupe, tant je serai heureux de rinvoquer quand je serai arrivé à formuler le jugement que ma conscience vous doit, .le ne vous en lirai que des fraf^ments. mais j'espère qne ces fra{jmcnts suffiront à ma démonstration.

L'empereur dit, dans cette lettre :

- Mes efforts, je l'avoucsont venus jusqu'à présent se briser contre des résistances de toutes sortes, en présence de deux partis diamétralement opposés, absolus dans leurs haines, comme dans leur' convictions, sourds aux conseils inspirés par le seul désir du bieo. Est-ce une raison pour ne plus persévérer et abandonner une cause (grande aux yeux de tous et qui doit être fëcotide en bienfaits pour Thumanité?

« Il y a iirpfenre à ce que la qu?«lion romaine reçoive une solution définitive, car ce n'est pas seulement en Italie qu'elle trouble les esprits; partout elle produit le même désordre moral, parce qu'elle louche i ce que Phomme a le plus à cfcur, la foi religieuse et la foi pohtîquc*

Et un peu plus loin -.

« Le Saint-Siège a un intérêt égal, sinon plus fort, h cette réconciliation, car si le Saint-Siège a des soutiens zélés parmi tous les catholiques fervents... « Écoutez ceci, raessicursî — « il a contre lui tout ce qui est libéral en Europe, il pas'^e pour être en politique le représentant des préjugés de l'aticien régime, et aux yeux de l'Italie pour être l'ennemi de son indépendance» le partisan le plus dévoué de la réaction. Aussi esi-il entouré des adhérents les plus exaltés des dynasties déchues, et cet entourage n'est point fait pour augmenter en sa faveur les sympathies des peuples qui ont renversé ces dynasties. Cependant cet étal de choses nuit moins encore au souverain qu'au chef de la religion. Dans les pays catholiques où tes idées nouvelles ont un grand empire, les hommes, même les plus sincèrement attachés à leurs croyances, sentent leur conscience se troubler et le

iliier

doute entrer dans leur esprit, incertains qu'ils sont de pouvoir al leurs couviclions politiques avec des priucipes religieux qui seinbteraicQt cuDdamaer la civilisation moderne. Si celle siluatioa pleine de périls devait se protong;er, les disscoliments politiques risqueraieut d'amener des dissidences fâcheuses dans les croyances mêmes.

« L'intérêt du Saint-Sié{îe, celui de la religion, exigent donc que Je pape se réconcilie avec l'italie, car ce sera se réconcilier âvec les idées modernes, retenir dans le giron de TEglise 200 millions de catholiques et donner à la religion un lustre nouveau en montrant la Foi secondant les progrès de l'iiuinanité. «

Je vous supplie, messieurs, de vouloir bien retenir ces réflexions; elles sont, à mon sens, la sagesse même. Oui, la résistance de la papauté était la cause du désordre moral de ritalie et, jusqu'à un certain point, de l'Europe; oui, elle jetait dans les esprits une incertitude déplorable; oui, elle éloigoait les consciences de principes qui n'étaient point eu harmonie avec la civilisation de l'Europe.

Voilà ce que dit l'empereur, et il ajoute que la religion a encore plus à souffrir que le pouvoir leraporel du Saint-Siège.

C'est pour cela qu'il ordonueâson ministre des Affaires étrangères, qui était encore M. Thouveuel, de donnera sunamba.^sadcurà Rome les instruction!; les plus positives.

Je ne mets pas sous vos yeux, messieurs, — je ne veux pas fatiguer voire bienveillante patience, — le texte de ces instructions, non plus que de celtes qui suivent, car ces ministres changent, mais la pensée reste la même.

