PRONONCÉ AD CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 23 MARS

L'iLOÊni E.

DiscuMton du projrl de loi lend.int h ouvrir :iii minislëre de la ({uerre un crâdil de deux oiillionR, deiUnét à venir en aide aux populationg de l'Algérie les plut épr • vépB par le vnaaqua de récullea.

■ Je ne prends pas la parole pour combailre les conclusions de notre honorable rapporteur. Elles ne rcnconlreront certainement dans ceUe Assemblée qu'un assentiment unanime, accompagné cependant d'un regret, en présence de la disproportion des secours avec es navrantes misères qu'ils sont destinés à soulaj^cr. (Mouvement.)

Mais, puisqu'on nous demande ces sacrifices nécessaires et que nous accordons sans objection, il n'est pas hors de propos, sinon d'entrer dans une discussion approfondie, au moins de rechercher d'un mot quelles sont les causes de l'horrible désastre auquel l'Algérie a été en proie, de se demander si, en dehors de celles qui ont »été signalées par l^eiposé des motifs, il n'en est pas d'autres provenant des fautes commises, des abus qui ont été encouragés... M. Ernest Picahd. Très-bien !

M. Jules Favre. ...et qui, par conséquent, seraient pour beaucoup dans les malheurs que nous déplorons tous. {Approbation à la gauche

Ide t orateur,) Toutefois, messieurs, même avant de vous présenter ces très-courtes observations, j'éprouve un scrupule.

On nous demande une contribution sur le budget ; nous avons, certes, le droit de nous enquérir de la situation, de l'cicaminer ; et cependant, par une singulière bizarrerie, l'enquête h laquelle nous nous livrerions dans cette enceinte ne pourrait amener aucun résultat,

DISCOURS PARLRMENTAIRES.

puisque la réglementation de l'Algérie est eQlKrenQeDt en dehors de nos pouvoirs. Elle ;ipparticnt au chef de l'Étal : à lui seul la rcspoosabililé de tout ce qui peut s'y accomplir.

Pour nous, rncï^sieurs, nous sommes dans la nécessité, eu préstoce d'actes qui échappent à notre contrôle, de nous réduire à une sonmission muette ou d'essayer une protestation nécessairement stérile. Cette protestation est peut-être dans notre devoir comme elle c«t dans notre droit. Elle peut être un enseignement pour ropiaiou publique dont le jugement plane au-dessus ries décisions de tous les pouvoirs; et si des courtes observations ainquclles nous allons nous livrer il peut sortir une utile leçon, assurément, messieurs, le patriotisme de la Chambre sera heureux de la pouvoir recueillir. (Trèt-bienf à la (jaurhe de l'orateur.)

Je ne nie pas que les causes qui ont été signalées dans l'exposé des motifs et trés-brièvemcnt rappelées par notre honorable rapporteor, n'aient été pour Ijeaucoup dans le fléau horrible, sans précédent*, qui s'est déchaîné sur l'Algérie. Je sais que deux sécheresses successives, et l'apparition de ces in.scctes dévastateurs qui sont venu* détruire les récoltes dans leur fjcrrae, (ml .singulièrement paralysé les efforts du travail ; mais il suffit de jeter les yeux sur les documents malheureusement peu nombreux qui sont à notre disposition, pour être convaincu que ces causes, quelle que soit leur déplonble efficacité, sont certainement trés-sceondaires quand il faut expliquer la malheureuse situatitm de l'Algérie.

M. Glais-Bizoin Très-bien î très-bien !

M . .Tules FAvnE. En effet, messieurs, et c'est là une constatation que je rencontre dans le rapport lui-même qui contient à cet égard un précieux aveu : le fléau qui a .sévi sur l'Algérie n'a pas atteint a?ec une égale rigueur toutes les populations qui s'y concentrent. Le rapport constate que les Kabyles y oui, jusqu'à un certain point, échappé: de plus, le rapport ne constate pas, mais vous .savez que les coloa« n'ont pas souffert dans la même proportion que les Arabes du Tell. Quelle peut donc être la cause de la situation exceplionnellement nialheureu.sc de ces dt^rniers? Il n'ci^t pas besoin d'une lon^^ue invesrigution pour la chercher et la trouver.

