IS MARS

^urer la constitution promulguée ce vertu des pouvoirs que le peuple m'avait conférés. Depuis cette époque, le calme n'a pas été troublé.

- Aceuiquircprcticraient qu'une part plus large n'ait pas été faite à la liberté, je rcpoadrai : La liberté n'a jamais été la base d'un édifice politique durable, elle le couronne quand le temps l'a consolidé. "

Ainsi, un an après la constitution, l'empereur reconnaissait qu'elle ne pouvait encore être comptétcnient ;ip|)liquée. que la liberté sérail donnée plus tard, qu'elle serait le couronnement de l'édilice, et, si vous voulez parcourir tous les discours prononcés par l'empereur devant le Corps législatif, vous y trouverez toujours la confirmation des mêmes assurances, l'espérance donnée au pays que les institutions pourront être développées dans le sens de la liberté, c'esl-à-dire que la liberté ne sera pas indéfiniment suspendue ; et si, en ISâ^i, en i855, aous ne rencontrons pas de déclarations semblables, c'est que la France était occupée au dehors el que la grandeur des entreprises auxquelles elle était mêlée l'avait forcément distraite de ses affaires intérieures.

Mais en 1859, el peu de temps après la guerre d'Italie, l'empereur, dans la réunion solennelle qui le rapprochait du Corps législatif, constate que, malgré la prospérité dont jouit la France, un trouble moral s'est emparé d'elle : - La France, vous le savez, a vu, depuis six ans, son bien-être augmenter, ses richesses s'accroître, ses dissensions intestines s'élnndre, son crédit se relever; el cependant il surgit par intervalles, au milieu du calme, de ta prospérité générale, une imjuiétude vague, une sourde agitation qui, sans c.iuse bien définie, s'empare de certains esprits el altère la confiance pu5)lique. "

Toutefois, dans les discours de 1863, île 186-1, de 1865, nous rencontrons le reflet des paroles de t8;">2 el de 185.3,

i Néanmoins, dit l'empereur en 1863, il reste beaucoup à faire pour perfectionner nos institutions, répandre les idées vraies et accoutumer le pays à compter sur lui-même. «

Je le demande à tout homme de bonne foi, ce langage csl-il conible avec celui qui a été tenu dans le discours de la couronne en fSfiC, où je Us ces paroles:

« N'a-t on pas assez discuté, depuis qunlre-vingts ans, les théories gouvernementales? N'est-il pas plus utile de chercher les moyens pratiques de rendre meilleur le sort moral et matériel du peuple? Employons-nous à répandre partout, avec les lumières, les saines doctrines économiques, l'amour du bien cl les principes religieux; cherchons k résoudre, par la liberté des transactions, le difficile problème de la juste réparlitiun des forces productives, el tâchons d'améliorer les conditions du travail, dans les champs comme dans les ateliers. '

SB

DISCOCnS fAnLEHENTAItlES.

Un membre. N'est-ce pas ce qu'on a fuil?

M. Jules Favre. IS'cst-il pas évident pour tous ^u'il s'est opéré un changenicnt dans la politique impériale, et qu'au lieu des espérances qui s'étaient coDser\écs dans toutes ses autres déclarations, on dit à lu France que tout est consommé h cet égard? {Réclamât iont nombreiues.)

Un membre. On n'a pas dit cela. 4]

M. Jules Favre. J'ai dit en commençant que, si j'étais convaincu d'erreur, j'en serais heureux, et c'est la Chambre qui in apprcndira si je me suis trompé. ( Mouvements divers,) Mais lorsque je lis, dans le discours auquel je faisais allusion tout h l'heure, ce qui suit : « Au sein de ces prospérités toujours croissantes, les esprits inquiets, sous le prétexte de h.lter la marche libérale du gouvernement, voudraient l'cmpérher de marcher... "

M. le marquis DE PiRÉ. Cela est vrai.' cela estexccllcul! Soyez monarchique et dynastique avec nous, et nous demanderons ta liberté avec vous!

Pt.usiEFTis VOIX. Très-bien! très-bien!

M. Gi.Ais BizoïN. Donnez-nous les libertés qui sont notre droit!

1^1. Jules Favrk. Mon honorable interrupteur méfait l'honneur de rue dire que « ceci est excellent ». Je demande à expliquer comment cette es[)ression . d'esprits inquiets -■ a pu faire naiire des inquiétudes sur lesquelles il est indispensable que ta Chambre se prononce. Et quand, après quinze ans d'un gouvernement calme et régulier, on proclame partout que les passions sont apaisées, que les parli.*( sont désarmés... {F xr la mat ions et iléuéijatiom.)

Ou'avez-vous donc fait de votre pouvoir, si vous n'avez pas apaisé tes passions?

Et quand, dans le discours de la couronne, je rencontre ces mots, que « les passions sont apaisées «, je me demande si ceux qui me font l'honneur de m'ioterrompre ne .sont pas irrespectueux pour la couronne elle-même. {\on! non! — Mouvement prolonrj<^,)

M. le marquis de PiRi:. Vous voulez faire de l'agitation avec la presse, avec l'instruction obligatoire, et autres choses analogues.

M. Jules Favre. Messieurs, j'avais pris devant vous l'engagement de démontrer ([ue la constitution de 18Ô2 était vn parfaite conformité avec les principes généraux que j'ai essayé d'indiquer. Je viens de le prouver, non pas seulement par son texte, mais encore par les déclarations répétées «le son auteur. Et c'est ici que j'ajoute que, malheureusement, celte con<;titution de 18.^2, en ce qui touche les libertés qu'elle devait garantir, protéger et développer , n'a encore reçu aucune appliration. (OA.' oh! Réclamationt sur plusieurs bancs : — Très-bien! autour de t orateur.)

M. Belmontet. Vous i^tes iu]u<^lc et ingrat.

M. Jules Favre. Et quoi! coo testerez- vous les bases de la constitution que je viens de rappeler? Y a-t-il dans cette Chambre un homme assez hahilc pour en obscurcir la clarté? Et si nul uc peut l'entreprendre, j'affirme avec la raCmc conviction qu'il n'y a pas un seul de nos honorables colU^jjues qui pourrait dire que les principes de 1789, résuujt's par le programme que je viens de lire, sont appliqués par les lois... {Interruption.)

M. le marquis de Pfré. El le décret du 24 décembre?

M. Jules Favre. Je comprends que ce qui me reste à accomplir de la tftche que je me suis proposée est difficile, cl ce n'est pas de ma part une vaine précaution oratoire que de solliciter une troisième l'ois votre indulgence. {Mouvement.)

Mais vous rcconnaitrcz que nous sommes en face d'une difficulté qui nait, non plus seulement de l'opinion de quei({ucs-uns de nos honorables colti>gues... {ah! ah!) et, suivant nous, de l'opinion de votre commission de l'adresse (mouvements divers)', car votre commission de l'adresse a employé une rédaction qui est évidemment différente de celle du discours du trône. {jYon! non!) Elle a eu une pensée, cl celte pensée, je cbcrclie à la justifier.

Eh bien, je disais que, la ronslilution de 1852 ayant garanti les principes qui y sont insérés, nous avons le droit de rechercher si les lois en contiennent l'application, ou si, au contraire, ces lois les suppriment.