A M. Thouvenel succède rtionorable Af . Drouyn de iJiuys, qui dit. le 31 octobre 1862 :

•• Notre occupation prolongée des États romains est d'autre pari, on ne rij;uurc pas, vivement, sinon justement attaquée en France au nom de principes et d'intérêts qui soûl les autres, el le gouvernement de l'empereur se croit en droit de demander au Saint-Siège de lui faciliter sa lûche, en désarmant, par l'usage éclairé et libéral de son pouvoir, les adversaires de sa souveraineté, n

Vous n'ignorez pas, messieurs, que l'honorable ambas.sadeur qui se trouvait à Home répond par une seconde dépêche qui est non moins positive que la premièrt*, qui est même beaucoup plus explicite, qui entre dansdesdélaiisfiue j'écarte, maisqui arrive àlamêracconclusion.

Ainsi l'inipui^saoce démontrée du gouvernement Français de faire entrer quoi que ce soit de ses idées d;ins la chancellerie romaine; une fin de non-rccevoir inflexible, absohie; ce non posxiimm que l'honorable M. Billault croyait pouvoir vaincre, il est victorieux.

Dans celle siluatioa, la France pouvait-elle, sans nuire à sa propre dignité, sans avouer, comme on l'a Fait dans celle enceinte, qu'il y

Ccpeadant, si la Fraace, tout en abandunnant la politique d'occu* pation, u'abandoaoait pas l'idée d'une cuncilialion, plus Facile tnèmej elle espérait, après la cessai lion de celte occupation, entre Rome et] l'Italie, elle n'enlendait, je le recunnais, aliéner en aucune façon st liberté d'action : aussi se rctait-elle réservée cumpléteuient sauf] s'expliquer. Mais, de sou cûlé, Tilalie n'ubandonnail pas ses aspir»>l lions et ses votes, elle ne renonçait pas à celle prétealioa, — qaej j'énonce sans la jufjer, le moment u'esi pas opportun, — que Rome lui Liait nécessaire pour la consolidation de son établissemeat ] unitaire.

C'est ce qui nie permet de dire que la convention du 15 scptembre 180 f, qui a été conclue dans des intentions excellentes, je u'ca doute pas, avec les espérances les plus lé{;itimes, était récllemeiit, que les partis le voulussent ou ne le voulussent pas, une sorte de déception réciproque ; car chacun s'était réservé un en cas nij stérieui qui devait nécessairement aboutir à une rupture. ■

Vous savez, messieurs, quelles uni été les eiplicatiuQs qui oDt suivi cette convention; vous savez comment l'Italie s'est émue des expressions peu claires qu'elle contenait; vous savez comment le chargé d'affaires a été dans la nécessité de provoquer de uouvcUos Dé(;ociations. et comment de ces négociations il est ressorti que chacun conservait ses droits, que l'Italie pouvait aller à Rome, pourvu qu'elle n'employât que des moyens moraux... (Exdamationt et rires.)

J'accepte, messieurs, Irès-volonticrs vos murmures...

M. le marquis bE Pire. Nous ne murmurons pas, monsieur Favre. nous sourions. (Bruit.)

M. L£ i>RÉsiDbNT ScHNEinER. Si VOUS ne murmurez pas, vous parlez, et c'est trop. Laissez continuer roraieur.

M. le marquis dk Pire. Pour ma part, je n*ai pas murmuré; j'ai souri de ces moyens moraux qui me rappelteut la morale indépendanU.

M. Jules Favre. J'accepte très-volontiers vos mouvcmcuts; <à vous vuulez, je crois qu'il n'y a pas de mot plus iuoffcnsif, potirvi que, rac permciianl de me servir d'une expression de mon métier; ces mouvcnienls soient synallagmaliques, c'est-à-dire qu'après avoir ainsi manifesté votre sentiment vis-à-vis de Ittaiic, vous daigaicz le manirestcr également vis-à-vis de la France. (Chuchotements.)

Un MEMBRE, yucst-ce que cela veut dire?

