MARS I6GG

Je De parte plus du traité de 1852, sur lequel voire attention a été appelée, mais consultons ces documents officiels, qui, par leur grave solennité, sont des déclarations auxquelles il n'est plus possible ensuite à riionncur dos nations de se soustraire. Ecoutez ce que disait en 1850» dans sou message, le président de la République relalivcmeot à cette question :

'• Le Danemark excite toujours notre plus vive sollicitude; cet ancien allié, qui eut tant à souffrir de sa fidélité à la France, lors de nos désastres, n'a p;is encore, malgré la bravoure de son armée, dompté riûsurrtictma qui a éclaté daus le duché de Holslein. L'armistice du 18 juillet isiî) avait été reconnu par riniérim de Francfort, qui avait charge la Prusse de traiter au nom de rAllemagne. Après de laborieuses négociations, un traité fui signé je 2 Juillet, sous la médiation de l'Angleterre, entre le Daneuiark et la Prusse. Ce traité, ratifié d'abord par le cabinet de Berliu et ses alliés, vient de l'être par PAutriclio et les puissances représentées à l'assemblée de Francfort. Pendant que ces négociations se poursuivaient en Allemagne, les puissances amicsdu Danemark ouvraient dcscunfcrcuccsà Londres à l'elfet de sauvegarder l'intégrité des États du roi de Danemark telle qu'elle a été garantie par les traités, n

Et dans le message de tHûl, dont je ne veux pas mettre sous vos yeux le passage, que cependant j'avais marqué, le président de la République fait comprendre que la France a un intérêt de premier ordre à surveiller tous les mouvements de l'AUemagne.

La Confédération avait paru vouloir étendre le cercle de ses attributions, et vous vous rappelez tous comment, à cetteépoque, l'assemblée de Francfort avait pu faire naître dans quelques esprits des inquiétudes diverses. On l'a rappelée à sa mission; on lui a signalé certains points auxquels elle ne devait pas toucher ; ce qui prouve ([uc la France n'a jamais déserté cette obligatiuu d'avoir l'tï'il ouvert autour d'elle pour protéger à la fois et le droit, qui pourrait souffrir, et ses intérêts, qui pourraient être compromis.

Mais, messieurs, à l'ouverture de votre session de 1858, le langage de la couronne a été tout autrement explicite, et j'éprouve un sentiment de véritable tristesse quand je le rapproche de celui que tout à l'heure je mettais sous vos yeux. Je lis, eu effet, dans le discours du trône, ceci : i^ Si la politique de la France est appréciée comme elle le mérite eu Europe, c'est que nous avons le bon esprit de ne nous mêler que des questions qui nous intéressent directement, soilconirae nation, soit comme grande puissance ouropceune; aussi me suis-je gardé de m'imraiscer dans la question des duchés qui agite aujourd'hui l'Allemagne, car celte question purement allemande restera telle tant que l'intégrité du Danemark ne sera pas menacée. «

niSrOllRS PARLEMENTAIRES.

Qu'est-ellc devenue aujourd'hui, messieurs, celle intéfyrilè du Danemark, que la France, par la parole de son souverain, avait soleiw nellcraent garantie* Je ne reviens pas sur tous ces fails, je reconnais ce que les fatalistes de la fiirlunc peuvent imposer de résolutions amèrcs, même à un g^rand peuple; mais au moins, dans son lani^age, il ne doit jamais paraître déserter ni le droit ni le malheur.

Je rends celle justice à M. le ministre des Affaires étrangères, qu'il a protesté contre la convention de Castein; et il n'est pas iauliie de mettre sous les yeux de la Chambre les termes énergiques dans lesquels sa circulaire e>t conçue.

Cependant qu'il me soit permis de m'arriMer sur ce détail, et j'espère que la Chaml>re ne le jugera pas indigne de celte discussion; car, à mon sens, tout ce qui touche, m<?nie le moins en apparence à la grandeur de la France doit vous inquiéter : je demanderai à M. le ministre d État comment il se fait que la convention de Gastein ait été officiellement c«)mmuniquée à la Grande-Bretagne, tandis que la France n'en a eu connaissance que par les j(»urnau\.

Vous n'avez, en cflct, messieurs, qu'à consulter les documents diplomatiques. Je ne parle pas du Livre jaune, qui nous a condamnés à une complète ignorance et rjui semblerait ainsi devancer la poUlique qui a |»am prévaloir Jusqn'iri au banc des ministres, lesquels ont trouvé que le silence était d* or. J'espère aujourd'imi que ce sentiment qui ressemble Iropâ celui du Céleste Empire (on ril) sera abandunoé, cl j'en féliciterais le gouverueraent. Alors je pourrais savoir, ce qui m'inquiète, comment M. le ministre est encore réduit à dire, en com- ■ mcnçant sa circulaire, ce qui me parait trés-pcu digne de la France : ■

« Les journaux nous ont apporté le texte de la convention de Gastein. >-

El encore une Fois, messieurs, si vous voulez vous reporter à la circulaire de la Grande-Hrelagne, vous y verrez :

u Le chargé d'affaire de l'russem'a communiqué la substance d'une dépêche relative à la convention de (iastcin, et les journaux de Berlin ont depuis publié le texte de cette convention. »

Je demande que, même sur ce terrain, la France, dans ses rapports internationaux, soit traitée comme le peuple le plus favorisé.

Ouant au fond de la question, voici comment s'explique M. le ministre des Affaires étrangères, et, pour ma part, j'applaudis sans réserve à ses déclamions ; seulement, j'aurais pr^-féré qu'elles ne fussent pas renfermées dans le huis clos.

Après avoir résumé la question, M. le ministre dit : " S'est-on préoccupé du vœu des populations? Elles n'ont été consultées sous aucune forme, et il n'est même pas question de réunir la diète slesvigoholsteinoisc...