Je pourrais enf reprendre la longue énum<Vratiou de ces principes, l't à cliacun d'eux je serais forcé de cousialcr ;ivc(' tristesse que ces principes sont un vain mot {ititcrruplions}; mais je résume ma pensée en disant que, toujours cédant à des déterminations politiques qu'il ne me convient pas de juger à l'heure où je suis, le pouvoir a cru qu'il était dans sa mission d'absorber, autant (lu'iE était en lui, toutes les forces \ivcs de la nation cl de les diriger.

Cette mission lui est apparue comme la sienne; il est évident qu'il .«e l'impose. Nous croyons qu'il est dans l'erreur, et nous avons le droit de le lui dire; et si celte erreur devait être fatale au pays, et si elle avail pour conséquence de (rouhlcr l'harmonie des grand*^ pouvoirs de rÉtat et de nous exposer plus tard à des commotions, nous remplirions un devoir patriotique en disant à cet égard toute QOlre pensée. [Approbation autour de l'orateur.)

Eb bien, une vérité que j'affirme, c'est que le pouvoir exécutif, qui est sorti du libre consentement du peuple, qui doit sa naissance

à la liberté, a cru qu'il était de son devoir d'en suspendre l'exercice

{réclnmalions sur plusieurs bancs), de nier aujourd'hui ses prérogatives, de dire que la constitution de 1852, telle qu'elle est appliquée, ne

doit recevoir aucun perfecliounement. (Interntpthns et rumeurs.) Si c'est là Tétat <Ics choses, oous avons bien le droit de rexaminer et de savoir s'il ne contieul pas des périls cotilrc lesquels vous devez réagir.

Je pourrais, ainsi que je le disais toul à l'heure, prendre une à une chacune de ces liliertcs, et démontrer que, dans l'applicalion, le gouvernement est aussi loin des promesses qui ont fait consentir la

France à la constitution de IHâ2 [cxdanMtions sur plusieurs bancx),

aussi loin des promesses que la négaliou Test de raffirmation. {Rnmeurs et bruits.)

M. (;ram(ii w. Cassagnac. On ne peut pas laisser dire que Tcropcreur a trompi^ le pays!

M. Jules Favre. Je parle de la liberté de la presse, je n'en dirai qu'un mot, el il est impossible de uc pas le dire; la liberté de la presse, c'est ce qu'ont proclamé tous les publicistes, tous les penseurs, est la première de toutes, (/nterruplions.)

M. CRANlKlt DE CASSAGNAC AlloOS dODC!

M, Jules Favre. Vous ne voulez pas entendre ces choses, el c'est

unjouroaliste qui m'interrompt particulièrement [Rumeurs divertn.

— Rires sur plusiturs bancs.)

M. LE PRÉSIDENT Walewsri. Jc dois rappeler à l'orateur qu'il est de son devoir d'éviter toute pcrsounnlitc.

M. Jules Favre. La liberté de la presse, sur hiquellc jc n'ai rien à dire pour justifier son iiiiporlaucc cipilalc, qui est Tessence même de la liberté d'une grande nation, la lihcrlé de la presse est exclusivement dans la main du pouvoir; elle y est, par la nécessité de l'autorisation et par la possibilité de la suppression. Et alors, messieurs, qu'il est impossible à une feuille de naître sans le consentement du pouvoir, il est vrai de dire que cette liberté n'existe que par tolérance, c'est-à-dire qu'elle n'existe pas. (Interruptions sur plusieurs bancs.)

Autour de l'orateur. C'est vrai!

M. Jules Favre. Est-ce qu'il n'y a pas pour vous quelque chose de profondément humiliant dans une situation de cette nature?

Comnienl! voici que dans un grand centre de population, l'élile des citoyens se réunissent; ils estiment qu'il est opportun, convenable pour les intérêts locaux comme pour les intérêts généraux d'avoir un organe qui puisse représenter leurs (q>iaiuus; il y a des questions considérables qui peuvent être engagées, que la discussion éclaircira. Eh bien, ces citoyens verront leurs opinions étouffées par un préfet dont la main mettra sur leur bouche un bâillon qui lui aura été envoyé par le ministre. (Exclamations. — Très-bien! sur quelques bancs.)

ti MARS I86C.

Voilà coramenl la liberté de la pen.^ée, la liberté de l'expression de l'opinion publique, qui devait <^tre la force d'un gouvernemcDi, n'est qu'un vain mol. Le gouverne ment se penche sur lui-même pour connaitrc sa propre opinion; quant à l'opinion publique, elle ne peut arriver jusqu'à lui. (Réclamations sur un grand nombre de bancs. — Assentiment autour de l'orateur.)

Je parle de ^au(o^i^nliou, m(-<vsieurs; mais quand on touche au système des avertissements et de la suppression, on rencontre cette confusion des pouvoirs doul Montesquieu parlait, en la signalant comme une condition du despotisme.

Oui, la confusion des pouvoirs est ici absolue. Le pouvoir exécutif juge, le pouvoir exécutif dispose de la propriété individuelle, le pouvoir exécutif arrête le travail; et s'il avait autorisé, alors qu'il s'afjissait de savoir si un journal pourrait être établi, ici, il coupe l'arbre par la racine, et, quand ii s'est développé, quand l'opinion publique lui a permis de naître et de fifrandir, le pouvoir, voyant que cette création lui est défavorable, la fait disparaître et avec elle les intérêts privés qui s'y rattachent.

Et vous appelez cela le système de 1789! Laissez-moi l'appeler la parodie et la négation de ce système. {Bruyante interruption. — fiéctamations nombreuses . — Cris : A C ordre!)

M. LE PHÉsiDENT Walewski. Monsicur Julcs Favre, je suis obligé de vous rappeler à l'ordre. 11 n'est pas permis de dire que le gouvernement actuel est une parodie; je ne le souffrirai pas. {Très-bien! très-bien !)

M. Erncsi PrcARD. M. .Iules Favre a parlé de la législation sur la presse {Interruption.)

M. Gaiinier-Pagès, au milieu du bruit. Monsieur le président, l:i législation {X' interrompez pas! A l'ordre! à l'ordre!)

M. LE l'RKsmENT Wai-EWski. Moosteur Garnier-Pagès, vous n'avez pas la parole.

M. Jules Favre. Monsieur le président, je vous demande la permission de vous adresser une observation.

M. LE l'nÉsiDENT Walewski. Jc vous écoute,

M. Jules Favre. Cette observation, elle est utile pour nous tous.

Certes, personne ne rend plus hommage que moi à la loyauté avec laquelle vous dirigez nos délibérations, mais il peut arriver que, dans leur promptitude, le règlement quelquefois vous échappe; or, la peine du rappel à l'ordre est toujours grave. {MoueemejU.) €e n'est pas, messieurs, sans une certaine tristesse qu'un orateur peut l'ciicourir. Il a toujours été d'usage, et cet usage est consacré par le règlement, qu'avant de rappeler l'orateur à l'ordre, le président lui doDDAt la parole pour expliquer sa pensée.

M. LE PRÉSIDENT Walewski. Après, mais pas avant !

Voici l'article 77 <lu rèfïleraent :

« Le président rappelle seul à l'ordre Poratcur qui s'en écarte parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole, r

•le vous donne la pande pour vous justifier. {Très-bien! très-4nen! — Vivei et ttombreuscs acclamai ions.)

M. Jules Favre. C'est moi qui me suis trompé, ei j'en demande parduu à la Chambre. J'avais cru que l'cxpUcalion devait précéder la peine, elle vient après; c'est un règlement nouveau que j'avais mal lu. {Bntils divers.)