M. Jules Favre. Vous allez voir :

Ainsi il est parfaitement vrai,— et j'ai rappelé à dessein ce s'était passé après la conclusion de la convention du 15 septembre, — que l'Italie ne s'élait réservé que l'emploi de moyens moraux mais j'ajoute que la France ne s'en était pas réservé d'autres. Celi est-il vrai? {Humeurs divena.)

liez le e qoiS

3 nÉCENBRE 1867.

l)N MEMBRE. Qui a commcncé à se servir d'autres moyens que de moyens moraux?

M. Jules Favre. Quand I» France prenait rcnjja{jcmenl de faire cesser sou occupation, elle entendait (ju'il n'y aurait plus à Rome de soldats émanant du gouvenieincnt français. (Mouvements divers.)

Voilà l'engagement qui avait èlé pris par la Fr.ince. Kl loul à l'Iieure j'ajouterai, pour lâcher d'élrc aussi exact que mes forces me le permettent, que la France s'était réservé sa complète liberté d'aciton. Mais quand oo se réserve sa liberté d'aclion, ce n'est pas pour des faits qui sont gouvernés par une convention, c'est pour de> faits éveoluels qui peuvent se produire en dehors de cette convention. Je crois done pouvoir maiolenir ce que je disais tout à l'heure sur le caractère de celle eonvenlion du tij septembre IKtiâ^ qu'elle renfermait en ctle-uiéme de graves difficnlté*. de funestes équivoques; que l'Italie, pent-étre, aurait mieux fait de ne pas l'accepter, car l'Italie était dans une situation qu'on a proi-laniée intéressante en plus d'une circonstance. {lUres et bruit.)

Messieurs, je n'ai qu'à jeter les yeux sur le discours que prouonçait avant-hier M. le ministre des Affaires étrangères devant le Séoat, pour voir que, dans son esprit d'une juste impartialité, il a leuu compte de toutes ces difficultés.

Un membre. Il a eu tort! [Rira.)

M. Jules Favbe. J'entends un de mes lutnor.tblcs interrupteurs qui me dit : H a eu tort î J'avoue que je suis surpris (|u'une semblable interruption puisse arriver jusqu'à mon oreille. (Nouveaux rîret.) Je suis très-accoutumé pour moi-même aux inierru|)tiuns, et j'y suis à l'avaoce résigné; mais j'avoue que j'ai le droit d'y élre moins résigné, quand je me place derrière M. le ministre des Affaires étrangères. (Mouvements divers.)

Pour reprendre ma discussion, dont ces incident.s m'ont éloigné' malgré moi, et je vous en demande pardon, je crois pouvoir aftirmcr, revenant sur ce que je disais il n'y a qu'un instant, que la conveution du 1:'> septembre présentait au moins des éventualités équivoques et Irès-menaçantes.

J'ai cherché à la résumer, et j'ai dit que la France l'avait conclue dans une pensée d'espérance, qu'elle avait cru que la conciliatioD pourrait s'opérer sans elle, mieux que lorsqu'elle était sur le territoire même du Saint-Siège, D'où je suis en droit de conclure qu'elle devait attendre, de la pari du Sainl-Sicgc, non pas de la soumission, à coup siir, ni rien qui piU y ressembler, mais au moins de la déférence et des égards.

Quelle a été la réponse du Saint-Siége à la convention du 15 se(.tembre 1804? Vous le savez : la déclaration la plus flère et la moms

ui.

équivoque qui se puisse imagitiier; elliî esl coatenue dans l'encyclique du H décembre 1865. eocyclique qui est cerlainemeal te réquisitoire le plus violent qui ait jamais été prononctV ii'>n pas sculcmeat contre la société moderne, mais encore contre nos institutions, contre les principes m<^mes de notre gouvernement, contre les rois, comme contre les peuples-, contre Ions les dogmes qui depuis ton(i;temps ont (►ris possession de notre raisun et de la société civile.

Je n'en veux donner qu'un exemple, en mettant sous vos yeux ce qui est dit d;ins reocyclique de ta liberté de conscience. Nous verrons, un peu plus tard, ce qui y est dit sur d'autres matières.

