DANS LA SÉANCE DU 8 FÉVRIER

Discussion de l'amendemeDl ajant pour objet de déférer m Jury les délits de presse.

Réponse de M. Jules Favri à M. le Ministre de l'Intérieur :

Messieurs,

Je m'associe trës-volontiers et sans réserve aux dernières paroles que M. le ministre de F Intérieur vient de prononcer.

La liberté de la presse ne doit pas nuire au pouvoir, elle doit Téclairer et le fortifier; ils doivent marcher, d'un commun accord, vers l'accomplissement de leurs destinées, car, en plus d'un point, leurs intérêts sont solidaires. ,

Seulement, là où nous différons, l'éloquent orateur que vous venez d'entendre et moi, c'est dans la distinction qu'il prétend établir entre les moyens qu'il a considérés comme des garanties contre les abus possibles de la presse.

Ces garanties, il les place dans la juridiction correctionnelle, et nous avons la conviction profonde qu'en suivant cette route déjà parcourue, le gouvernement s'égarerait comme ceux qui l'ont précédé; car, en vérité, ou mon intelligence me fait complètement défaut, ou il m'est tout à fait impossible de comprendre quelle peut être la valeur de l'argumentation que mes honorables adversaires tirent des points de vue historiques plusieurs fois développés par eux devant vous.

Tout à l'heure, M. le ministre de l'Intérieur y revenait, et c'était

là la première partie de son remarquable discours. Il vous disait

qu'en interrogeant l'histoire, on acquérait cette conviction que le

jury avait été, en 1819, une innovation qu'on n'avait pas tardé à

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DISCOlrRS PARLEMENTAIRES.

par le serment, et il y avait, j'en appelle à touie*i les personnes de mon â(je qui ont connu ces faits, des hommes tellement compromis par leur parlicipatlun aux affaires politiques, participation dont la loi leur faisait un devoir, qu'ils Étaient devenus impossibles comme magistrats. ■

Eh bien, ce sont ces haines et ces mauvaises passions que je vcoi écarter de la magistrature. Je veux qu'elle conserve Piaviolabilité de ses fonctions, comme la dignité de son caractère; je veux qu'elle reste dans le domaine de la législation civile cl criminelle ; je veux que la législation ne vienne pas la jeter dans Taréne politique où elle abdiquait ses grandes qualités, qui font sa force : voilà ce que je demande.

La thèse de la préférence du jury à ta magistrature, loin de s'appuyer sur la défiance de cette institution, ne fait que fortifier son respect.

C'est parce que nous la voulons grande et honorée ; c'est parce que, eu niÉme temps, nous voulons que les délits de la pensée obtiennent dans la juridiction toutes les garanties qui leur étaient assurées par les lois antérieures, que nous vous demandons de conserver, dod pas d'établir, mais de conserver l'insiitulion du jury, de la conserver pour les délits de presse, pour les délits de la pensée, pour les délits politiques. Nous ne comprenons pas une loi politique sans cette grande garantie; cl si elle lui était enlevée, soyez sûrs que la loi. qui doit être une loi d'expansion et d'apaisement, deviendrait au contraire une loi d'irritation cl de guerre, et qu'elle contiendrait dans son seio des germes de division funestes qu'il vaudrait mieux étouffer. Ce sont là, messieurs, les grands principes qui ont été appliqués par les sages législateurs devant Tautorîté desquels je m'incline, et j'espère que celle Assemblée complétera leur œuvre en les consacrant, (yive approbation à la gauche, de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LËGISLATtr DAMS LA SÉANCE DD S FÉVRIER 1868

DUcuuiOD de rucneadcaDeQt ayant pour objet de diféror tu Jury le« déllU de preue.

Réponse de M. Jules Favrr à M. le Ministre de Tlotérieur :

Messieurs,

Je m'associe très-volontiers et sans réserve aux deruières paroles que M. le ministre de rFntérieur vient de prononcer.

