PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 25 JIILLRT

LS B0D6KT. — MKXIQUK.

Messieurs,

Je rcnacrcie l'honorable commissaire du fjouvernement des renseignemeuls parfaitement exacts quanl aux chiffres qu'il a bien voulu faire connaitre à la Chambre, et dans une question de cette nature, ce n'est pa<;, mes«iciirs, un médiocre avantn^^e que de raisonner sur des éléments parfaitement précis et réciproquement acceptés.

Toutefois, «ju'il me permette une observation : son exposé, malgré son exactitude, ne peut pas satisfaire i\ toutes les exl{;ences lé^times de la Chambre. Il m'a paru dépouillé complètement, je ne dirai pas seulement de tout esprit politique, mais, dans une certaine mesure, de l'esprit de légalité, de droit et de justice qui dominent, qui gouvernent et doivent entrainer votre délibération.

Il vous a fait l'hislorique des différeois emprunts; mais il ne vous en a pas présenté les véritables causes, non plus que les résultats. Il ne vous a pas fait assister aux différentes phases de l'affaire sur laquelle vous avex à vous prononcer et qui sont cependant indispensables à connaitre pour que vous puissiez le faire en parfaite connaissance de cause.

Il s'agit, en effet, messieurs, comme on vous Ta dit, d'imposer à la France, dans l'état où clic se trouve, un sacrifice nouveau de i millions de rentes, c'est-à-dire en capital et en chiffre rond de 90 raillions, et, par une étrangeté qui vous aura cerlaincmenl frappés, M. le commissaire du gouvernement comme la commission, au surplus, l'avait fait auparavant, déclare que l'État ne doit rien, que la France est dégagée de toute espèce d'obligation vis-à-vis de ceux qui récla-

DISCOURS PARUEMENTAlUiS.

ment, cl que c'est à titre dUiidcmiiilé qu'on impose ainsi aux couinbuables ce lourd sacrifice de 4 raillions de rentes.

Il y a là, messieurs, quelque chose qui doit sinçulièremcDi embarrasser nuire conscience, car la première question qui se po>e est celle-ci ; est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi?

M. Glais-Bizoin. C'est cela! Très-^bieii!

M. Jules Favre. Est-ce que le patrimoine de la France noas appirticnt? Est-ce que nous pouvons faire des f^éoérosités par tetle ou tdk raison? Est-ce que, pour favoriser telle ou telle politique, pourowvrir tetle ou telle faute qui se dc-ijuise mal sous Tcmbarras de* eiplicaiious qui vous ont été présentées, il nous est possible d'iio{K}ser aux paysans, aux artisans, à la totalité de la France... {Murmura m /act et à (IroUe de l'orateur. — Approbation à yaiic/ie.)

M. Paul Betumont. Toute la question est la!

M. Jules Favre. D'imposer, dis-jc, ce sacrifice de 90 millions qui. assurément, messieurs, mérite qu'on y regarde de près.

Pour mot , messieurs, je ne urets pas un iustant en doute qae droit uc uousjipparlieot pas. Nous ue pouvons pas faire de ttrsefses, il ne nous appartient pas de nous laisser aller à des sentiments il'humauité vi<-à-vis de telle ou telle souffrance, lorsque ces souffrances ne se justifient pas par i\cs raisons qui touclieut à l'ordre public oali] la paix de l'État. Ce sont précisément ces raisons qui n'ont pas èl produites et ipii ne peuvent pas Tétre, car, ou je me trompe fitri, W dans les observations que je prie ia Chambre de vuuloirbien entendre, j'arriverai à cette démonstration, qui à mes yeux a un caraclèr* d'évidence, non-seulement que la France ne doit rien légalcmeot, mais qu'elle ue doit rien moralement.

M. Calvet-Ro(;niat. Ella consultation de M. Marie?

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Je demande qu'on n'élève pi< dt questions personnelles, et <iue la passion ne s'introduise ouÛcmcot dans une discussion de celte iiu|)oriauce, oii le caloie vautmieuMiuc tout. {Trcs-bUn!)