» Kn effet, vous ue l'ifïuorez pns, vénérables frères, il ne manque pas aujourd'liui d'Iiommcs qui, impliquant à la société civile Timpie et absurde principe du twluraihme, tomme ils rappellent, osent cnseif^ner que ^ la perfection des jTouverjicmeuts et le progrès civil •^ exigent que la société humaine soit constituée et gouvernée , sans « plus tenir compte de la religion que si elle n'existait pas, ou du u moins sans faire aucune différence entre la vraie religion cl le* ■ fausses »-. De plus, contrairement à la doctrine de l'Écriture, de l'Église et des saints Pérès, ils ne craignent pas d'affirmer que -^ le >i raeilleur gouvernement est celui où l'on ne reconnaît pas au pou- <- voir l'obligation de réprimer par des peines légales les violateur* •> de la loi catholique, si ce n'est que lorsque la tranquillité publique u le demande -.

u Partant de cette idée absolument fausse du gouvernement social, ils n'hésitent pas à favoriser cette opinion erronée, fatale à l'Église catholique et au salut des âmes, et que notre prédécesseur d'heureuse mémoire, Grégoire XVl, qualifiait de délire, que • la liberté de cou- " science et des cultes esl un droit propre à chaque homme, qui doit « être proclamé par la loi et assuré dans tout Klat bien constitué '.

Et c'était par cette déciaratiou de guerre à la société que l'erapereur défend, à laquelle il préside, qui fait sa pui>sance cl sa force, que le Pape répondait à la protection qu'on lui avait accordée par II convention du 15 .septembre, {approbation à la gauche de l'orateur.)

.le n'ai pas besoin de dire que le gouvernement français proteste oon]re rcuevcliquc; il proteste dans des termes qui doivent être rerais sous vos yeux, parce que, encore une fois, ils serviront pla> t'ird à résoudre la question que nous vous poserons. {Bruit el monivment s divers.)

Si la Chambre est fatiguée... (Non! non! — Partez!)

Je suis encore forcé de m'cxcuser devant elle, il esl bien certain tpie si le plan que je me suis tracé la contrarie, je suis tout prêt à nc^^ pas le continuer. {Son! non! — Parlez!)

Mais comme il s'apil, en déffnitive, d'intérêts sérieux «or lesquels,

tous (le bi>one foi, aous chenhons à être éclairés, il roe semble qu'il n'y a pas de meilleur moyen dy parvenir que de mcllre sous les yeux de la Chambre les documents mêmes qui (émanent du gouvernement. {Trcs-bien ! à la gauche Je i'oraleur.)

Eh bien, voici ce que disail M. le ministre des Affaires étrand^ëres, le 7 janvier 1865 :

« L'immense majorité des catholiques ne voit donc, Monsieur te comte, dans rencyclique du 8 décembre, qu'une tentative dapologic en faveur de l'ancien ré[fime ; c'en est assez pour expliquer le légitime cl profond regrel que lut inspire ce document.

u Vous comprenez que je n'ai pas à entrer ici dans une discussion qui exigerait «les dëvehippcrucuts considérables, ,1e me burncrai à vous dire que, dans ropiuion du gouvcrneraenl de l'empereur, rencyclique de Sa Sainteté tend à porter atteinte, eu |[;énéral„ aux principes de la souveraineté nationale, du suffrage universel, de la liberté de conscience et des cultes, n

Je pose cette question, messieurs, à la Chambre tout entière. Nous «uinnies en face d'une convention diplomatique, dans laquelle n'est ptiiul intervenue la partie qui peut être considérée comme étant la plus intéressée; mais si elle n'est pas intervenue, elle n'en est pas moins jiruU'fïi'e ; la puissance qui veut la proléger est insultée par elle, elle est allaqucc... [Murmures sur plusieurs bancs.)

Eq vérité, messieurs, je vous trouve singulièrement peu consé- 4]Ucots avec vous-méiiips ; vous ne voulez pas qu'une loi soil violée en France, et vous consentez qu'elle le soit par la plus grande, parla plus majestueuse, par la plus auguste des autorités qui soit au monde ; vous trouvez indifférent (juc le Pape, que vous soutenez, puisse prêcher ouvertement l'insoumission cl la désobéissance aux lois !... {Dénéyaiiotis nouvelles. — Trh-bien! très-bien! à la yauc/iede l'orateur.]

Il n'y a pas à contester. L'encyclique met en question nos institutions mêmes, la liberté de conscience, le suffrage universel, l'autorité de la nation, toutes les grandes assises de notre société -, elles peuvent être agitées â Home par i'aulorilé pontificale, et vos résolutions resteront les mêmes!

La question que je pose est uniquement celle-ci : Si vous avez contracté, dans la convention du 15 septembre t8G4, un engagement tacite en face du Saint-Père, prince temporel, — car c'est le prince temporel que vous avez entendu défendre, el que vous défendez, dont vous considérez l'autorité comme indispensable., — est-ce que vous n'êtes pas cent fois dégagés de cet engagement tacite par cette agression itiexplicable de celui qui, recevant vos bienfaits, ne vous rend que des attaques? [Interruptions diverses.)

Si la ({uestion n'était pas obscurcie par les nuages religieux durit

DISCOURS PARLEMLM'AIHES.

je parlais en comtnençaat ces observations, la question que je po^e ne pourrait recevoir deux réponses-, et si uous étions dans le domaine de ta politique pure, il est iocootestabk qu une puissance qui, par bienveiltance. se serait engagée à soutenir une puissance voisine, et n'en recevrait que l'ingnililude, serait déliée à riastaat de tout engagement.

Mais ce n'est pas seulement vis-à-vis de la France que le Pape a montré cet esprit de résistance, je ne dirai plus seulement aux avis et aux conseils donnés par la France, mais encore à tlutelligence de tous les intérêts du gouvernement français; ce n'est pas seulement le gouvernement français qu'il a mis dans ta nécessité, qui lui était bien cruelle, de faire condamner les actes du Pape, de faire déchirer sa bulle, de faire dire au conseil d'État qu'elle était contraire aux lois de Tempire et qu'elle ne pourrait pas être publiée en France ; c'est aussi vis-à-vis du gouvernement italien. Ouelte a été, en effel, vis-à-vis de ce gouvernement, l'attitude du gouvernement du Saint- Père ?

Le gouverneracni italien n'a pas été reconnu par le gouvernement du Saint-Père, — je vous l'ai tout à l'heure fait remarquer, — on ne l'a pas reconnu; ou a pris une attitude cxpeclanle eu réservant des droits qu'on entend exercer plus tard. Le gouvernement du Pape ne s'est pas borné à cette altitude, il a attaqué le gouvernement italien. Ditutjadons.)

TouL ù l'heure je rencontrerai, dans la lettre itnpériale de 1862, la consiaiation de ce fait qui ne saurait être indifférent; que le Pape entretenait chez lui des conspirateurs monarchiques de toutes sortes, qu'il laissait inquiéter la sécurité des frontières italiennes en nerëpri- I mant pas suffisamment des entreprises qui pouvaient nuire aux niéréts italiens. {Murmures sur les bancs en face de l'orateur.)

A LA GAUCHE DE l'orateuk. C'csI l'empcrcur qui le dit.

M. Jules FAVtiE, Si vous murmurez, c'est contre lesdacuments officiels que vous murmurez. Je le comprends, ces documents peuvent gêner ceux qui me contredisent, mais ces documents sont là, et les murmures ne valent pas les raisons, soyez-eu sûrs.

Je vous répète donc, et je vous le répète avec le gouvernement de l'empereur, que le gouvernement du Pape ti'élaiL pas désarmé vis-àvis du gouvernement italien, et quelegouvernement italien, en acceptant la convention du \h septembre, se trouvait dans cette singulëre situation de continuer, par ses dépenses, par un état armé qm l'épuisait, à protéger une puissance qui lui déclarait certainement la guerre...