La liberté de la presse ne dnit pas nuire au pouvoir, elle doit l'éclairer et le fortifier; ils doivent marcher, d*uo commun accord, vers raccoinplissemeol de leurs destinées, car, en plus d'un point. leurs intérêts sont solidaires. ^

Seulement, là où nous différons, l'éloquent oraleurque vous vener d'entendre et moi, c'est dans la distinction qu'il prétend élablircotre les moyens qu'il a considérés comme des garanties contre les abus possibles de la presse.

Ces {garanties, il les place dans la juridiction correctionnelle, et aous avons la conviclion profonde qu'en suivant cette route déjà parcourue, le gouvernement s'égarerait comme ceux qui l'ont précédé; car, en vérité, ou mon intelligence me fait complètement défaut, ou il m'est tout à Fait impossible de comprendre quelle peut être la valeur de ratgumcnlation que mes honorables adversaires tirent des points de vue hisloriiiue-i plusieurs fois développés par eux devant vous.

Tout à l'heure, M. le ministre de rintéricur y revenait, et c'était

là la première partie de son remarquable discours. Il vous disait

qu'en interrogeant Ibistoire, on acquérait celte conviction que le

jury avait été, en 1819, une innovation qu'on n'avait pas tardé à

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dbiiadoDDer, que la juridiction du jury avait été imposée par U nécessité des choses à la monarchie de Juillet qui l'avait regretté; que la République de 1818 s'était montrée hésitante vis-à-vis do jury, et que s'il était tombé en 1852, c'était à la fatisfaciion de tous les hommes politiques sérieuï, qui avaient compris qu'alors toute sécurité était donnée aux vériiables intérêts du pays.

Messieurs, il m'est complètement impossible d'admettre une pareille manière de raisoouer. Elle est contraire, permettez-moi de le dire, au fait le plus incontestable et le mieux établi. Est-ce qu'il D'est pas reconnu par tous, — et je voudrais avoir mon honorable contradicteur en face de moi pour le prendre A témoin sur ce fait,— est-ce qu'il n'est pas reconnu par tous que, dès 1789, la juridiction du jury était réclamée, non pas seulement par tous tes penseurs, par tous les philosophes, par tous les hommes politiques, mais par tous ceux qui se préoccupaient des intérêts et de la t;randeur de U France"!' [Très-bien! à (a gauche de l'orateur.)

Vous n'avez, messieurs, qu'à jeter les yeui sur les cahiers qui précédèrcul la convocation des états généraux, et vous y trouverez l'unanimité, en même temps que la fermeté de ce vœu. Il ne faut donc pas dire qu'en 1819, c'est une idée qui a paru pour la première fois dans la législation. Non, elle a été proclamée solennellement eo J789, et d'oii venait-elle? Uuelle était son origine? Elle venait nonseuIemcDt des pays libres qui la pratiquaient, mais encore de ce sol généreux de la France sur lequel elle portait .ses fruits; car nos pères ont connu rinstituiion du jury, et ils y étaient attachés, non-seulement pour la connaissance des délits criminels, mais encore pour celle des contestationii civiles. Tout à l'heure, mon honorable ami M. Picard vous rappelait, avec raison, que c'était vers le treizième siècle que crlte institution avait disparu, que c'est au quatorzième et au quinzième siècle que les parlements s'étaient établis, et je n'ai rien à ajouter, si ce n'est qu'ils s'étaient suudés au pouvoir el qa'iis ont été renversés avec lui.

Vuilà une leçon d'iiistoire eu ce qui concerne le jury. Loin donc de prétendre ou établir que le jury fut une innovation en 1819, il faut reconnaître qu'il fut un retour aux grandes traditions nationales, retour que conseillaient cl la sagesse et l'amour de la liberté.

Mais je De puis pas plus concéder à mon honorable contradicteur cette autre affirmation que le jury fut considéré en 1819 comme ao dan{;cr. C'est tiiétoimaiire ce qui cependant semblait concédé tout à l'heure par Thonurable ministre de l'Intérieur lui-mémc, à savoir: que si la législation de 181d a été changée en 1820, ce n'est pas i la suite d'un effort philosophique, ce n'est pas même à la suite d'uo uiouvemeut politique ordinaire; c'est quand le poignard de Louvel

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est tombé toul sanglant au pied du prince rjui venail d'être frappé, que les pouvoirs se sont craus et que, cédant à cet entraînement <|ue je sipaalais Ijîcr, ils ont ndai.lié ce praud crime h l'état générai de l'upiuioQ et notamment aux excitations de la presse.

