MARS I86C

estimable et vigilant foocEioauaire qui, sous un costume quelconque, — CD ne l'a pas encore décrit, mais probablement M. le ministre d'État le connait ; il nous l'a dérobé jusqu'ici, ce fonctionnaire important, il n*a pas encore levé le voile qui nous le cache, {flirei et bruit.) Mais ce voile, j'espère que M. le ministre d'Étal voudra bien le lever...

M. LE MINISTRE d'État. Voulez-vous me permettre de le lever toat de suite?

M. Jules Favre. Volontiers.

M. Li MifiisTRE d'État. Je n'ai qu'à vous rappeler une chose. Vous avez ouvert les clubs en 1848; vous avez pu y voir cet agent, car la disposition que nous proposons est copiée de la loi du 24 juillet 1848. Vous le connaissez donc.

M. Garmer-Pagès. Dans la loi de 1848, on dit << un fonctionnaire >, et non « un agent ".

Un membre. C'est aussi l'expression de la loi actuelle.

M. Jules Favre. Il y a cette différence entre vous et moi que vous avez vu les clubs et que même vous les avez défendus dans vos écrits. Quant à moi, je ne les ai jamais vus, et je me suis permis de n'en pas dire beaucoup de bien â la tribune.

Ainsi je n'ai pas vu voire fonctionnaire, je ne sais comment il est vêtu. Vous nous disiez que vous alliez soulever les voiles; vous les avez épaissis, puisque vous nous renvoyez à une époque où ces fonctionaaires n'avaient pas de costume. (Hiret.)

M. i,E MARQUIS DE PiRÉ. Alors c'étaient des sans-culottes en carmagnoles!

M. Jules Favre. Dans tous les cas, voici l'article auquel je fais allusion, et il vaut bien la peine qu'on s'y arrête, ne fût-ce qu'un losiaQl, car celui qui le violerait serait exposé à s'y voir arrêter plus longtemps.

H est dit, en effet, dans l'article 9 : " Seront punis d'une amende de 200 francs à 500 francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois, pour contravention aux dispositions de la présente loi, ceux qui se sont livrés à des discussions étrangères à l'objet de la réunion. "

Vous voyez donc qu'il n'est pas tout à fait hors de propos que nous examinions ensemble et de bonne foi ce que signifie la loi, quelle est la valeur de ses expressions, ce qu'on doit entendre par te mol pcUiique. El quand nous rencontrons un si touchant désaccord entre M. le rapporteur et Torgane du gouvernement, nous pouvons bien provoquer des explications qui amènent, s'il est possible, une conciliation.

Eh bien! je parlais tout k l'heure de ^ l'organisation du travail », que M, le rapporteur condamne et que M. le ministre d'Etat permet; mais ii est extrêmement facile de supposer, sans un grand effort

d'imagin.ilioQ, qu'il est beaucoup d'autres malRrcs très-intércssanles à discuter dans des rcuntous publiques , el <iui pourraient, cependant, faire tomber ceux qui se livreraient i Ja discussion de ces maliëres daus ces périls, et, j'ai le droit de dire, daus ces pièges qui soûl ao fond des articles que j'ai eu rimuncur de mettre sous vos yeux. {Marques d'approbation autour de toraieur.)

En effet, si M. le ministre d'Ktat avait pris la parole, et si la discussion générale s'était continuée, il nous eût été extréracraent facile de déraonirer qu'en limitant et en réglant le droit de réunion, on porte atteinte non pas seuteraent à une faculté primordiale de rbumme, mais aux intérêts les plus chers et les plus sacrés des sociétés.

Tout à l'heure, vous parliez de l'organisation du travail; mats vous conviendrez avec moi qu'il est un fait non moins important, ooa moins digne de l'étude des philosophes, de l'intérêt des moraliste» : c'est la situation des classes indigentes. Vous savez que, de toos temps, les hommes de cœur s'en sont occupés, que les gouvernementi ont pris toutes les précautions qu'il était en leur pouvoir de prendre pour arriver à diminuer les souffrances de ceux qui sont les déshérités de la société. Eb bien! vous n'avez qu'à consulter, je ne dirai pas les écrits de tous ceux qui ont traité ces matières, mais votre propre expérience : vous arriverez à cette conviction que quels que soient les efforts de la législation, ces efforts sont infiniment moins puissants que l'initiative individuelle, alors qu'elle se multiplie et se décuple par le droit d'a>socia(ion. Dans les pays où le droit d'aisocialion n'est pas contesté, on voit des miracles qui peu à peu diminueut l'indigence et finissent par la réduire à des proportions qui ne sont pas malheureusement celles de notre pays.

Savez-vous, messieurs, ce (|ue disent, .'iur ce point, les statistiques? Illes établissent que l'indigence en France est encore d'un quarantième de la population, et la proportion est encore au-dessous de la vérité.

1! faut donc la combattre par les moyens les plus actifs et les plus efficaces. Je ne crains pas de dire que la liberté d'a.ssociatioo, la liberté de réunion sera cent fois plus puissante pour arriver à Teltinction de la mendicité, ou du moins, si ce résultat ne pouvait être obtenu, à sa diminution, que tous les efforts qu'on pourra faire par des secours accordés au nom de TÉtat à des malheureux. {Ceit vrut! c'tst vrai.'}

Eh bien ! voici h quoi la question se résume, car la Chambre pourrait croire que je faisais une digression qui ne se rattachait pasi la question actuelle. Il n'en est rien. Des citoyens, animés des intentions les meilleures» duos im temps de famine ou dajis un temps de

gène, dépaseal une déclara (iuu par loiiiuclie ils disent qu'ils se réuniront pour discuter sur tes malheurs du temps, pour essayer de les atténuer. Je le demande à tous les hummes de bonne foi comme à ceux i|ui me font i'houncur de m'enlcudrc, scra-t-il possible que l'un d'eux se lève, que dans une semblable rèuuiuu il puisse prononcer en Face d'un Fonctionnaire public, quel que suit son costume, mais peu intelligent, une parole d'économie politique?

(Ju'on s'eiplique à cet égard, et, s'il est vrai qu'une semblable parole ne puisse pas être prononcée, reconnaissez avec moi que la loi est en réalité sans aucune espèce de résultat.

Vous déclarez, et je suis disposé à vous croire, que vous avez favorisé, autant que possible, les réunions ouvrières; dites que vous les avez tolérées, dites que vous les avez réglemeniécs, que vous les avez surveillées; mais comparer l'expansion qu'aurait pu prendre une semblable liberté si elle avait été laissée à elle-même, à ce qu'elle est sous la léf^islation établie, c'est évidemment confondre toutes les uoticms de la vérité; et, puisque vous avez pris la peine de me répondre, il eilt été, ce me semble, assez opportun de me dire par quel motif politique ou social vous avez, au grand dommage des intérêts frao);ais, et, j'avais le droit de le dire, eu nous imposant une bumilialiou dont nous ne nous sommes pas relevés, vous avez empêché le congrès coopératif, qui n'avait d'autre but que de servir les int6réts des ouvriers dont vous vous déclarez constamment les défenseurs et les guides.

Encore une fois, je n'attaque pas vos iutcntions; mais ce qui a été dit à la séance dernière avec tant d'éloquence et de vérité par mon honorable ami Mg Jules Simou, restera dans le débat.

Nous pouvons à chaque instant, nous rencontrant les uns vis-à-vis des autres, signaler c« qui nous divise. Kuus avons confiance dans la liberté» nous avons confiance dans Tesprit du peuple fram^ais, dans sa sagesse, dans son patriotisme; quant à vous, vous vous eu dédez {rielamaliom sur un grand nombre de bancs), vous voulez le régler, être ses instituteurs, ses pédagogues; vous ne reconnaissez de bien fait que ce que vous Faites vous-mêmes. Vous parlez de liberté, niais celte Bberté de votre part n'est qu'une permission et qu'une tolérance. {Rumeurs diverses, — Approbation aulour de f orateur.)

Je puis mettre sous vos yeux, après celles qui ont été citées à la séance dernière, quelques paroles qui out été prononcées par M. Scliulze-Delitzsch, alors qu'il a protesté contre cet incroyable procédé auquel il était bien loin de s'attendre quand il se présentait en France et sous le régime qui la gouveruc :

■■> La présente a donc pour objet de protester devant le moude civilisé, du concours duquel, â Paris, on a exclu le mouvement social

coopératif. Par l'interdictioii du couvres iaternaiioiial des sociétés coopératives, l'Exposition universelle de Paris a perdu un de ses litres les plus sérieux à luoiversialité el aFfaibli sa valeur internatiouale. Quoi que puisseul dire les associatioas d'autres pays, de cette eolrcprise sur la dignité et le droit social de notre cause, — et déjà des voix énergiques se sont élevées à ce sujet dans la presse quotidienne de Paris, — c'est tout particulièrement l'affaire des associations allemandes el le devoir de leur agent d'intervenir ici. >ous représentons une organisation complète; réunis pour la défense de notre cause et la sauvegarde de nos intérêts communs, nous sommes une puissance ; nous avons obligé l'État à nous reconnaître dans soi pays; nous sommes une puissance économique et morale, fondée sv tout ce qui est bon et juste, et vraiment liumain.

^ En cette qualité, nous repoussons cet acte arbitraire. Le gouvernement français, qui a pris autrefois pour devise d'inauguration: >' L'Empire, c'est la paix! > a rejeté par son interdiction un des éléments les plus précieux de la paix extérieure et intérieure des peuple?, [vcs associations en prennent acte. »

Eh bien ! messieurs, s'il est fâcheux que de semblables paroles aient été prononcées, ce qui est plus fâcheux encore, c'est qu'on ait eu le droit de les prononcer, de les infliger à notre gouvernement ; on nous répète sans cesse que les mauvaises doctrines sont périlleuses, qu'elles peuvent produire d'affreux ravages : il y a donc quelque chose de plus mauvais (|ue les mauvaises doctrines, ce sont les mauvais goaverncments. {Murmures et protestation sur un grand nombre de bancs, — Approbation à la gauche tle l'orateur.)

Messieurs,