J ai dit, messieurs, que je ne roulais pas fatiguer longtemps la Chambre, et qu'à l'occasion de ce projet de loi, il n'était pas dans mon dessein d'entrer dans les détails de la question. Mais ce qui est certain, ce qui frappe tous les yeux, c'est que, même à l'heure où nous parlons, il semble que cette colonisation, à laquelle M. le rapporteur voulait bien adresser des paroles d'encouragemeni, ait été jusqu'ici traitée en'suspecteet en vaincue. (.4/7;7ro&a/ton«urçu<;//7u«^&<»ia âla gauche de Voraleur. — Béclamationtdans les autre* partiel de la salie.)

M. Fahé, commistftire dugouvrrni;/neTit. .le demande la parole. M. Jules Favke. Il sejiibte qu'ati lieu de fnirc quelque ehose pour elle, on ait cherché à cnipéclier au(aiH que possible rimmifjration et à eiid'.tver le travail qui pouvait la fé<:onder.

\ quelle couditioi) rimmijrratioii ci le travail sonl-ils possibles? A la eondition de la paix et de la sérurit»!, à la condition d'un régime qui soil le rt'{;inic de la loi, et jusiju'id c'est le régime militaire et la constitution des tribus qui oo( principalement pri?occupé le goovernemeat. {Iîumeur.f.) Je ne veux pas rappeler les variations de systèmes, les incertitudes, les défaill;mrcs de ceux qui étaient chargés de ces destinées cependant si précieuses. Je me contente de vous rappeler que, dans la loi de t8;>l, on avait reconnu la nécessité de s'acheminer aussi rapidement que possible vers la constitution de la propriété individuelle; que le sénalus-consullc du 22 avril 1863 avait été malheureusement un retour vers d'autres idées; et vous n'avez pas perdu le souvenir de la protestation éloquente, je pourrais dire obstinée, de la minorité de la commission du Sénat, qui, alors que le séualus-consulie fut mis en délibération, annonça très-nettemetit que le système consistant h maintenir les tribus devait élre tôt ou tard fatal à l'Algérie , et je me contente d'ajouter que cette pente sur laquelle le gouveruemeut s'était engagé a été rendue plus fatale, plus npide, par la lettre de l'empereur de 1865, qui a résumé, comme vou<i le savez, ce système en disant que l'Algérie était « un royaume arabe, une colonie européenne et un camp français ».

Ces idées, combattues par nous avec toute l'énergie que nous donnait une conviction profonde, je le sais, messieurs, elles ont été solennellement condamnées et abandonnées à celte trihunc par les organes du gouvernement. Il n'en est pas moins vrai qu'elles ont eu sur l'Algérie une funeste influence, et je ne m'étinne pas que, dans les chiffres cités par M. te rapporteur, les importations aient fléchi en 1865 d'une somme de 7 millions.

M le rapporteur l'expliquait en vous disant que l'Algérie avait été en proie au choléra et à la famine. Cela est vrai, messieurs, pour la famine plus encore que pour le choléra, et si vous vouliez examiner les pièces même dans lesquelles M. le rapporteur a pu puiser sa conviction, vous verriez que c'est non pas seulement à rinsuffî.sance des récoltes, mais encore à leur mauvaise répartition, à la détcstahle constitution de la propriété des tribus, qu'e.cl duc l'horrible situation dans laquelle elles se trouvent aujourd'hui.

M. le rapporteur nous disait qu'il faut encourager te travail. Sans aucun doute, et nau.s sommes tous d'accord h cet égard. Maisqu'avczvous fait pour cela en ce qui concerne les populations arabes? Vous leur avez appris à croupir .sousle joug du despotisme de leurs grands

chefs ; VOUS les avez relevés alors que la civîtisatioD vous commandait, si ce a'est d'abattre, au moins de dtmiuuer leur pouvoir. Vous avez rivé cette chaîne à laquelle cespupulatioas étaieut attachées peodaot la dominalion musulmane; il n'y a rien eu de changé daas leur sort, si ce D'est la situation de leurs oppresseurs. ■

Soyez-en sûrs, cette situation n'était pas faite pour améliorer le sort des Arabes; elle l'a, au contraire, considérablement aggravé. Vous nous dites qae le travail est un principe de dignité personnelle; nous sommes eucore sur ce point complètement d'accord avec voa*; mais, pour que le travail soit possible, il faut qu'il ait un élément auquel il puisse s'appliquer. Or il est certain que le communisme des tribus est destructif de toute espèce de travail. Nous aurons l'occasion de discuter cette question avec un peu plus de soin lorsque le budget vous sera soumis; mais, quant à présent, nous pouvons demander compte au gouvernement de la déplorable insistance arec laquelle il a maintenu le régime de la tribu qui, je le répète, fait de l'Arabe l'esclave du sol, le dégoiUc du travaii, l'expose aux exaction} de tous les chefs superposés sur lui, et qui ne songent qu'à l'exploiter.

