PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 9 JUIN
^cuMton du projet de loi relatif à rarlu^rmenl des chemin» vicinou\ et & lacr^U d'une cai!^se i'péciaii- pour leur cxi-cution.
Amendement de M, Jules Simon :
Article premier. Sera publié uu Bii/lfdn îles /oixeX au Monileur, en tnènK* icmiis qur la pr<'-seiitr loi, l'arK-lt- npprobaiiFdu classement des chcnim* vicinauv auquel sera affecléc la subvculion de 100 uiillions du gouvernemenu
Messieurs,
La vivacité extrême avec laquelle M. le ministre de rialérieur répondu aux observations de mon honorable collègue M. Jules Siinou, prouve tout au moins que ses observations ont porté juste. {Approlnilion. — Rires ironiqua sur mi grand nombre de bancs.)
SeulcMicQt, [lorler à ses adversaires ce fier défi qui consiste à leur reprocher leurs inlerrupliuns lorsqu'ils ^e récrient contre ce qu'ils considtTcni comme des erreurs, et à leur dire avec le ton<|Ue toutii l'iieurc M. le ministre employait contre nous : •• Vous voyez bien que vous vous laisez! > alors qu'ils attendent la suite de la di^roonsiralion, c'est, à ce qu'il me semble, pnmvcr qu'on n'a pas loola fait confiance dans la solidité des raisons qu'on emploie. {Xombmta exclamations. — Tris-bien! autour de t orateur.) Et, qu'il me soit permis de le dire, M. le ministre me paraît ne pas avoir répondu à U question de principe qui avait été soulevée par mon honorable ami M. Jtdes Simon.
A côté de celte question de principe, j'en conviens, je rencoolrc une question de confiance. Nous n'avons pas le droit de critiquer telle qui unit la majorité au ministère [bruit] ; mais il nous est permis d'examiner quels peuvent être les motifs sur lesquels le ministère
a JUIN 18«8.
s'appuie sans cesse pour présenter au pays un pompeux éloge de lui-m<}me.
(>u.')iit ;i la question de principe, voici, si je la compreads bien, ce qui avait préoccupe l'hunurablc auteur de l'amcademeDl c( lui avait inspiré raraendemcnl même. La loi que vous votez — et sur les intentions de laquelle nous sommes tous d'accord, car il n'est personne dans cette Chambre (jui ne soit frappé de la nécessité, si ce a'est d'achever comme on l'avait annoncé, au moins de perfectionner autant qu'il est possible la viabilité du pays, — la hu' actuelle repose sur la combinaison d'un double effort de l'Étal et des communes.
L'État fournit une subvention de 100 millions; quant aux comhiUDCs, elles sont sollicitées par des moyens que nous cxaunnerons plus tard et dont la nature, pour ma part, m'empêchera de me rallier
à la loi [exctamniiom) Je crois que c'est raon droit. {Oui! oui! Sam
doute!)
Je disais, messieurs, que par des moyens que nous examinerons plus tard, les communes sont sollicitées d'emprunter jusqu'à concurrence de 200 millions.
1 el est, si je ne me intuipc, Teffort commun qui devra être fait par l'Élut et les communes.
nuant au chiffre de l'emprunt des communes, it est incontestable que nous ne pourrions pas éprouver de scrupule à l'approuver, si les règles ordinaires étajeut suivies; mais je crains qu'elles ne le soient pas; toutefois, nous examinerons plus tard cette question, et je suppose pour un instant que les règles ordinaires soient effectivement suivies.
U est clair que les 200 millions étant empruntés parles communes, CCS 200 millions recevront une affeclalion conforme â in spécialité de l'emprunt. Mais en sera-l-il de même en ce qui concerne la subvention de l'État? C'est l;i la question i|ui doit être examinée et qui ne me paraissait pas de nature â motiver l'indiguatiou que M. le ministre do l'Intérieur a témoijjuée contre l'amendement. Il s'agit de savoir si, coûformémeut au principe, d est safje et prudent (je maintenir entre les mains de l'État le droit absolu et souverain de répartition pour la somme de 100 millions qu'il devra ainsi distribuer aux communes chargées d'exécuter des chemins vicinaux.
Celte souveraineté est accordée à l'Étal, puisque l'Étal sera libre d'opérer cette répartition sous sa responsabilité, et vous avez entendu à cet égard les déclarations de IVI. le ministre de l'Intérieur. Il vous a dit : ^ Le minisire seul est capable d'opérer celle répartition sagement, conformément à Tintérét de tous; le ministre accepte cette responsabililé; et quand vous voulez bien contester ce droit, vous
faites acte d'ingércacc dans radniÎQistratioa et vous allez contre le but que vous vous proposez. »
Nous Dous dcmaudons (ont d'abord si nous avons le droit d'abandoQQcr ];t prérug^iilive (|iic nous cunteste M. le ministre et qui est niée éiicrijiquemeiil par l'article de lui »|ui est en discussion.