L'n membre, n y a douze ans qu'il existe l

M. Jules Favre. Maintenant voulez-vous une explication? FJIc est bien simple.

ISIa thèse est celle-ci : la constitution garantit les principes qui ne sont pas appliqués par la législation. Lorsque je me suis servi du mot qui a échappé à mon improvisation

Vk membre. (->h! non! [Exclamai ions.)

M. Jules Favre. Et que je retire voloatlers. {Interruptions.)

M. le duc DE Marmier. L'interrupteur mériterait d'être rappelé à l'ordre.

M. Eugène Pelletan. A l'ordre! le membre qui a dit : Non ! Il faut que la justice soit égale pour tous!

M. Emile Ollivier. Oui, cela mérite un rappel à l'ordre, monsieur le président !

M. Jules Favre. Je ne voudrais, jjour rappeler à l'ordre le membre qoi vient d'interrompre, que le voir un instant à ma place : il apprécierait si Ton y est à sou aise. {On rit. — Très-bien!)

Je disais que ce mol qui était échappé à muu improvisation, qui cherchait à rendre ma pensée, et c'est un tr.ivail toujours difficile, ce mot signifiait précisément que les lois organiques ne sont pas en accord avec la constitution {murmures), que la constitution affirme les principes de 1789, et que les lois organiques ne les consacrent pas, qu'elles les suppriment ! {Nouveaux murmures.) La liberté de la presse n'c^kisle pas! {Uruit.)

Voilà mon explication.

Maintenant, je me soumets respcilucuscmenl au rappel à Tordre de M. le président, s'il juge convenable de le prononcer...

Plusieurs membres. Il est prononcé I

M, Jules Favre. Messieurs, j'ai parte de la liberté de la presse, je pourrais parler du droit de réunion; mais je me bornerai à citer deux faits à cet égard, et comme exemples de cette liberté telle qu'elle est entendue actuellement.

}& MAItS 18(S0.

Le premier, c'est que l'arlicle 291 du Code pénal a été si bieu aggravé, qu'en dehors de cette enceinte, il ne nous csl pas permis, à nous, membres du parlement français, de réunir autour de nous plus de vingt et unepcrsonncs, sans tHre traînes eu police correclionnelle.

(Quelques membruis. La loi est faite pour tous!

M. Jules Favre. Le second, c'est qu'il est arrivé que des négociants français, voulant se réunir pour discuter sur leurs intérêts, ont élé inquiétés par l'administration, et qu'ils ont été dans la nécessité, au dix-neuvième siècle, d'aller chercher le salut sur la terre libre de la Suisse, quittant ainsi leur patrie asservie... {tumeurs et dénégations) , et cela pour causer de la vigne et de l'oïdium.

Voilà comment les principes de 1789 sont compris et appliqués eu ce qui touche le droit de réuuion.

Mais je veux me borner, messieurs ; je sais que je vous fatigue. {Non ! non ! — Parlez !)

Ce que je veux dire, — avant de clore ma discussion sur ce point, et celui qui va le suivre ne comportera que quelques mots, ne vous effrayez pas, — ce que je veux dire, c'est que ces libertés, que vous pouvez parcourir en chercliant les lois qui les ont consacrées, n'existent en réalité que sur le papier (ohl oh!), et qu'il appartient au gouvernement d'en modérer, c'est-à-dire d'en supprimer l'exercice. [JVon ! non /)

Je prends la plus considérable de toutes, celle qui doit être la plus chère, celle qui, très-certainement, devrait faire la force du gouvernement, je veux parler, messieurs, de la liberté électorale.

N'esl-il pas incontestable qu'alors qu'il s'agit de choisir les mandataires de la nation, le gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir exécatif, a l'intérêt le plus direct et le mieux établi à n'être pas trompé? Eh bien, je suppose, pour un instant, — et ceci est une pure hypothèse, — que le gouvernemcul compose une Chambre qui uc représente que sa propre opinion et non celle du pays : il gouvernerait avec cette Chambre, mais il exciterait chaque jour, de plus en plus, le mécontentement pubUc, et il finirait forcément par se heurter à une révolution. Le bienfait d'un gouvernement représentatif est de mettre perpétuellement le pouvoir exécutif en commuoicalion avec l'opinion publique par l'intermédiaire de ses représentants ; d'où il suit, — et c'est une vérité tellement élémcnlaire que j'ai presque honte de l'énoncer devant vous, — d'où il suit que, non pas le devoir, — je n'en parle pas, quant à présent, — mais rinlérél du gouvernement, est d'avoir des représentants qui soient exactement le modèle et l'image de l'opinion du pays. {Mouvetncnis divers,)

Un membre. C'est précisément ce qui existe aujourd'hui!

M. Jules Favre. Pourquoi le gouvernement se conduit-il de ma-

□tère à faire supposer à tous les esprits inquiets qu'au lieu de voi abandonner l'opinion du pays à elle-même, il la dirige et quelquefois i! açit sur elle par contrainte? {Itéclamations sur un grand tiombre de bancs.)

M. le marquis de Pihé. Vous voudriez accaparer l'opinioa publique à votre profil contre le gouveroemeûl! Le gouverneracnl a le droitj de se défendre. [Bniit.)

M. le président Wai.ewski. N'interrompez pas l'orateur, monsieur de Pire ; vous n'avez pas la parole.

M. Jules Favre. Ou a fiiil souvent celte observation, — et je vous assure que je n'y ai jamais entendu faire une réponse satisfaisante, — lorsque le gouvernement présente un candidat officiel, de deux choses l'une : ou bien ce candidat exprime l'opinion publique, et alors ou n'a qu'à lais^^cr faire tes populations elles-mêmes ; ou bien, auJ contraire, il mécontente l'opinion publique, et alors, en limposant,' quand le gouvernement croit avoir gagné la victoire, il est vraiment battu, car on lui impose quelque chose qui n'est pîus son c\ac\. iuj^lrument ; l'instrument cesse de fonctionner comme la constitution et les principes l'auraient voulu ; et le gouvernement, au Ucu de s'appuyer] sur une base solide, ne s'appuie que sur une base précaire.

Mais ce que je veux surtout prouver à la Chambre, c'est qu'il y a altération des véritables principes constitutionnels, et qu'eu raison de celte mission que le pouvoir exécutif s'est attribuée de gouverner, il a conduit ia France en dehors d'elle, en deliors de sa volonté, en lui indiquant le chemin qu'elle doit suivre. {Exclatualiotis et rumeurs.)

Messieurs, laissez-moi justifier celle proposition par une citalion <]ui n'est pas factieuse, car elle émnne de M. le ministre d'État ; vous allez voir comment M. le ministre d'Étal comprend cette théorie constitulionnclle. {Bruil.) Ouant à moi , je ne demande qu'à élrcj réfuté, je ne demande qu'à être confondu, je ne demande qu'unel chose : c'est que dcm;9iu les ministres viciinctit nuu.s apporter des lois qui mettent les principes de 1780 en application, qui fassent que la coustitulioa ne soit pas en complète opposition avec la législation qui est censée l'appliquer. Qu'ib fassent ces choses, et alors, messieurs, je déserterai les bancs de ropposilion, et alors je comprendrai que mon devoir est d'appuyer ceux qui doivent rétablir la liberté en France. (.l/oww;/jen/4t/»t)<r«.) Mais tant que, au contraire, cette hberté ne sera qu'une promesse et qu'un leurre, je serai debout pour combattre pour les véritables principes. {Très-bien! tris-bien', autour dt r orateur.)