Je n'ai pas, me^^sicurs, à discuter cette appréciation, j'ai dît hier qu'à mes yeux ctle était une erreur, et Phistoire me donne raison.

Nul, en effet, ne peut contester que l'usage du pouvoir qui a été donné aux tribunaux correctionnels n'ait été funeste â la monarchie. Et ce serait assurément fermer les yeux à la lumière que de ne pas reconnaître que de 1822 à iH'M la lutte a été ardente. Je ne dirai pas comme celui qui m'a précédé à lu Iriimne que c'est la presse qui a renversé la monarchie de la Restauration, (le serait .singulièrement rabais.scr une des plus grandes questions de l'histoire.

En définitive, la presse dont on exagère la puissance, et dont on 5e fait un fanttVmc, n'a d'autre puissance que celle de l'o^Mnion. <^}ue le îîonvernemeni soit sage, qu'il soit patriotique, qu'il satisfasse ropinioB, soyez .«iks que ses adversaires seront toujours vainrus. JMais si, au contraire, le {jouverncmenl blesse les susceptibilités publiques, s'il gouverne eu froissant l'opinion, alors l'impression de cette opinion repré.sentéepar la presse acquiert précisément la force, la vigueur de la légitimité de la résistance; et comme cela arrive toujours, — c*esl là une loi fatale dont Tespril humain ne peut s'affranchir, — la ré.sistance de l'opinion amène l'irritation du pouvoir. Plus vous armerez le pouvoir de moyens de compression, plus vous augmenterez la force de la résistance, et, par conséquent, plus vous conduirez fatalement la nation à une explosion qui tôt ou tard viendra atteindre le gouvernement... (Xauvelles marqitts iT approbation àijttuche.)

C'est là l'histoire de la monarchie de la Re-stauralion.

Quant à celle de IS.Ifl, je n'en veux dire (ju'un mot en réponse h. ce qui me parait être une erreur historique considérable. Si, en 1830, la juridiction du jury a été écrite dans la Charte connne un axiome de droit public, ce n'est pas seulement jjarce que la presse était victorieuse, car, je l'ai dit, la presse, ce n'était que l'opinion-, — c'est qu'en 1822 les lois de 1819 avaient .succombé devaeiJ une pression politique qui n'avait pas toujours été bl.lméc par les esprits sages de la nation, et qu'en 1830 on revenait Ace qui peut être appelé le droit cotnnmn. Oui, le droit commun, je le maintiens. Je ne dis pas que je le prouverai tout à l'heure, car je ne veux pas abuser des moments de la Chambre, mais je dirai en un mot comment cette expression de droit commun peut l'aire facilement justifiée.

J'ajoute, et c'est pour la première fois que je me trouve en face d'une semblable assertion, que rien ne peut établir, ainsi que l'es-

.savait l'hoDorable iniaistro auquel je réponds, que la moDarchie de Juillet se soit repentie d'avoir admis la juridicictitm du jury.

Sans aucun doule, clic a rencontré devant elle de redoutables^ adversaires, si redoutables qu'elle a succoml)édansla lutlc, mais j'ea prends à témoin Ja loyauté de ceuï qui nie funt Thonneur de m'enicndre, le plus redoutable de ses adversaires, c'était etlc-mémc, célail son avcuplement, c'était son obslinaiion ; et si elle avait voulu fiaire quelques concessions à l'opinion qui lui en demandait, assurément elle serait encore debout en France, et sur ses ruines on n'aurait pas édifié l'Empire, qui a commencé par escamoter toutes nos liberté^. {l/ives réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)

M. LF. pii^.siDENT ALrRtn i;E Roix. Je ne puis laisser passer ni le fond ni la forme de la pensée que vient d'exprimer l'honorable orateur, .le le prie de retirer ses eipressions ou de les expliquer, et j'agirai ensuite.