Je dis que c'est pour nous utie pr^rcujalivc nou pas seulement de voler l'impôt, mais encore d'en surveiller et d'en déterminer l'applicatiou. C'est une prérui^alive dont i) ne nous est pas permis de nous dépouiller, car si les fonds des conlrihuablcs ne peuvent être mis i la disposition du {jouverueiiient que par un vote de ia Chambre, ils ■ ne peuvent *trc employés éfjatenient que par un vole de la Chambre, et ce sérail de sa part un acte qui serait une véritable abdication que (l'abaudonncr sur ce poiut délicat et décisif une souveraineté qui nr (luit pas être celle du gouvernement.
Voilà, messieurs, la question constitutionnelle à laquelle il me semble au moins, c'est peut être un défaut de mon intelligence, qoc M. te rainislre de l'Iniéricur n'a pas répondu. Il a constamment affirmé que les choses ne pouvaieut pas se passer aulreraent, qu'une hypothèse contraire routrarierait l'administration, qu'elle nuirait à rexécution de la loi. ■
Je le ramène aux principes. 11 .«'agit ici d'un emprunt, il s*a{pt ici f d'un impôt ; c'est une somme de 100 millions que l'État prendra (Un$ la caisse. Je dis d'un emprunt, car il est certain aujourd'hui que l'Étal n'a pas cette .somme de 100 millions à sa disposition, que l'État n'est pas dans ces brillantes affaires que M. le ministre vous rappelait il n'y a qu'un instant; nous aurons plus tard l'occasion d'cxaiuiaer, et de près, la valeur de chacune de ces assertions. • Quant à présent, nous sommmcs eu face d'un imp6l, d'une somme de 100 millions qui, votée par le Corps législatif, devra être employée pour le plus grand bien des contribuables-, eh bien , ia règle, c'est que le devoir du Corps législatif n'csi pus seulement de voter l'impôl, mais encore d'en eonnaiire et d'eu déterminer la répartition d l'euiploi.
C'est là, encore une fois, un devoir qui pour nous est impérieuii nous ne pouvons pas nous soustraire à son obligation, et ccpentljni c'est ce que vous propose de faire le projet de loi.
Et tout à l'iu-ure M. le ministre répondait, non pas cq examinani la question de principe, dont il n'a pas dit un mot, mais en cherchaut simplement à déterminer quel était le côté utile et applicable à la question : Comment ! pendant dix ans vous allez complétcraeut immobiliser la .«^iluation de la vicinalité de l'Empire français, car ce sera pcndanl dix ans que les t(H) millions devront s'applicjucr d'une manière fixe, invariable et aveugle, à un classement qu'où ue pourri
n .lUi^ 1869.
jias changer, et au lieu de la mobilité nécessaire, — mobilité dont M. le ministre vous donnait plusieurs exemples qui me pnraisseut n'avoir aucune application au débat, — vous serez enfermés sur une sorte de lit de Procuste dont il sera impossible de sortir I
Mais M. le ministre ne me parait pas avoir compris la pensée de l'auteur de. l'amendement et celle de mon honorable ami M. Jules Simon.
En dehors des 10(1 millions, il peut y avoir beaucoup de modifications à opérer dans les dépenses auxquelles les chemins vicinaux donneront lieu. Ce que nous vous demandons, c'est de rester les maîtres de la surveillance de l'emploi de ces 100 millions, cl de ne pas laisser au f^ouvernemcnl cette souveraineté qu'il réclame avec une ardeur qui va jusqu'à la |)assion. Vous le recoiiiiaisscz vousmême, monsieur le minisire, vous défendez votre propre bien, et comme nous vous avons cnleudu dire daus la discussion de la loi sur la presse : - Les annonces! nous ne les donnons pas a nos ennemis, nous les réservons à uos amis -, nous avons peur que ces loo millions Soient pour vos amis, cl que vous n'eu priviez vos ennemis. {l'ives réclfiniaiions.)
Je rapporic voire lanj;a{jc, monsieur le ministre, je n'y mets aucune passion, je suis un historien fidèle, et qu;ind luut à l'heure vous nous disiez que vous n'étiez mù par aucune espèce de préférence, vous oubliez 'cette déclaration faite par vous dans cette enceinle et qui retentit encore à nos oreilles.
C'est par ces raisons que nous, nous devons surveiller non pas le classement absolu des chemins vicinaux, mais le classement en ce qui touche la subvention -, et pour me servir tte l'cxpressiiijv que vous avez constamment employée, ce n'est pas la longueur kilométrique, c'est la longueur subvcnlionnéc qui doit être exactement déicrmiocc parle projet de loi. Vous l'avez bien senti, car vous ne niez pas tout à fait la prérogative du Corps législatif; vous lui reudez hommage, seulement vous lui rendez un hommage contraint cl iucfficacc. Vous dites 4|ue chaque aunée un publiera le résultat des classements que vous aurez aduiiuistralivemenl arrêtés; c'csl-à-diro que vous nous préscutcrez des faits accomplis sur lesquels il ne sera plus possible de revenir.
Eh bien! je vous pose celte question fort simple. C'est une question de loyauté; ce que vous pourrez faire après, pourquoi ne pas le faire avant? Ce serait plus simple assurément, cl alors il n'y aurait plus de surprise.
Dites ce que vous voulez faire pour la première annuité, que le Corps législalif soit appelé à ctmlrOler l'emploi des fonds qui vous sont confiés, et alors nous rentrons dans les règles, et vous n'ave?.
IH S CO U « S P A II I, K M E iN T A l R E S.
plus besoiu d'invoquer ces grandes niisons derrière lesquelles xuas voulez toujours vous abriter, qui louchent à la délicatesse de vo« iateutioDs, à la jjraiideur de \olrc a'uvre.au Inuilieur de vus conceptions, toutes choses que j'ai eulcudii dire à propos de bien d'autn^ faits qui ont cependant cruellement pesé sur la France {exclamatmi (itvers''s], c( je m'étonne (|ue dans celte enceinte les ministres pui^>eQi se donner cette salisfaciion de dire qu'on n'a jamais ricu fait deplit> ^rand, qu'on n'a rien fait de plus noble, qu'on n'a rien Fait itptas heureux que les entreprises, que les œuvres qu'ils ont accomplie*. Et c'est en présence du projet de loi dont nous sommes saisis que nous entendons ces sinjpliéres et, permettez-moi d'ajouter, ces témrraires déclara titm^;. {Humeurs.) C'est alors que le prand-livre, nui devait être Icrnié, est incessamment oiucri, cl qu'on nous con\iea y inscrire encore un emprunt de 41t» raillions; c'est alors que (l^ expéditions insensées pèsent encore sur fc pays, (l'ives et nombrnm réclamatiutts.)
Ah! vous aime/, les éloges, surtout ceux que vous vous déerra» coraplaisammcnl à vous-mêmes! i.ïuant à moi, je vous répète qir'ic» élo(jes, il est possible, je dirai qu'il est louable, que tous Icj dépotés indépendants... (Nouvelles et plus vives rérlamations.)
M. LE PRi'siDENT ScuNEiDEH. Tout le moudc Ici est indépendant; il ne convient à personne de se décerner à soi-même le privilège *le l'indépendance. {Très-bien !)
M. .lulcs Favke. Je ne me décerne aucun privilège, je ne me sui< pas donné comme seul indépendant, à Dieu ne plaise! J'ai du que c'était le devoir de tout député indépendant de dire la vérité, {hir-ruptions.)
tjue celui qui peut contredire une semblable parole veuille bien** lever. La vérité, c'est quela dette a au[;menté de 4 milliarfls entre vuv mains ; la vérité, c'est que vous avez annoncé l'achèvement des chemins vicinaux, et vous eussiez pu les achever si vous n'aviez pi> dépcn.sé I milliard au Mexique. (XomrUes exclamations.)
Voilà ee«iue j'ai le droit de dire, et le pays ne se laisse pas prendre à vos belles paroles, car il sait combien de fois vous l'avez indail f» erreur. {Murmurex sur divers bancs.)
Je me permets de répondre aux paroles de satisfaction <|Ui «fltété prononcées par IM. le ministre de rinléricur, et j'ajoute que IcshUs auxquels je fais allusion peuvent et doivent nous servir d'enseignement. Non, messieurs, nous n'avons pas oublié les discussions par lesquelles s'est ouverte cette léjjislalure; les événements conslaté>, les élections annulées, les protestations qui sont arrivées jusque dau> celte enceinte ; les déclarations qui ont été faites par quelques oraicors du gouverneraenl, .le respecte les motifs qui peuvent dictera
mes honorables collègues ud vote de confiance absolue. En présence de ces constatations, je leur demande le même respect pour les motifs de ma conscience {interruption) qui m'amènent à des conclusions tout à fait contraires, et, ne voulant pas prendre la responsabilité du dépôt entre les mains du gouvernement d'une somme de 100 millions qu'il distribuera suivant son intérêt {exclamations et murmures)^ car il doit avoir des intérêts, et l'un de ces intérêts, c'est de signaler ses adversaires comme étant ses ennemis, je demande que le Corps législatif conserve son droit constitutionnel, c'est-à-dire le contrôle de l'emploi des dépenses qui seront faites. {Approbation autour de l'orateur. — Humeurs sur un grand nombre de banes.)