9 MARS tS66

tt Sur quel principe re|)ose donc ta combinai-son austro-prussienne? Nous ro{îrettons de n'y trouver d'autre fondement que la force, d'autre justifîcatiuD que la convenance récîproquf* des deux copartageants. C'est là une pratique dont TEurope actuelle était déshabituée, et il en faut chercher les précédcotsaui âges les plus funestes de l'histoire. La violence et la cun({uétc pervertissent la notion du droit et la conscicoce des peuples. Substituée aux priucîpcs qui règlent la vie des sociétés modernes, elles sont un élément de trouble et de dissolution, et ne peuvent que bouleverser l'ordre ancien sans édifier solidement aucun ordre nouveau. "

Je dis, messieurs, sans autre réflexion, qu'on ne peut ni mieux penser ni mieux écrire. Seulement j'aurais voulu que la dépêche so terminât par un paragraphe un peu plus ferme que celui-ci ; « Telles sont, messieurs, les considérations qu'inspirent au {jouvernement de l'empereur les événements dont rAitemagoe est en ce moment le théâtre. En vous faisant part de ces impressions, mon intention n^cst pas de vous inviter à adresser des observatious à ce sujet à la cour auprès de laquelle vous êtes accrédité, mais de vous indiquer seulement le langage que vous devez tenir lorsque l'occasiou se présentera pour vous de faire connaître votre opinion. ''

Eh bien, je ne conclus ni à la guerre ni k la menace; mais il me semble qu'il convient à la diplomatie française de prendre, alors qu'elle procSame le droit viole cl la force triomphante, une attitude plus résolue.

Oui peut contester que nous sommes en face d'une puissance ambitieuse d.mt les secrets desseins soient de dominer un jour rAllcmagne entière? On l'a rlit dans une précédente discussion, elle se recommande à l'Europe entière par des qualités exceptionnelles. Sa population est brave, industrieuse; clic a des vertus civiques qui sont loin d'être à dédaigner; mais en même temps, au fond du cœur de chacun de ses concitoyens, couve un secret .sentiment qui .s'y est développé avec le culte de la patrie, avec les souvenirs historiques, et qui la pousse forcément vers la conquête. Ln jour peut-être cette nation sera appelée, non plus seulement dans les conseils, mais sur les champs de bataille, à devenir notre rivale.

Souffrir, sans s'y opposer, son téméraire agrandissement, ce serait one faute énorme que la France ne doit pas commettre.

Je disais que telle est la tendance de la Prusse, et qu'il pourrait arriver qu'un jour elle eùl sous la main 80 millions d'hommes à nous opposer.

M. le baron de Geiger. Ce ne sera pas de sitôt.

M.Jules Favre. Est-ce qae la Prusse en fait un mystère? Est-<c que ce ne sont pas ta les traditions que l'on rencontre dans tous les

t*lStOUUS rARLEMENTAIRES.

documents de Ht <lip!(Hiiatie et de son histoire? Mais, vous le savez, messieurs, le Fuudateur de cette monarchie l'a lui-même annoDCé: il a montré d'une m;iin ferme lu ruule par laquelle un pouvait parvenir à la !«U|>rémulie allemaudc, et, vous ue l'ignorez pas, il était peu scrupuleux dans l'emploi de ses moyens. Dans le livre intitulé : Hùtùire des truites diplomatiques, de Warleiis, ]'ai trouvé rette citation qui est empruntée aux papiers secrets du grand Frédéric, et qui, dans son laconisme, le pemt tout entier.

Ce prince dirait : > J'ai reconnu que la modération est une vertu que les hommes d'Etat ne dinvcnt pas loujonrs pratiquer â la rigueur, à cause de ta corruption du siècle. " {Mouvctutnl.)

Oui, tous les violateurs des lois, tous les factieux, tous les conquérants, se couvrent toujours du masque du bien public, et alors qu'ils outragent la morale éternelle, ils lui rendent le plus soiennel comme le plus dérisoire horamafïc.

Pour le grand Frédéric, la corruption du siècle, c'était la savante pesanteur des généraux autrichiens qui .se laissaient battre par lui et qui lui perineltaienl d'enlever la Silésîe à leur souveraine. C'était aussi l'impuissante frivolité du malheureux Stanislas-Auguste, que Iniis cons[(lrateurs couronnés faisaient saisir dans sa voiture, eu faisaient arracher et livraient à une bande d'assassins jusqu'à ce qu'ils pussent partager son royaume par le traité délesté de 1772. {Trètbien! autour de l'orateur.)

Nous cuDuaissous à merveille ces prétextes derrière lesquels se cache l'ambition hum:une.

Eh bien, il faut le dire, ni ces principes ni ces procédés ne sont oubliés en Prusse ; l'école a encitre des disciples et des imitateurs, et, sans vouloir prononcer dans cette enceinte aucune parole indiscrète contre un homme d'Étal qui est à la t<^le dc> affaires de ce pays, qu'il me soit permis de dire de lui eependaul qu'il a iiérité et de l'audace de ce maître et en métrie lerrips de son dédain des hommes, de son mépris des lois constilutionuclles qui régis.sent son pays. Ouand il affiche hautement .ses idées de conquête, et qu'il commence a les mettre à exécution, la France doii avoir l'ail ouvert sur ses entreprises, et ce serait une incroyable faiblesse de notre part que d^abdiquer par des paroles de renoncement philosophique .semblables à celles que nous rencontrons dans le discours du trône.

Encore une fois, ce que je lui demande, ce n'est pas une déclaration de guerre. Ce n'est pas cette politique que nous avons le droit de condamner, qui commence par la menace diplomatique pour arriver aux explications humiliées.

Non, la France peut faire mieux, et ce que je lui demande tout d^abord, c'est, en pré.sence du double système qui se développe en

i MARS 1866.

Prusse, de ne pas paraître favoriser celui qui upprimc la liberlé. El quaud je vois que celui qui s'en f;iil le représenlanl est l'objet de prédilections particulières, et qu'on lui donne des distioctioDS qui appartiennent à l'honneur fraaçais, je crains qu'il ne lui soit beaucoup pardonné parce qu'il a beaucoup osé, et je m'en inquiète (assentiment autùur de l'orateur)^ et je conseille à mou pays, au lieu de pencher vers lui, d'aller au contraire à l'élément libéral qui le cotitieui et le modère, qui représente la force vive. Au lieu de permettre que la main de cet homme d'État tienne l'épéc qui est tournée contre la liberté prussienne, il faut aller à celle-ci, pour l'intéressera nos destinées par nos paroles de syntpathic.