Eh bien, voici ce que disait M. le ministre d'Étal dans une autre

enceinte :

- C'est la science des gouvernements, c'est la sagesse de la bonne

r& MARS 18t»(->.

poti(i(|iic que d'initerrof<;ci' iocessammeot les seotimi^uls du pays, et d'en tenir compte dans la mesure de ce qui es! vrai et de ce qui est prudcDt. ••

Voix NOMHnEisEs. Très-bicu ! très-bien ! — Le ministre avait raison t

M. .Iules Favre. Ainsi le pays et la Chambre sont des pouvoir> cuQMiltatifs : ilsduuueut leur upinion, et l'on peut ;]|<;ireontraircment à cette opinion ; le gouvernement représente rinf;iiilibiliié. la sagesse, la prudence ; loules ces qualités lui appartiennent. Le pays, il dit ce qu'il peut vouloir dire : on en tiendra compte, si l'on veut ; mais sa volonté pourra ne pas ôtre respectée.

Voilà la théorie que je combats; elle est celle du pouvoir pecsonucl. elle est la restauration du droit divin, {fnterruption.) Voilîi ce que la Chambre a intérêt à envisager en face, afin de pouvoir en juger.

Et ceci étant constaté, qui ponrrait me conlcsti.'r (fue les résultais de cet antagonisme entre les principes cl la loi. entre la crmstitutiou de 18."J2 et les prescriptions législatives qui devaient la féconder et la dévclopper.et qui, au contraire, la faussent et l'altèrent, aient créé a la France une situation diflicile et périlleuse?

Ah ! je pourrais, à cet égard, multiplier les exemples; je pourrais vous montrer combien les destinées du pays sont compromises par cette altération de sa politique véritable.

Je me contente, en ce qui touche la politique extérieure, de vous rajjpelcr ce qui est certainement au fond de toutes vos consciences, ces expéditions lointaines qui ont si gravement engagé les intérêts du pays. (Ejcd^matioM diverses,) Croyez-vous que, si le pays eilt éié consulté, il les eût jamais approuvées ? Croyez-vous que, s'il avait été maître de ses destinées, il ertt envoyé de l'autre côté de TAtlantique no> soldats et nos trésors? Ah! dans une de vos dernières séances, brsquc j'entendais vos honorables et éloiiucnts orateurs se faire les interprètes convaincus des souffrances de l'agriculiure, il m'était impossible de ne pas penser à tous ces soldats qu'on lui a arrachés, à ces enfants de la France qui féconderaient son sol, à ces GOO miilious qui ont été ainsi gaspillés {mouvemeia) pour une entreprise dont le moindre défaut était d'élrc impossible, et qui, dépensés eu routes sur son sol ou recueillis en épargnes au proHi de son industrie, en auraient transformé ta face et réconomie. [Asienliment autour de l'orateur.)

Voilà les Conséquences et les enseignements du pouvoir personnel se séparant de la nation...

Plusieurs me.mbr£s. Le pouvoir ne se sépare pas de la natiou !

M Jules Favre La consultant sans doute, mais faisant ce qu'elle

ne veut pas faire, parce qu'il croit en avoir le droit... (Interrtiption . m. &

Je le demande à ceux lïc nos liunoratitcs collègues qai réclaraerout la parole pour entreprendre la réfutation de ce que je viens «l'avancer : Ouel c*il di>nc le régime inlérieur que vous nous avez fait? Tantôt vous dites <|ue les passions sont complètement apaisées, et vous vous vantez de la nian(]^itîcence de vos conceptions politiques : tantôt, au contraire, vous dites que les passions j^rondent, que les partis sont armés ei que la liberté doit nous être entore refusée.

Soyez donc conséquents avec vous-mêmes! Si vous voulez des nift'ui's publiques, ayez d'abord des citoyens, et si vous voulez avoir <les ciloyciis, ayez des iiistitulions qui les puissent fcirmcr! Ne dites pas seuleuicut : la France est prospère, elle est [;lorieuse!...

Oui, la France est saturée de gloire militaire; oui, elle peut se rendre celte justice que la science de ses penseurs, de ses hommes d'État, de tous ceux qui l'ont illustrée, a porté sa prospérité à un Irés-haut de/îré ! Mais est-ce tout pour elle? Est-ce qu'elle n':i pas besoin aussi de dignité et de grandeur morale? {l'iws rumeurt sur un ijrand nombre dehanct.) Est-ce que vous les lui assurez complètement?

Et si je voulais interroger la littérature moderne, qui est l'expression des niu'urs, est-ce que je n'aurais pa<; A présenter à la Chambre des observations saisissantes?

Et, tenez, c'est un point sur lequel vous régnez en souverain maître. Vous avez décrété la liberté des théâtres, mais avec la censure vous faites ce que vous voulez sur la scène publique; et qu'y faitesvous? grand IMeu ! Vous forcez un homme de cieur ;> s'éloigner en vous lançant cette sorte d'insulte : ^ j'ai voulu parler de vertu et de dévouement, ce ne sont pas là des actualités, et je suis chassé dti temple qui leur était consacré. ' [Mouvement.)

Et ailleurs, que faites-vous de la scène française? Vous en avez fait un foyer de libertinage et d'impudicité; vous y exposez de honteuses nudités. (Mnnmirei.)

Quelques voix. C'est vrai.

M. Jules Favue, Vou> avez dans les mains une loi qui a été faite pour empêcher le travail des enfants dans les manufarturcs, et vous souillez l'enfance sur vos théâtres privilégiés, en lui faisant représenter le type et le modèle de la dégradation et du cynisme, au scandale de tous les honnêtes gens! (Mouvement en sens divers.)

Et puis, vous ouvrez des bals masqués, et vous dites ; Venez jouir et boire à la coupe que j'ai approchée de vos lèvres! [Exclamations et murmures sur un très-grand nombre de bancs. — Marques d'approbation autour de l'orateur.)

Quant à moi, je vous réponds : La France veut autre chose; elle veut jouir de ses libertés morales.

El s'il m'était permis de faire .nppel à une voix bien plus grande

que la mienne, et de vous rappeler cette parole sublime, qui est toujours restée dans ma mémoire, et que prononçait un grand homme, on génie dont TÉglise a fait une de ses gloires, et qui appartient à L'humanité tout entière, par les lettres, par la science, par Téloquence, je m'écrierais avec saint Augustin, quand, après s'être saturé de toutes les voluptés humaines, il cherchait ailleurs que dans les satisfàclions sensuelles l'apaisement de son âme agitée, il disait : « Fecitti nos ad te, Deus; et irrequieium est cor nostrum, donec reqviescat in te. y)

Non ! nous ne sommes pas faits pour les voluptés terrestres. Nous pouvons être grands et honorés dans ce monde; mais nous ne sommes rien si nous ne pouvons lever les yeux vers le ciel, et nous ne le pouvons pas si nous ne sommes pas libres ! {Marques d'approbation mêlées faipplaudissements autour de Vorateur.)

PRONONCÉ AU CORl'S M%C. ISLATIF DANS LA SEANCE bL 20 MARS 1866

LIBERTÉ t)L Ll PRE&SE

Conirc le régime du monopole de ta presse centre les mains du goiiveriicincnt.