Ce déplorable, cet immoral système que vous avez encouragé, qoe | vous encourage/: encore, il a pour courouncment le régime militaire que vous avez maintenu également, malgré les réclamations qui $e sont produites de toutes parts, malgré les vœux du gouvernement lui-même; car j'entends encore à cette tribune la voix de l'honorabk général AUard, que j'ai l'houneur 4"apercevoir vis-à-vis de moi,d qui a une si grande autorité en pareille matière; il disait, dans h Ê séance du 12 avril 1865 : ■

^ Pour les Européens la teudance de l'administration esi toute contraire; elle doit s'appliquer à fon<lcr en Algérie un gouvernement purement civil, à donner aux européens une administration qui se rapproche de plus en plus de l'administration de la métropole, permette d'y établir ces institutions libérales qui sont l'objet de l'amendement soumis h votre délibération p.

Eh bien, nous vous demandons, puisque vous êtes animés de setsblables intentions, pourquoi vous ajournez encore cette reforme si nécessaire et si simple, et dont lexécution eiït été si utile dans la qoe»tion douloureuse qui nous occupe, je veux parler de lia restitution à l'Algérie du droit de nommer ses représentauts. [Exdamationx tur la bancs à droite et en /ace de Corateur. — Adhésions sur Us banct à ta gauche.) ■

Nous sommes, en effet, réduits à entendre chaque année les éloges complaisants que l'administration se décerne à elle-même et que n« dépare pas assurément la critique modérée que je rencontrais toutl l'heure dans le travail de votre honorable rapporteur. Et quand, Cfl

23 MARS IHOB.

présence d'uD désaslre de cette nature, on ne trouve que des paroles de congratulation, quand on dit qu'on est heureux de constater ce ([ui ««'est fait dans [e passé, on lend à prouver qu'un a bien peu Vintcntion de réparer le mal, d'en rechercher cfficaLemcnl la cause et le remède. {Très-bien! à fa ijauche de l'orateur. )

Lorsqu'à différentes reprises nous vous avons deniaudé l'application du droit commun à l'Aljjérie, lorsque nous avons dit que, pour y faire afttuer la population et les capitaux, il suffirait d'y apporter l'ordre, c'est-à-dire la loi et la liberté, vous avez répondu que c'était impossible, que d'ailleurs ces réclamations émanaient de théoriciens de Paris, dont les idées n'étaient point partagées par les habitants de l'Algérie.

J'espérc que je pourrai, dans une autre occasion, répoudre avec plus de détails à cette objection si mal fondée eu fait , mais, pour la détruire dès à présent par une autorité que ne contestera pas l'honorable commissaire du gouvernement, je vous demande ia permission de mettre sous vos yeus quelques lignes d'un écrit signé par uu honorable président de tribunal en Algérie, et dans lequel on réclame avec insistance la nomination de députés pour l'Algérie. J'y trouve ce passage :

« Je me résume en deux mots . en dépit de la force invincible des principes, des légitimes exigences de l'esprit, du sens le plus manifeste des textes de notre droit public, eu dépit des inspirations les plus puissantes de la politique, delà raison et de la justice, un décret impérial peut-il, contrairement h plusieurs lois et à deux constitutions, priver les Français d'Algérie d'un droit non moins sacré et non moins inviolable pour eux que pour les Français de France, et abaisser ainsi le premier et le plus courageux des Frant-ais d'Alger, eiU-il arboré l'étendard glorieux de la France sur le sommet humilié de la Casbah, au-dessous du dernier et du plus timide des Français annexés d'Annecy ou de Roqucbrunc? »

Et ces lignes, elles ne sont pas écrites par un séditieux; c'est un des vAires qui les a tracées, c'est l'hoDorable président d'un tribunal d'Algérie qui, sentant à merveille que la discussion était occcssairr pour que son pays d'adoption ne continuât pas les déplorables traditions dans lesquelles il languit, réclamait ainsi respectueusement au gouvernement, non pas un droit exceptionnel, mais le bénéfice du droit commun, qu'on ne peut refuser sans placer l'Algérie dans un état d'ilotisme dont vous voyez, messieurs, les déplorables fruits.