M. le marquis de PtRÉ. Vous récitez la fable du Loup et l'Agaeau^„ {Bruit,)

3 OëCEMBRF. 18S7.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Jc demande qu'on veuilte bien écouler un peu plus sîlencieusemeat. La dignité mËmc du débat en fait un devoir à tous.

M. Jutes Favrb. Mes honorables contradicteurs pourront me répoudre. Je leur cite des faits : ces faits, ils sont ou ils ne sout pas. .le vous cite des lettres de l'empereur, des documents qui émanent du Saint-Père. Vous les juçerez comme bon vous semblera, mais cnAn, pour tout homme intelligent, être la puissance la plus élevée qui soit en ce monde et déclarer que les lois d'un pays voisin sont mauvaises et qu'on doit y désobéir, est-ce que ce n'est pas une déclaration de guerre qu'on fait à ce pays?

Eh bien, c'est ce qu'a fait le Saint-Père, et, dans le consistoire de 1867, voici ce qu'il a dit :

M L'univers catholique sait combien nous avons été contraint sou vent de déplorer et de réprouver les grands dommages et les graves injures faits depuis plusieurs années par le gouvernement subalpin, au mépris de tous droits divins et humains, aussi bien que des censures et des peines ecclésiastiques, à l'Église catholique, à nous et à ce Siège apostolique, auï évéques, ans ministres sacrés, aux ordres religieux des deux sexes et aux autres instituts pieux.

« Ce même gouvernement, opprimant et s'efforçant chaque jour davantage d'abattre l'Église, iiprès les autres lois émanées de lui, et que nous avons condamnées comme étant contraires à Tautorilé de cette Église, en est venu à ce degré d'injustice, qu'il a eu l'audace sacrilège de proposer, approuver, sanctionner et promulguer une loi qui, dans ses propres pays, comme dans ceux qu'il a usurpés, a dépouillé l'Église de tous ses biens, au grand dommage de la société civile ellemême, de se les approprier et d'en ordonner la vente. Tous assurément voient combien injuste, combien cruelle est une loi qui s'attaque à l'inviolable druitdc propriété que l'Église tient de sa divine institution, par laquelle sont foulés aux pieds tous les droits, naturel, divin et humain, par laquelle enfin les membres du clergé, qui ont si bien naéritéducaiholicismeet delà société civile, ei aussi des viergesconsacrées à Dieu, sont réduits à la plus extrême misère et à la mendicité.

u Dans une telle détresse de l'Église, en présence d'une telle subversion de tous les droits de l'Eglise, nous qui devons, d'après les obligations de notre ministère apostolique, défendre et venger avec le plus grand zèle la cause de la justice, nous ne pouvons assurément garder le silence.

X C'est pourquoi, dans votre imposante assemblée, nous élevons la voii et nous réprouvons, de notre autorité apostolique, la toi dont il s'agit; nous la condamnons, nous la déclarons nulle et sans aucune valeor.

nrsKoitns parlementaires.

" Que ses auteurs et fauteurs «sachent qu'ils sont plactS sous ie coup des peines et censures ecclésiaslîques, que les sacrés canons, les conslitutiuns apostoliques, les décrets des conciles {;énératiï déclarent infligées ipso facto au%. violateurs des droits de l'Église et aux usurpateur^ de ses biens. >>

A Dieu ne plaise que je veuille le moins du inonde discuter ers paroles, et que je me demande comment it est possible de placer une institution divine dans la possession des biens matériels, quand oo représente un Dieu qui est venu triompher sur la terre au nom de la pauvreté!... {Interruptions diverses.)

A LA GAUCHE DE l'orateur. Trèsnbien ?