Messieurs,

Il parait împussibic, eu présence des explicatioQS que vous venez d'cDlendre, que la Chambre ne veuille pas me pcnncltre un mot de réponse. {Parki.)

L'honorable t'oiinnifisaire du f^ouvernemeut affirme que la législalioQ ne favorise pas le monopole, parce que le monopole des journaux est dans la nature des choses. On lui répond : Mais si le monopole est dans la nature des choses, à quoi bon le consacrer par la ■ législation? '

Assiiri'ment, si ce monopole peut Être une force, et si ce monopole naît forcémeul de^^ éléments qui composent la presse, le meilleur procédé, c'est d'accorder la liberté. ■

Mais le raisonnement de Thonurable commissaire du gouverne- \ ment repose sur une erreur qui me parait si manifeste, que je m'étoone 4|u'elle puisse se produire. {Mouvement.)

(Juoi ! affirmer, en face du décret du 17 février, que là presse n'est pas monopolisée, quand il est certain qu'elle est dans les mains exclusives du couveroement, qu'aucun organe ne peut naître sans sa permission, et qu'il peut les anéantir tous! [Mouvement.)

Je dt'mande à tous les hommes de bon sens qui me font l'honneur de m'entendre, s'il est [lossiblcde hasarder, dans une Assemblée, une proposition qui soit plus téméraire et plus contraire à la nature des choses que celle qui élaif tout à l'heure sur les lèvres de l'honorable commissaire du gimyernement.

îl faut recoaaaitre ce qui existe, et je préfère, quant à moi, la Franchise avec laquelle, el de la part de la commission, et de la part du g;ouveruement, par Torgane de M. le ministre d'État, on vous disait ,^ votre dcruièrc séance : La dictature nous est nécessaire, uous saurons la maintenir.

C'est là, en effet, ce qui nous sépare du gouvernement. Le gouvernement veut vivre parTarbi traire, par rcxceplion(//i/frr(7)f/o«),ct après dix-sept ans, il déclare que, charffé du maintien de la paix publique, il ne peut accomplir sa mission qu'avec cette arme; que si la presse doit rentrer dans le droit commun, s'il faut soumettre les actes d<? ceux qui écrivent à la lilierté, c'est-A-dire à la législation régulière, à l'appréciation des tribunaux, tout est compromis, tout est perdu.

Eh bien, uous, nous sommes d'une opinion complètement opposée, et nous pensons que l'arbitraire dans lequel vit le gouvernement, au lieu de contribuer à le fortifier, le compromet de .jour en jour d'une manière plus grave et plus tMdcnte, et qu'en atténuant, qu'en diminuant, qu'eu enchaînant la liberté de la presse, il se prive, comme il le dit tous les jours en affirmant qu'd veut vivre de l'opinion publique, il se prive de sou plus utile concours.

Mais ce qu'il faut constater dans la discussion spéciale qui est soumise à la Chambre, c'est que si, en effet, et malheureusement le fait est trop constant, la presse, dans les derniers temps, a favorisé d'une manière regrettable des entreprises qui ont été un piège tendu à la Fortune publique et particulière, elle l'a fait avec l'agrément et l'autorisation du gouvernement [cxclamatioiu et rumeurs), lequel, messieurs, est très-rigide, quand il s'agit de questions de morale, de politique et d'histoire, et montre au contraire une tolérance qui lui sera plus tard reprochée, qui lui créera une responsabilité difficile, toutes les fois qu'il s'agit d'alfaires. Rst-ce que uous n'en avons pas vu des plus véreuses, des plus compromises? Est-ce que uous n'en avons pas vu qui s'appuient sur flesprimipes que la morale publique a depuis longtemps condamnés, sur les loteries, sur le hasard, sur ces gains chimériques qui enflamment les imaginations, qui corrompent les nxjeurs, qui déplacent les économies et qui les jettent dans le tourbillon de la spéculation^ au lieu de les laisser à ce qui devait les féconder, c'est-à-dire au travail, au commerce, à ragriculture, à l'industrie? Est-ce que nous n'avons pas vu, messieurs, toutes ers enirepri.ses se produire audacieuseraeut, faisant publier leurs programmes qui, la plupart du temps, étaient déiuenlis par les événcmeuts, sans que le gouvernement ait pris le soin d'avertir ceux que cependant il voulait arrêter?

Les choses ne se seraient pas ainsi passées, quoi qu'en dise l'hononurable commissaire du gouvernement, si la liberté eût existé.

DISCOURS PARLBMENTAinES.

Ah! j'en conviens, et si c'est ce qu'on appelle la nature des cho^ M. le commissaire du {^ouvcroeuient a parfaitement raisun, partout il s'établira une aristocratie, partout l'autorité du caractère, la grandeur du laletit, l'étlal avec lequel certains principes seront défendus, rallieront autour des t^Tivaius une clientèle plus nombreuse. (Jue les spéculateurs aient l'œil sur celle clientèle et qu'ils cherchent a retendre en passant à travers l'entreprise à la(]uelle l'écrivain est associé, je le comprends; mais ce que nul ne contestera, c'est que la nécessité de l'autorisation empêche d'autres feuilles, qui représenteraient d'autres intérêts, de se créer, de descendre dans l'arène, de combattre à côté de ces feuilles privilégiées, et qu'il suffit de les avoir enrégimentées pour obtenir celte victoire funeste» détestable pour la moralité publique, que tous nous sommes unanimes à condamner.

Voilà les conséquences de ce régime de monopole, car il faut l'appeler par son nom, c'est le monopole de l'arliitraire.eJ vous déclarez, encore une fois, après dix-sept ans de règne, au milieu de la prospérité,(!u plus grand calme que sans cesse vous êtes à célébrer, vous ■ déclarez que vous ne pouvez pas vivre avec la maj^islrature; et l'opinion publique, sur laquelle vous feignez de vous appuyer, vouslallérez autant qu'il est en vous, car c'est là ma dernière observatiou, j'ai entendu, dans une de nos dernières sénnces, l'un de nos honorables orateurs s'écrier (]u'il était impossible de gouverner avec la , presse. fl

La presse est uu quatrième pouvoir. C'est là une expression qu'où ™ a longtemps employée, et s'il faut en croire ceux qui souticnneol cette opinion, ce serait le plus redoutable de tous; et ce n'est pas sans un certain étonncment que tout à l'iicure j'entendais dans la bouche d'un ancien journaliste ces expressions qu'il répétait avec complaisance, que la presse ét.nit une empoisonneuse d'àmes, qu'elle altérait les véritables notions de la morale et du droit.

Alors je demanderai â mon Uoiiorable collègue ce qu'il faisait quand il avait l'honneur de tenir une plume, et s'il défendait la vérité. (Rira ironiques iur quelques bancs.)

M. Ghamer dk Cassagnac. Je cherchais à guérir l'empoisonnement. {Mouvements divers,) Tels oot été la pensée et l'effort de toute ma vie!