M. Jules Favr£. 11 est assez étrange que M. le rapporteur m'op* pose une opinion qui n'est pas la sienne.

M. BussoN-BiLLAULT, rapporteur. Je ne vous ai rien dit.

M. Calveï-Rogmat. C'est moi, monsieur Jules Favre, quifoosai interrompu.

M. Jules Favre. Alors c'est â vous, monsieur, que revicAt folKcr» vatioQ, je vous l'adresse.

M. Calvet-IIogniat. J'y réponds, uitinsieur, en vous Faisant rtmir quer qu'en vous interrompant je n'ai pas dérogé aux habitude** vos amis et aux vôtres, car vous n'épargnez pas les interruptions ii* majorité. (Très-bien!)

M. Jules Favrk. Si vous voulez moater à la tribune, je vous la cède.

M. Calvet-Rocniat. Je n'ai pas besoin de monter à la tribune pour vous répéter que vous êtes eu contradiction avec mon boaurable cotK'fïue de l'oppositiou, M. Marie. (C'eut vrai! — Très-bien!)

M. LEPEiisiDEHT ScHNEiDEJ*. Laissez continuer l'orateur.

M. Oarnier-Pagks. Si M. Marie était là, il expliquerait son opinion; mais il l'a déjà inulivée.

M. LEP.Rif.siDENT ScuNEiDER. J'ai fait connaître hier que l'honorable M. Marie était malade. Son ameadement n*a pas été pris en considéralinn. Il n'est plus en question,

M. Jules FAVEtE. Mon honitrable interrupteur aura tout à Iheure satisfaction, non pas en ce qui touche les personnes, qui n'ont rien à faire ici, mais en ce qui touche les considérations qui intéressent directement le débat et dont aucune ne doit être négligée.

Ileprenant ce que j'avais l'honneur de dire à la tJhambre, je crois pouvoir persister dans cette proposition dont mes observations ne seront que le développement : que la France ne doit rien, ni légalement, ni moralement, aux porteurs d'obligations mexicaines, et que, pour arriver à un résultat opposé, il faut, non pas seulement supposer un contrat qui existe; il faut que la France vienne au secours d'un gouvernement en faillite, qu'elle .se porte sa caution dans une certaine mesure, et qu'elle vienne atténuer la grandeur de .sa perte et des souffrances qui en ont été l'objet, au moyen d'un dividende qui, ainsi que l'a très-bien dit l'honorable commissaire du gouvernement, serait une atteinte directe à sa dignité.

La France ne doit rien légalement, cela est incontestable; car elle ne s'est pas engagée, et, sur ce point, je n'ai pas besoin de nie livrer à une longue discussion, car je rencontre, de la part de tous ceui qui me font l'honneur de m'enlendre et même de la part de mon honorable et vénéré ami M. Marie, que je n'ai pas le bonheur de voir à sou banc, une complète unanimité d'adhésion. Dans la consultation à laquelle il a été fait allusion tout à l'heure, jamais il n'a été dit que la France ait été engagée constitulionnellemcnt, et M. le commissaire du gouvernement avait raison de proclamer à cette tribune ce principe .salutaire et conservateur dont je vous demande de ne pas demeurer les défenseurs platoniques, mais au contraire, les soutiens pratiques et résolus, ce principe que la nation ne pouvait s'engager que par une loi, et que les paroles prononcées dans cette enceinte ne peuvent avoir un semblable résultat; que les as.similer à un vote qui intervient après l'accomplissement de toutes les formalités légales, ce serait un abus, ce serait un danger, ce serait une mons^truosité sur laquelle je n'ai pas besoin d'insister puisque , encore une fois, je ne rencontre pas de contradicteur.

i^7i DISCOURS PARLEMENTAIRES.

SeulemeDl, messieurs, eu posant ce priocipc elenyiasislam,ilD'»t pas tout à fait hors de propos de bien le juslifier pour qu*il n'y ail a cet égard aucuu di>ule, aucune hésitation de conscience. El, eu effet, si vous me penuollcz de le <iirc, je crois que cette question, elle t%\ obscurcie par un (rouble involontaire dont les esprits ont infiaimrni (le peine à se défendre.

