DANS LA SÉANCE DD 8 FÉVRIER

DlaciueioQ de l'ameademeol ajanl pour objet de déférer »a Jury iei délita de preiae.

Réponse de M. Jules Favrb à M. le Ministre de l'Intérieur :

Messieurs,

Je m'associe trës-volontiers et sans réserve aux dernières paroles que M. le ministre de l'Intérieur vient de prononcer.

La liberté de la presse ne doit pas nuire au pouvoir, elle doit l'éclairer et le fortifier; ils doivent marcher, d'un commun accord, vers Taccomplissement de leurs destinées, car, en plus d'un point, leurs intérêts sont solidaires. ,

Seulement, là où nous différons, l'éloquent orateur que vous venez d'entendre et moi, c'est dans la distinction qu'il prétend établir entre les moyens qu'il a considérés comme des garanties contre les abus possibles de la presse.

Ces garanties, il les place dans la juridiction correctionnelle, et nous avons la conviction profonde qu'en suivant cette route déjà parcourue, le gouvernement s'égarerait comme ceux qui l'ont précédé ; car, en vérité, ou mon intelligence me fait complètement défaut, ou il m'est tout à fait impossible de comprendre quelle peut être la valeur de l'argumentation que mes honorables adversaires tirent des points de vue historiques plusieurs fois développés par eux devant vous.

Tout à l'heure, M. le ministre de l'Intérieur y revenait, et c'était là la première partie de son remarquable discours. Il vous disait qu'en interrogeant l'histoire, on acquérait cette conviction que le jury avait été, en 1819, une innovation qu'on n'avait pas tardé à

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par le serment, et il y avait, j'en appelle à toutes les personnes de mon dge {{ui ont connu ces Faits, des hommes tellement compromU par leur parliripalion aux affaires politiques, participation dont la loi leur faisait un devoir, qu ils étaient devenus impossibles coduoc magistrats.

Eh bien, ce sont ces haines et ces mauvaises passions que je veai (^carter de la magistrature. Je veux quelle conserve rinviutabilité de SCS fonctions, comme la dignité de son caractère; je veux qu'elle reste dans le domaine de la législation rivile et criminelle ; je ?ea\ que la législation ne vienne pas la jeter dans Tarëne politique oii elle abdiquait ses grandes qualités, qui font sa force : voilà ce que jf demande.

La thèse de la préférence du jury à la magistrature, loin de s'appuyer sur la défiance de cette institution, ne fait que fortifier son respect.

C'est parce que nous la voulons grande et honorée ; c'est parce que, en môme temps, mms voulons que tes délits de la pensée obtiennent dans la juridirlion toutes les garanties qui leur étaient assurèrt par les lois antérieures, que nous vous demandons de conserver, non pas d'établir, mais de conserver l'institution du jury, de la conserref pour tes délits de presse, pour les délits de la pensée, pour les délits politiques. Nous ne comprenons pas une loi politique sans relie grande garantie; et si elle lui était enlevée, soyez si^rs que la loi. qâ doit être une loi d'expansion cl d'apaisement, deviendrait au coninir* une loi d'irritation et de guerre, et qu'elle contiendrait dans son sein des germes de division funestes qu'il vaudrait mieux étouffer Ce sont là, messieurs, les grands principes qui ont été appliqués par lc< sages législateurs devant l'autorité desquels je m'incline, et j'espère que cette Assemblée complétera leur œuvre en les consacrant, (l'ire approbation à la gauche de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF