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L'article premier de cette loi était ainfi conçu :

( Art. I'''. Les réunions publiques peuvent avoir lieu sans autorisation

préalable, sous le» contlilions prescrites par les articles suivants.

s Toulefoig les r^uaionft publiques ayant pour but de traiter de matières politiques ou religieuses eonlinui-nl â (Ire soumises à cette aulorisation. • Les députés de l'opposilioa prt'.sentèrent ramcndemenl suivant : t Article unique. Les citoyens ont le droit de se réunir, en dehors de la voie publique, sous la condition de prévenir l'autorité municipale L vingt-quatre heures à l'avance. > ■ L'amendement de l'opposition ne fut pas adopté.

Messieurs,

Je dois d'abord remercier M. le ministre d'État d'avoir bien voulu répondre à mon ioterpellaliou, et loulefois je ref^rette qu'il n'ait pas doQoé à .sa pensée plus de développement. Le sujet était assez grave, assez digne des méditations de la Chambre, assez digne du talent de l'orateur qui l'aurait traité. Peut-élre, messieurs, l'occasion en rcvicndra-l-elle; quant a présent, je rae coulenle de répondre â I la partie des observations de M. te ministre d'État touchant l'identité qui, suivant lui, existerait entre tes réunions publiques et les rlub«. Je crois que cette opinion de M. le ministre d'État peut êîre facilement réfutée, et la base même de ma réfulatioD sera dans la précision à donner au mot k club n, ce que M. le ministre d'Etat jusqu'ici n'a pas fait.

M. Emile Ollivier. Trè.s-bieQl

M. Jules Favre. Encore une fois, il ne me parait pas que, datis l'état du débat, l'attention de la Chambre doive ton(j;temps s'arrêter

sur cette raalière, que je vous dcmaudc la permission de réscncr. Mais j'étais bien aise que M, le ministre d'Élal voulût bien répondre à la parlie beaucoup plus spéciale de mon observation qui touche i l'article 1" lui-même. Et j'ajoute que la réponse de M. le ministre d'État sur ce point est loin de rae satisfaire. Au lieu d'être un <clai^ cissement, elle rae parait une confusion de plus.

M. le ministre, en effet, se réserve le droit de déclarer quand la matière sera politique ou quand elle ne le sera pas. Il me semble que votre honorable rapporteur avait été beaucoup ^)lus net, et quelles qu'aient été les observations de M. le ministre d'Etat, le rapport n'en continue pas moins à subsister

M. GLAis-Bizom. Oh! non!

M Jules Favre. Il sera certainement invoqué devant les tribunaax. Et j'avoue que si M. le minisire d'État trouvait extrêmement facile d'établir une identité parfaite entre les réunions et les clubs, il rae semble beaucoup plus difficile d'établir une conformité quelconque entre son opinion et celle de l'honorable rapporteur. {Trèt-bien! autour de l'orateur,]

Écoutez, en effet, ce que je trouve à la page 7 :

« L'attention de votre commission s'est portée sur ces expressions aï-dMnspoiitiqua. Elle s'est demandé si elles comprenaient les questions sociales, telles que celles de la famille, de la propriété, de l'or- {janisation du travail, r

Ainsi, tout à l'heure M. le ministre parlait de la famille et de la propriété, qui sont certainemcrtl des matières sociales, et, à vrai dire, tout est social; mais il réserve l'organisation du travail, ce eu quoi il est en dissidence complète avec M. le rapporteur, ce qai valait bien la peine d'être cité.

Votre honorable rapporteur ne s'arrête pas à ces mots : k organisation du travail '^ , il y ajoute d'autres expressions infîninieat plas compréhensibles : » organisation du travail et autres, agitées A de< époques récentes <>,

De sorte qu'il semble, dans la pensée de votre rapporteur, que les réunions publiques ne pourront s'uccuper que de ce qui a été agité à des époques anciennes ; il faudra remonter les siècles passés pour trouver un terrain neutre; toutes les questions agitées à des cpoqnes récentes, à Tépoque présente, seront nécessairement suspectées.

Et prenez garde, messieurs, qu'il ne s'agit pas ici de recherches purement spéculatives, auxquelles ou se livre par amour platonique pour telle ou telle vérité. Malheureusement l'erreur qui sera commise en pareille matière sera durement expiée par celui qui y sera tombé. Nous avons un article dans lequel il est dit que, lorsqu'on s*'écartera de l'objet de la réunion, on pourra être arrêté. Par qui? Par cet