M. .Iules Favre. Je suis prêt à retirer ce mot.

Il n'est pas toujours facile, messieurs^ lorsqu'une discussion s'est prolongée comme celle-ci et qu'un orateur rencontre certainement la bienveillance, mais peut-être un peu la distraction de rAssemblée, d'être toujours maître de choisir la meilleure expression. Je renonce à celle que j'ai employée, non pas pour le fond, mais pour la forme {AFouvelles réclamations.)

Je demande à expliquer ma pensée.

Ma pensée ne peut avoirricn d'inconvenant, puisqu'elle cstri|jonrcusement conforme à l'histoire; puisque, par une raison ou par une autre, l'établissement de 1852 a supprimé les libertés qui existaient avant lui. (Exclamations.)

Si ma pensée est conforme à l'histoire, nul ne peut contester qu'elle est, par cela même, irréprochable. Au surplus, la discussion à laquelle nous nous livrons en ce moment en est une preuve suffisante... [Assentiment à gauche.) Car, lorsque j'entendais l'honorable garde des Sceaux nous dire, en commeuçant son discours, que le* concessions qui avaient été faites par le pouvoir avaient été accueillies |iar une certaine partie de la Chambre avec mauvaise {jrâce, j'avooe que je me demandais quelle opinion M. le garde des Sceaux poovail se faire des libertés de la France. Est-ce qu elles sont en réserve dans sa main? Est-ce qu'il dépend de lui de les augmenter ou dr les restreindre, suivant qu'il lui plaira de l'ouvrir ou de ta fermer? Pour nous, messieurs, il n'y a pas concession, il y a retour au droit, le retour au droit que nous avons toujours revendiqué. {Très-bien! trif bien! à la gauche de t orateur.)

M. i.E (JARiiE DES Sceaux. Vous oubliez le vote de la nation.

M. Jules Favi^e. Lorsque nous sommes en face d'un fait historique

tet que celui auquel je faisais allusioD, it me semble qu'il n'y a aucune espèce de témérité à le rappeler.

C'est ainsi cjue l'Empire s'est établi, faisant succéder un régime entièrement n<>uveau au réfyime qui l'avriit précédé.

Ko a-l-il été, messieurs, plus heureux et plus j^raud? C'est là une question dont la discussion nous mènerait fort loin, et je ne veux pas l'entreprendre.

Pourquoi?...

Ici je suis d'autant plus autorisé, que je rencontre, jusqu'à un certain point, du moins, l'heureuse et utile complicité du cabinet que j'ai le malheur de combattre si souvent.

Me voici d'accord avec sa pensée générale; il déclare que l'expansion de la liberté est nécessaire, que c'est là une force vitale qu'il faut solliciter dans ce {]^énéreux pays qui, reconnaissant de se voir enfin interrogé librement et de pouvoir exposer sa pensée avec d'autres allures que celles qui lui ont été laissées jusqu'ici, fournira probablement au gouvernement un appoint dont il convient qu'il a besoin.

Voilà l'argument historique. Seulement il me semble que mon honorable contradicteur ne l'a pas exposé avec exactitude.

D'ailleurs, il me parait, — je ne sais, messieurs, si c'est une illusion de mon esprit, — «jue l'importauce de cet argument historique est secondaire en présence des principes éternels que nous avons invoqués, et auxquels nous avons essayé de rattacher la défense de la thèse que nous soutenons devant vous; aussi, messieurs, je m'empresse de le reconnaître, l'éloquent ministre me paratt-il être beaucoup plus dans la question ([U'il examine, et ce qu'est le jury, et ce qu'est la magistrature, et ce que peut être le délit auquel s'applique l'une ou l'autre de ces juridictions.

C'est ici, messieurs, que d'un mot je vais essayer de répondre à son argumentation qui m'a paru, je l'avoue, plus brillante, plus spécieuse que solide.

Nous avons dit, — et nous l'avons dit en te répétant après tous les esprits qui se sont occupés de ces matières, — que lorsqu'il s'agit de délits politiques, il y a toujours une grande difficulté, non-sculemenl à les définir, mais encore à les concevoir; que ce sont là des délits mobiles de leur nature qui échappent très-souvent, grâce aux lieux, grâce aux temps où ils se produisent, à des jugements curaplélement identiques.