Non, messieurs, que je veuille la propagande; mais la France a d'autres moyens d'action.

Je parlais tout â Theure de la légitime influence qui appartient à la Prusse dans toute l'Allemagne; elle est due au génie civilisateur de son peuple, elle est due à la profonde érudition de ses savants, elle est due à la hardiesse de leurs conceptions et aussi à la ténacité de ses hommes d'État.

Et cepeudanl nul ne conteste que le sabre qu'elle traîne derrière elle avec affectation, n*évcille les susceptibilités des puissances secondaires qui Tentourent. Nous les avons |jeut-ètrc trop dédaignées, messieurs, et si nous consultons les traditions de l'histoire tout aussi bien que les règles du bon sens, il ne nous est pas difficile d'apercevoir que là sont nos alliés naturels. {Marques d'approbation autour de toratcur.)

Ce n'est point par les critiques que nous devons aigrir leur raéconteniement, et chercher à grossir autour de nous les rangs des alliés que l'opposition seule nous donnerait; c'est par la vérilé, c'est par la justice, c'est par lu liberlé. U.faut que la France en finisse une fois pour toutes avec les préventions injustes que rAllemagne peut avoir conçues contre clic ; et pour cela, messieurs, il faut qu'avec une loyale fierté, elle déclare qu'elle ne veut plus de conquêtes (Ir^s-bien! trèsbien f autour de roraleur); que ce fantôme de la rive gauche du Rhin, qu'on présente toujours comme un obstacle entre l'Allemagne et elle, la liberté le fa.sse eompléiement évanouir. Non, non, messieurs, la France régénérée n'a pas besoin de se faire la gardienne de la pierre tumulaire de Charlemagoe, et de pousser la ligne de ses légions jusqu'à l'antique cité de Cologne.

M Emile Ollivier. Très-bien !

M. Jules Favre. Elle tendra la main à l'Allemagne; elle lui dira que, désintéressée, désormais, de toute espèce de projets de conquête,elle se sent as.sez forte pour Paire avet elle une loyale alliance.

Nous voulons être oacifiaues. messieurs, sachons tout d'abord i

libres : c'est le vrai moyen de d<?^fcn;drc nos finances, de développer notre agriculture et en même temps d'éveitler chei nous ce {];éDie civique que beaucoup voudraient voir endormi, mais qui, grâce à Dieu! aura un jour sa part. Il est déjà à l'horizoD, nous en apercevons les premières lueurs, et bientôt sa lumière inondera la France tout entière. {Trh-bien! autour dr. l'orntnir,)

Mais pour cela, encore une fois, il faut que dans ses alliances elle observe ces règles de prudence dont je parlais tout à l'heure.

Elle doit» dans ces questions comme dans toutes les autres, s'interroger elle-même et consulter son histoire : elle y trouvera à chaque page cette leçon, quXIe a toujours tenu sa place dans le monde par sa grandeur et par sa prépondérance morale ; et son génie d'émancipation civilisatrice e*f tel que, même sous la monarchie absolue, même lorsqu'elle s'appelait Richelieu et Louis XIV, elle fl combattait les puissances qui avaient la prétentitm d'asservir l'Eu- " ropc; et il ne nous est pas possible d'oublier cette parole de Richelieu à ses plénipotentiaires : « Inspection constante de l'Angreterrc. — Abaissement permanent de la maison d'Autriche. «

Les temps out marché, tout a changé autour de nous; ce qui inquiétait Richelieu nexisie plus : ce colosse, qui portait la double couronne de Tempirc d'Allemagne, de TEspagne et des Alpes, a été brisé; mais la France ne doit pas permettre que sur ses assises un autre géant vienne appeler lAllemagne à une sorte de guerre sainte contre elle, et elle doit pour cela veiller sans cesse ; elle doit prendre pour devise, devise qui la rendra victorieuse sans combat, ces mots magiques qui seront enlendu.s de l'Allemagne : Désintéressement complet de tout esprit de conquête et pratique courageuse de la liberté! {Vive approbation autour de F orateur.)

Cet amcDdemcnt fiit rejeté par 238 voix contre 17.

DISGOUKS

[ONCE AU CORFS LÉGISLATIF

DÀKS LA SÉANCE DU 15 MARS 1866 'Sur riLmeDdemenl de l'oppotltioa demandant Ici Uberléi ialërieuref .

Cet amendement fut rejeté par 238 voix contre 17. Messibors,

La reveudic^tiuQ de nos libertés politiques, qui reiiFermenl et ijaraaiLsseol loutc les autres, cl sans lesquelles il n'y a pas, pour le pays, de véritable gramleur ni de |)rospérité durable, n'est poinl une nouveauté de la pari du jiiroupc de députCs qui ont riionneur de jsiéger 5ur quelques bancs de celle Chambre.

Depuis qu'il leur c$i( peruiis d'exprimer publiquement leur opiotou $ur les affaires ijénérales du pays, ils ont sans cesse reproduit la même alfirmatiou, el ils en oui elierché la jusiificdilou, oun-seuiemeut dans les principes élernels de la Justice et de la morale, dans l'histoire et dans le génie de la France, mais eocore dans l'élude du pacte fouilameulal qui lu r>-{yil aujourd'hui; si biea que demander l'applicalioa iminédialc des libertés, c"e>l réclamer l'exécuiion de ce pacte-, les supprimer ou les ajourner, c'est ébranler la constitution elle-même. Et toutes les fois que ces ducirines vous ont élé produites, toutes le^ fois que nous avons essayé de leur donuer cette double base, nous avons rcucoolré dans cette enceinte le même ordre d'objections.

On nous a reproché l'impatience : nous méconuaissious les nécessités du temps; nous n'avions pas le coura{;c patriotique de sacrifler nos idées à des nécessités passat^ères ; ou élaii d'accord avec nous sur le principe, seulement on différait sur son application, et l'on pouvait, sans élre téméraire, affirmer que, de luulcs parts, lus aspirations libérales dont nous cherchions à nous faire les or/janes modestes et

convaincus, ne rencontraient de cunlradtction que sous le rapport du temps où elks pourraient devenir des réalités.