M. Jules Favhe. Je laisse ces choses; c'est dans le domaine politique que je me place; et je dis que, si uue puissance voisiue venait tenir ce langage sur nos Frontières, nous aurions le droit de lui déclarer La guerre, je dis que nous en aurions le devoir. Eh bien, c'est après 'la convention du 15 septembre 18G4, c'est quand le gouvernement demandait au Pape un acte de soumission, c'est quand on sollicitait de sa part des concessions qui ressorlaicnt de la situation, c'est alors qu'il se posait Béremcut vis-à-vis de ta France, en tui disant : Humiliez-vous devant moi, qui suis tout, vous qui n'êtes rien; la société I civile, elle est un blasphème, quaud elle parle à l'Église au nom de la science et de la raison; TÉglise seule a le droit de la juger. Puis, se retournant du cùlé de l'Italie, elle lui disait : Ah! vous Faites des lois chez vous! ces nouvelles lois, je ne saurais tes approuver, je vous condamne à des censures pour avoir osé porter ces lois sur votre territoire, et j'invite tous les fidèles d'Ilalic j désoliéfr à ces lois. Il y a là un appel à rinsurrccitou. Kl vous pourriez penser qu'il n'y a pas de droits pour de semblables situations! il n'y aurait pas, de la part de celui qui est ainsi atl.iquê, le droit de réagir, le droit , dans tous les cas, de prolesler? Ah! ce que je reproche à l'Italie . c'est d'avoir, dans les négociations qui vont suivre, au lieu de protester cnergiqucmenl, d'avoir cherché son salut dans des détours indignes du cabinet qui s'y est engagé. {Mom-ementi divers.)

Très-cerlainemcnt, messieurs, si rilalie avait dénoncé de semblables faits, si, au nom de la poUlique et du droit des gens, elle avait tiré les conséquences que ces faits contenaient, il cdt ét6 difficile que, devant l'Europe assemblée, le gouvernement du Saint- Père piU rencontrer une réponse valable. L'Italie, cependant, acte placée dans [a situation ([uc je viens de signaler, forcée d'exécuter cette convention du mois f'e septembre 18(iî, qui maintenait la puissance qui la défiait, qui sapait par te pied ses iostitulion^ civiles.

Mais ce n'est pas la seule difficulté qui lui ail été réservée. Ces difft-

2 UECEMBHK 1867.

«L'ullés De sotit pas veoues seuleiueat du cùlé du Saitit-Siége, elles soot vcoues du côlé de la France.

Tout à riieure , messieurs, je me permellais de vous adresser uue ubservalioQ lorsque vous m'interrompiez, ;ilors que je rappelais les obligations de rilalie, qui srtait simplement réservé les moyens moraux, et je disais que, quant à I.i France, elle s'était retirée de Komeavec bonne foi. Je suppose (pi'elle n'avait pas voulu y coiilintUT son action militaire. La convention de 1864 est parfaitement claire, et. à ce point de vue. eJc ne peut pas admettre d'équivoque. La convention de septembre dit que Sa Sainteté pourra entretenir une armée, c'est-à-dire quelle !a formera elle-même; mais elle ne dit pas que la France la fournira. Le Saint-Pére pourra cbcrcher dc^ soldats en France, cela est incontestable, mais il ne pourra les chercher (|ue par.ni ceux qui auront >alisi^iit a la loi du recrutement. Il ne peut pas recruter son armée au détriment de la nùtre, et le giiuvernement non plus ue peut lui donner nue armée ((ui vienne affaiblir ou diminuer la nùtre, même d'un homme.

Eh bien, messieurs, celle oblijjation sacrée qui pèse sur le gouvernement français, i\ Fa violée; et quand la convention de septembre lui faisait un devoir de ne pas rester niililairement à iiomc, il y csl resté dune manière détournée. {Réclamations et murmurei. — Apprcbat ion à la gauche de l'orateur.]

Vous allez entendre la iu>lificatiou de ce que j'avance.

Chacun sait quelle a été, au mois de juillet dernier, l'émotion causée par un discours qu'un faraud nombre de feuilles publi(|ues ont placé daus la bouche d'un honorable gétiéral ({ui aurait été envoyé par le [jouvcrnenient fran^-ais à Home, <[ni y aurait réuni la lé{jion d'Antibes et lui aurait parlé de ses espérances prochaines.

