III. 3S

DISCOUAd PABLEMBNTAIRES.

la minorité du Séoat, qui disait, dans les tenues les plus éne que le sénat us-cousu I te de 1803 pourrait perdre l'Algérie, car ilcoa-' serve la tribu repoussée par la minorité de la commission; que estimait que sa suppression était le seul moyen politique, coUio; sateur; que la tribu était opposée à toute espèce de propres ; go fallait la désa(];régcr, l'entamer, non pas la dissoudre par la Forr mais en venir à bout par des chanf^emcnts, par d'autre<i in>titulioDi Voila ce que disait la minorité de la commission du Sénat; elle voyait fort juste, les événements l'ont bien prouvé.

Qu' est-il arrivé? Au lieu de rester dans les termes du sénatos-

consulte de 18()3, de l'appliquer loyalement, on a compléicmeni

reculé, et deux ans après, par un revirement que rien ne pouîùt

prévoir, on a déclaré la guerre à la société française en Algérie.

M. i.E MiNisiHK d'Ktat. Maîs non!

M. Jules P'AVRE. Non? Permettez.

<^uand un a proclamé un royaume arabe, un camp français, unr

colonisation européenne, tin a sapé le pied de rédifice qu'on avait si

laborieusement élevé jusque-là. I.es Arabes ne s'y soat pas trotnpéi',

et vous voyez, messieurs, roppositiou qui existe entre les paroles du

gouvernement, h deux ans de distance.

En 1863, voilà ce que disait le maréchal Pélissier :

« Tout nous commande de fixer en Algérie une population coro-

péenne nombreuse et lortc : d'abord pour trausfortiier le sol, ensuite

pour le con-^erver; et comme il y a place pour tout le monde, «n>

sacrifier absolument aucun intérêt à un autre, il faut, de toutes t^

exigences qui se produisent, faire une cote mal taillée; donnfrli

terre à celui qui est à même d'en tirer parti, en assurer ta propriété

incommutnble à celui qui a su la mettre en valeur. ■•

Voilà les paroles du marci liai au 7 juillet 1863. Je rctoarar li page, je trouve la lettre impériale de 1865, et je vols :

« Respecter l'organisation des tribus , e'cst-à-dirc, me^i'îieiiR.f' qui, la veille, était déclaré délétère, destructeur de toute e.<pè«(k civilisation, il le faut respecter « et ne procéder à la création deb propriété individuelle que par exceptiou, là où elle est réclamée pr les intéressés. "

Ainsi la propriété individuelle sera l'exception; le régime coauMB. ce sera la tribu. T<tul est bouleversé; et alors, messieurs, la wlonisatiop s'arrête, son essor est paralysé. De toutes parts, les plàoi»'* arrivent, et l'on comprend à merveille, à l'orgueil des Arabes, Alt*"" surexcitation, qu'un Élat nouveau a été créé.

Il a été créé, par une erreur consciencieuse, je le veui, maisao' erreur fatale, qui, venant de si haut, fait voir tous les vices decr gouverncmcul personnel... {InUrntpdons r.t rumeurs.)

M. Ernest Picard. C'est là le mal!

M. Paul Betiimont. Et il est toujours et partout.

M. Jules Favre. Dans le Tell, au lieu d'appliquer le sénatus-coiisulle fie 1863, on a cherché, autant que possible, à le Urailer. On vous a parlé de délimitation des tribus. Savez-vous à quoi cela se réduit? Il y a 1,200 tribus dans le Tell; on en a délimité 253! On a formé 250 douars; il y en a plus de fi, 000! De sorte que, si ou continue ainsi, ce n'est pas en vin{;t-ciaq ans, c'est en cent ans, qu'on verrait peut-être s'accomplir un semblable travail.

El voilà comment on veut encourager la propriété iudifjène, cl Ton public avec {^raud fracas, dans le journal officiel de la colonie, l'étaJ des acquisitions qui ont été faites depuis ISii'i. rernicltez-moi de vous dire qu'il n'y a pas de pièce plus écrasante pour vous, c'est la coiidamoatïon de votre systérae, et la France, qui nous entend, sera de l'avis de la colonie; avec elle, elle criera : " C'est le droit commun qui .'^cul peut nous sauver; le régime militaire nous tue, il faut absolument qu'il ait uu terme. "

A LA «AUciiE i»E LORATEUii. Trés-bieu! très-bieu!