Mais vous CQ conviendrez, messieurs, la situation diins laquelle dous sommes est singulièrement différente, et l'on pciil dire que l'opinion que nous avons toujours soutenue, que nous vous demandons de soutenir encore, acquiert une (gravité exceptionnelle, à raison même des a circoiistaoces qui eu entourent la manifcstaiion. ■

En effet, et vous ne l'avez pas oublié, pour la première fois le discours (lu trâne a fait euleudre des paroles inattendues : Il n'est plus temps (te suuf;er à des discussions politiques et à des lliéories gouvernementales ! La France a atteint, en ce qui concerne son régime politique, la perfection idéale, et, satisfaite de sou sort, elle n'a plus qu'à s'occuper d'améliorations matérielles, de proj^rès moraux, dans le cercle où ses institutions désormais immuables l'enferment ; et lorsque les lumières aumni pénétré jusque dans leurs couches profondes ses inielligenics pnpulatioiis, alors, messieurs, recounaissanles et éclairées, elles comprendront qu'au-dessus de notre monde périssable et fragile règne une sagesse supérieure, devant ta<]ucllc s'inclinent les souverains cl les peuples ; elles seront à la fois pleines de gratitude pour elle et d'admiration pour Tempirc qui résume ses lois^ au point de vue temporel. V

Voilà, messieurs, la déclaration qui s'est fait entendre, et je n'exagère rien en affirmant qu'elle a produit en France une émotion profonde.

Mais ce n'est pas tout, et c'est là un fait nouveau que je recom-^ mande parllculièrcraent à vos méditations, pour la première fois la majorité de celte Chambre, représentée par la majorilé de sa commission d'adresse, s'est séparée de la politique impériale (fn/cr-J

ruption.) ^Ê

Plusieurs voix. Du tout ! 'f

M. Jules Favre, Messieurs, votre opinion diffère peut-être de la mienne, mais c'est la mienne que j'exprime, et j'espère que vous vou-^ drez bien m'cntendre avec tolérance. [Parlez!) H

Je disais donc que, si je compare la rédaciiou du paragraphe de votre projet d'adresse avec le passage du discours de la couronne auquel je fais allusion, je rencontre une difficulté profonde ; que là où on avait afBrraé rimmuabililc de la constitution politique, l'iuop»^ portunité des discussions, se trouve cette atfîrmalion, qui est de tous V points contraire, que ta stabilité est conciiiahle avec le sage progrès des libertés, et que nos institutions doivent être développées.

Ce n'est pas tout. Ce n'est pas seulement cette dissidence, signalée par moi et que j'espère pouvoir vous démontrer, qui a vivement frappé les esprits. Du sein de cette majorité est sortie une opinion

15 MARS IfiGd,

({iii, celle-lik, oui ne le contestera, est en complète coatradiction avec la politique que je viens de résumer.

Cette npininn, elle iippiirlieiit à trtate-six de nos coHé[jucs, qui ont estimé que les condiliuns vilales du gouvernement de la France, c'était la réalisation, l'^ipplientioa de ces libertés; qu'elle ne pourrait élrc heureuse et forte qu'à la condition de s'associer au gouvernement de ses affaires et de les diriger, bien entendu, avec les moyens et le contrôle que la constitution lui a assurés et garantis.

Eh bien, messieurs, je crois devoir dire qu'entre l'opinion de trente-six, l'opinion des dix-sept, puisque nous avons signé l'aincnileioent au nombre de dix-sept, et l'opinion de votre commission de l'adresse, exprimée dans le paragraphe que je vais essayer d'examiner, il y a un lien, û y a une transaction pos.'iible.

Je parlais tout à l'heure de la question d'opportunité en ce qui louche la réalisation des réformes libérales : la commission ne soulève même plus celte difficulté ; mais la soulevât-elle, elle affirme que le progrès de la liberté est couciltable avec la stabilité des institutions.

Il est donc certain qu'entre ces trois opinions il y a un point commun et une Iransaclion.

Mais ce qui n'est pas moins certain, c'est qu'il ne peut y avoir aucune iransactiou entre le terrain commun qui rapproche les trois opiiiious tjue je siens de rappeler et la doctrine (juej'ai constatée dans le discours de la couroune. D'un cAté est une affirmation, de l'autre est une négation; si bien qu'il est indispensable que la Chambre se prononce pour Tune ou pour l'autre de ces deux politiques.

Et prenez- y garde, messieurs, il s'agit ici de ce qu'il y a de plus vital pour une nation : il s'agit de son régime intérieur, de sa constitution, de ses lois, de ses mœurs publiques, de tout ce grand ensemble moral et politique qui ta soutient et la fait progresser.

Il faut donc, dans une matière aussi capitale, essayer d'abord de dégager la pensée de toute espèce de nuage métaphysique, de fuir les artifices de langage, d'aller droit au but, et, avec une franchise respectueuse et ferme, qui est la condition même d'un semblable sujet, de faire, s'il se peut, sortir la vérité politique à laquelle la sagesse de la Chambre donnera sa consécration.

Et si j'entreprends cette tâche, messieurs, en vous dcmaudanl votre bienveillante attention, c'est dans le dessein bien arrêté d'en aborder de front les difficultés. Je ne me suis pas dissimulé qu'en présence de ce non possumus laïque {rumeurs diverses), que nous avons entendu prononcer, un grand danger apparaissait : d'un ctilé l'isolenicnt du pouvoir, et d'un autre côté la nécessité pour la France de réfléchir, de se recueillir et de se demander compte de son droit.

C'est là la tâL-he que je viens essayer d'accomplir; je la remplirai en conservaat le rc.«pect que je dois aux instiluliuiis et aux personnes, et, si je proaunce le nom de l'empereur, si c'est sa politique que j'invoque, c'est que lu cunslilulion m'en fail une loi.

Nous ne sommes plus au temp>tOÙ les minislres, comme on le disait alors, couvraient la couronne; aujourd'hui, ïh la découvrent. El, quand ils viennent dans cette eticeinlc parler en son nom, vous apporter sa pensée, (|uelles que soient la loyauté et la scrupuleuse Hdélité qui les animent, il est incontestable que, invulontairemcut, ils peuvent TafFaiblir ou l'exajïérer. Mais ce que oui ne saurait contester, c'est qu'au-dessus d'eux, aux termes de la constitution, est la volonté souveraine de rempcreur. et la constitution le déclare responsable.