L'amendement mis aux voix ne fut pas adopta.
lUSCOUnS PAni.EMENTAIRES.
plus Ues
idt"'
i«oiis derrière Ie5<|iielle$
;som d iiivuqtier ces voulez toujours vous abriter, qui louchent à la délicatesse de vos intention^, à la gratideur de vtJlre leuvre.au bonheur de vosconccplions, toutes «iioscs que j'ai culeridu dire â propos de bien d'auJres faits qui oui cependant cruellement pesé sur la France {exctatnation\ rf/t)erj«-j),ct jem'élonne que d;uis celte enceinte les ministres pui^scnl se donner cette siiiisfaclion de dire qu'où u'ji jamais rieu Fait deplD> grand, qu'un n'a rien fail de plus noble, qu'on n'a rien fait de p(u.<i heureux que les entreprises, que les œuvres qu'ils ont accomplies. Kl c'est eu pnSeocc du projet de loi doui uous sommes saisis que nous eatcudonsces singulières et, permettez-moi d'ajouter, ces téméraires déclarations. {Rumeurs.) C'est alors que le ^rand-livre, qui devait être fermé, est incessamment ouvert, el qu'on nous convie a y inscrire encore un emprunt de -lit) millions; c'est alors «jue des expéditions insensées pèsent encore sur le pays, (l ii'es et nombreuia réclamations.)
Ah! vous aimez les élo|;rs, surtout ceux (jue vous vous déceroe; corapîaisannneul à iDUs-inémcs! Ouanl a moi, je vous répèle qu'à ces clo(;cs, il est possible, je dirai qu'il est louable, que tous les députés indépendants... (Xouvedcs cl plus vives v^datHtUtons.)
M. LE Pft^siiiENT .ScHPiEiDEK. Tout le moudc ici est iudépendaoi; il ne convient à personne de se décerner à soi-même le priviléjjc de l'indépendance. (Très-bien!)
M. Jules Favre. Je ne me décerne aucun privilège, je ne me sol* pas donné comme seul indépendant, à Dieu ne plaise ! J'ai dit que c'était le devoir de tout iléputé indépendant de dire la vérité. {InUrruptioHS.)
(Jue celui qui peut contredire une semblable parole veuille bien se lever. La vérité, c'est cfuela dette a augnienlé de 4 milliards entre vo»; mains; la vérité, c'est que vous avez annoncé rachèveruent des chemins vicinaux, et vous eussiez pu les achever si vous n'aviez pas dépensé I milliard au Mexique. {.Xouvclies exclamations.)
Voilà cetiuc j'ai le droit de dire, et le pays ne se laisse pas prendre à vos belles paroles, car il sait combien de fols vous l'avez induit en erreur. (.Murmures sur divers bancs.)
Je rac permets de répondre aux paroles de satisfaction qui ont été prononcées par M. le ministre de l'Intérieur, et j'ajoute que les faits auxquels je fais allusion peuvent et doivent nous servir d'enscijjnement. .Non, messieurs, nous n'avons pas oublié les discussions par lesquelles s'est ouverte cette léfjislalure; les évéticraents constatés leséleciions annulées, les protestations (jui sont arrivées jusque dans cette enceinte; les déclarai ions qui ont été faites par quelques oraieuT5 du gouvernement. Je respecte les motifs qui peuvent dictera
mes honorables collègues un vote de confiance absolue. En présence de ces constatations, je leur demande le même respect pour les motife de ma conscience {interruption) qui m'amènent à des conclusions tout à fait contraires, et, ne voulant pas prendre la responsabilité du dépôt entre les mains du gouvernement d'une somme de 100 millions qu'il distribuera suivant son intérêt {exclamations et murmures)^ car il doit avoir des intérêts, et l'un de ces intérêts, c'est de signaler ses adversaires comme étant ses ennemis, je demande que le Corps législatif conserve son droit constitutionnel, c'est-à-dire le contrôle de l'emploi des dépenses qui seront faites. {Approbation autour de l'orateur. — Rumeurs sur un grand nombre de bancs.)
L'amendement mis aux voix ne fut pas adopté.
PRONONCÉ AU CORPS LÉOlSLATIt DANS LA SÉANCE ÛU 4 JUILLET («68
LE BIIUÎRT.
Messieurs,
Je dcmaude pardou à la Chambre de la retenir quand etieadéji consacré taiU d'altentiuu et de temps à la discussion (lui est engagéo devant elle ; mais, en raison de sa j;ravitf5, je prends la liberté de sollieiter quelque?, momenls encore de votre bienveillante attcQlion pour essayer de poser et de préciser les questions qui rae paraissent avoir été complélement oubliées tlans le cours de cette délibératiou.