M. Jules Favre. Car voici l'élat de ces ventes, c'est dans le journal officiel que je puise ce reuseignement, et je vois qu'il le publie avec complaisance et avec orgueil. Assurément il devrait être plus modeste.

" Il résulte de ce relevé décennal :

>• V (jue depuis 1863, année de la promulgation du sénatus-consulte sur la coaslitution de la propriété chez les indigènes, le nombre àe$ ventes immobilières a suivi une progression rapide et croissante; 2' (Jue taiidisquc les ciuq fluiiécs antérieures au .sênatus-consulte donnent seulement: ventes, 246, embrassant une superficie de 3,517 hectares 70 ares 66 centiares et présentant une valeur de 2â6,883 h. 70 centimes, les cinq années postérieures au sénatus-consulte compteut : ventes, 535, embrassant une superficie de 7,621 hectares 65 ares 73 centiares et présentant une valeur de 192,017 fr. 08 c. »

Quoi! nous en soiuEiies là? Nous nous enorguciltissons de ce qu'en cinq années, il y a eu cent ventes par année et pour 100,000 francs par an ; en cinq années, ou a acheté pour 492,000 francs d'immeubles, et nous sommes liers! Ah! nous serions le dernier des peuples pour coloniser et nous devrions à l'instant abandonner l'Algérie, si c'était là notre dernier mot et si nous n'avions pas, dans les leçons du passé, le moyen de remédier aux fautes de l'avenir!

Il est reconnu par là que le sénatus-consulte n'a pas été exécuté, qu'il n'a produit que des résultats inefficaces, qu'il faut, à tout prix, changer de système, qu'il faut donner des terrains aux colons ; qu'il faut non-seulement délimiter les tribus, mais y établir les institu-

lions civiles qui perraetlroot la coosiilulion de la propriété civile. Il faut, vous avez proooDcé celle parole daas une précédente discussion, il faut que la lumière puisse rayonner librement sur ce pays où tant de fautes ont été commises, oii elles devicodraienl si Funestes si elles pouvaient se répéter encore.

Eh bien, à cet éjjard, messieurs, est-ce que je ne suis pas en droit d'interroger le gouvernement? La lumière, qui la fait? Ce n'est pas, à coup sur, celui qui gouverne, (]uelle que soit l'excellence de s« intentions; il a trop de soins, trop de soucis, il a trop de scrupules trop le désir de se défendre. Ce qui fait la lumière, c'est ropiaion, c'est la voix de tous, c'est la poitrine de la Dation qui s'ouvre, c'est son cœur qui bat.

A LA GAUCHE DE l'orateur. Oui ! oui ! — Trés-bictt !

M. Jules Favre. Or, qu'avez-vous fait en Algérie? Tous avez maintenu le système de !a presse autorisée, vous n'avez pas voulu appliquer h cette malheureuse colonie le bienfait de cette loi dont vous avez fait tant de bruit et que vous êtes venus apporter à cette tribune comme une conquête libérale qui devait régénérer les destinées de la France.

Je vous le demande, quelle est voire raison, quelle est-elle? La presse aurait-elle en Algérie des résultats qui pourraient inquiéter le gouvernement? Assurément, la Chambre n'attend pas de moi one discussion quelconque à cet égard; seulement il m'est permis df m' emparer de ce dont je suis témoin à chaque heure de nos débats, et du souvenir de l'un de ces derniers jours dans lequel j'ai vu M. le ministre apprenant à gouverner par la lecture d'un journal df l'opposition, qui lui révélait ses propres fautes, en lui montrant les livres indignes que par erreur il a autorisés à circuler dans les campagnes.

U est vrai, messieurs, qu'après s'être instruit à la lecture de ce journal, M. le ministre Ta supprimé, sans doute par reconnaissance et pour montrer au pays combien il est Tarai des lumières. (Rim approbatifs â la gauche de l'orateur.)

Mais enfin, c'est Ih une vérité banale, qu'on ne peut connaître ce qu'est un pays qu'à la condition de la libre discussion de ses intérêt», de la libre expression de ses plaintes, même exagérées; et quand bien même il y aurait des excitations violentes, où donc serait le mal? [Rédamaiiom.)