Cette responsabilité, elle esl purement idi-ale, à moins que chacun de uuus, dans la mesure de ses forces, ne lui dise virilement la vérité, n'examine quelle a été sa conduite, quelles ont été ses Fautes, afin de le dire â la l'ace du pays, qui seul peut tUre jnj^e d'un semblable débat.

Huant à moi, je me sens si Fort de la droiture de mes intentions que, si j'éprouve un regret» c'est de ne pouvoir faire entendre ma parole en Face du souverain lui-même.

M. Granier de Cassagnac. — l»ourquoi n'y allez-vous pas? (Rire (jéniral et exclamations prolongéis.]

M. Jules Favre. — Je réponds â l'honorable interrupteur que c'esl ea face de mon p.iys, comme mandalnirc de la naliou, au moins pour la Faible part qui m'en est départie, que je parle au plus illustre des représentants de la France, à celui qui est soticbef d'après le suffrage universel. Voilà la seule conversation dif^ne de lui, et, j'ose le dire, de moi. (Assentiment autour de l'oratcnr.)

M. Glai.s-Biz<iin. — Il n'y a qu'ui qu'on puLs.sc dire la vérité. {Ittinteurs sur plusieurs buncs.)

M. ,lules Favre. ,1e suis convaincu .i l'avance qu'il n'y aura dans mou langage rien qui le puisse blesser. Je chercherai avec vous quelle peut être l'issue de la situation difficile dans laquelle nous sommes placés, et si. par une erreur involonlaire de mon esprit, je m'étais exagéré ces difficultés, la sagesse de la luajorilé serait là pour me ramener à la vérité. Mais il ne me parait pas possible, lorsque la question a été posée ainsi que je viens d'essayer de la résumer, il ne me paraît pas possible de garder le silence et de ne pas clicrclicr à éclaircir le problème politique qui nous préoccupe tous : laquelle des deux doctrines devons-nous choisir, ou de celle qui affirme que dans les champs de la politique il n'y a rien à faire, ou de celle qui dit, au contraire, que les insiitutioas doivent être développées dans le sens d'un progrès libéral?

iS MARS 1860. 19

Pour le savoir, messieurs, vous sentez qu'il est iiidispensable de se demandera quelle coiidition vit le pouvoir, à quelle condition peut vivre la liberté, de rechercher, en dehors. Lieu entendu, de toute attaque intempestive contre la conâlilution, quel est le principe même sur lequel nous devons appuyer nos préférences, auquel nous devons nous attacher, quand il s'agit du pouvoir qui domine la France.

£b bien, j'ai le dessein d'établir, si mes forces me le permettent, que le pouvoir ne peut vivre que par la liberté, parce que le pouvoir ne sort que de la liberté, et qu'il ne peut y avoir de tombât entre ces deux puissances, car elles ne représentent que la même affirmation; si bien, et c'est là ma première proposition, qu'en remontant à la nature des choses et au principe philosophique sur lequel reposent» à la fois, et le pouvoir et la liberté, nous arrivons à cette conclusion que ces deux forces sont identiques, qu'elles doivent marcher rlu même pas à la conquête et au soutien de la civilisation.

Je dis, en second lieu, et c'est là une proposition qui s'encbatne historiquement et logiquement à l'autre, que ce grand principe <iui, pour ma part, me semble éléracutiiirc, qui est justifié par notre histoire comme par nos institutions, a été lextuellemcnt consacré par la constitution de t8ù2. .te ne demande que l'applicuiiun de cette constitution, je dcniaiidc qu'on ne fasse pas plus longtemps échec à ses dispositions fondamentales; cl j'ajoute, c'est là la troisième proposition, que malheureusement cette constitution de 1852 se fait encore attendre, qu'elle n'a reçu aucune réalisation, qu'elle est une simple promesse. (Jr, de ce qu'elle est une simple promesse, de ce que la France eu attend vainement la réalisation, naissent à la fois et le trouble moral qui souvent a été énoncé dans cette enoeinte, et la dissidence polititjue sur laquelle j'insistais tout :\ l'heure, trouble cl dissidence qui ue peuvent cesser que par les lumières et le patriotisme de la Chambre.

Ainsi, identité de la liberté et du pouvoir, et nécessité de leur coexistence; ainsi, la liberté, comme le pouvoir, garantie par la constitution de i<S.>2; ainsi, la constitution de 1852, désertée pour une pratique qui n'est pas elle et qui la fausse; ainsi et eufin, nécessité, pour rendre à la France sa vie morale, sa dignité et sa force, de rentrer dans la constitution de 1832, et, par là même, de rentrer dans les principes éternels qu'elle a proclamés, mais que violent ceux qui prétendent l'exécuter. {Marques d'assentiment autour de l'orateur, — Rumeurs sur un grand nombre de bancs.)

Voilà le dessein des observations que je prie la Chambre de vouloir bien entendre avec quelque indulgence ; je serai aussi bref que po.ssible.

ui.

se

blSCOURS PARLEMENTAIRES.

Ouanl À hi première queslioii, messieurs, est-ce que, eii l'abordant, je ne cours pas, tout d'abord, le risque de nie heurter à celte mélap!iysi(jue |Kttiti(iue que je voulais tScarler? EsMc <iue je ne rencontre pas des uuajjes qui doivent ohscurcir ma pensée?

Je ne le crois pas, et il me parait que les idées que j'ai brièvement à exprimer devant vous sont A la fois si claires, si précises, si saisissantes, que quelques mots y suffiront.

D'abord, messieurs, chacun rcconnaiira qu'on n'a jamais davantage disserté sur la politique {;étu^ralc que depuis le jour où il a été convenu qu'on n'en parlerait plus, qu'elle était désonnais fixée par la sagesse des constitutions, et qu'il était fort inutile de s'en occuper.