Nonl répond M. le ministre de l'Intérieur, il est tout sim|ile qu'un délit de la pensée ne puisse se définir; car le délit de la pensée, il est parce qu'il est; c'est l'évidence qui nous frappe, la lumière qui nous éclaire.

Eh bîeQ, je prends l'exemple qui, lout à l'heure, était fourni pp mon honorable et éloqucQl coulradicteur : Au sorlir de ceUe si'aiice, UQC discussion s'engage entre deux hommes parfaiiement courliii», mais d'opinions opposées; elle délmte dans les termes les plus mcMH rés; bientôt les esprits s'irritent, et, limpatience aidant, elle dégénère eu personnalilcs, en injures : où sera l'outrage? où serait diffamation? où sera l'invective?

M, le ministre dit : Il suffît de consulter des personnes de bon sens.

tl a raisun; mais, je le lui demande, .«^i jamais il lui arrivait, je ne dirai pas dYlre surpris en pareille aventure, une semblable hypo-r thèse serait irrespeclueuse à l'égard d'un ministre, et je ne veux pas me la permettre..... {Sourires.) Mais s'il lui arrivait d'être dans ta néce.ssité de donner un conseil à un ami qui, lui, y aurait été surpris, est-ce qu'il ne lui donnerait pas tout d'abord l'avis de choisir poar appréciateurs de ectle déli aie question de simples citoyens, platdl que des inagisiniLs ou des >avanrs?

Les ma{jislrats, — j'ai fin déjà.ii cette tribune, que je n'entendais leur faire aucune espèce de reproche pcrscuinel, mais enfin, on n'a pas répondu à cette objection que j'avais puisée dans les écrits de! ma{;istrats les plus éminents, — les magistrats, par les habitudes de leur profession, de leur esprit, par les concessions qu'ils font constammeut à la science du droit, sont incompétents pour comprendre et juger ces questions mobiles, délicates, qui touchent aux susceptibilités particulières de la conscience, ou bien qui concernent les inlérÊts généraux auxquels ils se croient trop liés pour ne pas être persuadés qu'acquitter le (trévenu, ce serait les abao* donner.

Mon honorable coniradicicur disait que, lors de la constitution de 1848, il y avait eu une hésitation vis-à-vis du jury, et cette hésitation, il la retournait contre cette institution.

En vérité, c'était, à mon sens, dépasser toutes les limites du raisonnement, car mon honorable contradicteur reconnaissait lui-même que les scrupules qui s'étaient emparés des honorables législateurs chargés de rédiger la constitution de tHAH, c'étaient des scrupules dans le sens de l'extension de la juridiction du jury. El en effet, on avait voulu déférer à cette juridiction même les délits de diffamatios et d'tjutrage; mais la question avait été réservée.

M. le ministre de l'Intérieur disait : Nous sommes ici en face de délits qu'il est impossible de définir-, pourquoi ces distioctiosi' Pourquoi ne pas soumettre loul au jury?

Je pourrais désintéresser la discussion par mon opinion persoonelle qui est qu'en toute matière la juridiction du jury serait préfë-

8 FÉVRIER ISeS.

rahte; mais je désire ne piin laisser à M. le tiiinislre de l'iatérieur la satisFactioQ d'une réponse qui pourrait paraître évasive. La réponse typique, scientifique, c'esl que, iiivoluatairement, — et son excellent esprit D'est capaljie que d'erreurs iuvolimtaires, — il a confondu des matières essentiellement dissemblables, 11 a conFbodu le délit privé et le délit politique.

Que la diffamation contre un simple particulier soit portée devant le tribunal de police correctionoelle. cela peut se Faire-, pour moi, j'aimerais mieux qu'elle fût déférée au jury; cependant, quand il ne s'agit que d'un fait qui n'intéresse en rien la conduite des affaires publiques, la stabilité de rÉtai,que le tribunal de police correctionnelle soit compétent, je Tadmels; mais dés l'instant que le contraire arrive, dès l'instant que le délit peut porter le trouble dans la société tout entière, oh! alors, nous reocontrons cette objection, à moo sens formidable, à laquelle M. le ministre me parait ne pas avoir répondu, tirée de l'indépendance de l'un des juges et de la suspicion de dépendance, si ce n'est de la dépendance même de Tautre.