Est-ce que vous croyez que, privée ainsi de sa représentation, TAIgérie puisse être défendue au moins par la presse? Laissez-moi dire, à cet égard, un seul mot, parce qu'il se rattache à la situation actueUe de l'Algérie.

La presse algérienne a été, comme les autres, soumise au régime exceplionnel qui fleurit aujourd'hui. Vous n'avez point oublié nue déclaration très-neltc qui est émanée du gouverneur générai de rAigérie, lequel a dit que la presse devait s'abstenir d'examiner et de coiilrôler les actes de l'administratiou. Tacere Ucct, c'est le mot qui a été prononcé sur elle» à moins qu'elle ne veuille se mêler à ce groupe de thuriféraires {mouvcmenl. — Très-bien! à la gauche de toratmr) que vous appelez toujours avec tant de complaisance, que vous vous attachez et qui vous engagent à poursuivre la mauvaise voie dans laquelle vous êtes engagés.

Il est arrivé qu'au mois de .septembre 1807, — la date est précieuse, — alors qu'il était extrêmement facile de voir que les récolles. seraient insuffisantes, et que le détestable régime des tribus pouvait eipowr l'Algérie à une terrible famine, il se produisit une grande émotion, émotion fort légiliuie. Or, croyez^vous qu'une émotion semblable puisse se. produire dans un pays sans que la presse en ressente quelque chose? MaLs tous, tant que nous sommes, nous avons reconnu que la presse est la manifestation de la pensée générale des habitants, de quelques-uns quelquefois; mais enfin elle n'a sa véritable aulonté que quand elle peut traduire les sentiments des citoyens. Or. ici les sentiments des citoyens, sentiments bien légitimes, c'étaient ccox de l'inquiélude, c'étaient ceux de l'appréhension, c'étaient ceux de l'ef- Itoi. Kl voici ce que, sous le litre de " Salubrité publique f . écrivait le Courrier d'Aîtjer à la date que j'ai eu l'honneur de vous indiquer, le 13 septembre IHfiT :

- Nous apprenon.s de diverses sources que les craintes éprouvées dans la colonie après le dé.sastre de Biskara ne se sont pas réalisées.

■ Les Européens simt presque tous épargnés par l'épidimie régnante, qui n'est pas, à proprement parler, le choléra, mais l'épidémie de la faim.

^ La population indigène se meurt, voilà le vrai mot de la siiujlionret Ton peul. sans courir le risque d'être sérieusement démenti, affirmer que la mortalité est bien plus le résultat de la misère que d'un germe épidémique quelconque. »

El un peu plus bas :

" Huand donc cotnpreudra-t-on que, pour sauver ces malheureux d'une effroyable mortalité, il faut aulre cliosc que des médicaments et des articles de la façon de M. fi. Alliot'!'

^ (Ju'imporle que rcxpressiou d't'r/iassier soit mal iuterprélée par ce dernier, et qu'il croie qu'on peut l'appliquer à certaius bimatui' Ce qui importe, c'est de n'avoir pas à constater que le tiers environ de la population arabe sera éteint avant .six mois.

- Si c'est un résultat prévu, nous n'avons pas à insister. Mai*^

était par hasard le résultai diiti système iniolelligent, uous crierions à ceux qui Timt couscillé : — Retirez-vous, laissez passer le prand remède à celle situalioa. Ou uc persiste pas en face d'une semblable expérience. Assez, assez,., les ilieux uc réclament point une pareille hécatombe. "

l*ar cet article, le journaliste avertit l'adininistralion que, si ou n'y prend pas |;anlc, le tiers de la population arabe peut succomber à la faim.

Eh bien! savez-vou.s ce qui s'est passé? Cel averlissemeul a été considéré comme la violalion de la loi, cl récrivain qui dénonçait des faits qui ne se sont que trop malheurcu.scment réalisés, comme vous le savez, puisque vous connaissez le tableau lu^^ubre de toutes ces misères, cel écrivain a élé traduit devant les lribuuau.\. Il s'est rencontré un Iribiiual qui a prononcé un acquittement; mais, messieurs, quand on dénonce des fautes de radmiuislraljon, c'est un scandale! voilà la morale du pouvoir personuel; il ne faut pas que la vérité puisse .se faire jour quand elle peut troubler sa suprême quiétude. Oui, lui seul est .sajçe, prévoyant, et nous avons le droit d'applaudir, de nous incliner devant lui; mais quand nous nous permettons de te critiquer, alors ou nous conduit en police correctionnelle. (Rniit. — C'est cela ! c'est cela! à ta ijauche de l'orateur.)