Ainsi, nous avwis tous été les témoins d'une discussion briliaufc à la suite de la<|uctlc on a affirmé que si, en (7Hî), on avait fondé la liberté, on avait oublié de fonder l'autorilé; que celte lacune avait été comblée par la constitution de lKii2, et qu'il fallait niaintcnirdans celte constitution, surtout ce <iui se rattachait à l'autorilé.

D'autres docteurs politiques représentent le pouvoir et la liberté comme deux héros d'Homère qui descendent dans l'arène pour s'y disputer la victoire, ou comme deux fleuves qui sont non égaux, mais liostilcs, et qu'il faut contenir dans des dij^ues, afin qu'ils puissent luutucllemeut féconder, sans se rencontrer jamais, le sol qui les contient et les supporte.

Si je ne me trompe, cette dualité est une chimère.

.Mais elle n'est pas seulement une théorie fausse, elle est un danger politique, elle accoutume les esprits à voir une hostilité radicale et profonde entre deux entités qui réellement n'en forment qu'une : le pouvoir et la liberté.

tju'esf-ce, en effet, que le pouvoir pour les sociétés organisées? Ccst le droit qui appartient h quelques-uns de dicter des règles de gouvernement obligatoires pour toute la uation.

Voilà le pouvoir.

Et quanta la liberté! Mais la liberté, c'est l'homme lui-même,

c'est son ame immortelle, c'est te principe divin qui est en lui et qui le sépare de la création entière, du monde extérieur cl de tout ce qui n'est pas lui ; c'est ce qui lui apprend à connaître Dieu, à l'adorer, à l'aimer, à être fraternel pour ses semblables; c'est surtout la possibilité de choisir entre le bien et le mal. Là est l'essence de la liberté. {Très-bien! très-bien! tur plusieurs bancs. )

Dieu a placé l'homme sur la terre pour qu'il pilt y développer ses facultés pb>siques et morales, d'après ses desseins éternels; mais en même temps il lui a donné la possibilité de vouloir, c'est-à-dire de choisir, après avoir comparé : si bien que nous n'avons qu'à nous connaître nous-mêmes, qu'à interroger notre conscience pour y

trouver les véritables règles d'un {jouverneraenl acceptable. {Même mouvemenl.)

Que faisons-nous nous-raémes? Mais nous nous confurraons h ces règles, inuisQous uc nous laissons pas uller au Fol eutrainement de loules nos facultés, nous les refrénons; et quand nous sommes sages, quand nous sommes vraimenl digues du n(in» d'iiouirae qui nous a été donné, c'est avec la raison que nous imposons silence aux passions qui pourraient nous mal couduire.

Eh bieUj d'oii vicol la Force de ce frein que nous nous imposons à nous-mêmes; car, s'il n'était pas imposé au dedans de nous-mêmes, et c'est Dieu qui l'a voulu, comment se ferait la révolte? Et si nous avions la pensée que c'est pour nous opprimer, pour nous contraindre, pour arrêter TefFort de nos facultés, que ce frein nous esl ainsi imposé, nous le maudirions d'abord et nous chercherions à le secouer ensuite. De là résulte, suivant moi, de la manière la plus invincible, que la liberté doit nécessairement être l'origine du pouvoir.

Que veulent, en effet, ceux qui, d'après ma définition de tout à l'heure, ont pour mission d'imposer des règles à leurs semblables? Ils veulent les conduire au bien; ils veulent développer en eux toutes leurs facultés, suivant la raison, suivant la justict-, suivant la morale. El de même que l'horame n'a que cet intérêt, la société n'eu a pas d'autre; de même que l'homme n'accepte que le joug de sa raisou, la société n'en peut pas vouloir d'autre. Si bien que le pouvoir n'esi légitime qu'à la condition de venir du libre consentement, c'est-àdire delà liberté. Le pouvoir n'est légitime qu'à la condition de ne vouloir que le respect de la dignité humaine et le développement de toutes les facultés de l'homme. {Approbation autour- de l'orateur.)

Envisagée dans ces généralités, qu'il n'est pas inutile de regarder un instant, vous le voyez, l'ideulité du pouvoir cl de la liberté vous apparaît comme une affirmation nécessaire. Ce qui ne veut pas dire que dans tous les temps, à tous les âges, le pouvoir ait eu celle origine. Nous savons à merveille que les sociétés ont lougieraps obéi à un principe différent, non pas toutes les sociétés : je ne veux pas ici me lancer dans des digressions d'origine où je me perdrais tout, d'abord, et qui, d'ailleurs, m'éloigneraieulde mon sujet ; mais ce que j'affirme, parce que c'est là un lien commun accepté par tous, c'est que le pouvoir a deux grandes origines consacrées par rhisloire : la révélation et le libre couscntcmeut.

Et il ne faut pas dire, messieurs, parce qu'un pouvoir sort du libre consenicmeiil, qu'il ne puisse pas être despotique; il ne faut pas dire non plus qu'un pouvoir issu de la révélation ne puisse pas être tulélaire. Il se peut faire, et l'histoire nous en offre des exemples»

iSr DISCOURS PARLEMENTAIRES.

que je n'ai pas besoin de signaler à votre altcntioii, il se peut qu'un pouvoir qui descend de la révélation protège la liberté, et qu'un pou> voir qui vient du libre coûscutement opprime les facultés de l'Iionmac et dcvicuac tyrannique.

Mais il y a, entre ces deux pouvoirs, cette difFérence capitale, que le premier, ne relevant que de Dieu, se croit tout permis, qu'il peut <^tre représenté par un griintl homme aujourd'hui, demain par un tyran infâme, tandis que dans l'autre pouvoir !c libre consentement proteste toujours contre l'usurpation, car l'homme ne peut aliéner son principe iramalcriet : il ne consent jamais à la servitude que quand elle lui est imposée par une surprise. 11 a toujours le droit de la briser. [Très-bien! autour de l'orateur. )

.Viu*i, messieurs, vous le voyez, alors que nous interrogeons les origines du pouvoir et de la liberté, nous arrivons à cette conséquence indiscutable : qu'un pouvoir ne peut être légitime qu'à la condition d'être accepté; qu'un pouvoir ne peut tMrc légitime qu'à la condition d'avoir pour but unique le développement de toutes les libertés humaines.