Je dis la suspicion de dépendance, et cela suffirait, mais je puis dire la dépendance ra^'rae, car quelles que soient les raisons qu'on accumule à celle tribune, on ne fera croire à personne que douze citoyens pris dans la foule et investis des fonctions de jurés ne soient pas dans une position différente de celle qu'occupent trois ou cinq juges de police correctionnelle qui se rattachent au pouvoir; et nous ne sommes en aucune manière irrespectueux vis-à-vis de la magistrature quand nous rappelons ces choses : elles sont partout, les esprits les plus éminents les avaient énoncées avant nous.

Je ne veux pas entrer plus avant dans cette discus.<^ion, je citerai seulement trois litifnes empruntées à un homme que M. le ministre de l'Intérieur ni aucun des défenseurs du gouvernement ne désavoueront. M. de Tocqueville, dans son livre V Ancien jRi'gime et ia Révolution, comparant la situation des magistrats de l'ancien régime avec celle des magistrats actuels, dit :

u Le magistrat était inamovible et ne cherchait pas h avancer, deux choses aussi nécessaires Tune que l'autre â son indépendance; car qu'importe qu'on ne puisse pas le contraindre, .si on a mille moyens de le gagner? ^

Eh bien, je pose ici au chef émincnt de la magistrature une question qui pourra paraître indiscrète, mais qui me semble le complément de ce débat. Est-ce qu'il est désintéressé dans les procès politiques? Est-ce qu'il ne s'intjuiète pa.i de leur solution? Est-ce que l'opinion politique d'un magistrat n'est pas pour quelque chose dans tz nomination? Est-ce qu'avant de le nommer, on ne le fait pas pas-

DISCOURS PARF.EMENTAIRES.

ser au crible de la chaDcellerie? Od vous parlait tout à l'heure du hasard; on disait : Le hasard peut donner des juges contre nous. Oui^ mais si c est le choix qui nous les donoe, est-ce que la liberté de la pensée ne sera pas singulièrement compromise? {Três-bUn! à gauche.)

Dans une question de procès politique, il est clair que le pouvoir se considère cumme engagé dans raFfaire; il la soutient par ses agents; il la juge non par ses agents, je ne voudrais pas donner ce nom à des magistrats, mais par des Fonctionnaires qui tiennent leur investiture de lui, qui subissent son influence.

Tuut à rheure, mon honorable contradicteur, examinant quelles devaient être les qualités du magistral et répondant, non pas, messieurs, à ma faible parole, mais aux paroles autrement autorisées de M. Bérenger, disait : (Juels sont donc les préjugés des magistrats? ils ont d'abord le préjugé de la propriété!... Pas tant que vous le supposez, car vous qui, constamment, répétez dans cette discussion que fa juridiction du jury est une juridiclion privilégiée, que la juridiction du droit commun, c'est la juridiction des magistrats, ce qui est une erreur, car la juridiclion de droit commun, c'est celle dn jury, et la juridiclion exceptionnelle, c'est celle du magistrat..... (Béclattuttions et tiéné^ationt sur un tjrand nombre de banct.)

Je vous dis que j'invoque votre propre exemple, je ne suis pas an factieux, je ne parle que de la loi.

Vous avez tout à l'heure dit que le magistrat avait le préjugé de la propriété. .!e vous réponds que, sous ce rapport, le préjugé ne paraissait pas suffisant au législateur. En effet, quand il s'agit de fixer le prix de la propriété des citoyens, ou a cru que le magistrat avait des préjugés en sens contraire à la propriété et à la justice, et la meilleure preuve, c'est qu'on a confié la fixation de ce prix i cette juridiction détestable qui est l'objet de toutes vos récriminations, qui est le fruit du hasard, qui n'a ni indépendance, ni aptitude, ni impartialité. [Trèt-bieni à la gauche de l'orateur.)