.le suis le premier à rtivoniiallre, messieurs, les bonnes inlcQiion.s et la droiture de la commission, et il me semble que Thonorable rapporteur qui descend de cette tribune n'avait pas besoin de les justifier ; aucune critique ne s'est élevée contre elles.
Mais il ne suFfit pas de voultur le bien, il Faut encore savoir le faire, et il ne suFfit pas de le savoir, il faut le pouvoir ; c'est là, permettezmoi de le dire, le très-grand embarras de la situation actuelle et qui, peut-être, n'a pas été jusqu'ici >:uFlisammeut dé{;a{îé des naa^^ci financiers accumulés sur cette tribune, et voire lumorablr rapporleor a semblé prendre plaisir, je ne dirai pas à co auf^menler le poid«. ■ mais à vous les présenter sous un nouvel aspect, quand il a faii briller à vos yeux, comme une sorte de cunsolation subsidiaire, la composition nouvelle d'un budj^et auquel son esprit in{;énieux s'est appliqué.
.le rends liatiima^re h tout ce qu'il peut y avoir d'instructif rfan* les tableaux que l'bonorablc orateur a si bien expliqués ; mais, à mon sens, ils avancent peu les difficultés qui inquiètent mon esprit, inquiétude qui n'est peut-être pas tout à fait étrangère aux vôtres.
Il ne s'af;it pas, en cFfet, d'expliquer les budg;els, mais de les paya.
et de les payer, non pas avec des ressources extraordinaires, mais avec des ressources ordinaires. Toutes les déclarations qui vous ont été faites par M. le rapporteur, aussi bien que par M. le ministre des Finances, aboutissent, en effet, à cette véritc fort simple de l'application de laquelle, malheureusement, nous nous sommes toujours éloignés, dépenser moins qu on ne reçoit, ou, à supposer qu'on soil condamué h dépenser autant qu'on reçoit, ne jamais dt-passer celte limite. C'est là la sagesse des particuliers, et on vous l'a dit avec une juste raison, TÉtat, en définitive, ne doit fltre qu'un honn<^te homme et un bon administrateur. I/a-t-il été? Si nous interrogeons le passé, il nous est bien difficile d'avoir de lui une semblable opinion, et quaud oous avons entendu ceux qui ont essayé de le défendre, les scrupules qui s'étaient élevés dans notre esprit n'ont fait que se justifier.
M. le ministre des Finances vous disait avec une très-haute raison : Dans un semblable débat, ce qu'il importe avant tout, c'est de rechercher virilement la vérité, de la dire avec une entière franchise et de s'abstenir égatemeni des exagérations qui Taf faiblissent et des réticences qui la dissimulent. M. le ministre vous en a donné l'exemple en ce qui concerne la composition de nos budf;els et l'explication de leurs chiffres; mais, qu'il me permette de le lui dire, tout eu rendant justice à celte méthode lumineuse quia fait briller tant de clarté au milieu d'une matière si aride, peut-être la seule question qui diit légitimement nous inquiiHer n'a-t-cUe pas été suffisamment abordée par lui. Il ne s'agit pas, en effet, de se livrer à de vaincs récriminations. Le mal existe, chacun le dit, c'est déjà beaucoup ; mais il faut qu'il ne continue pas. Si le régime est mauvais, à tout prix il importe d'en sortir.
M. le rapporteur a essayé tout à l'heure de vous mettre en garde contre certaines craintes que pourrait éveiller le budget de J870; quant à ceux qui l'ont précédé, M. le rapporteur vous a dit : S'ils ne se soldent pas précisément en équilibre, les ressources extraordinaires viennent les aligner; et, comme ces ressources extraordinaires s'appliquent à des dépenses extraordinaires, vous ne devez avoir aucune inquiétude.
Ah ! messieurs, s'il eu était ainsi, le langage de M. le rapporteur pourrait nous rassurer, et, grâce à la ferme volonté de ne pas commettre les fautes du passé, nous pourrions regarder l'avenir avec quelque confiance. Mais malheureusement, je le constate, au moins pour l'impression qui m'en est restée, le langage de M. le ministre des Finances a été loin d'être aussi affirmatif. Avec une prudence que je comprends fort bien, et dont M. le ministre des Finances n'était pas même tenu à vous dire les secrètes raisons, il vous a fait aper-
cevoir qu'il lui était complètement impossible de s'engager pour l'avenir; à peiae luaitre du préseat, il De saurait avoir une serabUblc prétention pour les évétiements que nous ifïiiorons encore ; de telle sorte que M. le ministre a lire une sorte de voile sur le budget de 1H7ti', et l'cflort vigoureux de sa puissante discussion s'est conceatré sur les budgets de 1807, 1868 et 18«9, c'est-à-dire, messieurs, sur la loi actuelle.