M. Jules Favre. J'accepte très-voloniiers la réponse qui m'est faite, pourvu que mon hon<»rable collègue me fasse la concession qu'il n'a pas le monopole du talent et de la vertu

M. (iiiANii-H DE Cassacnac. Nou I pas plus que vous!

M. Jules Favue. Kn enseignant de pareils principes, je ne défends pas le monopole, je défends la liberté, n'ignorant pas, du reste, qu'il y a auprès de moi, autour de moi, et surtout au-dessus de m

30 MAKS 186e.

hommes plus puissant •> et plus forJs qui clicrchetil à foire Iriorapher la cause à laquelle je me sui^; muclestemenl, mais ëiiergiqucraenl voué ! ( Trèi-bien f autour de l'vrateur.)

Voilà ce que je dis, eJ, dès lors que vous recoonaissez que dans la pre<^$e se rencuotn'Dt des hunimes qui, ainsi que mou houuralilc collègue, défendeni la vérité eoutrc l'erreur, apporleiil lecoutrc-poisoD pour garantir la société, j'ai te droit de dire après lui : l*our que ces efforts salutaires puissent .se produire, il faut que la presse ue soit pas confiée à un seul; car ce quatrième pouvoir, que vous grandissez outre raesure, qu'eu faites-vous/ Vous l'absorbez, v(jus qui déjà concentrez dans vos mains toutes les forces vives de la natiou, vous qui, «ans cesse, répétez qu'il faut à la France un pouvoir fort, et je suis d'accord avec vous, seulement je ne suis pas d'aci'ord sur la définition ;

vous placez la force dans l'arbitraire {rédamaliotu) ^ je la mets

dans Topinion et dans la loi; vous placez la Force dans la dictature (nouvelles rvclamalium), je ta mets dans un régime légal. Oui, il faut un gouvernement fort; mais pour que ce gouverncmeul soit fort, il ne faut pas que le pouvoir exécutif absorbe en tut-méme tout ce qui peut influencer ta société. {Trh-bien! aitUmr de i orateur.)

Or, quand il a la presse dans les mains, comme vous dites que la presse enipoisonue l'opinitvn publique, voyez où conduit votre raisunueiucnl, c'est doue le gouvcrnenient qui est chargé dr celte mis- .SJon ! [Uires approbatifs aitlour de l'orateur. — Kxctamalions ironû/ues et ruTfiatrs diverses sur un grand nombre de ionr«.) Car, de deux choscs Tone : ou vus accusations ne sont que des déclamations vaincs qui sont destinées à corrompre l'opinion publique et à faire croire que vous défendez quelque chose alors que vous créez des fictions imaginaires pour avoir le plaisir de les combattre; ou bien, si vous dites vrai, cette puissance corruptrice qui agit sur les ûmes, et, pour me servir de vos exprcssious, ces opinions toutes faites qu'on clierche, qu'on sert chaque malin au lecteur abusé, c'est vous qui les écrivez... {réclamations), cl vous ne trouvez que les choses sont bien qu'autant qu'on a rédigé votre propre panégyritiue. Vous êtes de la vérité des admirateurs si passionnés, que vous la supprimez quand elle ne vous approuve pas!

C'est contre ces théories que je m'élève de toutes mes forces, et comme je tes trouve consacrées par vos lois d'arbitraire, je vous dis : De deux choses l'une, ou vous avouez votre ridicule faiblesse en voulant rester dans le régime exceptionnel, ou vous voulez être un gouvernement digne de la France, et alors acceptez le régime des lois et de la liberté. {Applaudissements autour de l'orateur.)

DISCOLIIS

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉA^CE hV 30 MAI lK6fi

OiMnWlon du projet de loi conccrnnni les crime», lus délilB ut lei roatraienlioii*

commis li lïlranger.

L'article H du projet pos.iil le principe que le «Jèlil ne serait puni que quand la loi du pays étranger où il »urait élt' conimts l'aurait (h'clart* punissable.

Messieurs,

.le vous demande pardon de vous retenir quel(|ucs instants encore et de proionf^er celle discussion générale, à laquelle Plionorablc préopinant vient d'.ipporier le secours de son talent et de son expérience.

Qu'il soit bien conv:iincu que, pas plus que tes raapistrals ilalieos, les députés fran(;ais tie dt^sitent riiiipuoilé des malfaiteurs, et que toutes les mesures léfîisLiiives qui puurruni aboutir à la répression du mal seront Favorablcnirnl accueillies par eux, à la cundiliun néanmoins i\ue ces mesures ne violent pas les principes éternels sur lesquels repose le droit ; car alors le bien (ju'on (loursuivrait pourrait être inférieur au mal contre lequel on se heurterait invulonlairement.

Je crois répondre à la pensée qui IduI à l'heure était exprimée par votre honorable rapporteur, en essayant, diiis la mesure de mes forces, de rendre à ce débat son caractère doctrinal, qui me parait avoir été un peu effacé.

Il s'agit d'une réforme de noire Code li'instnniion criminelle, et une première observation se présente, messieurs, laquelle très-certainement aura frappé l'espril de quelques-uns d'entre vous. Si nous étions vis-à-vis duu juge impartial et désintéressé qui put nous dire la vérité sans fard, peut-«Ure serait-il en (Iroit de nou.*; adresser quel-

quefois, tant comme homme politique que comme législateur, le reproche de rotitradiclimi et de défaillance.

Tous les jours, en effet, nous eutendoos dans cette enceinte des éloges sans restriclion sur la grandeur et la sagesse des institutions qui nous ré|;isseut et des codes qui en sont le complément et le soutien, el toutes les fois que, dans la presse, dans la philosophie, s'élève une voix hardie qui se peimet de demander des réftirmes, on traite celui qui lient un semblable langajye d'aveugle et de passionné.

Et cependant, à ceux auxquels nous envityons cet anathème, nous ilounons le singulier exemple de toucher sans ccs><e à ce que nous sommes censés admirer, et de le démolir partiellement. Au lieu d'envisager rt'eiisemiïlc, au lieu de coordonner les dispositions du droit, nous les remanion.s une à une; nous remplaçons une pièce par une autre, et j'ai bien peur que si ta siiencc s'en trouve compromise, l'esprit libéral ne soit précipité sur la même pente. [Approbuiion autour *lle l'orateur.)

Vous vous le rappelez, messieurs, j'ai essayé, à la place où j'ai l'honneur de me trouver aujourd'hui, de justifier les préoccupations qu'on rencontre sous la plume d'un écrivain éminent dont on peut dire le nom pour justifier son opinion : M. Fausiin llélie, qui a dit, dans son Traité d'instruction criininellr, que si la législation française pouvait paraître sage dans la plupart de ses dispositions, elle manquait complètement de sanction; elle livrait les dispositions pénales, comme Tlionneur, la hherté des citoyens, à l'omnipotence tles juges, c'est-à-dire à des chances d'erreurs, quelle que soit d'ailleurs la droiture des intentions.

Vous n'avez |)as oublié non plus que, dans une discussion à laquelle voire vote a donné une solennité peut-être imprévue, cherchant à revenir sur un souvenir lugubre qui pèse sur la conscience pul)li(iue comme un remords, je signalais les réformes possibles dans notre législation criminelle, qui pouvaient enfin sécher les larmes d'une Famille et lui permettre de ne pas errer auprès de noire législation impuissante, en y fai.^^aut entendre une plainte toujours dédaignée. quoique légitime. [Trti-bien! uitloitr de l'orateur.)