Ou répète sanscesse que la France a*est pas engagée, et l'on «raison, et cependant, au fond du cœur, on sent je ne sais quel scrupule duquel il ressortirait cette conséquence que la France pourrait ùlre cDljagée dans une certaine mesure. El ce sont bien là, eu déhaitive, messieurs, les couclusions auxquelles aboutit M. le comraisLvaircdu gouvernement et qu'il Formule par cette proposition aussi étrange, permettez-moi de le dire, que la contradiction qui existe entre elle et le principe t[u'il avait si netlemenl posé : <)ue le principe deTobligatioD morale qui pèse sur la France viendrait de ce que la France aurait touché utie partie d'une dette légitime qu'avait contractée envers elle un gouvernement qu'elle a fondé et qu'elle a secuani tant qu'elle a pu. Parce que la France est rentrée dans une partie de ses avances, elle en doit faire profiter les créanciers de ce gouvernement qui ne paye plus.

Voilà, messieurs, la doctrine de M. le commissaire du gouveraement. Présentée au point de vue légal, il est évident qu'elle ne pent se soutenir un instant. A-t-elle pour elle le prétexte de l'équiié? C'est là évidemment, messieurs, ce qu'il faut examiner; car, encore une fois, dans la pensée de mes honorables contradicteurs, se rencontre certainement, à n'en pas douter, quelque chose qui luucbcao trouble de la conscience qui ne voudrait pas passer par-dc5su» m sacrifice qui blesserait l'houoéleté, et il faut démontrer que re sacrifice n'est pas commandé, qu'il n'est pas nécessaire, qu'il est une pure fiction, je ne dirai pas imaginée dans nu intérêt que chacun de%ioe; mais il faut dégager cette fiction afin de la faire apparaître, cl quelle ne reste pas un iustaut revêtue des fausses apparences qui peuvent U faire prendre pour une vérité.

Quant à moi, je pourrais résumer ma pensée d'un mot, et dire que la loi qui vous est proposée a sa raison d'être : savez-vous laquelle? Est-ce d'atténuer la perte des porteurs de bons mexicaini? fioa, sans doute, mais d'atténuer dans une certaine réserve la responsabilité morale du gouvernement et de la Chambre. [Réclamatioiu.)

M. Gi-AiS-BizotM, Voilà tout!

M. Jules Favre. Huoi qu'on en ait dit, il n'y a pas, suivant moi, d'autres explications; et sans les Faits auxquels votre honorable contmissaire du gouvernement Vest permis une allusion si discrète, saa^ l'émotion considérable qu'ils ont produite dans tout le pays et méflie

dans le monde entier, saas aucun doute, le projet de loi n'aurait jamais été présenté, et nous ne serions pas dans la nécessité de le discuter À cette tribune.

Il faut donc que nous ayon$i raison de ce faux semblant d'équité, de cette préoccupation que, pour ma part, je respecte tant que je ne l'ai pas combattue, et convaincue d'erreur, car encore une fois je veux croire qu'elle tient à la délicatesse de la conscience aussi bien qu'aux nécessités de I;* politique; seulement elle me parait complètement erronée, et je demande à la Chambre Ja permission de le prouver Pour cela, messieurs, il est indispensable que, après votre honorable commissaire du gouvernement, je revienne, si la Chambre veut bien me le permettre, sur l'historique des emprunts que nous avons en réalité à liquider, que nous liquidons par une ntcsure qui, pour ma part, me parait la plus détestable du monde. {Rumettrs.)

J'accepte les paroles si loyales de votre honorable commissaire du gouvernement; .seulement je demande la permission de les compléter. Oui, Irïrsquela France doit, elle ne transige pas, elle paye. (Très-bien f à ta ijauche de t orateur.)

Mais, quand elle croit qu'elle doit moralement sans devoir légalement, elle paye encore plus, et vouloir qu'elle soit obligée moralement et qu'elle accomplisse une obligaliou de conscience avec un dividende qui n'atteindra aucune espèce d'obligation, c'est lA une humiliation dont je ne voudrais pas pour ma part accepter la responsabilité. [Très-bien f à la gmu/tf- de l'orateur.)