C'est précisément, messieurs, de cette loi actuelle que j'eateods tirer» si la Chambre me le permet, en abusant le moins pos&ible dr sa bienveillance, les enseignements, les avertissements et les rtsolotions auicqucls il est impossible que nous n'aboutissions point, si dods ue voulons pas persévérer dans l'illusion et nous coadamncr à uoe catastrophe. {Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
En effet, messieurs, j'admirais tout à l'heure la confiance de M. le rappiirleur, nous disant qu'il est indispensable, pour avoir de booncfi rïnauccs, non pas seulement d'avoir une bonne politique, ce que oui ne conteste, et ce que je n'ai point à examiner encore ; mais qu'il est iodispensable de ne pas laisser prendre aux dépenses le pas sur le*. recettes, et, pour nie servir d'une image employée par riioDorabU- M. Thiers, vous me permettrez d'être plagiaire lorsque j'emprunte cette image à une aussi illustre autorité, de savoir tenir dans sa nuin, avec un l'rciu vigoureux, cet impétueux coursier qui vous échappe toujours et qu'on appelle le budget des dépenses.
Messieurs, si je voulais interroger le langage de tous les rapporteurs qui se sont succédé dans toutes les discussions de budgets, dud pas seulement du budget de 18li(>, mais de celui de 1801, mais, de ceux qui l'onl précédé, J'y rencontrerais Tespression des niémesvsu cl les mêmes déclarations de principe.
Comment se fait-il que les déclarations de principe aient été impuissantes, et que les vœux ne se soient pas réalisés? Et si, nous tournant vers le passé, nous rencontrons toujours la même quiétude, suivie infailliblement des mêmes déceptions, comment pouvons-DOu> croire que M. le rapporteur ne se trompe pas plus que ceux qui l'ont devancé, et qu'il voit plus juste les événements sur lesquels ses prédécesseurs se sont énormément trompés? J'avoue, messieurs, qo'd m'est impossible de comprendre comment M. le rapporteur peut concevoir les espérances qu'il a formulées à cette tribune, en préàeace des résultats du passé.
Certes, tout le monde est d'accord, la sagesse financière coùâ&Xt en effet à modérer les dépenses eu accroissant les recettes, pourva. bien entendu, qu'on n'abuse pas de l'impiït. Mais si nous nous retournons vers les années qu'a franchies le régime sous lequel nous>ivuo\ nous voyons, messieurs, que ces déclarations (inancièrcs de votre
honorable rapporteur reçoivent uii di^meuti liien cruel et Ijini aFJIijreaiil. En effet, dans la période de 18J2 à iHîtii les ilé()enses oui t'tide 9,(543,778,793 francs; elles oiil été de 10,213,760,47:» fraocs dans la période de 1H57 à IStil, et de ll,134.«01},43(i francs dans |ji ptiriodc de 1862 â 18CG, ce qui prê-iciUe une au{;mentaiiori do ;'>70 luiliious, delà preniii^reà la deuxirinc |)ériode,etde92l inilltuus d»; la deuxième ii la troisième, alors que les recettes préseutaicut une ]tro[ïression, je le reconnais, mais que cette progression n'était, en chiffres ronds, que de 600 millions à peine, et encore n'attcifjûaicot-elles pas cette somme ; eu sorte qu'en comparant le langage de tous les rapporteurs de budgets, nous trouvons que le principe a toujours été proclamé, <jue (les vd'ux ont été émis, que des espérances oui été présentées aux yeux éblouis des Assemblées, et que révéneracat leur a constamment donné un démenti.
Kouschcrcliiuns, messieurs, tout â TUeure quelle peut être la cause de ces élrau{jes mécojnptes, et j'avoue qu'il m'est tout a fait impossible de les rencoulrcr, au moins en totalité, dans les explications qui vous étaient données, à l'une de vos dernières séances, par votre honorable ministre des Finances. Il vous disait que ia France a traversé des crises redoutables, qu'elle a eu à subir des iuouduttons.des épidémies, des disettes, le Héau de la guerre, et ({ue dès lors il n'est pas étonnant qu'elle ait eu recours, dans celte période si laborieuse, à des ressources exceptionnelles.
En efl'cl, ce que je dois mettre à cftté de cette progression des dépenses, c'est, iudépendamniciil de la progression fort iusuftisante des recettes, l'emploi des ressources arrivées entre les mains du gouvernement et leur origine.