Est-ce que nous ne sommes pas assez forts pour les supporter? Est-ce que la vérité ne doit pas s'acheter au prix de quelques sacrifices? Est-ce que nous devons toujours nous endormir dans cette éternelle quiétude qui a pu nous faire illusion, mais qui n'a p*î empêché, l'année dernière, 100,000 Arabes, qui sont des hommes

ie JUILLET 1868. 560

comme dous, rt*^avoîr trouvé la mort dans d'horribles souffrances? {Très-bien! très-bien! à (a gauche de i'orutcur.)

Cette quiétude, messieurs, il importe quelquefois d'en sortir; il faut que les plaiotes de ccui qui souffrent puissent arriver librement à ceux qui exercent l'autorité et qui peuvent trouver le remède. Nous ne l'avons pas trouvé assurément, et je vous lai dit, nous n'avions été que les érlios des vœux de personnes intéressées, je vous l'ai ()rouvé tout A Tlieure en mettant sous vos yeux les nombreuses adresses qui nous étaient arrivées d'Afrique. Mais est-ce qu'il y a quelque chose d'extraordinaire et d'excessif à réclamer ce que nous avons demandé? est-ce que c'est là, comme l'a dit Thonurable M. Jérûme David, une tliéorie fantaisiste, d'une application impossible» qui choque la constitution, qui est bonne pour bercer les loisirs des enfants, mais ne peut pas occuper des hommes sérieux?

Je voudrais bien que l'honorable M. Jérôme David fût au milieu de ces populations qui souffrent, qui travaillent, qui supportent les épreuves auxquelles nous échappons nous-mêmes; il verrait si le droit de se faire entendre dans cette enceinte, d'y avoir des organes, de faire connaître la vérité, mérite d'être traité avec le dédain qu'il a montré à cette tribune. {Très-bien! à la (fauche detoratotr.)

Je me demande, quand j** pèse ces raisons, quand j'examine ce qu'elles peuvent valoir, et «piaud bien même l'honurable .M. Jérôme David aurait pu m'opposer un texte, même celui de la constitution, mais est-ce qu'il n'y a pas des droits supérieurs à tous tes droits, est-ce qu'il n'y a pas des vérités éternelles, des principes qui sont au-dessus de tous les caprices des gouvernements absolus? {Très-bien! très-bien! à ta gauc/ie de l'orateur.)

Est-ce qu'alors que nos concitoyens cherchent avec courag^e à réaliser au delà de la Méditerranée l'œuvre si difficile de la colonisation, nous avons le droit de dire : - Nous regardons notre constitution, nous ne vous connaissons pas ; nous nous enfermons dans notre consliinlion, et nous ne voulons pas vous entendre "? Ceci me parait singulièrement contraire aux devoirs de Ihumanité auxquels nous sommes tous jaloux de ne pas manquer.

Mais ce n'est pas seulement rhumanilé que blesse un pareil langage, c'est le droit et la nationalité. Est-ce que ces homraes-là ne sont pas Français? est-ce qu'ils n'ont pa.s des droits égaux aux nôtres? est-ce qu'ils n'accomplissent pas une truvre plus difficile? est-ce qu'ils n'ont pas concouru à l'édification du pouvoir que vous défendez?

En vérité, messieurs, dans cette question on procède d'une façon singulière. f)n a bien accepté les vutcs de l'Algérie quand il s'agissait de constituer l'empire; mais, quand elle demande à émettre ces mêmes votes pour faire connaître la vérité sur son sort, on la

repousse, on lai dit : Qu'étes-vous? Une minorité, une fraction misérable. Nous ne coonaissons de citoyens qu'autant qu'ils sont 35,000 ; quand ils sont eu nombre inférieur, ils ne sont plu«v que des obéissances. Voilà ce qu'on lui dit.

Je n'ai besoin que di^ ces simples réflexions pour repousser, an ■ nom du droit, ces argumenis de texte qui ne peuvent avoir auninc ' valeur pour le législateur, pour le philosophe et pour le citoyen (Tiue approbation à la gauche de P orateur.)