Lorsque ce [général rentra en France, un journal annonça ce fait dans les termes que voici, et ce journal passe pour être ordinairement bien informé, c'est la Patrie :

- Des lettres partictilièr^vs de Rome nous annoncent (luc le {jéncral Dumont , satisfait des résultats de la mis.sian qu'il vient de remplir, va rentrer en France et reprendre, dimanche ou lundi, son commanderaeul de la première division d'infanterie rie Lyon. «

Ce fait, messieurs t était d'une gravité que je nai pas besoin de faire ressortir à vos yeux. Le (jouvirnemenl frani;ais avait pris l'oblig:ation de demeurer étranger à l'occupalian de II unie : U avouait par là le lien qui l'y rattachait, c'était le lien le plus éocrjjique, le liej; du commandement. Aussi, messieurs, réiuotioii fut-elle cxlrémeiHunl vive en Italie; elle fut tellement vive <iu'on parla un iuslaut de reiircç l'ambassadeur; et j'avoue que in^o clouucuieut a été extrême lorsque, en feuillciant les documents diplo^iaiiques, tC ï^^' atsulumenl ri u

rencontré de relatif à cet incident. C'était cependant le plus grave. On oe nous en a rien communiqué; nous sommes sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, livrés à l'arbitraire de MM. les ministres, qui sont les plus grands, les plus sages, les plus inlellitîeots, qui savent seuls le pain qui doit nous être distribué [exclamaliont et rirm); celui-ci a été soigneusement écarté de nous, quand c'était le seul qui put nous nourrir. {Rumeurs et mouvementt.)

C'est le seul qui aurait pu jeter la lumière sur une question restée obscure : celle de savoir quelles ont été les négociations engagées entre la France et l'Italie â l'occasion de la mifision Dumont, Nous croyons, nous, que ces négociations ont été vives et pressantes, que l'Italie a fait ressortir l'infraction que la France avait commise à cette convention du 15 septembre 18(>4.

M. le ministre des Affaires étrangères me fait l'honneur de m'»dresser un démenti.

S. Exe. M. le marquis de Moustier, ministre des Araires étrangères. Je n'ai pas dit un mot.

M. Jules Favri. Ce démenti , j*espère qu'il sera appuyé sur des pièces justiticatives; car les démentis de personne à personne n'ont aucune valeur.

Aucune des pièces justificatives ne nous a été fournie sur ce pomi, et il m'est permis de dire que l'Italie a protesté, qu'elle a vivcmeoi protesté. Ce qui me permet de le dire, c'est la note que je rencontre dans le Âloniteur du f"^ aoilt, où la vérité n'est pas exactement reproduite, comme vous allez le voir-. « Les journaux s'occupent « — ycsl-il dit — u d'une mission à Rome qui aurait été donnée au général Dumont, cl publient un prétendu discours qui aurait été prononcé par cet officier généra!. Il est nécessaire de préciser la vérité des faits.

« Le ministre de la guerre avait exclusivement invité le général Dumont à rechercher, pendant sou séjour à Rome, les causes qui avaient amené un certain nombre de désertions dans la légion d'Antibes. Ouant au discours attribué au général, il suffît de dire qu'il n'a pas été tenu, et que les publicatioas faites a cet égard sont apocryphes. «

Tout ceci n'est pas la vérité exacte, je te répète; car le général Dumont a rempli une mission qu'il tenait de M. le ministre de la liuerre, lequel avait écrit au mois de juin la lettre dont la publication en Italie y a eu un reteaiisscment si profond. Cette lettre, il est indispensable qu'elle passe sous vos yeux; car elle est assurément un des actes les plus graves qui puissent être imputés à l'administration française.

Voici comment ceitç lettre est conçue :

IHÉCEMBRE f867.

« Paris, le 31 ]uiii ue?.