11 a été dépensé, dans cette période de 1852 à 1866, 30 milliards. Sur ces 30 milliards le gouvernement n'a trouvé que 25 milliards 702 millions dans les ressources ordinaires, et par l'emprunt 4 milliards 598 millions; et pour faire immédiatement justice d'uue objection sans cesse adressée à ceux qui critiquent l'ensemble des budgets et sur laquelle je reviendrai, dans ces i milliards 598 millions, les travaux publics, vous le savez, ne prennent une part que de I milliard 300 et quelques millions : tout le reste, c'est-à-dire 3 milliards et quelques centaines de millions, tout le reste a été dévoré par ces nécessités exceptionnelles qu'invoquait M. le ministre des Finances. Eh bien, .son esprit est trop juste pour ne pas reconnaître avec mni qu'il a confondu dans un même groupe des faits qui doivent être soigneusement distingués. Ceux qui sont indépendants de la volonté de l'homme pèsent assurément sur lui sans qu'il lui soil possible d'y résister; ils n'engageât en aucune manière la responsabilité du pouvoir que nous n'accusons pas des intempéries des saisons, des flots m. 32
niSCOURS rARLKMENTAlRES.
qui débordent dans les champs cultivés, non plus que des maladies. Seulement, sur ce point, je prends la liberté de le faire observera M. le ministre des Finances, ces faits, qui suivant lui doivent £tre considérés comme exceptionnels d;ins Fliistoire des nations, sont des faits normaux et inévitables. Sans doute, quand on prend le cercle d'une année, ces fléaux qui peuvent atteindre l'humanité ont un caractère cxcepliounel ; mais ajoutez les années aux années; divisezles en périodes et vous verrez, messieurs, que par une loi ray.<ft^ rieuse, sans dnule inévitable, que nous voyons éclater sans la pouvoir comprendre, ces fléaux atteignent Tliommc d'une manière pour ainsi dire périodique. Ce fait est aussi vieux que Pharaon, je veux dire aussi vieux que l'humanité, et partout où il y aura des hommes réunis en société, la sagesse conseillera de pourvoir à de semblables éventualités {très-bkn!) ; autrement, messieurs, on ressemblerait à oa père de famille qui, ayjul un revenu suffisant pour le faire vivre honorablement lui et les sicus, le dépenserait en loiMlité, sans jamais rien mettre de côté, soit pour les maladies, soit pour les accideot».
Messieurs, il y a longtemps qu'on l'a dit : l'imprévu, s'il ne gouverne pas le monde, le domine trop souvent, et c'est une pratiqDe de la sagesse fa plus vulgaire que de lui faire sa part. Le gouvernement qui y manque est un gouvernement imprévoyant, qui dés lors, consacrant ses ressources ordinaires tout entières à ce qu'il a prévu, sans avoir fait le ch.ipitre <lc ce qu'il ne peut pas prévoir, s'expose à subir des mécomptes et à demander à des ressources extraordinaires ce qu'il devrait trouver dans les ressources ordinaires de son budget; d'autant plus qu'eu interrogeant l'histoire des gouvernements qui nous ont précédés, nous y rcnconlrons des faits analogues à ceux que M. le minisire déclarait exceptionnels et quelquefois se reproduisant avec une gravité beaucoup plus grande et exigeant des sacrifices bien plus considérables.
Messieurs, quelle que soit mon insuffisance, que je n*ai aucoiif espèce d'embarras à reconnaiire, en matière de finances, je iroave que le budget n*est pas un arcane, et qu'il n'est pas nécessaire d'élrc DD génie pour en comprendre les rouages. Le budget, c'est me affaire de ménage, une affaire de bon sens. Or, le bon sens boos enseigne qu'il est prudent de pourvoir aux nécessités exceptiooadles qui sont ta loi de l'humanité et auxquelles elle ne peut se soustraire, il est donc sage, messieurs, non-seulement de ne pas laisser empiéter les dépenses sur les recettes, mais encore de conserver sur ce? recettes ce qui est indispensable pour faire face à ces dépenses, cxccplionuelles en apparence, mais qui en réalité, quand on prend un certain cycle d'années, doivent être considérées comme àes dépenses nécessaires.
M. LE MARQUIS d*An'delarr£. Parfaitement! M. Jules Favre. Il en est tout autrcmeot, je le reconnais, de ces autres faits que je rencontre dans rarf^umentatioa de M. le miaistre des Finances, et que je lui demande la permission de distinguer; je veux parler des guerres.
Ici, messieurs, nous ne sommes pas ca Face de la Force majeure, de cette divinité devant laquelle nous devons nous incliner. Cest l'homme qui doit èlrc déclaré responsable, et dans notre système de gouvcraerncnt, c'est un seul homme, car c'est à un seul qu'appartient le droit de retenir ou de déchaîner ces terribles nécessités.