Ëh bien, messieurs, nous vous demandons pour les écrivains la même faveur; nous sous, disons: Traitez les expropriés de la pensée comme vous traitez les expropriés d'un champ ou de quelques cnbo de moellons. [Très-bien! (rès-bien! à gauche.) Ah! quand il s'a^t de votre fortune, quand il s'agit, au milieu des vastes mouvements que les besoins de l'édilité font subir à une ville, de faire régler les intéré^ts alors enjeu, vous trouvez excellents ces douze citoyens, dont on vous parlait tout à l'heure avec tant de légèreté, qui n'ont ni aptitude, ni indépendance, ni impartialité lorsqu'il est question de la dignité de la pensée. [Très-bien f à gauche.)

Nous pouvons donc maintenir, même après la parole éloquente de

M. le ministre de rintérieur, que la juridiction du jury se rattache aux plus nobles coaditions de la liberté française.

Si le pouvoir est sincère, comme je le croi;;, s'il veut l'alliance salutaire de la liberté et du pouvoir, qui dans mon iotelligcDce se confondent, et ne sont à vrai dire que les deux termes d'une mftme proposition, ce n'est pas en arrière, c'est en avant qu'il doit fixer ses regards, fl ne doit en aucune manière gêner la libre pensée de la France; il ne doit pas s'arrêter â de vaines craintes que pourrait lui faire concevoir le commencement d'un régime dans lequel, incvitablemeut. il y aurait quelques abus ; les dédaigner, c'est la plupart du temps les vaincre.

Votre honorable rapporteur disait, à la séance d'avant-hicr, si je ne me trompe, quelque chose qui m'a paru profondément vrai : si une loi de poursuite contre les délits de la pensée est nécessaire, ce qui est sage, c'est de rarement en user. L'expérience est là pour nous apprendre qu'en général les procès qui sont faits contre la pensée ne profitent qu'^ la pensée poursuivie. Les particuliers qui sont assez forts pour mépriser les attaques dont ils sont l'objet, savent à merveille ce qu'elles deviennent quand on les regarde en face : elles tombent à vos pieds, et on peut les fouler sans aucune espèce de danger.

Il serait à coup sûr téméraire de parler de soi à cette tribune, et c'est à mes honorables collègues qui ont dans cette Assemblée une autorité que je ne puis revendiquer, qui peuvent aussi réclamer celle de l'expérience, que je m'adresse : que de fois n'ont-ils pas été outrapeusement attaqués! que de fois leurs intentions ont été méconnues» leurs personnes citlomniées ! Eh bien! j'en suis sûr, quand ils ont été bien conseillés par la sagesse, ils ont fermé les yeux et laissé l'écrivain au remords de sa con.science. {Mouvements <iivers.)

Quelques-uns ont pu faire mieux ; ils ont pu à d'autres jours, car les temps changent et les hommes aussi, ils ont pu rendre des services à ceux qui les avaient attaqués. C'est là, messieurs, une volupté douce, digne des nobles âmes et qui porte toujours ses fruits. Eh bien! ce qui n'est pas permis toujours à un simple particulier, l'est constamment à un gouvernement. Dans la sphère élevée oîi il plane, il n'a pas à s'occuper de toutes les attaques qui ne sauraient l'atteindre. S'il est dans la pratique ferme du bien qu'il poursuit, s'il persévère à défendre l'intérêt du pays, tant par ses sages mesures que par le libéralisme des opinions qu'il fera prévaloir, il impose le silence à tous ceux qui .seraient disposés à médire de lui, et alors il acquiert sa véritable force.

Vous nous l'avez dit, et cela est vrai, rien n'est pire pour un gouveroemeat que de reculer; qu'est-ce pour une nation? (Jiuand elle

443 DISCOURS PARLIMINTAIRKS.

recule, quand elle oublie ses traditions de liberté, elle s'affaisse sur elle-même, sa grandeur morale disparaît avec sa prospérité matérieUe.

Soyons dignes de nos pères-, et quand il s'agit de protéger la liberté de la pensée, n'abandonnons pas les garanties qui lui paraissaient primordiales. {Vive approbation â la gauche de f orateur.)

L'amendement soumis an scrutin Ait repoussé par 190 voix contre 35.