\ la même époque, vous vous le rappelez à merveille, les honorables commissaires du gouvernement nous prounrent une réforme. Trois ans se sont écoulés, et nous n'avons pas vu se réaliser la promesse ministérielle. .le me trompe . la réforme, on vous Tsipporle; mais la réforme détruit en certains points les garaulics que le Code rl'insiruclion criminelle avait jugées utiles, el elle augmente dans un intérêt (|ue nous allons rechercher la force d'arbitraire qui déjà appartenait au pouvoir.

»l!»COUHS PARLEMENTAIRES.

Voilà, messieurs, le chcmiû que nous avons parcouru, et vous voyez que nous sommes loin du point de départ. ■

Si les nécessités nous y ohlineût; m, ainsi «jue l'a dit l'honorable rapporteur de la commission, ainsi que Tout répété après lui d'autres orateurs, dous sommes en rciard sur le reste de t'Eurupc et nous ■ donnons en France ce singulier et afni{^caDt spectacle d'une sorte de prédilection pour nos malfaiteurs, oh! messieurs, il faut sortir à tout prix d'une situation mauvaise qui abaisse la moralité publique, eo même temps qu'elle peut devenir un véritalilc danger social.

Nous sommes tous d'accunl ;i cet é};ard; seulcuieni, messieurs, ce qui est important, c'est de ne sortir de celte situation que par une voie légale. Le mal n'est pas sans remède ; ce remède, il le faut indiquer, et il faut que ce remède contienne le moins de danger possible.

Ûr, ici, je me demande sur quel principe repose la loi que voas êtes appelés à voler. m

L'iiouorable rapporteur de la commission a cherché à le défiair, et^ il a maintenu, dans la harangue qu'iJ a prononcée devant vous, les idées qu'il avait formulées dans son rapport. Il a cherché à le définir en disant que cette liti devait être rémanLÎpatiou du droit de punir

Jus(|u'ici, messieurs, j'avais cru, c'était de ma part sans doute effet d'ignorance, que le droit de punir était majeur et que depuis longtemps il n'était plus en tutelle, .le me trompais, il a besoin d'être émancipé; je le veux, mais que celte émancipation n'aille pas jusqu'à l'exagéralioiii, jusqu'à t'abus, car alors ce serait l'intcrél social qui serait direcleraeut menacé. (Très-bieji! autour de l'orateur.)

Or, messieurs, après votre honoral>lc rapporteur, je me demande, puisqu'il est question d'énvauciper le droit de punir, quelle est I origine de ce drtnl.

Votre honorable rapporteur en a fait un principe absolu qui pèse sur les sociétés, qui les gouverne, les contient cl les éclaire. El loul à l'heure notre honorable collègue M. Otiivier vous disait que le droit de punir avait pour raison dirccle le principe de la justice cl celui de l'utiliié; le droit de punir doit atteindre tout ce qui blesse la conscience, et il doit aileîndre tout ce qui porte un dommage à la société

Je demande à mes honorables collègues la permission de ne pas accepter ces définiiions vagues cl dangereuses. Le droit de punir ne saurait, dans les sociétés luirajoncs, être absolu. Le droit de punir J absolu n'appartient qu'à Dieu, car lui seul est souverainement bon et ■ souverainement juste. Et euc(>re, messieurs, permet lez-moi de le dire, aussitôt que ma raison cl mou cœur onl pu me guider dans ce monde, je n'ai pas compris, tout en m'inclinant respectueusement devant eux, les symboles de toutes les religions qui se sont succéd^ et qui onl mis dans les mains de Dieu la foudre vengeresse, {/nterrvp-

30 MAI 186G. rS

ti&nê êi ruviettrs.) J'ai appris à l'aimer, à le servir, mais je ne puis voir dans cet Ctrc supr(?me tjui résume eu lui l'aitribui de toutes les bontés, UD maître irrité qui a laissé tomber de ses mains éternelles l'homme si faible afin de le châtier.

Mais, pardon! sortons d'une diijression qui n'est peut-être pas à sa place. J'aurais dû la supprimer, et cependant en envisageant tant de grandeur d'une part et tant de faiblesse de l'autre, il était impossible que j'y échappasse.

Eh bien, revenons à l'homme.

L'homme n'a pas le droit de punir son semblable (interruptions); l'homme a le droit de se conserver et de se défendre, et les sociétés qui ne sont que des collections humaines ne peuvent aussi emprunter le droit de punir au sentiment du juste qu'à la condition que ce droit de punir soit enfermé dans les nécessités de la conservation et de la défense.

Il faut que ce droit de punir qui, en effet, a son origine céleste dans la justice, mais qui est pratiqué par les hommes et nécessairement dirigé par leur propre faiblesse et par toutes les nécessités passagères auxquelles ils sont fatalement sujets, il faut que ce droit de punir, pour être légitime, s'enferme d'abord dans le cercle de la toi, il faut qu'il respecte l'intérêt social, il faut aussi qu'il respecte l'intérêt du citoyen qui est poursuivi.

Ce n'est pas pour me conformer à l'usage qui a prévalu, que j'établis une distinction entre ces deux intérêts, qui en réalité se confondent; il ne faut pas pfjur l'intérêt social qu'il y ail impunité? 11 ne faut pas non plus pour l'intérêt social qu'il y ait des poursuites téméraires et iujustes. Ce sont donc des nécessités qui doivent se concilier pour que le droit de |»unir conserve sa léfjitimité ; et dès lors ne voyez-vous pas apparaître avec la clarté de l'évidence celle vérité qu! va dominer le reste de ma courte discussion, que le principe du droit de punir est essentiellement un acte de souveraineté? U s'affirme dans la législation qui émane du souverain; il s'applique au pays que cette législation régit, et par conséquent il expire à la frontière. An dedans, il s'exerce sans aucune espèce de distinction d'origine, il frappe tous les actes qui deviennent une infraction, non pas aux principes de la justice, ne soyons pas si larges, mais â la loi écrite qui doit être formulée sur ses règles éternelles; tout ce qui blesse cette loi doit être frappé dans l'intérieur du territoire.

Par conséquent, par une raison qui uall de la logique la pins .sévère, tout ce qui en dehors échappe à cet acte de souveraineté, précisément parce que c'est en dehors, celte souveraineté n"a plus de raison d'être.

En dehors, il se rencontre d'autres sonvcrainctés qui s'exercent

dans des conditions analogues et pour tcsiiuclles nous avons besoin des mi^mes immunités. Elles aussi oiU promulj^ué des bis, elles aussi les font respecter, elles aussi, sans aucune distiuciiou d'origine, Frappent ceux qui n»rmnelieni des infractions à ces lois.

Mais ce que j'entends établir avec les jurisconsultes qui ont examiné cette matière, c'est que le droit de punir es! un attribut du souverain; que le conlester, c'est mellre en ccliec la puissance la plus précieuse que chaque nation puissd exercer dans son sein, et si elle veut jouir |iour elle de ces immunités, il faut qu'elle les reconnaisse aux autres agrcijations qui ne composent pas sa nalionalilé.

De tout cela résulte invinciblement, suivant moi, que le droit de punir appartient au souverain , que le souverain l'exerce dans les limites de sa puissance, c'est-à-dire de son territoire.