De deux choses l'une, ou la France est engagée moralement ou légalement, Je ne fais h cet égard aucune distinction; je la fais à un autre point de vue, au point de vue conslilulionnel, mais pour le raisonnement el pour savoir si la France est tenue k une indemnité, il n'y a pas*^ dtsiinguer entre l'obligation morale et Tobligatiou légale. Si la France est tenue, elle doit payer ; mais, si elle ne doit rien, elle ne doit |>as verser un dividende entre les mains des créanciers du gouvernement mexicain.

Mais je dis, messieurs, que pour apprécier cette question, il est indispensable de revenir aussi rapidement que possible sur les faits qui vous ont été rappelés tout à l'heure par l'honorable commissaire du gouvernement, 11 vous a fait, en quelques mots, l'historique de ces emprunts. Et, quant à moi, la première question que je pose i la conscience de la Chambre, est celle-ci :

Ces emprunts ont'ils été contractés dans un intérêt français? Quelle a été la pensée qui a déterminé la guerre du Mexique?

.le me suis expliqué à la séance d'hier sur un des incidents de cette entreprise, sur le recouvrement de la créance ,Jerkcr; j'ai montré ^joelle avait été l'influence déplorable de cet incident dans les déter-

miuatioDS de notre diplomatie et de notre politique; mais re ijui n'est pas moins certain, cf ee quej'ai le devoir de rappeler, c'eM que la guerre du Mexique a été t'fïalemeul déterminée par la conceplioD du gouvernement d'y installer un pouvoir monarchique sur les rain» du pouvoir républicain. ■

Je ne veux pas rentrer ici dans une discusf^ion que je considèrp comme épuisée : je me borne à la résumer et à rappeler à la Chambre ce que j'ai eu t'honneur de lui dire l'année dernière, lorsque, avec les pièces officielles, je lui ai montré que, dès I8r>9, rintri^ue monarchique était nouée avec l'Espagne, qu'on avait jeté les ycui sor un prince de la maison d'Autriche pour réparer ce qu'on appelait les désordres et l'anarchie de la nation mexicaine. On pensait qo'il était ■ indispensable de doter ce pays de la forme monarchique. Ou'à cette f époque, en 1859, cette pensée n'ait été qu'enferme, non pas Futjilif, car elle a longuement occupé la diplomatie, mais qu'on n'ait pa$ songé à la réaliser, je le veux; mais ce que j'affirme, parce que telle est l'expression de ma conscience, c'est qu'en 1859, les grieftde nos nationaux n'ont été qu'un prétexte pour atteindre ce grand bal politique, cette haute conccptlcm politique. {Réclamations.) ■

Permettez-moi, messieurs, de justifier cette opinion, au moiasen ce qui me concerne, par un simple rapprochement. Il est constaté qu'au moment où la guerre du Mexique a été résolue, les créances qui avaient été reconnues au profit de nos nationaux n'atteignaient pas M le chiffre de t million. Or, je le demande, messieurs, ceux qui gou- 1 veruent la France n'auraient-ils pas commis une faute bien pluscoosidérable que celle qui, cependant, pèse sur leur administration, si, à propos d'une créance de celte nature, ils avaient jeté notre pays dan^ l'aventure qui a été si désastreuse? C'est pour eux, messieurs. c'tM M pour leur honneur que je veux aller jusqu'à cette conception qai était " assurément une conception chimérique, mais qui pouvait avoir sa grandeur, d'un empire lalin qui serait fondé an delà de i'Allanttque. des liens qui s'établiraient entre l'Europe et l'Amérique, une sorte de régénération que leur imagination avait rêvée. I

Celte conception, je ne lui fais pas seulement le reproche d'eu* chimérique Je lui fais le reproche d'avoir é(é une conception perwonelle, une conception qui n'a pas été à l'avance soumise au contrôle et à l'approbation du pajs. Car si l'on avait eu cette sage pnideace. de bien grands malheurs, des malheurs irréparables, eussent été épargnés. Mais, messieurs, j'ai le droit de dire du moins, ea me 1 tenant dans le cercle de ma discussion, que, si la guerre a été entreprise pour des motifs sur lesquels chacun de nous peut différer d'opinion, ce qui est certain, c'est que, lorsque la guerre dans laquelle 1* France a été laissée seule» a réussi, par les victoires de nos »oldat5, 1