Mais ces ar^mcnts de texte, est-ce qu'ils peuvent , méroe on instant, supporter le regard? Évidemment non.

Et d'abord, mes.sieurs, je reviens sur cette réflexion qu'il est un peu tard pour se souvenir de cet ostracisme dont vous voulez frapper qo< compatriotes de l'Algérie, En 1818, est-ce qu'on s'est trouvé mal d'avoir ouvert les rangs de la reprcseniation nationale à leurs dépotés? Est-ce que leur présence a été inutile? Est-ce que leur zèle, leor connaissance des affaires, leur particulière autorité, n'ont pas pUL^ samment concouru h cette loi de 1851 qui aurait fondé la colonis»tion sur les assises les plus solides, si elle avait été exécutée? Est-ft que ce n'est pas seulement parce que vous avez peur de la vérité, que vous De voulez pas que des députés de TAIgcrie puissent Méçer aa milieu de vous? {Murmures et réclamations en face et à droite dt for»» teur.)

Ainsi, en 1848 et 1849, ils sont venus au milieu de vous; puisapr^j le coup d'État, celui que l'événement investit de la dictature le^ > appelés à accepter et à contrôler son pouvoir. J'ai dans les main^o» extrait du décret du 2 décembre 1851 dans lequel je lis, — je le rappelle à l'attention de l'honorable M. Jérôme David qui me parait l'avoir singulièrement oublié en opposant des chiffres et des lattsi des idées, It des principes, à des règles de morale et de souverainrté.

Un MtMBRE. De morale?

V M. Jules Favre, Oui de morale, car il ne peut y avoir de poino\r moral qu'à la condition que ce pouvoir sera accepté et contrôlé; louii pouvoir qui est imposé, qui ne subit pas de contrôle, est un pourviri tyraanique contre lequel on a le droit de réagir, {lYês^ien! é 1» gauche de l'orateur, — Mouvements divers.)

Voici comment, le 5 décembre 1851, on s'exprimait dans le ài(Ti\ qui porte cette date :

' Considérant que la .souveraineté réside dans l'universalité dc< concitoyens, el qu'aucune fraction du peuple ne peut s'en attntuwf l'exercice. "

On soumet au peuple français la formule suivante :

" Le peuple français veut le maintien de l'iutorilé de Louis Bob** parte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une cowtJ-

1(5 .UIILI.KT 1868.

tutioD sur les bases proposées daas sa proclamation du 2 décembre.» Or, dans la proclamalion du 2 décembre, au nombre des cooditions qui formaient l'élément du contrat qui s'établissait entre la nation et le prince, se rencontre celle-ci : • 11 y aura un Corp.s législatif nommé par le suffrage universel. « Et dans cet acte solennel aucune restriction, aucune modification à la législation existante !

Le peuple dont on convoquait aiim les comices, dont on allait accepter la volonté et qu'on proclamait souverain, c'était cet ensemble qui forme la nation française dans sa brillante et forte collectivité, uon-sculement sur notre vieux sol où notre autonomie existe avec tant de grandeur, mais sur ce sol adjacent que notre maiu guerrière a annexé, qui forme une partie intégrante de nou.s-méraes, sur l'Algérie; et la meilleure preuve, c'est que l'Algérie a été convoquée à ces comices, elle votait dans le plébiscite du 14 décembre.

Voici le pouvoir du prince Napoléon Bonaparte établi; il se modifie à la fin de 1852; à la république qui avait duré si peu, après le coup d'État, succède l'invocation à l'Empire.

Est-ce que vous croyez que l'Algérie va être écartée? Ce texte que M. Jérôme David invoquait tout h l'heure et qui n'est vraiment en face de la grandeur de ces idées cl de celte discussion qu'un misé- Tiible obstacle, et qui ne peut faire hésiter un instant la pensée d'un citoyen, ce décret du mois de février 1852 existait. Est-ce que vous crojez qu'il a arrêté le souverain? En aucune façon, et, par le décret du 10 octobre 1852, le peuple français, dans sa généralité, les Algériens comme nous-mêmes, a été appelé à faire connaître sa volonté. Le décret qui a été publié, le 28 novembre 1852, dans la colonie par les soins du gouverneur général, porte que le 21 et le 22 novembre de celte année, les Français et les citoyens naturalisés de l'Algérie se sont réunis autour de celle urne que votre caprice renverse aujourd'hui , et qui subsiste d'après les principes éternels de la vérité humaine. {Approbation à la gauche de roraUur.) Us y ont déposé l'expressiun de leur volonté de faire Louis Napoléon empereur. Et vous croyez que leur souveraineté s'est épuisée par là , et qu'après avoir porté le souverain sur le pavois, ils devront courber leur front devant lui, en reconnaissant qu'ils ne sont pas citoyens! {XouvcHn marquer d'approbation de l'orateur.) Est-ce jusle? Est-il possible de leur infliger une pareille situation?