Faut-il en conclure que les actes qui s'accompliront en dehors de son territoire seront nécessairement impunis? Non, sans doute; mais, eu dehors de ce territoire, ils renconircrant les conditions que tout à l'heure je prenais la liberté d'énumércr, c'cst-à-dirc la lot, c'est-âdirc le juge, c'est-à-dire les conditions les plus favorables à la défense, puisque là où le crime ou le «iélit a été commis, Ir^ le scandale a été (iroduit, lA la répression doit l'accompagner, là aussi se trouve le plus tie lumières pour apprécier l'infractiûn qu'il s'agit de réprimer; et pour celui qui doit répondre à l'accusation ou à la prévention, les moyens les plus naturels et les medleurs d'établir son innocence.

Je disais, messieurs, que cette doctrine avait été celle de tous les jurisconsultes, .le ne veux pas vous fatiguer de citations; j'ai là le traité de Vatel sur le droit des gens, et dans la dernière édition <e trouvent rapportées les citations de très-nombreux écrivains qui ont établi celte thèse, et qui démontrent avec une grande force que e serait une usurpation que tlo vouloir la nier, et que prétendre exercer ce droit de souveraineté en dehors du territoire, serait méconnaitr la loiijui vous donne chez vous-mêmes la possibilité de la faire prévaloir même sur les étrangers. Pour ne pas me lancer dans des théories h qui pourraient paraître supérieures au sujet qui nous occupe, il rac 1 suffit, messieurs, de rappeler ce tpji est écrit au frontispice de nos lois.

Tout à l'heure on le disait : les lois de police et de srtreté obli- « gent non-seulement le régnicnle, mais tons ceux qui mettent le pirrtf sur le territoire français. Dès l'instant qu'ils ont reçu noire hospitalité, ils acceptent nos lois, nos lois de police et de srireté, c'est-à-dire les lois criminelles; ces lois criminelles qui les saisissent au moment où la Frontière est passée par eux. La réciprocité est encore là la vérité, messieurs, et de même que l'étranger mettant le pied sur le sol français, devient justiciable de la loi française pour toutes les infractions qu'il pourrait commettre au droit criminel, de même ie

re 1

»ft MAI 1866.

TT

Français qui quitte le pays pour aller en pays éfr."ujf,or devient jtisliciable de la léfpsjatiaii du pays (]ui lui duimc riiuspitulilé, cl s il esi saisi dans ce pays, il y sera iuQé d'après les loifi et par les maj^istrats du pays.

Nous voilà donc arrivés déjà à celte première conséquence que je recommande à votre bienveillante altcuiioti.

Eu llièsc {générale, en droit commun, la lai qui doit (^tre app1iqu<;e aux crimes ou aux délits, c'est la loi du lerriloire oii ces crimes uu ces délits ont été commis. Le jujje compétent est le jujje du lerriloire, et en m<^me temps le plus grand iniérél de l'accusé ou du préveau, c'est d'êlre jugé là où il peut recueillir ses preuves, c'est-à-dire là où l'infractioa lui est reprochée. De telle sorte que, si les principes que j'ai eu l'honneur d'indiquer bien plus «pie de développer sont exacts, vous voyez comme la pratique vient appuyer la théorie, et nous sommes en face de ce point constaté que, quant à ce qui touche à la juridiction, à la compétence, à l'intérêt de raccusé, c'est le territoire où le crime ou le délit a été commis, qui seul peut les régler et être invoqué.

.le sais bien que là se présente l'objection qui a été plusieurs fois soulevée devant vous et qui est en réalité la seule raison de la loi. I.a Frontière peut être passée par le coupable, cela est vrai, et cela rend compte de l'exception qui a été introduite dans le Code d'iûslruetiun crinùucllc, malgré la résistance des membres les plus émioenis qui ont pris part à sa préparatioti, et qui, soutenant de la manière la plus absolue la juridiction territoriale, ne voulaient pas qu'on apportât la moindre infraction à cette règle générale. On a senti qu'il y avait des faits qui parlent plus haut que les principes, et qu'il y avait dans les révoltes de la conscience humaine une puissance qui dépassait toute la science des jurisconsultes, et devant laquelle fléchissait la majestueuse souveraineté même des lois-, et c'est alors que l'article ô du Code d'instruction criminelle a été introduit dans nos lois.

H y a dans celte exception une lacune regrettable, et que chacun signale. Klle tient à l'esprit du temps, à ce soiu jaloux avec lequel les nationalités veillaient sur elles-mêmes et cherchaient à nuire aux nationalités rivales. On a protégé ta victime française et l'on a abandonné la victime étrangère.

Ici, je suis complètement d'accord avec notre honorable rapporteur, et si une modificaliou de cette nature nous avait été demandée, nous y aurions applaudi. Ainsi, dans la pureté des principes, l'article 5 du Gode d'instruction criminelle ne peut pas être admis.

Tout à l'heure, j'entendais notre honorable rapporteur s'écrier éloqucmment, et j'étais de son avis : Il n'y a plus de nationalité pour

le crime; tes peuples doivent lous former une sainte alliance contre les malfaiteurs.

Sans aucun doute, messieurs, il n'y a plus de droit d'asile, et il ne faut pas que, en vertu de ce principe de souveratnelé que je présentais à l'instant comme étant, à mes yeux, le seul véritable, celui qui a souillé le territoire étranger du sang d'un élrauger, celui <iui a commis un grand crime, puisse se réfugier sur le sol national, et là, braver la loi du pays.

Cela ne peut élre admis-, et s'il est vrai, comme l'a dit votre honorable rapporteur, qu'il n'y a plus de nationalité pour le crime, s'il est vrai que les idées européennes soient assez avancées pour que ce grand progrès ait pu s'accomplir, je vous le demande, qui s'oppose à ce que les principes généraux, tjui ont tant de sagesse, reçoivent leur application naturelle et uurmale?

Tout à riieure on reprochait à ceux qui soutiennent l'opinion que je prends la liberté d'exprimer, et ce reproche n'est pas nouveau, comme le disait mon honorable ami M. Picard, — de défendre les malfaiteurs.

Écartons ce reproche ; car si on ne l'écartait pas, Je poarrais le retourner contre ceux qui veulent couvrir les malfaiteurs de je ne sais ijuelle maxime de droit public qui serait à leur usage, et qui enipéi herait de saisir, au nom de la justice éternelle, les criminels couverts du sang ou des dépouilles de leur vicliinc.ct de les livrera leur juge naturel, c'est-à-dire à celui qui peut le mieux connaître du crime, et le mieux manifester l'innocence, si le crime a été injuste- ■ ment soupt;onné.

C'est, à mon sens, une préoccupaliou élrojte, mesquine, de natio^ nalité, que de prétendre que l'extradilion ne puisse pas s'opérer m dans de telles circonstances. L'extradition, soyez-en bien sûrs, mes- " sieurs, elle .sera le dernier mol de cette lutte entre des principes contradictoires qui se sont longtemps combaitus et qui finiront par s'entendre dans un seutimeul commun de justice. {Approbation sur plusieurs bancs.)

Eu déHnilive, ce sera la meilleure, la plus sûre, et en même temps la plus lulélaire des répressions, une répression bien supérieure â l'exception contenue dans l'article ô qui, s'il est jamais appliqué, me parait gros de tant d'inconvénients, de périls même, aussi bien pour la société que pour l'accusé, et sur lesquels on a déjà appelé votre attention.

Ainsi, rendez au principe toute sa puissance : il n'y aura pour le criminel ou pour celui qui est soupçonne de l'être aucune immunité; il n'y aura plus, suivant l'heureuse expression de l'honorable rapporteur, mon excellent ami M. Nogent Saiut-Laurens, il n'y aura plus