El s'il en est ainsi au point de vue philosophique, je demande si l'histoire de la France, si son génie, ne sont pas de tout point conlormes à ces considérations.

.le me borne h toutes ces choses sans les développer; et quand je me rappelle l'effort de la monarchie pour absorber en France le pouvoir absolu sur les ruines de la féodalité, (jui défendait sur son sol la part de prérogatives qui lui appartenait, et la monarchie absolue succombant cependant â la peine devant l'explosion de l'esprit philosophique et libéral, je n'ai pas besoin de dénujnirer. devant la France de De.scartcs, de Pascal, de Rousseau, quela été sou rôle dans l'histoire! Elle a tendu les mains à la liberté, elle a touché son idole, lorsqu'cn 1780, la vieille mtinarcliie est tombée, et qu'au milieu d'orages, lamentables sans doute, elle a pu cependant écrire dans sa couslitulion, eu son style lapidaire, permettez-moi de me servir de l'expression de l'honorable M. Thiers, les principes éternels qui doivent garantir les sociétés humaines. [Très-bien! autour de l'orateur.)

Nous voici donc, après avoir franchi la première proposition, arrivés à celte conséquence, que rien n'est |>lus f;iux, o'csl plus dangereux, que de proposer aux hommes l'autorité comme indépendante de la liberté, ayant sa raison d'être par cllc-niémc, ses prérogatives personnelles, devant se défendre contre l'homme qu'elle opprime quelquefois, qu'elle conseille, dont elle se constitue le tuteur officiel, malgré lui. Non! non! messieurs, dans la France du dixneuvième siècle, il ne peut y avoir qu'un pouvoir accepté, délégué : nous n'avons plus de maître, nous n'avons qu'un mandataire, et

là MARS 1366

(juclque auguste que soit son raiif^, il n'a p;is d'aulres pouvoirs sur la nalion que ceux qu'il tienl de la nation clle-méine; il les exerce ta son nom, il doit Hre son àmp, il doit (^Irc sa volonté.

Plusieurs membres. C'est vrai ! — Très-bien !

M. Jules Favre. Et s'il en est ainsi, je le répète, il n'y a pas combat et antag^onismc entre la liberté et le pouvoir; il y a identité de but, identité de mission. Et quand nous examinons, les faits sous les yeux et la constitution de 1852 interrogée, si ces grands principes ont été méconnus par le législutcur qui l'a proposée au consentemcol du peuple, évidemment nous arrivons h retlc conclusion : qu'il a été rboinme de son temps, qu'il en a reconnu les nécessités, qu'il a fait avec la nation un pacte sûletiucl, qu'ils sont l'un à Taulrc réciproquement liés, qu'il lui a demandé un pouvoir sorti légitimement de la liberté, afin de garantir, de perfectionner et de développer cette liberté clle-mérac.

Et puisque je touche ici à la seconde partie de mon argumentation, permetirz-moi de vous dire que ce qui c.imctérise le mieux, non plus dans la sphère philosophique, que j'abandonne bien volontiers, mais dans la pratique, que ce qui caractérise le mieux ta liberté, c'est la séparation même des pouvoirs. El comme, en réalité, dans son ensemble, dnns tous ses différents moyens craciiou, le pouvctir est multiple, comme il garantit différentes facultés de l'homme, il a été nécessaire de le diviser, et partout où cette division est observée, la liberté est plus ou moins garantie; partout au contraire où elle est méconnue, quelles que soient les formes qu'on emploie, c'est le despotisme qui règne. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Montesquieu, et je vous demande la pcj'raission de mettre sous vos yeux deux lignes seulement qui justifient cette opinion, laquelle tout à riicure va recevoir par l'autorité des faits une saisissante application : ' Tout serait perdu, dit Montesquieu, si le méii»c homnu" ou le même citrps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui déjuger les crimes et les différends des particuliers, «

Et laissez-moi vous faire cette observation : Lorsqu'en liS.»! le président de la Hépublique a dissous l'Assemblée législative, quand il s'est cru dans la nécessité de recourir à la mesure du coup d'État dont je ne veux pas parler, assurément ces choses sont en dehors de la situation actuelle; quand il s'est cru dans cette nécessité, ce n'est pas contre la liberté que ses coups ont été dirigés. Je ne veux pas dire qu'elle n'ait pas succombé dans la lutte; c'est, au contraire, ce dont je me plains ; mais si je consulte les documents officiels, je vois qu'on lui a promis respect et garantie, et qu'on a voulu réagir contre le despotisme venu de la confusion des pouvoirs.

liISCOURS l'ARLKMENTAinES.

Et dans la proclamaliou (lu'il adresse à la nalioD, le 2 décembre 1851, le président fait très-daircraeat ressortir cette vérité, se inaïutenaal ainsi, dans la théorie d» moins, d'accord avec Moutesquieu. Ce qu'il accuse, ce n'est pas la liberté de la presse, ce n'est pas la liberté de réunion, ce n'est pas l'excès de la liberté individuelle ; ce qu'il accuse, c'est roraoipotence d'une Assemblée qui a usurpé et confondu daus sa maio tous les pouvoirs.

Écoutez en effet, messieurs, comment il s'exprime dans le commencement de cette proclamation :

u La situation actuelle ne peut durer plus ](>n[;;temps. Cliaque jour « qui s'écoulo aggrave les dangers du pays. L'Assemblée, qui devait a être le ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots.

- Le patriotisme de trois cents de ses membres n'a pu arrêter ses 1 fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général,

- elle forge des armes pour la guerre civile; elle attente au pouvoir ■> que je tiens directement du peuple, et elle encourage les mauvaises .' passions. "

Ainsi cet appel, qui est adressé au peuple, il lui est adressé contre le despotisme, et en faveur de la lilicrté. si bien en faveur de la liberté, que dans le décret qui porte la même date, je lis : « Le suffrage universel est rétabli ; la loi du 31 mai est abri)gée. "

Et un peu plus bas, dans le même document, que je recommande à votre attention, je rencontre l'expression des mômes préoccupations.

M. Jérôme David. C'est un procès!

M. Jules Favrf. C'est un procès, dit mon honorable collègue ; alors l'histoire est un procès, il est défendu d'y loucher.