J'ai les chiffres et je reconnais que l'honorable M. Jérôme David a eu raison de dire qu'ils n'étaient pas 35,000 : ils n'étaient que 14,102. Mais 14,402, vous ne les avez pas dédaignés, vous avez compté leurs voix, avec raison, dans les 7 raillions de suffrages dont vous avez parlé si souvent.

L'Algérie a contribué comme la France à constituer celte société ;

&6fl

comme la France elle est fraaçaise, car elle est son sang, elle est u snbstâQce, sa personne morale; elle a son pouvoir moral. Comme ta France, elle a le droit d'èlrc représentée, et vous ne pouvez pa^U chasser de cette enceinte sans une usurpation d'autorité.

Que devient, après cela, la Force du texte que vous nous opposet? ■

Vous nous dites que l.i constitution a rendu le suffrage p^opo^ (ionnct à la population, et a» nombre de* «électeurs inscrits. Que m'importent ces choses! messieurs, c'est la conslilutiou que j'invoque. L'Algérie ne méconnaît pas, sous ce rapport, les lois de lu mciropo/e. J Cest le Sénat qui est char(;é de mettre la situation de r.\l(;mcea V harmonie avec lu léfi^islation générale, voici ce que «Ut rarticle27;el en me plaçant dans cette répion humiliée, — je demande pardoodu mot à la Chambre, c'est mon scutimcol, — dans celle région IwnMtiée des textes, en consentant à violenter ma conscience pour la soumettre à ces règles , voici l'argument par lequel je réponds à l'buaorable M. Jérôme David :

Art. 27 : Le Sénal règle par un sénalus-consulte : f la comlilo» lion des coUmies et de l'Algérie. "

* Eh bien, qu'y aurait-il d'extraordinaire à ce que le Séntt, osant du pouvoir qui lui est garanti par la Constitution, réglementai l'élection algérienne pour la re|)réson1ation nationale , comme un l'a tcglcnicntée pour la nomination impériale? Qu'on m'oppose, si l'oaproi, une rai.son sérieuse, politique, civique; quant à moi, messieurs, j« n'en aperçois pas. Les Algériens ont un droit égal au nOtre, ils ont des intérêts qui ne sont pas moins sacrés, intérêts de propriété, i&léréls de famille, de dignité; ils n'uut pas d'autre sauvcgarik <pt l'opinion publique, ils n'ont pas d'autres moyens de le.s faire respecter que les arrêts de votre propre sagesse; leur place est marquée a<J, «1 y u longtemps qu'ils l,i réclament, nous la réclamons aujminllini avec le seulimcut profond du droit qu'ils ont à la remplir, cl uous sommes convaincus que celte réclamalion sera eutcudue par ^o«s- Quant à toutes les autres questions, il est aujourd'hui très-tard, et j'*i beaucoup trop abusé de votre patience pour que je les exaouoe avtt détail [Parlex.)

Nous avons cette conviction profonde que le droit civil, quelJp piication de la loi, que le régime du droit commun peuvent Jtal* sau\cr la colonie des malheurs qui sont venus fondre sur elle. licM temps d'aviser, messieurs; ou vous a longuement parle des causcî<pi ont pu amener la famine, et on vous a dit que les bureaux aralx*" pouvaient être responsables ni de la sécheresse qui brille la rtcoltt sur pied, ni de ces essaims d'animaux destructeurs qui la ravagcot Cela est vrai; mais ce qui ne Test pas moins, c'est que la victeu»< eonstitulioQ de la propricic a rendu sur le territoire niiLitain; et*

maux incurables, alors quca territoire civil, ils ont pu recevoir des remèdes efficaces^

Et quand j'ciUendais l'honorable M. Jérôme David répondre à cette objection qu'il traitait de banale : Mais les territoires civils mal les plus avantagés , it ne prenait pas çstùc qu'il coodamuait ainsi son propre système, car pourquoi sont-ils plus avantagés* c'est parce qu'ils ont des institutions qui les proli-geiit, et à l'abri desquelles les propriétés peuvent se Fonder et se développer.