On a interjeté appel, et à la date du (8 octobre 1867, l'écrivain qui avail prévu les faits, qui en avait signalé les causes, qui avait rais en demeure l'adminisiralion d'aviser, a été caudaniné à un mois de prison! Ah! la belle morale, messieurs, et combien ceux qui cherchent la règle de leur conduite dans les raisons de la justice pure doivent être fiers d'appartenir à une uatiim qui est ainsi régie! {Motivement. — Adhésion tur tes bancs de la gauche et murmures sur les autres bancs.)

Prenez garde, messieurs, l'arrêt de la cour que j'ai entre les mains cunlicat l'application, et l'application légitime de la loi, et c'est encore un document qui vient singulièrement au secours de celte législation que je n'ai pas le droit de rappeler puisqu'elle est couverte par la solennité de votre vote, devant lequel assurément je ne veux élever aujourd'hui aucune objection.

Mais voici ce que portent les considérants de l'arrêt :

Le ministère public prétendait qu'en disant que les Arabes pouvaient être exposés à mourir de faim, c'était une fausse nouvelle... {Exclamations sur les bancs de la qauche.) Voilà où nous en sommes, messieurs, il est bon que le pays le sache : quand un écrivain signale un mal ^cial qui peut aller jusqu'à l'anthropophagie, on l'accuse de fausse nouvelle! [Bruit.)

La cour l'a acquitté de ce chef et dans les termes que voici :

'■ Attendu (jue si le l'ait aiiuoiicc par Tauleur de l'article n été reproduit avec quelque exa[;cratioa et udc vivacité cl*cxpres»toii] rcïîrcttable, dans les rirciinstances où se trouvait rAlf^cric ai moment uii il u paru, il ne con<s(ituc pas cependant le délit de' fausse nouvelle, qu'il y a lieu de maintenir Tacquiltcment prononcé par les premiers jnf;es... "

Voix ihvuxsks. Eh bien?

M, Jules Favre. Attendez!

- Attendu qu'on Ml à la fin de l'article... «

J*LUsiH:US \iii\. Lisez l'article !

M. LE GÉNÉR.VL ALLAKn, président df. section au conseil d'UltU, mUsairc du gouvernement. C'est l'article !ui-m6ine qu'on vous prie lire.

M. .Iules Famik. Sans aucun doute, monsieur le gcutTal; c*«i l'arlîclc que \\m condamne et c'est l'article (|ui avertissait...

M. ibi rjKM'.itM, Ai.i.Antt. C'est cet article dont nous «lemandoof U lecture, rarticle coudamué !

SI. Eruol Pic\ni). Vous voyez par la quelle serait l'utilité de la publicité des audiences.

M. .Iules Favhk. Je commeuce par vous dire que je vous lirai looi ce que vous voudrez ; mais je crois que, pour découvrir dans l'article la partie epit a paru la plus coupable, c'est dans l'arrêt qu'il faot h chercher, car elle y est textuellement citée, et c'est prcnisémcnlo ce que j'allais vous lire ((uand vous m'ave/ fait l'honneur de m'intfrrompre cl de m'arréter :

u Attendu qu'on lit à la fin de rnrticlc : — Ouand doue corupri-iidra-l-on (juc, pour sauver ces malheureux «l'une effroyable inorU- U!é, il faut autre chose que des médicaments et des articles de ti façon de M. V,. Alliof?... Ce qui importe, c'est de n'avoir point àcoD' stater que le tiers au moins de (a population arabe sera éteinte ivint six mois... « {E.vclamations sur divers bann.)

C'est ce que dit le journaliste, et malheureusement votre systf"» ne lui a donné que trop raison.

Veuillez me laisser continuer de lire :

-. Si c'était par hasard le résultat d'un système inintelligent...^

M. Glais-Uizoin. Ah! voilà!

M. Jules Favue. - ...nous crierions à ceux qui l'ont coo.«>eiIlÉ: Retirez-vous, laissez passer le {iraud remède à cette situation. On oc persiste pas en face d'une pareille expérience. Assez! assez!...!» dieux ne réclament pa.s une pareille hécatombe. ^

Voilà l'articte, messieurs.

Et la cour:J=< Attendu que, par ses expressions, Fauteur de l'artidf s'est évidemment adres.«é au [youverncnient... »