M. Jérôme David. Il est un genre d'histoire qu'on ne doit pas faire, et qu'il n'est pas permis de faire.

M. Eugène Pelletan. Vous avez donc quelque chose à cacher? (BruU.)

M. Jules Favhe. Si c'est un procès, on y rencontre un défenseur qui me parait tout à fait inutile. Je n'en veux pas dire davantage.

M. Jérôme David. Je ne comprends pas la réponse.

M. Jules Favre. Je n'entends faire le procès h qui que ce soit; je cherche dans les bases mêmes de la constitution quel est son esprit politique, et assurément, messieurs, jamais entreprise ne fut plu% constitutionnelle. (Rires et approbation autour de l'oraleur.)

Je lis dans le document dont je parle ce qui suit :

« Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance u d'une seule Assemblée sont des cau'=es permanentes de trouble et •< de discorde, je soumets à vos suffrages les bases suivantes d'une • constitution que les Assemblées développeront plus tard. -

Et parmi ces bases, messieurs, vous le savez , on vous l'a .souvent

15 tilARS 1866. S5

répété, mais notre devoir est de vous le répéter encore, se rencontre ceci :

" Si vous croyez que la cause dout mon nom est le symbole, c'està-dire lii Franco régéDcréc par la révolution de 1789 et organisé»

par l'empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant

le pouvoir que je demande. »

El enfin, messieurs, pour compléter ces citations, la constitution rie 1852 débute par celle déclaration, qm a été souvent répétée, mais qui est la base de toute espèce de discussion :

•• La constitution reconnaît, confirme et garantit les g^rands prinripes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français :

j L'égalité civile;

u La liberté individuelle;

0 La liberté des cultes-,

» La liberté de l'industrie;

• La liberté du territoire;

K La liberté de la presse ;

» Le droit de réunion ;

« Le droit de pétition;

« La non-rétroactivité des lois pénales;

« 1/administration gratuite de la justice par des magistrats nommés ou institués par l'autorité publiciue;

« La responsabilité des ma^strats et des agents du pouvoir exécutif;

u Le droit pour tout citoyen d'être jugé par ses juges naturels, de ne pas être condamné sans avoir été mis h même de se défendre;

> LMasIitulion d'une force publique esscniiellemcnl obéissante. >

Pmjsielrs voix. Eb bien ! eh l)ien !

M. Bei.montet. C'est ce qui lui arrive.

M. Jules Favre. Ce sont de nobles paroles auxquelles j'applaudis et auxquelles je m'associe; mais, je vous en prends Itms h témoin, est-ce qu'elles ne sont pas en parfaite couforraiié avec les principes de 1789? est-ce que les principes de 17H9 n'en Sfuil pas la naturelle applinilionl'

Eh bien, a|)rès avoir ainsi prorais d'appuyer la constitution sur ces principes, Tempercur s'est cru dans la nécessité de retarder cette réalisation.

Je n'ai point h examiner ici quelles ont été les déterminations politiques auxquelles il a cédé ; je ne constate que des faits, et ces faits, je les rencontre dans les paroles mêmes de rcmpereur, lesquelles, quand elles vont être adressées à la France, c'est-à-dire à ses mandataires, confirmeront ces promesses solennelles, ces sublimes espérances contenues dans le préambule de la constitution de 1852.

UISCUUKS PARLEMENTAIRES.

Ed effet , I;i première fois que l'crapcreur se trouva vîs-à-vis du Ck)rps législatif, en 1862, voici quelles Fureut ses paroles :

> Le leodcmain d'une révolution, la première des garanties pour uii peuple ne coti.^iste pus daus l'usage immodéré de la tribune et de la presse ; elle est daus le droit de choisir le gouvernemeDt qui lui convicût. ■

Et UQ peu plus l)as :

t Cette coDstituiiou, qui, dès aujourd'hui, va être mise en pra-

^ tique, n'est donc pas l'œuvre d'uDC vaine théorie ou du despotisme; - c'est l'œuvre de rexpcricncc cl de la raison. Vous m'aiderez, raes- • sieurs, h la consolider, à réteodre et à l'améliorer. »

Voilà les grands principes qui sont reconnus, confirmés et garantis par ta cunsitlution de 1852, et voici au nom de quels principes a été opéré le mouvement de 1851.

.le dis, parce que celle vérité me semble capitale, que le raouvenicDt de 185 1 a élé dirigé contre une Assemblée qu'un dénonçait comme despoti(]ue, parce qu'elle avait usurpé la totalité des pouvoirs, et qu'on a promis au peuple français, ce que le peuple a accepté, une constitution reposant sur les principes de 1789, dont vous venez d'entendre l'énumératiou.

Et comment en aurait-il été aulremenl? Le langage du président avait toujours été le même. ,Ie ne fais aux documents officiels qu'un emprunt à cet égard.

[1/. le président U'aletcski se lève et te tourne vers Corateur.)

M. .tult's Fa\ue. Soyez sur, monsieur le président, que je ne dirai (las un mol que vous puissiez reprendre, pas un mol, je m'y engage; et je ne crois pas être téméraire en prenant cet engagement.

Ainsi, dans une réunion où se trouvait le [irésiflcnt de la République, à la date du 2û novembre 1851, et oii il était qucstiuu de distribuer les récompenses aux exposants de Londres, je lis, dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, ce qui suit : " J'ai déjA rendu un juste hommage a la grande pensée qui présida à l'Lxposition universelle de Londres; mais au moment de couronner vos succès par une récompense nationale, puis-je oublier que tant de merveilles de l'industrie ont été commencées au bruit de l'émeute et achevées au milieu d'une société sans cesse agitée par la crainte du présent, comme par les menaces de l'avenir? Et, en réfléchissatit aux obstacles qu'il vous a fallu vaincre, je me suis dit : Combien elle serait grande, cette nation, si on voulait la laisser respirer à l'aise et vivre de sa vie! •

En 1853, l'empereur se trouve encore vis-à-vis du Corps législatif, cl voici quel est le langage qu'il lui tient :

■ Il y a un an, je vous réunissais dans cette enceinte pour inau-