Le territoire de l'Algérie se compose de G millions d'Iicctares. Savcz-vous quelle est la proportion entre le territoire civil et le territoire militaire?

Le territoire civil est de 1,532,000 hectares; le territoire jnilitairc est de 5,459,770 hectares.

C'est avec cette égalité que le partage a été fait . tout pour lu domiminalion militaire, et presque rien pour la dominai ion civile!

Eh bieo, cependant, sur ce petit coiu de terre qui est fécondé par des institutions civiles, par des garanties, par la liberté, l'homme a pu accumuler des ressources avec lesquelles, dans une cerlaioe mesure, iT est venu au secours de ceux qui tombaient victimes de ces (féaux destructeurs. Je pourrais mettre sous vos yeux des chiffres qui vous prouveraient que l'Algérie a traversé des épreuves tout aussi douloureuses, qu*elle a eu à subir des sécheresses, des invasions de sauterelles qui ont considérablement atteint ses ressources ; cependant, elle a résisté.

Elle n'a pas résisté celle Fois, on a raison de vous le dire, parce que les silos avaient été détruits; ils ont été détruits surtout à la suite de l'insurrection de 1864, et l'on sait très-bien que nos colooues mobiles ont tout ravagé, coupé les oliviers au pied et dispersé les silos. (lUdainalions.) Et quand nous jetons les yeux sur la proportion des terres ensemencées, il est difficile que nous n'éprouvions pas une vive inquiétude, et que nous n'appelions pas ta sollicitude du gouvernement sur des faits qui la méritent aussi fort.

Ainsi, les euscmcnccraeulsont été consiammcutcn diminuant depuis quelques années : en IHti.'î, 2,4rj1,000 hectares; en 1H64, 2,276,000; en 18(35. I,7i;i,y00; en 18(i7, l,2:iô,(}0t).

Voilà quel est le recul de la culture sur nos possessions algériennes. La diminution du bétail est dans une proportion plus Forte encore : de 1 1 miihons , les létcs de bétail sont descendue» au-dessous de 6 millions dans les tribus. Et c'est dans cette situation que nous ne demandcrious pas avec instance la modification de la propriété; que nous ne verrions pas dans cette réforme réclamée par la colonie tout entière un remède à ce mal qui n'est pas seulement celui du passé, mais celui de l'avenir, et qui nous menace encore, car la récolle

actuelle consommée, nous pouvons tomber dans les mêmes embarm, nous sommes en face de diffieuUés énormes.

On nous disait dans la discussion du mois de mars 1868 que 40,000 Arabes avalent été appelés aux travaux des champs. J'ai là les chiFFres officiels : dans la province d'Alger 1,250; ua peu moim de 1,200 dans la province d'Oran; en sorte que le {jouvernemcnt ï été trompé quand il a présenté ses chiffres; malheureusement ils sont inexacts. Niouis sommes en face, je le répète, de difficultés qoi peuvent être considérables et auxquelles il faut virilement opposer un remède efficace. Pour nous, messieurs, le remède est danslippUcalion du droit commun, dans les institutions civiles et la législitioD de la métropole. Nous croyons que sur cette question commt sor toutes les autres, la philosophie et la science ont démontré l'impiuïsance de la Force ; qu'il ne peut y avoir pour les sociétés bamaioe) d'aulres conditions de prospérité, de grandeur et d'éclat que daosli dignité individuelle et dans l'essor de l'âme, favorisé par la liberté. Ce sont là, messieurs, les idées qui doivent être appliquées à l'Aline. Il est temps de le faire, car souffrir plus longtemps un Té^isoe qui â été condamné par les faits, c'est en accepter la compUciié et la respons.ibililé. et Je les repousse de toutes mes forces, {l^ive tffttMm n la gauc/ie de l'orateur.)