Les guerres peuvent être absolument indispensables, à la condition quelles soient justes et qu'il n'y ait aucun autre moyen, si ce n'est la force, de faire prévaloir le droit, dont elles doivent toujours être
l'expression {Approbation à ta gauche de torateur.}
Lorsque les guerres sont justes, elles sont imposées aux nations, et le patriotisme commande de ne reculer devant aucun sacrifice pour faire triompher le droit. Alors les charges extraordinaires qu'elles entraînent sont acceptées. Mais s'il y avait des guerres qui manquassent de ce caractère, et qui, après avoir blessé l'équité, viusscnt tenir en échec les intérêts nalionaui et compromettre notre rang en Europe, oh! alors la responsabilité en pèserait sur celui qui seul les aurait décidées, et nous puiserions dans les Faits douloureux dont elles seratCQt l'occasioa, le droit d'être sévères et le devoir d'empêcher le retour de semblables événements.
li est incontestable, et j'ai dit que je voulais le moins possible entrer dans ces allusions qui puurraieut m'écarter de mon sujet, il est incontestable que, dans cet ordre d'idées, nous avons des leçons pénibles à recueillir; et la leçon tirée de ces événements si graves parle ministre qui occupait hier cette tribune aura certainement ûù faire sur l'esprit de TAssemblée une impression profonde. {Mouvemenlt dioert.)
Ainsi, les nécessités exceptionnelles de la guerre peuvent eutraincr des sacrifices exceptionnels, je le reconnais; ces sacrifices sont acceptés et légitimes quand la guerre est juste, mais ils pèsent lourdement sur les populations, qu'elles blessent, lorsque la guerre n'a pas ce caractère.
Voilà ce qu'il faut retenir des observations qui ont été Faites par rbonorable ministre des Finances.
Mais, je l'ai dit, nous n'avons pas à récriminer sur le passé; nous avons à envisager d'un œil Ferme l'état présent, et à nous demander si noas sommes condamnés pour toujours h subir le retour inflexible de ces dépca.<ics cxceptiouuellcs qui nous épuiscnl, qui finiraient par mettre la France dans un état dont elle ne pourrait sortir qu'au prix
sa.
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tllSCOURS PARLEMENTAIRKS.
des plus grands efforts, et auquel certes elle ne peut se {Approbation snr lex bancs à la yatic/ie de l'orateur. — Vives rumeun un grand nombre d'aulres.)
Sur ce point, messieurs, je reconnais qu'à reiceplion de l'honorable rapporteur, la Chambre a paru Être sous l'empire d'une opinion unanime; et j'ajoute qu'avec une loyauté dont, pour ma part, je lui suis profondément reconnaissant, M. le minisire m'a para se ranger à cette impression. (Mouvements divers.)
Le mal existe, et ce mal vous a été signalé, avec une précision et une force auxquelles je ne saurais atteindre, par les orateurs qui m'ont précédé à celte tribune. Celte fois, messieurs» les honorables membres du {jouverncment ne pourront pas accuser rexprcssion de cette opinion d'un pessimisme sédiiieuN, — cela serait fort commode, mais un peu banal; — aujourd'hui rar[î;umentat!on se présente avec l'autorité d'hijmmts dont il est impossible de suspecter les opinions Ces hommes, ils appartiennent à la majorité; ils vous ont parlé avec leur conscience, el ils vous ont dit que nous ne pouvons pas rester dans l'état oti nous sommes. En effet ^ cet étal se caractérise d'an root, — je prie la Chambre de me le permettrCj en attendant l'explication que j'en vais donner, — el ce mol est celui-ci : Nous empruntons pour vivre. Et ce n'est que trop vrai : nos recettes ordinaires ne nous suffisent pas, les emprunts seuls viennent combler les déficits; de telle sorte que si c'est là une nécessité inflexible, et si nous persévérons, nous sommes conduits à une catastrophe. (Mouvtmentt divers.)
Voilà ce qui vous était dit avec une autorité, je le répète, à laquelle je ne saurais prétendre, mais derrière laquelle je m'abrite, car Ton des défenseurs du budijet, déclarant qu'il le voterait, s'est (crié en même temps qu'il ne voterait que cette fois un budget qu'il qaaliiiait d'insensé. {Rires et réclamations.)
Voilà le langage de vos défenseurs; vos advcr>aircs osent à peine le rappeler.
Sans me préoccuper de la forme, je m'attache au fond, et je dis. suivant à cet égard l'exemple donné par mon redoutable contradkleur, M. le ministre des Finances; me tenant dans la discussion des budgets qui nous sont soumis, je dis : Les budgets de 1807, l 1869, sont des budgets soldés en déficit.
Je n'ai plus, je le pense, à reprendre les objections de détail avaient, dans la bouche autorisée de M. le ministre des Finances, une particulière gravité; je n'ai pas à occuper la Chambre de la décomposition et de la multiplication de ces budgets. Dans le langage d« M. le ministre des Finances, il y a plusieurs budgets qui sont en équilibre. A mon sens, il n'y a qu'un budget de l'Étal : de même que.
OCB
